1Depuis les années 1980, dans un contexte mondial de libéralisation des mouvements internationaux de capitaux et de marchandises, la crise économique, sociale et environnementale qui sévit dans de nombreuses régions rurales du monde s’est approfondie (Roudart et Mazoyer, 2012; Akram-Lodhi et Kay, 2009). La pauvreté et la sous-alimentation, particulièrement répandues chez les agriculteurs, contribuent fortement à entretenir un exode rural massif vers les villes. Cet exode, conjugué à la croissance démographique, conduit à une forte accumulation de population dans les milieux urbains lesquels, souvent, ne disposent pas des infrastructures nécessaires pour accueillir correctement toutes ces personnes et leur proposer tous les emplois nécessaires à l’obtention de moyens d’existence corrects (Losch et al., 2012).

2Du fait de la croissance de la population humaine et de ses besoins en espace et en produits issus de la terre, du fait aussi de la libéralisation de l’accès aux ressources, la concurrence pour l’accès à la terre est devenue très aiguë en de nombreux lieux, les conflits fonciers se sont multipliés et intensifiés au point de contribuer parfois à de violents affrontements civils (Chauveau et al., 2015). Ces conflits fonciers relèvent d’une gamme de situations très diverses qui va bien au-delà de la vague d’acquisitions foncières à grande échelle ayant suivi la flambée des prix des matières premières agricoles sur les marchés internationaux et la crise financière de 2007-2008 (Gironde et al., 2015; Nolte et al., 2016; White et al., 2012). Ainsi, selon Peluso et Lund (2011), la forte concurrence pour l’accès à la terre mène à l’institution de nouvelles formes d’enclosures et de possession de la terre, avec le concours de moyens violents, légaux ou non, qui conduisent à déposséder les ayants droit préalables d’une partie – au moins – de ces droits. Levien (2015) invite à analyser les « régimes de dépossession » ainsi que les structures économiques, sociales et idéologiques qui les sous-tendent.

3Les conflits fonciers sont variés aussi de par leur localisation: en milieu rural et en milieu urbain, au Sud, au Nord, à l’Est et à l’Ouest. Ils sont diversifiés encore par les utilisations des terres préalablement aux conflits et par les usages envisagés: production d’aliments, d’agrocarburants ou d’autres matières premières agricoles, conservation de la biodiversité ou de la vie sauvage, séquestration de carbone ou limitation de ses émissions pour atténuer le changement climatique, production d’énergie renouvelable (éolienne, hydraulique, solaire), extraction de minerais, construction de complexes résidentiels, touristiques ou industriels, installation de zones économiques spéciales (Borras, 2016).

1. Insécurité foncière et dépossessions malgré le leitmotiv de la sécurisation des droits

4Quel que soit le contexte écologique et social, la terre est l’objet d’un faisceau de droits multiples pouvant être détenus par des ayants droit variés, individuels ou collectifs, qui renvoient à différentes autorités. Un détenteur de droits sur une terre, reconnu comme légitime dans une sphère sociale donnée, est en situation d’insécurité foncière dès lors qu’il n’est pas certain de pouvoir exercer ces droits tout au long de la durée prévue: ces droits peuvent être remis en cause, car aucune autorité ne les garantit. L’insécurité foncière peut exister dans des contextes institutionnels de droits informels, mais aussi dans des contextes où les droits sont formalisés et légalisés (Colin et al., 2010).

5Dans les situations de « dépossession foncière », des usagers d’une terre perdent, sous la pression de circonstances très contraignantes et donc contre leur plein gré, tout ou partie de leurs droits sur cette terre. Dépossession pour l’un ou les uns signifie appropriation par un autre ou d’autres, sans pour autant nécessairement aboutir à l’exercice d’un droit de propriété exclusif et aliénable.

6Depuis une dizaine d’années, une littérature abondante atteste que, dans de nombreuses régions du monde contemporain, il n’y a pas de sécurité de la tenure foncière et que les dépossessions sont très répandues (White et al., 2012; Li, 2010). D’après le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, « chaque année, 15 millions de personnes sont contraintes de quitter leur habitation et leurs terres en raison de l’implantation de grands projets de développement ou d’activités commerciales » (Monsalve Suárez, 2015). Cette situation peut paraître paradoxale dans la mesure où l’importance du foncier, notamment la sécurisation des droits fonciers des pauvres, semble faire l’objet d’un consensus politique à l’échelle internationale. Ainsi, les Objectifs du développement durable (ODD) mentionnent à trois reprises l’accès à la terre comme une nécessité « pour tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables » (cible 1.4). Ils parlent même d’assurer « l’égalité d’accès aux terres » (cible 2.3) (ONU, 2015). Plus de cent vingt pays ont adopté les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers (Comité de la sécurité alimentaire mondiale/FAO, 2012), fondées sur les droits humains. En septembre 2018, le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution en faveur du Projet de déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales. Dans son article 17, cette déclaration stipule notamment:

7

Les États prendront des mesures appropriées pour veiller à la reconnaissance juridique des droits fonciers, y compris les droits fonciers coutumiers actuellement dépourvus de protection légale […]. Les États protégeront les formes d’occupation légitimes et veilleront à ce que les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ne fassent pas l’objet d’expulsions arbitraires ou illégales et à ce que leurs droits ne soient pas éteints ni bafoués de quelque autre manière. (ONU, 2018)

8De fait, depuis les années 1990, de nombreux pays ont été confrontés à l’inefficacité des législations foncières postcoloniales pour gérer les conflits issus de la concurrence grandissante pour l’accès à la terre et aux ressources qu’elle porte, ainsi que pour allouer la terre de manière à favoriser la croissance de la production, agricole notamment (Lavigne Delville, 1998). Dès lors, beaucoup de gouvernements ont entrepris des programmes de formalisation des droits fonciers en vue de les sécuriser, avec l’appui de la Banque mondiale (BM) et d’autres organisations de développement. En effet, selon la BM, la reconnaissance juridique des droits fonciers favorise les investissements et les gains de productivité, via l’accès au crédit le cas échéant. Elle aide en outre à éviter les conflits. De plus, elle facilite le jeu des marchés fonciers, qui permettent d’allouer la terre aux agents les plus productifs [1]. Mais de tels marchés supposent que la terre est un bien marchand aliénable. Ainsi, une bonne partie des programmes de formalisation des droits fonciers promeut la propriété privée, exclusive, de la terre. D’autres programmes, en revanche, ambitionnent d’identifier les différents droits sur la terre ainsi que leurs divers ayants droit, de les cartographier et de leur donner une existence juridique en délivrant des certificats fonciers (Colin et al., 2010). Pourtant, après une trentaine d’années de mise en œuvre, il s’avère que ces programmes sont souvent sources de dépossession, d’exclusion et d’exacerbation des conflits, cela étant vrai surtout pour les programmes qui promeuvent la propriété privée (Comité technique « Foncier & Développement », 2015). Il n’en demeure pas moins que la BM prépare actuellement un partenariat mondial sur le foncier afin d’« atteindre des objectifs ambitieux en matière de droits fonciers et de propriété d’ici à 2030 » (Banque mondiale, 2017).

9Les promoteurs des dépossessions foncières justifient fréquemment ces dernières au nom de catégories mentales bien établies (à défaut d’être clairement définies) dans l’esprit de l’opinion publique, de l’expertise et de la recherche académique. Ainsi, pour désarmer les oppositions, leurs discours mettent souvent en avant des termes tels que « développement », « investissement », « productivité », « rentabilité », « environnement ». De plus, ils omettent sciemment les faits les moins acceptables et organisent la désinformation quand cela est jugé nécessaire (Leclerc-Olive, 2017). Notons que cet adossement des dépossessions foncières à des discours justificateurs reprenant des catégories de pensée bien établies n’est pas propre à la période contemporaine, comme le montre l’analyse de plusieurs mouvements historiques de dépossession foncière à grande échelle. Ainsi, pour justifier leurs accaparements de terre, les dirigeants de la Rome antique invoquaient des conquêtes « préventives » pour contrer de prétendues menaces d’agression. Les colonisateurs européens avançaient la nécessité de civiliser et d’évangéliser les populations indigènes aux xvi^e et xvii^e siècles. Les nobles et les bourgeois britanniques parlaient d’exploitation rationnelle des ressources et d’accroissement de la productivité pour légitimer les enclosures parlementaires aux xviii^e et xix^e siècles. Les membres du parti communiste de l’Union soviétique arguaient du nécessaire développement économique et de l’édification du socialisme au temps de la collectivisation dans les années 1930 (Roudart et Mazoyer, 2015).

10Quand les terres sont acquises avec des objectifs de production agricole, les discours justificateurs des dépossessions foncières sont souvent inspirés par une certaine vision du développement agricole s’inscrivant dans le paradigme de la modernisation, qui domine la pensée sur le développement des sociétés depuis les années 1950. Selon cette vision, les paysanneries, par trop traditionnelles et peu productives, doivent disparaître avec le progrès (Peemans, 2018). Une telle conception provient notamment du modèle de la deuxième révolution agricole des Temps modernes, un modèle qui a pris son essor dans les pays industrialisés après la Seconde Guerre mondiale et qui continue de servir de référence pour de nombreux professionnels du développement et décideurs politiques. Ce type d’agriculture est caractérisé par l’emploi de tracteurs et de machines puissantes, d’engrais minéraux et d’aliments pour le bétail d’origine industrielle, de produits de traitement des plantes et animaux d’origine industrielle également, de variétés de plantes et de races d’animaux issues d’une sélection génétique systématisée. Ce modèle se distingue aussi par la spécialisation des exploitations agricoles dans un petit nombre de productions, les plus rentables (Mazoyer et Roudart, 2002). La croyance dans la supériorité de cette forme d’agriculture par rapport à toutes les autres a incité de nombreux gouvernements, à partir des années 1990, à modifier leurs lois foncières: l’objectif était de faciliter l’accès à la terre pour des investisseurs, étrangers ou nationaux, susceptibles de mettre en œuvre ce parangon de la modernité.

2. Appréhender les dépossessions foncières et leurs conséquences : terrains et méthodes

11Le phénomène des dépossessions foncières, en particulier celui des acquisitions foncières à grande échelle, a donné matière à des interprétations très générales en termes de poursuite de l’expansion du capitalisme, d’accumulation par dépossession et d’évolution de l’ordre alimentaire dominé par des entreprises mondialisées (McMichael, 2013; Harvey, 2010). Ces analyses, pour intéressantes qu’elles soient, ne rendent pas compte de la diversité des formes que revêtent les processus et les aboutissants des dépossessions foncières en fonction des contextes écologiques et sociaux, géographiquement situés et historiquement constitués. Or, dans chaque cas, plusieurs questions peuvent être posées: quels sont les processus conduisant aux dépossessions foncières? Quels sont les facteurs concourant à les rendre possibles? Quelles réactions politiques suscitent-elles? Quels sont leurs effets socio-économiques?

12Instruire ces questions de manière spécifique requiert des observations conduites sur les lieux mêmes des dépossessions ainsi que des enquêtes menées auprès des différents acteurs concernés, en particulier auprès de ceux qui sont dépossédés. Cela afin d’analyser leurs discours, leurs actions, leurs interactions, leurs transactions ainsi que les divers rapports – de production, d’échange, de pouvoir – qui les relient, et de comprendre leurs points de vue sur les dépossessions foncières.

13Cependant, aussi compréhensive et processuelle soit-elle, l’analyse des stratégies d’acteurs sur les lieux des dépossessions ne suffit pas, tant s’en faut, pour appréhender tous les facteurs qui rendent ces dépossessions possibles. C’est pourquoi il est nécessaire de dépasser les frontières du local et du temps présent pour réfléchir sur les causes plus lointaines des dépossessions. Et pour analyser toutes leurs conséquences, il faut disposer d’un recul de plusieurs années au moins.

3. Processus multi-acteurs, réactions politiques et rapports de pouvoir

14Les dépossessions foncières sont des processus multi-acteurs. Par exemple, de nombreux cas d’acquisitions foncières à grande échelle impliquent des acquéreurs, des usagers préalables de la terre, des représentants de l’État, des autorités locales (non étatiques), des organisations non gouvernementales (ONG) et des médias. Certains de ces acteurs ont des représentants à différentes échelles géographiques, par exemple de l’échelon local à national pour l’État, de l’échelon local à international pour les ONG, les médias et les acquéreurs. Souvent encore, les frontières entre ces catégories sont poreuses. D’un autre côté, ces processus ne sont pas instantanés; ils s’étalent souvent sur des mois, voire des décennies.

4. Causes et conséquences économiques et sociales

30Au-delà de leurs causes immédiates, les dépossessions foncières contemporaines, en chaque lieu, résultent d’un écheveau de facteurs économiques, sociaux et politiques à différentes échelles d’espace (régionale, nationale, internationale) et de temps (quelques mois ou années, plusieurs décennies, des siècles). Jacqueline Candau et Anne Gassiat, dans leur article « Quand l’effort environnemental renforce la dépossession foncière: le cas des agriculteurs de Piton l’Ermitage (La Réunion, océan Indien) », s’intéressent à une forme particulière de dépossession foncière qui consiste à encadrer très strictement ce que les agriculteurs peuvent faire, ou pas, de leurs terres. En analysant le cas d’agriculteurs ayant bénéficié de l’attribution de parcelles lors des réformes foncières de 1999 et de 2005, elles montrent que tout un ensemble de rapports sociaux a conditionné l’usage que ces agriculteurs ont fait des terres reçues. Ainsi, ils ont été contraints d’aménager ces parcelles, en les irriguant notamment, et d’y cultiver de la canne à sucre durant plus de dix ans. Pour certains d’entre eux, ce processus a conduit au fil de nombreuses années à une mise en incapacité professionnelle et à l’abandon des parcelles. Elles montrent aussi comment de tels processus sont imposés par les acteurs dominants de la filière sucrière, avec l’appui plus ou moins intentionnel de l’administration, et s’inscrivent dans des mécanismes institutionnels de longue durée, dont certains sont hérités du colonialisme.

31Une perspective historique de longue durée est adoptée dans l’article d’Hélène Roux, « Des droits ciblés contre les dépossessions foncières: un paradoxe? Impasses conceptuelles et juridiques des dispositifs de défense des droits à la terre en Méso-Amérique ». L’auteure rappelle que, dans cette région du monde, lors de la conquête espagnole, les mécanismes d’assignation de terres à certains groupes ethniques, et la restriction concomitante de l’accès au foncier pour d’autres groupes, allaient de pair avec des rôles productifs spécifiques imposés à chacun de ces groupes. L’auteure interroge le paradoxe, aujourd’hui, de l’instauration de droits ciblés – sur les peuples indigènes, sur les paysans – pour résoudre les problèmes d’accès à la terre avec, en filigrane, l’utilisation des mêmes catégories identitaires qu’aux époques antérieures. Elle souligne la corrélation actuelle entre assignation spécifique de terres, rôle productif et normes juridiques nécessaires pour asseoir le processus de légitimation, délégitimation ou dépossession de certains groupes, par le biais de droits compartimentés pour chaque catégorie, qui ne résolvent pas les conflits en définitive.

32Les dépossessions foncières ont des conséquences qui prennent place dans des contextes socio-écologiques en transformation, où les facteurs de changement sont multiples et ne peuvent être réduits aux seules dépossessions, comme l’illustre l’article de Christophe Gironde et Andres Torrico Ramirez « Dépossession foncière, transition agraire et capacité d’adaptation: devenir des populations autochtones de Ratanakiri (Cambodge) ». À partir d’enquêtes quantitatives et qualitatives, les auteurs mesurent les transactions foncières sur plusieurs années (2011-2016) dans deux communes de la province de Ratanakiri. Ils prennent en compte tout à la fois les concessions foncières économiques, de grande et moyenne taille, promues par le gouvernement, ainsi que les achats-ventes volontaires, de plus petite taille en général et qui peuvent être très contraints par les circonstances économiques. Puis ils examinent les conséquences de ces transactions sur les moyens d’existence de différentes catégories d’agriculteurs familiaux, sachant que d’autres facteurs influencent la dynamique de ces moyens d’existence: boom de l’hévéa puis du manioc, immigration khmère massive, développement de nouveaux modes de vie et de nouvelles aspirations. Pour ce qui est des moyens d’existence, les auteurs portent une attention particulière à la superficie cultivée, au choix des cultures, aux activités non agricoles et à l’emprunt d’argent. Ils attirent l’attention sur les ménages qui ont dû vendre leur terre pour rembourser leur emprunt, en alertant sur le fait que « les capacités d’adaptation atteignent là leurs limites ». Dans le cas analysé par Raman, les conséquences différenciées des dépossessions sur les moyens d’existence des catégories sociales concernées ont renforcé les inégalités. En effet, les agriculteurs les plus pauvres n’ont pas bénéficié de compensations financières en raison du statut des terres qu’ils utilisaient, et se sont retrouvés simples ouvriers agricoles, sans accès un tant soit peu autonome à une terre. En revanche, les plus riches ont reçu des indemnités financières élevées, qu’ils ont investies dans différents biens durables en vue de les louer.

33Delmotte montre comment le développement de l’orpaillage dans le département de Madre de Dios, au Pérou, contraint une partie des agriculteurs à céder des droits sur certaines de leurs parcelles aux orpailleurs illégaux. À travers l’analyse de ces « arrangements mutuels tissés entre acteurs », elle porte un regard sur les nouvelles relations qui se nouent entre agriculteurs et orpailleurs.

34Dessertine, quant à elle, montre qu’en Guinée, des individus et des collectivités ont recours au système judiciaire fondé sur le droit « moderne » pour contester des appropriations foncières régies par la coutume et, en conséquence, remettre en cause les hiérarchies sociales coutumières. Dans certains cas, des individus en position subalterne parviennent ainsi à récupérer des droits fonciers. L’auteure analyse notamment le cas d’une femme, dépossédée d’une parcelle à la suite d’une décision du chef coutumier de résidence, et qui en a repris possession après avoir intenté et gagné un procès.

35Les articles présentés dans ce dossier analysent donc des cas de dépossessions foncières dont les causes sont plus ou moins manifestes et les différents acteurs relativement bien identifiés. Mais cela ne doit pas masquer le fait qu’une des causes majeures de renoncement forcé à des droits fonciers dans les mondes ruraux contemporains est la pauvreté agricole, sans cesse nourrie par la dynamique économique et la politique mondiale, porteuse de concurrence et de guerre des prix entre des exploitants agricoles dont les conditions de production et les niveaux de productivité ne sont pas comparables (Mazoyer et Roudart, 2002; Weis, 2007). Les responsables de cette dynamique globale sont multiples, dispersés et, pour certains, difficiles à identifier.

Conclusion

36Ce dossier de la Revue internationale des études du développement présente une série d’études de cas de dépossession foncière reposant sur des enquêtes de terrain auprès des différents acteurs concernés. Les auteurs éclairent leurs données de terrain en mobilisant des perspectives théoriques et des méthodes qui relèvent principalement de quatre disciplines: la socio-anthropologie, la science politique, l’économie et, dans une moindre mesure, le droit pour l’analyse des textes législatifs et juridiques et leur application par les personnels administratifs ou judiciaires. Les cas étudiés sont très diversifiés du point de vue géographique puisqu’ils se répartissent entre la Tanzanie, la Mauritanie, le Mozambique, la Guinée, l’Inde, le Cambodge, le Mexique, le Pérou, le Honduras et l’île de La Réunion, en France. Les cas sont variés aussi par les types de dépossession analysés: plusieurs relèvent d’acquisitions foncières à grande échelle par des entreprises étrangères, mais les autres correspondent à des situations différentes: ventes de détresse, imposées par la pauvreté ou par la nécessité de rembourser un emprunt; ventes sous la pression de menaces et de violences physiques; cession de droits fonciers suite à des occupations de fait; confiscation de tous les droits sur la terre par une société minière détentrice d’un permis d’exploitation et de recherche et appuyée par la force publique; imposition d’obligations particulièrement lourdes quant à l’usage du sol. Les cas sont divers encore par l’usage des terres envisagé suite aux dépossessions: cultures annuelles (blé, maïs, soja, haricot, coton, légumes), cultures pérennes (hévéa, anacardier, poivrier, palmier à huile, canne à sucre, jatropha, pin, eucalyptus), installation d’entreprises, exploitation de minerais.

37À travers ces études de cas, ce dossier contribue à instruire plusieurs courants de recherche relatifs aux dépossessions foncières. Il analyse le rôle ambigu des États dans ces dépossessions, les différents acteurs étatiques agissant pour les favoriser, pour les empêcher ou pour les réorienter en fonction de leurs objectifs, et ce, en renforçant le pouvoir de l’État. Il étudie aussi comment différents groupes à l’intérieur des populations directement concernées par les dépossessions foncières se positionnent, là encore pour les favoriser, pour les empêcher ou pour les réorienter en fonction de leurs intérêts. Ce dossier instruit encore les rapports de pouvoir qui se déploient entre les acteurs au cours des processus de dépossession: toute une panoplie de moyens sont mobilisés du côté des dépossesseurs – allant des promesses de gratifications jusqu’à la violence physique et au meurtre en passant par différentes sortes de contraintes – et du côté des dépossédés – allant de la résistance cachée à différentes formes de mobilisations sociales ouvertes et pouvant aller jusqu’au meurtre. Certaines contributions examinent les conséquences des dépossessions foncières sur les moyens d’existence de diverses catégories sociales: elles concluent à un appauvrissement grave d’une partie au moins des dépossédés, qui ne peuvent plus vivre qu’à crédit ou dans un dénuement total.

38Quel que soit l’angle d’analyse privilégié, les études présentées dans ce dossier font ressortir le recul temporel nécessaire pour comprendre les processus de dépossession, qui durent souvent plusieurs années, pour appréhender les opinions et les actions des différents acteurs, qui évoluent au fil du temps et des circonstances, et pour analyser les conséquences, qui mettent plusieurs années à se matérialiser. Un recul temporel plus long encore serait nécessaire pour évaluer les effets écologiques des dépossessions foncières. L’appel à contributions de ce dossier invitait à faire des propositions d’articles sur ce thème, mais presque aucune n’a été reçue. Compte tenu de la paucité de la littérature scientifique dans ce domaine, il est certainement nécessaire de développer les recherches à ce sujet.

39Enfin, ce dossier contribue à illustrer la diversité des processus de dépossessions foncières et de leurs aboutissants: dépossession de tout ou partie des droits des usagers préalables; dépossession concernant tout ou partie de la superficie prévue au départ, ou finalement inexistante; dépossession effective mais durant un temps très limité, les usagers préalables récupérant ensuite leurs droits; nouvel usage des terres conforme aux intentions annoncées par les acquéreurs, autre usage ou pas d’usage du tout.

40Cependant, par-delà cette diversité, il reste que les dépossessions foncières ont très généralement des effets catastrophiques sur les ménages ruraux pauvres dont les moyens d’existence dépendent entièrement ou partiellement de l’accès à la terre. En effet, même pour les ménages qui combinent diverses activités, agricoles et non agricoles, l’accès à la terre est très souvent un élément crucial de leur stratégie de survie. Et, quand ils perdent cet accès, ils ont rarement la possibilité de compenser cela en accédant à d’autres moyens d’existence, notamment à des emplois salariés. De fait, dans la plupart des régions du monde, les possibilités d’emploi salarié sont beaucoup moins nombreuses que les personnes prêtes à travailler, et toute une partie de la population est en « surplus » par rapport aux besoins du capital en main-d’œuvre (Bernstein, 2003; Li, 2009).

41En Asie, les populations dont les moyens d’existence dépendent en partie au moins de l’activité agricole représentent environ 1,3 milliard de personnes. Dans les régions rurales d’Afrique sub-saharienne, l’agriculture est toujours la principale activité des ménages, les opportunités d’emplois non agricoles y sont très rares et les quelques activités non agricoles génèrent le plus souvent de très bas revenus: elles s’inscrivent bien davantage dans des stratégies de survie extrêmement précaires que dans des stratégies positives de diversification (Losch et al., 2012).

42Dans ces conditions, l’effectivité du droit à la terre est une question de survie pour des centaines de millions de travailleurs ruraux et leurs familles, et les dépossessions foncières, quelle que soit leur nature, aggravent fortement la crise multiforme qui sévit dans les milieux ruraux du monde contemporain.