Résumé
L’une des manifestations de la préoccupation éthique est le souci de transparence qui caractérise aujourd’hui les entreprises. Analysant l’évolution du droit des sociétés, tant français que canadien, celle-ci témoigne conjointement d’une place grandissante faite à la transparence des rémunérations des dirigeants. En dépit de quelques points d’ombre, la situation française en la matière a nettement évolué et fait place à un dispositif relativement complet. Alors qu’une loi canadienne a consacré l’obligation d’information sur les rémunérations des dirigeants, c’est le droit des marchés financiers qui occupe un rôle essentiel en ce domaine. En effet, ce dernier fait une place considérable à la divulgation de la rémunération des dirigeants comme en témoigne le projet de l’Autorité des marchés financiers québécoise du 29 mars 2007. Cependant, le régime de divulgation de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées en France et au Canada appelle à poser la question d’une désunion potentielle de la transparence et de l’éthique, désunion dont le droit serait la source.
Mots-clés
- ethique
- rémunération des dirigeants
- divulgation
- droit français
- droit canadien
- désunion
Abstract
One of the demonstrations of the ethical preoccupation is the concern for transparency which characterizes companies today. Analyzing the evolution of company law, and French has clearly Canadian, this one testifies jointly of a growing place made for the transparency of the compensations for the managers of firms. In spite of some points of shadow, the French situation on the subject evolved and given way to a relatively complete pattern. While a Canadian law established the obligation of information about the compensation for managers, it is the law of financial markets that occupies an essential role in this domain. Indeed, the latter attaches special importance to the disclosure of the compensation for managers as is shown by the project of the Autorité des marchés financiers québécoise of March 29th, 2007. Nevertheless, the regime of disclosure of the compensation for managers of companies in the financial market in France and in Canada calls for the question of a potential dissension between transparency and ethics, a dissension the law of which would be the cause.
Keywords
- ethics
- compensation
- transparency
- French corporate law
- Canadian corporate law
- dissension
Mots-clés éditeurs : rémunération des dirigeants, ethique, droit canadien, désunion, droit français, divulgation
Date de mise en ligne : 01/02/2009
https://doi.org/10.3917/rips.033.0175
