1Rappelant la décision de l’Assemblée générale des Nations Unies de déclarer l’année 2010 Année Internationale de la Biodiversité ;

2Rappelant l’engagement des pays signataires de la Convention sur la diversité biologique de Rio (1992) d’enrayer l’érosion de la biodiversité d’ici l’an 2010 ;

3Rappelant les travaux réalisés par les parties à la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Berne, 1979), dont le Conseil de l’Europe vient de commémorer le 30^e anniversaire ;

4Rappelant les recommandations adoptées par l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ;

5Gardant à l’esprit que le droit à un environnement sain fait partie intégrante des droits de l’homme et rappelant la recommandation 1885 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur l’élaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un environnement sain ;

6Rappelant les travaux menés par les OING pour améliorer l’état de la biodiversité et proposer des solutions concrètes sur le terrain ;

7Constatant que tous les rapports scientifiques sur l’état de la biodiversité en Europe et dans le monde sont alarmants et attestent d’une érosion croissante de la diversité biologique ;

8Soulignant l’importance vitale de la biodiversité pour l’humanité, notamment pour les services rendus par les écosystèmes et, en particulier, l’eau, l’alimentation, les plantes médicinales ;

9Insistant sur le rôle modérateur des effets du changement climatique par les écosystèmes en bonne santé ;

10Constatant que les rapports scientifiques sur le changement climatique concluent à l’urgence de mesures effectives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ;

11Soulignant que la Conférence de Copenhague, qui s’est tenue en décembre 2009, constituait une étape essentielle dans un processus à long terme dont la réussite doit impérativement aboutir à des engagements concrets et permanents des différentes parties ;

12Constatant que la perte de la biodiversité et le changement climatique sont les deux problèmes environnementaux majeurs induits par l’homme dans le monde d’aujourd’hui et gardant à l’esprit les interactions multiples entre ces deux phénomènes ;

13L’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des OING du Conseil de l’Europe :

141. S’engagent, chacun avec ses compétences et ses spécificités, à œuvrer ensemble pour :

• Améliorer l’état de la biodiversité et réduire les émissions de gaz à effet de serre en promouvant un mode de vie adapté et un changement des politiques concernées, en favorisant l’innovation et le développement des technologies propres, ainsi que le ménagement du territoire et des ressources naturelles ;
• Développer des synergies entre la protection de la biodiversité et du climat, notamment par la promotion d’actions de protection des espaces boisés, des formations herbeuses et des zones humides existantes et le développement résolu des énergies renouvelables ;
• Travailler en étroite concertation et échanger les meilleures pratiques.

152. Œuvrent au sein de leurs différentes instances pour faire en sorte que les activités relatives au patrimoine naturel, notamment le monitoring de la Convention de Berne et la Convention européenne du paysage, restent une priorité du Conseil de l’Europe.

163. Demandent instamment au Comité des ministres d’inviter les Gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe à :

• Reconnaître le droit à un environnement sain comme partie intégrante des droits de l’homme et prendre les mesures nécessaires à son inscription dans le droit positif ;
• Elaborer et financer de manière adéquate les politiques et les mesures concrètes de conservation et d’amélioration de la biodiversité, de restauration du fonctionnement des écosystèmes dégradés, d’adaptation au changement climatique et d’atténuation des impacts anthropiques sur l’évolution climatique, et ce aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural ;
• Lutter en particulier contre les facteurs de destruction ou de dégradation du bon fonctionnement des écosystèmes, protéger ou restaurer la continuité écologique, notamment par les aires protégées, les couloirs écologiques et les ceintures vertes et bleues ;
• Intégrer dans les politiques sectorielles et d’aménagement du territoire les mesures nécessaires à la préservation de la biodiversité ;
• Promouvoir un véritable usage durable des ressources issues des énergies renouvelables afin d’éviter les « écoblanchiments » ;
• Considérer la valeur patrimoniale des services écosystémiques dans l’élaboration des politiques, programmes et mesures à prendre ;
• Tenir compte de la nécessaire cohésion territoriale et sociale tant au niveau européen que planétaire et ainsi traduire la solidarité entre Nord et Sud, riches et pauvres, par des politiques et des mesures équitables fondées sur la notion de bien public ;
• Inviter les pouvoirs publics et les décideurs économiques à intégrer une dimension éthique dans les politiques menées.

17Strasbourg, le 28 avril 2010.