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Article de revue

Anciennes et nouvelles menaces : les enjeux de la sécurité en Europe

Pages 5 à 16

Notes

  • [1]
    Michel Barnier, « Les Balkans sont définitivement en Europe ! », Le Figaro, 12 décembre 2005.
  • [2]
    « Une Europe sûre dans un monde meilleur. Stratégie européenne de sécurité », Bruxelles, le 12 décembre 2003, p. 3-4.
  • [3]
    « A more secure world : Our shared responsibility ». Report of the High-level Panel on Threats, Challenges and Change, United Nations, New York, 2004.
  • [4]
    Fabio Mini, La guerra dopo la guerra. Soldati, burocrati e mercenari nell’epoca della pace virtuale, Torino, Einaudi, 2003, p. 64.
  • [5]
    Le 1er octobre 2004, l’ancien ministre de l’Économie Marwane Hamadé avait déjà été visé par un attentat attribué à la Syrie.
  • [6]
    Voir Sandro Calvani, Martina Melis, Sacchegio globale. La nuova criminalità del mondo senza frontiere, Milan, Sperling & Kupfer Editori, 2003.
  • [7]
    Fabio Mini, op. cit., p. 46.
  • [8]
    State of California, Office of the Attorney General, Daniel E. Lungren, Attorney General, Russian Organized Crime, mars 1996, p. 2.
  • [9]
    Geraldine Bedell, « Things can only get different », The Observer, 27 avril 2003.
  • [10]
    Parlement européen, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la criminalité organisée, 28 septembre 2005, p. 8.
  • [11]
    Ibid., p. 9.
  • [12]
    Michel Camdessus, « Blanchiment d’argent : l’importance des contre-mesures internationales », discours prononcé lors de la réunion plénière du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux, Paris, 10 février 1998.
  • [13]
    Marie-Christine Dupuis, Finance criminelle. Comment le crime organisé blanchit l’argent sale, Paris, PUF, 1998, p. 4.
  • [14]
    Voir Europol, Rapport 2004 sur la criminalité organisée dans l’Union européenne, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004.
  • [15]
    United Nations Office on Drugs and Crime, Drugs and Crime Trends in Europe and Beyond, Vienne, 29 avril 2004, p. 12.
  • [16]
    Il Gazzettino, 12 février 2005. Voir aussi le Corriere del Veneto du même jour.
  • [17]
    Saverio Lodato, Marco Travaglio, Intoccabili, Milan, Biblioteca Universale Rizzoli, 2005 ; Peter Gomez, Marco Travaglio (sld. de), L’amico degli amici, Milan, Biblioteca Universale Rizzoli, 2005. Voir aussi Nicola Tranfaglia, Mafia, politica e affari 1943-2000, Roma, Bari, Editori Laterza, 2001.
  • [18]
    À propos de la corruption, voir Transparency International, Rapport mondial sur la corruption 2005, Paris, Economica, 2005. Voir aussi Bundeskriminalamt, Bundeslagebild, 14 novembre 2005.
  • [19]
    Butin : près de 26,5 millions de livres sterling.
  • [20]
    Le Monde, 22 février 2005.
  • [21]
    El País, 23 novembre 2004.
  • [22]
    Neue Zürcher Zeitung, 17 février 2005.
  • [23]
    Commission des Communautés européennes, Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (présentée par la Commission), Bruxelles, 21 septembre 2005, p. 2.
  • [24]
    Commission des Communautés européennes, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Examen de la politique environnementale 2004, Bruxelles, 27 janvier 2005.
  • [25]
    Voir José Comas, « Conmoción en Berlín tras el asesinato de una joven turca “por honor” », El País, 22 février 2005.
  • [26]
    Ralph A. Cossa, « Corea del Nord, il poker con l’atomica », Corriere della Sera, 12 février 2005.
  • [27]
    La Repubblica, 17 février 2005.
  • [28]
    Michael Schwelien, Das Boot ist voll. Europa zwischen Nächstenliebe und Selbstschutz, Hambourg, 2004.
  • [29]
    Conseil de l’Europe. Assemblée parlementaire, 4e rapport annuel du Commissaire aux droits de l’homme (janvier à décembre 2003), Strasbourg, 4 janvier 2005, p. 28.
  • [30]
    The Times, 7 février 2005.
  • [31]
    Voir Der Spiegel des 14, 21 et 28 février 2005.
  • [32]
    Tageszeitung, 18 février 2005.
  • [33]
    Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire, 4e rapport annuel du Commissaire aux droits de l’homme (janvier à décembre 2003), op. cit., p. 30.
  • [34]
    Amnesty International, Spain, the Southern Frontier, 20 juin 2005.
  • [35]
    Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire, 3e rapport annuel du Commissaire aux droits de l’homme (jusqu’à décembre 2002), Strasbourg, 19 septembre 2003, p. 52.
  • [36]
    US Department of State, Trafficking of Persons Report, Washington, June 2005.
  • [37]
    Voir Peter Futo, Michael Jandl (sld. de), 2004 Year Book on Illegal Migration, Human Smuggling and Trafficking in Central and Eastern Europe, Vienne, International Centre for Migration Policy Development, 2005.
  • [38]
    El País, 30 janvier 2005.
  • [39]
    Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, Strasbourg, 17 janvier 2005, p. 1.
  • [40]
    Giovanni Arcudi, « Forces de police et forces armées, sécurité et défense : où sont les frontières ? », Cahier du GIPRI, no 2, 2004, p. 1. Voir aussi G. Arcudi, « La force de police européenne dans le cadre de la PESd : la spécificité des forces à statut militaire à travers l’Arma dei Carabinieri et la Gendarmerie nationale », mémoire présenté pour le DEA de relations internationales, Fondation nationale des sciences politiques / Institut d’études politiques de Paris, 2001.
  • [41]
    Voir Liliane Zossou, « Innovation militaire et sécurité internationale : la “Révolution dans les affaires militaires” est-elle adaptée aux nouveaux défis de la sécurité internationale ? », thèse de doctorat déposée à l’Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, 2005.
  • [42]
    PBS Broadcast, 4 mai 2004.
  • [43]
    À propos d’Europol, voir l’Acte du Conseil du 26 juillet 1995 portant établissement de la convention portant création d’un Office européen de police (convention Europol) ; à propos d’Eurojust, voir la Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité.
  • [44]
    Le mandat d’arrêt européen est entré en vigueur en mars 2004.
  • [45]
    Bulletin quotidien Europe, 29 janvier 2005.
  • [46]
    F. Mini, op. cit., p. 70.
  • [47]
    European Environment Agency, The European Environment. State and Outlook 2005, Copenhague, 2005, p. 408.
  • [48]
    Voir « Nucléaire iranien : la stratégie européenne dans l’impasse », Le Monde, 24 novembre 2005.
  • [49]
    Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant une politique commune en matière d’immigration clandestine, 15 novembre 2001.

1Avant la chute du communisme en Europe, la dissolution du Pacte de Varsovie et la disparition de l’Union soviétique, la menace absolue consistait en une possible conflagration Est-Ouest et, pour l’Ouest, dans la possibilité d’une offensive soviétique contre l’Europe occidentale avec l’usage éventuel de l’arme atomique. Cette situation stratégique a eu pour double conséquence le développement des forces armées au sens traditionnel et celui des armes de destruction massive. Depuis 1991, le contexte a changé. La menace d’une invasion soviétique a été rendue caduque par les événements.

2En dehors des circonstances de la guerre froide, seuls trois pays européens occidentaux ont connu des conflits intérieurs durables : le Royaume-Uni avec les « troubles » en Irlande du Nord, aujourd’hui en voie de résolution, l’Espagne avec le Pays basque, où l’ETA indépendantiste continue de défier les autorités de Madrid, et la France avec la Corse, où la tension a quelque peu décliné. Autrement, les terrorismes d’extrême gauche et d’extrême droite ont frappé quelques pays, plus particulièrement l’Italie et l’Allemagne et, à un moindre degré, la France. D’une manière générale, les violences civiles, à l’ouest, ont été plutôt limitées.

3Après 1991, la stratégie classique en Europe, déterminée par un adversaire menaçant, a perdu en partie son sens et sa justification avec la disparition du bloc communiste et l’intégration progressive de l’Europe orientale dans la Communauté européenne. L’Alliance atlantique conserve son importance en tant que structure de sécurité, mais ne répond plus à la nécessité de réunir des forces pour affronter l’Union soviétique. Faute d’un ennemi clairement identifiable, elle a dû redéfinir sa mission. Quelle puissance, dans l’Europe d’aujourd’hui, demeure une menace pour le reste du continent ? À l’intérieur de l’Union européenne, la renaissance de nationalismes expansionnistes ou revanchistes est quasiment inimaginable. Le péril allemand appartient sûrement au passé. La question des frontières internes est enterrée.

4À l’extérieur, la Russie est la seule puissance à revendiquer un rôle régional, plus précisément dans l’ancien espace soviétique. Elle est déjà intervenue directement en Moldavie à propos de la minorité russe de Tiraspol, dans le Caucase et en Asie centrale, et elle continue d’exercer action et influence dans les pays Baltes qui sont membres, depuis 2004, de l’Union européenne. De fait, le nationalisme russe, qui puise ses forces dans la mémoire de l’URSS, représente un reste de l’ancienne menace, renforcé par le caractère autoritaire du régime du président Poutine. Cependant, le niveau militaire russe n’est plus celui de l’Empire soviétique malgré la disponibilité d’armes de destruction massive. L’impopulaire guerre de Tchétchénie a mis en évidence les limites réelles de l’armée russe, tant sous l’angle de l’état des troupes que sous celui des capacités du commandement. La récente augmentation des dépenses militaires ne compense pas le déclin de ladite armée.

5Pour ce qui est de la Serbie, elle reste un facteur d’incertitude dans la région malgré la diminution de son potentiel de nuisance. Le nationalisme y conserve de fortes racines qui conditionnent le climat ambiant.

6La situation assez dramatique qui continue de caractériser les Balkans justifie l’existence et l’usage de forces d’intervention rapide européennes en vue d’empêcher ou juguler de nouvelles explosions. Il revient à l’Union européenne, comme l’écrit l’ancien commissaire européen Michel Barnier, d’être « une force stabilisatrice, de normalisation et de développement dans la région » [1]. Le cas du Kosovo demeure intrinsèquement explosif.

7Depuis la fin de la guerre froide, l’impression prévaut que de nouvelles menaces se sont substituées aux anciennes. En fait, ce sont plutôt d’anciennes menaces renouvelées. Les experts de l’Union européenne en distinguent de cinq types : le terrorisme, religieux en particulier ; la prolifération des armes de destruction de masse, qui comprennent les armes atomiques, les armes biologiques et les armes chimiques ; les conflits régionaux ; la déliquescence de l’État ; la criminalité organisée [2]. Comme telle, la liste est incomplète et inappropriée à une vision globale des insécurités réelles. D’autres experts mentionnent la violence civile, avec des manifestations de masse plus ou moins dramatiques, les migrations clandestines, les catastrophes naturelles et les atteintes à l’environnement, voire la pauvreté et les épidémies. En tout état de cause, la réflexion suppose une approche élargie du concept de menace. Elle implique aussi un examen de la perception de la menace. L’époque actuelle met plutôt l’accent sur une notion assez large de sécurité, qui a débouché sur l’expression de « sécurité humaine » employée par les Nations Unies [3].

8Ancienne réalité, le terrorisme a pris une nouvelle dimension avec les attentats du 11 septembre 2001 contre les Tours jumelles et le Pentagone et, plus récemment, ceux du 11 mars 2004 à Madrid et du 7 juillet 2005 à Londres, qui ont directement touché l’Amérique et l’Europe en tant que telles. Il est dans la nature même du phénomène d’être secret, imprévisible et médiatique. De fait, des groupes extrémistes de tous bords y ont recouru durant l’histoire récente. « Le coût peu élevé ou l’investissement limité nécessité par le terrorisme est un autre élément, très subjectif et relatif », remarque le général italien Fabio Mini [4]. Dans le contexte actuel, l’islamisme radical, en raison de l’état d’esprit qui l’imprègne, est certainement une composante essentielle des menaces qui sont suspendues sur l’Europe. C’est l’Occident dans son entier – et pas seulement les États-Unis – qui est chargé de tous les maux. La menace est renforcée par l’existence d’importantes communautés islamiques, souvent mal intégrées, dans de nombreux pays de l’Union européenne. Elle est encore accrue par le recours quasi systématique à l’attentat suicide qui a, en quelque sorte, pris racine dans la culture du radicalisme.

9Par ailleurs, les attentats au Liban contre l’ancien chef du gouvernement libanais Rafik Hariri et les journalistes Samir Kassir et Gébrane Tuéni renvoient à l’usage du terrorisme de la part d’un État internationalement reconnu [5]. La commission d’enquête des Nations Unies sur le meurtre de Rafik Hariri, que préside le juge allemand Mehlis, a déjà établi l’implication de responsables syriens dans l’attaque.

10La « criminalité particulièrement grave » – pour reprendre les termes consacrés – représente une autre terrible menace qui met en danger la stabilité de la communauté internationale [6]. L’ombre des mafias est omniprésente. Comme l’écrit le général Mini : « L’empire de la criminalité tant orientale qu’occidentale réussit à déstabiliser des régions entières du globe. » [7] Il n’est pas exclu que l’Europe soit, elle aussi, atteinte, par la criminalisation de la société. Le 21 avril 1994, R. James Woolsey, directeur de la CIA, observait durant une audition du Sénat américain que les « syndicats du crime organisé » de Russie, d’Asie et d’Afrique nouent des alliances avec les organisations traditionnelles italiennes et latino-américaines, créant une menace formidable pour la paix et la stabilité internationale [8]. D’après des évaluations récentes, le chiffre d’affaires du crime organisé, à l’échelle planétaire, dépasse 1 500 milliards de dollars. La liste de ses activités est infinie : extorsion, usure, trafic de stupéfiants, vol de voitures, prostitution, enlèvements, fraude à l’assurance et fraude médicale, recyclage d’argent sale, homicides entre autres. En Russie, 80 % des banques et des commerces doivent payer à la mafia russe un tribut évalué de 10 à 20 % de leurs bénéfices.

11Le défi est de faire face à une criminalité qui change continuellement [9]. L’Union européenne reste démunie en la matière. « L’absence de législation européenne concernant la lutte contre la criminalité organisée met l’UE dans une position difficile dans les discussions avec ses partenaires internationaux », constate une commission du Parlement européen [10]. Comment lutter là contre, sans mettre en cause les sacro-saintes souverainetés nationales ? La commission en question recommande quelques solutions : rapprochement des définitions des infractions relatives à la participation à une organisation criminelle, renforcement de la coopération entre Europol et Interpol, reconnaissance mutuelle des preuves, institution d’ « une police de l’Union européenne chargée de lutter contre la criminalité organisée sur un pied d’égalité avec cette dernière » [11].

12Lié aux crimes, le recyclage des capitaux, appelé communément blanchiment d’argent sale, est devenu une préoccupation majeure des pays développés. La somme en jeu est énorme. Le Fonds monétaire international l’estime à un montant qui se situe entre 2 et 5 % du PIB mondial [12]. Pour 2003, cela représente entre 720 et 1 800 milliards de dollars. Accompli par d’habiles professionnels, le processus menace de l’intérieur le monde économique. « Le blanchisseur d’aujourd’hui est un professionnel pragmatique qui a les moyens d’investir une fraction des fonds à blanchir pour recycler efficacement l’argent sale. » [13]

13Dans l’Union européenne, les criminalités nationales et les criminalités extérieures collaborent entre elles [14]. La majeure partie des organisations criminelles transnationales (OCT) y sont actives. Parmi elles, la mafia italienne, les OCT de Russie et d’Europe de l’Est, les gangs albanais, les réseaux turcs, les triades chinoises, la yakuza japonaise, les cartels sud-américains, les organisations nigérianes et les bandes de motards (Hell’s Angels). Les OCT de l’Est, qui sont devenues toutes-puissantes, ont profité de l’élargissement de l’Union européenne pour étendre leurs activités à l’Ouest [15].

14Mais ce n’est pas tout. De fait, les réseaux criminels ne se limitent pas au crime, mais s’étendent à la politique et à l’économie, constituant une formidable structure d’intérêts communs passant par la corruption, le recyclage d’argent sale, les motivations électorales et la cupidité. Les mafieux ont besoin des politiques pour obtenir l’adjudication de travaux publics, et les politiques se servent des mafieux pour assurer leur protection ou leur (ré)élection. « Infiltrations mafieuses dans les grandes adjudications », dénonce en titre Il Gazzettino en février 2005 [16]. En Espagne, les criminels, qui investissent dans l’immobilier sur la côte méditerranéenne, entretiennent des contacts étroits avec les élus locaux ou régionaux. En Italie, ils passent même pour « intouchables » en raison du dense réseau de complicités qu’ils ont réussi à bâtir [17]. Il arrive que les forces de sécurité soient impliquées et parfois complices. En Turquie, l’ « État profond » réunit la mafia, la classe politique et la police. C’est le cas aussi dans de nombreux pays d’Europe centrale et en Russie. Le phénomène n’épargne pas la « vieille Europe ». Sous le régime de la corruption, il ne connaît guère de limites [18].

15La criminalité maintient aussi des rapports étroits avec le terrorisme, comme le montre bien le hold-up de la Northern Bank, commis vraisemblablement par l’IRA le 20 décembre 2004 en Irlande du Nord [19]. Le quotidien français Le Monde rapporte en février 2005 : « Londres et Dublin dénoncent la complicité des dirigeants du Sinn Féin avec les menées criminelles de l’IRA. » [20] Quoi qu’il en soit, de nombreux actes criminels, parmi lesquels extorsions, contrebande, vols, agressions à main armée ou trafic de stupéfiants, sont attribués depuis longtemps à des mouvements indépendantistes comme ceux de Corse, du Pays basque et d’Irlande du Nord. Dans le cas de l’attentat de Madrid du 11 mars 2004, le général espagnol Laguna Palacios a révélé à la Commission d’enquête une coopération possible, dans les Asturies, entre fournisseurs d’explosifs et mafias internationales [21]. Des investigations ont montré des liens entre la mafia algérienne et le mouvement islamiste. Il en va de même en France, où islamisme radical et crime de droit commun collaborent au financement de la cause. La recherche de fonds passe inévitablement par le recours au crime.

16Il est des situations dans lesquelles le réseau des complicités est presque infini, impliquant mafias, éléments douteux de la police ou de l’armée, milieux politiques, magistrature, églises même. En février 2005, un scandale de ce type a ébranlé l’église orthodoxe grecque en raison de l’implication d’un pope dans un trafic de drogue [22].

17La criminalité artisanale appartient au passé. La structure, tant au niveau national qu’international, est devenue extrêmement sophistiquée et représente pour le monde, et l’Europe en particulier, un risque colossal. Dans certaines régions, la criminalité dispose même d’un armement comprenant des armes de guerre. À Rio de Janeiro, les gangs ont acquis des fusils d’assaut, des mines antipersonnel et des grenades. De même, en Colombie. À son niveau, la criminalité fait partie intégrante de la mondialisation.

18Les atteintes à l’environnement et les catastrophes naturelles représentent d’autres défis pour la communauté internationale. Le tsunami qui a dévasté l’océan Indien en décembre 2004 a illustré par excellence le risque majeur auquel l’humanité est confrontée. Les dangers sont connus et ils sont alarmants. À elle seule, la pollution de l’air est à l’origine de 348 000 décès prématurés par année en Europe, selon des données de l’Union européenne [23]. « 2 à 8 % des maladies dans l’UE-25 peuvent être attribués à des facteurs environnementaux, en particulier la pollution atmosphérique et le bruit dû aux transports. » [24] Le Protocole de Kyoto, entré en vigueur le 15 février 2005, ne suffit plus. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est un aspect d’une bataille dramatique en vue de sauver la planète. Le principe du développement durable n’est pas encore ancré dans les attitudes et les habitudes. L’écart reste immense entre le discours et les conventions internationales sur l’environnement d’un côté et leur mise en œuvre de l’autre. La possibilité de traduire les principes en actes est aussi limitée de fait par l’importance des intérêts économiques en jeu.

19Quant à la violence civile, c’est un phénomène social à caractère diffus qui se manifeste de diverses manières : violence dans le monde du football ; violence dans les écoles ; violence dans les quartiers difficiles de France et d’Angleterre ; explosions de violence durant les réunions du G7, du FMI, du Forum de Davos, de l’OMC ; homicides comme ceux dont ont été victimes la Suédoise Anna Lindh en 2003 et le Hollandais Theo Van Gogh en 2004 ; ou encore les assassinats « pour l’honneur » commis par des musulmans en Allemagne et aux Pays-Bas [25]. Les autorités sont souvent surprises par l’ampleur du phénomène. Face à la violence civile, les réactions des forces de l’ordre sont diverses, du laxisme aux interventions brutales.

20Dans le cas des armes de destruction massive, l’alarme a été sonnée depuis longtemps. Actuellement, le monde est confronté à une quasi-crise nucléaire. Dans le collimateur de la communauté internationale, les cas de la Corée du Nord et de l’Iran, qui, selon Washington, font partie de l’ « axe du mal », soulèvent des difficultés internationales particulières. Le régime de Kim Jong Il a annoncé en février 2005 qu’il possédait des armes de destruction massive. Le cauchemar consiste dans la double possibilité d’utiliser ces armes et de les mettre à la disposition du terrorisme international. L’Iran possède à Bushehr un réacteur nucléaire de construction russe susceptible d’être utilisé à des fins militaires. Il va de soi que le double jeu de Moscou en la matière ne facilite pas l’action de l’Occident. D’une manière ou d’une autre, le risque existe d’encourager d’autres États à suivre la même voie. La Corée du Sud a admis que quelques-uns de ses savants mènent des expériences sur l’uranium enrichi [26]. La secrétaire d’État américaine Condoleezza Rice relève que « la question nucléaire est aujourd’hui la question la plus importante au Proche-Orient et dans le monde entier » [27]. Le nucléaire fait peur. Qui plus est, il existe un trafic international de substances radioactives et nucléaires qui contribue à dramatiser la situation. Existe-t-il alors un risque réel que des terroristes islamistes accèdent à l’arme nucléaire ? La question ne manque pas d’être ouvertement posée.

21Autre menace souvent citée, les migrations irrégulières ou illégales inquiètent les opinions publiques et interpellent les États [28]. Comme le relève Alvaro Gil-Robles, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, « la pression de l’immigration se fait sentir sur une échelle de plus en plus grande, entraînant quasiment partout des procédures restrictives et des droits réduits pour les immigrants » [29]. Les chiffres sont impressionnants et les routes qui mènent en Europe nombreuses.

22Partout, les autorités prennent des mesures pour contrôler et limiter les flux migratoires. Plutôt tolérant jusqu’ici, le Royaume-Uni a introduit début février 2005 une nouvelle politique, nettement plus sélective, en matière d’immigration et de droit d’asile [30]. Un système de contrôle biométrique doit être introduit en 2008. Inversement, le laxisme – qui n’exclut pas une possible corruption – en matière de politique de visas, dont a fait preuve de 1999 à 2001 le ministre allemand des Affaires étrangères, Joschka Fischer, n’est pas une affaire sans importance. Mettant en cause le crédit de l’espace Schengen, la « Visa-Affäre » a fait scandale en Allemagne et ailleurs [31]. L’opposition a accusé Joschka Fischer d’avoir facilité l’entrée sur le territoire allemand de travailleurs clandestins, de prostituées et de mafieux [32]. En même temps, il existe un large consensus sur le fait que l’admission de travailleurs étrangers représente une nécessité économique et démographique pour l’avenir à moyen terme. En décembre 2005, la Commission lance ainsi un plan destiné à faciliter l’immigration légale en vue de répondre « aux défis économiques et démographiques ».

23Loin d’empêcher les flux migratoires, les multiples restrictions que les États ont introduites ont créé un marché énorme pour le travail clandestin, et un autre pour les trafiquants d’êtres humains [33]. De 2002 à 2004, plus de 20 000 migrants sont entrés clandestinement en Espagne par le détroit de Gibraltar et près de 30 000 ont débarqué sur les côtes des îles Canaries [34]. Les exemples des passeurs albanais sont entrés dans la légende noire. Chaque nuit, c’est la guerre entre les transporteurs et les forces de sécurité italiennes. Le sujet a été passablement médiatisé et politisé. Le populisme, en Europe, a notamment exploité à des fins politiques les peurs suscitées par les migrations.

24Le phénomène ne consiste pas seulement en un déplacement géographique, mais implique aussi la criminalité organisée internationale. La traite des êtres humains, qui est le troisième trafic au monde après celui de la drogue et celui des armes, a pris depuis 1989 une ampleur considérable. « L’explosion de la traite des personnes au cours de la dernière décennie constitue l’un des plus grands défis qui se posent actuellement à l’Europe en matière de droits de l’homme. » [35] D’après le Département d’État américain, le trafic fait de 600 000 à 800 000 victimes par an [36].

25La traite touche principalement les femmes et les enfants. Alimentée par des réseaux qui viennent de partout, la toile de la prostitution couvre toute l’Europe. Elle a pris une extension dramatique depuis la chute du communisme à l’est [37]. « Les esclaves de l’Est » titre El País dans un supplément dominical en janvier 2005 [38]. « Les bénéfices pour les trafiquants sont élevés mais les risques encourus sont minimes, ce qui rend la traite des êtres humains presque aussi lucrative que le trafic des stupéfiants et le commerce des armes, si ce n’est davantage », observe la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes du Conseil de l’Europe en 2005 [39].

26Il va de soi que les menaces, anciennes ou nouvelles, appellent des réponses des États et des organisations internationales et européennes. Elles consistent dans différentes dimensions et approches qui vont du concept renouvelé de sécurité aux structures, mesures et politiques de sécurité qui en sont résultées.

27Tout d’abord, le concept de sécurité s’est compliqué et élargi. Il y a une sécurité militaire, une sécurité politique, une sécurité sociale, une sécurité de l’environnement, une sécurité civile. Ainsi l’environnement est-il devenu une question de sécurité nationale. Il existe en Italie un département des carabiniers pour la protection de l’environnement créé en 1983 déjà.

28Ensuite, la frontière entre espace intérieur et espace extérieur est dépassée. Les domaines sont mêlés [40]. Qui plus est, un troisième niveau intervient, le niveau européen. D’une certaine manière, il se forme un triangle dont les côtés sont l’intérieur, l’extérieur et l’Europe en tant que telle.

29Enfin, la complexité croissante de la sécurité est déterminée par la réalité d’un ennemi – terroriste, trafiquant, extrémiste – commun à toutes les forces de sécurité. Face aux nouvelles menaces, le regroupement des forces est nécessaire, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. En Bosnie, des forces de tout type – militaires, policières et civiles – ont été envoyées. Le maintien ou le rétablissement de la paix suppose des actions dans tous les domaines.

30La sécurité et la défense demeurent très diverses et discordantes du point de vue de l’intégration européenne. Il existe dans ce domaine au moins cinq niveaux de coopération : le niveau paneuropéen représenté par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l’Europe ; le niveau de l’Union européenne, incarné par la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et par la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ; le niveau des coopérations renforcées, illustré par Schengen/Dublin, dont la Grande-Bretagne et l’Irlande ne font pas partie ; le niveau plurilatéral, qui ne réunit que quelques États sur une base intergouvernementale, à l’exemple de l’Eurogendfor, lequel regroupe l’Italie, la France, l’Espagne, le Portugal et les Pays-Bas pour mener des missions de police communes dans des opérations de gestion de crise ; et le niveau bilatéral, qui constitue une dimension non négligeable de l’architecture institutionnelle européenne, secteur de la défense et de la sécurité inclus. Par ailleurs, il existe encore la coopération ou la collaboration entre les États-Unis et l’Europe, en particulier dans le cadre de l’Alliance atlantique (OTAN) et de la lutte contre le terrorisme. Ce partenariat transatlantique reste essentiel et indispensable, mais il est soumis à des tensions qui proviennent de positions et d’intérêts contradictoires entre quelques pays européens et les États-Unis.

31En Europe, les réponses aux menaces de type militaire varient selon les pays, les moyens à disposition et les circonstances. Il n’existe ni au niveau national, ni au niveau européen de conception stratégique et de mise en application comparables à la « révolution dans les affaires militaires » et à la « transformation » élaborées et réalisées aux États-Unis sous l’autorité du président Bush et du secrétaire d’État à la défense Donald Rumsfeld [41]. En mai 2004, Arthur Cebrowski, l’un des inspirateurs de la nouvelle stratégie américaine, relevait : « L’objectif de la transformation est un avantage compétitif large et durable. » [42] Où en est l’Union européenne en matière de « guerre de transformation » par rapport aux États-Unis ? Ce qui manque, c’est une forte volonté politique. La recherche et le développement restent insuffisants. L’ « exode des cerveaux » vers les États-Unis se poursuit. Les moyens financiers font défaut. Et la politique de puissance que mènent des pays comme la France et la Grande-Bretagne, indispose les autres États européens. En outre, les opinions publiques ne sont pas prêtes à une relance stratégique coûteuse. Dans ces conditions, le progrès de la coopération stratégique en Europe demeure très complexe, tortueux et difficile.

32S’agissant de la répression de la criminalité nationale et internationale, les autorités européennes peinent à combattre les réseaux criminels qui se sont implantés dans la société. Des efforts de coordination et d’échange d’informations ont été déployés pour augmenter l’efficacité des politiques de sécurité, mais les obstacles sont nombreux. Ils consistent dans le caractère des nouvelles criminalités et dans l’adaptation insuffisante des forces de sécurité. De plus, la coopération au niveau européen reste limitée.

33Créé en 1995, Europol manque encore de moyens, et Eurojust, unité de coopération judiciaire de l’Union européenne lancée formellement en février 2002, en est au début de son processus d’intégration [43]. Le cas typique de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen ( « euromandat » ), décidé par les Quinze à Laecken en 2001, montre bien les difficultés de l’exercice [44]. L’Italie continue de renâcler devant la coopération judiciaire européenne. Le dernier épisode est celui de l’opposition de la majorité des États européens à la création d’un index des personnes condamnées, ébauche d’un casier judiciaire centralisé [45].

34Face au terrorisme, la situation se présente un peu de manière analogue. Le statut et le cahier des charges des agences européennes comme Europol et Eurojust soulignent bien que la lutte est menée contre la criminalité et le terrorisme. La répression et les enquêtes revêtent, comme dans le cas de la défense, une triple dimension nationale, européenne et transatlantique. Elles comportent des actions à tous les niveaux. Mais l’évaluation des résultats demeure incertaine et controversée. La coopération entre les forces de sécurité européenne existe surtout sur le papier. Échange d’informations, renforcement de la législation, contrôle du financement, telles sont quelques-unes des mesures discutées et – partiellement – mises en œuvre. Mais il n’existe pas encore de lutte bien conduite au niveau de l’Union. À Bruxelles, le renforcement de la structure commune de coordination n’est pas très poussé. Le Hollandais Gijs de Vries, qui, dans le cadre de Conseil des ministres, a été nommé en mars 2004 coordinateur du contre-terrorisme dans l’Union européenne, dispose de compétences et de moyens très limités. « Les organisations de sécurité actuelles, nonobstant plus de trente années de contre-terrorisme national, ne sont pas encore entraînées, équipées ou organisées pour repérer et évaluer les nouveaux types de terrorisme. » [46] En tout état de cause, la lutte contre le terrorisme demeure par définition difficile, complexe et incertaine.

35Pour ce qui est de la lutte antipollution, le défi à relever comporte bien des obstacles. Et au niveau mondial, et au niveau européen. Le Protocole de Kyoto, qui est entré en vigueur en février 2005, est clair : réduire – par rapport à 1990 – d’ici à 2012 de 5 à 8 %, selon les groupes de pays, les émissions de gaz à effet de serre pour éviter des bouleversements climatiques. Les résultats actuels sont loin d’atteindre les objectifs de Kyoto dans de nombreux pays européens, parmi lesquels l’Irlande, le Portugal, l’Espagne, l’Italie, le Danemark, la Belgique, l’Autriche, la Finlande, la Slovénie et la Grèce [47]. D’autres pays, comme la République tchèque et la Pologne, n’ont pas encore obtenu l’approbation du plan national d’assignation, qui établit les quotas d’émission des diverses installations nationales. Et le refus des États-Unis de s’y soumettre complique encore la situation, malgré le développement de politiques environnementales en Californie et dans d’autres États américains. De plus, la situation particulière de la Chine et de l’Inde, qui sont d’énormes consommateurs d’énergie, alors qu’ils ne sont pas inclus parmi les pays industrialisés tenus à des engagements, réduit la pertinence des efforts accomplis par la communauté internationale.

36Dans la campagne contre les armes de destruction de masse, les progrès sont lents. Comment faire ? La lutte suppose des pressions internationales plus ou moins fortes sur les États récalcitrants. Quoi qu’il en soit, l’Europe est bien plus modérée et diplomate que les États-Unis dans son approche de la situation. En février 2005, Condoleezza Rice soulignait à Bruxelles le désaccord entre Américains et Européens sur la politique nucléaire de l’Iran. Washington a critiqué en particulier une initiative lancée par l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne touchant le programme nucléaire iranien, qui recèle, sous l’apparence du développement du nucléaire civil, la possibilité de la mise en route de l’arme atomique [48]. Une clause de non-prolifération telle que la prévoit l’Union européenne ne suffit pas, de fait, à dissuader les États mal intentionnés.

37En matière d’immigration illégale, l’Union européenne reste très divisée, malgré les dispositions et les actions communes. Les mesures souhaitables énoncées dans la Communication de la Commission du 15 novembre 2001 sont bien loin d’être mises en œuvre [49]. À côté de Schengen/Dublin, qui offre un premier cadre de règles et de mesures – en particulier le Système d’information Schengen (SIS) –, et des développements qui ont suivi, les États membres continuent de mener des politiques discordantes. Limitation et répression dans de nombreux pays, régularisation plus ou moins poussée dans d’autres. En Italie, les autorités ont procédé, moyennant une loi votée en 2002, à la régularisation de 690 000 travailleurs clandestins, tout en introduisant une législation extrêmement restrictive en matière d’asile. En Espagne, des mesures de régularisation ont été prises en 2005, au grand scandale de quelques pays européens. Cependant, la régularisation ne résout pas le problème de la réaction de la population à la présence de migrants sur le territoire national. Le racisme n’a cure des motivations économiques.

38En conclusion, la nature de l’insécurité, dans le monde et plus particulièrement en Europe, suppose, au niveau national comme au niveau international, des politiques de sécurité plus complexes, plus sophistiquées et plus coordonnées, sinon même plus intégrées. La situation actuelle en matière de sécurité ne répond pas encore aux exigences diverses que requièrent les réponses aux menaces qui planent sur l’Europe. Les adaptations – nationales et européennes – d’ordre technique, structurel et stratégique ne sont pas suffisantes. Les efforts conjugués continuent à se heurter au manque de vues communes, aux limites de la conscience et de la volonté politiques, aux différences d’approche, à la carence de moyens effectifs et, de fait, aux réflexes nationaux qui persistent à conditionner les politiques. Que s’est-il passé depuis Madrid ? Peu de chose. En dépit des mesures introduites, l’Union européenne reste mal préparée à affronter les défis de l’insécurité.


Date de mise en ligne : 01/12/2008

https://doi.org/10.3917/ri.125.0005

Notes

  • [1]
    Michel Barnier, « Les Balkans sont définitivement en Europe ! », Le Figaro, 12 décembre 2005.
  • [2]
    « Une Europe sûre dans un monde meilleur. Stratégie européenne de sécurité », Bruxelles, le 12 décembre 2003, p. 3-4.
  • [3]
    « A more secure world : Our shared responsibility ». Report of the High-level Panel on Threats, Challenges and Change, United Nations, New York, 2004.
  • [4]
    Fabio Mini, La guerra dopo la guerra. Soldati, burocrati e mercenari nell’epoca della pace virtuale, Torino, Einaudi, 2003, p. 64.
  • [5]
    Le 1er octobre 2004, l’ancien ministre de l’Économie Marwane Hamadé avait déjà été visé par un attentat attribué à la Syrie.
  • [6]
    Voir Sandro Calvani, Martina Melis, Sacchegio globale. La nuova criminalità del mondo senza frontiere, Milan, Sperling & Kupfer Editori, 2003.
  • [7]
    Fabio Mini, op. cit., p. 46.
  • [8]
    State of California, Office of the Attorney General, Daniel E. Lungren, Attorney General, Russian Organized Crime, mars 1996, p. 2.
  • [9]
    Geraldine Bedell, « Things can only get different », The Observer, 27 avril 2003.
  • [10]
    Parlement européen, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la criminalité organisée, 28 septembre 2005, p. 8.
  • [11]
    Ibid., p. 9.
  • [12]
    Michel Camdessus, « Blanchiment d’argent : l’importance des contre-mesures internationales », discours prononcé lors de la réunion plénière du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux, Paris, 10 février 1998.
  • [13]
    Marie-Christine Dupuis, Finance criminelle. Comment le crime organisé blanchit l’argent sale, Paris, PUF, 1998, p. 4.
  • [14]
    Voir Europol, Rapport 2004 sur la criminalité organisée dans l’Union européenne, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004.
  • [15]
    United Nations Office on Drugs and Crime, Drugs and Crime Trends in Europe and Beyond, Vienne, 29 avril 2004, p. 12.
  • [16]
    Il Gazzettino, 12 février 2005. Voir aussi le Corriere del Veneto du même jour.
  • [17]
    Saverio Lodato, Marco Travaglio, Intoccabili, Milan, Biblioteca Universale Rizzoli, 2005 ; Peter Gomez, Marco Travaglio (sld. de), L’amico degli amici, Milan, Biblioteca Universale Rizzoli, 2005. Voir aussi Nicola Tranfaglia, Mafia, politica e affari 1943-2000, Roma, Bari, Editori Laterza, 2001.
  • [18]
    À propos de la corruption, voir Transparency International, Rapport mondial sur la corruption 2005, Paris, Economica, 2005. Voir aussi Bundeskriminalamt, Bundeslagebild, 14 novembre 2005.
  • [19]
    Butin : près de 26,5 millions de livres sterling.
  • [20]
    Le Monde, 22 février 2005.
  • [21]
    El País, 23 novembre 2004.
  • [22]
    Neue Zürcher Zeitung, 17 février 2005.
  • [23]
    Commission des Communautés européennes, Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (présentée par la Commission), Bruxelles, 21 septembre 2005, p. 2.
  • [24]
    Commission des Communautés européennes, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Examen de la politique environnementale 2004, Bruxelles, 27 janvier 2005.
  • [25]
    Voir José Comas, « Conmoción en Berlín tras el asesinato de una joven turca “por honor” », El País, 22 février 2005.
  • [26]
    Ralph A. Cossa, « Corea del Nord, il poker con l’atomica », Corriere della Sera, 12 février 2005.
  • [27]
    La Repubblica, 17 février 2005.
  • [28]
    Michael Schwelien, Das Boot ist voll. Europa zwischen Nächstenliebe und Selbstschutz, Hambourg, 2004.
  • [29]
    Conseil de l’Europe. Assemblée parlementaire, 4e rapport annuel du Commissaire aux droits de l’homme (janvier à décembre 2003), Strasbourg, 4 janvier 2005, p. 28.
  • [30]
    The Times, 7 février 2005.
  • [31]
    Voir Der Spiegel des 14, 21 et 28 février 2005.
  • [32]
    Tageszeitung, 18 février 2005.
  • [33]
    Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire, 4e rapport annuel du Commissaire aux droits de l’homme (janvier à décembre 2003), op. cit., p. 30.
  • [34]
    Amnesty International, Spain, the Southern Frontier, 20 juin 2005.
  • [35]
    Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire, 3e rapport annuel du Commissaire aux droits de l’homme (jusqu’à décembre 2002), Strasbourg, 19 septembre 2003, p. 52.
  • [36]
    US Department of State, Trafficking of Persons Report, Washington, June 2005.
  • [37]
    Voir Peter Futo, Michael Jandl (sld. de), 2004 Year Book on Illegal Migration, Human Smuggling and Trafficking in Central and Eastern Europe, Vienne, International Centre for Migration Policy Development, 2005.
  • [38]
    El País, 30 janvier 2005.
  • [39]
    Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, Strasbourg, 17 janvier 2005, p. 1.
  • [40]
    Giovanni Arcudi, « Forces de police et forces armées, sécurité et défense : où sont les frontières ? », Cahier du GIPRI, no 2, 2004, p. 1. Voir aussi G. Arcudi, « La force de police européenne dans le cadre de la PESd : la spécificité des forces à statut militaire à travers l’Arma dei Carabinieri et la Gendarmerie nationale », mémoire présenté pour le DEA de relations internationales, Fondation nationale des sciences politiques / Institut d’études politiques de Paris, 2001.
  • [41]
    Voir Liliane Zossou, « Innovation militaire et sécurité internationale : la “Révolution dans les affaires militaires” est-elle adaptée aux nouveaux défis de la sécurité internationale ? », thèse de doctorat déposée à l’Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, 2005.
  • [42]
    PBS Broadcast, 4 mai 2004.
  • [43]
    À propos d’Europol, voir l’Acte du Conseil du 26 juillet 1995 portant établissement de la convention portant création d’un Office européen de police (convention Europol) ; à propos d’Eurojust, voir la Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité.
  • [44]
    Le mandat d’arrêt européen est entré en vigueur en mars 2004.
  • [45]
    Bulletin quotidien Europe, 29 janvier 2005.
  • [46]
    F. Mini, op. cit., p. 70.
  • [47]
    European Environment Agency, The European Environment. State and Outlook 2005, Copenhague, 2005, p. 408.
  • [48]
    Voir « Nucléaire iranien : la stratégie européenne dans l’impasse », Le Monde, 24 novembre 2005.
  • [49]
    Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant une politique commune en matière d’immigration clandestine, 15 novembre 2001.

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