Couverture de RIED_234

Article de revue

Évaluation de l’aide et mobilisation financière internationale autour de l’adaptation au changement climatique

Pages 151 à 175

Notes

  • [1]
    La rédaction de cet article a été rendue possible grâce au soutien financier du Fonds de la recherche scientifique (F.R.S.-FNRS). L’auteur tient à remercier Lucas Demuelenaere, François Gemenne, Étienne Hannon, Jean-Paul Ledant, Philippe Marbaix, Edwin Zaccai et Arnaud Zacharie pour leurs commentaires sur une version antérieure de cet article. L’auteur remercie également deux relecteurs anonymes pour leurs précieuses remarques et suggestions.
  • [2]
    L’Accord de Paris (CCNUCC, 2015, Art. 7.1) a, de façon notable, abouti à la définition d’un « objectif mondial en matière d’adaptation consistant à renforcer les capacités d’adaptation, à accroître la résilience aux changements climatiques et à réduire la vulnérabilité à ces changements, en vue de contribuer au développement durable et de garantir une riposte adéquate en matière d’adaptation dans le contexte de l’objectif de température énoncé à l’article 2 [de l’Accord de Paris] ».
  • [3]
    Ces demandes étaient d’ailleurs tout à fait apparentes dans la proposition relative à la place de l’adaptation dans l’Accord de Paris réalisée par le Swaziland (2013) au nom du Groupe africain.
  • [4]
    Il faut néanmoins noter que l’édition 2014 de l’Adaptation Gap Report traite également – mais de façon relativement périphérique – de la question des lacunes relatives aux technologies et aux connaissances en matière d’adaptation. Ce document se borne cependant largement à indiquer que ces lacunes sont complexes à identifier et qu’elles sont souvent intimement liées à des manques de transferts financiers (PNUE, 2014, p. 50).
  • [5]
    En outre, notons que ce sont souvent des indicateurs de processus – et non de résultats – qui sont utilisés pour l’évaluation des interventions d’adaptation – par exemple, la prise en compte des projections climatiques dans telle ou telle législation ou le nombre de bassins d’orage construits (van Gameren et al., 2014, chap. 6). Le lecteur peut se reporter à Brooks et al. (2011, p. 29-31) pour une comparaison éclairante en la matière des « cadres de résultat » du Programme pilote pour la résilience climatique et du Fonds d’adaptation du Protocole de Kyoto, deux importants fonds multilatéraux dédiés au financement de l’adaptation.
  • [6]
    Les situations qualifiées de « maladaptation » résultent d’activités ou d’investissements qui augmentent plutôt que de réduire la vulnérabilité au changement climatique ; elles peuvent inclure un « déplacement » de la vulnérabilité d’un groupe social à un autre ou un « déplacement » du risque vers les générations futures et/ou vers les écosystèmes (Ayers et Dodman, 2010 ; Barnett et O’Neill, 2010).
  • [7]
    L’Alliance des petits États insulaires est une coalition de quarante-trois pays à faible élévation côtière, particulièrement vulnérables à une hausse du niveau de la mer et partageant des positions politiques communes sur les changements climatiques.
  • [8]
    Le concept de « capacité d’absorption » renvoie à l’hypothèse selon laquelle les pays ont une capacité limitée à absorber l’aide – par exemple à cause du manque de capacités de gestion dans les pays bénéficiaires ou du côté des donateurs (Charnoz et Severino, 2015). Selon cette hypothèse, au-delà d’un certain seuil, un dollar supplémentaire d’aide est de moins en moins productif. Pour des compléments sur cette question, le lecteur peut se reporter à Amprou et Chauvet (2004).

Introduction

1La 15e Conférence des Parties (COP15) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui s’est tenue à Copenhague en 2009 a esquissé des perspectives de transferts financiers importants à l’appui de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de l’adaptation aux effets néfastes du changement climatique dans les pays en développement. Les pays développés se sont alors engagés à fournir des ressources « nouvelles et supplémentaires » à hauteur de 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012, en les répartissant de manière « équilibrée » entre l’atténuation et l’adaptation (CCNUCC, 2009, § 8). Ils ont également promis de mobiliser collectivement 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 pour soutenir les efforts des pays en développement en matière de lutte contre le changement climatique et ses effets (CCNUCC, 2009, § 8). Ces perspectives, plusieurs fois réaffirmées, ont récemment encore été renforcées puisque l’Accord de Paris (CCNUCC, 2015, § 54) de décembre 2015 prévoit la poursuite de cet objectif de mobilisation annuelle de 100 milliards de dollars jusqu’en 2025 et l’établissement d’un objectif supérieur au-delà de cet horizon temporel. Abondamment célébrées par de nombreux observateurs (Weikmans, 2017a), ces promesses financières ont parfois été comparées en termes d’ordre de grandeur à l’ensemble des flux annuels d’aide publique au développement (APD), qui se montaient en 2016 à environ 143 milliards de dollars. Cette comparaison doit cependant être nuancée : l’engagement des pays développés à l’horizon 2020 vise en effet la mobilisation de financements provenant de sources publiques et privées, sans qu’aucune précision relative à leurs parts respectives n’ait été donnée (Weikmans, 2017b).

2Ces promesses n’en illustrent pas moins le rôle des transferts financiers Nord-Sud dans les négociations internationales établies autour du changement climatique (Ciplet et al., 2015). En particulier, de tels engagements financiers en soutien à l’adaptation des pays en développement sont tout à fait remarquables, notamment parce que la question de l’adaptation a longtemps été considérée de façon extrêmement négative dans ces négociations (van Gameren et al., 2014). Devant l’ampleur et la rapidité du changement climatique, l’adaptation a progressivement émergé comme une dimension incontournable de la réponse à ce phénomène (Schipper, 2006). Sous bien des aspects pourtant, cette question de l’adaptation reste difficile à cerner (van Gameren et al., 2014 ; Martin, 2017). Ces difficultés sont manifestes entre autres dans les évaluations du coût de l’adaptation pour les pays en développement qui mettent en évidence des coûts annuels compris entre quelques dizaines et plusieurs centaines de milliards de dollars pour les décennies à venir, notamment car elles se basent sur des acceptations différentes de ce qui constitue l’adaptation (Weikmans, 2012).

3Les chiffres les plus récents – qui doivent être nuancés (Roberts et Weikmans, 2017) – laissent penser que le financement international de l’adaptation aurait atteint 12 milliards de dollars en 2014 (OCDE-CPI, 2015). Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 2016), cette aide à l’adaptation atteindra plus de 20 milliards de dollars en 2020. En outre, il est par exemple prévu que l’adaptation se verra consacrer 50 % des ressources du Fonds vert pour le climat, le dernier-né des fonds multilatéraux établis sous la CCNUCC, auquel 10 milliards de dollars ont été promis en décembre 2014 au titre de constitution initiale de ses ressources.

4Au-delà d’une prise de conscience plus large de l’ampleur et de la rapidité du changement climatique, d’autres éléments doivent être considérés pour comprendre la mobilisation financière internationale en faveur de l’adaptation des pays en développement (Khan et Roberts, 2013 ; Weikmans, 2017). L’émergence de nouvelles alliances dans les négociations internationales relatives au climat n’est ainsi pas sans lien avec cette mobilisation. En effet, le financement international de l’adaptation joue notamment un rôle de monnaie d’échange permettant d’obtenir le consentement de pays pauvres dans les négociations internationales établies autour du climat (Ciplet et al., 2015). De même, il est possible de relier la montée en puissance de l’agenda du financement international de l’adaptation avec la recherche de nouvelles justifications à l’aide au développement (Weikmans, 2016). Nous ne chercherons cependant pas ici à élucider les causes de cette montée en puissance, mais à mettre en évidence la posture particulière par rapport à l’évaluation de l’aide qui accompagne cette mobilisation internationale en faveur de l’adaptation.

5Face à cette question de l’évaluation de l’aide, nous reprendrons l’opposition classique des théories de la justice entre attitude conséquentialiste et attitude déontologique telle qu’elle a pu être conceptualisée par plusieurs théoriciens de l’aide au développement (Opeskin, 1996 ; Clarke, 1999 ; Naudet, 2000, 2006). Une attitude conséquentialiste conduit ainsi à évaluer l’aide par rapport à son efficacité en termes de résultats obtenus (Jacquet et Naudet, 2006). L’aide ne peut alors être justifiée que par l’atteinte des objectifs – pas forcément désintéressés – qu’on lui fixe. À l’opposé, une attitude déontologique conduit à légitimer l’aide en tant que principe, indépendamment de ses conséquences (Naudet et al., 2007). Les impacts de l’aide sont ici secondaires ; c’est le transfert financier en lui-même qui est important. Dans une telle attitude, plus les transferts financiers sont élevés et alloués de façon équitable, plus l’aide joue son rôle (Jacquet et Naudet, 2006).

6La section 1 tentera d’analyser la mobilisation internationale en faveur du financement de l’adaptation à la lumière de ces deux attitudes face à la question de l’évaluation de l’aide. Nous nous attarderons ensuite dans la section 2 sur la façon dont les incertitudes liées aux projections climatiques semblent influencer les modes d’évaluation du financement international de l’adaptation. Enfin, nous examinerons dans la section 3 un débat particulièrement illustratif des tensions entre ces deux modes d’évaluation.

7Les éléments présentés dans cet article se basent sur une revue de la littérature académique et institutionnelle, sur plus de cinq années d’observation des négociations établies sous la CCNUCC et sur de nombreux entretiens réalisés avec des négociateurs internationaux issus de pays développés et en développement, ainsi qu’avec des représentants d’organisations environnementales et de solidarité internationale.

1. Agenda du financement international de l’adaptation

8Le monde de l’aide au développement est aujourd’hui profondément dominé par des attitudes conséquentialistes, comme l’atteste l’importance accordée à la question de l’efficacité de l’aide dans les débats internationaux (Naudet, 2006). La littérature académique et institutionnelle relative au financement international de l’adaptation contraste de façon significative avec une telle attitude. Il est ainsi tout à fait apparent que l’évaluation du soutien international à l’adaptation des pays en développement se réalise de façon prédominante sur la base de l’ampleur des ressources financières rendues disponibles et de leur allocation à ceux qui ont le plus de besoins en la matière (Persson et al., 2009 ; Ciplet et al., 2013 ; Khan et Roberts, 2013). Comme le montrent Pierre Jacquet et Jean-David Naudet (2006), des critères de ce type sont associés à une attitude déontologique par rapport à la question de l’évaluation de l’aide. Dans cette section, nous passons successivement en revue l’importance accordée à chacun de ces critères d’évaluation.

1.1. Ressources transférées

9Les illustrations de l’importance accordée à l’ampleur des transferts financiers visant l’adaptation des pays en développement abondent dans la littérature académique et institutionnelle. Ainsi, dans son Rapport mondial sur le développement humain 2007/2008, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) se dit particulièrement alerté par la « réponse dérisoire » des pays riches en matière de transferts financiers visant l’adaptation (PNUD, 2007, p. 14). Il compare par exemple le financement multilatéral déboursé à des fins d’adaptation par les fonds établis sous la CCNUCC (qui atteint 26 millions de dollars à la mi-2007) avec les sommes dépensées en une semaine dans le cadre de la protection contre les crues au Royaume-Uni. Il met également en évidence la différence entre l’ensemble des ressources promises au Fonds pour les pays les moins avancés établi sous la CCNUCC (279 millions de dollars à la mi-2007 ; à décaisser sur plusieurs années) et les ressources affectées au projet Mose, qui a pour objet de protéger la ville de Venise contre la hausse du niveau de la mer (3,8 milliards de dollars en cinq ans). De même, pour Oxfam, fournir l’équivalent de 50 milliards de dollars par an pour l’adaptation des pays en développement :

10

[…] n’a absolument rien d’impossible […] : le budget pour les Jeux olympiques de Londres de 2012 est déjà de 18 milliards de dollars. En 2004, les Européens ont dépensé 128 milliards de dollars en transport aérien. En 2005, les Canadiens ont dépensé 17 milliards de dollars en voyages personnels à l’étranger et les Américains ont dépensé 151 milliards de dollars en achats de voiture neuve et d’occasion. Le Congrès américain a engagé 378 milliards de dollars dans la guerre en Irak pour l’année 2007 (Oxfam, 2007, p. 23).

11Face à la question de l’évaluation de l’aide, un accent aussi fort placé sur les moyens n’aurait pas de sens dans une attitude conséquentialiste.

12L’adoption d’une cible concernant le niveau de transferts en proportion des richesses nationales relève aussi très clairement d’une attitude déontologique. Pour le PNUD, il est par exemple nécessaire que les pays développés mobilisent l’équivalent de 0,2 % de leur produit intérieur brut (PIB) à l’horizon 2015 au titre du financement international de l’adaptation, soit :

13

[…] à peu près un dixième de ce qu’ils dépensent actuellement dans le cadre de programmes militaires […]. Il est indispensable que […] cet effort international s’ajoute aux cibles en matière d’aide convenues à Gleneagles et aux aspirations plus vastes d’obtention d’un niveau de rapport d’aide au PIB de 0,7 % à l’horizon 2015 (PNUD, 2007, p. 194).

14Plusieurs pistes de financement sont avancées :

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Une taxe de seulement 3 dollars par tonne de CO2 sur les émissions liées à l’énergie de l’OCDE permettrait de mobiliser environ 40 milliards de dollars par an (aux niveaux d’émissions de 2005) […]. Une taxe de 7 dollars par vol ne découragerait probablement dans aucune mesure le transport aérien, mais permettrait de rassembler environ 14 milliards de dollars susceptibles d’être affectés aux mesures d’adaptation (PNUD, 2007, p. 195).

16Dans une attitude très clairement déontologique, Oxfam met en évidence le fait que :

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[…] le développement est essentiel pour permettre aux personnes pauvres de s’adapter, mais il est toujours largement sous-financé : les donateurs doivent respecter leur engagement des 0,7 % du PIB pour éradiquer la pauvreté. Le financement de l’adaptation ne peut pas être relabellisé ou dévié des engagements en matière d’aide et doit être rapporté de façon systématique et transparente (Oxfam, 2007, p. 4).

18L’attention accordée aux objectifs de contribution des pays riches est bien le signe que l’effort produit à destination des pays pauvres est valorisé en tant que tel. Le fait que le Fonds vert pour le climat présente les promesses financières qui lui ont été faites sous la forme de contribution par habitant des pays donateurs en est encore une illustration très frappante (Fonds vert pour le climat, 2015).

1.2. Équité dans l’allocation des financements

19La question de la distribution des ressources financières prévues en soutien à l’adaptation des pays en développement a fortement attiré l’attention tant dans les débats académiques que dans les négociations politiques internationales. Comme le mettent notamment en évidence Hans-Martin Füssel et al. (2012) et Martin Stadelmann et al. (2013), deux critères sont principalement discutés dans la littérature en la matière : l’équité (Thomas et Twyman, 2005 ; Paavola et Adger, 2006 ; Dellink et al., 2009) et l’efficience (Mendelsohn, 2000 ; Fankhauser et Burton, 2011 ; Stadelmann et al., 2011). Une allocation des financements est ainsi considérée comme équitable si elle distribue les ressources en fonction des mérites et/ou des besoins des bénéficiaires (Remling et Persson, 2015). Par opposition, une allocation des ressources financières visant une stricte logique d’efficience aboutirait à donner la priorité aux pays dans lesquels les bénéfices nets attendus des actions d’adaptation sont les plus grands (Stadelmann et al., 2013).

20Il apparaîtra clairement au lecteur qu’un analyste adoptant une attitude conséquentialiste face à la question de l’évaluation de l’aide préférera juger la pertinence de l’allocation des financements selon des critères d’efficience. Dans une attitude déontologique, des critères d’équité seront en revanche centraux dans l’évaluation de l’allocation du financement international de l’adaptation.

21Efficience ou équité : quel est le critère dominant dans les débats scientifiques et politiques internationaux ? Des considérations de ces deux types sont présentes dans le texte de la CCNUCC (1992) et dans différentes décisions prises par la Conférence des Parties à la Convention. Il est cependant tout à fait apparent que les considérations d’équité dominent dans ces textes pour ce qui concerne l’allocation du financement de l’adaptation (Klein et Möhner, 2011 ; Füssel et al., 2012 ; Stadelmann et al., 2013 ; Persson et Remling, 2014). La prééminence du critère d’équité est également manifeste dans la littérature scientifique consacrée à l’allocation du financement international de l’adaptation (Roberts et al., 2017). Cette primauté du critère d’équité est aussi décelable dans les discours d’un grand nombre de négociateurs de pays en développement et de représentants d’organisations de solidarité internationale ou d’environnement. Ces acteurs ont de façon récurrente souligné le fait que l’accès à des ressources financières visant l’adaptation constituait un droit pour les pays en développement et que ces ressources devaient être prioritairement allouées aux « pays les plus vulnérables » (Klein, 2009 ; Horstmann, 2011 ; Klein et Möhner, 2011). Le principe de priorisation des financements selon les niveaux de besoin des bénéficiaires est par ailleurs explicite dans les critères d’allocation des institutions multilatérales dédiées au financement de l’adaptation, qu’elles soient ou non établies sous la Convention (Weikmans, 2017c).

1.3. Importance du transfert financier

22L’agenda de l’adaptation est, dans les discussions internationales, intrinsèquement associé, voire assimilé, à un transfert financier Nord-Sud (Tubiana et al., 2010 ; van Gameren et al., 2014 ; Gemenne, 2015). Si l’atténuation est assortie d’objectifs en termes de ressources financières à mobiliser pour les pays en développement, elle s’accompagne aussi d’objectifs quantifiables en termes de résultat (réduction des émissions de GES) et de finalité (maintenir l’augmentation de la température moyenne à la surface de la Terre en dessous de 1,5 ou 2 oC par rapport à la période pré-industrielle). En revanche, l’adaptation reste difficile à cerner et n’a d’ailleurs jamais été formellement définie dans le cadre des négociations internationales (van Gameren et al., 2014). De façon cruciale, elle s’accompagne d’objectifs en termes de ressources financières à mobiliser en soutien à l’adaptation des pays en développement, d’un objectif qualitatif [2], mais d’aucun objectif quantitatif en termes de finalité. Les négociateurs des pays du Nord ont toujours considéré avec suspicion un tel objectif mondial pour l’adaptation, craignant qu’il masque avant tout de nouvelles demandes financières [3]. De nombreux négociateurs de pays en développement voient également un tel objectif avec méfiance, car ils redoutent le fait que le versement des ressources financières qui leur ont été promises soit conditionné à l’atteinte d’objectifs de résultat en matière d’adaptation (des objectifs qui pourraient d’ailleurs potentiellement être imposés de l’extérieur).

23La littérature institutionnelle reflète également largement l’importance accordée au transfert financier en matière d’adaptation au changement climatique. Il est par exemple éclairant de comparer en la matière deux séries de rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), respectivement intitulées « The Emissions Gap Report » (publication annuelle depuis 2009) et « The Adaptation Gap Report » (rapport annuel depuis 2013). Si la première série vise à suivre la compatibilité des engagements de réduction des émissions de GES des pays de la planète avec l’engagement international de limitation de l’augmentation de la température moyenne globale à 2 oC – voire 1,5 oC – par rapport à la période pré-industrielle, la seconde met principalement en évidence un manque de transferts financiers Nord-Sud en comparant l’ampleur des besoins (par exemple plus de 50 milliards de dollars par an rien que pour l’adaptation du continent africain à l’horizon 2050 – PNUE, 2013) et les financements actuellement disponibles [4].

2. La question clé de l’incertitude

24L’attitude déontologique semble dominer l’évaluation du financement international de l’adaptation. Mais cette attitude est-elle choisie ou subie ? Comme le met en évidence Naudet (2000), on peut explicitement considérer que l’aide est légitime par principe, sans véritablement questionner son efficacité à produire des conséquences souhaitables. Nos observations des débats internationaux relatifs à l’adaptation tendent à montrer que cette position est adoptée par une grande partie des organisations non gouvernementales (ONG) de solidarité internationale et d’environnement, de même que par certaines organisations internationales comme le PNUD (voir supra). On peut cependant aussi être obligé d’ignorer les conséquences ultimes de l’aide, parce que celles-ci sont trop complexes à élucider (Naudet, 2000). Nos entretiens semblent montrer qu’il s’agit de la position adoptée à l’échelle opérationnelle par la plupart des bailleurs bilatéraux et multilatéraux de l’aide, de même que par les ONG mettant en œuvre des projets d’adaptation. Ces acteurs sont en effet confrontés à la complexité d’évaluer l’efficacité de leurs interventions dans le long terme – une complexité grandement renforcée par les incertitudes relatives aux projections climatiques.

25Cependant et de façon déterminante, ces acteurs semblent s’inscrire dans le même temps dans une attitude conséquentialiste en faisant l’hypothèse selon laquelle la réduction de la vulnérabilité aux conditions climatiques actuelles – ou à un ensemble plus large de stress – permet automatiquement de diminuer la vulnérabilité aux conditions climatiques futures. La mesure des effets des interventions de l’aide sur l’adaptation aux conditions climatiques actuelles induit cependant des critères d’« efficacité faible », comme le taux de décès lié aux inondations à un moment donné dans le temps. Ces critères ne disent rien de la persistance dans le temps des résultats obtenus [5].

26Cette hypothèse n’est, à notre sens, pas anodine : elle permet d’entretenir une forme d’illusion par rapport à la résolution de la difficulté d’évaluer les conséquences ultimes des interventions de l’aide sous un climat changeant. Elle permet dès lors aux acteurs de l’aide d’agir dès aujourd’hui et de participer à renouveler les justifications de leurs interventions.

27Cette hypothèse serait cependant particulièrement problématique si elle venait à s’avérer fausse. Or, il n’est pas certain qu’elle tienne dans tous les cas. Par exemple, des interventions visant à développer un système d’irrigation des cultures dans une région donnée pourraient être hautement profitables à court ou à moyen terme ; elles pourraient cependant mener à des situations de « dépendance au sentier » aux conséquences potentiellement désastreuses. En effet, si la disponibilité en eau venait à chuter à la suite de changements climatiques de grande ampleur, les systèmes agricoles de la région concernée pourraient potentiellement connaître des effondrements catastrophiques. La question de l’adaptation au changement climatique invite sans doute à profondément (ré)interroger la durabilité des trajectoires de développement des sociétés (Weikmans, 2013).

28En la matière, le concept du « déficit d’adaptation » apparaît particulièrement problématique. Proposé par Ian Burton (2004) et largement employé dans la littérature (Fankhauser, 2010 ; Smith et al., 2011 ; Giec, 2014), ce concept permet de capturer la notion selon laquelle les pays – aussi bien développés qu’en développement – sont plus ou moins sous-préparés pour faire face aux conditions climatiques actuelles et, a fortiori, aux changements climatiques futurs. Combler le déficit d’adaptation via l’adaptation à la variabilité et aux extrêmes climatiques actuels constituerait alors un préalable nécessaire au processus d’adaptation au changement climatique d’origine anthropique.

29Toutefois, ce concept considère l’adaptation comme un processus linéaire et additif : les secteurs économiques et les pays doivent atteindre un point où ils peuvent faire face aux conditions climatiques actuelles et, ensuite, prendre les dispositions nécessaires pour répondre aux changements climatiques futurs. Mais en pratique, ce processus pourrait plutôt suivre des trajectoires dans lesquelles une société donnée atteint un point où elle est peut-être bien adaptée aux conditions climatiques du moment, mais de façon profondément maladaptative (émissions élevées de GES, augmentation de la vulnérabilité pour les personnes les plus à risque, dépendance à l’ornière, etc. [6]), ce qui pourrait nécessiter des réajustements coûteux dans le futur. Il serait plus pertinent de se placer sur une trajectoire de développement différente depuis le début, permettant de se diriger plus directement vers des sociétés bien adaptées (Palutikof et al., 2013). Le parallèle classique est la téléphonie mobile, pour laquelle de nombreux pays africains ne sont pas passés par le stade des lignes fixes et sont directement passés aux téléphones mobiles. Pour l’adaptation, il existe des opportunités évidentes en matière d’aménagement du territoire, en particulier urbain, puisque la moitié des villes dans lesquelles les personnes vivront à l’horizon 2050 doivent encore être construites (Palutikof et al., 2013).

30Ainsi, si le concept de déficit d’adaptation a le mérite de mettre en évidence la sous-préparation des sociétés aux conditions climatiques actuelles, il n’attire pas l’attention sur le fait que l’adaptation au phénomène du changement climatique anthropique constitue un processus assez différent de l’adaptation millénaire aux conditions climatiques « naturelles ». Sous certains aspects, le défi posé par le changement climatique est un défi de degré. En effet, les mêmes types de politiques et de stratégies déjà employés pour s’adapter à la variabilité climatique naturelle (barrages pour contrôler les inondations, dispositifs de défense des côtes pour se protéger des cyclones, projets d’irrigation pour faire face aux sécheresses) continueront à être utilisés, mais à une échelle plus large, en des endroits différents et à un coût plus important. Le phénomène du changement climatique d’origine anthropique apporte cependant au moins deux dimensions profondément nouvelles à ce défi millénaire : sa rapidité d’occurrence et les incertitudes qui lui sont associées (van Gameren et al., 2014).

3. Additionnalité des financements et intégration de l’adaptation dans l’APD

31La question de l’intégration (la littérature anglophone utilise le terme mainstreaming) de considérations liées à l’adaptation dans l’aide au développement, intimement liée à celle de l’additionnalité des financements visant l’adaptation, constitue sans doute l’élément le plus saillant des débats relatifs au financement international de l’adaptation. L’opposition entre une attitude conséquentialiste et une attitude déontologique face à l’évaluation du financement international de l’adaptation est tout à fait manifeste dans les débats portant sur cette question. Dans la présente section, nous introduisons d’abord la notion d’additionnalité, puis examinons plus avant les arguments des débats relatifs à l’intégration de l’adaptation dans l’APD à la lumière de la clé de lecture « attitude conséquentialiste contre attitude déontologique ».

3.1. L’additionnalité des financements

32Le concept d’additionnalité est fermement établi dans le droit international du climat puisque la CCNUCC (1992), le Protocole de Kyoto (CCNUCC, 1997), le Plan d’action de Bali (CCNUCC, 2007), l’Accord de Copenhague (CCNUCC, 2009) et les Accords de Cancún (CCNUCC, 2010) réitèrent tous la promesse de financements « nouveaux et supplémentaires » pour faire face aux besoins des pays en développement en matière d’atténuation et d’adaptation.

33Les termes « nouveau et supplémentaire » n’ont cependant jamais été précisément définis sous la CCNUCC ; leur définition est l’objet d’intenses contestations, encore ravivées par les promesses financières de Copenhague de 2009. Pour les négociateurs de nombreux pays en développement et une série d’observateurs de la société civile, le terme « nouveau » se réfère en général au fait que les financements en question doivent représenter une augmentation par rapport aux financements climatiques préexistants. Le terme « supplémentaire », quant à lui, doit viser à assurer que les ressources financières levées pour faire face au changement climatique ne se substituent pas aux ressources destinées à d’autres objectifs – par exemple le développement économique et social des pays en développement.

34Certains pays ont de longue date proposé différents points de référence à partir desquels l’additionnalité devrait être mesurée. Le Bangladesh et les pays de l’Alliance des petits États insulaires (Alliance of Small Island States, AOSIS [7]), entre autres, ont ainsi proposé que le financement climatique soit seulement considéré comme « supplémentaire » à partir du moment où il dépasse l’objectif des 0,7 % de revenu national brut dévolu à l’APD. Or, à l’heure actuelle, très peu de pays ont atteint cet objectif. La plupart des financements climatiques actuels ne remplissent donc pas cette définition de l’additionnalité (Stadelmann et al., 2011).

35Les craintes des pays en développement relatives au non-respect des promesses financières des pays développés sont par ailleurs renforcées par le fait que ces derniers rechignent à prouver le caractère « nouveau et supplémentaire » de leurs contributions. En l’absence d’une définition internationalement acceptée, les pays développés ont en effet adopté des définitions variées et souvent ambiguës des termes « nouveau et supplémentaire » (CCNUCC, 2014, p. 57-58). Ces débats autour de l’additionnalité des financements forment la toile de fond des discussions relatives à l’intégration de l’adaptation dans l’APD.

3.2. De quelle intégration parle-t-on ?

36De nombreuses agences de coopération au développement ont entamé l’intégration de considérations relatives à l’adaptation au changement climatique dans leur portfolio d’activités d’aide. Cette intégration est abondamment justifiée tant dans la littérature académique qu’institutionnelle par le fait qu’elle permet de tirer parti des synergies qui existent au niveau opérationnel entre les activités visant le développement socio-économique et celles visant l’adaptation au changement climatique. Cette intégration est ainsi vue comme permettant une utilisation plus efficiente des ressources disponibles qu’une adaptation qui serait stand alone (« indépendante ») (Klein, 2010).

37Au niveau des négociations internationales sur le climat, l’intégration de l’adaptation dans l’APD crée cependant un dilemme. En effet, en ne séparant pas clairement le financement de l’adaptation au changement climatique du financement d’autres objectifs de développement, il est délicat d’évaluer le caractère « nouveau et supplémentaire » des contributions provenant des pays développés et visant l’adaptation dans les pays en développement. L’inquiétude principale, exprimée notamment par les pays en développement, est dès lors que le financement pour l’adaptation peut être « dévié » des budgets – déjà limités – de l’APD, qui n’augmenteraient pas en conséquence.

38Ce débat, particulièrement saillant dans la littérature académique relative au financement international de l’adaptation (Ayers et Huq, 2009 ; Huq et Reid, 2009 ; Klein, 2010 ; Ayers et Abeysinghe, 2013 ; Ledant, 2016), est typique du dialogue de sourds, car les arguments échangés ne se répondent pas (voir tableau 1).

Tableau 1 : Les débats relatifs à l’intégration de l’adaptation dans l’APD

Attitude face à l’évaluation de l’aide
DéontologiqueConséquentialiste
Intégration de l’adaptation dans l’APDLe caractère « nouveau et additionnel » du financement international de l’adaptation est délicat à déterminer.Présente le risque que le financement pour l’adaptation puisse être « détourné » des budgets – déjà limités – de l’APD, qui n’augmenteraient pas en conséquence.Utilisation plus efficiente des ressources disponibles.Potentiel de synergie existant au niveau opérationnel entre les activités visant le développement et celles visant l’adaptation au changement climatique.Plus efficace, impact plus durable.L’utilisation des canaux existants de l’aide au développement rendrait plus facile l’intégration de l’adaptation dans le développement.
Recours à des canaux spécifiquement dédiés au financement de l’adaptation établis sous la CCNUCCPossibilité de mettre plus facilement en évidence le caractère « nouveau et additionnel » du financement.Coûts administratifs importants.Impossibilité de tirer parti des synergies avec d’autres objectifs de développement.Conflits potentiels avec d’autres objectifs de développement.La notion d’additionnalité est problématique dans le sens où elle incite à concevoir des projets « additionnels » pour l’adaptation, plutôt que d’intégrer des considérations d’adaptation dans les initiatives programmatiques existantes.

Tableau 1 : Les débats relatifs à l’intégration de l’adaptation dans l’APD

39En effet, des arguments relevant d’une attitude conséquentialiste mettent en évidence le fait que l’utilisation des canaux de développement existants fait sens d’un point de vue opérationnel, car elle permet d’intégrer de façon efficiente des considérations d’adaptation dans les activités d’aide afin de participer à assurer la durabilité des impacts de ces dernières. Dans cette perspective, la notion d’additionnalité est problématique dans le sens où elle inciterait à concevoir des projets « additionnels » pour l’adaptation, plutôt qu’à intégrer les considérations d’adaptation dans les initiatives programmatiques existantes en matière de réduction de la pauvreté ou d’autres objectifs de développement.

40Il est vrai que les canaux établis sous la CCNUCC ont jusqu’ici eu tendance à concevoir l’adaptation sous la forme de projets dont le caractère « additionnel » est plus facile à établir, en promouvant des processus de planification parallèles, plutôt qu’en intégrant l’adaptation dans les initiatives existantes, telles que les plans de développement nationaux ou les stratégies de réduction de la pauvreté (van Gameren et al., 2014). L’adaptation pose une série de défis transversaux aux sociétés ; la concevoir de manière fragmentée risque de créer des redondances ou de laisser non financés des besoins d’adaptation au niveau opérationnel.

41Une perspective distincte met en évidence des arguments relevant d’une attitude déontologique en insistant sur le fait que les ressources financières visant l’adaptation doivent s’ajouter aux transferts financiers Nord-Sud réalisés pour d’autres objectifs. L’effort des pays développés en la matière est considéré comme un objectif en lui-même. Cet effort est d’autant plus important à évaluer que les ressources actuellement disponibles pour l’aide au développement et pour le financement international de l’adaptation sont considérées, dans une telle perspective de l’aide, comme largement insuffisantes par rapport à l’ampleur des besoins. Or, les canaux de l’aide sont vus comme manquant de transparence en matière d’additionnalité ; il leur est donc préféré les canaux établis sous la Convention. Les pratiques évasives des donateurs en matière de rapportage au Secrétariat de la CCNUCC par rapport au respect de leurs promesses financières sont en effet bien documentées (Roberts et Weikmans, 2017). De nombreux observateurs déplorent notamment la tendance de certains pays développés à « gonfler » leurs chiffres en rapportant comme « financement international de l’adaptation » des activités d’aide au développement qui n’ont que peu à voir avec l’adaptation (Weikmans et al., 2017).

42La question de la caractérisation adéquate des projets rapportés par les pays développés comme visant l’adaptation des pays en développement risque cependant d’être toujours particulièrement délicate : de meilleurs soins de santé, une meilleure éducation, un accès renforcé à l’eau potable ou une amélioration des secours en cas de catastrophe rendent les pays plus résilients face au changement climatique, mais sont aussi des objectifs de base en matière de développement. L’identification de projets ou programmes d’adaptation « pure » a donc peu de sens au niveau opérationnel, mais elle prend une dimension importante en matière de suivi des engagements financiers pris dans le cadre des négociations internationales établies autour du climat.

43L’analyse de ces débats à la lumière des deux modes d’évaluation discutés supra permet donc de mettre en évidence le fait que les discussions sur ces questions se situent à deux niveaux différents : un niveau d’opérationnalisation de l’adaptation dans les pays en développement, d’une part, et un niveau de mobilisation financière internationale à l’appui de cette dernière, d’autre part.

Conclusion

44Nous avons cherché dans cet article à mettre en évidence la posture particulière par rapport à l’évaluation de l’aide qui accompagne la mobilisation financière internationale en faveur de l’adaptation. Nous avons pour ce faire repris l’opposition classique des théories de la justice entre attitude conséquentialiste et attitude déontologique face à la question de l’évaluation, telle qu’elle a pu être conceptualisée par plusieurs théoriciens de l’aide au développement. Nous avons montré à quel point les questions liées à l’ampleur du financement international de l’adaptation et à son allocation aux plus vulnérables sont centrales dans les débats scientifiques et politiques internationaux relatifs à l’adaptation. L’importance qui leur est accordée reflète une attitude déontologique face à l’évaluation de l’aide : les transferts financiers sont légitimes en eux-mêmes, indépendamment de leurs conséquences ultimes en matière d’adaptation au changement climatique.

45Si cette attitude par rapport à l’évaluation est sans doute « choisie » par certains acteurs (ONG d’environnement et de solidarité internationale, par exemple), nous avons avancé l’hypothèse selon laquelle elle était vraisemblablement « subie » par d’autres acteurs – notamment certains bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux « traditionnels » de l’aide. Ces bailleurs, par ailleurs profondément inscrits dans une attitude conséquentialiste par rapport à l’évaluation de l’aide, parviennent à justifier le sens de leurs interventions en matière d’adaptation en faisant l’hypothèse selon laquelle les interventions de l’aide qui ont des conséquences positives sur l’adaptation aux conditions climatiques actuelles (des conséquences qu’il est possible de mesurer) auront automatiquement des conséquences positives sur l’adaptation aux conditions climatiques futures (des conséquences trop complexes à évaluer au vu notamment des incertitudes relatives aux projections climatiques). Or, il est peu probable que cette hypothèse se vérifie dans tous les cas.

46En permettant une attitude intermédiaire entre déontologie et conséquentialisme, cette hypothèse est cependant efficace en matière de mobilisation financière. En effet, une stricte attitude déontologique est difficile à tenir pour les donateurs ; ces derniers pourraient perdre leur motivation en étant conduit à devoir faire des choses qu’ils peuvent juger inutiles ou même nocives (Opeskin, 1996). « A-t-on le devoir d’intervenir lorsque l’on sait que quelqu’un fait mauvais usage de ses ressources ? », se questionne par exemple Naudet (2006, p. 163). Par ailleurs, une attitude fortement conséquentialiste s’accompagne rarement de ressources abondantes dévolues à l’aide ; qui voudrait en effet financer une politique publique dont les limites et les effets néfastes sont sans cesse mis en évidence ?

47Il est d’ailleurs significatif d’indiquer que les discours portant sur le financement international de l’adaptation éludent généralement la question de la « capacité d’absorption » [8] – une question pourtant importante dans les débats relatifs à l’aide en général. Cette question n’a en effet aucun sens dans un mode d’évaluation déontologique ; elle est par contre cruciale dans une attitude conséquentialiste puisque l’atteinte d’effets durables dépend fondamentalement de cette capacité d’absorption.

48La clé de lecture « attitude conséquentialiste contre attitude déontologique » nous aura également permis d’éclairer les fondements des controverses relatives à l’intégration de l’adaptation dans l’APD. Comme nous avons pu le montrer, les débats portant sur cette question ressemblent à des dialogues de sourds, car les arguments échangés ne se répondent pas les uns aux autres ; ces arguments se fondent en effet sur deux modes d’évaluation différents. Mettre en évidence ces conceptions opposées de l’évaluation permet à notre avis de mieux comprendre les ressorts des débats et pourrait peut-être permettre de faciliter les compromis.

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Mots-clés éditeurs : déficit d’adaptation, évaluation de l’aide, financement international de l’adaptation, aide publique au développement, changement climatique

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Mise en ligne 22/05/2018

https://doi.org/10.3917/ried.234.0151

Notes

  • [1]
    La rédaction de cet article a été rendue possible grâce au soutien financier du Fonds de la recherche scientifique (F.R.S.-FNRS). L’auteur tient à remercier Lucas Demuelenaere, François Gemenne, Étienne Hannon, Jean-Paul Ledant, Philippe Marbaix, Edwin Zaccai et Arnaud Zacharie pour leurs commentaires sur une version antérieure de cet article. L’auteur remercie également deux relecteurs anonymes pour leurs précieuses remarques et suggestions.
  • [2]
    L’Accord de Paris (CCNUCC, 2015, Art. 7.1) a, de façon notable, abouti à la définition d’un « objectif mondial en matière d’adaptation consistant à renforcer les capacités d’adaptation, à accroître la résilience aux changements climatiques et à réduire la vulnérabilité à ces changements, en vue de contribuer au développement durable et de garantir une riposte adéquate en matière d’adaptation dans le contexte de l’objectif de température énoncé à l’article 2 [de l’Accord de Paris] ».
  • [3]
    Ces demandes étaient d’ailleurs tout à fait apparentes dans la proposition relative à la place de l’adaptation dans l’Accord de Paris réalisée par le Swaziland (2013) au nom du Groupe africain.
  • [4]
    Il faut néanmoins noter que l’édition 2014 de l’Adaptation Gap Report traite également – mais de façon relativement périphérique – de la question des lacunes relatives aux technologies et aux connaissances en matière d’adaptation. Ce document se borne cependant largement à indiquer que ces lacunes sont complexes à identifier et qu’elles sont souvent intimement liées à des manques de transferts financiers (PNUE, 2014, p. 50).
  • [5]
    En outre, notons que ce sont souvent des indicateurs de processus – et non de résultats – qui sont utilisés pour l’évaluation des interventions d’adaptation – par exemple, la prise en compte des projections climatiques dans telle ou telle législation ou le nombre de bassins d’orage construits (van Gameren et al., 2014, chap. 6). Le lecteur peut se reporter à Brooks et al. (2011, p. 29-31) pour une comparaison éclairante en la matière des « cadres de résultat » du Programme pilote pour la résilience climatique et du Fonds d’adaptation du Protocole de Kyoto, deux importants fonds multilatéraux dédiés au financement de l’adaptation.
  • [6]
    Les situations qualifiées de « maladaptation » résultent d’activités ou d’investissements qui augmentent plutôt que de réduire la vulnérabilité au changement climatique ; elles peuvent inclure un « déplacement » de la vulnérabilité d’un groupe social à un autre ou un « déplacement » du risque vers les générations futures et/ou vers les écosystèmes (Ayers et Dodman, 2010 ; Barnett et O’Neill, 2010).
  • [7]
    L’Alliance des petits États insulaires est une coalition de quarante-trois pays à faible élévation côtière, particulièrement vulnérables à une hausse du niveau de la mer et partageant des positions politiques communes sur les changements climatiques.
  • [8]
    Le concept de « capacité d’absorption » renvoie à l’hypothèse selon laquelle les pays ont une capacité limitée à absorber l’aide – par exemple à cause du manque de capacités de gestion dans les pays bénéficiaires ou du côté des donateurs (Charnoz et Severino, 2015). Selon cette hypothèse, au-delà d’un certain seuil, un dollar supplémentaire d’aide est de moins en moins productif. Pour des compléments sur cette question, le lecteur peut se reporter à Amprou et Chauvet (2004).
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