Couverture de RISS_188

Article de revue

Cadre d'analyse du bien commun microbiologique

Pages 357 à 372

Notes

  • [*]
    Version révisée de la communication présentée à l’atelier sur le thème « Explorer et exploiter le bien commun microbiologique : Contributions de la bio-informatique et des droits de propriété intellectuelle au partage de l’information biologique », Bruxelles, Belgique, 7 et 8 juillet 2005. Nous tenons à remercier la Fondation Andrew W. Mellon de son généreux soutien.
  • [1]
    Vincent Ostrom a souligné à maintes reprises le caractère d’artefact que revêtent le savoir et les institutions : chaque processus – balayage des rues, production d’engrais, travaux d’irrigation, mise en place de nouveaux stocks de semences – comporte un élément qui a trait à la façon dont les activités humaines s’organisent les unes par rapport aux autres (1969, p. 2-3).
  • [2]
    Voir E. Ostrom (2005, chap. 2) pour un examen du niveau des règles relatives aux opérations, et aux choix collectifs et constitutifs.
  • [3]
    Voir le Open Citation Project (Projet de libre citation) pour une compilation comportant des liens avec ces études sur le site hhttp:// opcit. eprints. org/ opcitpapers. shtml
  • [4]
    Voir : hhhttp:// www. zim. mpg. de/ openaccessberlin/berlindeclaration.html
  • [5]
    Inspiré de l’idée de « responsabilités communes mais différenciées » fréquemment appliquée en droit international et mise en avant lors du Sommet mondial sur le développement durable, Johannesburg, août 2002. Voir : hhhttp:// www. cisdl. org/ pdf/ brief_common.pdf

1

« Le brevetage des plantes semble se répandre partout. Nous connaissons un homme qui a reçu une jolie petite azalée en cadeau d’anniversaire. Attachée autour de la tige, comme une ceinture de chasteté, on voyait une plaque de métal de la société Bobbink and Atkins portant le texte suivant : “la reproduction asexuée de cette plante est illégale en vertu de la Loi sur les brevets de plantes”. La plaque portait le numéro 147. Notre ami, dont la docilité n’était pas la vertu principale, a arraché rageusement la plaque, l’a donnée en pâture à son teckel et a envoyé la plante à un ami du Connecticut, avec pour instruction de la mettre au chaud près d’un vieil hortensia. » Extrait du New Yorker, 1936 (White, 1990).
« Depuis que Dieu a interdit à Ève de croquer la pomme, les autorités s’efforcent de contrôler la circulation de l’information. Depuis qu’Ève a désobéi, des pionniers résistent à ces contrôles et s’emploient à les contourner » (Spar, 2001, p. 9).

2L’adaptation du « bien commun » à la sphère du savoir et de l’information est un phénomène relativement récent. Avant le milieu des années 1990, l’expression « bien commun » se rapportait presque exclusivement à des terres et à d’autres types de ressources naturelles exploitées en commun (Hess, 2000). Elle transmet l’idée de propriété, de participation et de responsabilité communes. Dans les domaines où elle s’est récemment répandue, comme l’information scientifique et le domaine public intellectuel, elle a servi de cri de ralliement à tous ceux qui militent pour la protection et le maintien de l’accès libre.

3Le premier atelier consacré exclusivement au bien commun microbiologique (bcm) a été organisé à Bruxelles en 2005, sur le thème « Exploration et exploitation du bien commun microbiologique : contributions de la bio-informatique et des droits de propriété intellectuelle au partage de l’information biologique ». Il est très utile de définir le bien commun microbiologique. On constate immédiatement qu’il s’agit d’un domaine interdisciplinaire (alliant la microbiologie, la technologie de l’information, le droit et l’économie), qu’il doit faire l’objet d’une étude plus poussée, qu’il peut avoir son utilité et qu’il a une dimension sociale, voire morale. Dans le document de base qu’ils ont préparé pour l’atelier, les coordinateurs Dedeurwaerdere et Dawyndt soulignent l’importance cruciale du partage des données scientifiques relatives à l’interaction de processus sociaux complexes qui mettent en jeu, pour les participants, toutes sortes d’intérêts, de pressions et de motivations.

4Le généticien Gary Zweiger a observé qu’il y a seulement quinze ans « la plupart des biologistes n’utilisaient guère les ordinateurs que pour comparer des séquences adn et communiquer entre eux sur l’Internet assez rudimentaire de l’époque » (Zweiger, 2001, p. X). Une transformation radicale de la biologie en une science de l’information s’est produite depuis (p. XI). « En tant que spécialistes de l’information, les biologistes s’intéressent aux messages qui entretiennent la vie, comme la série complexe de signaux qui font passer un œuf fécondé au stade d’organisme pleinement développé, ou la réponse orchestrée du système immunitaire à l’agression d’un agent pathogène. Les molécules transmettent des informations, et ce sont leurs messages qui revêtent une importance primordiale. » En transposant le génome – c’est-à-dire en transférant son contenu informationnel en format électronique – Zeigler nous avertit que « nous devons assumer des responsabilités accrues en devenant les gestionnaires de notre propre génome » (p. XV). Et, pourrions-nous ajouter, des responsabilités accrues en devenant les gestionnaires et les gardiens des informations génomiques, et en fait, de toutes les informations scientifiques.

5Le bcm englobe des micro-organismes en tant qu’objets physiques (ressources), les produits de la science, de l’étude et du savoir ainsi que les ressources humaines et sociales indispensables à la production de ce savoir. Le succès du libre partage des données microbiologiques passe par un mélange complexe de technologie, de contenu scientifique, de métadonnées et normes techniques, de progiciels source libre, de négociation et respect des accords relatifs aux droits de propriété intellectuelle, de mécanismes propres à assurer la durabilité et la préservation, de règles et institutions évolutives, de protection contre le vol, l’infiltration et le terrorisme et de ferme engagement des fournisseurs et des utilisateurs à œuvrer pour le bien de tous.

6Nous contribuons avec le présent article à ces nouvelles recherches en présentant un outil d’analyse qui devrait aider à mieux comprendre ce nouveau type de bien commun. Nous soulignons également l’importance cruciale de l’action collective pour l’imposer durablement. Les problèmes qu’il pose sont extrêmement complexes, pour toutes sortes de raisons : grand nombre d’acteurs, multiples conflits d’intérêts, évolution rapide des technologies, méconnaissance générale des technologies numériques, tension entre les champs d’action local et mondial, manque chronique de données précises sur les ressources en information immédiatement disponibles. Pour mieux appréhender cet écheveau complexe de facteurs, nous appliquons en tant qu’instrument d’exploration le cadre d’analyse et de développement institutionnels (adi). Nous montrerons ainsi que l’action collective et un nouveau modèle institutionnel contribuent aussi largement à déterminer l’information résultant des travaux de recherche que les restrictions juridiques et les forces du marché.

7Dans le domaine des ressources naturelles comme les forêts, les pêcheries et les réseaux d’irrigation, le bien commun fait l’objet d’une vaste littérature internationale et interdisciplinaire (Hess, 2005a). Curieusement, la plus grande partie de la littérature consacrée au bien commun intellectuel et scientifique qu’on a vu prendre de l’essor au cours des dix dernières années est moins le prolongement des travaux traditionnels sur ce sujet qu’une réaction directe à la tendance constatée à enclore l’accès à l’information, et aux initiatives d’action collective prises en conséquence. Leur concomitance peut être décrite comme le conflit entre « deux révolutions » – deux puissants mouvements mondiaux aboutissant à des résultats opposés ou contradictoires. Nous assistons d’une part à un mouvement tendant à enclore et privatiser l’information scientifique, et d’autre part, à un mouvement tendant à instaurer un plus large accès et des échanges accrus. Ces deux révolutions découlent de la mondialisation et des capacités sans précédent de la technologie de l’information.

8L’histoire intellectuelle de l’enclosure de biens communs remonte aux mouvements qui, en cinq siècles, du xve au xixe siècles approximativement, ont développé cette pratique en Europe. Ces « biens communs » étaient alors des champs, des prairies et des forêts qui ont été enclos au cours de cette période et sont ainsi passés d’un régime communautaire à un régime de propriété privée ou publique. C’est l’histoire d’une privatisation qui a opposé les nantis aux laissés-pour-compte, l’élite aux masses. C’est aussi l’histoire du « Deuxième mouvement d’enclosure » écrite par Boyle (2003), l’enclosure des « biens incorporels de l’esprit » par le développement rapide des droits de propriété intellectuelle. Ce phénomène a suscité une importante mobilisation de juristes, de bibliothécaires, de scientifiques et, en fait, de personnes conscientes de la progression de la privatisation, de la marchandisation et du retrait d’informations auparavant accessibles ou qui ne le seront jamais de notre vivant.

9De nouveaux types d’enclosure sont souvent causés en partie par la capacité des nouvelles technologies à « capter » des ressources qui étaient auparavant sans propriétaire, sans gestionnaire et donc sans protection. C’est le cas de l’espace extra-atmosphérique, du spectre électromagnétique et naturellement, des données numériques. C’est leur « captabilité » qui transforme des biens publics auparavant « incaptables » en biens communs.

10Le cas des technologies numériques distribuées est particulièrement complexe et problématique parce que de nombreux acteurs s’efforcent de renégocier leurs intérêts dans le nouvel environnement numérique. Le processus d’enclosure de l’information scientifique est extrêmement rapide. Ce sont, dans une large mesure, des particuliers et des entreprises qui ont suscité le développement accéléré d’une législation relative aux droits de propriété intellectuelle qui réduit le domaine public et multiplie les brevets scientifiques. Les limites du droit d’auteur et la définition de la brevetabilité ont été élargies. La longue tradition d’une science ouverte à tous cède la place à une commercialisation de l’enseignement supérieur par le biais de partenariats entre universités et entreprises qui s’efforcent de tirer des recettes privées de recherches financées par l’État. Mais cette enclosure d’une information scientifique qui était librement accessible a d’autres causes qui vont du retrait par les pouvoirs publics d’informations et de ressources en ligne à la simple absence de préservation de bases de données et de sites Web.

11La tendance inverse à assurer un accès libre et ouvert à l’information scientifique s’est essentiellement matérialisée grâce à des initiatives d’action collective ou autrement dit d’action menée par un groupe pour atteindre un certain but ou objectif commun. Elle nécessite une coopération, et lorsqu’elle est durable, comporte généralement des règles : structures de prise de décision et certains types de mécanismes de contrôle et de sanction.

12La littérature traditionnelle sur le bien commun comprend un grand nombre d’études sur les problèmes d’action collective et les dilemmes sociaux tels que le dilemme du prisonnier, la resquille, le braconnage, la pollution et le refus de coopérer en général. Il est donc très intéressant d’observer les différents types d’actions collectives efficaces qui ont été menées dans le champ relativement nouveau des biens communs du savoir. Le mouvement en faveur des logiciels source libre/ouverte (foss), l’initiative Archives ouvertes, la Déclaration de Berlin et le mouvement en faveur d’un accès libre, par exemple, sont devenus familiers.

Tableau 1

Types de biens

Tableau 1
Exclusion Soustrayabilité Faible Forte Difficile Biens publics Pool commun de ressources Coucher de soleil Réseaux d’irrigation Savoir commun Bibliothèques Facile Biens à péage ou de club Biens privés Crèches Beignets Clubs de loisir Ordinateurs personnels

Types de biens

13Cette tendance à déclore et ouvrir l’accès à l’information s’enracine dans le concept de biens communs tels que les espaces partagés, la liberté d’expression et le processus démocratique, comme dans le cas des New England town commons, aux États-Unis. C’est l’histoire, racontée par Benkler, de la « production basée sur des biens communs » dans laquelle une coopération est assurée par des « mécanismes sociaux autres que les signaux donnés par les prix ou les instructions de la direction. Cette coopération peut fonctionner à une large échelle, comme en témoigne ce qu’on appelle la production par les pairs (Benkler, 2004, p. 1110). Cette tendance s’appuie sur l’interopérabilité, la science ouverte, les « collaboratoires » et les réseaux de spécialistes, les associations bénévoles et l’action collective pour le bien de tous.

Définition du bien commun

14« Bien commun » est une expression générale qui désigne une ressource commune à un groupe de personnes. Cette ressource peut avoir un caractère local, comme le refroidisseur d’eau installé sur le lieu de travail ou encore les trottoirs et les terrains de jeu d’une ville qui sont à la disposition d’une communauté d’utilisateurs limitée et généralement identifiée. On la trouve aussi aux niveaux régional, national et mondial, avec par exemple des routes régionales et nationales, la haute mer, l’atmosphère, l’Internet et les connaissances scientifiques. Dans le cas des biens communs de très grandes dimensions, la communauté des utilisateurs est diverse et non identifiée. Les biens communs peuvent être clairement délimités (forêts, réseaux d’irrigation, bibliothèques communautaires), transfrontières (Zambèze, faune migratrice, spectre électromagnétique) ou sans limites précises (savoir, couche d’ozone).

15Une grande partie de la littérature sur les biens communs traditionnels que sont les ressources naturelles porte sur des biens considérés comme caractérisés par un régime de propriété ou une valeur économique. Le régime de propriété commune est formel ou informel et, impliquant une propriété conjointe, il est distinct des régimes de propriété privée, publique ou d’une autre nature. Les pools communs de ressources (common-pool resources) sont des biens économiques soustrayables et rivaux dont il est difficile d’interdire l’utilisation aux autres. Ces caractéristiques les distinguent des biens privés, publics et de club, comme le montre le tableau 1.

16Dans le domaine des ressources naturelles, les biens communs tendent généralement à être rivaux, ce qui, traditionnellement, n’a guère été le cas des connaissances. Tous les biens communs se caractérisent par le fait qu’ils sont utilisés et gérés conjointement par des groupes aux dimensions et aux intérêts variables. Les questions d’action collective, d’efficacité, d’équité et de durabilité sont centrales pour eux tous.

17La participation aux biens communs du savoir et aux bcm impose des responsabilités accrues à tous les « membres » : meilleure compréhension de la ressource, meilleure communication, évolution des règles et des normes, sécurité accrue et enfin, contrôle et sanctions efficaces pour protéger, entretenir et préserver les ressources.

18Dans une précédente communication (Hess et Ostrom, 2003), nous avons examiné le rôle de l’action collective pour lutter contre la tendance à enclore et privatiser le domaine public intellectuel. Nous avons cité l’exemple d’auteurs rédigeant eux-mêmes le texte de leurs accords sur le droit d’auteur, négociant avec leurs éditeurs et publiant eux-mêmes leurs articles et leurs communications. Le mouvement pour l’accès libre, comme on l’appelle maintenant, rassemble des auteurs qui, individuellement ou collectivement, travaillent, en s’affranchissant des contraintes juridiques et économiques traditionnelles, à mettre en place des systèmes et des réseaux nouveaux. Accès libre s’entend d’un « accès en ligne immédiat, permanent et gratuit au texte intégral de tous les articles de revues spécialisées pratiquant l’examen collégial » (Harnad, 2005). C’est là un exemple dynamique d’action collective fonctionnant efficacement pour créer un bien commun du savoir mondial. Dans la même communication, nous nous sommes efforcées d’y voir plus clair dans les initiatives d’action collective qui se sont développées parallèlement aux nouvelles technologies, aux nouvelles lois, aux nouveaux marchés et aux nouvelles pratiques en matière d’information.

Tableau 2

« Paquets » de droits

Tableau 2
Accès Droits d’entrer dans un espace déterminé et de jouir d’avantages non soustractifs. Contribution Droit de contribuer au contenu. Extraction Droit d’obtenir des unités de ressource ou des produits d’un système de ressources. Prélèvement Droit de prélever ses artefacts sur la ressource. Gestion/Participation Droit de réglementer les modalités d’utilisation interne et de transformer la ressource en y apportant des améliorations. Exclusion Droit de déterminer qui jouira de droits d’accès, de contribution, d’extraction et de prélèvements, et mode de cession de ces droits. Aliénation Droit de vendre ou concéder des droits de gestion et d’exclusion.

« Paquets » de droits

Dilemmes sociaux

19La recherche sur le bien commun traditionnel nous a appris qu’il est caractéristique, dans toutes les situations plus ou moins liées à cette notion, que des utilisateurs multiples partagent une ressource d’une manière ou d’une autre. En pareil cas, des problèmes risquent toujours de se poser. La production et la gestion efficace d’une ressource, quelle qu’elle soit, exigent énormément d’énergie et de travail. Puisqu’un groupe d’individus bénéficiera de ce processus, certains d’entre eux peuvent être incités à resquiller ou à provoquer une pollution par négligence. On parle de « resquille » quand une personne, faisant preuve d’égoïsme au détriment des autres, s’abstient de participer à des efforts concertés tout en retirant sa part de leurs fruits. La resquille prend diverses formes : ne contribuer que peu ou aucunement au processus de production et de fourniture, ou trouver des moyens de mettre la main sur des produits en cours d’élaboration de manière à se les approprier ultérieurement. Si ce terme est emprunté au langage des économistes, l’expression « parasitisme social », qui a à peu près le même sens, est fréquemment utilisée par les sociologues et autres spécialistes des sciences sociales pour décrire certains comportements en ligne.

Propriété

20En tant que biens communs ou en pool commun de ressources, différents éléments du BCM peuvent être la propriété d’autorités nationales, régionales ou locales, de groupes communautaires, de particuliers ou d’entreprises, ou être utilisés comme ressources librement accessibles par quiconque peut y accéder. Chacun des grands régimes de propriété comporte différentes séries d’avantages et d’inconvénients, tout en reposant parfois sur des « paquets » similaires de règles opérationnelles. On peut citer des cas d’efforts aussi bien couronnés de succès qu’infructueux déployés par les pouvoirs publics, des groupes communautaires, des coopératives, des associations bénévoles, des particuliers et des entreprises pour assurer la gouvernance et la gestion d’un pool commun de ressources. Il n’existe donc pas de lien automatique entre ces pools et les régimes de propriété commune – ou tout autre régime de propriété.

21Cette liste de sept « paquets » de droits (voir le tableau 2) mérite un examen plus approfondi. Il nous semble que les informations numériques pourraient donner lieu à beaucoup d’autres types d’arrangements en matière de propriété.

Figure 1

Cadre d’analyse et de développement institutionnels (adi)

Figure 1

Cadre d’analyse et de développement institutionnels (adi)

Cadre d’analyse du bien commun microbiologique

22Ainsi que l’a écrit un collègue, « comme tous les véritables problèmes, les problèmes publics donnent lieu à beaucoup de confusion » (Oakerson, 1978, p. 50). Les deux principales ressources nécessaires pour résoudre un problème, a-t-il poursuivi, sont la théorie et l’information. Les spécialistes qui ont participé à l’Atelier de l’Université de l’Indiana sur la théorie politique et l’analyse des politiques ont constaté que l’utilisation d’un cadre aide à organiser l’enquête analytique et normative (Gibson, 2005, p. 229 ; Imperial et Yandle, 2005). Le cadre d’analyse et de développement institutionnels (ADI) (voir figure 1) est utilisé depuis plus de trois décennies par les spécialistes comme modèle théorique général pour étudier la diversité des rapports des humains avec le monde physique.

23On peut se représenter le cadre adi comme un échafaudage soutenant un ensemble universel de composantes intellectuelles. Cet outil d’analyse peut être utilisé pour étudier toutes sortes de grands problèmes donnant lieu à des interactions répétées d’êtres humains, de sorte que des règles et des normes guident leur choix de stratégies et de comportements. Il est tout à fait adaptable et a été utilisé pour examiner des centaines de problèmes très différents, par exemple pour déterminer le meilleur moyen d’assainir les Grands Lacs (Sproule-Jones, 1999), contrôler la gestion de la pêche (Rudd, 2004), analyser la gouvernance environnementale (Myint, 2005), modéliser la prise de décision opérationnelle dans les organismes publics (Heikkila et Isett, 2004) et étudier les interactions de réseaux locaux d’irrigation (Lam, 2001). Cet échafaudage amène l’analyste à poser des questions précises sur une série imbriquée de variables, ce qui l’aide fréquemment à approfondir le problème et à voir pourquoi on aboutit à telle ou telle distribution d’interactions et de résultats. Ce cadre contribue ainsi à faire ressortir plus clairement les rapports entre les humains, les technologies et les ressources et à montrer comment les décisions et les comportements entraînent tel ou tel résultat. Il est fondé sur l’économie politique, où il est essentiel de bien comprendre les effets des règles et des décisions sur la performance. Une méthodologie comme le cadre adi peut aider à mieux comprendre les lacunes des connaissances ainsi que les questions de gouvernance.

Figure 2

Caractéristiques biophysiques

Figure 2

Caractéristiques biophysiques

24Dans l’analyse institutionnelle, on examine les rapports entre le savoir-faire et le produit. L’analyste Vincent Ostrom a souvent comparé ce type d’analyse au processus de panification dans lequel un boulanger (artisan) applique des décisions et des méthodes pour mélanger, pétrir, faire lever et cuire la pâte (savoir-faire) afin de produire une miche de pain (produit). La complexité de la coordination, des actions et des décisions augmente considérablement lorsque cette miche est produite par une grande boulangerie plutôt que par un boulanger travaillant seul. En adaptant le cadre ADI au bien commun microbiologique, nous commencerons au niveau d’une grande boulangerie pour passer aux niveaux supérieurs, bien que les comportements individuels aient effectivement leur importance. Aux fins de la présente analyse, nous appliquons ce cadre au matériel numérique (in silico) qui est partagé dans le bien commun microbiologique mondial, et non au matériel biologique caractérisé par des règles et des niveaux de complexité différents.

Caractéristiques physiques et institutionnelles

25Le côté gauche du cadre porte sur les aspects physiques et institutionnels de la ressource. Parmi les caractéristiques physiques figurent l’état matériel du bien commun, les caractéristiques de la communauté et les règles formelles et informelles en vigueur. Les variables figurant dans la partie gauche du cadre sont des facteurs exogènes dans l’analyse.

Caractéristiques physiques : idées, artefacts et installations

26Les informations numériques étant distribuées par nature, les caractéristiques physiques peuvent être d’une décourageante complexité. Dans le cas de nombreuses ressources naturelles, ces caractéristiques peuvent rester constantes jusqu’à l’introduction de nouvelles technologies (il suffit de penser à l’impact des tronçonneuses sur l’écologie forestière). Depuis la conversion des données en zéros et uns et la commutation de paquets liée au tcp/ip des années 1960, les caractéristiques physiques des artefacts servant au stockage du savoir ont connu une évolution spectaculaire. L’introduction de données distribuées interopérables a également eu pour effet de modifier radicalement la communauté des utilisateurs, l’élite scientifique ayant laissé la place à un groupe hétérogène mondial dont les membres proviennent de toutes les couches de la société.

27Dans la recherche sur le bien commun traditionnel, les spécialistes ont jugé utile de distinguer entre le système de ressources et les unités de ressource. Le bassin aquifère, par exemple, est l’installation, tandis que la partie partagée de l’eau est le flux. Du fait de sa nature complexe, le savoir considéré comme bien commun appelle une triple distinction parce qu’il se compose d’éléments aussi bien humains que non humains (Hess et Ostrom, 2003). Les idées, les artefacts et les installations (voir figure 2) constituent la caractéristique « physique » de ce bien commun.

28Les idées sont des pensées cohérentes, des images mentales, des visions créatives et des informations novatrices. Elles constituent le contenu immatériel et les unités de flux non physiques présents dans les artefacts. Il existe certains types d’idées comme les formules mathématiques, les principes scientifiques, la grammaire, les noms, les mots, les nombres et les faits qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur et sont considérées comme relevant du domaine public (Samuelson, 2003, p. 151). Les idées numérisées ne sont cependant plus protégées comme elles l’étaient avant l’ère numérique (ibid., p. 164). Leur caractéristique la plus notable est qu’il s’agit d’un pur bien public et donc non rival. En l’utilisant, on ne le soustrait pas à une autre personne. Les idées font traditionnellement partie du domaine public.

29Les artefacts sont des représentations distinctes, observables et nommables d’idées, par exemple des articles, des notes de recherche, des livres, des bases de données, des cartes, des fichiers informatisés et des pages Web. Pour reprendre le terme utilisé dans la législation sur le droit d’auteur, ce sont les « expressions » des idées. Les artefacts traditionnels du savoir (par exemple les livres et les revues) sont des biens rivaux. Les artefacts numériques peuvent souvent être utilisés simultanément par un certain nombre de personnes. Les artefacts sont les unités de flux physique d’une installation. Ce sont les expressions des idées présentées selon les modalités les plus diverses (support papier classique, livre relié, microfilm, vidéo, infographie dernier cri, fichiers textes, hologrammes, fichiers midi, bases de données consultables, etc.).

30Les installations servent à stocker des artefacts et à les rendre disponibles. Il s’agissait traditionnellement de bibliothèques et d’archives contenant des livres, des revues, des communications et d’autres produits du savoir. Ces installations étaient physiquement limitées. L’infrastructure réseau comprend les fibres optiques, les commutateurs en fil de cuivre, les routeurs, les serveurs et les postes de travail de l’utilisateur final (Bernbom, 2000). Elle comprend également la largeur de la bande passante, l’optique en espace libre et les systèmes sans fil. Les nouvelles technologies qui ont rendu possible l’information distribuée, électronique, font également partie des conditions physiques en évolution constante des biens communs du savoir.

31D’un certain point de vue, une base de données taxonomique, par exemple, constituerait logiquement un artefact d’idées, de données et de métadonnées. Envisagée comme une entité intégrée, la même base de données pourrait être considérée comme une installation. Quoi qu’il en soit, il n’est pas facile de comprendre les caractéristiques physiques des données scientifiques pour commencer à les intégrer. L’informaticien Joe Futrelle (2001) parle d’une « explosion » des données scientifiques du point de vue de la résolution, de la complexité, de l’hétérogénéité et du volume. Pour Gerstein et Junker, la limite entre textes scientifiques et bases de données biologiques est de plus en plus floue :

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« des ensembles de données scientifiques complexes s’intégreront et s’imbriqueront étroitement dans la littérature, l’interface avec les publications passant de simples modèles de recherche par un mot clé à un modèle qui reflète la structure de l’information biologique elle-même. On consultera de plus en plus des bases de données articulées autour de localisations chromosomiques, de filières biochimiques et d’interactions structurelles liées à des articles ou à des parties d’articles pertinents comme des paragraphes, des tableaux ou des figures. On pourra ainsi « survoler » une grande structure moléculaire en trois dimensions comme le ribosome, où divers pans de surface fourniraient un lien vers des publications décrivant des études connexes sur des liaisons chimiques » (Gerstein et Junker, 2001).

33Lorsque l’on analyse le bcm, l’une des premières tâches à accomplir devrait être l’identification des caractéristiques biophysiques. Il faut déterminer et clarifier la nature de la ressource. Cette tâche élémentaire est souvent négligée dans la littérature portant sur le bien commun dans les domaines du savoir et de la science. Leurs auteurs parlent souvent de bien commun à propos de l’Internet. Ce réseau mondial constitué de réseaux d’ordinateurs interopérables peut cependant comprendre de nombreux biens communs : l’infrastructure et les protocoles informatiques peuvent être considérés comme un bien commun, les espaces de dialogue en direct, les groupes de discussion et les listes de diffusion sont des types de biens communs sociaux, le contenu informationnel peut être un bien commun, les dépôts institutionnels sont des types de bien commun, les budgets universitaires destinés à la technologie de l’information eux-mêmes peuvent être considérés comme un bien commun. Ces caractéristiques et divers autres aspects de l’Internet peuvent être considérés comme des biens communs lorsqu’il s’agit de ressources partagées nécessitant une administration par un groupe.

34Ne perdons pas de vue le fait que toutes les connaissances et toutes les informations – sur papier ou sous forme numérique – sont des artefacts humains soumis à des accords et à des règles et étroitement liés aux règles du langage lui-même [1]. Le savoir a donc une importante composante culturelle ainsi que des fonctions intellectuelles, économiques et politiques. Il est en tant que tel une ressource qui par nature doit circuler puisqu’elle n’a une quelconque valeur publique que si elle est transmise d’un individu à un autre. Les artefacts et les installations sont les canaux d’idées exprimées qui servent à réalimenter le processus de création d’idées nouvelles. Le contenu du bcm sera déterminé par le périmètre du sujet. Les caractéristiques fondamentales peuvent être succinctement décrites comme suit : documents textuels (idées/artefacts), données primaires (artefacts), logiciels (installation), et (ressources biologiques) centres/laboratoires/bibliothèques (installation). Les collections microbiologiques se comptent littéralement par milliers.

Caractéristiques de la communauté

35Qui sont exactement ceux qui partagent cette ressource ? Pour répondre à cette question, on peut notamment déterminer, en se fondant sur la European Platform for International Biological Resources Consolidation (Dedeurwaerdere et Dawyndt, 2005), quelles sont les personnes qui se chargent de la production, de la gestion et du traitement des données. Les parties prenantes du bien commun microbiologique constitueraient un groupe épistémique international composé essentiellement de scientifiques, d’enseignants et de spécialistes des technologies et de l’information. Les acteurs de la production, de la gestion et du traitement des ressources seraient imbriqués à différents niveaux dans le cadre de ce bien commun mondial.

36Le fait que les valeurs d’une communauté sont partagées ou non influe nettement sur les stratégies adoptées dans le cadre des champs d’action et des modes d’interaction qui en résultent. Autrefois, les universitaires aspiraient unanimement à la création et à la production de nouveaux savoirs, même divisés par disciplines. Il existe aujourd’hui des valeurs conflictuelles au sein de la communauté universitaire. Nous vivons également à une époque caractérisée par l’évolution rapide des valeurs motivant les personnes qui participent à la quête du savoir. Dans le monde plus lent du passé, tous ceux qui utilisaient l’un des éléments du bien commun du savoir partageaient généralement des valeurs communes liées à la création de nouvelles connaissances, à la transmission à leurs élèves de celles qui sont nécessaires pour être des acteurs productifs dans une communauté, une société et une économie, et à la fourniture des informations générales indispensables pour nourrir une société démocratique. Si ces valeurs s’affaiblissent ou se modifient radicalement, les conditions matérielles et les champs d’action qui en résultent sont également très affectés.

37Historiquement, la recherche a montré que l’homogénéité d’une communauté peut être, en dernière analyse, un facteur important de solidité d’un bien commun. La taille d’une communauté et les liens de familiarité qui s’y sont établis sont également des facteurs déterminants dans l’analyse des biens communs traditionnels. Dans les réseaux de l’environnement mondial, on peut s’interroger sur ce qui rend une communauté en ligne homogène (ou non). On peut aussi se poser la question de ce qui est local. Si une communauté de fournisseurs et de décideurs a une même vision de la fonction et des finalités de la ressource, elle peut être considérée comme homogène. Il se pourrait qu’en ligne, la cohésion épistémique des parties prenantes au bcm tienne lieu de localisation virtuelle.

Règles en usage

38Les règles sont des conceptions normatives communes concernant ce qu’un participant exerçant une certaine fonction doit, ne doit pas ou peut faire dans une situation donnée, et s’appuyant sur la possibilité d’une sanction au moins minimale si elles ne sont pas respectées (Crawford et Ostrom, 2005). Lorsque ces préceptes sont simplement inscrits dans les procédures administratives, la législation ou un contrat et ne sont pas connus des participants ou appliqués par eux ou par d’autres, il s’agit de règles formelles. Les règles en usage sont généralement connues et appliquées ; elles offrent des opportunités et imposent des contraintes aux personnes qui interagissent.

39Des règles ou des lois nouvelles peuvent être élaborées en l’absence d’informations suffisantes ou d’une conscience et d’une compréhension adéquates de la véritable nature des problèmes. Les règles sont souvent difficiles à « voir », comme c’est le cas des protocoles, des normes et du code informatique. De nombreuses règles manifestes ou non s’appliquent à différents niveaux de ressources numériques comme les dépôts institutionnels et le bien commun microbiologique. Il existe des règles relatives aux auteurs de règles et aux personnes chargées de les faire respecter. Il y aurait des règles déterminant qui peut ou non apporter une contribution à la ressource. Il faudrait tracer des frontières disciplinaires et institutionnelles. Il faudrait que les règles relatives à l’entretien et à la préservation des ressources ne cessent d’évoluer.

40La nature et le niveau des règles font l’objet de nombreux écrits [2]. Elles sont le fondement institutionnel de la ressource, et elles peuvent, si elles sont généralement comprises et suivies, être déterminantes pour l’avènement et le succès du bien commun.

Champ d’action

41Les champs d’action sont ceux où évoluent les participants qui prennent, dans une situation influencée par les caractéristiques physiques et institutionnelles, des décisions dont découlent ultérieurement des résultats divers. De nombreux théoriciens choisissent de commencer l’analyse adi par le champ d’action en se concentrant sur les acteurs et les rôles qu’ils jouent dans une situation d’action. Les variables à prendre en considération sont les suivantes : quelles mesures adopte-t-on et comment influent-elles sur les résultats ? Jusqu’à quel point chaque participant contrôle-t-il la situation et de quel volume d’information dispose-t-il à son sujet ? Des décisions sont-elles prises pour faire face à des dilemmes immédiats ou des solutions à long terme sont-elles recherchées ? Quels sont les résultats possibles ? Quel est le coût des transactions ?

42L’une des situations d’action les plus déroutantes que le mouvement pour l’accès libre rencontre dans l’ensemble du champ d’action relatif au bien commun du savoir concerne la création de dépôts institutionnels et le dilemme apparemment omniprésent de la non-conformité et des moyens d’amener les auteurs/les scientifiques à placer les produits de leurs recherches dans un dépôt institutionnel. Bien qu’il soit relativement rapide et peu coûteux de créer un tel dépôt, il n’est pas facile de l’alimenter avec des contributions volontaires de la communauté des auteurs. Les mesures propres à les inciter à assurer un accès en ligne libre et gratuit à leurs œuvres ont été rappelées à maintes reprises [3]. Selon certains analystes, le manque d’information peut constituer un obstacle, mais une fois que les auteurs sont bien au fait de l’auto-archivage, ils obtempèrent (voir Rowlands, Nicholas et Huntingdon, 2004 ; Suber, 2004). Un certain nombre d’instituts et d’universités ont souscrit à la Déclaration de Berlin [4] en imposant à leurs chercheurs la publication en accès libre, mais pour beaucoup d’autres universités, imposer des modes de publication à l’auteur représenterait un changement institutionnel trop radical par rapport aux pratiques actuelles.

43L’analyse du champ d’action, comportant des acteurs et des situations d’action spécifiques et un minimum de variables, est une opération essentielle pour évaluer les modes d’interaction et les résultats finalement obtenus.

Modes d’interaction

44Dans le cas d’un bien commun, les modes d’interaction des acteurs contribuent fortement à déterminer le succès ou l’échec de la ressource. Les participants sont-ils en mesure d’obtenir suffisamment d’informations sur la structure de la situation et les opportunités qui s’offrent à eux et à d’autres participants ainsi que sur le coût d’actions diverses pour être de plus en plus persuadés que la situation aidera à obtenir des résultats productifs et à susciter chez les autres le comportement escompté ? Les modes d’interaction peuvent cependant être fortement conflictuels, notamment en cas de changements considérables dans la communauté des utilisateurs, leurs valeurs et leurs objectifs. Indépendamment des conflits, les interactions peuvent être simplement mal ciblées et irréfléchies – relever d’une « culture de la négligence » (Baron, 2000) qui se répand et où les rafistolages se substituent à des processus analytiques fondés sur une collaboration. Chez les universitaires, les modes d’interaction peuvent être influencés par les hiérarchies, le manque de respect, et la méfiance qui va souvent de pair avec le « tribalisme » des disciplines et sous-disciplines (Thorin, 2003).

Résultats

45Il est parfois plus facile d’appliquer le cadre en commençant par les résultats, car ce sont souvent eux qui suscitent initialement les questions. Pourquoi les efforts déployés au niveau mondial en faveur de la biodiversité échouent-ils ? La fracture numérique s’aggrave-t-elle ? L’analyse peut également être motivée par des résultats déconcertants et contradictoires, tels que « pourquoi certains dépôts institutionnels sont-ils bien remplis alors que tant d’autres ne le sont pas ? » Parmi les résultats dont il est fréquemment question dans la littérature sur le bien commun figurent ceux qui concernent la fermeture de l’accès à des informations qui étaient publiques et librement consultables, et la création de nouveaux biens communs numériques qui assurent un meilleur accès à l’information. Les auteurs ont tendance à signaler les résultats qui leur plaisent, comme le large accès aux données scientifiques, ou qui leur déplaisent, comme le fait que les enfants peuvent accéder facilement à des sites pornographiques, sans guère analyser les interactions complexes qui ont abouti à ces résultats. Le cadre adi a conduit à prendre en compte le caractère physique et institutionnel d’une ressource pour mieux comprendre le contexte d’actions spécifiques. Les variables d’une situation d’action entraînent des modes d’interaction qui aboutissent finalement à des résultats.

46Dans le vaste éventail de biens communs du savoir, il existe un très grand nombre de résultats concurrents, dont certains sont jugés négatifs et d’autres positifs (voir tableau 3).

Tableau 3

Résultats positifs ou négatifs potentiels pour divers biens communs du savoir

Tableau 3
Résultats négatifs Bases de données scientifiques faisant l’objet de droits de propriété (enclosure) Fracture numérique et inéquité au niveau de l’information (inéquité) Absence de normes applicables aux diverses collections (dégradation) Conflits et manque de coopération Absence de contrôle de la qualité (pollution) Brevetage excessif et réduction du bien commun (enclosure) Non-conformité (ressource de qualité médiocre) Retrait d’informations (instabilité, dégradation, déperdition) Messages électroniques non sollicités (pollution) Résultats positifs Accès libre aux bibliothèques de recherche (accès) Utilisation, fourniture et production mondiales (équité) Normes relatives à l’information numérique et interopérabilité de cette information (diversité et riche bien commun) Coopération et réciprocité (ressources sociales) Contrôle de la qualité du contenu (richesse) Accès libre à la science (amélioration de l’accès/de la communication) Conformité et participation (dépôts bien remplis) Préservation de l’information (accès) Blogs spécialisés (meilleure qualité de l’information et de la communication)

Résultats positifs ou négatifs potentiels pour divers biens communs du savoir

47Les résultats contradictoires témoignent de la grande complexité d’une ressource pour laquelle les nouvelles technologies offrent des moyens accrus de « récolter » l’information en tant que produit de base. Des communautés élargies utilisent la même ressource à toutes sortes de fins, non seulement la recherche, mais l’entreprenariat, la concurrence ou le profit. Les résultats découlant souvent d’un grand nombre d’actions, il est utile de les aborder dans une perspective interdisciplinaire. Le résultat escompté peut être la diffusion et la préservation des comptes rendus de recherche, mais d’autres facteurs interviennent pour le définir : les nouvelles technologies informatiques, les contraintes financières, la transformation des universités en entreprises, la diminution du nombre de professeurs titulaires, le manque d’informations et la nouvelle législation relative aux droits de propriété intellectuelle.

48Comment la collectivité protège-t-elle l’information contre les acteurs privés qui pourraient la recueillir et la reconditionner dans une nouvelle base de données à but lucratif ? Quels types de droits de propriété intellectuelle s’appliqueront ?

49L’avenir des dépôts institutionnels – qui n’en sont encore qu’à leurs premiers balbutiements – n’apparaît pas encore nettement. Se répandront-ils pour devenir de riches gisements d’informations spécialisées rendant compte avec exactitude de la production d’un établissement au fil des ans ? Ou seront-ils des sources fragmentaires et sporadiques révélatrices d’une tendance lourde à la non-conformité et à l’indifférence ?

Évaluation des résultats

50Outre qu’il prévoit des résultats, l’analyste doit aussi évaluer ceux qui sont obtenus ou qui pourraient l’être dans un cadre institutionnel différent. Des critères d’évaluation sont appliqués aussi bien aux résultats qu’à l’interaction entre participants qui y aboutit. Bien qu’il existe un grand nombre de critères d’évaluation possibles, ceux qui sont fréquemment utilisés sont notamment (1) l’accroissement des connaissances scientifiques, (2) la durabilité et la préservation, (3) les normes de participation, (4) l’efficacité économique, (5) l’équité par l’équivalence financière, et (6) l’équité par le biais de la re-distribution.

Accroissement des connaissances scientifiques

51Les évaluations de la recherche scientifique cherchent fondamentalement à déterminer, en particulier, si elle débouche sur un accroissement des connaissances enregistrées et mises à la disposition des autres universitaires, des étudiants et du grand public. L’évaluation de l’accroissement des connaissances scientifiques peut se fonder sur le volume d’informations de qualité disponibles, la qualité et l’utilité du pool commun, l’utilisation locale et mondiale de l’information et, le pourcentage respectif d’informations en accès libre, d’une part, et protégées par des droits exclusifs, d’autre part. On peut également évaluer le langage de balisage, les métadonnées et les normes en matière de format qui facilitent ou limitent l’interopérabilité.

Durabilité et préservation

52Les systèmes durables sont ceux qui répondent aux besoins courants de nombreux individus (étudiants, enseignants, chercheurs, bibliothécaires, administrateurs, citoyens ou fonctionnaires) qui participent à la production de biens communs, aux décisions les concernant et à leur utilisation sans risquer d’empêcher les générations futures de répondre elles aussi à leurs besoins. Ainsi, en évaluant la durabilité d’un système, il faut examiner les processus impliquant des interactions entre participants et vérifier s’ils accroissent ou amoindrissent lentement les ressources matérielles, sociales et humaines considérées. En ce qui concerne les écosystèmes, la durabilité signifie généralement le maintien de leur capacité à assurer la pérennité de systèmes sociaux et économiques (Berkes, Colding et Folke, 2003, p. 2). Dans le cas d’un bien commun du savoir, on se demande si ces systèmes peuvent survivre longtemps tout en assurant le maintien de systèmes écologiques, sociaux et économiques grâce à un accès accru aux informations pertinentes. Des stratégies de préservation sont-elles en vigueur ? Ces plans stratégiques devront prendre en compte des acteurs et des participants qui se renouvellent, des systèmes de logiciel adaptables, et des règles qui ne cessent d’évoluer. Il faut également examiner les engagements institutionnels à long terme en faveur de la préservation de la ressource en question.

Efficacité économique

53L’efficacité économique est déterminée par l’ampleur des modifications du flux d’avantages et de coûts nets découlant de l’affectation ou de la réaffectation de ressources. Le concept d’efficacité occupe une place centrale dans les études sur le rapport coût-avantages ou les taux de retour sur investissement, qui sont souvent utilisés pour déterminer la faisabilité économique ou l’opportunité de politiques publiques. Lorsque l’on examine divers arrangements institutionnels possibles, il est donc essentiel de réfléchir à la façon dont les révisions des règles concernant les participants changeront leur comportement et partant, l’affectation des ressources. De nombreuses études ont déjà montré l’efficacité économique de la publication en accès libre, mais des règles appropriées de partage des nouveaux coûts de cette forme de publication sont encore en cours d’élaboration.

L’équité par l’équivalence financière

54Deux moyens principaux permettent d’évaluer l’équité : (1) sur la base de l’égalité entre les contributions des individus à un effort et les avantages qu’ils en tirent, (2) sur la base des ressources dont chacun dispose. Le concept d’équité qui sous-tend une économie d’échange veut que ceux qui bénéficient d’un service doivent supporter le coût de son financement. Selon qu’ils ont ou non le sentiment que le principe d’équivalence financière est respecté, les individus peuvent être plus ou moins disposés à contribuer au développement et à la préservation de systèmes de ressources.

Équité par redistribution

55Il est très important que les plus pauvres bénéficient de politiques de redistribution des ressources. Des considérations d’efficacité dicteraient que des ressources limitées doivent être utilisées de manière à maximiser le bénéfice net, mais on peut être amené par souci d’équité à fournir des installations dont bénéficient particulièrement les groupes défavorisés. On peut mentionner à cet égard un type de fracture numérique qui devient de plus en plus fréquent. La collaboration scientifique internationale s’accroît régulièrement, mais il en va de même de la fracture informationnelle entre les nantis et les laissés-pour-compte. Les universités des pays développés devraient-elles s’employer plus activement à assurer des services d’accès avec des partenaires de pays en développement [5] ? Les objectifs de redistribution, toutefois, sont souvent incompatibles avec celui d’équivalence financière, et des décisions difficiles doivent être prises au sujet du type d’équité qu’il convient de privilégier.

Conditions d’une gouvernance adaptative dans un système complexe

56Les chercheurs qui s’intéressent à la gouvernance des ressources naturelles peinent à expliquer pourquoi certains systèmes autonomes survivent depuis de nombreuses années (parfois depuis 1000 ans) tandis que d’autres disparaissent au bout de quelques années, ou même après avoir longtemps prospéré. Il n’y a pas de réponse simple à cette question. Il est attesté qu’une transformation rapide de l’environnement et de la collectivité constitue toujours un défi majeur pour un système de gouvernance quel qu’il soit. Au fil du temps, les spécialistes en sont venus généralement à reconnaître que plusieurs conditions doivent être remplies d’une façon ou d’une autre pour qu’un système de gouvernance soit adaptatif et résistant : fournir des informations, surmonter les conflits, inciter à se conformer aux règles, mettre en place des infrastructures et être prêt à changer (voir Dietz, Ostrom et Stern, 2003). L’expérience montre que ces conditions peuvent être très diversement remplies. Examinons brièvement chacune d’elles.

Fourniture d’informations (réflexivité du savoir, élément fondamental de tous les systèmes)

57Tous les systèmes de gouvernance efficaces à de multiples niveaux sont tributaires d’informations complètes et fiables sur les stocks, les flux et les processus au sein des entités gouvernées, ainsi que sur les éléments pertinents du contexte extérieur. Ces informations doivent correspondre au niveau d’agrégation des données qu’utilisent les individus pour prendre des décisions. De grands flux de données sont trop souvent agrégés alors que les décisions sont fréquemment prises par des unités beaucoup plus petites où on constate un écart sensible par rapport à la moyenne qui ressort des données agrégées. Les informations doivent également être adaptées aux besoins des décideurs du point de vue du calendrier, du contenu et du mode de présentation. Des systèmes d’information conformes aux normes scientifiques les plus rigoureuses tout en répondant aux besoins courants des décideurs sont particulièrement utiles.

Surmonter les conflits

58Du fait de fortes différences entre les parties intéressées en matière de pouvoir et de valeurs, tous les choix d’une certaine importance sont sources de conflits. La résolution des conflits peut constituer, pour la conception d’institutions, une motivation aussi importante que le souci de créer et maintenir la ressource elle-même.

59Les points de vue, les intérêts et la philosophie des personnes concernées par les problèmes du bien commun intellectuel sont divers. S’ils ne s’exacerbent pas au point de provoquer des dysfonctionnements, les conflits entre conceptions et points de vue peuvent ouvrir de nouvelles perspectives et suggérer de meilleurs moyens d’obtenir des résultats. Encore faut-il élaborer des mécanismes permettant aux participants de faire état de leurs différences et de parvenir à des solutions qui leur paraissent légitimes, équitables et scientifiquement valables.

Inciter à se conformer aux règles

60Comme nous l’avons appris, une gouvernance efficace passe aussi par le respect général des règles adoptées, quelles qu’elles soient, en appliquant des normes raisonnables pour tolérer les petites variations inévitables dues à des erreurs, à des négligences ou à des problèmes urgents. La méthode généralement la plus efficace consiste à imposer des sanctions légères lors de la première infraction, puis progressivement plus sévères si les infractions se répètent (Ostrom, 1990). Lorsque l’on met au point un nouveau système de gouvernance, le problème à résoudre est celui de la façon d’utiliser, pour assurer d’emblée la conformité, des stratégies informelles qui s’appuient sur l’engagement des participants en faveur d’une nouvelle entreprise, le fait qu’ils ont eux-mêmes élaboré les règles et de subtiles sanctions sociales. Lorsqu’un système plus formel est mis au point, ceux qui assurent la surveillance et ceux qui prennent les sanctions doivent être considérés comme efficaces et légitimes par les participants, faute de quoi les règles seraient si souvent contournées que le système de gouvernance s’effondrerait.

Mise en place d’infrastructures

61Les infrastructures comprennent des structures physiques et institutionnelles et des technologies. Elles influent donc sur la façon dont un bien commun peut être utilisé, l’ampleur de la réduction possible des déchets liés à l’utilisation d’une ressource et la mesure dans laquelle l’état matériel d’une ressource et le comportement des utilisateurs peuvent faire l’objet d’un contrôle efficace. En fait, la marge de choix des arrangements institutionnels dépend en partie de l’infrastructure, notamment en ce qui concerne les moyens de stocker et de communiquer des informations. L’infrastructure influe également sur les liens entre les biens communs locaux et les systèmes régionaux et globaux.

Être prêt à changer

62Les institutions doivent être conçues de manière à pouvoir s’adapter car certaines conceptions actuelles risquent de se révéler erronées, l’échelle de l’organisation requise peut changer et les systèmes biophysiques et sociaux se modifient. Des règles fixes risquent de ne pas répondre aux attentes car elles s’appuient trop sur l’état actuel des connaissances tandis que des systèmes qui assurent une protection contre des éventualités peu probables mais aux conséquences considérables et permettent des changements peuvent être imparfaits à court terme, mais se révéler plus sages par la suite. C’est là un enseignement majeur des recherches sur la gestion adaptative.

Conclusion

63Dans le présent document, nous partons du principe que l’application du cadre ADI offre une méthode utile et éprouvée pour analyser les dilemmes liés aux biens communs. Nous espérons que ce cadre évoluera pour mieux correspondre aux caractéristiques uniques de la production et de l’utilisation d’un bien commun du savoir. Nous avons montré l’intérêt d’une prise en compte des conditions exogènes des caractéristiques physiques, des caractéristiques de la communauté et des règles en usage pour mieux comprendre les processus que certaines actions mettent en jeu ou font intervenir. Le cadre peut alors amener à se rendre compte de la manière dont ces facteurs, associés à des modes d’interactions, peuvent influer sur les résultats. À la longue, il sera possible de dégager des principes de conception pour de solides et durables biens communs du savoir. Après de nouvelles tentatives, fructueuses ou non, il sera plus facile de voir quels facteurs permettent au bien commun microbiologique de porter ses fruits et quelle est la meilleure façon de le gérer, de le protéger et de l’entretenir.

64Traduit de l’anglais

Bibliographie

Références

  • Baron, C.A. 2000. « High tech’s missionaries of sloppiness », Salon.com (6 décembre). hhhttp:// dir. salon. com/ tech/ feature/ 2000/12/06/bad_computers/index.html
  • Benkler, Y. 2004. « Commons-based strategies and the problems of patents », Science, 302(5687) (20 août), p. 1110-111. hhhttp:// www. sciencemag. org/ cgi/ content/full/305/5687/1110
  • Berkes, F. ; Colding J. ; Folke, C. 2003. Navigating Social-Ecological Systems: Building Resilience for Complexity and Change, Cambridge, Cambridge University Press.
  • Bernbom, G. 2000. « Analyzing the Internet as a common pool resource: The problem of network congestion », Presented at the Eighth Conference of the International Association for the Study of Common Property, Indiana University, Bloomington, 31 mai-4 juin 2000. hhhttp:// dlc. dlib. indiana. edu/documents/dir0/00/00/02/18/ index.html
  • Boyle, J. 2003. « The second enclosure movement and the construction of the public domain », Law and Contemporar y Problems, 66(1 & 2). wwwww. law. duke. edu/ pd/ papers/ boyle.pdf
  • Buck, S.J. 1998. The Global Commons: An Introduction, Covelo, ca, Island Press.
  • Carr, L. ; Harnad, S. 2005. Keystroke Economy: A Study of the Time and Effort Involved in Self-archiving, hhhttp:// eprints. ecs. soton. ac. uk/ 10688/
  • Crawford, S.E.S. ; Ostrom, E. 2005. « A grammar of institutions », in E. Ostrom (ed.), Understanding Institutional Diversity, Princeton, nj, Princeton University Press, p. 137-174. Initialement publié dans American Political Science Review, 89 (3) (1995), p. 582-600.
  • Dedeurwaerdere, T. ; Dawyndt, P. 2005. Exploring and Exploiting Microbiological Common-Pool Resources: Contributions of Bioinformatics and Intellectual Property Rights in Shared Biological Information, hhttp:// biogov. cpdr. ucl. ac. be/ bioinf/ document. pdf
  • Dietz, T. ; Ostrom, E. ; Stern, P.C. 2003. « The struggle to govern the commons », Science, 302 (12 décembre), p. 1907-1912.
  • Futrelle, J. 2001. « Emerging tools for building integrated scientific data resources », National Centre for Supercomputing Applications, wwww. ncsa. uiuc. edu/ People/ futrelle/ ppt/ NIH0106. ppt
  • Gerstein, M. ; Junker, J. 2001. « Blurring the boundaries between scientific “papers” and biological databases », Nature. hhhttp:// www. nature. com/ nature/ debates/eaccès/Articles/gernstein. html
  • Gibson, C.C. 2005. « In pursuit of better policy results », Journal of Economic Behaviour & Organization 57 (2), p. 227-230.
  • Harnad, S. 2005. « The Implementation of the Berlin Declaration on Open Access », D-Lib Magazine 11 (3), hhttp:// www. dlib. org/ dlib/ march05/ harnad/ 03harnad. html
  • Heikkila, T. ; Isett, K.R. 2004. « Modelling operational decision-making in public organizations: An integration of two institutional theories », American Review of Public Administration, 34 1), p. 3-19.
  • Hess, C. 2005a. The Comprehensive Bibliography of the Commons, Available on The Digital Library of the Commons at: hhhttp:// dlc. dlib. indiana. edu/ cpr/ index.php
  • Hess, C. 2000. Is there anything new under the sun? A discussion and survey of studies on new commons and the Internet. Presented at the Eighth Conference of the International Association for the Study of Common Property, Bloomington, Indiana, usa, 31 mai-4 juin. hhttp:// dlc. dlib. indiana. edu/ archive/ 00000512/
  • Hess, C. 2005b. « A resource guide for authors: open access, copyright, and the digital commons », Common Property Resource Digest, 72 (Mars). hhhttp:// www. iascp. org/ e-cpr/cpr72.pdf
  • Hess, C. ; Ostrom, E. 2003. « Ideas, artefacts, and facilities : Information as a common-pool resource », Law and Contemporary Problems, 66 (1-2), p. 111-146. hhttp:// www. law. duke. edu/ journals/ 66LCPHess
  • Hess, C. ; Ostrom, E. 2006. « A cadre for analyzing the knowledge collectives », dans C. Hess and E. Ostrom (sous la direction de), Understanding Savoir as a Commons: From Theory to Practice, Cambridge, ma: mit Press.
  • Imperial, M. ; Yandle, T. 2005. « Taking institutions seriously: using the adi cadre to analyser fisheries policy », Society and Natural Resources 18 (6), p. 493-509.
  • Lam, W. F. 2001. « Coping with change: a study of local irrigation institutions in Taiwan », World Development 29 (9), p. 1569-1592.
  • Myint, T. 2005. « Strength of “Weak” Forces in Multilayer Environmental Governance: Cases from the Mekong and Rhine River Basins », thèse de doctorat, Indiana University.
  • Oakerson, R.J. 1978. « The Erosion of Public Highways: A Policy Analysis of the Eastern Kentucky Coal-Haul Road Problem »., thèse de doctorat, Sciences politiques, Indiana University. hhhttp:// dlc. dlib. indiana. edu/ documents/dir0/00/00/07/33/index.html
  • Open Citation Project. 2005. The effect of open access and downloads (“hits”) on citation impact: A bibliography of studies, hhhttp:// opcit. eprints. org/ oacitation-biblio.html# harnad-brody04a
  • Ostrom, E., 1990. Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action, New York, Cambridge University Press.
  • Ostrom, E. 1998. « Self-Governance of Common-Pool Resources », in P. Newman (sous la direction de), The New Palgrave Dictionary of Economics and the Law, vol. 3, New York, Stockton.
  • Ostrom, E. 2005. Understanding Institutional Diversity, Princeton, nj, Princeton University Press.
  • Ostrom, E. ; Gardner, R. ; Walker, J. (sous la direction de). 1994. Rules, Games, and Common-Pool Resources, Ann Arbor, University of Michigan Press.
  • Ostrom, E. ; Hess, C. 2006. « Introduction: An overview of the knowledge collectives », in C. Hess and E. Ostrom (sous la direction de), Understanding Savoir as a Commons: From Theory to Practice, Cambridge, ma, mit Press.
  • Ostrom, V. 1969. « Organization », Working Paper, Bloomington, Indiana University, Workshop in Political Theory and Policy Analysis. hhttp:// dlc. dlib. indiana. edu/ archive/ 00000945/
  • Rai, A.K., 2003. « Engaging facts and policy: A multi-institutional approach to patent system reform », Columbia Law Review, 103, p. 1035-1135.
  • Rowlands, I. ; Nicholas, D. ; Huntington, P. 2004. « Scholarly communication in the digital environment: what do authors want? », alpsp (18 mars). hhhttp:// ciber. soi. city. ac. uk/ ciber-pa-report.pdf
  • Rudd, M.A. 2004. « An institutional cadre for designing and monitoring ecosystem-based fisheries management policy experiments », Ecological Economics 48 (1), p. 109-124.
  • Safrin, S. 2004. « Hyper property in a time of biotechnological promise: The international conflict to control the building blocks of life », The American Journal of International Law, 98 (4), p. 641-685.
  • Samuelson, P. 2003. « Mapping the digital public domain: Threats and opportunities », Law and Contemporary Problems, 66 (1&2), p. 147-171. hhhttp:// www. law. duke. edu/ journals/ lcp/
  • Schlager, E. ; Ostrom, E. 1992. « Property rights regimes and natural resources: A conceptual analysis », Land Economics, 68 (3), p. 249-262.
  • Spar, D. 2001. Ruling the Waves: Cycles of Discovery, Chaos, and Wealth from the Compass to the Internet, New York, Harcourt.
  • Sproule-Jones, M. 1999. « Restoring the Great Lakes: institutional analysis and design », Coastal Management 27 (4), p. 291-316.
  • Steinhauser, D. ; Usadel, B. ; Luedemann, A. ; Thimm, O. ; Kopka, J. 2004. csb.db, A comprehensive systems-biology database, Bioinformatics, 20, p. 3647-3651.
  • Suber, P. 2002. « Open access to the scientific journal literature », Journal of Biology, 1 (1), p. 3. hhhttp:// www. earlham. edu/ peters/ writing/jbiol.htm
  • Suber, P. 2003. « Removing barriers to research: An introduction to open access for librarians », College & Research Libraries News, 64, 92-94, 113. hhttp:// www. earlham. edu/ peters/ writing/ acrl. htm
  • Suber, P. 2004. « The primacy of authors in achieving open access », Nature, 10 juin, 2004. hhttp:// www. nature. com/ nature/ focus/ accèsdebate/ 24. html
  • Thorin, S. 2003. « Global Changes in Scholarly Communication », Presented at e-Workshops on Scholarly Communication in the Digital Era, Feng Chia University, Taichung, Taiwan, 11-24 août 2003. hhhttp:// www. arl. org/ scomm/ disciplines/Thorin.pdf
  • White, E.B. 1990. « Writings from », The New Yorker, 1927-1976, New York, Harper Perennial.
  • Zweiger, G. 2001. Transducing the Genome: Information, Anarchy, and Revolution in the Biomedical Sciences, New York, rmggc Graw-Hill.

Notes

  • [*]
    Version révisée de la communication présentée à l’atelier sur le thème « Explorer et exploiter le bien commun microbiologique : Contributions de la bio-informatique et des droits de propriété intellectuelle au partage de l’information biologique », Bruxelles, Belgique, 7 et 8 juillet 2005. Nous tenons à remercier la Fondation Andrew W. Mellon de son généreux soutien.
  • [1]
    Vincent Ostrom a souligné à maintes reprises le caractère d’artefact que revêtent le savoir et les institutions : chaque processus – balayage des rues, production d’engrais, travaux d’irrigation, mise en place de nouveaux stocks de semences – comporte un élément qui a trait à la façon dont les activités humaines s’organisent les unes par rapport aux autres (1969, p. 2-3).
  • [2]
    Voir E. Ostrom (2005, chap. 2) pour un examen du niveau des règles relatives aux opérations, et aux choix collectifs et constitutifs.
  • [3]
    Voir le Open Citation Project (Projet de libre citation) pour une compilation comportant des liens avec ces études sur le site hhttp:// opcit. eprints. org/ opcitpapers. shtml
  • [4]
    Voir : hhhttp:// www. zim. mpg. de/ openaccessberlin/berlindeclaration.html
  • [5]
    Inspiré de l’idée de « responsabilités communes mais différenciées » fréquemment appliquée en droit international et mise en avant lors du Sommet mondial sur le développement durable, Johannesburg, août 2002. Voir : hhhttp:// www. cisdl. org/ pdf/ brief_common.pdf
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