1Cet article porte sur la mise en œuvre du programme de réparation communautaire, dans deux provinces du sud-est du Maroc (Ouarzazate et Tinghir). Entre 2007 et 2014, ce programme visait à réparer les torts subis par des zones ou des collectivités durant les années de dure répression. Analysant la façon dont des acteurs associatifs pris dans un contexte d’inégalités durables s’approprient des prescriptions internationales en matière de règlement des passés violents et ce qu’il advient de ces prescriptions lors de leur traduction dans un tel contexte, l’article démontre la plasticité de la justice transitionnelle. En dépit de leur position d’« intermédiaires contraints », les acteurs associatifs négocient des marges de manœuvre et s’approprient les thématiques et les financements de la réparation communautaire à des fins qui ne recoupent qu’en partie celles imaginées par les concepteurs du programme. Ces ressources contribuent à la consolidation de leaderships locaux, dimension que ne permettent pas d’envisager les analyses en termes de dépolitisation.

2This article deals with the implementation of the communal reparation program in two provinces of south-eastern Morocco (Ouarzazate and Tinghir). Between 2007 and 2014, the program aimed to repair the wrongs suffered by areas or communities during years of harsh repression. Analyzing the way in which associative actors embedded in a context of lasting inequalities appropriate international prescriptions about the resolution of violent pasts and what happens to these prescriptions when they are translated into such a context, this article demonstrates the plasticity of transitional justice. In spite of their position of “constrained intermediaries,” associative actors negotiate room to maneuver. They appropriate the themes and funding of communal reparation for purposes that only partly overlap those imagined by those who designed the program. These resources contribute to the consolidation of local leaderships, a dimension that depoliticization analyses fail to consider.

3Cet article porte sur la mise en œuvre du programme de réparation communautaire dans les provinces de Ouarzazate et Tinghir (Sud-est du Maroc). Cette action publique est initiée au sein de l’Instance Équité et Réconciliation (IER), la commission marocaine pour la vérité et la réconciliation. Entre 2007 et 2014, la réparation communautaire vise à réparer les torts subis – et le faible développement qui, selon les populations, en découlerait – par des zones ou des collectivités durant les « années de plomb », les années de dure répression contre les différentes oppositions politiques au régime marocain. Le programme se distingue des réparations versées aux 9 779 victimes individuelles indemnisées par la Commission réparations durant ou à l’issue de l’IER (Vairel, 2006). La réparation communautaire est financée en partie par l’Union européenne (UE – convention de financement Med/2006/18-122). Différentes administrations marocaines, notamment le ministère de l’Intérieur autrefois en première ligne des violations que le programme entend réparer, et plusieurs provinces (Azilal, Khemisset, Tan-Tan) contribuent également au financement. Située à Rabat, sa direction est partagée entre le Conseil Consultatif des droits de l’homme (CCDH) et la Fondation CDG qui s’occupe du mécénat culturel et social de l’une des principales banques publiques marocaines : la Caisse des dépôts et de gestion (CDG) (Zeroual, 2014). En définitive, une centaine de projets d’associations locales ont été financés totalisant 159,7 millions de dirhams (environ 15 millions d’euros).

4Parmi les onze régions concernées par cette action publique, le Sud marocain est emblématique. La région a été durement marquée par la répression : louée par les guides touristiques, la « vallée des roses » abritait aussi des centres de détention secrets (Kela’at M’Gouna, Agdz, bagne de Tagounit, Skoura, centre de détention du barrage Mansour El Dahabi près de Ouarzazate, etc.). En outre, le programme trouve l’une de ses origines dans un séminaire organisé par des associations de la région de Zagora auquel assistent des commissaires de l’IER. Deux des organisateurs, A. Chahid et A. T. Zainabi, deviennent par la suite les principaux administrateurs du programme au sein du CCDH.

5La confrontation du Maroc avec son passé violent a suscité des contributions nombreuses [1]. Dans cette littérature, le programme de réparation communautaire fait cependant figure de parent pauvre. En dépit de sa charge symbolique, de la reconnaissance internationale qu’elle a valu aux autorités marocaines, mais peut-être aussi en raison de sa dimension « pilote » et des sommes relativement modiques investies au regard d’autres projets de coopération [2], ou de son inscription dans des tendances affirmées, et largement travaillées, de l’élaboration des politiques publiques au Maroc (internationalisation, recours à l’expertise, « décharge » sur les associations, déploiement à l’échelon local), la réparation communautaire n’a que marginalement suscité l’attention des sciences sociales [3]. Ce désintérêt tranche avec les références nourries au cas marocain dans une littérature experte dont les auteurs s’efforcent de penser les politiques de réparation pour en établir la pratique, les améliorer ou en préciser le contenu (de Greiff, 2006 ; Rubio-Marin 2006 ; de Greiff, Duthie, 2009 ; ICTJ 2009 ; Urban Walker, 2016). Au demeurant, cet intérêt pour « l’expérience marocaine » en matière de réparations participe d’une réorientation des lignes d’action du milieu international de la justice transitionnelle [4]. Ainsi, sa revue phare consacre « dès sa deuxième année de parution » un numéro spécial à la thématique Transitional justice and Development, dirigé par Rama Mani, tout à la fois artiste, experte pour différentes agences internationales et de développement, et affiliée au Centre for International Studies de l’Université d’Oxford (2008, p. 253). Ses auteurs sont universitaires, praticiens de terrain ou experts de l’International Center for Transitional Justice (ICTJ) – la principale organisation de diffusion de solutions en matière de justice transitionnelle [5]. Ils ont en partage – au-delà des diverses échelles de leurs analyses (localisées : Aguirre & Pietropaoli, 2008 ; ou plus générales : Duthie, 2008) – de réfléchir à la justice transitionnelle de « l’intérieur », comme un cadre de la pratique à réformer : tous les articles du recueil s’inscrivent dans une démarche prescriptive. De leur point de vue, il conviendrait de dépasser l’intérêt premier de la justice transitionnelle pour les droits civils et politiques des individus, rendu inadéquat par sa confrontation à des violences de masses, afin désormais de prendre en compte les inégalités socio-économiques (Miller, 2008), pour réparer les torts du passé. Les contributeurs ont également en commun une manière de mettre en récit les conflits et violences de masses : leurs causes se situent dans de profondes inégalités. Dès lors, l’objectif de la justice transitionnelle devrait être de rétablir les droits protégés par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Carranza, 2008 ; Laplante, 2008) ; ces derniers ayant valeur tout à la fois d’indice et de condition du retour à la paix.

6Mon propos emprunte une tout autre perspective. Il prend appui sur l’étude de la constitution de prescriptions internationales en matière de réparations, de la mise au jour d’un impératif de la réparation [6], puisant à l’expérience de la Truth and Reconciliation Commission (TRC) sud-africaine (Moon, 2009), à l’analyse de ses effets politiques locaux (Moon, 2012). L’intérêt de différentes enquêtes anthropologiques pour les usages politiques de réparations et les conflits localisés qu’elles suscitent (Vanthuyne, 2007 ; 2015 ; Robin Azevedo, 2016 ; Delacroix, 2017) est ici combiné à une attention pour les différentes échelles et arènes (Bertrand, 2008 ; Dezalay, 2016) où s’élabore la réparation communautaire. J’entends ainsi revenir sur la plasticité des prescriptions internationales en matière de traitement des passés violents, souvent décrites sous le vocable de « justice transitionnelle ». Ici, le terme fait partie des « thèmes de l’enquête », il n’en fournit pas l’architecture conceptuelle (Lefranc, 2008). J’interrogerai la manière dont des acteurs associatifs pris dans un contexte d’inégalités durables s’approprient des prescriptions internationales en matière de règlement des passés violents et ce qu’il en advient lors de leur traduction dans un tel contexte. En dépit de leur position « d’intermédiaires contraints » (Dezalay, 2017, p. 20), les acteurs associatifs négocient des marges de manœuvre et s’approprient les thématiques et les financements de la réparation communautaire à des fins qui ne recoupent qu’en partie celles imaginées par ses concepteurs.

7Dans un premier temps, je reviendrai sur la fabrication de la réparation communautaire par différents acteurs, et la façon dont ils l’interprètent à partir de leurs logiques propres. J’examinerai ensuite certaines des structures sociales et politiques dans lesquelles sont pris les acteurs associatifs ainsi que les hiérarchies sociales et les inégalités que ces structures organisent et qui, en retour, participent à les reconduire. Enfin, je montrerai que la participation au programme de ces acteurs associatifs s’inscrit dans des stratégies de captation de ressources : enserrée dans des routines de financement et d’action, la « réparation » fait figure de référence que les acteurs mobilisent sans qu’elle n’informe leurs pratiques.

De New York à Rabat, un programme aux origines multiples

8L’enquête [7] montre que la réparation communautaire signifie beaucoup de choses pour différents acteurs. De Manhattan, où se situe le siège de l’ICTJ jusqu’aux communes rurales comme Skoura ou hameaux (douar-s) comme Aït Aritane, en passant par l’Unité de gestion du projet hébergée par la Fondation CDG à Rabat, le programme revêt des significations multiples. Le lexique de la « participation », mais aussi pour certains acteurs marocains l’appartenance passée à l’extrême gauche facilitent l’établissement de liens entre ces mondes sociaux hétérogènes.

La réparation communautaire : origines protestataires locales et consécration internationale d’un impératif réparatif

9L’élaboration du programme marocain de réparations s’inscrit et vient enrichir les débats internationaux sur la définition des victimes, individuelles ou collectives, et le type de réparation, attribuées à des individus ou à des groupes. Cette reconnaissance progressive de victimes et de réparations collectives participe du positionnement de la justice transitionnelle au sein des politiques de développement (Dezalay, 2008).

10L’article 5 des statuts de l’IER [8], publiés en avril 2004, reprend les Principes Van Boven-Bassiouni dans sa définition des « formes de réparations des préjudices » [9]. Si la catégorie de « victime » désigne des individus, la « réparation des préjudices » peut emprunter la forme de mesures individuelles, mais également « de mesures de portée générale ou collective » (art. 5, al. 5), sans qu’elles ne soient davantage précisées. Cette imprécision se retrouve dans les textes produits par les rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur le sujet qui s’étaient montrés « prudents » en raison de l’opposition de certains États (Shelton, 2005, p. 21) : les victimes collectives et les réparations qu’elles peuvent recevoir collectivement ne sont que cursivement mentionnées (Bassiouni, 2000, p. 8-9). Les travaux de ces juristes, à partir desquels est élaborée la Résolution 60/147 des Nations Unies [10], ont été suivis avec attention dans les années 1990 par certains membres de l’Instance, à l’époque militants des droits de l’homme [11]. Ces références internationales en matière de réparation influencent les réflexions du Symposium sur les violations graves des droits de l’homme dont l’enjeu est d’établir l’agenda revendicatif des associations marocaines en matière d’impunité. Il se tient en novembre 2001 à Rabat, à l’initiative des principales organisations actives autour de cette cause : Association Marocaine des Droits de l’Homme (AMDH), Organisation Marocaine des Droits de l’Homme (OMDH) et Forum Marocain pour la Vérité et la Justice (FVJ), le collectif rassemblant les victimes de la répression. L’atelier 2 du Symposium portait sur les questions d’« Indemnisation, réparation, réhabilitation » (at-ta’wîd, wa jabar ad-darar wa i’âdat at-ta’hîl). Notamment en matière d’indemnisation, les statuts de l’IER s’inscrivent dans la continuité du Symposium.

11Les militants du FVJ, dont certains deviennent par la suite commissaires de l’Instance, entendent établir des formes de justice « restauratrice », dimension au cœur de l’invention de la « justice transitionnelle » (Lefranc, 2008, p. 65 ; Lefranc, 2009). Leur conception des réparations est fortement liée aux droits civils et politiques que les procédures de justice transitionnelle s’efforcent d’établir et restaurer. Ainsi, pour Ruti Teitel, constitutionnaliste spécialisée dans les justices de transition [12], la dimension collective renvoie surtout à des groupes de victimes saisies individuellement (Teitel, 2000). Elle concerne des « mémoriaux, mesures de réhabilitation légale, et excuses » (p 46). Référant aux travaux de Théo Van Boven et de Louis Joinet, Priscilla Hayner, l’une des fondatrices de l’ICTJ, ne confère pas de caractère collectif aux réparations (p. 171). Si elle prend en compte différentes catégories de victimes, elle prône une « approche intensivement individualisée » (2001, p. 181). Les réparations collectives revêtent une dimension symbolique (mémoriaux, journées commémoratives, baptêmes de bâtiments) et répondent à des situations où les financements font défaut (p. 182) [13]. Cette conception de la dimension collective des réparations est partagée par Louis Bickford, l’un des premiers employés de l’ICTJ et expert chevronné en matière de justice transitionnelle, lorsqu’il en offre la définition (2004). Aucun de ces auteurs prééminents ne prend en compte les collectifs de victimes ou les enjeux de « développement » dans sa réflexion sur les réparations.

12À la même époque, on lit cependant sous la plume de D.A. Crocker, universitaire spécialisé en développement international, un appel aux éthiciens du développement et aux experts en justice transitionnelle à « explorer les liens entre traitement des torts du passé et avancement des droits futurs » (1999, p. 60). Publiée dans un ouvrage consacré à la TRC sud-africaine, une version remaniée de son texte signale un intérêt précurseur pour les réparations « communautaires » (2000, p. 106) et l’articulation entre développement socio-économique et Commissions vérité. Selon lui, ces commissions pourraient « contribuer à l’objectif ambitieux » d’offrir à tous des « opportunités de participation politique et de vies minimalement décentes » ; ce qu’il qualifie de « développement à long terme » (p. 107).

13Au début des années 2000, la dimension collective des réparations matérielles s’affirme au gré de l’investissement de spécialistes du développement et d’agences internationales qui en font une « ligne » de leurs programmes (International Institute for Democracy and Electoral Assistance, 2004, p. 21 ; Roht-Arriaza, 2004). Cette reconnaissance opère aussi à la faveur de programmes développés par des Commissions vérité, notamment au Pérou (ICTJ and Human Rights Association, 2002) [14], dont le Plan Intégral de Réparations concerne des individus, des familles ou des communautés (Boutron, 2009, p. 144). L’enjeu est de prendre en compte des groupes plus larges de populations victimisées sans que les « coupables » ne puissent être nécessairement identifiés (Mamdani, 2002). Trois textes, rédigés dans des optiques différentes, témoignent d’une forme de consécration des réparations matérielles et collectives. Ils sont significatifs d’un milieu international qui se nourrit de l’agrégation continue de positions sociales et politiques hétérogènes (Condé, 2009 ; Lefranc, 2013). Rama Mani entend poser la question des racines des conflits violents dans des sociétés pauvres et des conditions d’établissement de la paix dans ces situations (2002). De son point de vue, l’établissement d’une paix juste passe par l’articulation de trois dimensions de la justice : légale, rectificatrice et distributive. L’ouvrage peut se lire comme un plaidoyer pour la prise en compte des inégalités socio-économiques dans le règlement des passés violents. R. Mani insiste sur la nécessité de « redresser les injustices profondément ancrées dans l’histoire issues d’inégalités structurelles et systémiques entre groupes sociaux dans la possession, l’accès et les opportunités de pouvoir économiques et politiques » (2002, p. 179). Préparée pour le Department for International Development (DFID) britannique, l’étude de Jane Alexander (2003) – ancienne administratrice de l’Unité « Recherche de la vérité » au sein de la Commission vérité au Timor-Oriental – vise à répertorier, pour les améliorer, les initiatives de prise en compte de la pauvreté dans les mesures de justice transitionnelle. Inscrivant son propos dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement adoptés par les Nations Unies en 2000, l’étude a bénéficié des commentaires d’éminents spécialistes et praticiens du domaine (P. de Greiff, P. Hayner, D. Orentlicher). Elle souligne les effets de la justice transitionnelle sur les conditions de réduction de la pauvreté et sur la pauvreté. Notamment à partir de son expérience antérieure dans le développement, J. Alexander conclut sur la nécessité d’adjoindre une composante « redistributive » à la justice transitionnelle. Prenant acte des limites des schémas de réparation judiciaire ou administratifs centrés sur des individus ou de petits groupes, Naomi Roht-Arriaza, professeure de droit à l’Université de Californie et spécialiste du traitement des passés violents, développe pour sa part une typologie des réparations collectives (2004). Celles-ci peuvent se concevoir sous la forme d’une reconnaissance locale de culpabilité accompagnée de services à la communauté, en termes d’accès préférentiel des victimes à des services ou revêtir la forme de « réparations comme développement ». Selon N. Roht-Arriaza ces dernières permettraient de retisser la trame des relations sociales au sein des collectivités locales.

14Les débats qui agitent ce milieu international vont trouver un écho durant le mandat de l’IER. La sensibilisation des commissaires aux réparations collectives s’effectue à l’occasion de la Cinquième réunion du réseau international des directeurs et experts des Commissions de vérité tenu à Rabat les 20 et 21 mai 2004. Le séminaire témoigne de l’intérêt de l’ICTJ pour le Maroc [15]. Il réunit des membres de commissions d’Afrique du Sud, Ghana, Guatemala, Pérou, Sierra Leone et Timor oriental, et porte sur les enjeux du travail des commissions : « le rapport final, les audiences publiques et la stratégie de communication » (IER, 2004, p. 1). La rencontre est l’occasion d’échanges entre un cadre de l’ICTJ et les commissaires marocains. L’un d’eux indique : « Et c’est là où j’entends parler de réparation communautaire par Eduardo Gonzalez (…) qui a déjà attiré notre attention sur le fait que d’après lui, le danger (…), en parlant des Indiens, c’est qu’il y ait confusion entre les mesures de réparation communautaire et des mesures pour le développement » [16]. La citation renvoie à un savoir pratique des promoteurs internationaux de politiques de réparation : la conception politique des réparations est confrontée à leur parenté avec d’autres dispositifs d’aide internationale, mais aussi aux attentes et perceptions des populations dans la mesure où « les avantages distribués sont ceux auxquels elles ont droit en tant que citoyens, non en tant que victimes » (de Greiff, 2006, p. 470).

15La sensibilité pour les enjeux socio-économiques d’acteurs majoritairement issus de l’extrême gauche [17], devenus commissaires, rencontre les préoccupations et les idéaux d’acteurs du sud-est du Maroc [18]. « L’accélérateur était un effet aussi un peu du hasard, puisque c’est là où les gens d’Agdz et Zagora font le premier forum pour la réparation communautaire, en septembre 2004 » [19]. Prenant appui sur un dense milieu d’ONG, des responsables associatifs rédigent un court texte. Deux d’entre eux, instituteurs en vacances d’été, le transmettent à l’IER en juillet 2004. Le contraste entre l’origine sociale et géographique des rédacteurs du texte et sa réception au sein de l’IER – « enfin ! après quatre mois de travail, il se passe quelque chose ! » se serait exclamé le Président de l’Instance [20] – est notable. L’absence de mouvements sociaux réprimés comme dans le Rif ou le Moyen Atlas ou le faible impact de la répression individuelle contre les militants surtout présents dans les grandes villes n’empêchent pas que les populations de la région aient durement souffert en raison de l’implantation des différents centres de détention secrets mentionnés en introduction. Le texte rompt avec l’appréhension commune des effets de la violence, portée par les groupes militants à Rabat et Casablanca. Dans leur perspective, les victimes seraient des acteurs politisés, militants d’extrême gauche ou islamistes et mouvements de rébellion (Rif, Moyen Atlas), et non des personnes ordinaires dont la vie quotidienne fut prise sous la chape de plomb qui entourait les centres de détention secrets, parfois situés au cœur des hameaux.

16Trois figures de la scène associative locale – Abderrahim Chahid, Abdellatif Qacem, tous deux rédacteurs du texte, et Ahmed Tewfik Zainabi – organisent un premier forum sur la réparation à Agdz [21]. Ancien militant basiste (qa’idî) à l’Université de Marrakech, détenu politique à la suite de la répression des émeutes de 1984, militant de l’AMDH et du FVJ à Agdz, A. Qacem est instituteur. De longue date, il s’active dans le milieu associatif régional : à l’échelle du douar de Timidert, mais aussi dans la mise en réseau d’associations locales autour de la gestion de l’eau (Fédération d’Associations des Usagers d’Eaux Agricoles) et du développement local (Union du Draa pour le développement, UDRAD). Issu d’une famille militante, A. Chahid a été engagé à l’extrême gauche et membre de l’AMDH. Professeur de langue arabe au collège, il contribue avec ses frères et sa sœur à l’animation des réseaux associatifs locaux ainsi qu’à la vie culturelle de la région (Festival du film transsaharien de Zagora). Docteur en géographie de l’Université de Poitiers (1989), A. T. Zainabi, est fonctionnaire au ministère de l’Agriculture (Office Régional de Mise en Valeur Agricole de Béni Mellal). En 1996, il fait partie des fondateurs de l’ADEDRA, une association de développement local (Harakat, 2007). En 1997, il est détaché à la tête du Projet de lutte contre la désertification dans la vallée du Dra moyen (PROLUDRA), financé dans le cadre d’un partenariat entre l’Office régional de mise en valeur agricole de Ouarzazate et la Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ). L’agent d’exécution dans la région de Zagora est l’ADEDRA dont A. T. Zainabi est membre dirigeant. Il est également consultant pour la Banque Mondiale (Zainabi, 2001). Ces trois acteurs partagent la maîtrise des techniques du management associatif et de la « participation ». Leurs compétences organisationnelles impressionnent tout particulièrement Driss El Yazami [22], qui suit les travaux du séminaire.

17À son retour à Rabat, il initie avec l’accord et l’appui du Président de l’IER une commission de la réparation communautaire, commission ad hoc au sein de l’Instance, dont il recrute les membres. Ses participants ont milité à gauche, à l’instar de M. A. Rachidi (Union Socialiste des Forces Populaires), M. Soual (Parti du Progrès et du Socialisme), ou à l’extrême gauche comme K. Lahbib, O. Bettas, J. Chichaoui, A. Manouzi, A. Benamar et I. Moussaoui. Ils s’activent depuis les années 1990 au sein de la « société civile » qu’ils incarnent au point d’en faire figure de « représentants ». Fidélité au passé, fidélité à son passé… La formule serait évocatrice, pour autant qu’elle ne recouvre des situations ou des motifs d’action pluriels sur le mode des « anciens combattants ». L’expression a partie liée à une mise en cohérence par les acteurs des différents engagements et positions occupées. Certains sont membres de la commission en raison – à cause serait plus juste – du croisement d’histoires militantes familiales, dont il importe de souligner la dimension douloureuse (disparition d’un proche), et de compétences professionnelles (spécialités médicales). D’autres ont appartenu à la première équipe dirigeante du FVJ et demeurent des figures de la scène associative nationale. L’implication de certains est liée à leur engagement depuis les années 1970 à gauche et à l’attachement à un quartier emblématique de l’histoire du pays : Hay Mohammadi à Casablanca. À la fin des années 1990, à la faveur de la décompression du régime, les acteurs issus de l’extrême gauche ont participé au rapprochement de différents groupuscules d’extrême gauche qui mène à la constitution de la Gauche Socialiste Unifiée, autour de l’Organisation de l’Action Démocratique et Populaire, le parti héritier de l’une des principales organisations marxistes-léninistes des années 1970 (Vairel, 2014). Nourri de références et de ressources internationales (Bayart, 1999, p. 102 ; Dezalay & Garth, 2003), le transformisme (Gramsci, 1975, vol. 3, p. 2042 ; Hermet, 1985 ; Abrahamsen, 1997, p. 149) de l’IER est une nouvelle étape de « la transformation de groupes entiers issus des extrêmes » (Gramsci, 1975, vol. 2, p. 962) autrefois en butte à la répression et désormais soucieux de dialoguer avec le Palais. Venant de l’extrême gauche, ils ont su reconvertir leurs savoir-faire organisationnels et militants moyennant la reformulation de leur action dans le lexique et les pratiques des droits de l’homme. Leur perception du régime s’est transformée. La relation d’inimitié laisse place à une adversité : il ne s’agit plus de renverser le régime, mais de le transformer de l’intérieur, dans un sens démocratique. Ici, l’efficacité de la justice transitionnelle se repère moins au lexique de la réconciliation qu’à sa capacité à servir de terrain d’« assimilation réciproque » (Gramsci, 1975, vol. 3, p. 1621 ; Bayart, 1985, p. 19 et 185) entre régime et militants, offrant l’opportunité d’une « normalisation » politique ou d’une professionnalisation qui peut impliquer une sortie du militantisme (Lefranc, 2009, p. 584).

18Les membres de cette commission échangent avec les militants et les associations locales à l’occasion des auditions publiques de victimes organisées par l’IER dans sept régions du pays. Ainsi, au lendemain de l’audition à Figuig (29 janvier 2005), un Forum est organisé. Des réunions semblables se tiennent à Errachidia et Al Hoceima [23]. Tenu à Rabat les 30 septembre, 1^er et 2 octobre 2005, le Forum national sur la réparation communautaire est l’aboutissement des consultations menées par les membres de la commission de la réparation communautaire avec des associations tout au long de l’année 2005. Le Forum est l’occasion de manifester les liens du programme avec ses partenaires et soutiens. La présidence de la séance de clôture est confiée à A. Aboudrar, un ancien détenu politique et membre fondateur de Transparency Maroc. Ingénieur diplômé de l’École centrale, il est alors Secrétaire général de la CDG dont la Fondation hébergera par la suite l’administration du programme, finançant son fonctionnement. On note la présence de représentants de l’ICTJ. Mark Freeman qui suit pour le Centre les travaux de l’IER y lit un message d’A. Boraine, son président fondateur de l’époque et ancien vice-président de la TRC sud-africaine. Deux experts assistent aux travaux. Pablo de Greiff, spécialiste de théorie politique, est à la tête du département Recherche de l’ICTJ depuis sa fondation (2001-2014). Il en oriente l’activité dans le sens d’une définition « holiste » de la justice transitionnelle, notamment par la prise en compte des enjeux que soulèvent les réparations collectives [24]. Ruth Rubio-Marin, Professeure de droit constitutionnel à l’Université de Séville et membre du Hauser Global Law School Program à New York University, dirige le programme Gender and Reparations in Transitional Societies à l’ICTJ. Tous deux ont contribué à réorienter et élargir le spectre de la justice transitionnelle en y intégrant les préoccupations de genre et d’inégalités socio-économiques [25]. La publication d’un « manuel » des réparations, chez Oxford University Press, entérine la nécessité de prendre en compte la dimension collective (« massive ») et matérielle des réparations, tout en les distinguant de mesures de développement (de Greiff, 2006 ; de Greiff, 2009). La présence de ces différents experts s’inscrit dans les échanges entre l’ICTJ et l’IER. Elle apporte une reconnaissance internationale pour l’expérience marocaine, comme le séminaire organisé en février 2009 à Rabat (ICTJ, 2009), mais témoigne aussi de la possibilité d’accroître le champ d’intervention de ce milieu expert vers un terroir arabe [26]. Ainsi l’expérience marocaine fut considérée par l’ICTJ comme « one of the most advanced experiences in the field of collective reparations » (ICTJ, 2011), non sans que certaines réserves soient exprimées au terme du programme (ICTJ, 2016).

19Remis au roi le 30 novembre 2005, le rapport final de l’IER présente une synthèse de ces débats et consultations (IER, 2004). En effet, l’expression « réparation communautaire » y apparaît ainsi que les critères géographiques de son déploiement : « dans les régions ayant connu des violations graves, ou dans celles ayant abrité des centres de disparition forcée ou de détention arbitraire » (IER, 2009, vol. 1, p. 89-90 ; IER, 2009, vol. 3, p. 37-38). La réparation des préjudices collectifs est mentionnée dans la cinquième recommandation du rapport. Elle est considérée comme « une traduction concrète d’une des recommandations fortes de l’Instance Équité et Réconciliation relative à la réparation communautaire » [27].

20Parallèlement à ces discussions menées au sein de l’IER et avec les acteurs associatifs des régions où se sont déroulées les auditions publiques, la question du financement est posée. Dès les premiers mois de l’activité de l’IER, D. El Yazami sollicite ses contacts, le représentant de la FIDH à Bruxelles, pour sensibiliser les hauts fonctionnaires européens à « l’expérience marocaine de justice transitionnelle ». Il s’agit de penser à « l’après », à la mise en œuvre des recommandations de l’IER et à leur financement [28]. Au cours de rencontres avec deux fonctionnaires de la Délégation de l’UE au Maroc, D. El Yazami réfléchit aux modalités de financement et à l’architecture institutionnelle du programme. La contribution de l’UE au programme fonctionne à la fois comme une ressource et comme une contrainte. Elle offre un financement de 3 millions d’euros. Elle contribue à la visibilité du programme et lui confère de la légitimité. Ce financement est cependant porteur d’obligations procédurales lourdes. Elles s’incarnent dans les formulaires de demande de financement de l’appel à projets puis prennent la forme de différentes procédures d’évaluation, de reporting et d’audit financier imposées par l’UE. De l’aveu même d’un membre de la Commission de la réparation communautaire : « c’est un handicap aussi. Un handicap parce qu’on est dans une dynamique différente de la dynamique au niveau du point focal, parce que ces normes de l’Union européenne sont faites pour les projets de développement local avec les associations. On est dans une autre vision des choses, de réconciliation, etc., mais on se trouve avec un financement qui nous impose des recommandations ou des normes qui répondent à d’autres objectifs. Donc on est un peu les mains liées. Mais c’est aussi important parce qu’il y a une certaine transparence, équité, etc. Donc, comment gérer ces contradictions ? » [29]. En d’autres termes, les promoteurs du programme sont pris dans différents liens : l’utilité du financement européen qui vient appuyer le « processus de transition démocratique du Royaume » (Dethomas, 2009) est tempérée par la discipline des évaluations en matière de gestion administrative et financière.

21Craignant la « bureaucratie incroyable » du ministère des Finances, les membres de la Commission de la réparation recourent à un intermédiaire à cheval sur le secteur public et le secteur privé – la CDG – pour partenaire financier et institutionnel. Ils s’affranchissent ainsi des règles de la comptabilité publique et de leur contrôle par le Parlement, alors même qu’ils défendent la démocratisation du régime.

22

« Il y a eu des négociations avec le ministère des Finances pour que le budget ne suive pas les règles du système financier du ministère des Finances, pour qu’il y ait une fluidité et une rapidité dans la mise en œuvre et la libération des fonds, etc. Tout ça n’est pas facile. (…) Il fallait contourner aussi des normes et des procédures, si ce n’est les lois à l’intérieur du pays, pour que nous puissions imposer une nouvelle forme de gestion de ce projet indépendamment des structures classiques et des procédures de l’État (…). Donc nous avons pu négocier avec l’État marocain une procédure beaucoup plus souple où les fonds sont logés au niveau de la banque, et donc la CDG s’occupe de leur gestion dans le cadre d’un contrat » [30].

23L’élaboration du programme ne saurait se réduire aux seules contraintes du financement et des procédures de l’UE ou à la traduction dans le contexte marocain d’un impératif réparatif. Les membres de la Commission de la réparation doivent également tenir compte des populations envisagées dans leur forme associative : la « participation de la société civile » est autant un moyen de justifier la forme que prend la réparation communautaire qu’une solution à sa mise en œuvre.

La question de la participation

24La qualité d’une politique publique, le Maroc n’y fait pas exception, s’évalue désormais à sa capacité de faire participer les populations, promues au rang de « parties prenantes » ou de « société civile ». Comme le notait P. Chatterjee, « la participation de la société civile à travers les ONG » est devenue un « mantra » que répètent en chœur « administrations, bailleurs de fonds, consultants, experts et activistes » (2005, p. 69). La majeure partie des travaux consacrés aux enjeux de participation des populations aux politiques publiques porte sur la contribution de « publics » à des instances délibératives. Les différentes modalités d’organisation de la participation des associations dans la réparation communautaire introduisent plusieurs inflexions à cette tendance, sans la démentir fondamentalement.

25La contribution des associations au programme ne se cantonne pas à sa mise en œuvre ou comme « un droit d’accès à des espaces relativement secondaires de la décision, droit qui par ailleurs ne préjuge en rien de son usage effectif » (Blatrix, 2002, p. 101). D’une part, tous les membres de la Commission de la réparation communautaire sont, entre autres rôles et positions, des figures de la scène associative nationale. De l’autre, les publics participants ou les acteurs délibérants nécessitent d’être désagrégés au regard des ressources qu’ils maîtrisent et des compétences dont ils disposent.

26En outre, les populations, saisies ici sous forme « associative », sont invitées à contribuer à la formulation de l’action publique, c’est l’objet du Forum national sur la réparation communautaire. Les associations sont également au cœur de la conduite du programme : à l’échelon local, les coordinations locales de la réparation communautaire rassemblent élus locaux, représentants du ministère de l’Intérieur et d’associations. Si l’on ajoute l’UE, l’ICTJ et le partenariat avec la Fondation CDG, le programme s’inscrit dans une « coproduction des politiques publiques en Afrique » (Olivier de Sardan & Ridde, 2018, p. 149), désormais norme de l’apport en biens collectifs sur le continent. Comme l’indiquaient G. Blundo et P.-Y. Le Meur : « There is no longer any public service in Africa whose deliverance does not include the greater or lesser involvement of the four following instances: the state administrative services, the development administration (NGOs and international agencies), the ‘community-type’ organizations (from associations to the municipal council), and private operators » (2009, p. 15).

27Enfin, dans la perspective des concepteurs du programme, les associations sont la cible et l’instrument de mise en œuvre de ce financement réparti en quatre appels d’offres, suivant différents axes : préservation de la mémoire, activités génératrices de revenus, renforcement des capacités. Dans le deuxième appel d’offres (avril 2009), la « promotion du statut des femmes, des enfants et de la jeunesse » et les « infrastructures de base » sont ajoutées. Pour d’anciens détenus au secret, cette manière d’envisager la réparation communautaire laisse un goût amer : « Ils veulent noyer la mémoire de ce bagne [Agdz] dans des projets de développement locaux. Nous ne sommes pas contre, mais il s’agit avant tout de lieux qui ont été le théâtre d’une grande souffrance humaine et dont la mémoire doit être transmise intacte aux générations futures » (A. Bnouhachem, membre du groupe éponyme de disparus) [31]. La critique est d’autant plus intéressante qu’elle partage l’efficace prêtée à la préservation de la mémoire par nombre de promoteurs du programme : « connaître les violences et les tragédies du passé permettrait de construire au présent des sociétés pacifiées et tolérantes et de prévenir, ainsi, demain, la répétition du conflit violent » (Gensburger & Lefranc, 2017, p. 17).

28La formulation de l’action publique en matière de réparation communautaire au Maroc s’est effectuée en fonction de trois ordres de conditions contraignantes : une offre internationale de solutions en matière de gestion des passés violents qui intègre à sa panoplie la dimension tout à la fois collective et matérielle des réparations, les routines des financements de l’UE, la participation des populations représentées par des associations locales. Il importe maintenant de décrire le contexte de l’une des régions de mise en œuvre du programme.

« Justice transitionnelle », inégalités durables et rapports de force localisés

29L’invitation de J-P. Olivier de Sardan (2008) à réfléchir à la « gouvernance réelle » des sociétés africaines, en se tenant à distance de la « gouvernance idéelle » – celle des discours d’autorité et des projections des bailleurs de fonds et autres institutions internationales – et de sa critique désormais passablement routinisée, suppose de porter le regard sur la dimension concrète de la délivrance de biens et services collectifs. L’analyse se situe au-delà de trois évidences qui dessineraient un éternel africain : clientélisme, néopatrimonialisme et informalité. Un bref panorama des projets portés par les associations indique que la configuration de Ouarzazate et Tinghir se situe dans la « moyenne » des autres régions (Conseil National des Droits de l’Homme, 2012). Les projets soumis et retenus relèvent majoritairement du développement économique local : élevage de bétail, production et transformation des dattes, irrigation, formation professionnelle. Ils sont rarement liés aux droits de l’homme ou à la mémoire des violations de ces droits (3 projets sur 18 retenus). Se situant au « point d’impact » (Olivier de Sardan, 1995, p. 9) de la réparation, l’analyse de cette configuration locale révèle comment le moment et le lieu de la mise en œuvre mettent en forme l’action publique. Appropriée par ses destinataires et usagers, elle est travaillée par des dynamiques sociales et politiques qui la précèdent ou la dépassent. Il peut s’agir des inégalités entre acteurs et groupes sociaux, des processus qui contribuent à la reproduction de ces inégalités sur le moyen terme, mais aussi des formes d’intervention de la puissance publique.

Encadrer les conflits autour de la terre et de l’eau

30La réparation communautaire est influencée à différents niveaux par les structures sociales et politiques de la région, les hiérarchies sociales et inégalités qu’elles organisent et qui, en retour, participent à les reconduire. Les thématiques des projets ainsi que leurs objectifs économiques sont directement liés à la pauvreté de la région : ils visent à remédier, ou à tout le moins à corriger, les dynamiques inégalitaires durables qui affectent les populations. En outre, les conflits et oppositions que le programme soulève localement se greffent sur ces structurations sociales.

31Les structures sociales de la région rendent des liens sociaux, des formes de regroupements ou tel ou tel « moyen d’actions limitées plus pratique, plus attractif, et plus fréquent que beaucoup d’autres moyens qui pourraient, en principe, servir les mêmes intérêts » (Tilly, 1984, p. 99). Quand bien même ils prennent la forme ou le nom d’association, les collectifs ou les groupes qui portent les projets portent aussi la marque du contexte de leur action. Les formes de l’action collective fournissent le point de départ d’une discussion sur les inégalités qui travaillent des sociétés locales rurales ou urbaines gardant un lien fort avec les hameaux des campagnes de leur périphérie : inégalités entre anciens et « jeunes », entre hommes et femmes, entre lignages, mais aussi dans l’accès à l’eau et dans la répartition des terres.

32Dans cette région, rurale et pauvre, l’eau et la terre sont des ressources et des enjeux vitaux. Trois des associations enquêtées, en milieu urbain, périurbain ou rural ont été constituées en priorité autour de la question de l’accès à l’eau ou de sa répartition, parfois aussi autour du partage des terres communautaires (Bendella, 2016). Ce partage entend éviter l’accaparement par les familles ou les personnages les plus puissants et les mieux connectés de la collectivité. Il introduit une répartition nouvelle, sinon égalitaire, des terres restantes. Pour l’eau, il s’agit d’assurer un accès équitable aux heures d’irrigation et un usage collectif des bénéfices générés par le paiement des droits d’eau (achat de pompes, entretien des canaux d’irrigation ou seghias). La modification du rapport de force que manifeste le passage par l’association renvoie à un changement d’ordre procédural : recours à l’écrit et comptabilité, facilités par l’utilisation de l’informatique, publicité. Ces extraits d’entretiens réalisés dans deux associations différentes l’indiquent :

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« Jusqu’en 2005, c’est la jma’a qui gérait l’eau. Moi je suis arrivé en 2005. En 2003, on était encore en minorité. Après, ils nous ont dit « vous avez gagné ! ». Dans la gestion de l’eau, maintenant il y a de la transparence et de la confiance. Ce sont deux choses sur lesquelles on travaille. Tu peux voir les comptes. (…). Ils faisaient payer les cotisations avec le cachet de l’association. Mais en 2005, il y a eu une rupture. On ne leur a pas donné le cachet. Sans le cachet de l’association, les gens ne payent pas. Il y avait un problème de comptabilité de l’eau. Elle était distribuée sans aucune comptabilité. Nous avons proposé notre aide pour la gestion. On a fait une formule Excel pour la gestion de l’eau potable. On comptabilise les recettes et les dépenses. Avec les recettes de l’eau, on peut faire des projets d’aménagement, on a construit des pistes parce que le douar est accidenté. Nous avons dit que nous ne validions pas les comptes si on ne savait pas tout ».

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« On a commencé avec les secteurs qui sont très sensibles, par exemple l’agriculture. Parce qu’on a trouvé un système où des gens irriguent leur parcelle ou bien leur terrain agricole avec un peu de désordre. Il y a des pompes qu’on utilisait avant lorsqu’il y avait la sécheresse. (…) Il y a… on peut dire un comité, en fait un monsieur qui s’occupe tout seul de la gestion des pompes à eau. Il fait tout ce qu’il veut. Il ne fait pas la comptabilité, ni la documentation, ni rien du tout. Il vend de l’eau aux gens comme il veut. Il prend, il reçoit de l’argent… Personne ne sait où est parti cet argent… Alors lorsque l’association est arrivée, on a essayé de toucher surtout ce problème de l’eau. Donc on a géré… on a bien géré le domaine de l’agriculture, en général, au niveau de l’irrigation, ou bien de l’entretien des canaux d’irrigation, les pompes et tout ça. Les gens ont senti qu’il y a un changement positif. Tout le monde peut bénéficier de l’eau sans exclusion (…) avec le même prix. (…) Il y a toujours une comptabilité, il y a des rapports financiers à chaque fois, on dit aux gens : « voilà les recettes, voilà les dépenses, voilà tout ça ». Tout est clair. On affiche tout ça dans le dossier de l’association et dans les lieux publics de notre quartier, dans les mosquées par exemple ».

35Dans la constitution des bureaux des associations, les initiateurs des projets associatifs prennent soin de représenter les différents « os », les différentes fractions du groupe, dans un souci d’efficacité de l’action collective et pour éviter tout soupçon de factionnalisme :

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« Nous avons cinq catégories ou bien cinq parties, comme vous pouvez les nommer. En berbère, on l’appelle ighss, c’est-à-dire l’os. Nous en avons cinq. Chaque partie nous donne deux ou bien trois membres, pour qu’ils soient représentés dans le bureau ».

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« À Afanour, il y a quatre groupes… Donc on essaie de représenter tous ces quatre groupes au sein du bureau de l’association. Donc on a fait quatre membres, pris dans chaque groupe. Avant nous étions 17 dans le bureau de l’association, pendant la première session, et maintenant nous sommes 13. Donc on essaie de toucher tous les groupes d’Afanour ».

38L’association, à la fois regroupement d’irrigants et d’ayant-droits, est le moyen de ces mobilisations dans des espaces très localisés, quartier ou hameau. Elle traduit un état des rapports de force entre membres de la collectivité. Les profils dirigeants sont relativement similaires avec de petits lettrés : instituteurs, fonctionnaires communaux, les premiers lettrés de ces contrées. Il s’agit d’hommes, âgés de moins de cinquante ans, passés par l’Université. Ils contestent la répartition des terres et de l’eau à des hommes souvent plus âgés, pas nécessairement alphabétisés [32]. L’accès aux financements extérieurs par les associations ne modifie qu’en partie les relations et les hiérarchies au sein des hameaux (douar-s) : contre tout évolutionnisme, l’association ne se substitue pas complètement à la jma’a (assemblée) qui représentait traditionnellement le groupe à l’échelle locale et en incarnait des figures d’autorité. Produits de l’action collective, ONG et jma’a se recoupent parfois par le biais d’appartenances croisées. Selon les besoins de la situation, la jma’a peut emprunter l’habit de l’association. En outre, la jma’a maîtrise différentes ressources. Ainsi, l’un des projets enquêtés a vu sa réalisation retardée d’un an, temps de la négociation entre l’association et la jma’a qui décidait de l’attribution des terres collectives. Au moment de poser sa candidature, l’association n’avait pas réglé le statut juridique de cette terre appartenant à la collectivité ni obtenu de procuration de la jma’a pour construire l’unité de traitement des dattes sur ce terrain [33]. Il reste que les principes de justification de l’autorité des anciens sont contestés par ceux que mobilisent les jeunes éduqués. Maîtrisant l’informatique, ces derniers font le lien avec les services de l’État (commune rurale, services déconcentrés de ministères, figures locales de l’autorité de l’État comme le caïd ou ses auxiliaires) ainsi qu’avec les bailleurs de fonds, nationaux ou internationaux. Dès lors, bien qu’il soit, ici comme ailleurs, « saisi par la pensée d’État », il pourrait être réducteur de croire que « l’ordre participatif reproduit toujours l’ordre politique et social en place » (Aldrin & Hubé, 2016, p. 25). En l’occurrence, les ressources, pas uniquement financières, qu’apporte la multiplication des dispositifs participatifs sont aisément mobilisables dans les compétitions locales autour du leadership des collectivités.

39Un conflit opposant deux parties d’un village autour d’un projet de réparation communautaire souligne combien la « participation » s’insère dans des rapports de force locaux (Olivier de Sardan, 1993). Le village de Tizgui, dans les alentours de Tinghir, a subi la répression en 1963 (« complot » de juillet) et en 1972 (Roudan, 1973). Historiquement, l’une des parties était proche des autorités, l’autre victime de la répression. Réunies au sein de l’association Sidi Mohamed Ben Abdallah, les deux parties présentent un projet de centre socioculturel d’un montant de 555 000 dhs. La partie favorable aux autorités, majoritaire dans l’association, choisit une entreprise de bâtiment proche de ses membres pour réaliser les travaux. Les anciens détenus, une trentaine selon mes interlocuteurs, et leurs familles « considéraient que la réparation communautaire ne pouvait pas être dissociée de la réparation individuelle ». Ces acteurs craignent que les ressources de la réparation qui devraient leur revenir au nom du prix payé dans le passé leur échappent ou soient utilisées pour « régler des comptes du passé ». L’opposition déborde sur l’arène électorale, chacune des parties présentant une liste aux élections communales de 2009. Pour éviter que la réparation ne « soit l’objet d’un autre conflit », un « comité de gestion » est mis sur pied comptant des membres des deux parties en présence, d’un représentant du CCDH de Ouarzazate, de l’UGP, du président de la commune, et d’un membre du réseau associatif de Tinghir. Ce comité mandate une expertise technique sur la réalisation des travaux puis met en place une « Instance de gestion » du projet afin qu’il soit mené à bien. Aux élections communales de 2015, le président de la commune et président de l’association « s’est présenté aux élections avec la femme du chef du clan de ceux de 63 et 72 » [34] pour tirer parti de la loi organique 34-15 qui « prévoit de réserver aux femmes, dans chaque circonscription électorale, un tiers des sièges au moins, sans pour autant qu’elles soient privées de leur droit de candidature au titre des sièges réservés à la première partie de la liste de candidature ». Cette séquence manifeste un malentendu qui travaille la réparation communautaire. Programme politique, au sens où il s’agit de réparer les violences passées commises par l’État ou ses agents, ses promoteurs lui donnent la forme de projets de développement répartis sur le mode de la gouvernance. Du côté des « utilisateurs réels », la répartition de ces ressources suscite une dispute suivant des clivages politiques hérités du passé : la réparation se transforme en une controverse locale sur le passé.

L’État : si loin, si proche ?

40Dans la région, les populations ont surtout connu la « main droite de l’État » [35]. Skoura, Agdz, Tagounit, Kelaa’t Mgouna, Mansour El Dahabi sont autant d’espaces marqués par les politiques coercitives et la présence de centres de détention secrets [36]. À Skoura, la prison secrète était située au cœur d’un douar [37]. Dans certaines gares de grands taxis, les chauffeurs ne pouvaient héler les clients en annonçant leur destination : les autorités craignaient que les détenus ne puissent deviner le lieu de leur emprisonnement. Un autre douar était privé d’éclairage public, radios et télévisions y étaient interdites pour que les personnes placées au secret ne puissent en bénéficier. Le hameau était soumis à un black-out lorsque le bagne était ravitaillé, de nouveaux détenus acheminés ou les corps des morts évacués.

41Côté « main gauche », « le Maroc n’a jamais été un État social au sens moderne de l’État de providence » (Catusse, 2011, p. 66). Par exemple, le fonctionnement du marché de l’emploi explique que moins de 20 % de la population active occupée cotise pour une couverture retraite (Rhomari, 2018, p. 147). La prise en charge des personnes âgées repose encore sur le cadre familial (Sajoux & Nowik, 2010, p. 30 et 32), non sans tensions au sein des familles, liées à l’évolution de leur structure et des modes de vie (Ferrié & Radi, 2019). Cependant, l’amélioration des conditions de vie des populations repose sur de grands projets publics en matière d’accès à l’eau potable et à l’électricité (Mamdouhi, 2011) qui couvrent désormais l’ensemble du territoire [38]. En outre, des catégories de plus en plus larges de la population bénéficient d’une assistance sociale. Cette dernière a d’abord pris la forme d’une politique de gratuité en matière d’accouchement et césarienne instaurée fin 2008 (Boukhalfa, Abaacrouche, Maaroufi et al., 2014). Depuis 2012, le Régime d’assistance médicale (RAMed) offre un accès gratuit à l’hôpital aux populations démunies. Il fait face à d’évidentes limites, en partie liées au défaut de prise en compte de populations éligibles (Van der Veken et al., 2018, p. 1113). Surtout, « moins d’un bénéficiaire RAMed sur deux choisit de renouveler sa carte lors de son arrivée à terme » (Cottin, 2019, p. 38). Le défaut se situe moins dans la mise en œuvre, puisque comparé à des expériences similaires le « ciblage » est relativement performant, que dans la conception (Ferrié & Omary, 2019) : « les décideurs ayant fait comme si les dispositifs de gratuité suppléaient à eux seuls à un ensemble d’insuffisances structurelles » (p. 24). Dès lors, le système repose sur la pénurie, l’offre de soins n’a pas suivi l’augmentation du nombre de bénéficiaires, et sur la décharge sur les patients de différents coûts (médicaments et matériel de soin, analyses, transport et recours au secteur privé pour accélérer le parcours de soins) non financés par ces programmes (Ferrié, Omary & Serhan, 2018) [39].

42Des financements reçus sur le mode de l’aide, internationale ou nationale, font office de filets sociaux de sécurité. Les sommes engagées par différentes agences internationales, qu’il s’agisse de la coopération française ou de l’impressionnant déploiement de la coopération espagnole dans le Rif (nord du pays) en témoignent. De nombreuses ONG – sans qu’elles soient nécessairement des GO-NGOs (ONG créées par le gouvernement) ou des DO-NGOs (ONG créées par les bailleurs de fonds) – mettent en œuvre des programmes d’assistance, parfois fort efficaces [40], qui peuvent avoir pour résultat de déconnecter l’aide d’un lien à l’État et partant, de mécanismes de citoyenneté. Les ONG occidentales opérant sur le terrain ou leurs consœurs locales substituent un principe de bienfaisance privée à l’assistance publique sous le contrôle, la régulation et, bien souvent, à l’initiative des pouvoirs publics. Leur action est déconnectée de toute mise en cause des équilibres politiques. Elle est éminemment consensuelle puisqu’inscrite « dans l’attention portée par le nouveau souverain, dès son accession au trône, au développement humain » (Ferrié & Dupret, 2011, p. 28). Dans cette prise en charge des populations par elles-mêmes, où la cotisation à l’association remplace l’impôt, les « projets » viennent différer les mécanismes de responsabilité des gouvernants à l’égard des gouvernés.

43Sur la route qui mène de Marrakech à Ouarzazate, par le col de Tizi n’Tichka, l’observateur ne peut qu’être frappé par les nombreux panneaux annonçant la présence « d’associations locales de développement ». Elles sont à la fois l’indice de l’engagement inefficace de l’État dans la prise en charge de la question sociale et entendent y apporter un palliatif. Il serait trompeur d’y voir des « associations politiques » qui viseraient à « régler l’État ». Ces associations sont plutôt révélatrices de ce que Tocqueville (1981) nommait « un état social » dans la mesure où d’un douar ou un quartier à un autre, leur présence et leur activité produisent une stratification. Elle n’est pas comparable avec la stratification familière aux spécialistes de l’école scandinave de l’État-providence. Elle relève plutôt d’un « état politique » (Tocqueville, 1981, p. 194 et passim) qui transforme les citoyens en « acteurs de leur propre développement » [41], sur le mode de la compétition. « Il y a une concurrence entre les douars, par exemple un douar a une ambulance, un douar a un centre socio-éducatif. L’autre douar le veut aussi. C’est important l’image du douar, donc chacun travaille pour l’image de son douar » [42]. Mes interlocuteurs indiquent la fierté ressentie lors de la sélection de leur projet, à l’échelle de leur commune ou de leur province [43]. Loin de relever de la loi, « générale et impersonnelle » comme il en va des programmes d’assistance évoqués plus haut, l’accès à des biens publics est sur ces enjeux lié aux capacités de « courtiers en développement » (Blundo, 1995 ; Birschenk, Chauveau & Olivier de Sardan, 2000), très inégalement réparties : être inséré dans des réseaux d’information, répondre à des appels d’offres et rédiger des projets, traduire dans les termes de référence des bailleurs de fonds le stress sur les ressources qui caractérise ces espaces. Une piste, une ambulance, un autobus scolaire, un jardin d’enfants (« préscolaire ») permettant l’alphabétisation précoce en arabe d’enfants dont la langue maternelle est l’amazigh, un centre socio-éducatif, sont autant de biens collectifs qui s’obtiennent, non par l’intermédiaire de services de l’État auxquels on aurait droit, mais en remportant un appel d’offres (Bono, 2010).

44L’État est loin d’être absent de ces processus : quoique de façon discontinue, les communes, les Offices de mise en valeur, l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) [44] ou les services déconcentrés font partie des « partenaires » de ces collectivités. À ce propos, l’un des présidents d’association m’indiquait :

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« Un caïd, c’est quelqu’un qui faisait peur, doté de superpouvoirs, par exemple de violence, et les gens n’imaginaient pas que ce soit quelqu’un de normal. Aujourd’hui un caïd, c’est quelqu’un de normal, mais aussi quelqu’un qui peut t’aider dans un projet. C’est quelqu’un de normal, ‘âdî ». Il poursuit : « le technicien de la commune rurale est quelqu’un de dynamique et il aime les associations dynamiques. Il les aide autant qu’il peut, donc pour ce projet, il nous aide à réaliser les études techniques, le financement et la faisabilité de notre projet. Pour moi, c’est ce qui a fait la différence. Ça explique que notre projet a été sélectionné parmi les 7 projets financés (…) Il n’hésite pas à être présent avec l’association et même je peux dire que la relation avec la commune est une relation de respect et de coopération » [45].

46Ailleurs, le président de l’association me reçoit au siège de la commune. Il en est le Directeur des services techniques. De façon significative, les documents de l’association sont hébergés sur l’ordinateur qu’il utilise à la commune. Dans un autre cas, un membre du bureau de l’association est conseiller communal et ancien président de la commune rurale. Cette association s’efforce de nouer et fortifier des liens avec « son entourage » : « On essaie de faire de bonnes relations avec la commune rurale. On donne la salle du centre pour des réunions, pour des exposés de la commune rurale. La commune n’a pas de salle donc on essaie de donner la salle pour les communications de toutes les associations. On essaie toujours de garder de bonnes relations avec notre entourage » [46].

47Trois éléments sont à retenir de cette mise en contexte : la situation de stress sur les ressources (eau, terres) se combine à une compétition pour obtenir les faveurs de l’État, régulée par appel d’offres ; la forme associative – moyen de tempérer la première et de concourir dans la seconde – est l’outil et le terrain de luttes très localisées, au sein même des collectivités. C’est dans ce contexte que se déploie localement la réparation communautaire.

Plasticité de la « réparation communautaire »

48Le programme concerne de petites associations locales. Significativement, leur nom se confond avec un toponyme : le nom du quartier en ville ou du douar à la campagne résume la « cause ». Dans les différentes associations enquêtées, la réparation communautaire représente le plus gros financement obtenu, parfois le premier, dans l’hypothèse où elles n’auraient pas reçu de financement de l’INDH. Leur personnel se résume souvent à leur bureau, dont les membres se tiennent à distance des partis politiques et syndicats. Elles sont fortement dépendantes du programme, au plan logistique, mais aussi dans la définition de leurs projets [47]. Plusieurs associations rencontrées entretiennent un rapport instrumental à la réparation communautaire. Elle fait figure d’opportunité pour obtenir des ressources dans un contexte durable de stress ou représente pour elles le moyen de financer des projets initiés auparavant, dans un cadre différent.

49À Tinghir, l’une des zones de déploiement du programme, les membres éduqués d’un quartier de la ville (pharmacien, cadre communal, professeur de collège), amis depuis l’Université, ont décidé en 2003 de rendre plus transparente la répartition des droits d’irrigation des terres collectives. Ils recourent pour cela à la forme associative : l’objectif premier de la création de l’association est la gestion des droits d’eau. Les bénéfices de l’exploitation permettent la modernisation du réseau d’irrigation : pompes, entretien des canaux d’irrigation. Prenant appui sur ces premiers succès, les membres du bureau lancent un projet de palmeraie irriguée – utilisant des palmiers majhoul dont les dattes sont parmi les plus grosses et les plus prisées du marché – sur des terres collectives à partir de puits équipés en panneaux solaires. Ils reçoivent pour cela le soutien d’administrations marocaines et de la coopération espagnole. Grâce à l’entremise de membres de l’association résidant en Catalogne (Tarragone, Barcelone et Cornellà de Llobregat), regroupés à partir de 2005 au sein de l’association Amazan Promoció Sociocultural i Desenvolupament, des financements sont obtenus du Fonds catalan de coopération pour le développement [48]. Afanour reçoit également des fonds de la municipalité de L’Hospitalet de Llobregat et de la municipalité d’Abrera, par l’intermédiaire d’une ONG de coopération internationale : Al Karia [49]. Les liens avec cette ONG sont noués par l’intermédiaire d’un hôtelier espagnol de Tinghir, historien amateur du patrimoine de la région : Roger Mimó. L’un des membres d’Afanour travaille au Fonds catalan pour la coopération internationale et dans une municipalité catalane. En France, l’association s’appuie sur l’Association Nice Afanour pour le développement, regroupant des membres immigrés, originaires du quartier et menant diverses collectes (financements, vêtements) [50].

50Dans ce projet de palmeraie de 80 ha, les terres sont équitablement réparties entre les familles, quel que soit le sexe du chef de famille [51]. En prévision de la répartition des bénéfices attendus, il est prévu que les membres les plus riches ne puissent acquérir qu’un nombre limité de parcelles, et que les moins fortunés doivent en conserver un certain nombre. Un système d’aide à l’achat de plants de palmiers est prévu pour les plus pauvres par l’intermédiaire des membres français et espagnols de la collectivité. Les fonds reçus dans le cadre de la réparation communautaire (soient 40 000 €, avril 2009) financent la construction « d’un château d’eau et une chambre protectrice », l’acquisition d’une pompe et de plaques solaires et la « plantation de 150 plants du palmier dattier de variété majhoul » (CNDH, 2012, p. 50). En outre, le financement permet l’irrigation des jeunes plants par un système de forage, de château d’eau et d’arrosage en goutte-à-goutte.

51Deux observations peuvent être formulées. Le projet financé par la réparation communautaire participe d’une série de financements déjà obtenus ou qu’il s’agit d’obtenir. La formulation de la demande de financement, selon les « termes de référence » du programme de réparation, gouverne l’obtention des fonds : à plusieurs reprises les rédacteurs du projet me rappellent que des membres du douar ont été victimes de la répression durant les « années de plomb » ou continuaient d’en subir les conséquences. En outre, selon le bailleur visé et au gré des financements et des bailleurs, l’association est présentée comme une « palmeraie » ou une « coopérative agricole » (Province de Barcelone, 2013, p. 21 ; L’informatiu. SantaPerpètua de Mogada, 2015 ; Liniavallès.cat, 2016). Pour être dépendants, les acteurs n’en disposent pas moins d’une « marge de manœuvre » et de « capacités d’action » (Bayart, 1999, Pommerolle, 2010, p. 265) : ils savent « jouer » entre les bailleurs de fonds, leurs attentes ou… leurs manies. Il peut s’agir de stimuler « l’autonomisation des femmes de la palmeraie », d’aider les « femmes à risques ou divorcées » [52], ou les « familles à faible revenu », de promouvoir les énergies renouvelables (électrification des pompes par l’énergie solaire). Notons que la coopération avec l’ONG catalane Al Karia a également permis la construction d’une école prématernelle dans le douar en 2011, agrandie en 2014 grâce à l’École polytechnique de Barcelone.

52L’association rencontrée dans la commune rurale de Toudgha El Oulia, près de Tinghir, compte moins de dix ans d’existence au moment du lancement de la réparation communautaire. Elle mène une série de projets socio-économiques visant à parer au plus pressé dans différents secteurs du douar : hygiène, scolarisation, infrastructures, alphabétisation des femmes, obtention d’un revenu pour les femmes. Le financement reçu dans le cadre du programme témoigne de l’ancrage de l’association dans des réseaux associatifs et de l’accroissement des compétences en matière de management : définition de projets et réponse aux appels d’offres pour la levée de fonds, gestion des fonds reçus, etc. La thématique choisie pour la participation au programme s’inscrit à la suite de différents projets financés par des bailleurs publics ou privés. Ainsi, l’association a-t-elle déjà obtenu des financements de l’agence de coopération hollandaise (Hivos) et de la Coopération technique belge.

53Les connexions avec les bailleurs de fonds s’effectuent dans le proche. Par l’entremise de l’époux d’une habitante du douar, immigré en Hollande, le lien est fait avec Hivos qui finance le matériel informatique du centre socio-éducatif. Selon mes interlocuteurs, un ancien président de l’association, résidant dans la capitale, « télécommande depuis Rabat » l’association, faisant bénéficier le bureau actuel de son expérience et de ses contacts. Il les informe par exemple de l’existence de la réparation communautaire. L’activité de l’association prend aussi appui sur les services déconcentrés de l’État : Offices de mise en valeur et délégation agricole, hôpital général de Tinghir.

54L’association présente un premier projet de construction d’une unité de valorisation des dattes à l’Unité de Gestion du Projet, hébergée par la Fondation CDG. Il est refusé. Dans sa deuxième version, le projet prend en charge la production de dattes et met en avant le travail des femmes : les dattes de première qualité sont emballées, les autres sont transformées en pâte ou en confiture. Le démarrage du projet est retardé par les interactions entre l’associatif et le communautaire. En effet, le terrain sur lequel est prévue la construction de l’unité de production est une terre collective. Le délai s’explique par le temps nécessaire à l’obtention de l’accord des anciens. La construction est encore retardée, car le changement de statut du terrain doit être entériné par l’administration provinciale dont le siège déménage de Ouarzazate à Tinghir [53].

55L’insertion des financements de la réparation communautaire dans des projets plus larges d’amélioration de la situation économique des populations se vérifie dans le cas de l’association active dans un douar de Skoura. Sa participation s’inscrit dans des routines de financement et d’action. Les thématiques du programme sont utilisées pour d’autres objectifs : il s’agit de parler le langage de la réparation communautaire pour des fins qui recoupent marginalement celles du programme. Le projet est ainsi décrit par son vice-président : « C’est un projet de lutte contre la pauvreté et la marginalisation, tahmîsh, de la population et aussi il vise à améliorer les conditions de vie des populations vulnérables du douar » [54]. En l’occurrence, si le projet entend contribuer au « développement de la condition des familles » (soient 65 agriculteurs et 105 foyers, CCDH 2012), son lien avec les violences passées et sa dimension réparatrice sont gommés. Ce n’est qu’en évoquant ce projet avec l’un des administrateurs du programme, lui-même originaire du hameau, que j’apprendrai que ce dernier abritait une prison secrète.

56Financées par des bailleurs publics ou privés, locaux ou internationaux, les activités de l’association se déploient dans trois directions, toutes significatives du dénuement de la population. Les différents projets signalent les périmètres variables d’intervention et d’emprise de l’État dans la région et les transformations de l’accès aux ressources publiques, dont une partie est désormais disponible sur appel d’offres, malgré la multiplication d’initiatives publiques en matière de protection sociale.

57Un partenariat avec l’association Helen Keller International (HKI), très active dans la lutte contre le trachome prévalent dans ces régions permet la construction d’un bloc sanitaire à l’école du douar. L’association mène des campagnes de sensibilisation visant à enrayer différentes maladies (diarrhée, trachome). Une deuxième direction renvoie à une amélioration de l’accès à l’eau : réparation du réseau d’irrigation gravitaire pour améliorer la production agricole (Agence de développement social), puis creusement, construction et équipement d’un puits pour l’eau potable en 2007-2008 grâce à l’Ambassade du Canada (financement de 198 500 dirhams) et électrification des pompes (INDH de Ouarzazate). La troisième thématique est liée à l’amélioration des conditions économiques (formation professionnelle pour les femmes par l’intermédiaire de l’Entraide nationale, alphabétisation des femmes avec l’Association marocaine d’appui aux initiatives du développement (AMAID qui remplace HKI), construction d’un préscolaire (Entraide nationale) et réhabilitation de l’école (HKI), construction d’un gîte rural avec le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement. Les fonds obtenus dans le cadre de la réparation communautaire (390 000 dhs pour le creusement et l’équipement d’un puits et la réalisation d’un réservoir) représentent le montant le plus important jamais reçu par l’association. Le projet financé vise à améliorer la qualité de la production agricole et à sauvegarder la palmeraie. Le décalage est important entre le passé, marqué par la présence d’un centre de détention secret au cœur de Skoura, et la réalisation des ouvrages d’irrigation par la réparation communautaire. Le vice-président de l’association en convient :

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« Sur la réparation communautaire, je suis d’accord que 95 % de la population ne sait pas de quoi il s’agit. Pour eux, l’important c’est que les projets soient réalisés et que soit mis fin à la marginalisation (tahmîsh). Pour eux, réparation communautaire ou développement c’est pareil. En plus, à part les populations qui ont eu à subir les violations, les gens ne savent pas nécessairement de quoi il s’agit. C’est un tout, réparation communautaire, réconciliation et développement. Ce ne sont pas deux choses séparées, tatakamal, ça se complète ».

Conclusion : la machine antipolitique, est-ce tout ?

59L’image qui se dégage du programme de réparation communautaire (réponse technique et financière aux violences passées, recherche du consensus par rapprochement des autorités publiques et des associations, alignement sur les techniques et savoirs des fonctionnaires de l’UE) ressemblerait à celle d’une nouvelle « machine antipolitique » (Ferguson, 1990) dans un régime dont les acteurs dirigeants sont passés maîtres dans l’art de désamorcer les enjeux les plus pressants (Ferrié & Dupret, 2011).

60Il reste que le programme modifie fortement l’énonciation des manières légitimes de traiter du passé et des moyens d’en réparer les torts. En outre, la réparation communautaire s’inscrit dans l’espace ouvert par l’IER de reconversion de carrières et de compétences d’anciens militants d’extrême gauche : elle a partie liée avec les modalités de sélection du personnel dirigeant et ses caractéristiques. Surtout, envisagée à partir du Sud marocain, la réparation communautaire se révèle prise dans une série de structurations sociales, de hiérarchies et de conflits localisés qui n’avaient pas nécessairement été pris en compte par les promoteurs de cette action publique et qui sont rarement envisagés par les ingénieurs sociaux de la justice transitionnelle. Les appropriations dont elle est l’objet à Tinghir et Ouarzazate inscrivent la réparation communautaire dans les dynamiques de constitution de leaderships locaux (à la fois par les associations membres des coordinations locales et celles récipiendaires des financements). Enfin, la réparation communautaire participe des modalités d’allocation des biens publics aujourd’hui au Maroc. Aussi bien les thématiques (activités génératrices de revenus) que la conception du programme ou les significations engagées par les acteurs y renvoient : si l’État se préoccupe enfin d’eux, cette attention ne saurait prendre d’autre forme qu’un apport en ressources financières. Dès lors, pour restituer de façon véridique les processus à l’œuvre, l’analyse doit ainsi aussi bien souligner la contribution de la réparation communautaire à la réforme sans conflit du régime, sa dimension potentiellement dépolitisante, que mettre en exergue ses effets : pour être localisés, ils n’en sont pas moins proprement politiques.

61Expression de la « réconciliation », les réparations collectives ne sauraient être une politique comme les autres, selon leurs concepteurs. Ce souci de distinction, couplé à la faible insertion des promoteurs de la réparation communautaire dans les secteurs gouvernementaux, aboutit finalement à un défaut d’arrimage à d’autres dispositifs de traitement de la question sociale. Quand bien même les territoires concernés recouperaient ceux de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain ou les zones comptant de nombreux bénéficiaires du RAMed, la réparation communautaire n’a pas été conçue pour se combiner avec d’autres politiques publiques : la préférence pour le traitement du passé a prévalu sur la cohérence de la prise en charge des populations.