Les « vies d’après » des députés français
Des reconversions professionnelles lucratives limitées
- Par Louise Dalibert
Pages 97 à 117
Citer cet article
- DALIBERT, Louise,
- Dalibert, Louise.
- Dalibert, L.
https://doi.org/10.3917/rfsp.711.0097
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- Dalibert, Louise.
- DALIBERT, Louise,
https://doi.org/10.3917/rfsp.711.0097
Notes
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[1]
Sur ce point, voir Daniel Gaxie, La démocratie représentative, Paris, Montchrestien, 2003, p. 86-87. Julien Boelaert, Sébastien Michon, Étienne Ollion, Métier : député. Enquête sur la professionnalisation de la politique en France, Paris, Raisons d’agir, 2017, p. 99-102. Concernant la défaite électorale, elle a fait l’objet de plusieurs travaux : voir Marc Abélès, L’échec en politique, Paris, Circé, 2005 ; Cécile Milloud, « L’échec en politique. Contribution à l’étude des représentations politiques et des stratégies de légitimation de candidats français », thèse de doctorat en science politique (Michel Hastings, dir.), Grenoble, université Pierre-Mendès-France, 2000 ; Frédéric Louault, « Les défaites électorales. Le cas du Parti des travailleurs dans le Rio Grande do Sul (Brésil), 1982-2008 », thèse de doctorat en science politique (Olivier Daben, dir.), Paris, Sciences Po, 2011 ; Frédéric Louault, Cédric Pellen (dir.), La défaite électorale. Productions, appropriations, bifurcations, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2019.
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[2]
David Ray, « Voluntary Retirement and Electoral Defeat in Eight State Legislatures », The Journal of Politics, 38 (2), 1976, p. 426-433 ; Stephen E. Frantzich, « De-Recruitment : The Other Side of the Congressional Equation », The Western Political Quarterly, 31 (1), 1978, p. 105-126 ; Joseph Cooper, William West, « Voluntary Retirement, Incumbency, and the Modern House », Political Science Quarterly, 96 (2), 1981, p. 279-300.
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[3]
Paul Brace, « A Probabilistic Approach to Retirement from the U.S. Congress », Legislative Studies Quarterly, 10 (1), 1985, p. 107-123 ; Timothy Groseclose, Keith Krehbiel, « Golden Parachutes, Rubber Checks, and Strategic Retirements from the 102d House », American Journal of Political Science, 38 (1), 1994, p. 75-99 ; Richard L. Hall, Robert P. Van Houweling, « Avarice and Ambition in Congress : Representatives’ Decisions to Run or Retire from the US House », American Political Science Review, 89 (1), 1995, p. 121-136.
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[4]
John R. Hibbing, « Voluntary Retirement from the US House : The Costs of Congressional Service », Legislative Studies Quarterly, 7 (1), 1982, p. 57-74.
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[5]
Rebekah Herrick, David L. Nixon, « Is There Life after Congress ? Patterns and Determinants of Post-Congressional Careers », Legislative Studies Quarterly, 21 (4), 1996, p. 489-499.
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[6]
Daniel Diermeier, Michael Keane, Antonio Merlo, « A Political Economy Model of Congressional Careers », The American Economic Review, 95 (1), 2005, p. 347-373, ici p. 348.
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[7]
Andrea Mattozzi, Antonio Merlo, « Political Careers or Career Politicians ? », Journal of Public Economics, 92 (3-4), 2008, p. 597-608.
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[8]
Jin-Hyuk Kim, « Determinants of Post-Congressional Lobbying Employment », Economics of Governance, 14 (2), 2013, p. 107-126.
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[9]
Pour chacun de ces acteurs ont été retracés le parcours prépolitique (activités professionnelles exercées avant la politique), la carrière politique (les différents mandats électifs), le parcours postpolitique (la nouvelle activité principale), ainsi que le sexe, l’âge à la sortie, la longévité en politique, les raisons et le contexte du retrait de la vie politique. Ces données ont été collectées à l’aide de dictionnaires biographiques (notamment www.lesbiographies.com), des comptes LinkedIn des acteurs et via des revues de presse.
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[10]
Ainsi, parmi les ex-députés élus entre 1997 et 2017, 49,9 % ont quitté l’Assemblée nationale sur une défaite électorale (contre 50,1 % qui ne se sont pas représentés). Néanmoins, si l’on s’intéresse aux retraits définitifs de la vie politique des ex-députés (à la fin de leur carrière élective), ils ne sont que 21,6 % à terminer concrètement leur carrière sur une défaite (et 78,4 % à ne pas se représenter après leur dernier mandat exercé).
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[11]
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 renforcent les pouvoirs des grandes agglomérations et des Régions ; le redécoupage des régions (par la loi du 16 janvier 2015) a également créé de nouveaux exécutifs locaux conséquents.
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[12]
Si on s’intéresse à l’ensemble des députés qui ont été titulaires durant la XIVe législature, hormis les morts, les inéligibles et les suppléants, la part qui ne se représente pas atteint 39,7 % : ce chiffre permet de prendre en considération les sorties de l’Assemblée nationale en cours de législature (essentiellement les démissions de députés à la suite de leur élection à la tête de collectivités locales ou au Sénat).
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[13]
Sur la typologie des carrières politiques, voir notamment D. Gaxie, La démocratie représentative, op. cit., p. 80 ; Philippe Garraud, « La sélection du personnel politique local », Revue française de science politique, 38 (3), juin 1988, p. 402-432.
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[14]
Votée en 2014 mais entrée en vigueur en 2017, la loi sur le non-cumul des mandats interdit le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint au maire, vice-président de conseil départemental ou régional). Auparavant les lois de 1985 et de 2000 limitaient le cumul des mandats ; celle de 2000 interdisait le cumul d’un mandat parlementaire et de plus de deux fonctions exécutives locales.
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[15]
Cette opacité a d’ailleurs conduit à la « polémique des permanences parlementaires » survenue en 2017. Plusieurs dizaines d’ex-parlementaires ont fait l’objet de plaintes pour détournement de bien public ; après avoir acheté sa permanence grâce à l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), l’ex-parlementaire revendait ce bien immobilier et empochait alors l’argent de la transaction. Cette pratique d’enrichissement personnel était même encouragée par l’Assemblée nationale qui proposait des emprunts à taux réduits aux élus.
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[16]
Cette loi oblige les membres du gouvernement à transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) leurs déclarations de revenus et de patrimoine. Les prérogatives de cette instance ont été accrues avec la loi Sapin II (2016) et la loi de moralisation de la vie politique (2017). Voir Éric Phélippeau, L’argent de la politique, Paris, Presses de Sciences Po, 2018.
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[17]
Les fonctions d’adjoint au maire, de vice-président de conseil régional ou départemental ainsi que de président et vice-présidents d’agglomération ne sont pas concernées par cette limitation De plus, il faut également ajouter aux indemnités de mandat des jetons de présence distribués par les conseils d’administration des sociétés d’économie mixte.
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[18]
Floriane Boulay, « Le cadre juridique du cumul des mandats », Paris, ADCF, 2016.
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[19]
Cette anticipation de la loi a été encouragée par certains partis politiques ; ainsi, le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts ont donné pour consigne à leurs parlementaires de démissionner de leurs mandats exécutifs locaux (même si, dans les faits, la règle n’a pas été toujours respectée).
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[20]
Il s’agit de l’objet de notre ouvrage consacré à l’étude d’une décision de retrait de la vie politique survenue en 2014, qui avait alors suscité l’événement dans le paysage politique régional : voir Louise Dalibert, Quitter le métier politique. Le retrait de la vie politique de Jean-Philippe Magnen, Paris, L’Harmattan, 2016.
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[21]
Cécile Ansar, « Najat Vallaud-Belkacem : “Je ne veux pas d’une vie réduite à la politique“ », L’Obs, 4 janvier 2018, p. 30-33.
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[22]
Ont été exclus de l’échantillon les députés décédés en cours de mandat (n = 58), ceux décédés dans l’année qui a suivi leur retrait (n = 11), ceux pour lesquels nous n’avons pas trouvé d’informations sur leur « vie d’après » (n = 14) et enfin ceux qui se sont retirés en 2018 et 2019 (n = 52).
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[23]
Ces données sont issues du blog de René Dosière, « À propos d’un reportage de France 2 sur la retraite des députés », 13 janvier 2017, en ligne : http://renedosiere.over-blog.com/2017/01/a-propos-d-un-reportage-de-france-2-sur-la-retraite-des-deputes.html.
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[24]
Mattei Dogan, « Les professions propices à la carrière politique : osmoses, filières et viviers », dans Michel Offerlé (dir.), La profession politique, xixe-xxe siècles, Paris, Belin, 1999, p. 171-200.
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[25]
Rémi Lefebvre, Frédéric Sawicki, « Pourquoi les enseignants français tournent-ils aujourd’hui le dos à l’engagement politique ? », dans Lorenzo Barrault-Stella, Brigitte Gaïti, Patrick Lehingue (dir.), La politique désenchantée, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2019, p. 219-239.
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[26]
M. Dogan, « Les professions... », cité.
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[27]
Concernant l’engagement des médecins dans la vie politique, voir Jacques Léonard, La médecine entre les savoirs et les pouvoirs. Histoire intellectuelle et politique de la médecine française au xixe siècle, Paris, Aubier, 1981 ; Olivier Faure, Histoire sociale de la médecine (xviiie-xxe siècles), Paris, Anthropos/Économica, 1994 ; Jack D. Ellis, The Physician-Legislators of France. Medicine and Politics in the Early Third Republic, 1870-1914, Cambridge, Cambridge University Press, 1990 ; Frédéric Pierru, « Un mythe bien fondé : le lobby des professions de santé à l’Assemblée nationale », Les Tribunes de la santé, 14, 2007, p. 73-83.
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[28]
J. Boelaert, S. Michon, E. Ollion, Métier : député..., op. cit., p. 111. Leur classification est même plus restrictive que la nôtre.
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[29]
Voir Julien Boelaert, Sébastien Michon, Étienne Ollion, « Le temps des élites : ouverture politique et fermeture sociale à l’Assemblée nationale en 2017 », Revue française de science politique, 68 (5), octobre 2018, p. 777-802.
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[30]
Notre catégorie de la défaite est plus large que la seule défaite électorale stricto sensu puisqu’elle englobe également les renoncements à la suite de défaites consécutives. Mais même si l’on prend pour indicateur le « mode » de sortie, ils sont 34 % à quitter la vie politique sur une défaite électorale (contre 66 % qui ne se sont pas représentés), un chiffre très supérieur à l’ensemble des enquêtés (21,6 % de sortants par défaite électorale).
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[31]
René Dosière, « Cabinets ministériels 2017 : effectifs en baisse, rémunérations en hausse », en ligne : http://renedosiere.over-blog.com/2017/10/cabinets-ministeriels-en-2017.effectifs-en-baisse-remunerations-en-hausse.html.
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[32]
Ces chiffres sont issus d’un travail de recoupement des sources journalistiques, lesquelles s’appuient généralement sur un papier de référence : voir Alexandre Pouchard, « Qui sont les assistants parlementaires, profession sans statut ? », Le Monde, 20 novembre 2014.
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[33]
Syndicat national des collaborateurs parlementaires, « Nous ne sommes pas Penelope », Marianne, 31 janvier 2017, en ligne : www.marianne.net/agora/tribunes-libres/nous-ne-sommes-pas-penelope.
1Dans la science politique française, la fin de carrière et les reconversions professionnelles des élus n’ont guère été abordées [1]. Les travaux étrangers notamment états-uniens qui s’intéressent à ces processus sont également relativement rares même si dès la fin des années 1970 des recherches ont étudié les retraits des membres du Congrès [2]. Celles-ci montrent que les considérations financières sont un élément déterminant dans les décisions de retrait de la chambre basse [3]. John Hibbing, par exemple, note que depuis les années 1950 l’inversion de la valeur de la rémunération des mandats du Congrès par rapport aux salaires du secteur privé a rendu les reconversions vers les professions d’avocat, de consultant ou encore de cadre d’entreprise beaucoup plus attrayantes que la poursuite d’une carrière politique [4]. En 1996, Rebekah Herrick et David Nixon, dans une étude également consacrée aux sortants du Congrès [5], soulignent qu’à la fin de leur carrière politique les élus cherchent à augmenter leurs revenus en valorisant leur carrière politique auprès d’employeurs du privé. À la suite de ces travaux pionniers, ce sont surtout des chercheurs en économie politique qui se sont saisis du sujet. Cette littérature qui emprunte au paradigme du choix rationnel s’organise autour d’un postulat central selon lequel les anciens députés cherchent par des stratégies de reconversion à maximiser leurs intérêts financiers. Dans l’un des articles de référence publié en 2005, Daniel Diermeier, Michael Keane et Antonio Merlo confirment ce point de vue en considérant que « les politiciens, comme les autres agents économiques, sont des individus rationnels qui prennent des décisions de carrière en comparant les rendements attendus des choix alternatifs [6] ». Plus précisément, Andrea Matozzi et A. Merlo distinguent deux catégories d’élus : les politiciens de carrière (« career politicians ») qui font de la politique jusqu’à leur retraite et ceux qui ont des carrières politiques (« political careers ») et quittent la politique pour aller travailler dans le secteur privé [7]. Cette seconde catégorie qui est composée d’élus maximisateurs particulièrement attachés à améliorer leur employabilité et accroître leur valeur sur le marché du travail externe afin d’accéder à des postes et à des niveaux de salaire qu’ils n’auraient pu atteindre sans être passés par le Congrès recouvre un ensemble de pratiques communément nommées dans cette littérature « the revolving door ». S’inscrivant toujours dans cette perspective de rationalité optimisatrice, certains auteurs américains se sont plus récemment intéressés aux conversions des membres du Congrès dans des activités de lobbyiste [8]. Ces travaux mettent en relation les caractéristiques sociales des élus et la nature de leur investissement au Congrès avec la probabilité de devenir lobbyiste. L’enquête qui porte sur un échantillon de 135 ex-parlementaires ayant siégé entre 1997 et 2004 montre que 45 % d’entre eux se sont engagés dans une carrière de lobbyiste. Deux types de revolving door sont alors dégagés selon la nature de la sortie. Pour les sortants volontaires, la reconversion comme lobbyiste dépend essentiellement de leur longévité au Congrès et d’un positionnement politique relativement modéré (les centristes de gauche et de droite). Pour les députés battus, la possibilité, plus incertaine, de devenir lobbyiste dépend des fonctions occupées au Congrès (plus le poste se situe dans le haut de la hiérarchie, plus la probabilité de devenir lobbyiste est élevée) et de leur appartenance politique (les membres conservateurs sont plus enclins à s’engager dans des rôles de lobbyiste).
2Bien que les publications américaines les plus récentes cherchent à rendre compte plus finement du revolving door en ciblant des professions de sortie et en proposant une sociologie plus précise des élus engagés dans ces reconversions, il n’en reste pas moins qu’elles sont exclusivement focalisées sur les reconversions lucratives comme si les parlementaires formaient un groupe homogène qui, conformément à l’hypothèse de l’acteur rationnel, agit exclusivement dans la perspective d’une maximisation de ses intérêts financiers. Aussi, plus que de chercher à démontrer empiriquement les fondements du revolving door, et dès lors à considérer cette forme de sortie comme les seules pratiques susceptibles d’intéresser la recherche, cet article, en prenant les députés français comme terrain d’observation, vise à rendre compte de la variété des formes possibles de sorties de l’espace parlementaire. L’étude porte sur l’ensemble des députés français élus entre 1997 et 2017 (n = 1389) [9]. Cette approche longitudinale et exhaustive permet de montrer que les occupations des anciens élus ne correspondent pas nécessairement à une reconversion professionnelle et encore moins à une reconversion professionnelle lucrative.
3Plus exactement, parmi les anciens députés ayant siégé à l’Assemblée nationale entre 1997 et 2017, en 2019, 47 % détiennent toujours au moins un mandat électif, alors que 53 % se sont retirés de la vie politique. Pour ces derniers, et pour la plus grande majorité d’entre eux, la sortie a été contrainte : par les échecs électoraux (35 %) ; pour des raisons d’âge avancé (23 %) ; par le décès (8 %) ; par le scandale ou le discrédit des affaires (6 %) ; par la maladie (5 %). Si l’on cumule ces motifs, on observe que 77 % des sortants ont subi leur retrait de la vie politique. De sorte qu’ils sont moins d’un quart à avoir volontairement quitté leurs mandats et, ici encore, les raisons et motivations sont diverses. La plus grosse partie (13,5 %) a décidé, à un âge compris entre 55 et 70 ans, de prendre sa retraite. Pour les autres, le retrait de la vie politique correspond à l’engagement dans une nouvelle activité professionnelle. On distingue les ex-élus qui ont fait l’objet d’une nomination à un emploi public (3,5 %), allant du Conseil d’État, à un poste d’ambassadeur, ou encore à la présidence d’organismes publics ou parapublics plus ou moins prestigieux. La distinction de ces nommés, alors âgés de 64 ans en moyenne, fait office de préretraite (parfois dorée). Enfin, rares sont ceux qui mettent volontairement un terme à leur carrière politique pour se reconvertir professionnellement (6 %), ils ont en moyenne 58 ans.
4En France, le monde politique est couramment présenté comme un espace clos au sein duquel évoluent des professionnels de la politique qui n’auraient aucune volonté d’en sortir (et qui parviendraient à s’y maintenir), la grande spécialisation politique de ces acteurs rendrait ainsi difficile les reconversions en dehors de l’espace politique professionnel. Ce qui, de prime abord, semble contradictoire avec la lecture états-unienne des revolving door et de la maximisation des intérêts financiers des acteurs en dehors du monde politique. Les chiffres précités rappellent en effet que, pour les députés français, quitter la vie politique ne constitue pas la norme. La « vie d’après » la députation prend plutôt la forme d’une inscription dans les espaces politiques locaux. Les mandats territoriaux sont d’ailleurs loin d’être matériellement défavorables au point qu’ils viennent reconfigurer les priorités et les carrières politiques des députés. Toutefois, pour celles et ceux qui n’intègrent pas ce circuit dominant et qui quittent définitivement la politique, la retraite se présente comme l’horizon le plus probable. De sorte que c’est un effectif plus réduit qui réinvestit une activité professionnelle et, dans cette population, une fraction seulement : essentiellement ceux ou celles qui précédemment occupaient des emplois proches du politique (collaborateurs et hauts fonctionnaires) qui connaissent effectivement des trajectoires professionnelles postpolitiques ascendantes caractérisées entre autres par une nette amélioration de leurs revenus. Cette étude entend montrer plus centralement que c’est surtout la grande proximité au politique, caractéristique de ceux qui ont presque toujours évolué dans cet espace social spécifique, qui favorise les reconversions dans d’autres univers professionnels avec, dans la plupart des cas, une maximisation des revenus dans la « vie d’après ». Pour rendre compte de ce résultat a priori contre-intuitif, nous présenterons tout d’abord la reconfiguration des carrières politiques des députés, avant d’exposer leurs nouvelles activités principales (et les nouveaux revenus qui y sont associés).
La reconfiguration des carrières politiques des députés
5Dans cette première partie, il s’agit de montrer que les députés sont majoritairement animés par la volonté de se maintenir dans l’espace politique et que, le plus souvent, ils y parviennent. Le cumul des mandats a longtemps permis aux députés français de se prémunir contre les aléas électoraux puisque s’ils sont relativement vulnérables sur chacun de leur mandat pris individuellement, leur multipositionnalité leur permet globalement de se maintenir en politique et de choisir leur sortie [10]. Néanmoins, la revalorisation progressive de l’indemnisation des mandats locaux, les évolutions législatives récentes en matière de décentralisation [11] et la loi sur le non-cumul des mandats suscitent une reconfiguration des carrières politiques des députés qui se décline en trois principaux phénomènes : une tendance relativement nouvelle à privilégier les mandats locaux ; une précarité relativement nouvelle des mandats électifs ; et enfin des allers-retours en politique plus nombreux.
Le choix des mandats locaux
6Depuis 2002, les députés sortants qui renoncent à se porter candidat à leur réélection sont de plus en plus nombreux. Alors qu’ils n’étaient que 11,7 % en 2002, 12,7 % en 2007, 16 % en 2012, ils sont 37,2 % en 2017 [12]. Le phénomène est inédit par son ampleur. Selon les logiques de carrière traditionnelles, le mandat de député constitue une étape cruciale dans la progression du parcours. Il fait suite aux mandats locaux (et se conjugue avec eux) et précède l’accession au Sénat, voire aux responsabilités ministérielles, voire à la fonction ultime : la présidence de la République [13]. Longtemps, la hauteur des rémunérations des mandats coïncidait avec ce cursus ascendant, les indemnités des mandats successivement atteints étant croissantes. À bien des égards, la progression de carrière correspondait également à la progression des revenus de l’élu.
7Entre 1997 et 2012, quand un député quitte volontairement l’Assemblée nationale pour un autre mandat, il s’agit dans un tiers des cas d’un autre mandat parlementaire (essentiellement celui de sénateur, plus rarement celui de député européen) ou d’une fonction gouvernementale (10 %). Le choix des mandats locaux est souvent synonyme de fin de carrière. Le retour au local fonctionne alors comme une préretraite politique, une période de transition permettant de conserver une activité politique soutenue tout en s’épargnant les contraintes les plus lourdes (trajets entre la circonscription et Paris, rythme parlementaire intense notamment). En 2017, l’application des dispositions de la loi sur le non-cumul des mandats vient bousculer ce cursus honorum classique [14]. Les députés sont dans l’obligation de faire un choix, de hiérarchiser leurs préférences, de trancher selon différents critères (affection pour tel type de mandat plutôt qu’un autre, hauteur des rémunérations, stratégie de carrière, etc.). L’évolution récente est perceptible à deux niveaux : premièrement, dans son ampleur puisque 20 % des députés sortants ont renoncé à la députation pour un autre mandat (contre 5 % en 2002 et 2007, 8 % en 2012) ; deuxièmement, 90 % de ceux-ci ont privilégié un mandat local, et seulement 7,5 % celui de sénateur. Ainsi, au-delà de la désaffection du mandat de député, c’est plus largement le mandat de parlementaire qui n’attire plus aussi massivement les acteurs politiques. Surtout, l’écart de rémunération entre mandat parlementaire et mandats locaux s’est considérablement réduit.
8Durant longtemps, l’écart d’indemnisation entre mandat parlementaire et mandat local en faveur du premier a pu notamment expliquer la hiérarchisation des mandats au profit d’un mandat parlementaire. Il en va différemment aujourd’hui à la suite de la mise en œuvre de différentes réformes. Actuellement, un député français est indemnisé 7 239 euros brut mensuels. Jusqu’en 2018, venait s’y ajouter l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) visant à couvrir des frais spécifiques (achat ou location d’un local en circonscription, frais d’hébergement et de déplacements) qui s’élevait à 5 311 euros mensuels et pour laquelle les députés n’avaient aucune obligation de rendre des comptes sur l’usage qu’ils en faisaient [15]. Aujourd’hui, les députés bénéficient d’une avance de frais de mandat (AFM de 5 373 euros) et sont remboursés de leurs dépenses sur justificatifs. De plus, ils reçoivent un crédit collaborateur (9 501 euros) pour la rémunération de leurs assistants parlementaires. Enfin, si le député détient aussi un mandat local, ses indemnités sont plafonnées, par une disposition instaurée en 1992, à un montant de 1,5 fois l’indemnité parlementaire. Globalement, depuis les années 2000, les indemnités des parlementaires ont fait l’objet de restrictions. L’heure est à l’encadrement et à l’impératif de transparence en ce qui concerne les questions d’argent comme l’illustre la création de la Haute autorité sur la transparence financière de la vie publique (qui, depuis 2013, est chargée de recueillir les déclarations d’intérêts des élus [16]) ou l’interdiction des emplois familiaux depuis 2017.
9À l’inverse, l’indemnisation des mandats locaux a connu une tout autre trajectoire. En 1992, la loi relative aux conditions d’exercice des mandats locaux homogénéise tout un ensemble d’éléments comme les disponibilités professionnelles, les formations d’élus, leur régime de retraite et leur indemnisation (une grille des rémunérations fixe un montant maximum des indemnités pour chaque mandat en tenant compte de la taille de la collectivité). Surtout, les différents transferts de compétences aux collectivités et le développement de l’intercommunalité ont conduit à augmenter le nombre de mandats locaux et parallèlement leurs indemnités. Pour ne donner que quelques exemples : un président de Région peut percevoir une indemnité maximum de 5 639 euros brut par mois, entre 2 177 et 3 810 euros pour un vice-président (selon la taille de la région). Les mandats municipaux connaissent plus de disparités, mais certains, notamment dans les villes, permettent d’atteindre des niveaux de rémunération non négligeables. Ainsi, un maire d’une commune comprise entre 10 000 et 20 000 habitants peut prétendre à une indemnité de 2 525 euros brut par mois, celui d’une grande ville de plus de 100 000 habitants à une indemnité de 5 639 euros comme celle attribuée au chef des exécutifs départementaux et régionaux. En outre, si le cumul d’un mandat parlementaire avec un exécutif local est désormais interdit, la législation est plus flexible en ce qui concerne les mandats délibératifs et surtout les mandats intercommunaux [17] qui ne sont pas pris en compte dans les règles applicables au cumul des mandats [18]. La hauteur de la rémunération caractérise également les carrières des acteurs dans sa dimension subjective. Le montant des indemnités participe de la valeur accordée à un mandat politique (et donc son caractère plus ou moins prestigieux). En ce sens, les écarts qui ont longtemps prévalu entre mandats locaux et mandats parlementaires ont contribué à formaliser le cursus honorum classique.
10Le choix des mandats locaux en guise de préretraite n’est pas un phénomène nouveau, mais il est quatre fois plus fréquent en 2017 qu’en 2002. La principale nouveauté réside dans le choix de députés relativement jeunes de se consacrer à leur carrière locale. Alors que les rares députés âgés de moins de 65 ans qui ont privilégié des mandats locaux entre 1997 et 2012 étaient en moyenne âgés de 60 ans à leur sortie de l’Assemblée nationale, ils avaient en moyenne 54 ans entre 2013 et 2017. Ces chiffres tendent à montrer que, désormais, le retour (voire, parfois, l’arrivée) au local ne correspond plus nécessairement à une perspective de fin de carrière mais à sa poursuite pour des quadragénaires et quinquagénaires qui ont déjà fait leurs armes en tant que député (voire, pour certains, comme ministre). Ainsi, plusieurs personnalités politiques de premier plan s’inscrivent dans ce nouveau type de parcours : Laurent Wauquiez (président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes), Valérie Pécresse (présidente de la Région Île-de-France), Laurent Hénart (maire de Nancy avant d’être battu en 2020), Carole Delga (présidente de la Région Occitanie) ou encore Stéphane Le Foll (maire du Mans).
11Ce positionnement sur le local ne concerne pas de manière uniforme l’ensemble des députés. Il semble être plus présent chez les élus stabilisés et qui par ailleurs détiennent un leadership relativement assuré. Les primo-députés élus en 2012, même maires d’une ville moyenne ou vice-président d’un exécutif local, ont, dans leur majorité, tenté de se faire réélire à l’Assemblée nationale. En effet, les investitures pour les présidences d’exécutifs régionaux ou départementaux, tout comme pour les têtes de liste des grandes villes, nécessitent un parcours préalable conséquent, des ressources partisanes puissantes ainsi qu’une solide notoriété. Tout laisse à penser que l’orientation vers un exécutif local est une option privilégiée par des élus relativement installés, ou bien envisageant leur retraite. Pour autant, si le mandat de député semble encore un passage favorable, sinon obligatoire, pour toute progression de carrière, il ne constitue plus nécessairement une fin en soi. En ce sens, le mandat parlementaire peut être envisagé comme un tremplin pour de futures fonctions exécutives locales, d’autant plus que, du point de vue des gratifications matérielles, les mandats locaux deviennent de plus en plus concurrentiels par rapport aux mandats nationaux.
12Parallèlement, plusieurs personnalités politiques émergent sur la scène politique nationale sans être passées par le palais Bourbon, à l’image d’Anne Hidalgo (maire de Paris), d’Éric Piolle (maire de Grenoble) ou de Johanna Rolland (maire de Nantes), ainsi que les nouveaux maires écologistes élus en 2020 qui, sans avoir été parlementaires, sont néanmoins régulièrement invités dans les médias nationaux. L’Assemblée nationale ne constitue donc plus nécessairement un « passage obligé » pour faire carrière en politique, et ce même au sein des premiers cercles. Ainsi, l’on assiste aux prémices d’une forme de dualité des cursus entre le local et le national sans qu’il y ait de hiérarchie claire et partagée entre les deux.
Des carrières électives de plus en plus précaires
13Alors que la précarité des mandats électifs a longtemps été brandie par les acteurs politiques comme un élément justifiant tout un ensemble d’avantages liés à leur fonction, il semble que cette question de précarité mérite un nouvel examen. Parmi les anciens députés actuellement retirés de la vie politique (élus entre 1997 et 2017), 35 % ont dû renoncer pour cause de défaite. Néanmoins, ce chiffre global cache des disparités dans le temps : la défaite représentait 23 % des retraits de la vie politique entre 1998 et 2002 (n = 16), 14 % entre 2003 et 2007 (n = 10), 38 % entre 2008 et 2012 (n = 70) et enfin 41 % entre 2013 et 2017 (n = 151). Si la tendance globale est à l’augmentation, il faut néanmoins préciser certains éléments. Les alternances à l’Assemblée nationale comme au local influent logiquement sur le poids de la défaite parmi les sorties. Ainsi, les retraits pour cause de défaite sont plus importants entre 1998 et 2002 qu’entre 2003 et 2007 puisqu’à cette dernière date près des trois quarts des sortants ont été réélus. De plus, aucune élection municipale ne s’est tenue dans cet intervalle. Ceci étant dit, il est justement intéressant de comparer les périodes de 1998-2002 et 2008-2012 car, en 2002 et 2012, le renouvellement de l’Assemblée nationale est similaire (il s’élève à 41 %) et, pourtant, la défaite comme motif de sortie progresse de 15 points. Cet écart est dû à l’augmentation du renoncement des élus à la suite de défaites successives ; le fait de ne pas se représenter pour le dernier mandat occupé afin de ne pas terminer sa carrière sur un échec apparaît alors comme une pratique relativement nouvelle.
14Mais l’évolution la plus significative s’observe sur la dernière période (2013-2017). Évidemment, les revers de la gauche aux élections municipales de 2014 et la vague de La République en marche (LREM) de 2017 expliquent cette hausse circonstancielle du phénomène (et témoignent ainsi de la dépendance du métier politique aux cycles et conjonctures électorales nationales), mais le point le plus intéressant de ce constat réside dans la progression des « défaites sèches » qui atteignent pour cette période 32 % des retraits (contre 17 % entre 1997 et 2002). La défaite sèche signifie que l’élu est battu pour le seul mandat qu’il occupait, soit qu’il ait connu d’autres revers électoraux, soit qu’il se soit consacré uniquement à ce mandat. Et c’est précisément ce dernier cas de figure qui progresse le plus puisqu’il passe de 8 % entre 1997 et 2002 à 19 % entre 2013 et 2017. Ainsi, l’alternance massive ne suffit pas à expliquer l’ampleur nouvelle de la défaite comme motif de la sortie, c’est sa combinaison à la pratique récente du non-cumul des mandats qui permet de comprendre cette forte progression. En effet, les élections législatives de 1993 (consacrant une victoire écrasante de la droite), la vague importante de 1997 (balayant de nombreux députés de droite) ou encore les élections municipales de 2008 (marquant l’alternance de droite à gauche dans de nombreuses grandes villes) constituent des séquences électorales qui, sans être comparables aux élections législatives de 2017, ont signé la défaite d’un grand nombre d’élus. La différence entre ces épisodes et celui de 2017 tient précisément à ce qu’auparavant les battus bénéficiaient de parachutes confortables : leurs autres mandats (les mandats locaux pour un élu défait à la députation, et inversement pour un élu défait au local).
15Durant la période 2013-2017, l’application du non-cumul des mandats relevait du volontariat des élus [19] ; la pratique étant désormais obligatoire, ses effets risquent d’être plus importants encore à l’avenir. La précarité couramment énoncée par les élus était à relativiser puisqu’entre 1998 et 2012 la défaite était à l’origine de seulement 30 % des retraits. En revanche, la loi sur le non-cumul des mandats, combinée à l’alternance massive de 2017, propulse la défaite comme premier motif des sorties (41 %) et consacre une précarité nouvelle de l’engagement électif qui vient modifier significativement les cursus jusqu’à présent classiques. Ainsi, les députés doivent désormais (et davantage qu’auparavant) anticiper leur éventuelle reconversion professionnelle en cas de défaite afin d’essayer de conserver le niveau de vie qu’ils ont acquis en politique.
Un nouveau type de carrière : les allers-retours en politique
16L’instabilité relativement nouvelle des carrières électives ainsi que le climat de dénonciation de la politique comme métier induisent une nouvelle forme de cursus honorum qui se caractérise par des allers-retours en politique avec une plus forte valorisation des passages dans le privé. En effet, si les reconversions professionnelles des anciens députés (volontaires ou contraintes par la défaite) ont toujours existé, elles n’ont jamais autant été sur le devant de la scène qu’aujourd’hui. Ces bifurcations sont mises en scène et constituent des ressources pour les acteurs dans le cas d’un éventuel retour. Le phénomène est à la fois paradoxal et logique puisque, premièrement, la critique de la professionnalisation intervient paradoxalement au moment même où les annonces de reconversions (et donc de sorties du métier) affluent et, deuxièmement, de manière logique, une autre série de reconversions résulte de l’alternance (du « dégagisme ») et donc du succès de ces discours hostiles à la professionnalisation.
17Ce qui relevait jusqu’alors de décisions marginales [20] devient un phénomène plus fréquent durant (mais aussi en amont de) la campagne présidentielle de 2017. Ainsi, une quinzaine de députés annoncent (souvent à la surprise générale) leur retrait (définitif ou provisoire) de la vie politique et leur souhait de se reconvertir professionnellement. Par exemple, dès 2016, les députés élus en 2012 Émeric Bréhier et Laurent Grandguillaume, tous deux professionnels de la politique (ils ont adhéré au Parti socialiste [PS] dans leur jeunesse, puis ont été collaborateurs au sein de cabinets locaux, avant de devenir eux-mêmes élus), ont annoncé leur décision de ne pas se représenter afin de « changer de vie ». Mais c’est véritablement après les élections législatives que la pratique s’instaure comme un nouveau type de carrière.
18Les acteurs politiques battus en 2017 pouvaient en effet difficilement emprunter les voies traditionnelles des périodes creuses et traversées du désert de leurs aînés. Les possibilités de nominations à un emploi public (comme le Conseil d’État ou la présidence de divers instituts et fondations, assurant une rémunération confortable et du temps libre pour se maintenir en politique) sont trop limitées au vu du nombre de sortants et réservées aux ex-parlementaires les plus dotés en ressources politiques. De plus, dans un climat d’hostilité à l’égard des « professionnels de la politique », ces nominations sont désormais perçues comme des pratiques clientélistes peu gratifiantes en termes d’image. L’heure est donc à la mise en scène de sa reconversion professionnelle et, si possible évidemment, en dehors de la politique. Typiquement, battue aux élections législatives, Najat Vallaud-Belkacem organise, au début de l’année 2018, la couverture médiatique de ses nouveaux emplois (directrice de collection chez l’éditeur Fayard et directrice générale déléguée chez Ipsos). Elle affirme ainsi dans la presse : « Je veux vraiment réfléchir, travailler et comprendre d’autres mondes que le seul monde politique. Je n’ai d’ailleurs jamais voulu d’une vie réduite à la politique [21]. » Prouver que l’on peut aussi se réaliser dans le secteur privé, connaître « les réalités de l’entreprise », devient une nouvelle étape pour les personnalités visant de hautes responsabilités politiques. Ces expériences pourront constituer autant de ressources politiques supplémentaires dans la perspective d’un éventuel retour (le cas d’Arnaud Montebourg est, à cet égard, très parlant). Parmi les députés battus en 2017 âgés de moins de 65 ans et n’ayant plus de mandat électif aujourd’hui, 66 % ont d’ores et déjà annoncé leur reconversion professionnelle, dans leur ancienne activité ou bien dans un autre domaine.
19Si la défaite à une élection pour la députation peut inaugurer la fin de la carrière politique, elle peut aussi annoncer la fin de la professionnalisation (le fait de vivre « de » la politique). Ainsi, les députés qui avaient démissionné de leurs exécutifs locaux, ou bien ceux qui ne détenaient « que » des mandats locaux délibératifs, ne sont plus, pour beaucoup, professionnels de la politique, la politique n’étant plus leur activité principale et leur source majeure de revenus. À titre indicatif, parmi les députés de la législature de 2012-2017, 13 % ont aujourd’hui repris une activité professionnelle à mi-temps ou à plein temps en sus de leurs mandats locaux à la suite de leur défaite en 2017. La professionnalisation n’est pas une donnée objective puisque, à mandats similaires, les choix des acteurs diffèrent. Par exemple, parmi les députés battus en 2017, désormais titulaires du seul mandat de conseiller d’opposition au conseil régional d’Île-de-France (avec une indemnité mensuelle de 2 722 euros brut mensuels), certains ont décidé de ne continuer qu’en politique alors que d’autres ont repris une activité professionnelle à mi-temps ou à plein temps. L’appréciation de la professionnalisation varie ainsi selon les considérations personnelles des individus, leur parcours prépolitique, leurs ambitions, leur socialisation et leurs valeurs ; elle dépend également de l’environnement et des représentations véhiculées au sein du monde politique. C’est donc dans ce contexte de défiance à l’égard de la politique professionnelle qu’il faut comprendre la croissance du nombre d’élus qui, battus en 2017 mais titulaires de mandats locaux leur permettant de rester en politique à plein temps (certes avec une baisse de revenus, mais leurs aînés ont connu des situations similaires), ont choisi de cumuler une autre activité professionnelle avec la politique ; ce choix ne correspond donc pas toujours à un besoin financier mais aussi à une nouvelle forme de carrière politique.
20Si la volonté de se maintenir dans l’espace politique professionnel est majoritaire pour les députés sortants, et qu’elle permet de continuer à vivre « de » la politique, certains optent néanmoins pour la sortie (qu’elle soit volontaire ou contrainte). Il s’agit maintenant de présenter les nouvelles activités principales (et les nouveaux revenus associés) des anciens députés aujourd’hui retirés de leurs mandats électifs.
Les vies d’après
21La littérature états-unienne considère que les reconversions professionnelles postpolitiques sont largement motivées par les rétributions financières, et ce essentiellement dans le monde du business, le plus souvent dans le lobbying. Pourtant, l’étude du cas français montre au contraire que l’immense majorité des ex-parlementaires quittent la vie politique pour prendre leur retraite, que les reconversions professionnelles sont diverses (et dépendent très largement de l’activité initiale des élus) et que si les reconversions lucratives existent, elles ne sont pas majoritaires, bien qu’elles tendent à progresser. Notre terrain porte donc ici sur les ex-députés (1997-2017) aujourd’hui retirés de la vie politique (n = 606) [22].
La retraite, la dominante de la vie d’après
22À la sortie du palais Bourbon, les députés français prennent majoritairement leur retraite. Sur les 606 députés qui ont définitivement quitté la politique depuis 1997, 390 sont dans cette situation (64,4 %). Ainsi, près des deux tiers des anciens députés optent pour la retraite à leur sortie et ne perçoivent donc pas de revenus liés à un nouvel emploi mais bénéficient de leur pension de retraite parlementaire à laquelle s’ajoute une pension de retraite professionnelle (hors politique) et le plus souvent une pension de retraite liée à d’anciens mandats locaux. Le régime de retraite des parlementaires a été réformé à plusieurs reprises ces dernières années. La durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein a été allongée et l’âge minimal requis pour la percevoir a reculé : ce dernier est passé de 50 à 55 ans, puis à 60 ans, enfin à 62 ans depuis 2018. En novembre 2017, le régime spécial de retraite des députés a été abrogé et le système de retraite complémentaire facultatif (très profitable) supprimé. Actuellement, un mandat de 5 ans à l’Assemblée nationale ouvre un droit à la retraite de 758 euros brut mensuels. Avant 2017, la possibilité d’obtenir une complémentaire de retraite permettait de percevoir une pension de 1 129 euros. De sorte que, selon la durée du mandat parlementaire, les pensions sont différentes (voir graphique 1).
Pensions de retraite parlementaire au 1er janvier 2016
Pensions de retraite parlementaire au 1er janvier 2016
Lecture : au 1er janvier 2016, 183 ex-parlementaires percevaient une pension de retraite parlementaire inférieure à 1 500 euros brut mensuels [23].23Logiquement, les ex-parlementaires qui prennent leur retraite à la fin de leurs activités politiques sont plus âgés que celles et ceux qui s’engagent dans une activité professionnelle (70 ans en moyenne contre 59). La longévité en politique joue également un rôle important dans ces orientations. Les retraités ont passé en moyenne 31 ans à exercer des mandats politiques dont près de 14 ans à l’Assemblée nationale contre respectivement 22 ans et 10 ans pour les autres sortants. Ensuite, les femmes prennent un peu moins leur retraite que les hommes (61 % contre 65 %), essentiellement parce qu’elles sont plus jeunes à leur départ (63 ans en moyenne contre 65) et que leur carrière élective est plus courte (21 ans contre 29). Surtout, elles sont davantage battues que les hommes. Alors que seulement 32 % des hommes quittent définitivement la politique pour cause de défaite, les femmes sont 50 % dans ce cas. L’appartenance partisane n’a pas d’influence sur la probabilité de prendre sa retraite.
24Outre ces caractéristiques sociales, les motifs de sortie du Parlement influent sur les choix opérés puisque, parmi les sortants qui terminent leur carrière sur une défaite, une minorité prend sa retraite (42 %) alors que ceux qui ne se représentent pas à leur succession sont 70 % à mettre fin à leur vie professionnelle. Plus précisément, c’est la combinaison de l’âge et du mode de sortie qui intervient. Un sortant âgé non réélu a davantage tendance à prendre sa retraite qu’un sortant battu relativement jeune (qui n’aura d’autre choix que de chercher une nouvelle activité professionnelle). Enfin, la profession initiale influence très fortement la probabilité de prendre sa retraite. En effet, deux catégories professionnelles se distinguent par leur propension à privilégier massivement la retraite : les députés qui exerçaient des métiers d’exécution (78 %) et les enseignants (84 % des enseignants de l’enseignement primaire et secondaire, 72 % chez les universitaires).
Encadré 1. Sources et classification par nouvelle tranche de revenus
Les métiers d’exécution
25Les députés qui exerçaient initialement des professions d’exécution sont, conformément à la sélection sociale des parlementaires, peu nombreux [24]. Ils sont 64 (10,5 %), soit 10 ex-ouvriers, 7 ex-employés, 43 ex-professions intermédiaires (travailleur social, informaticien, comptable, préparateur en pharmacie) et 4 ex-inactifs. Leurs revenus avant la politique sont évidemment variés, néanmoins ils se situent (hormis pour les quatre inactifs) entre le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) et environ 3 000 euros mensuels. Du point de vue de l’âge de sortie, ces ex-élus ne se différencient pas de l’ensemble des députés, ils ont en moyenne 67 ans. En revanche, ils se singularisent dans leur forte propension à prendre leur retraite. Parmi ces 64 députés, 51 ont pris leur retraite (78 %). Globalement, pour ces parlementaires les possibilités de retour dans leurs emplois initiaux ou d’effectuer des reconversions professionnelles semblent relativement faibles. Parmi les 13 qui ne sont pas retraités, 1 est inscrite à Pôle emploi, et seulement 4 sont retournés à leur ancienne activité (2 infirmières, 1 informaticienne et 1 chanteuse, soit 4 femmes). Pour les 8 autres, 5 sont devenus des auxiliaires politiques, principalement d’ailleurs dans des collectivités territoriales (chef de cabinet dans une mairie, chef de projet, chargée de communication, collaboratrice d’élus) et 2 ont été nommés à des emplois publics (présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, membre du Conseil économique, social et environnemental). Dans leur carrière politique, ces 2 ex-députés avaient été membres d’un gouvernement, nomination qui assurément leur a permis de disposer d’un capital social et de ressources politiques plus aisément convertibles pour accéder à ce type de fonctions publiques. Enfin, le dernier cas est celui d’un ancien éducateur spécialisé mais surtout un ancien ministre qui après la fin de ses activités politiques a été nommé directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France (2009-2015) avant d’entamer une carrière d’avocat d’affaires spécialisé dans le droit de la santé.
26La nature de ces bifurcations biographiques montre à l’évidence que les députés issus des catégories populaires ou de la petite classe moyenne ont une très faible propension à s’engager dans de nouvelles fonctions professionnelles et, quand ces orientations existent, les possibilités de reclassement offertes restent circonscrites aux activités proches du politique et des réseaux parapolitiques. En ce qui concerne les revenus des anciens députés qui exerçaient initialement des métiers d’exécution, à l’exception de l’avocat d’affaires qui dispose d’un salaire d’un peu plus de 6 000 euros mensuels, les 13 autres se situent entre 1 500 et 3 000 euros de revenus, soit à des niveaux de revenus proches de ce qu’ils percevaient avant la politique.
Les enseignants
27Les enseignants forment l’autre catégorie professionnelle qui se distingue par sa forte propension à prendre sa retraite. S’ils ont tendance à délaisser l’engagement politique [25], sur la période 1997-2017, les enseignants demeurent le corps de métier le plus représenté à l’Assemblée nationale (26 % des parlementaires, n = 157) [26]. En début de carrière, les professeurs des écoles et les professeurs du secondaire (n = 111) perçoivent un salaire d’environ 1 600 euros mensuels. Leur rémunération augmente au fil des années pour atteindre en fin de carrière autour des 3 000 euros. L’entrée au palais Bourbon permet donc aux enseignants de doubler (au moins) leurs revenus dans le cas où l’élu ne cumulerait pas ce mandat avec d’autres mandats locaux. Pour les universitaires (n = 46), auxquels ont été assimilés les chercheurs du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), leurs revenus varient sensiblement selon leur grade, qu’ils soient maître de conférences/chargé de recherche ou professeur des universités/directeur de recherche, mais également selon leur ancienneté. Pour les premiers, la rémunération débute autour de 1 700 euros par mois et peut atteindre environ 4 000 euros en fin de carrière. Pour les seconds, le montant de leur salaire avant la retraite est de 4 500 euros. À leur sortie de la vie politique, les enseignants optent à 81 % pour la retraite (84 % pour les enseignants du primaire et du secondaire, 72 % pour ceux du supérieur). Ils étaient âgés en moyenne de 68 ans. L’âge et la défaite constituent d’ailleurs les deux facteurs discriminants impliquant leur reconversion.
28Parmi les 31 qui n’ont pas pris leur retraite, seuls 13 sont retournés à leur ancienne activité. Les enseignants du supérieur sont d’ailleurs un peu plus susceptibles de le faire (8 %) que ceux du secondaire (5,5 %). Même si ce type de parcours est rare, il est synonyme de perte de revenus (moins significative pour les professeurs d’université). Les élus qui se sont engagés dans cette voie étaient relativement jeunes (57 ans contre 68 ans en moyenne), ils étaient en politique depuis moins longtemps que leurs homologues (16 ans contre 29 en moyenne) et, enfin, ils ont tous été battus à l’exception de 2 qui étaient suppléants et n’ont exercé aucun autre mandat électif.
29Concernant les 17 ex-enseignants qui se sont reconvertis, ils se répartissent de la manière suivante : 3 consultants, 1 conseiller politique, 1 chargée de mission en collectivités, 1 est devenu haut cadre à la SNCF, et les 11 derniers ont été nommés au tour extérieur dans la haute fonction publique (1 inspecteur général du développement durable, 1 inspecteur général de l’Éducation nationale, 1 ambassadrice, notamment) ou ont été reclassés à des postes administratifs au sein de l’Éducation nationale. À l’instar des élus exerçant des métiers d’exécution, les perspectives de reconversion des ex-enseignants, quand elles existent, se situent elle aussi à proximité du politique. Toutefois, à la différence des premiers, les enseignants sont proportionnellement davantage nommés à des emplois publics (plus ou moins prestigieux). Parmi ces reconvertis, 12 gagnent aujourd’hui moins de 4 000 euros (on retrouve notamment ici ceux qui sont retournés à leur ancienne activité). Ensuite 13 perçoivent entre 4 000 euros et 6 000 euros (les nominations au tour extérieur dans l’administration et les 3 professeurs d’université). Enfin, 7 gagnent plus de 6 000 euros (2 conseillers politiques, 1 haut cadre à la SNCF, 2 consultants, 1 ambassadrice et 1 recteur d’académie).
30Autrement dit, si l’élection à la députation assure un gain financier évident pour les députés anciennement enseignants, la fin du mandat et plus largement la fin de l’activité politique engendrent une baisse de revenus pour ces catégories. Le cumul de la retraite parlementaire et de la retraite professionnelle apparaît plus rentable économiquement dans la mesure où la pension de parlementaire (a minima près de 1 200 euros) s’additionne avec les droits d’enseignant, ce qui procure au minimum des revenus proches des gains obtenus en fin de carrière par un enseignant en activité. Cette forme de capitalisation peut en partie expliquer que les ex-enseignants s’engagent rarement dans de nouvelles professions dans leur vie d’après. Mais il convient également de noter qu’à l’exception de très rares situations (poste à l’Élysée, ambassadrice, haut cadre de la SNCF), la plupart des reconversions se font au sein du ministère de l’Éducation nationale comme si les savoir-faire des élus ex-enseignants, au sens de leur professionnalité, ne seraient convertibles et exportables que dans l’espace institutionnel directement lié aux questions éducatives et de formation.
31Le choix de la retraite renseigne en creux sur l’attrait des rétributions financières. Dans leur « vie d’après », une majorité d’anciens élus n’aspirent pas à compléter et augmenter leurs revenus. À l’évidence, les sortants très âgés ou malades ne cherchent quasiment jamais à se reconvertir professionnellement. En revanche, les retraités en bonne santé pourraient éventuellement utiliser leurs réseaux et connaissances pour en faire commerce (notamment dans le secteur du conseil). Pour autant, il apparaît que certaines catégories de parlementaires – ceux exerçant des professions d’exécution ou les enseignants – ne prolongent pas leur carrière politique par d’autres activités rémunérées. Mais, il est vrai, leurs revenus les situent dans des configurations favorables par rapport à leur profession initiale.
32Si la majorité des parlementaires ont opté pour la retraite, à la fin de la vie politique, 35,6 % des ex-députés ont repris des activités professionnelles. Ils sont même 12,5 % à avoir repris leur ancien métier. Ce type de bifurcation est surtout observable chez les parlementaires qui exerçaient auparavant comme indépendants ou en libéral mais aussi chez celles ou ceux qui occupaient des postes de cadre, notamment dans le privé.
Reprendre son ancienne profession
Les indépendants : agriculteurs, artisans, commerçants et chefs d’entreprise
33L’Assemblée nationale compte dans ses rangs des indépendants, qu’ils soient agriculteurs exploitants, artisans, commerçants ou bien chefs d’entreprise. On en compte 63, parmi ceux qui, entre 1997 et 2017, ont arrêté leurs activités politiques : 42, soit 67 %, ont pris leur retraite alors que 21 ont poursuivi une activité professionnelle. Parmi ces derniers, 15 ont retrouvé leur exploitation ou leur entreprise à plein temps après l’avoir mise en sommeil durant leur carrière, déléguée à un parent (il s’agit couramment d’entreprises familiales) ou en ayant poursuivi leur activité en parallèle de leur carrière politique. Il s’agit des catégories professionnelles qui présentent la plus forte propension à reprendre leur activité professionnelle initiale. Pour autant, 6 ont bifurqué professionnellement vers le conseil en stratégie de développement économique, la formation en économie, et 3 d’entre eux ont été nommés dans une institution publique prestigieuse (membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, délégué français au Bureau international du travail et président de Réseau transport électricité).
34Les revenus initiaux de ces indépendants sont extrêmement disparates. Si certains parviennent difficilement à vivre de leur activité, d’autres sont au contraire à la tête de très grandes entreprises. Après la politique, 8 perçoivent désormais moins de 4 000 euros (essentiellement les agriculteurs et les artisans), 5 ex-indépendants touchent entre 4 000 et 6 000 euros (2 consultants, 2 chefs d’entreprise, et 1 nommé à un emploi public) et enfin 8 gagnent plus de 6 000 euros (tous chefs d’entreprise). Globalement, les niveaux de rémunération d’avant la politique se retrouvent dans la hiérarchie économique des reprises professionnelles postpolitiques. Seule une nomination par l’exécutif sur des postes relativement proches de fonctions politiques (mais qui reste une possibilité particulièrement exceptionnelle chez les ex-députés indépendants) permet à ces élus de réaliser des gains financiers substantiels.
Tableau 1. Les activités professionnelles avant et après la politique des anciens députés initialement indépendants
| Après la politique | Sexe | Métier initial | Tranche de revenus avant la politique (en net mensuel) | Activité principale après la politique | Nouvelle tranche de revenus (en net mensuel) |
|---|---|---|---|---|---|
| Retour à l’ancienne activité | H | Administrateur de sociétés | Plus de 6 000 euros | Administrateur de sociétés | Plus de 6 000 euros |
| H | Chef d’entreprise | 4 000-6 000 euros | Chef d’entreprise | 4 000-6 000 euros | |
| H | Chef d’entreprise | Plus de 6 000 euros | Chef d’entreprise et consultant | Plus de 6 000 euros | |
| H | Haut fonctionnaire – Chef d’entreprise | Plus de 6 000 euros | Chef d’entreprise | Plus de 6 000 euros | |
| Retour à l’ancienne activité (dans la même entreprise jamais vraiment quittée) | F | Agricultrice | Moins de 4 000 euros | Agricultrice | Moins de 4 000 euros |
| H | Agriculteur – Expert foncier agricole | Moins de 4 000 euros | Expert foncier agricole | Moins de 4 000 euros | |
| H | Directeur général de société | Plus de 6 000 euros | Directeur général de société | Plus de 6 000 euros | |
| H | Artisan chaudronnier | Moins de 4 000 euros | Artisan chaudronnier | Moins de 4 000 euros | |
| H | Chef d’entreprise | Plus de 6 000 euros | Chef d’entreprise | Plus de 6 000 euros | |
| H | Viticulteur | Moins de 4 000 euros | Viticulteur | Moins de 4 000 euros | |
| F | Chef d’entreprise | 4 000-6 000 euros | Chef d’entreprise (et nomination au CESE) | 4 000-6 000 euros | |
| H | Haut fonctionnaire – Chef d’entreprise | Plus de 6 000 euros | Chef d’entreprise | Plus de 6 000 euros | |
| H | Agriculteur | Moins de 4 000 euros | Agriculteur | Moins de 4 000 euros | |
| H | Cadre puis chef d’entreprise | Plus de 6 000 euros | Chef d’entreprise | Plus de 6 000 euros | |
| Bifurcation | H | Agent général d’assurance | 4 000-6 000 euros | Consultant en stratégie de développement économique | 4 000-6 000 euros |
| F | Agricultrice | Moins de 4 000 euros | Chambres d’hôtes | Moins de 4 000 euros | |
| H | Chef d’entreprise | Plus de 6 000 euros | Consultant en stratégie de développement économique | 4 000-6 000 euros | |
| F | Artisan photographe | Moins de 4 000 euros | Enseignante en économie | Moins de 4 000 euros | |
| Monde politique | H | Agent général d’assurance | 4 000-6 000 euros | Ambassadeur de la cohésion sociale | 4 000-6 000 euros |
| H | Chef d’entreprise | Moins de 4 000 euros | Président de RTE | Plus de 6 000 euros | |
| H | Commerçant | Moins de 4 000 euros | Membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes | Moins de 4 000 euros |
Tableau 1. Les activités professionnelles avant et après la politique des anciens députés initialement indépendants
Les professions libérales de santé
35Comme les indépendants, dont certains par leur statut (profession libérale) sont assez proches, les députés qui exercent des professions dans le domaine de la santé ont une probabilité encore plus forte de renouer avec leur profession initiale. À l’Assemblée nationale, la figure du médecin député-maire a longtemps structuré la vie politique française [27]. Ainsi, entre 1997 et 2017, sur les députés qui ont cessé leur activité politique, 58 avaient exercé une profession de santé (médecins, pharmaciens, chirurgiens essentiellement). Dans cet ensemble, ils sont 33 à avoir opté pour la retraite. Parmi les 25 qui, après la politique, ont repris une activité professionnelle, ils sont 12 à être retournés à leur ancienne activité. Ces métiers de la santé sont peu compatibles avec une interruption complète au risque de « perdre la main » ou sa patientèle. C’est pourquoi une partie d’entre eux continuent de consulter en parallèle de leur vie politique (ce qui leur assure également un revenu supplémentaire). D’une certaine manière, ceux qui cessent leur activité renoncent à un éventuel retour à leur métier initial ; soit ils sont plutôt en fin de carrière et entendent prendre leur retraite après la politique (un choix majoritaire), soit ils savent qu’ils devront trouver une autre reconversion. Parmi les 13 reconvertis qui n’ont pas repris leur profession initiale, 4 exercent désormais des responsabilités aux frontières du monde médical et de la politique (présidence de la Commission médicale du Comité national olympique sportif et français [CNOSF], présidence de la Réserve sanitaire, présidence de l’Agence mondiale antidopage, par exemple), 4 ont mis à profit leurs connaissances politiques et du secteur de la santé (consultants ou lobbyistes), 3 ont été nommés à des emplois publics (à l’Inspection générale des affaires sociales, au Conseil de la politique monétaire de la Banque de France, à la tête de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Miviludes), 1 est devenu conseiller politique et enfin 1 femme a fait une carrière de journaliste spécialisée dans les médias.
36Si l’on s’intéresse maintenant aux nouveaux revenus des sortants, 4 touchent moins de 4 000 euros pour leur nouvel emploi, et ayant plus de 60 ans à leur sortie, ils cumulent ce montant avec leur retraite parlementaire. Ils sont 5 à gagner entre 4 000 et 6 000 euros (essentiellement des médecins). Enfin, ils sont majoritaires (16) parmi les reconvertis à percevoir plus de 6 000 euros (essentiellement les chirurgiens et les nominations prestigieuses). Ces revenus, à part pour quelques cas rares relevant de nominations politiques, sont assez proches de ceux obtenus avant qu’ils ne se consacrent à la politique et proches également des revenus de leurs mandats.
Les cadres
37Parmi les ex-cadres (136), 83 ont pris leur retraite, soit 61 %. Ils sont donc 39 % (53) à avoir repris un emploi après la politique, dont 17 qui sont retournés à leur ancienne activité ; parmi eux, dominent les avocats (10), aux côtés de cadres du privé (3), consultants (2) et journalistes (2). Pour ceux qui ont bifurqué (36), on compte 12 nominations au tour extérieur ou aux honneurs du pouvoir (Conseil des prélèvements obligatoires, présidence de l’Autorité de régulation des transports, ambassadeur, présidence de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie [CNSA] et à la Cour des comptes notamment). Ils sont 8 à avoir ouvert leur cabinet de conseil en affaires publiques et privées, 2 sont chefs d’entreprise, 1 est commerçante, 4 sont cadres du privé, 2 sont directeurs ou cadres d’organisation non gouvernementale (ONG), 2 sont avocats d’affaires, 1 est conseiller politique, 1 est financier, 1 est directrice de musée et 2 ont successivement été cadres d’un grand groupe privé puis nommés à une responsabilité publique. En ce qui concerne les nouvelles rémunérations des ex-cadres, 9 gagnent moins de 4 000 euros (tous de gauche, les deux tiers ont été battus et plus de la moitié sont des femmes), 13 perçoivent entre 4 000 et 6 000 euros et 30 plus de 6 000 euros (26 hommes, très majoritairement issus de la droite et sortants volontaires pour les deux tiers, la reconversion lucrative étant ici réelle).
La proximité du politique comme assurance de gains économiques
Les auxiliaires politiques
38Les auxiliaires politiques représentent aujourd’hui une fraction importante du personnel politique français alors qu’ils étaient quasiment inexistants dans les rangs de l’Assemblée nationale à la fin des années 1970 (1,9 % des députés sur la législature de 1978-1981 contre 16,4 % de 2012 à 2017 [28]). Cette catégorie est relativement large car on y trouve les auxiliaires politiques classiques (assistant parlementaire, collaborateur de cabinet et permanent de parti) mais également certains fonctionnaires (les cadres territoriaux qui travaillent en grande proximité avec les élus et les chargés de mission en collectivité), enfin sont également comptabilisés ici les acteurs politiques qui n’ont toujours fait « que » de la politique avant leur premier mandat électif. À leur sortie définitive des activités électives, ils se singularisent par leur jeunesse relative (65 ans pour les retraités contre 54 ans pour les reconvertis), ce qui s’explique de deux manières : premièrement, ils sont nombreux à être devenus députés en 2012 et à avoir été battus en 2017 (le retrait subi explique donc la jeunesse relative) et, deuxièmement, après n’avoir toujours fait « que » de la politique, plusieurs cas témoignent d’un mouvement de bifurcation professionnelle survenant entre 45 et 55 ans, phénomène qui n’est pas dénué d’intéressement financier puisqu’il se traduit souvent par une progression sensible de revenus. À nouveau, on distingue deux cas de figure dans ces « reconversions volontaires » : le profil du militant devenu assistant parlementaire puis lui-même député après des années d’investissement militant et qui subit, pour progresser dans le cursus honorum, la longueur des files d’attente [29]. Las d’un engagement aux rétributions se faisant attendre, il opte pour une reconversion professionnelle et des perspectives d’évolution plus rapide et un meilleur salaire (à noter que, parmi ces profils, d’autres ont rejoint Emmanuel Macron, assurés d’avoir les premiers rôles dans un mouvement jeune et composé de novices). Le second profil est celui des collaborateurs de cabinet, qui ont donc été propulsés, jeunes, à des postes clés de l’exécutif (dans l’ombre ou la lumière), à des niveaux de salaires plutôt élevés (en 2017, 7 000 euros mensuels en moyenne pour un conseiller ministériel) et qui, après plusieurs mandats de député, estiment « avoir fait le tour » du monde politique et se reclassent plus facilement en consultant indépendant ou en salarié de grande entreprise du fait d’un carnet d’adresses fourni. Enfin, données qui rejoignent les éléments mentionnés précédemment, 46 % quittent la politique pour cause de défaite (contre 38 % dans l’ensemble [30]).
39Parmi les 67 anciens auxiliaires politiques, 24 ont pris leur retraite à la fin de leur vie politique (35,8 %), ce qui constitue, de loin, le taux le plus bas toutes catégories confondues (et qui s’explique notamment par l’âge des sortants). La grande majorité (39, soit 64,2 %) a donc retrouvé un emploi, mais rares sont ceux qui sont redevenus auxiliaires politiques (ils ne sont que 5, dont 3 sont attachés territoriaux, ce qui leur garantissait une réintégration dans leur collectivité). Ainsi, 56,7 % des ex-auxiliaires politiques qui ont quitté la vie politique, ont connu une reconversion professionnelle : 15 ont été nommés au tour extérieur ou ont fait l’objet de nominations aux honneurs du pouvoir (Cour des comptes, ministère de la Culture, inspection des Finances, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Ademe, notamment), 9 sont devenus consultants, certains sur des thématiques précises (comme le numérique ou les collectivités), d’autres sont plus généralistes. On trouve 7 ex-élus qui ont rejoint de grands groupes comme cadres, le plus souvent en charge des relations publiques, 3 sont devenus avocats (dont 2 avocats d’affaires) et 2 ont eu un parcours mixte (entre nomination publique et parcours dans le privé), enfin 1 est devenu chef d’une entreprise de services à domicile et 1 autre est chargé de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
40Les rémunérations initiales des auxiliaires politiques (lors de leur première séquence professionnelle) varient puisque si les membres des cabinets ministériels percevaient des revenus importants (7 000 euros mensuels en moyenne, allant de 4 800 à 9 000 euros en 2017 [31]), tel n’est pas nécessairement le cas des assistants parlementaires et des collaborateurs de groupes politiques en collectivité dont les revenus sont difficiles à définir tant les disparités sont grandes. En effet, si l’on tient compte de l’ensemble des rémunérations d’un assistant parlementaire (salaire de base, primes et treizième mois), le revenu moyen s’élève à 2 619 euros ; les collaborateurs de l’Assemblée nationale sont moins bien payés (environ 2 000 euros) que ceux du Sénat (3 177 euros) [32]. Surtout, des disparités existent au sein de chaque assemblée puisque, comme le souligne la tribune du Syndicat national des collaborateurs parlementaires, « le salaire moyen d’un collaborateur à temps plein se situe autour de 2 400 euros, mais 40 % des collaborateurs gagnent un salaire inférieur à 2 000 euros [33] » ; au Sénat, les écarts de salaire vont même de 1 à 7. En ce qui concerne les attachés territoriaux, cela dépend de leur grade et de leur ancienneté, mais tous grades confondus, leur salaire oscille entre 1 425 et 3 530 euros. Ainsi, les auxiliaires politiques, s’ils ont en commun de travailler à proximité des élus et d’évoluer au sein du monde politique, ne démarrent pas leur séquence professionnelle avec les mêmes revenus. En ce qui concerne les nouvelles rémunérations des reconvertis, 9 touchent aujourd’hui un salaire de moins de 4 000 euros (dont 7 issus de la gauche et dont 5 battus), 11 entre 4 000 et 6 000 euros (dont 9 hommes et dont 10 de gauche) et 23 gagnent plus de 6 000 euros (21 hommes, 13 battus et 10 sortants volontaires). Là encore, les disparités sont relativement importantes.
Les hauts fonctionnaires
41L’Assemblée nationale compte également dans ses rangs un certain nombre de hauts fonctionnaires, c’est-à-dire de personnels qui peuvent être considérés comme exerçant à proximité du politique. Ils sont passés par une grande école de l’administration et ont ensuite travaillé dans les grands corps de l’État et/ou comme conseillers ministériels auprès des membres du gouvernement ; sont également inclus ici les magistrats (bien que peu nombreux : 4). Première spécificité des ex-hauts-fonctionnaires, la moitié d’entre eux ont été nommés dans un gouvernement durant leur carrière politique (30) ; il s’agit d’une ressource déterminante dans les perspectives de reconversion. De plus, contrairement à toutes les autres catégories professionnelles pour lesquelles on observe un écart net de durée d’exercice à l’Assemblée nationale et en mandats électifs entre les retraités et les reconvertis, chez les hauts fonctionnaires l’écart est faible : 16 ans pour les retraités contre 14 pour les reconvertis (30 contre 25 ans de carrière politique élective). La différence entre les deux ne tient pas tant à l’expérience politique qu’à l’âge (74 ans contre 63 ans). Cela signifie que les reconversions (quasiment toutes lucratives) sont essentiellement le fait d’acteurs arrivés jeunes en politique qui ont très rapidement accédé à des mandats prestigieux du cursus honorum (comme parlementaire ou membre du gouvernement) et connaissent une troisième séquence professionnelle après la politique. Autre point intéressant, le mode de sortie ne semble pas vraiment influer sur la perspective de reconversion puisque 50 % des sortants battus ont trouvé un nouvel emploi comme 49 % des sortants volontaires, et les postes obtenus sont globalement similaires (il n’y a pas de stigmate de l’échec pour les battus).
42En effet, parmi les 61 hauts fonctionnaires qui sont devenus députés avant de quitter la politique, 31 ont pris leur retraite (soit 50,8 %). C’est le deuxième groupe après les anciens auxiliaires politiques qui opte le plus pour une reconversion. Vers quels reclassements se sont-ils tournés ? Ils sont 14,8 % (9) à avoir retrouvé leur place dans leur grand corps d’origine (Conseil d’État et Cour des comptes, notamment). Les 21 reconvertis restants se divisent en deux groupes : 11 (18 %) ont été nommés aux plus prestigieuses responsabilités étatiques (au Conseil constitutionnel ou à des postes diplomatiques) et les 10 autres ont bifurqué dans le secteur privé (16,4 %), soit comme indépendant (un consultant, deux avocats d’affaires), soit comme salarié (deux cadres de grands groupes), soit à travers un parcours hybride articulant une fonction dans le public et une carrière dans le privé pour des rémunérations très lucratives. De plus, pour 18 (sur l’ensemble des 30 reconvertis), leur nouvelle rémunération vient s’ajouter à leurs pensions de retraite de haut fonctionnaire, de parlementaire ou d’élu local. À titre indicatif, un membre du Conseil constitutionnel touche 13 073 euros mensuels et le président de la Cour des comptes, 14 500 euros. Pour ceux qui choisissent la voie du privé, les rémunérations ne sont pas en reste, elles peuvent même dépasser les sommes précitées pour certains avocats d’affaires, cadres ou consultants réputés. Il est difficile d’avoir accès aux montants des rémunérations des ex-politiques devenus cadre de grands groupes. En entretien, les acteurs se font discrets et ont toujours refusé de nous donner des chiffres ; en revanche, ils s’accordent pour dire qu’ils sont « bien mieux payés qu’en politique ». En effet, une seule ex-haut-fonctionnaire perçoit moins de 4 000 euros, elle a fait l’objet d’une nomination diplomatique et, ayant l’âge de toucher sa retraite, ce revenu s’ajoute donc à ses pensions. Ils sont 4 à toucher entre 4 000 et 6 000 euros, dont 2 sont également en âge de percevoir leur retraite (3 sont issus de la gauche contre 1 de la droite) et, enfin, très majoritaires, 25 (dont 21 hommes) gagnent plus de 6 000 euros par mois (soit 81 % des reconvertis). Pour schématiser, les hauts fonctionnaires se distinguent par un niveau de revenus élevé dans leur carrière professionnelle prépolitique, par des carrières politiques combinant les mandats les plus rémunérateurs et enfin par des parcours postpolitiques très lucratifs.
Conclusion
43La fin de la députation ne signifie pas nécessairement la sortie de la vie politique. De plus en plus, les parlementaires optent pour des mandats locaux dont les gratifications financières, grâce aux possibilités de cumul, peuvent être relativement proches de l’indemnité parlementaire. Surtout, l’insécurité qui affecte de manière croissante les carrières politiques rend la perspective de la reconversion postpolitique beaucoup plus probable que précédemment.
44Le passage par la députation permet, à la sortie, un gain financier même lorsque l’ancien député fait le choix de prendre sa retraite puisque cela lui permet de percevoir, une fois l’âge légal atteint, une pension de retraite. Ensuite, le fait d’avoir été député ne permet quasiment jamais d’évoluer et d’obtenir des promotions dans sa profession initiale, les perspectives d’amélioration financière passant essentiellement par les nominations politiques (qui ne sont pas accessibles de la même manière à tous, les cadres, les auxiliaires politiques et les hauts fonctionnaires étant favorisés en la matière).
45L’étude des trajectoires professionnelles postpolitiques des députés permet de mettre au jour un double processus. Premièrement, les anciens députés qui exerçaient initialement des métiers relativement éloignés du monde politique (les cadres, les professions de santé, les chefs d’entreprise, les universitaires) tendent à reprendre leur ancienne activité après la politique, ce qui ne donne d’ailleurs pas véritablement lieu à des modifications sensibles de leurs revenus. Deux exceptions doivent néanmoins être soulignées. Les députés qui exerçaient initialement des métiers d’exécution et les ex-enseignants (hormis ceux du supérieur), bien qu’éloignés initialement du politique, ne connaissent pas la même trajectoire, ce qui s’explique essentiellement par la progression significative de leurs revenus grâce à leur(s) mandat(s). En effet, pour ces acteurs, le choix de la retraite est très majoritaire. Lorsqu’ils n’en ont pas l’âge, les reclassements comme auxiliaires politiques et les nominations à des emplois publics (souvent les moins prestigieux) permettent de percevoir un revenu intermédiaire entre leur profession initiale et leur niveau de vie en politique. Deuxièmement, les parlementaires qui occupaient initialement des emplois proches du politique (les auxiliaires politiques et les hauts fonctionnaires) se distinguent par leurs carrières postpolitiques ascendantes se traduisant par une nette amélioration de leurs revenus. L’essentiel des reconversions lucratives semble se situer sur cette catégorie très réduite d’anciens députés.
46L’étude des « vies d’après » permet de saisir la professionnalisation non plus seulement sous l’angle d’une profession singulière et close sur elle-même, mais de mesurer les perspectives (même si elles sont limitées) de conversions des ressources politiques vers d’autres mondes professionnels. Il serait dès lors intéressant de scruter plus finement, notamment à l’aide de matériaux qualitatifs, les compétences acquises durant la séquence politique par les acteurs (mais aussi dans leurs autres séquences professionnelles) qui sont remobilisées dans la phase de recherche du nouvel emploi mais aussi concrètement dans les nouvelles tâches professionnelles exercées.
Mots-clés éditeurs : argent, carrières politiques, député, métier politique, reconversion
Date de mise en ligne : 04/03/2021
https://doi.org/10.3917/rfsp.711.0097