L’image commune du frontalier-privilégié

8 Sur le plan de leurs revenus, d’après la plupart des responsables administratifs français, les frontaliers sont généralement gagnants : que l’on pense à ce directeur d’un OPHLM de l’Est mosellan qui explique l’inoccupation de résidences rénovées par l’impossibilité d’y loger la main d’œuvre occupée en Allemagne, dont les ressources « explosent » le plafond établi au niveau national : « On est tenus au barème. Au-delà, on ne peut plus loger. Que ce système soit normal en Creuse, en Dordogne, mais dans une région frontalière, où l’ouvrier qui travaille en Allemagne gagne deux fois plus, je ne peux plus le loger ! » [21]. En Alsace du Nord, ce chargé de mission d’une structure publique d’information souligne, quant à lui, cette scène significative d’une image enviable, à commencer par les frontaliers eux-mêmes : « Dans un collège, je posais la question “quels sont celles et ceux dont un proche travaille en Allemagne ?”, les deux-tiers des bras se sont levés et quand la question était pourquoi : parce qu’ils gagnent plus ! Et le gamin veut absolument faire la même chose ! Il y a un attrait extrêmement important » [22].

9 Pourtant, si on évoque les « privilèges » des frontaliers, leurs représentants réagissent en chœur. Certes, ils reconnaissent la place de ce sentiment dans les esprits, à l’exemple du président de l’UFE : « Au niveau de la population, pour beaucoup de gens, les frontaliers sont des privilégiés, parce qu’ils sont mieux payés. Alors, quelque part, y’en a qui disent : “S’ils ont des problèmes, c’est le revers de la médaille, ils l’ont choisi, c’est la contrepartie”. » Mais c’est pour mieux en écarter la pertinence dans les faits. Le président du CDTF-Moselle est ici très militant lors d’une récente assemblée générale : « Certains pensent encore que nous représentons un coût pour l’État français et les institutions sociales, que nous mangeons à tous les râteliers. Alors que nous sommes la première entreprise à l’exportation. Nous ramenons des milliards et des milliards de devises à la France, sans oublier le maintien dans les régions frontalières d’un taux de chômage au plus bas. Alors, de grâce, arrêtons de considérer les frontaliers comme des privilégiés » [23].

Un discours de la justification

10 Trois arguments reviennent alors plus particulièrement. D’abord, les différences de salaires seraient montées en épingle. Le point est souligné par le président des frontaliers français de l’OGB-L : « Il y en a beaucoup qui parlent : “Le Luxembourg, le salaire”. Le salaire minimum luxembourgeois par rapport au SMIC, il y a à peu près 1 000 F d’écart sur le brut [24]. Quelqu’un de Metz [chef-lieu de la Moselle] qui se déplace avec son véhicule personnel à Luxembourg tous les jours, il a rien gagné, vous êtes d’accord avec moi ! » [25]. Plus nets encore sont les frontaliers belges ayant travaillé en France : leurs représentants estiment que leur pouvoir d’achat en ressort significativement réduit en rapport à la population active belge. Les animateurs du CDF-Musson fournissent régulièrement des comparatifs pour appuyer leurs dires :

11 Ensuite, on ignorerait la réalité de conditions de travail difficiles dans le pays voisin pour des personnes fragiles et sans diplômes – ce sur quoi revient ce membre du CDTF-Moselle : « Nous on voit des fiches de paie de travailleuses à la chaîne, elles gagnent même pas le SMIC français ! Qui travaillent dans des conditions scandaleuses. Y’a pas de syndicat dans la boîte, pas de comité d’entreprise, donc ils font ce qu’ils veulent. C’est souvent des gens qui n’ont pas de diplômes, même exploités, ils sont contents de trouver quelque chose. Ils sont dans l’obligation de trouver un job, à n’importe quel prix » [26].

12 Plus largement, abuser une main d’œuvre souvent peu informée serait aisé ; ainsi, ce cas d’un intérimaire rapporté par un syndicaliste frontalier sarrois se veut significatif : « On avait vu une fois un truc vraiment absurde qu’on a fait croire aux gens : une personne me disait “Je reçois une prime de vacances”. En regardant bien, on a remarqué que c’était les impôts payés en Allemagne ! [27] Le patron faisait tous les papiers avec le fisc allemand, il recevait ça au mois de décembre et, en mai-juin suivant, il versait à ses ouvriers français cet argent ! Et il disait : “Voilà, c’est votre prime de vacances”… » [28].

13 Enfin, le travail frontalier se serait imposé par nécessité dans des zones frontalières économiquement en difficulté et non par opportunisme. L’argument est martelé avec insistance dans une Lorraine sinistrée par la fin de l’exploitation du charbon et les crises de la sidérurgie [29] : « Pour nous, c’est une nécessité ! Je ne vois pas où on irait travailler ! Franchement, déjà il faudrait peut-être qu’on ait des postes à pourvoir ici », relève ce représentant frontalier OGB-L. En revanche, le discours diffère au sein des associations de résidents frontaliers : ceux qui continuent à travailler dans leur pays d’origine, mais ont élu domicile dans le pays voisin parlent bien d’un choix. Le président des Frontaliers Inquiétés d’Anor est très explicite : « C’est délibéré. De toute façon, immigrer économiquement vers la zone frontalière d’un État ou l’autre ne se fera nullement en fonction d’une activité, mais seulement sur la base rémunératrice. Le frontalier cherchera toujours son propre avantage » [30]. De ce fait, les discours produits ne doivent pas être uniquement saisis par rapport à la diversité des situations individuelles ; le propos touche davantage aux conditions de félicité des actions collectives des structures de défense.

La dénonciation syndicale du corporatisme : appropriations concurrentes de la cause frontalière

15 Les syndicats nationaux investissent aujourd’hui la sphère transfrontalière et contestent alors la compétence des associations à mesure qu’ils se positionnent à leur tour sur le créneau de l’information et de la défense des frontaliers. Les responsables syndicaux n’ont ici de cesse de souligner le sérieux de leurs permanences, grâce à l’appui d’une structure fédérée – par exemple pour la CGM [31] de la Sarre : « On a des juristes à Sarrebruck, trois permanents qui font rien que travailler sur les dossiers et vont représenter les gens au tribunal social, et trois secrétaires qui nous font tous les papiers. Bon, par notre expérience personnelle on sait ce qu’il faut faire, parce que ça fait 30 ans. Mais si j’ai un doute, je m’abstiens, je demande confirmation aux juristes et je rappelle les personnes le lendemain ». A contrario, les associatifs sont rejetés dans l’approximation, voire du charlatanisme : « C’est pas comme la cartomancienne : “Dites-moi votre problème”, elle regarde dans la carte et puis vous lui avez dit votre problème donc elle a la solution. C’est pas ça ! » [32].

16 Ces tensions sont d’autant plus vives aujourd’hui que les syndicats s’organisent depuis le milieu des années 1990 au sein des euro-régions, à travers les Conseils syndicaux interrégionaux (CSI), émanation de la Confédération européenne des syndicats (CES) [33]. Dans ce contexte, les initiatives associatives apparaissent directement concurrentes quant à la participation à la définition des politiques publiques via un certain nombre d’instances de concertation, à commencer par les dispositifs EURES (European Employment Services) et leurs volets transfrontaliers, divisés en deux secteurs : les administrations nationales et les organisations d’employeurs sur l’emploi transfrontalier (euro-conseillers « patronaux »), et les organisations de salariés sur les conditions de travail, de façon proche de l’activité des collectifs (euro-conseillers « syndicaux »). Lancés avec le soutien de l’Union européenne, ces EURES-Transfrontaliers consistent précisément à favoriser la coordination des normes nationales, agissant en tant qu’interface entre les pouvoirs publics et les citoyens, pour porter conseil en même temps que faire remonter, cette fois « de l’intérieur », les problèmes rencontrés [34].

17 Face à ces nouvelles structures, la spécificité contentieuse des comités de frontaliers est mise en exergue par leurs animateurs, comme ce responsable franco-luxembourgeois : « Les EURES ont plus une mission d’information. Nous aussi, mais notre mission est beaucoup plus large, sur le statut des travailleurs frontaliers, ce qu’ils peuvent avoir au niveau social, salarial, conditions de travail… Donc on a une mission d’information et également de défense des droits » [35]. La conflictualité est d’autant plus aiguë qu’à l’origine, c’est un associatif, le président de l’UEF, qui, en qualité d’expert auprès des institutions européennes, a émis en 1991 l’idée de « bourses du travail transfrontalières », dont les EURES-T s’inspirent aujourd’hui, tout en ignorant cette « préhistoire » [36]. Aussi les responsables des collectifs se sentent-ils dépossédés de leur « marque de fabrique » et exclus par la même occasion des crédits européens. Le président du CDTF-Moselle se montre sévère : « Nous essayons d’avoir des financements à travers les EURES-T, mais ils veulent pas partager le gâteau ! Mais on lâchera pas de lest, parce qu’il y a des agents des EURES-T, j’en connais un, ce qu’il fait : “Écoutez, il y a un Comité des frontaliers, allez voir là-bas, ils sont bien au courant”. En même temps, il nous donne des adhésions. Bon, c’est une tactique aussi. Seulement ils ne font pas leur boulot non plus. » On l’entend, ce sont des arrangements d’ordre institutionnel autant que pratique qui se renégocient dans un contexte d’européanisation de la représentation des intérêts, réactivant des divergences de longue date ; le président du GTE d’Annemasse l’explique : « Les syndicats français, pendant des années, c’était une ignorance complète. Aujourd’hui, comme on veut se regrouper au niveau européen, on est devenu très intéressant ! Mais entre temps, nous nous sommes installés et nous défendons bec et ongle tout ce qu’on a mis en place ! » [37].

18 Les CSI constituent alors un enjeu de pouvoir accru et se ferment d’autant plus aux associatifs. Les syndicalistes argumentent en mettant en doute la représentativité des collectifs locaux, à l’exemple de cette responsable de la CGT-Lorraine : « C’est un grand débat à l’heure actuelle, les comités de défense aimeraient être au CSI et dans certains groupes EURES. Mais la durée de vie de certaines associations… et parfois une association ne représente qu’elle-même, y’a trois pelés dedans, ou elles sont 10 000 ! Où on met des garde-fous ? Alors on dit non ». La réaction du président de la section française OGB-L est ici intéressante. Il n’est en effet pas loin de se ranger aux côtés des associations, faisant part de son scepticisme quant aux nouvelles institutions syndicales transfrontalières : leur niveau à l’échelle des euro-régions serait trop abstrait par rapport aux problèmes quotidiens du frontalier, façon de conserver pour soi la représentation légitime de l’Europe sociale dans les territoires-frontières, au moment même où ce positionnement est davantage contesté à un niveau de proximité : « Le CSI [Sarre-Lorraine-Luxembourg], ah, ces instances sont relativement récentes… faut que ça se mette en place, et après c’est l’avenir qui nous dira. Mais nous on est plus terre-à-terre, on travaille sur les dossiers parce que les gens en ont besoin, hein » [38].

19 La récente mise en place d’une permanence par des syndicalistes CGM côté français à Saint-Avold est particulièrement significative de ces concurrences avivées. L’appartenance à une confédération nationale allemande, le nombre élevé d’adhérents ou encore l’organisation par branche sont autant de « marqueurs » exhumés pour fonder leur implantation en Moselle : « Nous on est CGM, elle est dans le CGB, Christlicher GewerkschaftsBund. En Sarre, nous avons à peu près 10 000 adhérents dans la métallurgie, aussi bien sidérurgie que construction automobile, tout ça. » On est ici dans une logique d’expérimentation, s’agissant de faire pièce aux associations présentes à cet échelon de proximité : « On a demandé ça sur Saint-Avold parce que j’ai des contacts, mais le but c’était de voir est-ce que c’est viable. Maintenant, il y a pas seulement les adhérents du syndicat qui viennent, il y a aussi les autres gens, ça fait du bouche-à-oreille… » [39]. Du coup, les responsables du CDTF-Moselle ont aussi ouvert une permanence à Saint-Avold même. C’est une rivalité personnalisée dans un espace local qui ressort, où l’enjeu tient à l’imposition de sa propre légitimité face à la structure adverse. Ainsi, le président du CDTFM ne veut voir dans l’implantation de la CGM que l’intérêt propre de deux dissidents : « On avait deux délégués CGM chez nous depuis 1997-1998. L’un voulait avoir une place dans le comité d’entreprise de sa boîte, il est allé à cette CGM. Et il a mis en place une permanence à Saint-Avold, un grand article dans le journal : “Voilà, il y a aucune organisation qui défend les travailleurs frontaliers” [40]. Alors ça c’était un peu fort de café ! Quand on est 27 ans sur le secteur… Après ils ont démissionné […] et on a mis quelqu’un d’autre à la place. Donc il y a maintenant deux permanences à Saint-Avold » [41].

20 C’est la dimension processuelle de l’institutionnalisation d’une sphère de représentation des intérêts frontaliers en train de se faire que l’on suit ici, en un moment de conflit plus propice aux révélations que les conjonctures routinières.

Des représentants associatifs « raisonnables »

21 Dans ce contexte, les associatifs évitent, dans les contacts avec les interlocuteurs politiques et administratifs, de sembler « tout jouer ». La position du président du GTE sur la couverture sociale de la main d’œuvre française employée en Suisse se comprend ainsi : défendre les intérêts des frontaliers sans donner prise aux dénonciations de privilèges par rapport à la population active nationale : « Pour les assurances sociales, sur notre libre-choix [de s’assurer en France], la cotisation devrait passer de 8 à 13,5 % du revenu net imposable, parce que moi j’ai pas pu prendre une position qui soit inacceptable pour les autres : on ne peut pas accepter qu’un frontalier paie moins que quelqu’un qui travaille sur le territoire français, hein, il faut rester raisonnable ». En cela, c’est à chaque fois vis-à-vis des critiques syndicales de corporatisme que les représentants frontaliers estiment nécessaires de se prononcer, à l’instar du président du CDTFM : « On ne fait pas de corporatisme, nos revendications, ça fait partie du contexte général des droits des travailleurs » [42]. En face, cette responsable syndicale de la CGT-Lorraine reste circonspecte : « Il faut aussi avoir une philosophie derrière, je pense que c’est important. Le corporatisme, le risque est là ! » La réponse d’un secrétaire régional de la CFDT est plus claire encore : « C’est sûr qu’on a un vrai contentieux avec les associations, mais la CSG, une contribution sociale généralisée, c’est pour que tout le monde la paie. Nous on parle d’intérêt général, mais eux… » [43].

La prégnance de premiers engagements syndicaux : la socialisation militante

24 De cette personnalisation découle l’importance à accorder à l’identité des dirigeants. Beaucoup évoquent leur éducation tournée vers autrui et leurs premières expériences associatives ; c’est particulièrement vrai pour ce syndicaliste chrétien CGM : « Quand on est dans le monde associatif dès son plus jeune âge, que ce soit Maison des jeunes, directeur de colonies de vacances, je ne veux pas dire qu’on a un peu l’âme, mais on sent qu’on est utile. Il suffit de donner une fois un coup de main, de voir qu’on a réussi à résoudre un problème et, de fil en aiguille, c’est comme ça que ça a démarré ». Plus encore, l’importance d’un engagement militant préalable se retrouve fréquemment. Le président du CDTFM y insiste : « Moi je suis militant syndical depuis l’âge de 14 ans, quand j’ai commencé mon apprentissage. Et depuis j’ai jamais cessé, des responsabilités syndicales en Allemagne et dans des comités d’entreprise » [49].

25 Aussi, l’investissement dans la vie publique est avant tout poussé dans l’univers syndical. C’est également vrai chez les Frontaliers Inquiétés, dont le président exerce les mandats de délégué syndical dans l’entreprise belge qui l’emploie, de membre permanent du CSI Champagne-Ardenne/Charleroi-Namur et d’administrateur de la Maison de l’Europe de la Grande Thiérache. En effet, l’action syndicale est associée à un travail concret, susceptible de faire évoluer les choses – au contraire des mandats électifs qui posent des difficultés aux frontaliers, telle la non-reconnaissance du congé politique au Luxembourg [50], dénoncée par ce membre de l’OGB-L : « Y’a des gens dans notre comité qui sont élus locaux. Moi j’ai laissé tomber. Du moment où vous avez un employeur qui veut rien comprendre, c’est l’horreur. On dit au citoyen européen : “Tu peux être élu”, oui, mais à quoi ça sert si parce que je travaille dans un autre pays on me libère pas, c’est aberrant ! On parle de citoyenneté, et puis on s’aperçoit qu’on en est loin ! » Cette socialisation syndicale a des effets sur l’activité en faveur des frontaliers, marquée par une défense assez binaire des ouvriers contre les patrons ; on le constate, par exemple, avec cette réaction du président du CDTFM lors de l’assemblée générale 2001 à une question portant sur le statut de cadre en Allemagne : ce responsable, un peu énervé, ne semble pas y voir le sujet de prédilection de l’association et rétorque : « Bon, “Leitenden Angestellten”, ce sont pratiquement les cadres supérieurs, les gens comme ça, donc c’est sûr ils ont un statut spécial. Autre question ? Oui !… » [51].

Un second pôle : des militants « intellectuels »

26 L’ancrage syndical de nombreux représentants frontaliers ne doit pas conduire à une vision fixiste. En fonction des contextes locaux, les ressources mobilisées se complexifient et un profil plus « intellectuel » apparaît. Ainsi en est-il du responsable de l’UFE, professeur de sciences physiques en collège, et ceci est plus net encore en ce qui concerne le président de l’UEF, auparavant déjà président du CDTF du Haut-Rhin de 1969 à 1983 et du Comité national des frontaliers de France de 1972 à 1984. Celui-ci souligne avoir rédigé en qualité d’expert plusieurs ouvrages sur les questions transfrontalières pour le compte d’institutions européennes : « J’ai fait mes études médicales à Paris, où j’ai commencé une carrière hospitalière, et j’ai eu des offres d’emploi en pharmacologie clinique, à Bâle. Par conséquent, j’ai déménagé dans le sud de l’Alsace et j’ai constaté, en franchissant la frontière quotidiennement, qu’il y avait des gens qui la traversaient également, et je m’en suis préoccupé. En 1969, j’ai publié un livre qui est Le Coin, définissant la structure géographique, historique, sociale de la région […]. C’était l’époque où l’on assistait à une certaine inversion du phénomène migratoire sur la frontière franco-belge, ce qui m’a donné l’envie d’écrire D’un coin à l’autre, vous avez dû en entendre parler. J’ai été à ce moment-là contacté par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne, ce qui a abouti à mon troisième bouquin, Frontaliers d’Europe » [52].

27 Ainsi, les parcours individuels des responsables frontaliers se laissent saisir dans un « entre-deux » permanent : entre syndicat et association, entre culture ouvrière et pratique intellectuelle.

Un facteur déclenchant : la confrontation personnelle avec un problème transfrontalier

28 À partir de ces deux profils, l’engagement direct de nos interlocuteurs sur les questions transfrontalières renvoie prioritairement à leur expérience personnelle et privée d’un problème vécu comme injuste et sans solution au niveau national. Le président du GTE l’explique : « À l’origine, c’est le problème de l’assurance-maladie des frontaliers en 1963. À l’époque, on nous a refusés dans l’assurance-maladie suisse et française. Donc, un frontalier en invalidité se retrouvait dans la dépendance. S’il avait une maison, tout ça, il devait vendre pour survivre ». Le cas du responsable de l’UFE est particulièrement intéressant : il montre tout le poids d’un différend transfrontalier dans le repositionnement d’un acteur à la posture bien installée côté français dans son engagement comme cadre du parti socialiste du Bas-Rhin : « En 1990, quand je suis devenu actif dans l’association, j’exerçais des responsabilités au PS. Moi, j’étais très engagé dans la vie politique : j’étais membre du comité directeur du PS, dans la direction fédérale départementale depuis 1974, Premier secrétaire fédéral de 1979 à 1981 et assistant parlementaire pratiquement dès 1979 ». La déception est alors d’autant plus grande devant le peu de cas fait des problèmes qu’il met en avant : « J’ai écrit à Mitterrand, à Rocard, j’ai rencontré Charasse, Bérégovoy, Sapin, Poperen : rien ! Et Martine Aubry en particulier a été très… très dure sur la question de la CSG pour les frontaliers et j’ai trouvé ça très malhonnête – et moi en tant que socialiste ça me faisait d’autant plus mal – de la part du gouvernement socialiste de dire : “Mais la CSG c’est un impôt, pas une cotisation sociale, donc c’est normal que tout le monde la paie” ». L’issue est alors écrite : le départ du PS pour se consacrer à l’UFE, avec un jugement sévère : « Je me suis engagé au PS pour lutter contre les injustices, là j’en ai une flagrante qui me touche et le PS ne veut rien faire, j’aurais l’air de passer pour un con de continuer à militer, alors que moi je suis obligé de me battre tout seul. En 1993, j’ai arrêté : je ne me suis plus représenté à rien du tout. Aujourd’hui, je me contente d’animer notre association » [53].

Le lobbying par le droit

30 Les représentants frontaliers partent d’un constat commun : l’Europe du travail n’est aujourd’hui pas exempte de frontières nationales et c’est par le droit que la situation est susceptible d’évoluer. Ce responsable du CDTF-Moselle est très explicite : « Concernant les problèmes frontaliers, malgré qu’il n’y ait plus de douaniers, là il y a encore des frontières. Très souvent, on a constaté que chaque pays qui pond une loi l’établit sans vraiment regarder si elle est compatible avec les règlements communautaires. C’est ça le problème : Paris raisonne encore en termes franco-français ». Les responsables frontaliers se lancent alors prioritairement dans du lobbying auprès des pouvoirs publics, afin d’obtenir des aménagements législatifs et réglementaires. Ce frontalier OGB?L l’explique : « D’abord, c’est une action de concertation, ça c’est notre réflexe. On demande des entrevues, voir s’il y a un interlocuteur qui veuille bien donner un coup de main ». Un exemple est rapporté par le président du CDTFM, où, pour régler un vide juridique concernant les longues maladies, une solution a été obtenue par le dialogue à Paris : « En Allemagne, après 78 semaines d’indemnités maladie, il n’y a plus rien. Le travailleur allemand touchera du Sozialhilfe [aides sociales]. Mais le frontalier, plus rien… Ça, on vient de le régler : maintenant il est pris en charge par la CPAM, qui versera des allocations de maladie. Mais avant – ça remonte à trois mois ! – il pouvait pas s’inscrire à l’ASSEDIC et la CPAM ne prenait pas en charge non plus, en disant : “il est pas apte au travail”. Ils se rejetaient la balle. Donc maintenant on a trouvé un accord avec le ministère ».

31 C’est là un véritable travail juridique, dans la mesure où les différences de systèmes nationaux se révèlent d’une certaine technicité. Par exemple, le président de l’UFE montre longuement les piles de procédures engagées : « Et encore, moi j’ai pas tout, c’est que depuis une demi-douzaine d’années, mon prédécesseur a aussi quelques classeurs en réserve ! Énormément d’interventions, rencontres, lettres, mémorandums, tout ça » [55]. Les responsables interrogés expliquent de la sorte la lenteur de la récolte des fruits de leur travail, en particulier lorsqu’ils recourent aux tribunaux.

Le droit communautaire, support d’action contentieuse

32 En effet, si aucune solution amiable ne se dessine, les représentants frontaliers s’adressent couramment aux tribunaux. Le président de la section française OGB-L y voit une issue aussi fréquente que logique : « Si les politiques estiment que c’est un problème qui finalement ne leur rapporte pas grand-chose, à un moment vous avez l’action, c’est le contentieux. C’est comme tout, soit on est capable de régler un litige entre parties, soit c’est un juge qui va trancher ». Pour autant, nos interlocuteurs ne minorent pas les inconvénients ; en particulier, la longueur des procédures est décriée par rapport à des cas individuels lourds, ce qui irrite le président de l’AFAL : « Maintenant avec le droit communautaire, on sait déjà où s’adresser, mais le problème c’est que ça met huit ans pour être réglé ! Vous prenez un cancer très grave, au bout de huit ans, le gars s’est éteint ! » [56].

33 Plus précisément, différentes juridictions sont saisies en fonction des dossiers : tribunaux du travail, sociaux et communautaires, afin de faire jurisprudence à partir de cas d’espèce, comme l’expose le président des frontaliers OGB-L : « Y’en a qui disent : “Qu’est-ce qu’on va mettre une affaire au tribunal pour 100 €”. Mais si, c’est un problème de principe ! Alors on ira même pour 100 €. Parce qu’on veut une jurisprudence ou faire capoter certaines jurisprudences qui vont à l’encontre des droits des salariés ». Cet objectif justifie aux yeux des responsables frontaliers une prise en charge par l’organisation. Cela constitue d’ailleurs une charge financière importante pour les collectifs ; le même frontalier OGB-L le souligne : « S’il faut un avocat, il est pris en charge à 100 %. Quand vous voyez les honoraires au Luxembourg, on attrape peur ! Et si vous allez en cassation, pfuuu ! » Ce poids est plus aisément supporté par une section syndicale que par une association ; ces responsables du CDTFM expliquent ainsi faire un choix nécessaire : « Si c’est un problème qui a une portée générale pour le collectif, on finance le tout, c’est clair. Parce que ça servira à tout le monde. Mais du moment que c’est un problème particulier, on essaie de donner une petite participation. On ne peut pas, les frais d’avocat c’est impossible. En cassation, 15 000 F, dès le départ ! Donc avec 120 F de cotisation annuelle… » [57].

34 À cette dimension contentieuse se superpose une veille juridique sur les évolutions en cours. Le président du CDTFM donne l’exemple des récents débats concernant l’imposition à la source : « Les frontaliers, nous payons nos impôts en France. Est-ce qu’ils vont renégocier la convention fiscale, en disant “Les Allemands n’ont qu’à les imposer également à la source” ?… Quand on sait que l’impôt direct est très élevé en Allemagne et l’impôt indirect très élevé en France, on sera perdant des deux côtés ! Donc c’est pour ça que nous avons déjà posé la question au ministère pour connaître leurs intentions. Faut toujours être vigilant. » Cette attention permanente s’explique aussi par la montée en puissance de l’intérim transfrontalier. Les règles de droit sont alors plus aisément contournées, les intérimaires étant rarement au fait des différentes législations et n’adhérant guère à des syndicats. Du coup, ces responsables frontaliers de la CGM-Sarre s’intéressent de près au sujet : « De plus en plus, il y a les boîtes de location, l’intérim, c’est là qu’on a le plus de problèmes. On essaie de faire travailler les gens à bas prix et même sans être assurés, parce qu’ils comprennent mal qu’à partir du moment où ils vont travailler en Allemagne, ils sont aussi assurés à la caisse de retraite allemande. On essaie un peu de truander, on peut dire, avec eux. Et ça dépend où est immatriculée la société. Toutes ces choses-là, c’est très complexe si on se tient pas au courant » [58].

Une montée en généralité européenne par le droit

35 Face à ces problématiques, se tourner vers l’Europe est devenu « naturel » pour les porte-parole frontaliers. L’évolution du président de l’UFE est significative. Alors que, dans un premier temps, ce militant socialiste a pour réflexe d’invoquer les grands principes nationaux, il se rend compte des ressources plus efficaces qu’est susceptible d’offrir le droit communautaire : « Au départ, je prenais la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, j’avais attaqué là-dessus, et puis très vite j’ai commencé à regarder le traité de Rome : “Tiens, il interdit les discriminations sur la base de la nationalité, libre-circulation…” C’est là que je me suis dit “Ça serait peut-être plus intéressant d’élargir au champ européen” ». Le discours laudatif du vice-président du CDF-Musson le montre également : « Notre dernier recours est généralement l’Europe : nous pouvons affirmer que, grâce à elle, nous avons résolu de nombreux problèmes. L’Europe est une grande institution bien structurée, les frontaliers ont besoin de l’Europe ». Plus, les représentants frontaliers expriment leur sentiment de participer de la construction européenne à partir d’un « laboratoire transfrontalier », dont ils se présentent – l’expression est récurrente – comme les « pionniers », à l’exemple du président de l’UFE : « Souvent, dans mes lettres, je dis : “Nous on est les pionniers de l’Europe au quotidien”. Le parisien qui achète une voiture allemande, il construit moins l’Europe que moi. J’ai épousé une Allemande et je vais en Allemagne, mes enfants sont bilingues et binationaux : nous les frontaliers, on fait vraiment l’Europe ! » [59].

36 Ce discours s’explique par la conjonction de différents facteurs. D’abord, les accords entre deux États ne s’avèreraient pas toujours « fonctionner » en pratique, amenant à s’adresser à l’Union européenne ; par exemple, entre la France et l’Allemagne, cet associatif souligne : « Nous on dit que certains dossiers pourraient se régler par voie bilatérale. Comme l’invalidité [non-reconnaissance des taux], normalement ça aurait dû être réglé depuis longtemps ! Seulement, les critères sont différents d’un pays à l’autre » [60]. Ensuite, il existe un lien historique entre les institutions européennes et les organisations de frontaliers, qui ont trouvé là leurs premiers soutiens institutionnels face aux États. Ainsi, le président de l’UEF rappelle le rôle joué dès les années 1970 par le Conseil de l’Europe : « Lors de la deuxième confrontation européenne des Régions frontalières en 1975, des contacts avec des organisations de frontaliers d’Autriche, de Belgique, d’Allemagne Fédérale et d’Italie ont fait prendre conscience qu’il était nécessaire d’élargir le débat au niveau de l’Europe » [61]. Cette manifestation a constitué une scène de mise en forme des revendications vis-à-vis des pouvoirs publics ; la déclaration finale le traduit :

37

« A. Section L 15 – Le travailleur frontalier doit être protégé par un statut européen fixant ses droits et ses obligations et mettant un terme à toute discrimination. […]
B. Section B 21 – Les gouvernements doivent réserver aux travailleurs frontaliers, sur le plan des droits du travail et des droits fiscal et social, les mêmes traitements qu’aux travailleurs résidant dans leur pays. »

38 Cette coopération avec le Conseil de l’Europe s’est maintenue par la suite – le 1^er congrès des Associations de frontaliers européennes en mai 1976 et la 3^e conférence européenne des Régions frontalières en septembre 1984 le corroborent [62]. Aussi, ces liens tissés de longue date sont d’autant plus aisément réactivés aujourd’hui. Enfin, les responsables frontaliers ont fréquemment souligné une certaine méconnaissance du droit communautaire chez les fonctionnaires et gouvernants français, ce qui leur ouvre une voie possible pour contester des mesures prises : « Il y a très peu de politiques vraiment au courant des problèmes frontaliers ! Même à Paris, même le ministère. C’est des gens qui ont fait du droit, qui disent : “Ah non, vous ne cotisez pas au régime local [63], donc vous n’y avez pas droit”. On dit : “Ecoutez, il y a tel et tel article, y’a l’Annexe 6 du règlement communautaire, y’a l’article 19 [64]. Donc c’est clair, nous sommes affiliés indirectement”. “Oui, mais vous ne payez pas de cotisations”. Mais on cotise en Allemagne. On ne peut pas encore cotiser en France ! » [65].

39 Ceci ne peut que conforter les représentants frontaliers dans leur « appel » à l’Europe. Un signe fort tient dans la mobilisation régulière des instances européennes relativement au travail frontalier en Suisse, c’est-à-dire hors champ direct d’application du droit communautaire [66]. L’assurance invalidité-maladie fournit un exemple parmi d’autres. Cette couverture n’étant pas obligatoire en Suisse, elle n’est pas prise en compte par la première Convention bilatérale signée le 9 juillet 1949 avec la France. C’est dans ce contexte que se met en place en 1969 une première coordination de frontaliers dans l’espace Rhin-Léman. Après divers avatars, une Convention de Sécurité Sociale est signée en juillet 1975, prenant en compte l’ensemble des institutions sociales au fur et à mesure de leur réciprocité. L’appui du Conseil de l’Europe a été d’importance, si on sait que le chef de la délégation suisse n’est autre que le rédacteur de la Convention européenne de Sécurité sociale du Conseil [67]. Davantage encore par la suite, les responsables frontaliers usent de la construction européenne comme levier, réclamant point par point l’extension des règlements communautaires dans les relations franco-suisses [68]. Ceci se comprend d’autant mieux que la Commission européenne a reçu en 1994 mandat actif de négociation de la France et de la Suisse pour conclure un accord CEE/Suisse de coordination des régimes de sécurité sociale. Les collectifs sont alors confortés sur ce terrain, en même temps qu’amenés de fait vers les interlocuteurs européens [69]. On voit là que leur action est liée à la fois à l’émergence de nouveaux centres de décision communautaires et à la transformation des espaces nationaux de représentation des intérêts.

« Europe sociale » vs « Europe de la finance »

40 Pourtant, il y a dans cet intérêt des porte-parole frontaliers pour l’Europe un paradoxe apparent. En effet, on doit mentionner leurs dénonciations récurrentes de « l’Europe de Maastricht » ; le président du CDTF-Moselle est ici particulièrement vif : « Malheureusement, l’Europe qui se construit actuellement, c’est l’Europe de la finance… contre les systèmes de retraite, la Sécurité sociale, les conventions collectives. Le monde du travail souffre de Maastricht, y’en a eu des attaques contre le droit social, à la tronçonneuse ! Le cœur de Maastricht, c’est la libre concurrence entre les firmes et les salariés. Donc c’est la loi de la jungle ! Moi je suis profondément européen, mais l’Europe des travailleurs, l’Europe de la justice sociale. Donc ce sont des actes politiques que nous devons combattre » [70].

41 Ainsi, l’investissement des responsables frontaliers vis-à-vis de l’Europe est aussi lié à une référence repoussoir : la libre circulation des capitaux, l’Europe de l’économie et de la finance, face à laquelle est prônée la « vraie » intégration européenne, la libre circulation des hommes, l’Europe sociale [71]. C’est bien en fonction d’un groupe « opposé » structuré – le pôle patronal – que s’articulent en contre-point les interventions des responsables de collectifs, qui profitent d’une légitimité « par ricochet » [72]. Ceux-ci louent alors les vertus du droit communautaire et le soutien des institutions européennes lorsqu’il s’agit d’obtenir des aménagements favorables. Ce représentant OGB?L s’explique : « C’est vrai que ça peut être un peut contrastant, puisque d’un côté on critique certaines choses, et de l’autre… Y’a beaucoup de gens dans les permanences qui disent : “Oui, mais la loi là n’est pas normale !” Le fait de le dire, vous résolvez pas le problème. On est obligé de travailler avec une législation, c’est comme ça » [73]. On le comprend, c’est non seulement un déplacement des enjeux au niveau européen qui s’opère, mais encore une redéfinition de ceux-ci, qui positionne le transfrontalier dans un rapport direct à l’Europe [74].

Des scènes de règlement ouvertes à l’expertise

42 Ce regard de tous les instants vers la ressource juridique européenne a amené les porte-parole frontaliers à différencier leurs interventions auprès de plusieurs instances de l’Union : la Cour de Justice (CJCE), la Commission et le Parlement Européen.

43 La CJCE est, par définition, l’institution où aboutissent les plaintes constituées par les représentants frontaliers pour méconnaissance du droit communautaire par les États membres [75]. Ils peuvent ici se fonder sur le principe de la libre circulation des personnes [76]. Ce responsable français OGB-L le souligne : « Le droit communautaire ça nous ouvre… Si on prend au niveau Sécurité sociale, on a le Règlement 1408/71 qui est bien rôdé, à partir du moment où il y a des litiges qui ne peuvent pas se résoudre, il y aura la Cour européenne de Justice, donc c’est intéressant ». Ainsi, c’est devant la CJCE qu’ont été portées les revendications marquantes des organisations de frontaliers. L’épisode le plus souvent évoqué concerne l’arrêt du 15 février 2000 sur le non-assujettissement des frontaliers français à la CSG et à la CRDS. Le président du CDTFM le rappelle : « La CSG-CRDS, d’après la loi française, c’est un impôt, donc tous ceux qui sont imposables en France doivent la verser. Seulement, ça va directement à la Sécurité sociale, et en vertu des règlements communautaires nous payons la cotisation sociale en Allemagne. Donc là il fallait aller jusqu’à la Cour européenne, ça a demandé un travail énorme depuis 1992 ! Fou ! Vous ne pouvez pas vous imaginer… Ça c’est la plus grande victoire ! » La décision favorable de la Cour devient dès lors le garant de la légitimité des collectifs ; le président du GTE d’Annemasse ne s’en cache pas : « Faire condamner l’État concernant la CSG et la CRDS, il faut le dire, par rapport à notre image ça nous a permis pas mal de choses ! » [77].

44 Quant à la Commission européenne, elle est d’abord sollicitée pour son rôle dans le déclenchement de la procédure de recours en manquement, ainsi que l’expose le président des frontaliers OGB-L : « La Commission, c’est surtout quand on a déjà des problèmes. Là, on leur transmet le dossier pour voir s’il est compatible avec le droit communautaire. S’il ne l’est pas, la Commission va échanger des courriers avec la France, et puis soit ça se réglera, soit il faudra aller devant la Cour de Justice ». Mais ce soutien va parfois plus loin. Ainsi, le vice-président du CDF-Musson salue l’assistance trouvée auprès de la Commission, alors même que la Cour de Justice avait débouté l’association, s’agissant d’un prélèvement exercé par la France sur les retraites complémentaires versées aux frontaliers belges : « En 1992, la Cour a donné raison à la France. La réponse était que les institutions complémentaires ne sont pas reprises dans le règlement européen 1408/71, seuls les régimes de base sont pris en considération. C’est la Commission qui a débloqué la situation en 2000. Sa direction juridique a convaincu les commissaires européens que les institutions de retraites complémentaires devaient rentrer dans le règlement » [78]. L’appui des fonctionnaires de la DG Affaires sociales apparaît ici complet. Ils ont même continué à soutenir le comité belgo-français par la suite, afin d’obtenir une rétroactivité plus importante de la mesure. Le gouvernement français transige et, dès fin 2001, le président du CDF informe ses adhérents d’un compromis supplémentaire : « La Commission européenne a fixé l’application de la dispense au 1^er janvier 1998, ce qui signifie que la France doit rembourser la retenue entre janvier 1998 et décembre 1999 » [79]. Les frontaliers n’en demandaient pas tant, mais l’affaire se poursuit encore, concernant cette fois les retraites IRUS, retraites minimales belges fournissant un supplément si les droits acquis sont très faibles. On se rend compte que les responsables du CDF sont portés par la vague, écrivant à leurs membres en 2002 : « L’IRUS est une retraite supplémentaire et non complémentaire, donc la France s’estime en droit de prélever. La Commission vient de nous faire part de son intervention pour faire supprimer ce prélèvement abusif. À suivre… » [80]. De fait, l’issue est rapide et positive – les dirigeants du CDF peuvent l’annoncer dès la livraison suivante de leur bulletin : « Les services de la Commission européenne ont étendu l’annulation des retenues aux retraites IRUS. Que l’équité de cette Commission en soit remerciée ! » [81].

45 Cet épisode est particulièrement intéressant puisqu’en l’espèce, une initiative pointant localement des disparités pour les frontaliers use du relais de l’institution présentée comme la plus typique de l’Europe « technocratique » [82]. Inversement, ce député d’une circonscription frontalière qui a tenté de s’adresser à la Commission à partir d’une légitimité élective nationale estime la voie inappropriée : « J’ai fait une démarche auprès de la Commission, mais là c’était totalement tombé dans le vide ! La Commission, c’est hors de portée ! » [83]. On saisit de la sorte que l’espace européen est favorable aux représentants frontaliers en tant que porteurs d’expertise juridique [84]. En retour, les fonctionnaires européens se voient confortés dans leur position et peuvent bénéficier du travail de terrain des collectifs. Un exemple très net est fourni par le cas de cet ancien fonctionnaire investi aux côtés des associatifs pour plaider un dossier fiscal devant la CJCE ; son engagement est souligné par les responsables frontaliers eux-mêmes : « Il y avait M. Z., qui était de la Direction Générale XV, il a défendu le cas Gschwindt [85], une fois qu’il était en retraite. Ça n’a pas suffi, mais quand même… » Une alliance « objective » se noue ici entre partenaires que rien ne semblait a priori rapprocher : anciens syndicalistes peu enclins à saluer l’Europe de Maastricht et euro-fonctionnaires tenus pour emblématiques des travers de la bureaucratie. Le responsable du CDTFM est pourtant explicite : « La DG Emploi et Affaires sociales, c’est notre principal interlocuteur. Nous avons même déjà fait un déplacement à Bruxelles, ils sont toujours très heureux de voir que nous sommes sur le terrain, parce que eux sont situés à un niveau beaucoup plus élevé. Ils peuvent seulement faire avancer les choses à travers les plaintes qui leur sont formulées » [86].

46 Enfin, signe de la place croissante de cette institution sur la scène européenne, les responsables frontaliers s’adressent aussi au Parlement européen pour solliciter son soutien à travers la Commission des pétitions. Ce représentant frontalier OGB-L retient en particulier le caractère commode de la procédure : « Il y a aussi le Parlement européen, où on peut déposer des plaintes. Je l’ai fait moi par Internet… pfuiii. Et c’est parti ! Donc eux vérifient si effectivement c’est un problème de droit communautaire et, quand ils ont tous les éléments, interpellent la Commission européenne du problème. Ça c’est pratique ! » [87].

Une ressource complexe à manier et contestée

47 On peut alors conclure à une perte de contrôle de « l’État fort » [88] – image classiquement associée au cas français –, ce qui ne signifie pas effacement pour autant. En effet, l’attrait pour le droit communautaire n’en fait pas une panacée aux yeux des interviewés. Différents litiges ne sont pas susceptibles d’y trouver une solution, en particulier en matière de fiscalité directe, et, même lorsque les normes européennes s’appliquent, trois séries de réserves peuvent expliquer les limites des recours. D’abord, pas plus que les législations nationales, la règle communautaire ne prévoit toute la diversité des situations concrètes. Le président du CDTFM le souligne : « Bien entendu, il y a encore des vides dans ces règlements. Par exemple, la non-reconnaissance des taux d’invalidité, c’est la catastrophe. Du fait que y’a pas de concordance entre la France et l’Allemagne, y’a des travailleurs qui sont reconnus invalides par la caisse française et les Allemands disent qu’ils peuvent encore faire un “travail léger”… On avait un gars, 300 F par mois de pension d’invalidité ! »

48 Ensuite, même après un arrêt de la CJCE, les conflits d’interprétation peuvent durer. Ainsi, entre France et Allemagne, la question de la Pflegeversicherung [assurance-dépendance] demeure toujours contestée ; ce dirigeant du CDTFM s’en offusque : « La Cour de Justice a rendu un arrêt comme quoi cette prestation est exportable. Donc on pensait avoir gagné la partie. Et maintenant l’Allemagne dit : “Oui, mais il faut être ressortissant de la caisse allemande”. Le travailleur frontalier qui a cotisé dans les deux pays, en vertu des règlements communautaires, il est affilié à la Sécurité sociale française. Et là les Allemands disent non. Alors que le frontalier qui a fait toute sa carrière en Allemagne, il reste affilié au régime allemand, donc lui aura droit à la Pflegeversicherung ! C’est ahurissant ! »

49 De plus, le champ d’application d’une décision de justice peut s’avérer restrictif : si le droit fonctionne ici comme un opérateur d’européanisation, ce processus n’est jamais complet. L’arrêt Schumacker du 14 février 1995 concernant l’imposition des frontaliers a ainsi déçu nombre de collectifs. Ce responsable de l’UFE l’explique : « Le procès Schumacker nous a donné beaucoup d’espoirs et puis ça n’a réglé que les cas vraiment limites. La femme de M. Schumacker ne travaillait pas. Pour tous ses revenus, il n’était imposé que par l’Allemagne, qui ne prenait pas en compte sa situation familiale, puisqu’elle disait “C’est au pays de résidence de le faire”. Mais comme il n’avait pas de revenus en Belgique, la Belgique ne pouvait pas. Là, la Cour de Luxembourg a trouvé que c’était vraiment trop gros, mais c’est purement symbolique, ça n’a rien changé pour nous ! »

50 Troisièmement, le droit communautaire devient un objet de litiges entre responsables frontaliers et pouvoirs publics nationaux, qui investissent à leur tour ce créneau pour en tirer des interprétations favorables. Ainsi, le président du CDTFM regrette la remise en cause d’une ancienne convention franco-allemande sur la prise en charge des ayants droit étudiants des frontaliers français travaillant en Allemagne : « En France, à 20 ans, étudiant, vous cotisez à un régime étudiant. En Allemagne, où on cotise, les ayants droit sont pris en charge jusqu’à 27 ans. Avant, on avait trouvé un accord avec les Allemands. Mais Paris a dit : “Non, il faut respecter les directives communautaires”. Mais on n’est pas tellement d’accord avec ce texte… »

51 Dans ce contexte d’appel généralisé au droit européen, l’apprentissage des savoir-faire juridiques peut être source de déconvenues pour des militants convaincus de leur bon droit ; les sentiments acres de ce responsable de l’UFE, enseignant en sciences physiques, le montre bien : « La Cour de Justice, avec le cas de mon épouse, ça m’a fait découvrir le monde du droit, eh bien ça m’a beaucoup déçu. Selon les intérêts qui sont en cause, on interprète dans le sens où ça convient, mais on ne cherche pas vraiment la justice, l’équité. […] Alors pour moi qui suis scientifique, qui raisonne de façon cartésienne, je me dis c’est pas possible ! Devant l’avis de l’avocat général à Luxembourg, quand j’ai vu ce qu’il a sorti comme arguments, j’étais effaré ! Et après, quand on les retrouve dans le jugement, alors là je n’ai plus compris » [89].

52 On saisit de la sorte que la mobilisation du droit communautaire suppose de la part des porte-parole frontaliers de détenir des compétences juridiques suffisamment avancées. Par là, c’est bien la question de leur formation à la représentation des intérêts dans le contexte européen qui est posée.

Le primat de l’auto-formation

58 Les associatifs ont insisté sur l’importance de leur apprentissage personnel des questions juridiques. Dans certains cas, ils s’estiment compétents au titre leur cursus, comme au sein de l’Association des frontaliers au Luxembourg : « Ça fonctionne parce qu’on a parmi nous un avocat, notre président, c’est lui qui peut porter plainte devant les tribunaux ». Au contraire, d’autres porte-parole plus militants se réclament d’une compréhension pratique des problèmes, au titre de leur vécu quotidien ; par exemple, le président du CDTFM : « Nous ne sommes pas des juristes, pas des intellectuels. Moi j’ai un certificat d’études primaires et un CAP [Certificat d’aptitude professionnelle] de composeur-typographe, ça s’arrête là. Le reste, ça vient de travailler sur le terrain, en autodidacte. On est des ouvriers, hein. […] Les problèmes frontaliers, y’a personne d’autre qui peut les résoudre. Ils ne connaissent pas le phénomène, parce qu’ils ne sont pas confrontés journellement avec ces problèmes comme nous » [101].

59 Un épisode significatif de cet apprentissage in situ tient au litige technique qui oppose les responsables du CDF-Musson au fisc belge sur la déclaration des retraites complémentaires (RC) françaises. La position première est assez tranchée ; dans son bulletin, le vice-président invite en 2001 les adhérents à ne pas déclarer au taux plein :

60

« Vous déclarez vos retraites complémentaires rubrique 214 pour une imposition à 16,5 %, et de plus vous ne déclarez que le 1/3 en ce qui concerne l’ARRCO, et le 1/4 en ce qui concerne l’AGIRC [organismes français de retraite complémentaire]. Pour la bonne et simple raison que seule la part de retraite complémentaire constituée par les cotisations salariales est imposable en Belgique, la part constituée par les cotisations patronales est exonérée, plusieurs jugements ont été prononcés sur le sujet. Nous mettons ici à votre disposition un résumé du chemin administratif à parcourir, avec toutes les lettres argumentées, à renvoyer au fisc » [102].

61 Cet appel perd pourtant en intensité au fil des mois. Des marques de prudence font leur apparition dans le journal du CDF ; elles traduisent les doutes croissants des associatifs sur l’issue du litige et les rappels conséquents qu’il faudrait alors gérer. Ainsi, pour la déclaration 2002, on peut lire sous la même plume : « Le CDF laisse à ses membres l’entière liberté de déclarer leurs retraites complémentaires sous la rubrique où ils estiment ne pas être lésés dans leurs droits. Il est bien évident que si, en tout état de cause, vous suivez l’optique du CDF, il ne nous est pas possible de vous garantir l’aboutissement positif de l’action en justice qui est toujours en cours » [103]. Quelques semaines plus tard, un revirement est même opéré et une nouvelle solution de déclaration avancée. Une compréhension progressive des mécanismes du droit fiscal s’établit ici, par essais et erreurs :

62

« Pratiquement, pour déclarer vos RC, il y a trois solutions :
1 – Soit vous les déclarez rubrique 211, vous serez alors imposé au taux progressif [plein].
2 – Soit vous suivez la thèse du CDF, alors vous déclarez vos retraites de base rubrique 211 et vous déclarez le 1/3 de votre retraite ARRCO et le 1/4 de votre retraite AGIRC rubrique 214 pour une taxation à 16,5 %.
3 – Soit vous ne déclarez que le 1/3 de votre retraite ARRCO et le 1/4 de votre retraite AGIRC avec vos retraites de base rubrique 211, elles seront imposées au taux progressif.
Actuellement, c’est la thèse n° 2 qui est défendue en justice par le CDF. Il apparaît suivant plusieurs conseillers fiscaux que c’est la thèse n° 3 qui soit la plus défendable. Ceci du fait que nos RC sont basées sur le principe de répartition plutôt que de la capitalisation, donc non taxables à taux réduit de 16,5 % » [104].

63 On peut alors suivre au fil des bulletins trimestriels du CDF les réajustements des responsables frontaliers en fonction des pistes et des difficultés qu’ils perçoivent petit à petit dans un univers guère familier. Ainsi, dans le n° 60 du Frontalier belgo-français est finalement présenté un tableau complet des différentes hypothèses de déclaration, suivant non plus deux ou trois, mais désormais quatre possibilités différentes, laissées à l’appréciation de chaque affilié [105].

L’adaptation aux nouveaux enjeux par la professionnalisation

64 Ce cas d’espèce donne à voir de façon exemplaire l’enjeu de la professionnalisation des comités frontaliers, qui s’appuient aujourd’hui sur de véritables moyens matériels et financiers. Ces collectifs sont souvent apparus à la faveur de la réunion de deux ou trois amis voulant « faire quelque chose », comme cela a été le cas pour le CDTFM, dont le fondateur se rappelle avoir tenu en décembre 1977 la première « réunion » un dimanche matin dans un café : « À 9 h 30, on était trois. Des gens allaient et venaient sur le trottoir. Je suis sorti pour expliquer. À la fin, j’avais les cinq premiers membres du Comité ! » [106]. Mais ce temps des balbutiements apparaît révolu. C’est ce qui frappe immédiatement le visiteur qui se rend aux sièges de ces groupements. Par exemple, les locaux de la section des frontaliers français OGB-L sont tout à fait spacieux, se composant de deux grands bureaux, l’un pour l’administration, l’autre pour les permanences, avec tout le matériel de bureau moderne et un équipement informatique dernier cri. Quant au président de la plus importante association de frontaliers français, le GTE, avec 27 000 membres, il note fièrement : « Nos locaux, vous voyez que c’est important, il y a 500 m² de bureaux ici à Annemasse. On a un vrai standard professionnel, et regardez toutes nos permanences délocalisées… » [107]. Ces organisations brassent en effet des sommes importantes. Parmi d’autres, le bilan financier du CDTFM (qui compte environ 8 000 membres) en convainc : par exemple, l’association a collecté 1 474 136 F de ressources pour l’exercice 2001, avec un excédent comptable de 760 815 F, et 246 233 €, dont 76 902 € restant en caisse, en 2004 [108].

65 Aussi, et même si les motivations du bénévolat sont toujours énoncées, beaucoup reconnaissent que cette modalité de travail ne s’avère plus véritablement adaptée ; le président des frontaliers OGB-L en convient : « Les frontaliers au Luxembourg, y’en a à l’heure actuelle 54 000 ! Et ça augmente encore ! Alors pour nous, ça fait beaucoup de travail, et tout ce qui est fait ici, c’est sur mon temps de loisir ! Mais on va professionnaliser certaines choses, parce que ça devient indispensable. Je traite quand même jusqu’à 1 500 dossiers par an. Et après il y a toute la dimension politique : les réunions de comités, les déplacements, donc ça devient trop » [109]. L’organisation très pointue des assemblées générales est un signe de cette évolution dans les modes de pensée des représentants frontaliers ; ainsi, au CDTF-Moselle : « Les AG sont toujours bien suivies, vous avez pu voir. Bon, on met également tous les moyens, pour les collègues allemands, avec traduction simultanée… On travaille déjà un peu comme des pros ! », tient à préciser le président [110]. En outre, des sites Internet sont également développés, avec une configuration conviviale et réfléchie [111], et les collectifs éditent tous à présent des périodiques d’information de belle facture, comme le bulletin de l’AFAL, Le Frontalier rhénan, ou celui du CDTFM, Le Frontalier, source de fierté : « Là j’ai également le dernier journal qui vient de sortir, qui retrace toute notre AG, tout ce qui s’est dit. C’est notre premier en quatre couleurs ! Donc ça a de la gueule, comme on dit » [112].

La nécessité de la formation des responsables frontaliers

66 Dans ce contexte de développement des activités, la nécessité perçue d’une formation continue aux problèmes européens est un autre marqueur du processus de professionnalisation. Les sections de frontaliers affiliées à un syndicat ont ici un atout, pouvant combiner les possibilités offertes au niveau des comités d’entreprise, de leur centrale syndicale et à travers des institutions privées de consultance. Ces facilités sont clairement avancées par ce délégué de la CGM-Sarre : « De façon générale, on a des formations mensuelles au comité d’entreprise et on a droit à deux stages rémunérés par le patron pour se former aux nouvelles réglementations. [feuillète un classeur] Le prochain que je vais faire, à la fin du mois, une semaine à Berlin, au niveau du comité d’entreprise : “présentation et examen de jurisprudence récente de droit du travail”. Sinon, là, c’est par notre syndicat, “droit social et nouvelles réformes de santé”. Alors ça c’est la WAF, un organisme privé [113] dans le coin de Munich, cette année c’est Bundesarbeitsgericht [tribunal fédéral allemand du travail], parce qu’il y a plein de choses qui vont changer. Si on prend le catalogue WAF 2004-2005, y’a plein de formations. Donc c’est à voir dans quel domaine vous êtes encore moins informé ».

67 Aussi, les associatifs insistent-ils pour leur part sur l’intérêt de tisser des partenariats avec des administrations ou institutions consulaires, susceptibles d’offrir sans coût une formation adaptée sur les évolutions juridiques ; par exemple, le président du CDTFM : « La Arbeitskammer [chambre de travail] de Sarrebruck met à disposition des juristes, pour nous. Donc il y a des gens qui sont prêts à venir. Pareil avec la CRAV [Caisse régionale d’assurance vieillesse] à Strasbourg, on m’a dit : “Quand vous voulez, faire un petit truc d’une journée” » [114].

68 La question de la formation ravive ainsi les tensions entre représentants associatifs et syndicaux, particulièrement autour des EURES. Les syndicalistes disposent en effet par ce canal de formations aux enjeux européens, comme le signale ce conseiller EURES CGT de Strasbourg : « Dans la formation de base EURES, il y a toujours quelqu’un de la Commission qui intervient, c’est piloté par la DG Emploi ». Surtout, cette première phase de deux semaines est complétée par de la formation continue, appréciée parce qu’elle éclaire des problèmes quotidiens : « Il y a des formations spécifiques : sur le droit social communautaire, les implications, et on avance plus à partir d’exemples concrets, pour dire : “À cette situation, que disent les règlements européens ? le droit allemand ? le droit français ?” […] Là je me sélectionne dans le panel, parce que y’a pas mal qui se fait, par la CES à Bruxelles aussi. Des formations de deux jours, le système de retraite, c’est quelque chose qui m’intéresse, parce que je peux en avoir besoin dans mon conseil aux frontaliers » [115]. Du coup, les responsables des comités réclament avec vigueur de pouvoir également profiter de ces formations. Le point est particulièrement sensible en Lorraine, où le Conseil régional soutient directement depuis 1993 une instance originale, le Centre de ressources et de documentation (CRD) EURES [116], destiné à appuyer les conseillers EURES, comme l’expose sa directrice, fonctionnaire territoriale détachée par la Région :

69

« Au départ, le CRD formait les conseillers EURES de Lorraine. Depuis deux ans, on participe aussi à la formation de base EURES dans le programme général de l’Union européenne, sur l’assurance vieillesse cette année. Donc on va chercher l’intervenant le plus à même de présenter les points qu’il faut connaître pour pouvoir bien expliquer à quelqu’un, et puis bien sûr on leur prépare une documentation la plus étoffée possible sur ce qui peut leur être utile : d’abord in extenso, puis en comparatif allégé, ensuite en tableau de bord. Et des ateliers qui permettent aux conseillers EURES d’avoir une interactivité avec les intervenants, de proposer des cas d’école, pour pouvoir confronter. Ils sont très demandeurs de ça ».

70 Les associatifs s’adressent alors régulièrement aux élus régionaux pour être associés à la structure, en se réclamant de leur légitimité de terrain ; ce responsable du CDTF-Moselle y revient : « Le CRD, ils forment leurs euro-conseillers. C’est un paradoxe que eux en bénéficient et que nous qui sommes une organisation réellement confrontée à tous ces problèmes-là on n’y soit pas participant. Bon, c’est chapeauté par les syndicats. Il faut que le Conseil régional, qui est partenaire de ces EURES, lâche un peu de lest. Il faut les titiller un peu ! » [117].

Le recrutement de personnels salariés

71 À côté de la recherche de soutiens institutionnels, la mise en place d’un secrétariat administratif confié à des salariés est un autre élément significatif d’adaptation des comités locaux : « On a deux personnes salariées, une à mi-temps et une à temps complet, des secrétaires. Oh, sinon on n’y arriverait pas. Ça, bien entendu, c’est la grosse dépense », précise notamment le président du CDTFM [118]. La gestion du rapport entre la dimension militante et la dimension technique des activités est ici centrale et se concrétise dans la relation entre le bénévolat des dirigeants et l’embauche de salariés. Cette employée de la Maison Transfrontalière d’Annemasse le souligne : « Le groupement a toujours essayé de garder une base bénévole, donc militante. On a toujours un bureau directeur de quinze bénévoles qui prennent les grandes décisions. Mais le côté juridique et technique est devenu plus fort, donc on essaie d’être pointu, parce qu’il y a aussi un vide à combler ». Précisément, le GTE mérite ici une attention particulière : ses responsables sont allés plus loin, embauchant des personnels spécialisés, gage selon eux du développement de l’association :

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« Dans les années 1980, on a commencé à se doter d’une juriste, ce qui fait qu’on a pu apporter quelque chose de différent à nos adhérents parce qu’on a commencé à avoir l’audace d’employer quelqu’un de professionnel pour répondre à toutes nos questions. C’est de là aussi qu’on a pris toujours plus d’adhérents. Aujourd’hui, il y a dix-neuf salariés en tout : cinq juristes, trois assistants sociaux, un secrétaire général, une comptable, et tout le reste ce sont des personnels d’accueil, qui sont là pour donner les renseignements. Et on est sur le point d’en embaucher deux de plus. Donc aujourd’hui le Groupement est une PME. »

73 Le recrutement des personnels juridiques se veut ainsi des plus sérieux : « On a une commission de gestion du personnel, on est cinq dedans et on reçoit les candidats un à un, ils sont passés au crible. Il y a même des gens chez nous qui travaillent dans le recrutement de personnel de l’autre côté de la frontière… » Du coup, de jeunes diplômés sont fréquemment retenus pour leur adéquation à l’emploi, loin de tout profil militant. Le cas de la responsable de la Maison Transfrontalière du GTE l’atteste : « C’est mon premier emploi. J’ai commencé en octobre 2001, j’ai été recrutée spécifiquement pour ce projet-là. Les sept dernières embauches avaient moins de 30 ans, donc c’est vraiment des embauches plutôt jeunes ». C’est là le signe d’une professionnalisation qui s’accélère et s’accompagne d’une redéfinition des tâches confiées aux bénévoles et aux salariés au sein de l’association : aux seconds, l’information courante des membres, les permanences et la recherche juridique, aux premiers, la représentation ; l’animatrice de la Maison Transfrontalière le confirme : « On fait partie du comité régional franco-genevois, de la Conférence trans-jurassienne et du Conseil du Léman également [119]. On est expert auprès de ces structures. Mais là je connais très peu, en fait c’est plutôt les bénévoles qui vont prendre ça en charge et vont être représentés dans les commissions ». Cette influence des bénévoles n’est pas sans effet sur les recrutements. À côté des juristes, le lien familial avec un frontalier vaut toujours garantie d’une compréhension « réelle » des problèmes ; le président du GTE évoque d’emblée ce critère : « Une personne recrutée pour l’accueil doit toujours avoir une connaissance minimum de ce qu’est le frontalier, c’est-à-dire qu’on impose qu’elle soit au moins le conjoint d’un frontalier ». Dans tous les cas, une importante formation continue est ensuite fournie dans le cadre de l’association, comme le souligne le président : « Tous les employés du Groupement ont accès à des cours, sur les assurances sociales suisses, sur le droit social français, tout à fait officiellement en Suisse, par l’Université ouvrière ou les Cours commerciaux de Genève. Chacun a un peu son programme et doit rechercher ce qu’il est appelé à voir » [120].

74 Cet exemple de professionnalisation du GTE demeure toutefois unique à ce jour parmi les associations de frontaliers le long des frontières françaises, qui apparaissent plus largement engagées dans un processus en train de se faire. Ainsi, les représentants du CDTF-Moselle, qui ont voulu se lancer sur cette voie en 2003, ont rapidement révisé leurs ambitions :

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« On a un peu augmenté la cotisation, de 20 à 25 €. On voulait augmenter à 30, pour vraiment embaucher un juriste, alors on a consulté nos 8 000 adhérents avec un petit bulletin oui ou non. Il y a eu 49,75 % qui ont répondu, on s’est dit “qu’est-ce qui va se passer avec l’autre partie si on embauche quelqu’un ?” Donc tant pis… Y’a encore 1 000 impayés, hein ! En augmentant de 20 à 25. Du fait qu’on a pas mal de chômeurs, 500, ce sont des gens qui du jour au lendemain disent “on ne paie plus”. Sans compter les retraités, encore 400, qui peuvent dire “je dégage”. Donc c’était un risque trop important. Maintenant on est en train de mettre en place une permanence juridique avec un avocat allemand, sur rendez-vous, deux fois dans le mois » [121].

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77 Inscrits dans leurs territoires d’implantation et de taille variable, les collectifs de frontaliers se révèlent cependant bien adaptés à la logique européenne, du fait de l’importance de l’expertise juridique mobilisée, leurs interventions dans le domaine de la normalisation et le recours parallèle aux autorités nationales et européennes. Aussi l’européanisation des intérêts de ces comités a-t-elle davantage eu lieu que pour les organisations professionnelles en général [122]. On a vu que les représentants frontaliers participent de l’européanisation en faisant connaître au niveau national et local les normes communautaires, rendues d’appréhension concrète dans la vie quotidienne et professionnelle des personnes concernées. Provenant d’une position périphérique, ces passeurs parviennent à se connecter à des univers beaucoup plus centraux, débouchant sur de l’action, par un travail sur et avec le droit et toute une activité relationnelle pour mettre en rapport des mondes qui ne se rencontraient pas [123]. C’est ce positionnement de courtiers en information sociale et juridique qui est aujourd’hui devenu concurrentiel, notamment vis-à-vis des responsables syndicaux.