M. BENNETT, A. GARNER, « How do environmental conservation laws interact with environmental aspects of water laws ? », Environmental and planning law journal, vol. 31/1, January 2014, p. 3-10

1Les auteurs de cet article utilisent le milieu naturel que sont les zones humides, et plus spécialement l’expérience de la gestion des sites Ramsar australiens « Forrestdale » et « Thomsons Lakes » (Australie occidentale), pour illustrer la façon dont les législations sur la conservation de la nature interagissent avec celles sur l’eau. Il s’agit en quelque sorte d’une application du principe d’intégration au sein même du droit de l’environnement. M. Bennett et A. Garner s’interrogent notamment sur les rôles respectifs que jouent les droits nationaux de l’eau et des aires protégées pour la satisfaction des obligations internationales contractées par l’Australie au titre de la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale. Leur conclusion est que si ces deux secteurs du droit de l’environnement sont utiles à une telle entreprise, les instruments du droit de l’eau sont les plus essentiels, à condition qu’ils soient bien conçus et bien appliqués. En effet, toujours selon ces auteurs, c’est le droit de l’eau qui permet l’approche la plus globale de la gestion des zones humides.

2Simon JOLIVET

3ATER à l’université de Limoges

4CRIDEAU-OMIJ EA 3177

Christel COURNIL, Benoît MAYER, Les migrations environnementales, enjeux et gouvernance, La bibliothèque du citoyen, Les Presses Sciences Po, Paris, 2014

5Dans son dernier rapport du 13 avril 2014, le GIEC a mis en évidence la probabilité d’une augmentation des déplacements de population pour raison environnementale.

6Partant d’un constat similaire, Christel Cournil et Benoît Mayer dans cet ouvrage consacré aux migrations environnementales tentent d’établir une synthèse des débats relatifs à cette problématique.

7Ils ouvrent leur ouvrage par un travail complexe mais indispensable de conceptualisation du phénomène. En effet, si l’imaginaire collectif se fait une représentation assez simple de la migration environnementale, il s’agit en réalité d’un mécanisme complexe qui nécessite la prise en compte de différentes variables telles que les causes ou les trajectoires migratoires. En procédant méthodiquement à l’analyse des différents cas de figure, les auteurs tentent d’en déduire un schéma global permettant notamment de distinguer les notions de « réfugiés », « migrants » et « déplacés » afin de justifier la terminologie de « migrations environnementales » utilisée dans l’ouvrage.

8Un second temps de l’ouvrage est consacré à une analyse des mécanismes existants qui encadrent ce phénomène. Les auteurs s’intéressent plus précisément à deux formes de réponse : la réponse politique et la réponse juridique. Le constat établi est alors celui de lacunes juridiques aussi bien eu égard à l’insuffisance du droit international des droits de l’Homme qu’à la trop forte timidité du droit de l’environnement. Le paysage politique n’a pas meilleure presse. Il est ainsi jugé trop fragmenté. Les auteurs relèvent une trop grande diversité d’institutions et d’objectifs, diluant ainsi de réels efforts.

9Pour pallier l’insuffisance des outils politiques et juridiques actuels, les auteurs terminent leur analyse par une ouverture sur les pistes d’une protection juridique renforcée par l’action d’une convention internationale ou de projets pragmatiques de droit souple.

10Cet ouvrage permet d’ouvrir l’horizon sur les grandes questions relatives aux migrations environnementales et les réponses qui sont, et pourront, y être apportées. Il pose les grandes bases nécessaires à l’approfondissement d’un travail sur le sujet.

11Julien GOURIN

12Doctorant à l’Université de Limoges

13CRIDEAU-OMIJ

José JUSTE RUIZ, Valentín BOU FRANCH (sous la direction de) et José Manuel SÀNCHEZ PATRÓN (coordinateur) Derecho del mar y sostenibilidad ambiental en el Mediterráneo, TIB, Valencia 2014, 575 p.

14Le présent ouvrage collectif recueille des articles individuels relatifs au droit de la mer et la durabilité environnementale en Méditerranée. Il est divisé en cinq sections qui couvrent tant une théorisation de la question méditerranéenne, qu’une approche ciblée de sujets spécifiques. Il s’agit d’une édition indispensable pour celui qui travaille sur le droit de l’environnement en Méditerranée dans une perspective internationale, bien que les références au droit européen ne manquent pas. Enrobé par les langues de la mare nostrum, il constitue une lecture précieuse grâce au choix de sujets pertinents et d’actualité.

15Les contributions font le tour des questions maritimes en abordant le défi que constitue la désignation des zones maritimes (J. M. De Feramiñán Gilbert pour le plateau continental, R. Virzo pour la ZEE, D. De Pietri pour la zone contiguë). Sont aussi traités les sujets de la protection du patrimoine culturel subaquatique, les actualités de la lutte contre la pollution marine due aux activités terrestres, les lacunes de la réglementation des opérations pétrolières et gazières en mer. Une grande partie de l’ouvrage est dédiée aux ressources marines. En effet, les auteurs traitent de façon détaillée le problème de la pêche illégale (J. M. Sobrino-Herebia et M. A. Meza). Nous trouvons également des articles intéressants sur la gouvernance en matière de pêche (G. Cataldi et R. M. Fernández Egea).

16Un commentaire mérite d’être fait sur la contribution du professeur Raftopoulos. Il propose d’expliquer le système conventionnel de Barcelone comme un International Trust Regime in context. Selon l’auteur, une telle approche théorique renforcerait l’efficacité de la réglementation, en laissant l’espace nécessaire pour un développement plus responsable, une participation du public plus ample et une gouvernance plus transparente.

17Les deux dernières sections de l’ouvrage captent l’attention du lecteur par des réflexions intéressantes sur les zones marines protégées. La contribution de M. Prieur offre une belle analyse de la préparation, du contenu et des objectifs du protocole à la Convention de Barcelone relatif à la Gestion Intégrée des Zones Côtières.

18In fine, outre la mise au point sur la gouvernance de la Méditerranée - avec des analyses sur l’actualité de la Convention de Barcelone - l’ouvrage conclut sur un sujet peu abordé dans la doctrine : celui de la stratégie 2020 pour les régions ultrapériphériques de l’Union européenne, avec une référence spéciale aux îles Canaries.

19Pantelina EMMANOUILIDOU

20Doctorante à l’Université de Limoges

21CRIDEAU-OMIJ

Jochen SOHNLE, Marie-Pierre CAMPROUX DUFFRENE (sous la direction de), Marché et environnement, Postface d’Agnès MICHELOT, Bruylant, coll. droit(s) et développement durable, 2014, 503 pages

22Publié sous la direction scientifique de Jochen Sohnle et de Marie-Pierre Camproux Duffrène, l’ouvrage Marché et environnement correspond aux actes du colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l’Environnement organisé à Strasbourg les 29 et 30 novembre 2012, en hommage à Alexandre-Charles Kiss.

23L’esprit et l’œuvre de la personne honorée occupent une place centrale dans l’approche retenue et confèrent à l’ouvrage une réelle profondeur. En effet, s’interroger sur les logiques respectives du marché et de la protection internationale de l’environnement et sur leurs influences réciproques présente une acuité certaine au regard du concept de « patrimoine commun de l’Humanité » dégagé par Alexandre-Charles Kiss dès les années quatre-vingt.

24L’ouvrage est par ailleurs ambitieux, puisqu’il entend non seulement proposer une approche conceptuelle de la question de l’environnement international sous le signe du marché (première partie), mais aussi analyser les manifestations concrètes du marché en lien avec la protection de l’environnement (deuxième partie). Les aspects abordés dans chacun de ces axes sont d’une extrême diversité : le lecteur y trouvera ainsi des développements sur les marchés spécifiquement environnementaux (unités de compensation écologique par exemple), sans oublier la question de la protection de l’environnement dans les marchés intégrés (Union européenne, ALÉNA, Mercosur…). De manière originale encore, ces analyses sont complétées par un titre consacré à l’appréhension de la protection de l’environnement dans l’organisation même du marché (mécanismes de régulation envisagés d’un point de vue à la fois matériel et formel…). Quant à l’approche conceptuelle privilégiée dans la première partie de l’ouvrage, elle se double d’abord d’une ambition pluridisciplinaire (sciences politique, économique et écologique). L’articulation conceptuelle entre marché et protection des droits de l’Homme est ensuite analysée, à travers notamment la question centrale du droit à l’alimentation. Enfin, l’antagonisme entre protection de l’environnement et exploitation des ressources se manifestant de manière particulièrement forte dans les espaces maritimes, c’est fort logiquement qu’un titre est consacré à cette question. Elle permet d’ailleurs d’éclairer d’un jour nouveau la notion de patrimoine commun de l’Humanité, initialement apparue en droit de la mer.

25Jessica MAKOWIAK

26Professeur de droit public, Université de Limoges

Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 43, 01/04/2014, « La Constitution et l’environnement »

27Ce numéro spécial des nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel met à l’honneur la constitutionnalisation du droit de l’environnement en proposant aux lecteurs des réflexions portant sur les rapports qui existent à l’heure actuelle au niveau interne, régional et international entre le droit constitutionnel et la protection de l’environnement.

28Ce corpus de réflexions commence par une étude relative aux promesses et à la réalisation de la Charte de l’environnement, à travers laquelle Michel Prieur définit la réforme de 2005 d’« acquis fondamental », de « réforme inéluctable » ayant permis la réalisation de « progrès irréversibles » tant du point de vue du processus participatif qui est ici qualifié de « novateur » que du point de vue de la rapidité et de l’intensité de son appropriation par les juges. L’auteur conclut en soulignant la nécessité, pour le Conseil constitutionnel, de s’atteler à présent à la question de la hiérarchie des droits fondamentaux ainsi qu’à celle de la non-régression, le Conseil pouvant être à ce titre « gardien des acquis environnementaux ». Agathe Van Lang poursuit par une réflexion portant sur un des principes présents dans la Charte, le principe de participation et s’interroge sur le caractère inattendu de son succès. Après un bref historique du principe et après avoir énoncé ses faiblesses, l’auteure souligne le renforcement du principe de participation tenant à différents facteurs tels que l’émergence de notions comme le développement durable ; la gouvernance ou encore la démocratie participative et environnementale ; la novation du cadre juridique avec la constitutionnalisation des droits et devoirs environnementaux de 2005 et la QPC de 2008 et ce en soulignant tout au long de son étude le rôle central qu’a joué la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012.

29Yann Aguila propose une troisième étude relative aux acteurs face à la constitutionnalisation du droit de l’environnement et présente sans tarder les enjeux de ce face-à-face, le juge ayant pour rôle « d’assurer le plein effet de la Charte de l’environnement », le législateur ayant la « responsabilité de la remise à niveau du corpus de textes en vigueur face aux nouvelles exigences issues de la Charte » et les citoyens étant « au cœur du droit de l’environnement ». Le juge est ici qualifié d’« audacieux » et la jurisprudence de « dynamique » tandis que le législateur verrait son rôle « renforcé » avec la révision de 2005. Le Conseil constitutionnel quant à lui deviendrait un nouvel acteur du droit de l’environnement, la société civile jouerait un « rôle d’aiguillon » du processus normatif et le citoyen aurait de nouveaux droits permis par la démocratie environnementale mais aussi de nouvelles responsabilités découlant des devoirs constitutionnels de la Charte.

30Christian Huglo poursuit par la question de l’utilisation de la QPC en droit de l’environnement et dresse un bilan d’une part quantitatif, qualifié de « faible mais qui s’explique parfaitement » et d’autre part qualitatif, qualifié ici de « relatif ».

31Puis se pose la question de la fiscalité environnementale et de la Constitution à laquelle Pierre Collin répond dans un premier temps en donnant une définition de la fiscalité environnementale dont les « frontières » seraient « incertaines » et balaie l’ensemble des mesures fiscales qui composent la matière. L’auteur pointe du doigt dans un deuxième temps l’ambiguïté des objectifs politiques de cette fiscalité dénonçant ainsi le fait que les pouvoirs publics semblent « davantage […] tirer un profit fiscal d’habitudes et de comportements néfastes à l’environnement que de les faire cesser », idée à partir de laquelle l’auteur rebondit dans une troisième et dernière partie en soulignant le rôle du Conseil constitutionnel pour vérifier de façon systématique l’objectif qui est recherché par le législateur.

32Jacqueline Morand-Deviller ajoute une touche de droit comparé à ce corpus d’études et offre aux lecteurs un riche panel de la place qui est accordée à l’environnement dans les Constitutions étrangères en commençant par le droit général à l’environnement puis en poursuivant par les différentes manifestations des engagements environnementaux constitutionnalisés telles que le développement durable ; les rapports de l’environnement avec la santé, avec la propriété privée et avec la propriété publique ; la protection de la forêt ; le droit à l’eau ou encore le bien vivre. L’auteure s’intéresse ensuite à la portée normative, qu’elle qualifie de « parfois indécise » ainsi qu’à l’effectivité de ces dispositions constitutionnelles, ne manquant pas de souligner le rôle essentiel joué par le juge constitutionnel quel que soit le pays.

33Ce corpus de réflexions s’achève par la question du contrôle de constitutionnalité en Argentine, qui nous est présentée par Pablo Oscar Gallego Fedriani et à travers laquelle ce dernier présente non seulement le contexte, le contenu de ce type de contrôle mais aussi les enjeux qu’il recouvre s’agissant de la protection de l’environnement sur le sol argentin.

34Ce numéro des Cahiers du Conseil constitutionnel permet ainsi de faire le tour des rapports Constitution – Environnement et de prendre un peu de recul sur ce qui s’est passé ces dix dernières années, en France et ailleurs.

35Charlotte TOUZOT

36Doctorante CRIDEAU-OMIJ

37Chargée d’enseignement à l’Université de Limoges

Entropia – Revue d’étude théorique et politique de la décroissance, n° 14, Printemps 2013, « La Saturation des mondes » : Simon CHARBONNEAU, « Droit saturé, droit inopérant », p. 32-37

38Entropia est une revue semestrielle dans laquelle sont étudiées les dimensions pluridisciplinaires de la décroissance ainsi que les diverses problématiques qui en découlent. Chaque numéro est consacré à une thématique spécifique pour laquelle un certain nombre d’auteurs apportent leur contribution en fonction de leur spécialité respective.

39Le numéro 14 est relatif à la saturation des mondes et vise entre autres à « engager une nécessaire désintoxication écologique, culturelle et sociale » de notre société face à la saturation dont elle est victime.

40Une réflexion retient tout particulièrement notre attention, celle proposée par Simon Charbonneau, intitulée « Droit saturé, droit inopérant » à travers laquelle ce dernier dénonce le « toujours plus », qualifié de maladie incurable et de processus cancéreux, dont le Droit est à la fois victime et acteur. L’exemple du droit de l’environnement est utilisé pour soulever le « gavage » quantitatif et substantiel qui caractérise son évolution, illustrant ainsi l’ineffectivité d’un droit lorsque celui-ci arrive à saturation. Simon Charbonneau insiste sur la dégradation de la dimension normative du droit de l’environnement à travers le phénomène de prolifération des normes techniques […] comportant souvent autant de possibilités de dérogations au principe (précaution, prévention, pollueur-payeur, etc.) qu’elles sont censées mettre en œuvre.

41L’auteur utilise par ailleurs des adjectifs forts pour expliquer en quoi consiste la saturation du droit, qualifiant ainsi ce dernier de bavard et d’obèse. Il dénonce l’illisibilité du droit et l’hypercomplexité institutionnelle qui asphyxient sa mise en œuvre et son respect. Ainsi, une des raisons de l’illisibilité du droit de l’environnement résiderait dans son éclatement dans différents codes tels que le code de l’urbanisme, rural, des collectivités territoriales, etc. Autre facteur d’illisibilité voire d’ineffectivité, ce que l’auteur nomme l’obsolescence permanente du droit en vigueur, à cause de laquelle le simple citoyen serait obligé d’entreprendre une actualisation elle aussi permanente, ce qui reste inenvisageable.

42En devenant une réponse aux désordres engendrés par le développement, le droit ne peut qu’échouer s’il continue à s’identifier à la logique de croissance qui est propre à notre société.

43Charlotte TOUZOT

44Doctorante CRIDEAU-OMIJ

45Chargée d’enseignement à l’Université de Limoges