A – Un contexte international favorable à son émergence

6La justice climatique apparaît dans un contexte international qui semble quelque peu « sclérosé » et qui réclame la prise en compte de nouvelles demandes auxquelles les négociations classiques onusiennes ne semblent pas pouvoir donner réponse [5].

7Un premier changement par rapport à la manière d’élaborer le droit international se manifeste déjà dans les années 1970 lorsque la question environnementale se présente dans les négociations internationales dans le cadre onusien [6]. Avec la question climatique qui pose un défi majeur et global, le mode de production de la norme environnementale devait également changer. Le mouvement de la justice climatique, qui émerge dans les années 1990 et se manifeste autour des Conférences des parties des Nations unies dans le cadre du changement climatique, aura aussi une influence certaine sur le droit international du climat [7].

8Parallèlement, les négociations climatiques elles-mêmes se sont enlisées à partir du moment où il est devenu clair que ni les États-Unis ni la Chine ne rentreraient dans les mécanismes de Kyoto. Il devenait ainsi évident que des alternatives étaient nécessaires. C’est dans ce contexte que la justice climatique apparaît [8]. Par ailleurs, et si l’Union européenne prend le leadership des négociations climatiques, l’élargissement de l’Europe à 26 rendra ce leadership difficile. La crise économique de 2008, durant laquelle beaucoup de pays de l’UE se sont endettés, a également durci les dépendances à l’égard des énergies et industries du secteur fossile pour beaucoup d’entre eux. L’Union européenne va ainsi se rapprocher d’autres pays émergents comme certains pays de l’Amérique latine et de l’Asie. C’est ainsi, dans cette alliance créant de nouveaux modes de coopération, que la justice climatique se mettra en place.

B – Un contexte social propice à sa diffusion

9Parallèlement à ce contexte international, il existe aussi un mouvement social favorable à la construction de la justice climatique. Les négociations internationales climatiques ne se composent pas uniquement d’acteurs gouvernementaux et de représentants des États. Une multiplicité d’acteurs intervient dans les négociations climatiques et, notamment, dans les discussions parallèles. Citons ainsi des ONG, des mouvements sociaux, le monde du business, des villes, etc. Cela aura pour effet qu’une série de revendications sociales, comportant des questions liées à la justice, à la lutte contre la pauvreté, aux inégalités sociales et environnementales aggravées par le changement climatique, va s’ajouter aux discussions climatiques. C’est dans ce triple mouvement qu’apparaît la justice climatique.

10La justice climatique oblige à penser la question climatique et celle des limites planétaires en termes de lutte contre les inégalités. Au cœur de ce mouvement sont discutées des questions ayant trait aux principes de solidarité et de coopération. La justice climatique se pose ainsi comme une recherche de coopération plus accrue et plus égale entre les pays du Nord et du Sud, entre les différentes communautés et cultures. La question des limites planétaires se trouve ainsi au cœur de ces discussions et se concentrera sur deux points : l’accès équitable aux ressources et le partage équitable des responsabilités. Dans le cadre du changement climatique cela rejoint le principe des responsabilités communes mais différenciées, déjà présent dès 1992 dans la Convention-cadre des Nations unies [9]. La justice climatique prolonge ce principe en le reliant à la problématique des limites planétaires. Il ne s’agit donc pas seulement de se demander comment partager les responsabilités (en termes de justice distributive) mais d’élargir la discussion à des questions interrogeant aussi l’origine des inégalités et les mécanismes qui permettent de lutter contre elles. Qui est responsable de quoi et qui doit payer quoi ? Quelles inégalités et quelles solutions ? La résonance d’une justice climatique sort ainsi d’une discussion éthique ou politique et pose également des questions en termes de responsabilité et d’action juridique.

A – La justice climatique et les responsabilités communes mais différenciées

12Dans les négociations climatiques, et depuis 1992, la question des responsabilités communes mais différenciées est posée [12]. Mais ce concept ne permet sans doute pas suffisamment de traiter d’autres aspects connectés à la problématique climatique : l’équité, les inégalités et injustices, la pauvreté. La justice climatique permet de faire revenir sur l’arène internationale la question, mise de côté depuis les années 1970 dans les négociations internationales traditionnelles, qui est celle finalement de la pauvreté [13].

13Cela conduit les porteurs de la justice climatique à introduire de nouveaux éléments dans les négociations internationales qui induisent à terme un changement de modèle et de paradigme dans le traitement de la question climatique. On doit ici placer les initiatives de négociation bottom up (au sein desquelles on trouve la philosophie de l’Accord de Paris), mais aussi des discussions sur le développement de la démocratie environnementale (renforcement des droits procéduraux de l’environnement : information, participation, accès à la justice) [14]. Également, et pour les plus ouverts à un dialogue inclusif de tous les acteurs, la justice climatique implique de faire intervenir davantage le monde de la finance afin d’aborder la question de l’investissement responsable, par exemple.

B – La justice climatique porteuse de nouvelles responsabilités et de nouvelles actions

14Le mouvement de la justice climatique va se répandre à partir de l’Amérique latine, mais aussi de l’Inde. Chacun de ces pays entretient un rapport particulier à la nature et aux ressources naturelles ce qui se traduira dans autant de propositions au nom de la justice climatique (Mouvement de la Terre Mère ou Pachamama), conjugué à des propositions de nouveaux modèles sociaux de bien-être, de solidarité et de cohabitation entre les différentes communautés, plus respectueuses, plus responsables. Le mouvement de la justice climatique oblige ainsi à repenser les coopérations mais surtout les vulnérabilités en proposant un modèle de développement durable alternatif et, en somme, un engagement de responsabilité élargie [15].

15La justice climatique permet ainsi de rassembler autour d’une même table de négociations et de dialogue la société civile au sens très large, société qui se trouve réunie autour des préoccupations qui dépassent parfois largement la question climatique et qui posent des problèmes plus transversaux concernant l’intégrité écologique, les limites planétaires, la transition bas-carbone. La question qui se trouve au cœur de ce dialogue est celle d’une transition plus responsable dans laquelle tous les acteurs impliqués peuvent agir et apporter des solutions.

16D’une manière plus précise, la justice climatique interpelle la société civile dans son ensemble en réclamant qu’une justice soit trouvée par rapport aux inégalités créées par les dégradations de la planète, aux limites planétaires et, de manière encore plus concrète, aux dommages et risques créés par le changement climatique [16]. Ces demandes se trouvent ainsi à l’origine de la montée en puissance, ces dernières années, des actions en justice climatique [17]. On le voit bien avec l’affaire Urgenda aux Pays-Bas, dans laquelle, en fin de compte, il s’agissait de déterminer si l’État avait une « obligation climatique » et une responsabilité envers les citoyens [18].

17Dans cette perspective, rappelons ainsi que, pour Hans Jonas, la condition de la responsabilité est le pouvoir causal [19]. Dans cet usage, cette responsabilité épouserait le concept de liability en anglais : responsabilité légale ou juridique. L’acteur doit répondre de son acte : il est tenu pour responsable de ses conséquences et, le cas échéant, on lui en fait porter la responsabilité. Cela a donc bien une signification juridique. Le dommage commis doit être réparé, même si la cause n’était pas un méfait, même si la conséquence n’était ni prévue ni voulue. Il suffit d’en avoir été la cause active. Pour l’auteur, une autre responsabilité doit être également prise en compte, laquelle n’est pas ex post, mais ex ante et qui trouve racine dans le calcul de ce qui est à faire. Il s’agit de ce que H. Jonas appelle la « sphère du pouvoir » ou calcul du pouvoir d’agir de chacun. Le puissant, avec son pouvoir de faire – ou ne pas faire – devient « obligé » ou « responsable ». Il s’agit ici du « devoir-faire » du sujet appelé à être en charge d’affaires de la cause. Ce serait la responsability. Poussé à l’extrême : on serait « responsable » même des actes les plus irresponsables : il s’agit de « l’agir irresponsable ». Seul celui qui est responsable peut agir de manière irresponsable : un père de famille qui va au casino et joue des sommes importantes et perd, agit de manière irresponsable. Le conducteur qui conduit sans prudence ne se met pas seulement, lui, en danger mais il met aussi les autres, il agit de manière irresponsable. En termes plus généraux, si je suis responsable du bien-être, de l’intérêt, du sort d’autrui, et que ce sort est remis entre mes mains du fait des circonstances ou par une convention, cela implique que j’ai un « contrôle » sur mon agir et cela inclut mon obligation d’être responsable. Exercer le pouvoir sans observer l’obligation est « irresponsable », c’est-à-dire une rupture dans le rapport de confiance de la responsabilité.

A – Des irresponsabilités « partagées »…

19Au sommet de Rio en 1992, le groupe des petits États insulaires s’était distingué par son activité dans les négociations : la question qu’il posait était celle de savoir comment engager des responsabilités et imposer des solutions à l’imminent péril de submersion marine alors que l’effet de serre résultait de l’action cumulative de centaines de millions de comportements individuels non délibérés. François Ost [20] analyse cela en présentant tous les éléments, tels des acteurs dans une pièce tragique : l’énormité des enjeux, l’irréversibilité des processus en cours, la contrainte irrésistible d’un mouvement de développement qui entraîne les nations dans une consommation et une production accrue conduisant à la dérégulation climatique.

20La justice climatique porte au cœur du mouvement la nécessité d’une prise de conscience du fait qu’il faut changer les conditions mêmes de l’agir. Il s’agit ainsi des situations qui relevaient hier encore de la sphère extérieure à la volonté, tellement on agissait de manière mécanique : utiliser un véhicule privé, faire usage de climatiseurs, et dont aujourd’hui nul doute qu’elles contribuent à des effets globaux virtuellement catastrophiques. Cela nous mène à bannir les temps de « l’irresponsabilité », à la déconstruire et à bâtir les bases pour une responsabilité climatique réellement efficace.

21La question ainsi posée est celle de savoir comment co-construire une responsabilité climatique qui rejoindrait la responsabilité au sens plus éthique – idée à l’origine de la justice climatique – et la liability ou responsabilité plus juridique et effective. Il faudrait ainsi repenser la responsabilité et renforcer des procédures, les principes et les institutions déjà existants. Il serait nécessaire, enfin, de revisiter pour refonder le principe des responsabilités communes mais différenciées.

B – … À une co-construction de la responsabilité climatique

22Il faudrait un élargissement des catégories habituelles de la responsabilité, ce qui n’est pas tout à fait nouveau au demeurant, en étendant les mécanismes de la responsabilité à des catégories de plus en plus larges de personnes, puis de nommer et énumérer des nouveaux risques. Ce qui est nouveau c’est de pouvoir, grâce aux études scientifiques, relier de plus en plus les uns aux autres. Il y aurait dans cela l’esprit de ce que H. Jonas appelait « la transformation de l’essence de l’agir humain ».

23Cela conduit à la question de différentes sphères, économique, sociale mais aussi politique et temporelle. L’idée de responsabilité suggère qu’il y a une situation dont « nous devrons répondre de ». La situation présente, qui élargit considérablement les conditions de la responsabilité, nous investit d’une mission de garantie, de sauvegarde, d’assistance et de protection à l’égard des différentes vulnérabilités. « À des maîtrises nouvelles correspondent des responsabilités nouvelles », « à des nouveaux risques correspondent des responsabilités élargies », « à des nouveaux pouvoirs – quels qu’ils soient – politiques, financiers – il correspond de faire face à l’irresponsabilité en construisant et affirmant des responsabilités ».

24La responsabilité se ramène certes à l’imputabilité. Celle-ci est établie au terme d’une procédure qui identifie l’auteur d’une action passée qui doit alors rendre des comptes et en payer le prix. Cette conception de la responsabilité, « passéiste et négative » aux dires de François Ost, doit changer dans le cadre climatique et il faut voir une responsabilité résolument tournée vers l’avenir [21]. Ce domaine, prospectif, s’étend à son tour car ce ne sont plus les conséquences prévisibles des actes mais bien les suites probables ou même possibles qui nous feront assumer des responsabilités. Avec le changement climatique, le risque se place davantage dans un avenir non déterminé et à l’égard d’une catégorie plus abstraite de personnes, voire du non humain, des éco-systèmes, de la biodiversité, de la nature elle-même.

25Dans un avis récent de la Cour Interaméricaine, saisie pour avis consultatif par la Colombie sur des questions portant sur l’environnement et sur la portée des obligations qui découlent des articles tirés du droit à la vie et du droit à l’intégrité en matière environnementale, la Cour estime que non seulement sa compétence est extraterritoriale mais que la juridiction de l’État demandeur de l’avis est compétente en ce qui concerne la détermination des obligations de protéger les droits humains et l’environnement. L’avis soutient par ailleurs une thèse qui élargit le sens de l’obligation extraterritoriale de la juridiction de l’État en prenant en compte le lien causal entre l’activité polluante (à l’origine du dommage dénoncé) et la violation des droits humains et à l’environnement qui se produit dans un autre État. En suivant cette logique d’aperture interprétative des obligations et responsabilités, on peut deviner des futures requêtes ayant pour objet le changement climatique mettant en cause des États polluants dont les émissions de gaz à effet de serre pourraient porter atteinte à la fois aux droits de l’homme et à l’environnement d’un autre territoire [22].

26Dans plusieurs décisions de justice à travers le monde, c’est la nature « sujet » des droits qui permet d’affirmer cette aperture de la notion de responsabilité [23]. De même, un certain nombre d’actions en justice sont actuellement en cours au nom des responsabilités envers les « générations futures » [24].

27En suivant François Ost, la mission ainsi confiée à ceux qui détiennent la maîtrise – le pouvoir – s’est considérablement étendue et avec elle la responsabilité qui va avec. Les obligations élargies engendrées par la tâche de la responsabilité solidaire doivent ainsi être comprises comme des obligations de prudence, au sens très large, voire de précaution, qui appellent à l’idée de limite. Ceux qui exercent le pouvoir doivent s’appliquer aussi des limites car cela revient à adopter un comportement responsable. Cela implique aussi à la fois une obligation de « savoir », « d’être informé » et une obligation « d’informer ».