La jurisprudence rendue sur la période s’étendant de janvier 2019 à décembre 2021 est, de manière générale, révélatrice de la volonté d’assurer tant bien que mal, avec les outils juridiques à disposition, une protection pénale renforcée de l’environnement. Cette volonté conduit le juge, pragmatique, à prendre des libertés à l’égard des grands principes du droit pénal en ce qui concerne la qualification pénale des faits et les conditions de la responsabilité pénale. Au contraire, le rigorisme est de mise lorsqu’il s’agit de fixer les sanctions accompagnant les condamnations prononcées. Ainsi, dans le contexte particulier de l’urgence écologique, le droit positif suit-il les évolutions générales d’un droit de l’environnement particulièrement complexe et toujours mouvant.
- écocide
- légalité criminelle
- interprétation stricte de la loi pénale
- qualification pénale des faits
- responsables pénaux
- erreur de droit
- dérogations et tolérances administratives
- état de nécessité
- peines
- remise en état
Environmental penal law
From January 2019 to December 2021, the jurisprudence globally reveals the will of the judge to insure, as good as possible, a reinforced penal environmental protection. This willingness leads the judge, pragmatically, to read freely the principles of penal law regarding the qualification of facts and the conditions of liability. On the contrary, sentences are strict. Thus, in the specific context of ecological emergency, the law in force follows the general evolutions of an environmental law framework particularly complex and shifting.
Mots-clés éditeurs : remise en état, responsables pénaux, peines, dérogations et tolérances administratives, interprétation stricte de la loi pénale, erreur de droit, état de nécessité, légalité criminelle, qualification pénale des faits, écocide
Mise en ligne 06/07/2022
