Ann-Isabelle GUYOMAR, « La protection de l’environnement en Antarctique : droit international et droit comparé », sous la direction de Jean-Pierre BEURIER, université de Nantes, 2010, 470 pages
1 Depuis 1991, l’Antarctique est une « réserve naturelle consacrée à la paix et à la science ». Son environnement fragile fait l’objet d’un régime juridique unique basé sur les meilleures connaissances scientifiques. Le Protocole au Traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement, encadre les activités afin de limiter leurs incidences négatives sur l’environnement et les écosystèmes dépendants et associés. La préservation de la valeur intrinsèque de l’Antarctique est ainsi assurée par la réalisation préalable et obligatoire d’une étude d’impact. Cette approche est complétée par le renforcement des mesures parallèles du Protocole et de la Convention pour la Conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique pour ce qui est des espaces et des espèces de l’Antarctique. Des zones protégées sont créées et les espèces terrestres et marines font l’objet d’une attention de premier ordre par la Convention baleinière internationale, l’Accord sur la conservation des albatros et des pétrels, la Convention CITES et la Liste rouge de l’UICN. Aussi, le continent et l’océan Austral bénéficient du meilleur régime de protection au monde. Toutefois, le XXIe siècle pose d’importants défis : l’augmentation constante du nombre d’activités en Antarctique, la présence de polluants organiques persistants, la poursuite d’activités de pêche sur une ressource raréfiée, la bioprospection, l’introduction d’espèces exogènes, la croissance du tourisme et le risque imminent d’un accident maritime sont autant de questions auxquelles doivent répondre les parties au Traité. Six Etats font ici l’objet d’une étude comparative inédite et approfondie : l’Australie, les Etats-Unis d’Amérique, la France, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. L’approche de gestion anticipative et la coopération sauront-elles préserver l’Antarctique dans l’intérêt de l’humanité ?
Yann LE GOATER, « Ressources biologiques et savoirs traditionnels : du droit de la propriété intellectuelle au droit de l’OMC », sous la direction de Charles LEBEN, université Panthéon-Assas (Paris), 2010, 660 pages
2 Depuis deux décennies, la Communauté internationale tente d’enrayer l’érosion exponentielle de la diversité biologique. Les connaissances, innovations et pratiques autochtones et locales en matière de biodiversité contribuent à maintenir celle-ci tout en constituant de précieuses informations susceptibles d’innovation technologique. Au-delà des politiques de conservation, les Etats et les entreprises multinationales y discernent un intérêt économique, les uns pour leur insertion dans le jeu du commerce mondial, les autres pour la conquête de marchés. L’exploitation du vivant par le biais des biotechnologies pose alors le problème de l’accès aux ressources biologiques et aux savoirs associés, ainsi que celui du partage des fruits de leur exploitation. L’octroi de brevets considérés comme illégitimes et, en réaction, la prolifération de normes et de revendications en matière de brevets biotechnologiques poussent aujourd’hui à instaurer une réglementation internationale transparente et équitable des ressources biologiques et des savoirs traditionnels utilisés dans une invention. Institution « magnétique », l’OMC joue nécessairement un rôle central dans la construction de ce régime émergent, au travers de son Accord sur les ADPIC et de son Organe de règlement des différends. Du point de vue institutionnel, l’OMC dévoile ses forces et ses jeux d’ombre en matière de création normative par rapport aux techniques classiques du droit et des relations internationales. Du point de vue substantiel, l’ancrage de ces nouveaux objets au sein de l’OMC permet d’apprécier le degré d’unité de l’ordre juridique international et la pertinence des méthodes d’interprétation des traités.
Céline RANDIER, « L’application de la directive Habitats dans les zones de montagne : l’exemple de l’arc alpin », sous la direction de Sandrine MALJEANDUBOIS, université Paul-Cézanne, Aix-Marseille III, 2008, 680 pages
3 Cette thèse traite de la mise en œuvre de la directive n˚ 92/43 du Conseil du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite « directive Habitats », dans les zones de montagne. Ce sont les Alpes, l’une des sous-régions biogéographiques de la région biogéographique alpine, qui ont été prises comme champ géographique d’étude. Les Etats membres de l’Union européenne ayant une partie de leur territoire dans l’arc alpin sont l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie et la Slovénie. La directive Habitats « a pour objet de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des Etats membres où le Traité s’applique ». Cela passe notamment par la création d’un réseau écologique cohérent, Natura 2000, à travers l’Union européenne. La première partie de la thèse est consacrée à la désignation des sites au titre de la directive Habitats dans l’arc alpin tout en mettant en lumière les particularités liées aux Alpes. Ces particularités sont notamment le contexte « montagne », l’existence de nombreux espaces protégés, mais aussi la coexistence de divers intérêts, parfois en contradiction avec les objectifs poursuivis par la directive Habitats. En outre, le contexte institutionnel spécifique à chacun des Etats alpins est aussi mis en lumière. La seconde partie est, quant à elle, consacrée à la gestion des sites désignés au titre de la directive Habitats, c’est-à-dire les mesures actives et passives adoptées afin de les protéger. Cette approche géographique originale se justifie naturellement du fait que les Alpes forment un ensemble géographique homogène et que la protection de la nature, comme les menaces pesant sur celle-ci, ne devraient pas connaître de frontières. Or, la coopération transfrontalière n’est pas une obligation issue explicitement de la directive Habitats. Cette approche par massif se justifie aussi d’autant plus que les Alpes font l’objet d’un traité spécifique, la Convention alpine, complétée par différents protocoles thématiques. Bien que la Suisse, non membre de l’Union européenne, ne soit pas engagée par les dispositions de la directive Habitats, elle est engagée par la réalisation du réseau Emeraude, le pendant du réseau Natura 2000 pour les Etats non membres de l’Union européenne. Cette thèse a été soutenue en décembre 2008, mais sera prochainement disponible dans une version actualisée.
Date de mise en ligne : 13/08/2015
