1L’argument de la nécessité pour justifier certaines décisions, fiscales en particulier, est l’une des formes d’expression les plus nettes de l’exception souveraine au Moyen Âge. D’après elle, le roi peut lever dans les circonstances qui l’exigent un impôt exceptionnel, y compris sur le clergé, et avec pour seule limite la durée même de la situation de nécessité [1]. Cette pratique apparaît au xiii^e siècle, et l’exemple français demeure le plus étudié, à travers le règne de Philippe le Bel et l’affaire de la décime (1294–1297), où s’affirme une véritable doctrine politique en dépit de l’opposition pontificale [2]. En Angleterre aussi, l’usage de la nécessité apparaît au fondement de décisions fiscales, et se renforce même jusqu’à l’affirmation, identifiée par E. Kantorowicz, d’une véritable perpetua necessitas, forme permanente de la doctrine justifiant une imposition pérenne qui ne soit plus liée désormais à des circonstances exceptionnelles [3].

2Mais l’usage de la nécessité comme argument légal d’une situation d’exceptionnelle n’est pas une invention des pouvoirs temporels : il est importé de la sphère canonique. Précisément, l’adoption par le temporel de cette doctrine survient à l’occasion d’une levée anglaise, effectuée en 1225 par Henri III. Or elle résulte aussi d’une intervention pontificale, par laquelle Honorius III soutient cet impôt au nom de la nécessité. Le rôle de la papauté apparaît ainsi décisif pour ce moment assez particulier d’appropriation directe d’une doctrine canonique par les pouvoirs temporels – qui dépasse donc les phénomènes courants de simple porosité entre domaines juridiques, dont les principes et raisonnements passent constamment de l’un à l’autre et inversement.

3Afin de retracer cette évolution et ce mécanisme d’appropriation par la pratique fiscale temporelle, le développement dans la sphère canonique d’une véritable doctrine de la nécessité peut d’abord être approché, à la fois par la diffusion progressive chez les canonistes de l’adage necessitas non habet legem (1) et par le développement d’une véritable théorie de la dispense, de la façon la plus aboutie au sein du Prologue d’Yves de Chartres (2). En parallèle, l’utilisation de la nécessité comme justification de l’exception, y compris en matière fiscale, est d’abord le fait de la papauté, dès la fin du xii^e siècle (3). Cette mise au point doctrinale permet de mieux saisir l’importance décisive de l’intervention pontificale pour soutenir la taxation décidée par Henri III, à l’origine d’une véritable et durable appropriation d’un principe canonique par le temporel (4).

1 – Le succès de l’adage necessitas non habet legem

4Avant qu’elle ne se répande au point de devenir un lieu commun que l’on retrouve jusque chez Thomas d’Aquin [4], c’est par le droit canonique que la formule necessitas non habet legem se diffuse d’abord, et d’ailleurs assez tôt [5]. On s’accorde pour en reconnaître la première mention dans le corpus pseudo-isidorien, précisément au sein d’une lettre apocryphe attribuée à Félix IV et traitant de la question du lieu approprié pour la célébration de la messe [6]. F. Roumy remarque par ailleurs que necessitas non habet legem se rapproche de formules et raisonnements similaires préexistants. On en retrouve chez des auteurs anciens comme Sénèque le Rhéteur affirmant que « la nécessité est la loi du moment [7] » et comme Publilius Syrus avançant que « la nécessité fait la loi, mais n’est pas soumise à celle-ci [8] ». Puis, Léon le Grand, dans une décrétale du 11 juin 451 adressée à l’évêque Théodore de Fréjus, expose qu’en cas de nécessité ou de péril imminent, les restrictions éventuelles au fait de dispenser rapidement pénitence et réconciliation ne valent plus [9]. Cette décrétale connaît aussi un grand succès, et est recueillie intégralement dans des collections canoniques dont l’Hispana [10]. Le passage isolé sur la nécessité connaît également une diffusion large : on le retrouve chez Hincmar qui la reprend plusieurs fois dans ses écrits [11], et le fragment est présent dans une quarantaine de collections canoniques [12], et pendant tout le Moyen Âge médian, chez des auteurs comme Benoît le Lévite [13], Reginon de Prüm [14], Burchard de Worms [15], puis Yves de Chartres [16] et d’autres encore [17].

5Une autre décrétale, due à Jean VIII, illustre l’usage de la nécessité comme base d’exception en justifiant la violation des règles dans certaines circonstances, afin de soutenir la réintégration du patriarche de Constantinople, Photius [18]. Là encore, on en observe de multiples reprises, notamment dans la collection du cardinal Deusdedit (v. 1087) [19] et dans le Prologue d’Yves de Chartres (v. 1090–1100) [20].

6Pour revenir à necessitas non habet legem, après l’occurrence pseudo-isidorienne, on retrouve l’adage au sein du Décret de Gratien (xii^e siècle), dans le De consecratione. Le principe y est utilisé pour lever l’obligation de célébrer la messe dans des lieux consacrés, théoriquement absolue, dans une situation de nécessité [21]. La formule apparaît encore dans un passage qui concerne l’impossibilité pratique de recevoir les sacrements les plus nécessaires au salut. Elle est cette fois complétée : necessitas non habet legem, sed ipsa sibi facit legem [22], c’est-à-dire : « la nécessité n’a pas de loi, mais fait elle-même sa propre loi ». Enfin, la Compilatio d’Innocent III affirme avec concision : non subiaceat legi necessitas ; « la nécessité n’est pas soumise à la loi [23] ».

7D’autres variantes renforcent progressivement ce sentiment de très large diffusion. La première, quod non est licitum in lege, necessitas licitum facit est présente chez Bède [24] puis dans la Glose ordinaire sur Marc [25]. On la retrouve ensuite chez Bernard de Pavie parmi les Regulae iuris situées à la fin de son Breviarium [26] et chez Raymond de Peñafort dans le Liber extra [27]. Autre variante fréquente, necessitas excusat est particulièrement utilisée pour évoquer les cas de nécessité qui correspondent à la pauvreté, autre cas d’application possible de l’exception légale : on la trouve à la fin du xii^e siècle chez Simon de Bisignano [28] et dans la Summa lipsiensis [29], ou encore dans l’Apparatus d’Alain l’Anglais vers 1200 [30].

8Le succès de necessitas non habet legem se traduit ensuite dès la deuxième moitié du xii^e siècle par sa récupération au-delà du droit canonique. C’est alors qu’on le retrouve chez les romanistes, comme parmi les gloses au Digestum vetus [31] et chez Azon, qui discute le principe (ainsi d’ailleurs que la variante necessitas excusat), et ce particulièrement à propos de la situation de pauvreté [32]. On le retrouve aussi chez Accurse [33].

9Ailleurs encore, des théologiens font usage de l’adage et de ses variantes. Pierre le Vénérable justifie ainsi par la nécessité la possibilité de modifier les règles monastiques et emprunte pour cela au Prologue d’Yves de Chartres des citations de la lettre de Jean VIII déjà évoquée [34]. C’est donc une autre variante, originellement attribuée à Léon I^er [35], et déjà reprise par Yves [36], que l’on retrouve chez Pierre : ex necessitate fit mutatio legis (« en cas de nécessité, on peut changer la loi »). Bernard de Clairvaux a lui aussi recours à ces citations dans son traité sur le précepte et la dispense (v. 1142), pour justifier un changement dans les règles monastiques en cas de nécessité, notamment lorsque ces règles se montrent contraires à la charité [37]. Surtout, il cite directement necessitas non habet legem dans ses sermons sur le Cantique des Cantiques (1139–1143) pour justifier qu’un prêtre soit dispensé de ses devoirs sacerdotaux, y compris la célébration de la messe, si cela lui est indispensable pour ne pas négliger les tâches matérielles relevant de l’obligation de charité [38].

10Toujours au xii^e siècle, necessitas non habet legem se retrouve chez Guillaume de Saint-Thierry [39], chez Ælred de Rievaulx [40], et dans les Soliloques pseudo-augustiniens attribués à Alcher de Clairvaux [41], très largement diffusés [42]. L’adage est si répandu chez les théologiens qu’Abélard le cite en tant que « proverbe [43] » ; et Pierre le Mangeur l’utilise également dans son Histoire scolastique [44]. Au-delà de la théologie, Guillaume de Tyr y recourt dans son Histoire des Croisades, et justifie ainsi le comportement du comte d’Édesse, qui se jeta aux pieds de l’empereur byzantin après avoir fomenté des troubles en 1138 pour échapper à la mort [45]. Puis au xiii^e siècle, on retrouve l’adage au sein de la traduction de l’arabe au latin du Secretum secretorum par Philippe de Tripoli, où il est attribué à Aristote. Cette version est elle-même largement diffusée par l’intermédiaire du commentaire de Roger Bacon [46] et à son tour traduite dans plusieurs langues vernaculaires, ce qui facilite encore la diffusion de la formule puisque, empreinte de l’autorité qu’emporte l’attribution à Aristote, on la retrouve dans les Auctoritates Aristotelis au début du xiv^e siècle [47].

11Ce très large succès de necessitas non habet legem permet aussi de comprendre comment les pouvoirs ont pu s’habituer à en faire usage. D’une certaine façon, la propagation de l’idée d’exception fonde une véritable « doctrine de la nécessité » chez les canonistes et les théologiens, comme l’illustrent aussi les raisonnements sur le vol en cas de nécessité, qui attestent chez ces derniers d’une relation forte et générale entre nécessité, loi et exception [48]. Les théories de la dispense confortent à la même époque ce lien conceptuel.

2 – La théorie canonique de la dispense et le Prologue d’Yves de Chartres

12Au-delà de la diffusion de l’adage necessitas non habet legem, qui illustre la façon dont peut se généraliser l’association entre nécessité et exception dans la pensée canonique et au-delà, on assiste aussi à l’émergence d’une vision construite mettant en rapport ces deux éléments, chez les théoriciens de la dispense. Celle-ci est avant tout conçue comme le pouvoir de « dispenser » de la loi (dispensatio legis) [49], et l’on trouve dans le Prologue d’Yves de Chartres, pour la première fois dans la pensée canonique, une théorie générale de la dispense [50]. L’argumentaire qui y est développé soutient plus précisément que l’autorité de la loi ne vaut que tant que n’émerge pas un cas particulier qui indiquerait au contraire qu’il est préférable de contourner cette même autorité.

13Dans sa réflexion générale sur la loi, Yves distingue quatre types de véhicules normatifs. Le conseil ou avertissement (admonitio), caractérisé par sa souplesse [51], n’a pas le caractère contraignant du précepte (preceptio) et de la prohibition (prohibitio), qu’Yves étudie ensemble, et qui correspondent aux lois telles que nous l’entendons. Le quatrième concept juridique mentionné, la dispense, n’est pas une norme, mais s’applique aux préceptes et aux prohibitions, lorsque ceux-ci le permettent du moins. En effet, Yves distingue les normes ou préceptes « immuables » (immobiles), qui ne peuvent en aucun cas être soumis à dispense, des normes « contingentes » (mobiles) [52]. Les normes immuables ne sont en fait que celles « dans l’observance desquels s’acquiert le salut, ou dont l’ignorance a pour conséquence une mort certaine [53] », c’est-à-dire la loi divine [54], et l’on peut convenir avec Jean Werckmeister qu’elles se résument donc au seul Décalogue [55]. Dans la pensée d’Yves, toute autre loi que divine est « contingente » et peut être assouplie, voire contournée si les circonstances l’exigent. Yves n’utilise d’ailleurs le terme de « loi » que pour désigner la loi divine, seule vraie loi pour le canoniste, les normes contingentes étant toujours désignées comme préceptes (obligations) ou prohibitions (interdictions).

14Citant plusieurs épisodes issus du Nouveau Testament, Yves fait appel au concept de nécessité pour justifier une exception possible à la loi. Parmi les références citées, c’est Léon le Grand qui fournit l’une des affirmations les plus claires :

15

« Alors que certaines choses ne peuvent être abrogées pour aucune raison, il convient d’en adapter beaucoup d’autres aux nécessités du temps ou aux circonstances de l’époque [56]. »

16Les modalités posées par Yves à cette dispense en restreignent l’applicabilité, puisqu’elles placent la décision entre les mains d’une autorité apte à en peser soigneusement l’opportunité, et tout particulièrement à mesurer l’avantage qui doit en résulter, son utilité [57]. Précisément, ce pouvoir est attribué aux « chefs de l’Église [58] ». Yves cite en exemple les papes Léon le Grand [59], Innocent I^er [60] et Grégoire le Grand [61], ainsi que des pères de l’Église : Augustin [62], Cyrille d’Alexandrie [63]. Il rappelle également que les juges eux-mêmes peuvent « adoucir la sentence et punir moins durement que les lois [64] », reprenant à cette occasion une citation d’Augustin [65]. De fait, qu’il soit pape ou juge, ou occupe une autre fonction ecclésiale, tout détenteur d’un pouvoir religieux peut aussi être à l’origine de la dispense, comme le rappellent les mots de Léon le Grand [66] repris par Yves :

17

« Sans nécessité, il ne faut violer d’aucune manière les statuts des saints Pères. Mais si nécessité il y a, pour l’utilité de l’Église, celui qui a le pouvoir peut en dispenser. Car en cas de nécessité on peut changer la loi [67]. »

18Le détenteur du pouvoir est donc autorisé à dispenser de la loi, sans que cette possibilité soit forcément restreinte au seul législateur [68]. Surtout, le lien entre nécessité et exception s’exprime avec la plus grande clarté chez Yves de Chartres.

19Certains éléments limitent la portée de cette théorie de la dispense. D’une part, et comme précisé plus haut, la logique d’exception ne tient plus si les lois en question y résistent par leur caractère divin. D’autre part la vision assez extensive proposée dans un premier temps par Yves pour décrire la dispense et désigner les autorités aptes à en décider est restreinte par la suite puisque, comme le rappelle la citation précédente de Léon le Grand (« celui qui a le pouvoir peut en dispenser [69] »), la dispense demeure avant tout la possibilité pour celui qui fait la loi de la modifier. Ces restrictions sont illustrées par divers exemples, et plus encore la dispense est de façon générale décrite comme une mesure à caractère provisoire, qui ne saurait avoir la valeur d’une loi :

20

« Ainsi les dispenses admises selon une saine délibération doivent-elles cesser lorsque cesse la nécessité, et il ne faut pas prendre pour une loi ce qui a été conseillé par l’utilité ou imposé par la nécessité [70]. »

21Cette dernière précision renforce cependant bien l’intérêt de la théorie proposée par Yves de Chartres comme illustration d’une logique d’exception, à laquelle des limites clairement déterminées participent. Celle-ci renforce l’idée d’une véritable culture canonique de l’exception justifiée par la nécessité, que l’on retrouve également dans la pratique pontificale contemporaine.

3 – Les usages de la nécessité dans la justification de l’exception par la papauté

22Il est par ailleurs aisé de constater combien la pratique pontificale participe de ce mouvement et contribue à la diffusion de l’argument de la nécessité en cas d’exception. C’est d’ailleurs le cas, déjà, dans le domaine fiscal. Ainsi dans le canon 9 du concile de Latran III, convoqué par Alexandre III en 1179 [71], qui affirme le principe de l’immunité fiscale de l’Église, sous peine d’anathème, une exception possible est évoquée :

23

« […] si l’évêque et le clergé perçoivent une telle situation de nécessité, ou une telle utilité, qu’ils estiment que des subsides doivent être versés par les églises pour soulager les utilités ou nécessités communes, là où les laïcs ne peuvent subvenir à ces ressources [72]. »

24L’association entre les notions d’exception, de nécessité et d’utilité commune apparaît donc dans un document pontifical qui rentre dans le corpus juridique des canonistes romains. Selon ces lignes, l’urgence peut autoriser les autorités ecclésiastiques à déroger à la règle habituellement intangible de l’immunité ecclésiastique. Celle-ci est pourtant renforcée par la même occasion [73].

25La logique illustrée ici est d’autant plus remarquable qu’elle ressurgit sous Innocent III, à travers une application directe dans le domaine fiscal. Dès les lendemains de son élection en 1198, ce dernier souhaitant faire aboutir les projets de croisade s’adresse à tous les évêques et archevêques pour ordonner la levée d’hommes d’armes ou de sommes d’argent équivalentes. Aussi le pape adresse-t-il une lettre, rapportée dans la chronique de Roger de Hoveden, dans laquelle il décrit l’urgence de la situation, la ruine de la Terre sainte et les souffrances des chrétiens, et en tire une invocation : « un tel moment de nécessité » requiert la participation de tous. Le pape fait donc usage de ce concept de nécessité pour justifier des mesures exceptionnelles et une contribution ecclésiastique aux besoins du temporel [74]. En décembre 1199, une nouvelle demande est transmise, plus précise cette fois puisqu’elle porte sur un quarantième des revenus ecclésiastiques. La lettre s’ouvre par un rappel direct des « malheurs accablants et [des] nécessités urgentes des terres de l’Orient [75] ». Au total, la notion de necessitas apparaît dix fois dans cet unique document. Et dans l’une de ces occurrences l’aide aux Chrétiens d’Orient est décrite comme ce que « la nécessité exige et l’utilité commune requiert [76] ».

26On ne peut donc s’étonner de voir ressurgir la notion de nécessité au concile de Latran IV (1215). Le canon 46, où la taxation du clergé est une nouvelle fois discutée, réaffirme l’immunité ecclésiastique, mais aussi l’exception évoquée en 1179. Ceci, au sein d’un paragraphe plus développé où sont précisées les bornes procédurales de l’exception :

27

« Et dans l’éventualité où l’évêque et le clergé perçoivent une telle situation de nécessité, ou une telle utilité, qu’ils auront décidé que des subsides doivent être versés par les églises pour soulager les utilités ou nécessités communes, là où les laïcs ne peuvent subvenir à ces ressources ; les laïcs mentionnés les acceptant avec humilité et dévotion. Pour une telle imprudence, que ceux-là consultent d’abord le pontife de Rome, auquel il importe de pourvoir à l’utilité commune [77]. »

28Ce passage répète que nécessité et utilité peuvent constituer la base d’une exception. Une notion nouvelle apparaît aussi, celle du juge de l’utilité, qui ne peut être que le pape lui-même, et dont l’avis ne saurait être que contraignant [78].

29Par ailleurs, cet argument de la nécessité comme base d’une décision exceptionnelle n’est pas utilisé par Innocent III uniquement dans le domaine fiscal. On le retrouve à l’appui de la légitimation des enfants de Philippe Auguste nés de son union avec Agnès, fille de Berthold, duc de Méranie et vassal de Bavière, après que le roi eut exprimé sa volonté d’annuler son mariage avec Ingeburge (1193) [79]. La mort d’Agnès en 1201 ayant participé à la détente des rapports entre Philippe Auguste et Rome, la question du statut des deux enfants, Marie et Philippe, continue durablement de se poser, le souverain souhaitant qu’ils soient reconnus comme héritiers légitimes. Quelles que soient les motivations véritables d’Innocent III dans cette affaire [80], le pape accède finalement à la demande royale, en s’appuyant sur la nécessité de renforcer la descendance de Philippe Auguste, sans cela réduite à son seul autre fils (le futur Louis VIII). La formulation avancée par le pape dans la lettre envoyée aux évêques et archevêques du royaume pour annoncer la décision mérite qu’on s’y attarde : Innocent affirme ainsi qu’il « veille avec prévoyance aussi bien à l’honneur de la dignité royale qu’à l’utilité et la nécessité du royaume de France [81] ». Le propos du pape relie nécessité et utilité publique pour soutenir une décision dont le caractère exceptionnel est affirmé dans le même temps, la décision de légitimation étant prodiguée de speciali gratia legitimationis [82].

30Une affaire proche est encore l’occasion pour Innocent III d’user de la nécessité en 1202, dans la décrétale Per venerabilem. Dans ce document surtout connu pour affirmer une conception extensive de l’autorité pontificale sur le pouvoir temporel [83], Innocent traite d’une autre demande de légitimation, émanant de Guilhem de Montpellier, par l’intermédiaire de l’archevêque d’Arles [84]. Innocent oppose cette fois un refus net et, pour l’appuyer, effectue une comparaison détaillée entre le cas de Philippe Auguste et celui de Guilhem. Examinant les circonstances de la séparation entre les époux, Innocent rappelle le caractère crucial de la nécessité pour appuyer une telle décision, qu’il qualifie explicitement de « dispense ». Plutôt qu’une application directe de la doctrine de la dispense observée par exemple chez Yves de Chartres, il faut voir ici, d’après le sens du passage, la signification originelle du mot dispensatio, c’est-à-dire la distribution d’un soin, d’un bienfait :

31

« De même que pour les enfants de ce roi, il a été jugé de la dispense de la bonté du siège apostolique pour les tiens, et particulièrement de l’existence d’une importante nécessité qui la soutienne [85]. »

32L’idée d’utilité a disparu de l’argumentaire, mais l’affirmation que la nécessité est indispensable pour soutenir une décision d’exception demeure fondamentale, preuve que cette logique est entrée dans les habitudes pontificales.

33Enfin, un exemple peut encore être relevé issu des décrétales d’Innocent IV, au milieu du xiii^e siècle [86]. Celui-ci s’appuie sur la nécessité pour évoquer la possibilité d’instituer une juridiction d’appel ad hoc pour le temporel, par exception à la procédure habituelle donc, dans l’éventualité où les juges hésiteraient sur le verdict à prononcer, ce qu’Innocent désigne comme necessitas iuris (« nécessité de droit »), ou bien si les juges ne peuvent pas ou encore ne veulent pas rendre la justice comme ils le devraient, ce qu’il nomme necessitas facti (« nécessité de fait ») [87].

34Dans ces différents exemples, on voit donc la papauté user de la nécessité comme d’un argument décisif au service de décisions ou procédures d’exception, et ce avant qu’on ne puisse le trouver dans les usages temporels. Le rôle particulièrement saillant d’Innocent III dans la stabilisation de cette pratique correspond aussi à une personnalité qui connaît l’importance stratégique du droit, et fait preuve d’une véritable culture juridique, bien que la profondeur de son éducation en la matière demeure incertaine [88]. Cet attrait d’Innocent pour le droit amène ses ambitions à se traduire particulièrement sur le plan juridique [89], avec une grande influence sur les juristes du xiii^e siècle, notamment à travers ses décrétales [90], à commencer par Per venerabilem que l’on retrouve dans nombre de compilations et commentaires dans les décennies suivantes [91]. Or Innocent III fait un usage large de la necessitas, et se distingue par sa capacité à revendiquer explicitement le pouvoir de dispenser du droit, au nom de la plenitudo potestatis [92].

4 – Honorius III et l’argument de la nécessité pour la fiscalité temporelle

35L’idée d’exception à la règle habituelle en cas de nécessité acquiert donc dans la pratique pontificale comme chez les canonistes une force nouvelle, et la cohérence d’une véritable doctrine. La diffusion de celle-ci ne fait pas qu’insensiblement préparer son usage ultérieur par les pouvoirs temporels, à l’appui de décisions fiscales comme en France ou en Angleterre. En effet, la papauté joue dans cette exportation même vers le temporel un rôle déterminant.

36Certes, il serait abusif d’affirmer que la notion de nécessité était totalement ignorée à la cour anglaise avant Henri III. On peut la retrouver, quoique de façon plutôt accidentelle, dans certaines sources des décennies précédentes. L’archevêque de Cantorbéry et Chief Justiciar du royaume, Hubert Walter, en fait usage dans une lettre en 1195 – ou plutôt Pierre de Blois, qui est l’auteur du texte. Adressée au chapitre de Salisbury et à son doyen, la missive requiert de dispenser de son obligation de résidence un certain fonctionnaire royal et poursuit en arguant que cette dispense peut être étendue à tout chanoine dont l’archevêque jugerait bon qu’il soit mis à sa disposition. Or cette demande est fondée par les « nécessités de la res publica [93] ». Certains dans l’entourage de la couronne, fût-ce à Cantorbéry, savent donc manier l’argumentaire de la nécessité pour justifier des mesures d’exception.

37Ce n’est toutefois pas le cas du roi lui-même. Le droit fiscal anglais est à vrai dire demeuré longtemps comme ignorant de l’argument de la nécessité. Le Dialogus de Scaccario, fondateur en la matière, fait bien usage de la notion à la fin du xii^e siècle, mais pas pour justifier l’impôt. Il suit même une logique tout à fait opposée, s’appuyant sur une conception faible de la nécessité, au sujet du danegeld. Le Dialogus dispose en effet que cet impôt, instauré pour répondre à « l’urgente nécessité des temps de guerre », doit cesser une fois la paix revenue et la nécessité disparue [94]. Le texte recourt à la notion de nécessité, non pas pour justifier l’instauration d’un nouvel impôt, mais pour en affirmer la caducité et déterminer d’une mesure fiscale existante qu’elle n’est que temporaire.

38On retrouve cette définition minimale de la nécessité dans la correspondance de Jean sans Terre. En 1204, ce dernier demande aux habitants (tant clercs que laïques) de l’archevêché d’Armagh, au nord de l’Irlande, une aide financière volontaire. Dans une seconde lettre, il garantit à ceux-ci que leur apport ne fera en aucun cas l’objet d’un précédent : c’est à cette occasion seulement que Jean fait mention des circonstances d’« urgente nécessité » qui fondent sa demande, avec pour seule intention d’attester que cette contribution sera limitée dans le temps [95]. La nécessité, ici encore, n’est pas un argument au fondement de la fiscalité royale mais garantit le caractère non fiscal d’une contribution exceptionnelle, sans pour autant donner à celle-ci un caractère obligatoire.

39Il serait donc abusif de déterminer l’existence d’un usage de la nécessité comme fondement de décisions exceptionnelles en Angleterre, et particulièrement sur le plan fiscal, avant Henri III. Concernant Jean sans Terre, R. Turner conclut de façon un peu hâtive que la nécessité viendrait fonder des « mesures extrêmes » alors que les sources, on l’a vu, permettent de soutenir le contraire [96]. Ses raisonnements, qui revendiquent de s’inscrire dans le sillage des travaux de G. Post (et de ses suppositions concernant l’existence d’un « machiavélisme » médiéval voire d’une « raison d’État » avant l’heure) [97], doivent aujourd’hui, comme eux, être nuancés [98].

40Henri III d’Angleterre, confronté pendant sa minorité (1216–1226) à d’importantes dissensions intérieures, doit dès le début de son règne faire face à une situation financière difficile [99]. La rébellion des barons et les incursions françaises effectuées sous les ordres du futur Louis VIII en Angleterre, en Poitou et en Gascogne ont asséché les finances royales, ce qui pousse le jeune roi à lever de nouveaux impôts. Une première fois, cette volonté est soutenue par un conseil en janvier 1225, et Henri envisage de prolonger cet impôt exceptionnel d’une année supplémentaire. Mais si la résistance des barons fléchit grâce à certaines contreparties – principalement le renouvellement de la promulgation de la Magna Carta – les autorités ecclésiastiques locales se montrent plus tenaces.

41Or, dans cette situation pressante, c’est de Rome et du pape Honorius III que provient un soutien opportun. La papauté, recherchant à asseoir son autorité et à assurer ses revenus en Angleterre face aux résistances d’une Église anglaise menée par la figure de l’archevêque Étienne Langton, prend parti pour les intérêts royaux [100]. Honorius transmet donc une lettre aux évêques d’Angleterre en février 1225, afin qu’ils mettent un terme à leurs résistances au nouvel impôt royal. Il justifie dans ce courrier cette invitation à soutenir roi par la nécessité que suscite le contexte militaire anglais :

42

« L’Église s’associe volontiers aux nécessités des princes du séculier en y consacrant librement les aides nécessaires, il n’y a là aucun préjudice pour les libertés ecclésiastiques, mais plutôt un travail de la charité. Par conséquent, comme il est dit que notre très cher fils dans le Christ, Henri, illustre roi d’Angleterre, est en grand besoin de notre aide, nous vous demandons à tous et vous engageons vivement, et vous enjoignons par les lettres apostoliques qui vous sont adressées, à employer à ce soutien les moyens correspondant aux facultés de vos églises […]. Et l’argent collecté ne sera pas dissipé dans des dépenses superflues et inutiles, mais converti avec prévoyance dans des dépenses nécessaires et utiles [101]. »

43Ce n’est donc pas l’entourage royal, mais bien le pape qui le premier fournit à Henri III les arguments pour justifier la création de cet impôt, et rattache explicitement cette collecte à la nécessité du contexte et des besoins royaux, ajoutant même à cela la notion d’utilité. S’il restait un doute pour relier cette construction argumentative à la logique d’exception en cas de nécessité à laquelle avaient déjà recouru certains de ses prédécesseurs, Honorius prend soin, à la fin de sa lettre, d’indiquer s’opposer par avance à ce que les lignes précédentes puissent être avancées comme précédent [102], confirmant ainsi la logique exceptionnelle et provisoire dans laquelle s’inscrit sa demande aux évêques.

44La construction doctrinale de l’exception en cas de nécessité, déjà couramment employée au sein des discours de la papauté et des canonistes, trouve donc un nouveau terrain d’expression dans la pratique fiscale royale, à partir d’Henri III Plantagenêt, et ce cas d’appropriation doctrinale résulte aussi d’une intervention du pape Honorius III. Ce dernier, dans la droite lignée des constructions argumentatives de ses prédécesseurs – Innocent III en premier lieu – et des canonistes, offre en effet à Henri III Plantagenêt une mise en œuvre exemplaire de ce principe pour justifier la levée exceptionnelle de 1225.

45La généralisation progressive de la doctrine de la nécessité intervient dans une période d’évolutions juridiques rapides, mais aussi de renouvellement et d’enrichissement de concepts anciens. La notion de necessitas trouve une nouvelle épaisseur avec sa définition comme necessitas coactionis, nécessité de contrainte résultant de causes externes, qui s’impose progressivement avec la redécouverte d’Aristote et particulièrement au cours du xiii^e siècle suite au commentaire de Thomas d’Aquin sur la Physique [103]. L’usage de la necessitas comme argument fiscal par les pouvoirs temporels n’en reste pas moins inauguré en Angleterre, sous l’impulsion décisive de la papauté, avant de connaître de nombreuses applications ultérieures, à l’occasion desquelles la papauté développe d’ailleurs des arguments nouveaux afin de s’opposer à la multiplication des prélèvements sur les biens et revenus ecclésiastiques.