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Article de revue

La solidarité n’est pas un crime

Pages 9 à 12

Le 23 mai dernier, la Cour d’appel de Bruxelles confirmait l’acquittement définitif de quatre des prévenus du procès dit des « hébergeurs de migrants ». Onze prévenus se retrouvaient ensemble dans la salle d’audience. Sept migrants inculpés pour séjour illégal en Belgique et trafic d’êtres humains. Les quatre autres, les « hébergeurs », au motif d’avoir, en 2017, non seulement accueilli chez eux les clandestins en route vers l’Angleterre, mais d’avoir également participé à ce trafic en leur donnant de l’argent et en leur prêtant leur téléphone portable.
En 2018, en première instance devant le tribunal correctionnel, les hébergeurs avaient été acquittés de toute infraction parce que le « délit de solidarité » n’a pas d’existence dans le droit belge lorsqu’il n’est associé à aucune intention lucrative. Les migrants, bel et bien en infraction, avaient été condamnés à des peines allant de douze à quarante mois de prison (certains contre rémunération, ayant aidé d’autres clandestins à passer en Angleterre). Face à quoi, le procureur général interjeta appel du jugement de toutes ces personnes. Selon lui, il fallait que la justice pose publiquement « des balises à l’aide aux migrants ».
Ce faisant, n’outrepassait-il pas son rôle ? À l’époque, la question ne manqua pas d’être posée. Les avocats de la défense soutinrent qu’il n’y avait là rien d’autre qu’une forme politique d’acharnement judiciaire. Son but aurait été double : d’une part, convaincre l’opinion publique que la justice n’est pas laxiste, et, d’autre part, envoyer un message dissuasif à d’autres hébergeurs potentiels…


Date de mise en ligne : 15/07/2021

https://doi.org/10.3917/rn.215.0009

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