Introduction

1L’évaluation de l’impact sur l’environnement et l’évaluation environnementale stratégique sont des outils importants pour évaluer les implications écologiques et socio-économiques potentiels d’actions humaines au niveau des projets ou de la planification afin d’éviter ou d’atténuer les impacts négatifs et renforcer les impacts positifs sur l’environnement.

2Le concept d’études d’impact sur l’environnement a évolué. A l’origine, il couvrait seulement la dimension abiotique de l’environnement (par ex., la pollution de l’air localement). Il inclut maintenant la diversité biologique et les aspects sociaux. La biodiversité est pertinente pour tous les types d’études d’impact et doit être abordée à tous les niveaux, de l’évaluation de l’impact sur l’environnement pour les projets individuels à l’évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes.

3La Convention sur la diversité biologique (CDB) reconnaît que les études d’impact sont un outil important pour s’assurer que la biodiversité soit prise en considération dans les plans de développement. En 2006, les Parties à la CDB ont adopté des lignes directrices volontaires pour l’intégration des questions relatives à la diversité biologique dans les études d’impact sur l’environnement. Cependant, il existe encore des obstacles à la mise en œuvre de ces lignes directrices. Certains outils et concepts basés sur les services fournis par les écosystèmes et la biodiversité permettent de faciliter l’intégration des questions reliées à la biodiversité dans les études d’impact.

Pourquoi prendre en compte la diversité biologique dans les études d’impact ?

Lignes directrices volontaires pour l’intégration des questions relatives à la diversité biologique dans l’évaluation de l’impact environnemental

10Les Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) ont adopté, en 2006, des lignes directrices volontaires pour l’intégration des questions relatives à la diversité biologique dans les études d’impact sur l’environnement (décision VIII/28). Ces lignes directrices sont le résultat d’une élaboration et du raffinement des lignes directrices préalablement approuvées par la CDB (décision VI/7-A), la Convention de Ramsar sur les zones humides (résolution VIII.9) et la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (résolution 7.2). Les lignes directrices se concentrent sur la façon de promouvoir et d’assister un processus d’évaluation d’impact sur l’environnement qui tient compte de la diversité biologique.

Questions liées à la diversité biologique lors de l’estimation préliminaire [1]

11L’évaluation préliminaire est considérée comme une des étapes cruciales dans le processus d’évaluation d’impact sur l’environnement et fait par conséquent l’objet d’une attention particulière. L’estimation préliminaire sert d’amorce pour démarrer un processus d’évaluation d’impact sur l’environnement. Elle sert à déterminer quelles propositions doivent être soumises à l’évaluation d’impact sur l’environnement, pour exclure celles qui ne sont pas susceptibles d’avoir des impacts néfastes sur l’environnement et pour indiquer le niveau de l’évaluation demandé. Les critères de l’estimation préliminaire doivent inclure les mesures de diversité biologique, sans quoi les propositions aux impacts potentiellement significatifs sur la biodiversité risquent d’être filtrées. Le résultat du processus d’estimation préliminaire est une décision d’estimation préliminaire.

12Puisque les conditions légales pour l’évaluation d’impact sur l’environnement ne peuvent pas garantir que la diversité biologique soit prise en compte, il faut considérer l’incorporation des critères de diversité biologique dans les critères existants de l’étude préliminaire ou développer de nouveaux critères d’étude préliminaire. Les informations importantes au développement de critères d’étude préliminaire se trouvent dans les stratégies nationales de diversité biologique et les plans d’action nationaux ou des documents équivalents. Ces stratégies procurent des informations détaillées sur les priorités de conservation et sur les types et les statuts de conservation des écosystèmes. De plus, elles décrivent les tendances et les menaces des écosystèmes et des espèces et procurent une vue d’ensemble des activités de conservation prévues.

13Les types de mécanisme d’estimation préliminaire existants comprennent :

• Les listes positives identifiant les projets nécessitant l’évaluation d’impact sur l’environnement (listes d’inclusion). L’un des inconvénients de cette approche est que l’importance des impacts des projets varie substantiellement en fonction de la nature du milieu récepteur, ce qui n’est pas pris en compte. Quelques pays utilisent (ou ont utilisé) des listes négatives, identifiant les projets non soumis à l’évaluation d’impact sur l’environnement (listes d’exclusion). Les deux types de listes doivent être réévalués pour estimer leur inclusion des aspects de la diversité biologique ;
• Les listes identifiant les régions géographiques où se trouve une diversité biologique importante, dans lesquelles les projets nécessitent l’évaluation d’impact sur l’environnement. L’avantage de cette approche est que l’accent est sur la sensibilité du milieu récepteur plutôt que sur le type de projet ;
• Un jugement d’experts (avec ou sans étude limitée, parfois désigné par examen initial sur l’environnement ou évaluation préliminaire sur l’environnement). L’expertise en diversité biologique doit être incluse dans les équipes d’experts ; et
• La combinaison d’une liste et de jugement d’experts pour déterminer les besoins d’une évaluation d’impact sur l’environnement.

14Une décision d’estimation préliminaire définit le niveau d’évaluation approprié. Le résultat d’une décision d’estimation préliminaire peut être que :

• Le projet proposé est « fatalement défectueux » de par le fait qu’il serait contraire aux conventions, politiques ou lois internationales ou nationales. Il est conseillé de ne pas poursuivre le projet proposé. Si l’auteur de la proposition souhaite l’entreprendre à ses risques, une évaluation d’impact sur l’environnement est requise ;
• Une évaluation d’impact sur l’environnement est requise (projets de catégorie A) ;
• Une étude limitée sur l’environnement est suffisante parce que seuls des impacts limités sur l’environnement sont prévus ; la décision d’estimation préliminaire se base sur une série de critères relatifs à des points de référence quantitatifs ou des valeurs seuil (projets de catégorie B) ;
• Des incertitudes demeurent quant à savoir si une évaluation d’impact sur l’environnement est requise et un examen initial sur l’environnement doit être mené pour déterminer si un projet requiert l’évaluation d’impact sur l’environnement ou non ; ou
• Le projet ne nécessite pas d’évaluation d’impact sur l’environnement.

15Les critères d’estimation préliminaire tenant compte de la diversité biologique exposent les circonstances dans lesquelles l’évaluation d’impact sur l’environnement est justifiée sur la base des considérations de la diversité biologique. Ils peuvent concerner :

• Les catégories d’activités connues comme pouvant entraîner des impacts sur la diversité biologique, y compris les seuils relatifs à la taille de la zone d’intervention et/ ou à la magnitude, la durée et la fréquence de l’activité ;
• La magnitude du changement biophysique qui est causée par l’activité ; ou
• Des plans indiquant les zones importantes pour la diversité biologique, souvent avec leur statut légal.

16Combinant les types de critères ci-dessus, une approche suggérée pour le développement des critères d’estimation préliminaire tenant compte de la diversité biologique comprend les étapes suivantes : i) la conception d’une carte d’estimation préliminaire relative à la diversité biologique indiquant les zones dans lesquelles l’évaluation d’impact sur l’environnement est requise ; ii) la définition des activités pour lesquelles l’évaluation d’impact sur l’environnement est requise ; iii) la définition des valeurs seuil pour distinguer entre l’évaluation d’impact sur l’environnement complète, limitée/non décidée ou aucune évaluation. L’approche suggérée tient compte des valeurs de la diversité biologique (y compris les services écosystémiques estimés) et les activités qui peuvent affecter les facteurs de changement de la diversité biologique.

17Si possible, les critères d’estimation préliminaire tenant compte de la diversité biologique devraient être intégrés au développement (ou révision) d’une stratégie et d’un plan d’action pour la diversité biologique. Ce processus peut générer de l’information précieuse telle que l’évaluation de la diversité biologique spatiale nationale, y compris les priorités et les cibles de conservation, qui peuvent guider le développement futur des critères d’estimation préliminaire relative à l’évaluation d’impact sur l’environnement.

18Etape 1 : Selon les principes de l’approche par écosystème, une carte d’estimation préliminaire relative à la diversité biologique est conçue, indiquant les services écosystémiques importants (remplaçant la notion de zones sensibles). La carte se base sur le jugement d’experts et doit être formellement approuvée.

19Les catégories suggérées pour les zones définies géographiquement, liées à des services écosystémiques importants, sont :

• Les zones avec des services de régulation importants en termes de maintien de la diversité biologique :
  • les aires protégées : en fonction des dispositions légales dans un pays, elles peuvent être définies comme des zones dans lesquelles aucune intervention humaine n’est autorisée ou comme des zones où l’évaluation d’impact à un niveau de précision approprié est toujours requise ;
  • les zones contenant des écosystèmes menacés en-dehors des zones formellement protégées, où certaines catégories d’activités (voir étape 2) exigent toujours une évaluation d’impact à un niveau de précision approprié ;
  • les zones identifiées comme importantes pour le maintien de processus clés écologiques ou d’évolution, où certaines catégories d’activités (voir étape 2) exigent toujours une évaluation d’impact à un niveau de précision approprié ;
  • les zones connues pour être l’habitat d’espèces menacées, qui exigent toujours une évaluation d’impact à un niveau de précision approprié.
• Les zones avec des services de régulation importants pour le maintien des processus naturels relatifs au sol, à l’eau ou à l’air, où l’évaluation d’impact à un niveau de précision approprié est toujours requise. Les zones humides, les sols hautement érodables ou les sols mouvants protégés par de la végétation (par exemple, les pentes raides, les champs de dunes), les zones forestières, les zones tampons des côtes ou au large ; etc., en sont quelques exemples ;
• Les zones avec des services d’approvisionnement importants, où l’évaluation d’impact à un niveau approprié de précision est toujours requise. Des réserves, des terres ou des eaux d’extraction traditionnellement occupées ou utilisées par des communautés autochtones et locales, des zones de pisciculture ; etc., en sont quelques exemples ;
• Les zones avec des services culturels importants, où l’évaluation d’impact à un niveau approprié de précision est toujours requise. Des paysages pittoresques, des sites de patrimoine mondial, des sites sacrés ; etc., en sont quelques exemples ;
• Les zones avec d’autres services écosystémiques (comme les zones de stockage des eaux, les zones de recharge de la nappe phréatique, les zones de captage d’eau souterraine, etc.) ; la nécessité d’entreprendre une évaluation d’impact et/ou le niveau d’évaluation requis est à déterminer (en fonction du système d’estimation préliminaire en place) ;
• Toutes les autres zones : aucune évaluation d’impact n’est requise du point de vue de la diversité biologique (une évaluation d’impact sur l’environnement peut encore être nécessaire pour d’autres raisons).

20Etape 2 : Définition des activités pour lesquelles l’évaluation d’impact peut être nécessaire du point de vue de la diversité biologique. Les activités sont caractérisées par les facteurs de changement directs suivants :

• Changement d’utilisation des terres ou de couverture végétale et extraction souterraine : pour une zone donnée affectée, l’évaluation d’impact sur l’environnement est toujours requise, quel que soit l’emplacement de l’activité. Dans ce cas, la définition des seuils pour le niveau d’évaluation doit être en termes de superficie ou profondeur affectée ;
• Changement dans l’utilisation d’écosystèmes marins et/ou côtiers et extraction de ressources des fonds marins : pour une zone affectée, l’évaluation d’impact sur l’environnement est toujours requise, quel que soit l’emplacement de l’activité. Dans ce cas, la définition des seuils pour le niveau d’évaluation doit être en termes de superficie ou profondeur affectée ;
• Fragmentation, généralement liée à une infrastructure linéaire : pour une longueur donnée, l’évaluation d’impact sur l’environnement est toujours requise, quel que soit l’emplacement de l’activité. Dans ce cas, la définition des seuils pour le niveau d’évaluation doit être en termes de longueur des travaux d’infrastructure proposés ;
• Les émissions, effluents ou autres émissions chimiques, thermiques, radiales ou sonores. Dans ce cas, le niveau d’évaluation doit être adapté à la carte des services fournis par les écosystèmes ;
• Introduction ou retrait d’espèces, changements dans la composition de l’écosystème, de la structure de l’écosystème ou des processus clés de l’écosystème responsables du maintien des écosystèmes et des services écosystémiques. Dans ce cas, le niveau d’évaluation doit être adapté à la carte de services écosystémiques.

21Il faut noter que ces critères ne se rapportent qu’à la diversité biologique et servent de suppléments dans des situations où la diversité biologique n’a pas été correctement couverte par les critères d’estimation préliminaire existants.

22La détermination des normes ou des valeurs seuil pour l’estimation préliminaire est un processus partiellement technique et partiellement politique dont le résultat peut varier d’un pays et d’un écosystème à l’autre. Le processus technique doit au moins procurer une description :

• Des catégories d’activités qui créent des facteurs directs de changement (extraction, récolte ou retrait d’espèces, changement d’utilisation des terres ou de couverture végétale, fragmentation et isolation, les émissions, effluents ou autres émissions chimiques, radiales, thermales ou sonores, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes ou d’organismes génétiquement modifiés, ou le changement de la composition de l’écosystème, de sa structure ou de ses processus clés), en tenant compte de caractéristiques comme : le type ou la nature de l’activité, sa magnitude, son étendue/emplacement, sa période, durée, réversibilité/irréversibilité, irremplaçabilité, apparence et importance ;
• Où et quand : la zone d’influence de ces facteurs directs de changement peut être modélisée ou prédite ; la période et la durée de l’influence peuvent être définies de manière similaire ;
• Une carte des services écosystémiques estimés (y compris le maintien de la diversité biologique elle-même) sur la base de laquelle les décideurs peuvent définir des niveaux de mesures de protection ou de conservation pour chaque zone définie. Cette carte représente l’apport des experts dans la définition des catégories relatives à la carte d’estimation préliminaire relative à la diversité biologique mentionnée cidessus dans l’étape 1.

Mise en œuvre des lignes directrices

23Les processus d’évaluation d’impact sont en place et appliqués dans de nombreux pays, mais la biodiversité est souvent insuffisamment ou pas du tout prise en compte. Il y a cependant une reconnaissance croissante de la nécessité de mieux intégrer la biodiversité dans les évaluations d’impact sur l’environnement et les évaluations environnementales stratégiques.

24Les obstacles à l’intégration de la biodiversité dans les évaluations d’impact comprennent notamment la faible priorité accordée à la biodiversité, le manque des moyens nécessaires pour effectuer des études, le manque de sensibilisation aux valeurs liées à la biodiversité et l’inadéquation des données et de la surveillance après la réalisation des projets.

25Les évaluations environnementales stratégiques ont un fort potentiel pour intégrer la biodiversité dans la prise de décision et la planification, mais il existe des obstacles à son application. Une analyse de la pratique actuelle d’évaluation d’impact [2] a fourni un nombre de recommandations pratiques sur les questions liées à la diversité biologique [3] :

• Au-delà de l’orientation sur les espèces protégées et les zones protégées, plus d’attention doit être accordée à : (i) une utilisation durable des services écosystèmiques ; (ii) la diversité au niveau des écosystèmes ; (iii) la diversité biologique non protégée ; et (iv) aux processus écologiques et leur échelle spatiale ;
• Les termes de référence doivent être sans ambigüité, spécifiques et compatibles avec l’approche par écosystème ; trop souvent les termes de référence sont trop généraux et non applicables ;
• Les études sur le terrain, les données quantitatives, les analyses significatives et une perspective large à long terme permettant de suivre les chaînes de cause à effet dans le temps et l’espace sont des éléments importants lors de l’évaluation d’impact sur la diversité biologique. Les impacts potentiels indirects et cumulatifs doivent être mieux évalués ;
• Des alternatives et/ou des mesures de limitation doivent être identifiées et décrites en détails, y compris une analyse de leur succès probable et de leur potentiel réaliste à contrebalancer les impacts néfastes d’un projet ;
• Les suggestions pour déterminer les niveaux de changement acceptables de la diversité biologique doivent être développées au niveau du pays pour faciliter la prise de décision ;
• Des suggestions pour l’étude de champ relative à la diversité biologique dans l’évaluation d’impact sur l’environnement doivent être développées au niveau du pays, mais, lorsque c’est approprié, elles doivent également considérer les aspects régionaux pour prévenir les impacts transnationaux ;
• Le développement des capacités est nécessaire pour représenter de manière efficace les questions relatives à la diversité biologique dans l’étape d’étude de champ.

Outils

Conclusion

31Les études d’impact qui intègrent la biodiversité abordent les services fournis par les écosystèmes et favorisent la conservation, l’utilisation durable et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Les études d’impact sont de plus en plus établies et mises en œuvre partout à travers le monde, par contre, la biodiversité est souvent insuffisamment prise en considération dans ces études. Certains obstacles à l’intégration de la biodiversité dans les études d’impact existent encore.

32Les lignes directrices pour l’intégration des questions relatives à la diversité biologique dans les études d’impact sur l’environnement adoptées par les Parties à la Convention sur la diversité biologique permettent de s’assurer que les processus d’évaluation d’impact sur l’environnement tiennent compte de la diversité biologique. En particulier, les lignes directrices pour l’étape d’estimation préliminaire servent à déterminer quels plans ou développements doivent être soumis à l’évaluation d’impact sur l’environnement.

33Une meilleure application des lignes directrices pour l’intégration des questions relatives à la diversité biologique dans les études d’impact nécessitera le renforcement des capacités notamment la capacité des institutions pertinentes, la formation et la sensibilisation, et la création et facilitation de réseaux professionnels. Tenant compte du fait que la biodiversité est devenue une préoccupation centrale dans la gestion environnementale, il est crucial qu’elle soit pleinement prise en compte dans les études d’impact sur l’environnement.

34Cet article qui a puisé considérablement dans les lignes directrices volontaires pour l’intégration des questions relatives à la diversité biologique dans les études de l’impact sur l’environnement adoptées par la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique s’est limité aux considérations de prise en compte de la biodiversité dans l’étape d’estimation préliminaire. Cette prise en compte doit également être étendue aux autres étapes de l’évaluation de l’impact environnemental à savoir l’étude de champ, l’évaluation et l’estimation d’impacts et du développement d’alternatives, la rédaction du rapport d’évaluation d’impacts sur l’environnement, l’examen de l’énoncé de l’impact sur l’environnement, la prise de décision, le contrôle de conformité aux normes environnementales, et la mise en application. Le succès dans l’utilisation des lignes directrices volontaires intégrant les questions relatives à la diversité biologique dans les études de l’impact sur l’environnement requiert le développement et le renforcement des capacités nécessaires ainsi que la mobilisation des ressources financières adéquates.