Soraya BOUDIA, Emmanuel HENRY (dir.), La mondialisation des risques – Une histoire politique et transnationale des risques sanitaires et environnementaux, PUR, Rennes, 2015, 209 p.
1Cet ouvrage, comme son sous-titre l’indique, traite de la question de la mondialisation des risques, sanitaires et environnementaux, sous un angle historique et interdisciplinaire (sociologie, science politique, anthropologie, histoire des sciences…) ce qui constitue son originalité et son intérêt. Dès lors qu’est analysée la problématique des risques en matière environnementale et sanitaire, l’échelle internationale voire globale s’impose. La frontière, marqueur de souveraineté, pèse en effet peu face à la propagation de risques tels que des pandémies ou des catastrophes industrielles ou nucléaires. Toutefois, l’ouvrage tend à nuancer l’automaticité pressentie entre problème ou risque global et régulation à l’échelle internationale. La notion centrale est celle de transnationalité, qui vise à mettre en lumière l’interaction des ordres juridiques, plus que l’uniformisation des règles, pour traiter d’un problème particulier ainsi que les dynamiques qui la nourrissent. Ainsi, l’internationalisation ne fait jamais disparaître les spécificités nationales, spécialement dans le champ de la protection de la santé publique, en dépit de mouvements de standardisation internationale. La transnationalité est alors souvent confortée par la mise en place d’un système de gouvernance particulier. Elle conduit donc à la promotion de nouveaux modes de régulation des risques, en phase avec la remise en cause des cadres spatiaux classiques. Ces formes de gouvernance ou nouveaux modes de gouvernement sont propices à l’implication des acteurs privés et fondent en même temps de nouveaux questionnements en termes de légitimité.
2Cet ouvrage nous conforte dans l’idée que le transational constitue un référentiel toujours plus adéquat pour envisager la régulation d’enjeux communs. Le niveau étatique demeure, mais il se transforme, et le droit, spécialement le droit public, circonscrit dans les limites de son champ d’application territorial, est également incité à s’adapter.
3Émilie CHEVALIER
4Maitre de conférences en droit public à l’Université de Limoges,
5OMIJ-CRIDEAU EA 3177
B. DROBENKO (Dir.), La loi sur l’eau de 1964, Bilans et perspectives, Johanet, 2015, 208 p.
6Cet ouvrage collectif offre une analyse renouvelée de la loi française sur l’eau de 1964. Les auteurs abordent tout d’abord la genèse de la loi sur l’eau, notamment le contexte juridique fragmenté et lacunaire des réglementations d’avant 1964, l’apparition des agences financières de bassin et l’institution des redevances pollueurs-usagers-payeurs dans un contexte de forte industrialisation et d’urbanisation. La lecture de l’ouvrage permet ensuite de noter que les innovations institutionnelles, administratives et financières vont au-delà de la pure approche utilitariste. De l’avis des auteurs, la loi sur l’eau instaure une gestion intégrée, territoriale et écosystémique des ressources en eau. Cet apport explique d’ailleurs l’influence de la loi de 1964 sur la naissance de la directive cadre sur l’eau de l’Union européenne, le développement du concept de la gestion intégrée des ressources en eau et l’internationalisation des organismes de bassins. Est aussi évoquée la constante évolution de la loi de 1964 pour tenir compte de nouveaux enjeux locaux, régionaux et internationaux ainsi que pour intégrer des dispositifs économiques, sociaux, sanitaires, climatiques et juridiques. Il s’agit entre autres de la concrétisation juridictionnelle du droit à l’eau ou de l’intégration du changement climatique dans les prospectives politiques et économiques.
7Pour Bernard Drobenko, ces réformes, qui passent bien souvent par le prisme des lois dites de modernisation et de simplification, sont indispensables. Elles doivent néanmoins répondre à des enjeux d’efficacité par le biais de priorisation des objectifs et la rationalisation des moyens d’intervention. L’ouvrage se termine par l’idée de conciliation d’enjeux contradictoires entre la primauté du maintien des exigences de protection des ressources en eau et l’efficacité du système de gestion hydraulique.
8Ismaël MILLOGO
9Doctorant à l’Université de Limoges
10OMIJ-CRIDEAU EA 3177
Philippe Henri DUTHEIL (sous la direction de), Droit des associations et des fondations, 29 auteurs (universitaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, etc.), Dalloz, Juris éditions, 2016, 1 614 pages
11Enfin un ouvrage complet sur « le droit des associations et des fondations ».
12Son intitulé simplissime le dit bien : voici enfin un ouvrage qui prétend légitimement à l’exhaustivité sur un thème qu’aucun juriste ne peut ignorer. La chose est suffisamment rare pour mériter d’être soulignée : la loi de 1901 qui a fondé le droit des associations est l’une des rares qui ait atteint l’âge respectable de 115 ans sans être disloquée, triturée, « modernisée » ou, pire, « simplifiée ». Sa simplicité d’origine, autant que sa vocation absolument transversale, sont sans doute les raisons de sa non-intégration dans un code « de procédure » ou « d’administration » qui aurait conduit à sa dilution. Et on peut observer que si, bien sûr, des modifications ont été apportées à cette loi fondatrice, elles sont le fait de lois récentes majoritairement postérieures à l’année 2000.
13L’ouvrage comporte 69 études organisées en 9 parties : les 7 premières sont consacrées au droit commun des associations (constitution, disparition, transformation). D’importants développements sont consacrés à l’administration et au fonctionnement de l’association. Les aspects financiers et notamment les problèmes des ressources, ne sont pas non plus ignorés. Une 9e partie traite des fondations et des fonds de dotation.
14La 8e partie, qui retiendra particulièrement l’attention des environnementalistes, traite des associations à objet particulier. Ces associations ne se différencient pas fondamentalement de l’ensemble des celles dites « de la loi de 1901 ». Mais des encorbellements ornent leurs statuts et leurs droits, du fait des secteurs d’activité auxquels renvoient leurs statuts et notamment leur objet. Tel est le cas des associations œuvrant dans le domaine de l’environnement (au sens excessivement large, incluant la chasse et la pêche), mais aussi de l’urbanisme ou dans bien d’autres domaines spécifiques.
15Un ouvrage à trouver dans toutes les bonnes bibliothèques !
16Chantal CANS
17MCF HDR émérite, Université du Maine
18Membre du SERDEAUT
Simon JOLIVET, La conservation de la nature transfrontalière, Préface Jessica MAKOWIAK, éd. Marc & Martin, bibl. des thèses, droit public, 2016, 641 pages
19Cet ouvrage est la publication de la très belle thèse de Simon Jolivet, dont les qualités ont été reconnues par le 2e prix de thèse du GRIDAUH, sans modification majeure en dehors de quelques actualisations nécessitées par le caractère volatile du droit de l’environnement.
20L’ouvrage comporte 641 pages, y compris la table des matières, un index fort pertinent, et une bibliographie extrêmement complète. Il est classiquement organisé en deux parties, la première traitant de la façon dont la conservation de la nature transfrontalière est conditionnée par le droit international de l’environnement, et la seconde démontrant qu’en retour le droit de la coopération transfrontalière dynamise cette conservation. Le style est particulièrement agréable, rendant l’ouvrage fluide, sans verbiage, sans jargon inutile.
21Sa publication vient à point nommé, à l’heure où se prépare (sans hâte !) une loi relative à la protection de la « biodiversité » : on notera que, sagement, l’auteur préfère le terme de « nature » à cette désignation technocratique et galvaudée. Ne serait-ce que par cet intitulé, la réflexion qui nous est proposée apporte ainsi une dimension qui manque au projet de loi.
22L’ouvrage est incontestablement un approfondissement du droit de l’environnement, mais même si certains de ses développements concernent l’ensemble du droit public (droit des collectivités ; coopération décentralisée ; coopération inter-étatique ; droit international public général ; droit de l’Union européenne). Son sujet va bien au-delà du droit de l’environnement. En effet, s’interroger sur la notion de frontière et de coopération invite nécessairement à prospecter le droit de l’aménagement du territoire.
23Sur le fond, il est aussi en lien direct avec le droit de l’urbanisme et le droit de l’aménagement du territoire, en examinant notamment et largement la notion de réseau écologique ou encore la recherche du développement durable par l’intégration de la conservation de la nature dans ces deux branches du droit.
24Ainsi, l’ouvrage propose une analyse des rapports entre le droit de la conservation de la nature et la notion de frontières. À cette fin il s’interroge sur la coopération transfrontalière et en dégage deux enseignements principaux : l’opposition classique entre la nature (lato sensu) et l’existence de frontières n’est plus aussi nette aujourd’hui dans la mesure où l’évolution du droit de l’environnement prend en compte un cadre territorial adapté à ses contraintes et du fait de l’intervention croissante des acteurs de sa conservation dans un cadre de coopération transfrontière. Cela marque une « émancipation » par rapport aux circonscriptions politiques et administratives classiques.
25Le second enseignement est celui d’une complémentarité essentielle qui suppose que les obstacles inhérents à la confrontation entre les deux champs juridiques sont surmontés. Au terme d’une analyse méticuleuse de ces obstacles, et d’une approche originale, l’auteur conclut en considérant que certains de ces obstacles ont été levés, notamment par la reconnaissance progressive d’un droit à coopérer au niveau infra-étatique, même si c’est encore de manière très encadrée.
26En recourant à la coopération transfrontière, le droit de l’environnement tend à effacer peu à peu les contingences des frontières politiques. Il interagit de la sorte sur les fondements du droit public général. Des obstacles subsistent : les différences importantes entre les droits nationaux d’États frontaliers d’une part, et l’insuffisante responsabilisation des acteurs de la coopération infra-étatique face aux obligations internationales environnementales. Ces éléments font obstacle à la mise en place effective de réseaux écologiques transfrontaliers que l’auteur appelle de ses vœux – mais qui n’est qu’au début d’un processus de reconnaissance formelle, à l’instar de la reconnaissance progressive, mais avérée, notamment en droit international, du caractère transfrontalier des pollutions transfrontières et des outils nécessaires à leur gestion.
27Ce rapprochement – qui conduit l’auteur à s’interroger sur cette ambivalence au sein du droit de l’environnement entre droit de la nature et droit des pollutions qui font appel, nécessairement à des mécanismes distincts – est particulièrement intéressant du point de vue de la notion de « territoires » qui s’apprécie, ici, très distinctement.
28Une contextualisation historique sobre et utile, brisant les idées reçues, révèle les tendances anciennes à l’affirmation d’une « planification urbaine intercommunale » et d’une intercommunalité comme instrument d’aménagement du territoire au service de l’État.
29L’ouvrage est étayé par de solides bases bibliographiques, mobilisées scrupuleusement par la technique bien maîtrisée des notes de bas de page. Une originalité tient dans un recours subsidiaire aux résultats d’enquêtes socio-politiques portant sur le fonctionnement des institutions intercommunales.
30Chantal CANS
31Maître de conférences émérite, Université du Maine
32Membre du SERDEAUT
H. LEVREL, N. FRASCARIA-LACOSTE, J. HAY, G. MARTIN, S. PIOCH, Restaurer la nature pour atténuer les impacts du développement. Analyse des mesures compensatoires pour la biodiversité, éditions Quae, 2015, 313 p.
33Paru concomitamment au lancement du projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, cet ouvrage aura sans nul doute permis d’éclairer les débats parlementaires sur une question aussi sensible et complexe que les mesures compensatoires.
34Sur un sujet où les retours d’expériences sont rares, cet ouvrage comble enfin une lacune en réunissant les contributions de spécialistes de diverses disciplines autour de la restauration écologique dans une optique de compensation. Seule l’approche systémique permettait en effet d’appréhender la profondeur et la variété des problématiques soulevées. Après avoir exposé l’état des lieux des contextes juridiques et institutionnels des mesures compensatoires dans une perspective comparatiste (France, Union européenne, Allemagne, États-Unis, pays d’Afrique centrale), l’ouvrage se penche sur l’épineuse question des banques de compensation comme mécanisme de gouvernance décentralisé (partie 2). Les avantages comme les risques y sont présentés très pédagogiquement à la lumière de l’expérience américaine de façon à cerner clairement les enjeux de leur mise en place en France. Les mesures compensatoires renvoient par ailleurs inévitablement aux questions de faisabilité écologique (partie 3), qu’il s’agisse de la maîtrise technique des modes de compensation (restauration ou création de sites), de l’objet de l’équivalence écologique (espèce, habitat, écosystème) ou de la prise en compte des effets du changement climatique. Les exemples des zones humides, des écosystèmes forestiers ou des écosystèmes benthiques côtiers apportent un éclairage complémentaire sans perdre de vue un instant la dimension spatio-temporelle de la réalisation des mesures compensatoires et les limites des connaissances en matière de restauration écologique. À cet égard, la dernière partie de l’ouvrage est légitimement consacrée aux questions d’évaluation des mesures entreprises (partie 4). À ce jour, l’enjeu des outils de calcul des équivalences modélisés réside dans la construction d’un modèle suffisamment précis pour permettre de juger du respect de l’objectif de no-net-loss des mesures compensatoires tout en restant accessible aux acteurs.
35Se situant bien au-delà de l’état de l’art, cet ouvrage alerte sur les insuffisances actuelles notamment en termes de gouvernance, de prise en compte des populations locales affectées, du manque d’encadrement et de cohérence juridique des textes applicables. Ces défauts sont autant d’éléments qui empêchent, selon ses auteurs, de considérer les mesures compensatoires d’aujourd’hui comme un moyen effectif de réconcilier développement économique et conservation de la biodiversité. En ouvrant de nombreuses pistes de réflexion à partir d’études de cas, les lecteurs trouveront ici de quoi alimenter de façon audacieuse les débats en cours. Il constitue de ce fait un ouvrage incontournable pour l’ensemble des acteurs concernés : gestionnaires, bureau d’études, aménageurs, autorités administratives, juristes, économistes, écologues, juges, etc.
36Marthe LUCAS
37Docteur en droit
38Chercheuse associée au Laboratoire SAGE CNRS-UdS n° 7363
Béatrice PARANCE, Jacques de SAINT VICTOR (sous la direction de), Repenser les biens communs, Paris, CNRS éditions, 2014
39La première phrase de l’introduction de l’ouvrage collectif Repenser les biens communs donne le ton dans lequel celui-ci souhaite s’inscrire : « Les révolutions les plus durables sont les révolutions juridiques ». Lancée comme un défi, cette première phrase révèle également l’ampleur de la tâche. Car si la question des biens communs implique une révolution juridique, elle nécessite aussi de dépasser l’approche du droit de propriété moderne construite, elle aussi, à partir de révolutions.
40Les deux coordinateurs de l’ouvrage, Béatrice Parance et Jacques de Saint Victor, commencent par rappeler en introduction, les motivations justifiant de « repenser les biens communs » : l’utilisation du droit moderne de propriété absolue par certains grands groupes industriels, agroalimentaires, financiers n’est plus possible à l’heure du réchauffement climatique, de la pénurie de certaines ressources vitales pour l’humanité et la nécessité de garantir un accès égal à ces mêmes ressources pour tous. D’emblée, les deux auteurs récusent toute vision radicale. Il ne s’agit pas de s’opposer à la propriété individuelle ni de prôner le retour à une propriété collectiviste. L’enjeu est au contraire de sortir de l’impasse d’une conception binaire qui oppose la nationalisation à la privatisation, l’État au marché, le public au privé. La troisième voie ouverte par les biens communs implique en effet de refonder notre approche du droit de propriété. L’ambition de l’ouvrage est bien là : contribuer à cette révolution juridique qui est en cours et centrée sur la notion des biens communs. Le pari est lancé et c’est autour d’une structure en quatre parties que le lecteur est entraîné pour saisir la complexité des enjeux que soulèvent les biens communs. La première partie part d’une interrogation « Comment appréhender les “biens communs” ? » afin de montrer la construction historique de cette notion tout en mettant en évidence que l’idéologie néo-libérale, en supplantant les biens communs, rend difficile pour nous modernes, l’appréhension d’une propriété commune. La deuxième partie rend compte des « contours contemporains des communs » avant d’aborder « les logiques de protection » et « les logiques d’accès » dans une troisième et une quatrième parties. S’esquissent ainsi au fil de l’ouvrage, des pistes de réflexion pour penser le rapport entre les hommes et les choses qui ne soit plus un rapport de propriété absolue mais davantage un rapport de possession ou d’appartenance.
41Particulièrement stimulant, l’ouvrage tire sa force d’une approche pluridisciplinaire dont le droit a tant besoin pour construire cette révolution juridique des biens communs. Le pari est tenu et l’ouvrage s’impose ainsi comme une référence pour quiconque s’intéresse à la question.
42Prescillia GRÉGOIRE
43Doctorante OMIJ-CRIDEAU EA 3177
44Université de Limoges
Michel PRIEUR (en collaboration), Droit de l’environnement, Paris, Dalloz, Précis, 7e édition, 2016, 1228 pages
45Chaque classique a sa saison, voici la septième.
46Face à la prolifération de manuels, traités, guides – plus ou moins solides et inventifs et lumineux – il est bon de tenir dans ses mains l’un des classiques du droit de l’environnement – vénérable donc. Qu’il ait marqué des générations depuis sa première édition en 1984 est une certitude, et qu’il en influencera encore en est une autre. Les nécessités de la vie, la sagesse, la hardiesse généalogique de prolonger l’école de Limoges, ont fait que le professeur émérite Michel Prieur s’est entouré, pour la première fois, d’une équipe – et avec bonheur. Ont ainsi collaboré à cette septième édition : Julien Bétaille (Maître de conférences à l’Université de Toulouse 1 Capitole), Marie-Anne Cohendet (Professeure à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Hubert Delzangles (Professeur à l’Institut d’études politiques de Bordeaux), Jessica Makowiak (Professeure à l’Université de Limoges), Pascale Steichen (Professeure à l’Université de Nice). Car : « L’ampleur de la matière et son instabilité juridique permanente ne permettent plus une œuvre isolée » (M. Prieur, Avant-propos à cette nouvelle édition).
47Ici rien ne sombre dans la pâleur, pas de demi-savoir, l’on se situe en hauteur. Un vrai précis ! Qui met à l’abri du doute doctrinal : la conception finaliste est affirmée avec clarté (« Finalité du droit de l’environnement : un droit pour un environnement sain à vocation irréversible », §9). La quintessence du droit de l’environnement est abordée, aussi bien dans sa dimension élémentaire de droit général que dans le spectre très large du droit spécial, ce qui a, au fil des éditions, fait la grande richesse de l’ouvrage. En effet, après une introduction substantielle, sont abordés successivement « Les caractères généraux du droit de l’environnement » (Première partie, comprenant l’analyse de la politique de l’environnement et l’étude des principes), « L’administration de l’environnement » qui est rarement exposée dans les manuels contemporains (Deuxième partie), puis les noyaux constitutifs que sont « Le droit de la nature et de la biodiversité » (Troisième partie), « Le droit des pollutions et des nuisances » (Quatrième partie), « Le droit des ressources naturelles » (Cinquième partie), et, grande originalité du livre, « Le droit de l’environnement urbain, rural et culturel » (Sixième partie), enfin une ultime partie nécessaire désormais vu les dernières évolutions de ce droit « La surveillance, les sanctions et la restauration de l’environnement » (Septième partie).
48L’on notera la densité de la bibliographie, la pertinence des analyses théoriques voire sociologiques, et les synthèses des profondeurs de l’histoire toujours bienvenues.
49C’est un livre précieux car il sait discerner. Aussi l’étudiant, le praticien, le passionné, peut-il élucider les ombres qui font du droit de l’environnement un corpus réputé ardu, technique, complexe parfois, alors même qu’il est un langage vital de notre temps anti-écologique.
50Aussi, et c’est heureux que la dimension doctrinale soit servie par une foi authentique, les analyses sont « le témoignage d’un engagement personnel pour la cause de l’environnement considéré comme une clé indispensable à la survie de nos sociétés en crise » (M. Prieur, Avant-propos à cette nouvelle édition).
51Nouvelle saison : ouvrage renouvelé, étendu, et toujours lui-même.
52Éric NAIM-GESBERT
Revue africaine de droit de l’environnement (RADE), Université Cheikh Anta Diop de Dakar
53La Revue africaine de droit de l’environnement a vu le jour en 2012, sous l’impulsion de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD). Elle est la première revue de droit de l’environnement africaine à portée régionale. La vocation principale de cette revue est non seulement de constituer un support d’information en matière de droit de l’environnement, mais également de promouvoir la coopération de différentes institutions scientifiques africaines ainsi que de valoriser les travaux de recherches de juristes spécialisés au sein du continent africain. La RADE propose des numéros thématiques, en témoigne par exemple le numéro de juin 2015 relatif à l’« “accès aux ressources énergétiques et partage des avantages résultant de leur répartition (APP) “: Enjeux et perspectives pour un développement durable en Afrique ». Cette revue vise aussi à publier les travaux issus de colloques internationaux sous forme de numéros spéciaux comme ce fut le cas du premier colloque international sur le droit de l’environnement en Afrique, qui a eu lieu à Abidjan les 29, 30 et 31 octobre 2013.
54Outre son rôle d’information sur l’état de la recherche scientifique, la RADE constitue un tremplin pour le développement du droit de l’environnement en Afrique.
55Charlotte TOUZOT
56Doctorante OMIJ-CRIDEAU EA 3177,
57Chargée d’enseignement à l’Université de Limoges
