Les dirigeants et les membres des organes de direction

14Il est avéré que la flexibilité des règles comptables permet aux dirigeants d’exercer leur jugement pour publier des résultats en fonction d’objectifs discrétionnaires (Watts et Zimmerman, 1986, 1990). En effet, si l’on considère que les dirigeants sont mieux informés que les investisseurs sur les perspectives de leur entreprise, ils ont intérêt, dans un but de signalisation, à communiquer au marché, par une gestion adéquate du résultat comptable, l’information privée qu’ils détiennent (Janin et Piot, 2008). Or, même si la plupart des investisseurs ont une lecture relativement sophistiquée des états financiers, il n’est pas aisé de distinguer si les dirigeants gèrent de façon opportuniste et donc trompeuse les chiffres qu’ils publient, ou si, au contraire, ils visent par leur intervention à renforcer le contenu informatif des chiffres comptables afin de mieux informer le marché sur les perspectives de l’entreprise. Subramanyam (1996) suggère que les dirigeants usent de leur pouvoir discrétionnaire pour renforcer le contenu informatif des résultats qu’ils publient. Cela peut être une des motivations vertueuses des dirigeants en la matière (Janin et Piot, 2008). D’où l’intérêt d’examiner la gestion du résultat, également, sous l’angle éthique. En ce sens, l’éthique du dirigeant ne devrait pas être mise en place pour la satisfaction d’obligations immédiates telles que la garantie d’une valorisation boursière exponentielle ou la satisfaction d’une partie prenante particulière. Sen (1996) situe le problème de l’éthique financière dans la relation entre les devoirs et les conséquences [14]. L’exemple de la défense de la maximisation du profit au nom de la responsabilité fiduciaire des dirigeants envers les actionnaires illustre à merveille ce piège de la déontologie « puriste ». Sen (1996) stigmatise cette attitude qui ne prend pas en compte ses propres conséquences sociales et économiques.

15En effet, l’idée selon laquelle les dirigeants manipulent les données comptables, afin d’influencer les décisions des investisseurs, est centrale dans un grand nombre de travaux académiques en comptabilité. Cependant, il faut rappeler que les informations comptables ne sont pas issues seulement du bon vouloir des dirigeants et sont l’aboutissement d’un processus de reporting subissant des validations internes de l’ensemble des acteurs de cette chaine de production de l’information.

16Ainsi, outre les dirigeants qui assument la responsabilité juridique vis-à-vis des parties prenantes, les administrateurs, les membres du conseil de surveillance et les responsables de la comptabilité financière à qui revient un pouvoir de validation interne participent, chacun selon ses attributions et son périmètre, à l’élaboration des états financiers. Leur éthique individuelle est tributaire de leur positionnement hiérarchique et de leurs conceptions des destinataires de l’information comptable. Les contrôleurs de gestion font du reporting pour le siège par exemple et s’ils sont épargnés de la pression des marchés (des parties prenantes externes), ils sont assujettis à une hiérarchie, et leur performance (réduction des coûts ou leur optimisation) détermine les rétributions qui leur sont accordées et qui sont basées entre autres sur des objectifs chiffrés.

17Il est donc évident que les dirigeants ne sont pas les seuls à chercher ou à tenter de manipuler des informations comptables pour modifier la perception de la situation financière de l’entreprise que s’est forgée les autres parties prenantes directement concernées.

Les contrôleurs de gestion

18La gestion du résultat, qui est finalement un euphémisme désignant des manipulations comptables, concerne les reporting externes mais aussi les reporting internes. Les manipulations des reporting internes sont aujourd’hui étroitement liées aux reporting externes (Macintosh, 1995). Les garants de la fiabilité de l’information en interne sont pour une large part les contrôleurs de gestion, c’est donc également à eux que nous nous intéressons pour mettre en exergue la dimension éthique de la gestion du résultat. En effet, au sein des entreprises, le contrôleur de gestion est un des acteurs importants du processus de production de l’information comptable et financière. Il encadre la prévision et la consolidation des comptes. Il délivre de l’information aux dirigeants mais doit aussi en obtenir de leur part afin de fournir à la direction les « bons signaux », et de gérer efficacement les prises de risques des opérationnels (Lambert et Sponem, 2003).

19Lambert et Sponem (2003) se sont intéressés aux enjeux internes pouvant conduire à gérer le résultat. Les auteurs ont examiné le discours de contrôleurs de gestion pour chercher à comprendre comment et pourquoi le contrôleur de gestion serait incité à y participer, alors que ce rôle est à l’opposé de celui qui lui est assigné dans la littérature. Ils soulignent, à l’occasion, les limites des postulats de maximisation et d’opportunisme proposés par la théorie positive de la comptabilité (TPC).

20En effet, il semble que les contrôleurs de gestion présentent la gestion du résultat comme un comportement éthique, en estimant que c’est un moyen de « garder un espace de liberté entre les besoins du métier et les injonctions qui viennent du haut » (Macintosh, 1995, p. 306). Ainsi, la gestion du résultat apparaît aux yeux des contrôleurs de gestion comme une attitude éthique, une solution pour faire face à la pression des marchés financiers. Selon Lambert et Sponem, (2003), les contrôleurs de gestion ressentent les dangers d’une orientation exclusivement financière (pour eux et pour l’entreprise) et entreprennent, en coopération avec les opérationnels, des ajustements comptables afin de laisser à ces derniers une marge de manœuvre pour mener à bien leur stratégie, sans être systématiquement obsédés par « l’allure de leur compte de résultat ». Gérer le résultat apparaît à leurs yeux comme une façon de s’investir d’un nouveau rôle celui de modérateur entre les attentes du marché et la réalité de l’activité et du terrain. Ce rôle réside dans la gestion des équilibres entre les décisions stratégiques de la direction et leur faisabilité sur le terrain. Lorsque ces décisions semblent illégitimes ou déraisonnables, les contrôleurs de gestion semblent disposer à jouer un rôle de tampon, notamment grâce à la gestion du résultat.

21Au-delà de situations ponctuelles et dans un contexte de financiarisation des économies et des entreprises, l’arrêté des comptes met à l’épreuve l’éthique du contrôleur (Danziger, 2009). Alors que la communauté financière s’accorde sur une prévision de profit, il n’est pas rare selon Danziger (2009) qu’il y ait divergence entre ce consensus et les faits. Soumis à des obligations de performance, les dirigeants sont tentés de gérer le résultat et de déconnecter les états financiers de la réalité. Sans le vouloir et tout en le sachant, le contrôleur devient complice de la gestion du résultat comptable. Il s’agit d’une situation où il se sent obligé de se conformer aux attentes de son supérieur ou de l’entreprise, malgré l’existence d’un conflit avec ses valeurs, à défaut de quoi il pourrait en payer le prix, soit par la terminaison de son emploi, soit par un impact sur son avancement professionnel, ou par d’autres incidences personnelles (Toffler, 1986). Il s’agit bien d’une situation de dilemme éthique où le contrôleur de gestion sent parfois qu’il a beaucoup moins de choix que ce qu’il croyait (Girard, 2007). En effet, dans les entreprises plutôt hiérarchisées, nombreux sont ceux qui considèrent que toute directive venant d’en haut est obligatoire, sans déterminer dans quelle mesure ils pourraient en contester l’opportunité, ou simplement faire preuve de créativité et d’ingéniosité pour l’exécuter de la façon qu’ils jugent meilleure (Toffler, 1986).

22À travers l’étude de la gestion du résultat, on constate que, loin d’être exceptionnels, les dilemmes éthiques susceptibles de se présenter aux producteurs de l’information comptable sont nombreux. Les utilisateurs-contrôleurs de l’information comptable n’en sont pas épargnés. On considère, en effet, que ces derniers partagent avec les producteurs la décision de gérer le résultat comptable. Nous nous intéressons particulièrement aux auditeurs externes et aux analystes financiers.

Les auditeurs externes (les commissaires aux comptes)

23Il apparait clairement que la représentation comptable ne peut être et n’est jamais totalement objective. Elle est toujours plus ou moins subjective et véhicule même et inéluctablement les intentions de ceux qui la font, en l’occurrence : les dirigeants d’entreprise assistés de leurs comptables (au sens large). Selon Colasse (2007), l’objet à représenter, l’entreprise, n’est pas réel dans tous ses éléments et il est de ce fait insaisissable, sa représentation ne peut être que construction. Cette construction obéit à des conventions juridiques, d’essence sociale, qui sont les normes comptables. Elles l’ancrent dans le système capitaliste mais laissent une marge de liberté au dirigeant d’entreprise. Cette liberté comptable du dirigeant d’entreprise, évoquée précédemment, est sous le contrôle de l’auditeur externe, l’auditeur légal notamment (le commissaire aux comptes). C’est à l’auditeur de maintenir les dirigeants de l’entreprise sur le chemin, pas si étroit que cela, d’une pratique juridiquement et socialement acceptable et c’est lui qui, en dernier ressort garantit la « vérité » de représentation de l’entreprise incorporée dans les états comptables.

24En effet, l’audit a un rôle privilégié à jouer dans la limitation de la gestion du résultat (Janin et Piot, 2008). En certifiant l’information publiée, les auditeurs externes engagent leur responsabilité et, par là même, contribuent à renforcer la confiance de ses utilisateurs. Les auditeurs externes doivent notamment veiller au respect des deux qualités essentielles de l’information énoncées dans la plupart des cadres conceptuels, à savoir fiabilité et pertinence. Sous l’angle de la fiabilité, c’est-à-dire l’absence d’irrégularités significatives, l’auditeur est là en tant que rempart contre l’opportunisme managérial. Sous l’angle de la pertinence, c’est-à-dire l’utilité pour la prise de décisions économiques, l’auditeur est en quelque sorte un agent qui permet d’optimiser le signal véhiculé par la composante discrétionnaire du résultat comptable (Janin et Piot, 2008). Globalement, c’est la qualité de l’auditeur externe qui devrait permettre aux utilisateurs de l’information comptable de distinguer entre ces deux alternatives. La capacité d’un auditeur à se montrer rigoureux et indépendant est généralement appréciée par sa taille (DeAngelo, 1981) ou par sa réputation (Klein et Leffler, 1981).

25Comme le soulignent Fortin et Martel (1997), il est généralement admis que l’auditeur, dans sa fonction d’attestation des états financiers, doit agir en fonction des intérêts, souvent contradictoires, de divers groupes d’utilisateurs tels que les créanciers, les actionnaires ou les organismes de réglementation si bien qu’en rédigeant son rapport sur la fiabilité des résultats publiés dans le rapport annuel d’une entreprise, l’auditeur assume une triple responsabilité. Il doit veiller à ce que les investisseurs disposent d’une information suffisante pour apprécier les risques et les perspectives de gain, porter un jugement sur la pertinence de l’information à divulguer et tenir compte de l’intérêt du public. Si la compétence technique s’acquiert au cours d’une formation accréditée, la compétence éthique « repose sur la capacité et les aptitudes à rendre des jugements moraux » (Fortin et Martel, 1997, p. 61).

26En conséquence, la liberté de jugement doit reposer sur un niveau élevé de sensibilité éthique, complété par un véritable comportement éthique. La sensibilité éthique de l’auditeur se traduit par sa capacité morale à privilégier l’intérêt général au sien et à faire face à toutes les pressions qui peuvent le conduire à émettre un avis favorable alors que les états financiers ne reflètent pas une image fidèle, ou encore à ne pas révéler des manœuvres frauduleuses. L’éthique est donc un ensemble de convictions personnelles et professionnelles qui mènent les auditeurs à croire que certains actes vont entraver l’objectivité et l’intégrité nécessaire pour protéger l’intérêt général (Kirk, 2005). C’est pourquoi les normes comptables veillent à limiter au maximum les choix éthiques de l’auditeur (Snider et McKnight, 2004). Par ailleurs, pour promouvoir les comportements éthiques, certains cabinets développent des chartes internes dont l’efficacité est remise en cause (Holmquist, 1993).

Les analystes financiers

27Les analystes [15] sont considérés comme des experts des marchés financiers, des secteurs et des entreprises qu’ils suivent. Leur avis est recherché. Ils sont prescripteurs, intermédiaires et de plus en plus commerciaux. Ils utilisent les informations divulguées par les entreprises et les informations relatives à leurs environnements externes afin de donner des conseils et des recommandations aux investisseurs concernant l’achat, la conservation ou la vente de titres. Les analystes exercent également une activité de prévision des résultats comptables et opérationnels des entreprises qu’ils couvrent. Bien que leurs prévisions de résultat comptable puissent constituer, dans une certaine mesure, une incitation à la gestion du résultat, l’évaluation des performances des entreprises par les analystes leur donne surtout un pouvoir de pression sur les dirigeants de ces dernières (Mard et Schatt, 2009). Elle peut constituer une force de dissuasion à l’encontre de la gestion opportuniste du résultat (Jeanjean et Stolowy, 2008).

28Ces pressions -qui se manifestent à travers des questions ou commentaires lors des réunions de présentation ou des one-on-one ou lors des écrits que sont leurs avis (repris dans les dépêches d’agences comme Reuters) et leurs rapports- confèrent dans une certaine mesure un rôle social aux analystes financiers. Ainsi, l’éthique personnelle de l’analyste prend toute son importance car elle peut lui permettre d’avoir une cohérence dans son jugement professionnel afin d’assurer pleinement son rôle disciplinaire. En ce sens, les analystes financiers peuvent également centrer leurs analyses sur les questions de gouvernance, de ressources humaines, de protection environnementale ou des consommateurs. Ils sont ainsi invités à inclure dans leur recherche des considérations éthiques et sociétales, au-delà des performances strictement financières. Évaluer la performance durable de l’entreprise implique d’appréhender tous les facteurs de risques latents, qu’ils soient environnementaux, sociaux ou éthiques. Dans cette perspective, il n’existe pas une perception unique du résultat mais des perceptions multiples qui sont le produit de constructions mentales individuelles ou collectives et qui sont susceptibles d’évoluer au cours du temps.