Le notaire comme passeur

14D’un point de vue historique, l’auteure montre comment les notaires se sont faits reconnaître en tant que profession jusqu’à devenir des notables respectés. Elle considère le notaire comme un « passeur » entre plusieurs mondes (à l’instar du prêtre), à commencer par les mondes de la vie et de la mort, mais aussi, en tant que passeur de la langue française et du droit sur l’ensemble du territoire, contribuant ainsi au renforcement de l’institution étatique. Cet officier ministériel est ainsi un « magistrat de l’amiable », développant un art de la conciliation au sein de la famille et entre voisins et un « rez-de-chaussée judiciaire » pour régler les litiges entre marchands urbains.

15Plus près de nous, la diversité de ses domaines d’intervention fait du notaire un véritable « chef d’orchestre » coordonnant tout un ensemble de professionnels avec lesquels il est amené à coopérer et parfois à se substituer, ce qui peut aviver des relations de concurrence, mais vers lesquels il peut aussi orienter ses clients, ce qui suppose d’entretenir des relations de confiance avec tous ces intervenants comme avec les clients. Divers dispositifs sont dédiés à inspirer cette confiance : inscription dans des réseaux sociaux professionnels, pratiques de consommation de proximité basée sur la familiarité, l’appartenance à un club dont les membres ont généralement d’importants patrimoines. L’auteure évoque également la question des codes vestimentaires et de la conformité des notaires à leur égard, à l’exception de certains cherchant à casser l’image classique du notaire, ou encore des stratégies d’ameublement ou de style des offices jouant avec les signes de l’authenticité. Pour le notaire, il s’agit non seulement d’inspirer la confiance mais aussi la confidence, justifiant le secret professionnel.

Intermédiaire du droit

16Au-delà de leur rôle de médiateur, de « magistrat de l’amiable », nous avançons l’idée que les notaires sont des « intermédiaires du droit » au sens où ils articulent, via toute une série de médiations, les énoncés juridiques et les pratiques des acteurs visant une forme de légitimité dans leur domaine [Bessy et al., 2011]. En effet, dans leur activité contractuelle, ils cherchent à établir des modèles de clauses conformes au droit en vigueur tout en intégrant les intérêts des particuliers ou des entreprises. Comme les avocats, ils contribuent à la fabrication du droit dans les domaines dans lesquels ils opèrent (famille, immobilier, urbanisme, environnement, sociétés et affaires) et peuvent devenir conseiller du législateur dans le cadre de projets de réforme en cours.

17D’un point de vue historique, on pourrait dire qu’ils ont participé à l’institution juridique du contrat et de la propriété, deux institutions fondamentales du développement capitaliste, en contribuant à la codification et à la délimitation des droits de propriété, et à la définition de conventions d’évaluation des actifs. Cette institution de la propriété privée passe aussi par l’archivage et la conservation des minutes, véritables mémoire des familles et de la société [1]. C. Delmas mentionne que, sous l’Ancien Régime, à la différence des notaires urbains qui reçoivent leurs clients dans leur étude, les notaires ruraux instrumentent peu chez eux et rédigent des actes qui ont la même forme que ceux des villes, mais pas la même précision. Cette imprécision est expliquée par le fait qu’ils connaissent leurs clients et leurs biens. Mais, on peut se demander si cette différence ne tenait pas aussi fait que la propriété des biens immobiliers en milieu rural avait des contours plus flous laissant de la place, dans les interstices, à des biens communs. A contrario, dans les villes, la recherche plus systématique de valorisation des actifs immobiliers et la politique fiscale plus avancée conduisaient à des cadastres très précis et régulièrement mis à jour.

Des intermédiaires de marché

18L’auteure met en évidence le rôle d’intermédiaire financier joué par les notaires, qui peuvent se faire notamment prêteurs de fond ou courtiers (en plaçant des rentes d’État auprès du public), du fait de leur aptitude à accumuler de l’information et de la confiance attachée à leur statut. Elle montre qu’ils se sont livrés très tôt à des activités marchandes qui seront prohibées par les ordonnances de 1843 et 1890, suite à plusieurs scandales financiers. À partir de cette époque, ils ne pourront plus que donner des conseils en matière de placement et de patrimoine. Suite à un arrêt de la Cour de cassation de 1858, le notaire est considéré comme responsable du dommage, y compris pour simple imprudence ou négligence, et les possibilités de mise en cause s’étendent. À partir de 1931, les notaires vont être obligés de souscrire une assurance de garantie collective dont les primes serviront à accorder des prêts aux notaires voulant acquérir une charge. L’assurance se substitue ainsi à l’entraide avec un contrôle renforcé des chambres de discipline.

19Comme le montrent bien les exemples pris par l’auteure, les notaires ont longtemps été des intermédiaires de marché (à la fois adjudicateurs, facilitateurs de mises en relation, évaluateurs et négociateurs) à titre accessoire du fait de leur statut inspirant la confiance et de leurs réseaux de relations interpersonnelles [Bessy et Chauvin, 2013]. Cette complémentarité des activités basée sur des économies d’envergure conduit à réduire les coûts de prestations de service et donc les prix pour les particuliers et les petites entreprises.

20Une même évolution est constatée par l’auteure dans l’immobilier, où leur activité de conseil et de négociation rentre directement en concurrence avec celle des agents immobiliers. On peut néanmoins ajouter qu’ils participent à la construction et à l’entretien du marché, à sa fluidité, sinon à l’inflation des prix à partir d’une conception du bien immobilier comme un actif propre à la spéculation. Cette conception est différente de celle mettant l’accent sur l’accès à la propriété pour sécuriser sa famille. Entre ces deux conceptions viendrait le placement du « bon père de famille » propre au rôle traditionnel du notaire en tant que conseil en patrimoine [2]. Il nous semble que ce sont ces différentes conceptions de la propriété immobilière qui distinguent les discours des notaires et leur positionnement sur différents segments du marché. Il n’en reste pas moins que, selon l’auteure, ce domaine d’activité cristallise les écarts de position les plus marqués, entre les grandes études parisiennes, ayant plutôt une clientèle d’entreprise et flirtant avec le monde international des affaires, et des notaires fraîchement implantés dans une commune de la petite couronne enchaînant toute la journée des actes de vente.

21En résumé, la mise en évidence de ce rôle de médiateur et facilitateur des échanges, souvent invisible, contribue à expliquer les résistances de la profession à se réformer et à entrer dans des mécanismes concurrentiels remettant en cause ces activités de médiation basées sur une « économie des singularités » [Karpik, 2007], et pas seulement du fait de monopole d’activité.

Les projets de remise en cause du monopole

23Dès le rapport Armand-Rueff de 1960 sur les professions réglementées, il est question de la création de nouvelles charges notariales dans les régions en développement (sans supprimer la vénalité des charges) et la diminution des tarifs. Ce rapport encourage aussi la Caisse centrale de garantie des notaires à consentir des prêts aux aspirants à la fonction et recommande un plus grand contrôle des pouvoirs corporatifs par la magistrature et par le ministère de la Justice, ainsi que l’exigence d’une licence en droit pour exercer le métier de notaire. Mais, plus fondamentalement, ces « ingénieurs-économistes » visent à remettre en cause les pratiques traditionnelles de cette corporation en rationalisant son fonctionnement par l’introduction de critères d’efficacité permettant de réduire le coût des prestations juridiques au nom de l’intérêt général. On peut y lire une tension entre un « principe domestique » et un « principe industriel » [Boltanski et Thévenot, 1991], avec une figure de compromis débouchant sur une redistribution géographique des offices.

24Le nombre d’offices n’augmentera toutefois qu’avec le rapatriement des notaires d’Algérie (une centaine en 1964) puis dix ans après avec l’expansion de la région parisienne. Les raisons évoquées par la profession sont les difficultés posées par l’indemnisation des notaires existants et par l’installation des nouveaux postulants. L’auteure fait référence à deux projets de décrets, en 1971 et 1976, définissant les conditions d’indemnisation du préjudice résultant de la création d’un office supplémentaire, fixée à l’amiable ou par défaut par le Garde des Sceaux après consultation de la Commission de localisation des offices. Si ces décrets n’ont jamais été publiés, il serait intéressant de s’interroger plus précisément sur les modalités d’évaluation d’une telle indemnité. Il nous semble qu’une partie de cette indemnisation pourrait venir compenser les coûts d’archivages et de conservation des archives des clients supportés par l’office, archives qui sont ensuite transférées dans la nouvelle étude et qui sont à la base du travail d’authentification des notaires.

Impulser une logique entrepreneuriale au sein des offices

25Pour C. Delmas, une partie du problème va être résolue par l’arrivée de nouveaux notaires en tant qu’associés dans des Sociétés civiles professionnelles (SCP ci-après) dont le statut est créé par une loi de 1966. Ce passage au travail collectif des notaires va signer le glas du numerus clausus, au sens du contrôle strict du nombre de notaires dans une aire donnée. Il va être renforcé ensuite par l’habilitation des clercs à recevoir les parties et accueillir leur signature. Une autre rationalisation réside dans l’obligation de détenir une licence en droit à partir de 1973, malgré les réticences de la profession qui va compenser par le relèvement de ses tarifs et la création de ses propres organismes de formation continue.

26Elle concède également l’instauration d’une nouvelle voie d’accès au notariat : un contrôle technique des connaissances permettant aux collaborateurs d’obtenir le diplôme de notaire. Une voie supplémentaire apparaît en 1986 avec la création de la Commission de localisation des offices de notaires, composée de représentants du ministère et de la profession, à même de donner son avis sur les créations, transferts et suppressions d’offices. Ce processus de rationalisation de l’activité des notaires débouchant sur une nouvelle vague de créations va se poursuivre à partir de 1990 avec le nouveau statut de Société d’Exercice Libéral (SEL ci-après) et de notaire salariés [3].

27Cette réforme donnant une forme plus commerciale à l’exercice du métier va s’étendre à toutes les professions juridiques afin d’affronter la concurrence des grands cabinets internationaux, en particulier chez les avocats [Boigeol et Dezalay, 1997 ; Bessy, 2015]. Cette injonction à la modernisation managériale est renforcée par la libéralisation du marché des services juridiques portée par la Directive service de l’Union européenne en 2006, dont les notaires finiront par être exclus du fait de leur statut d’officiers ministériels.

28À l’encontre de l’opinion majoritaire de la profession, cette montée des structures d’exercice de plus en plus capitalistiques se confirme à partir de la loi de 2011 sur la modernisation des professions judiciaires et juridiques avec la création du statut de Sociétés de participation financière des professions libérales, permettant de faire appel à des capitaux extérieurs apportés par des professionnels du même secteur. La loi de 2016 crée ensuite le statut de sociétés pluri-professionnelles d’exercice associant les professionnels du droit et du chiffre.

La réforme Macron

29La question de la création de nouveaux offices est quant à elle de nouveau au centre de la loi Macron de 2015, qui fait elle-même suite du rapport de l’Inspection Générale des Finances de 2013 prônant l’ouverture des professions réglementées. Ce rapport met en évidence les revenus globaux particulièrement élevés des notaires par rapport aux autres professions, ainsi que la répartition bénéfices/recettes encaissées, laissant présager une situation de monopole qui serait dommageable pour le consommateur [4].

30Comme le montre l’auteure, cette réforme s’inscrit dans une régulation par le marché mais contrôlée par l’État. La « libre installation contrôlée » remplace l’ancien système de création d’office mis en place en 1986 qui impliquait un concours aujourd’hui supprimé. À partir d’un système de candidatures en ligne sur des zones dites « carencées » (36 000 candidatures entre 2016 et 2018), le ministère de la Justice travaille avec le ministère de l’Économie et l’Autorité de la concurrence à la sélection et à l’autorisation de ces nouveaux entrepreneurs du notariat, au détriment des instances professionnelles, en particulier du rôle des chambres régionales ou locales dans l’instruction des dossiers. Ces dernières perdent également le contrôle des prix de cession des offices, ces prix obéissant ainsi à la loi de l’offre et de la demande. Le montant du prix relèverait maintenant de la responsabilité du candidat.

31L’ouverture de la profession passe également par la limitation de la limite d’âge à 70 ans, l’incitation aux associations via la suppression de la procédure des clercs habilités et l’accroissement provisoire des notaires salariés ayant vocation à être à terme associés. Cette réforme conduit à transformer la nature du marché du travail en donnant plus de poids à l’Autorité de la concurrence et aux grands offices dans la sélection des notaires, relativement aux instances professionnelles. L’auteure montre bien comment une même orientation managériale concerne le projet de refonte des tarifs, associant Bercy et la DGCRF, avec la mise en place de règles de tarification obligeant les offices à s’approprier une rationalité économique en termes de « coûts pertinents » en adoptant une comptabilité analytique [5].

32Pour l’auteure, la réforme Macron n’a ainsi fait que renforcer une tendance managériale déjà à l’œuvre de façon discrète depuis plusieurs années, via la promotion de l’entrepreneuriat à titre individuel par les instances professionnelles et l’autorisation par ces dernières des regroupements et mises en réseau d’offices

Les relations de concurrence-coopération

34Le domaine du droit de la famille est revendiqué par les notaires du fait de sa haute valeur symbolique. Ils travaillent le plus souvent en bonne intelligence avec les avocats, sans éviter complètement les luttes de frontière, notamment en matière de divorce. Si le droit de la famille est globalement valorisé, l’immobilier, nous dit l’auteure, occupe une place ambiguë et fait l’objet de positionnements divers au sein de la profession. Du fait du monopole des notaires en matière d’actes de vente immobilière, il constitue le socle de leur activité et les amène à travailler de près avec d’autres professionnels, comme les syndics de copropriété et les agents immobiliers, dont ils peuvent être les concurrents. Les notaires mettent ainsi en scène leur rôle d’expert des prix de l’immobilier, en publiant notamment dans la presse une note trimestrielle de conjoncture et en diffusant des annonces de vente ou adjudications.

35Hors de la famille et l’immobilier, la concurrence avec les autres professionnels est plus sévère. Il en va ainsi dans le droit de l’entreprise. L’enregistrement des fonds dans les constitutions des sociétés ou encore les cessions de fonds de commerce sont ainsi passés des notaires aux avocats d’affaires, aux experts-comptables ou encore aux banques. Mais, comme le montre bien l’auteure, ce domaine des affaires, comme celui de conseil en gestion de patrimoine, peut heurter l’éthique de certains notaires lorsque le conseil tourne à l’optimisation fiscale aux dépens de la loyauté des notaires envers l’État. Malgré leur aspect mercantile, ces activités n’en restent pas moins encouragées par les instances professionnelles.

36Historiquement cette activité de conseil juridique devait se faire de façon désintéressée, en privilégiant, comme pour les avocats, le « souci de la clientèle » mais pas forcément gratuitement, ce que traduit la notion d’honoraires. L’ouverture progressive du marché du conseil juridique à d’autres professionnels, encouragés par l’Europe mais aussi par les pouvoirs publics français, conduit les notaires à des politiques de démarchage plus poussées. La disparition progressive des noms propres au profit de marques dans les raisons sociales des offices, témoigne tout autant du passage d’une réputation attachée à un notaire particulier à une réputation associée à un office (souvent multi-établissements), que d’une concurrence accrue entre tous les professionnels du conseil juridique. De plus, comme le souligne l’auteure, la relation de confiance avec le client n’est plus suffisante et doit s’accompagner d’un travail pédagogique éloignant cette relation de service notarial d’un rapport de dépendance, du fait de l’augmentation du niveau d’éducation de la clientèle, et la rapprochant, comme dans le cas des avocats, d’une relation de codécision propre à l’activité de conseil [Karpik, 2007].

La spécificité des actes notariés

37A contrario, le monopole des notaires est basé sur la compétence ancestrale de rédaction d’actes des notaires, de leur authentification et de leur enregistrement et conservation. Il s’agit de leur donner une force probante dans l’espace et dans le temps, en l’absence même du témoignage des protagonistes, dont les volontés ont été arrêtées suite parfois à un long processus de négociation, et transcrites sur le papier. Cette force probante résulte d’un ensemble de signes et de formalités, dont la signature, qui s’est progressivement autonomisée, comme l’ont montré les travaux de Béatrice Fraenkel [1992]. Mais, avant de traiter la question de la signature, on peut s’interroger sur la nécessaire articulation entre rédaction et authentification des actes. En effet, cette question a été un point de la réforme Macron de 2015 consistant à exclure la rédaction de l’acte du monopole au motif que la « force probante particulière n’est attachée qu’à ce que le notaire a en personne accompli et à ce qui s’est passé en sa présence » [IGF, 2013, p. 24]. Ce projet a suscité une levée de boucliers de la part des notaires, mettant en avant leur activité de conseil désintéressé nécessaire à l’obtention d’une décision et d’un consentement libres et éclairés des clients [6].

38C. Delmas souligne néanmoins que cette rédaction experte va de pair avec certaines formes de mises à distance de la rédaction. Historiquement, elle a été largement déléguée aux clercs, le notaire se chargeant d’une relecture et de certaines modifications à la marge, ainsi que l’ensemble des formalités nécessaires à la validité de l’acte en amont (état cadastral, documents d’urbanisme, états et certificats concernant l’immeuble, renseignements hypothécaires, droits de préemption) puis en aval (enregistrements, inscriptions dans différents registres). Aujourd’hui, cette délégation des activités scripturaires aux clercs est à géométrie variable suivant la taille des offices et les types d’acte. Elle augmente par exemple avec la banalisation des ventes courantes et l’accroissement des pièces annexes à fournir et de l’usage des NTIC, si bien qu’elle peut être aussi sous-traitée à d’autres offices aux coûts plus réduits.

39On voit ici comment de telles pratiques de sous-traitance peuvent donner prise à une politique d’ouverture du « marché » en distinguant des services « standards » pouvant être délégués à des opérateurs extérieurs à la profession, des prestations « sur-mesure » engageant l’expertise des professionnels. L’exemple d’un tel découpage des activités déroule un procédé désormais devenu classique de l’Autorité de la concurrence pour remettre en cause un monopole professionnel. Ce procédé s’appuie sur le découpage des activités entre deux marchés aux frontières étanches (le standard et le complexe) sans prendre en compte l’existence de liens fonctionnels entre ces marchés, notamment lorsque la profession participe à un bien public comme la santé ou le droit, une erreur dans la prestation low-cost pouvant avoir de lourdes conséquences sur le particulier [Bessy, 2015]. Mais c’est aussi la complémentarité de ces différentes activités qui doit être prise en compte dans l’apprentissage des nouveaux entrants commençant par des tâches élémentaires et faisant ensuite carrière dans la profession.

Expertise et authentification

40L’auteure mentionne les difficultés rencontrées par les notaires avec l’informatisation de leurs activités. En particulier le passage à l’acte authentique électronique engendre certaines rigidités et remet en cause la conception de l’authenticité basée sur le support papier. C’est aussi l’attachement à la cérémonie du paraphe et de la signature manuscrite permettant de mieux s’approprier l’acte. Si les parties signent à l’aide d’un stylet sur une tablette, le notaire utilise une clé sécurisée validée par un code. Le fait que ce dernier ne signe plus manuellement peut le conduire à un sentiment de dépossession renforcé par le fait que les minutes sont maintenant stockées sur un serveur extérieur à l’office, alors qu’elles sont traditionnellement conservées en son sein donnant ainsi une noblesse au métier et participant à leur authenticité.

41C. Delmas analyse le risque de perte de l’autorité experte, de sa magie, qui serait aujourd’hui déléguée à un système informatique de cryptage informatisé. Certes, on peut difficilement remettre en cause le pouvoir d’imposition de l’expert. Mais, à trop se pencher sur les qualités de l’expert, on risque de sous-estimer la force de la signature qui, au cours de l’histoire, s’est progressivement imposée comme le meilleur témoin de la présence des personnes et donc la meilleure garantie de l’authenticité de l’acte. La signature rassemble deux modes d’identification, l’un patronymique, l’autre visuel, la signature comme trace de son engagement corporel [Bessy et Chateauraynaud, 1995]. Ce travail d’authentification peut se faire en l’absence du disposant en vérifiant la signature d’une procuration avec d’autres documents habituels en sa possession ou tous les faisceaux d’indices en sa possession. Mais dans les deux cas, il va être confronté au fait que la signature ne fournit une prise à l’authentification que dans la mesure où elle associe au modèle déposé ou connu des traits capables de produire de l’identité par la différence.

42L’authenticité de l’acte ne tient pas seulement à la signature, à l’arrêt d’une date et à la précision d’un lieu, à toutes les vérifications préalables et en premier lieu à l’authentification de l’identité des disposants et des pièces versées au dossier. Elle est en jeu pendant toute la durée de l’ « office » par l’engagement du notaire et de ses clercs dans la rédaction de l’acte et des formalités à remplir, dans la maturation de certaines clauses, dans les interactions avec les disposants qui s’engagent aussi dans l’acte en se confiant. Ce n’est sans doute pas un hasard si les actes qualifiés de solennels exigent la présence des parties devant le notaire. À l’authentification par les preuves se mêle un autre régime d’authentification reposant sur l’engagement corporel des personnes. Il nous semble que c’est cet engagement dans les choses, y compris la chose publique, qui fonde l’expertise du notaire, en plus des savoirs et des savoir-faire acquis dans les écoles de formation et par la pratique. C’est ce souci du travail bien fait se réclamant d’une logique artisanale, ne dissociant pas rédaction et authentification, qui peut être remis en cause par une logique plus entrepreneuriale.

Les enjeux de la formation professionnelle

44Ce fil analytique permet de saisir les enjeux de formation et d’insertion professionnelle des notaires. Alors que dans la logique patrimoniale de l’exercice du métier, le marché du travail est fermé, les nouvelles formes entrepreneuriales ravivent les mécanismes marchands et la mobilité des collaborateurs qui peuvent passer d’un office à un autre. Il en va de même aujourd’hui, avec le développement des notaires commençant leur carrière en tant que salarié.

45L’auteure montre qu’on devient notaire au terme d’une première initiation pouvant être déterminante dans le choix du métier. Dans cette perspective, être fils ou fille de notaire demeure encore la voie royale accélérant l’accès à la fonction, près d’un quart de ces professionnels étant enfants de notaire. Mais, ce n’est pas seulement une transmission patrimoniale : l’entourage familial et amical jouant un rôle important pour accéder au statut, en particulier pour trouver un stage dans une période caractérisée par une baisse des offres et une élévation du nombre d’aspirants notaires ; ce qui est source d’inégalité.

46Quelle que soit la voie de formation suivie (universitaire ou professionnelle), le stage est obligatoire, relativement long (de 24 à 30 mois) par rapport à d’autres professions du droit (12 mois pour les avocats) et relativement bien payé, pouvant représenter plus du double de de la gratification de l’avocat stagiaire. Cette sur-rémunération relative encadrée par la Convention collective des notaires est expliquée par l’auteure par une politique volontariste d’attractivité de la profession au cours des années 1980. Cette politique cherche tout à la fois à former un grand nombre de diplômés notaires, tout en les sélectionnant minutieusement à l’entrée et en leur offrant une garantie de salaire pendant dans toute la durée du stage. L’encouragement à l’accueil de stagiaires passe par le remboursement au notaire formant un nouvel « apprenti » d’une partie du salaire versé, à partir d’un fonds constitué par un pourcentage des cotisations professionnelles. Cette mutualisation des dépenses de formation s’inscrit dans une longue tradition de l’apprentissage par la pratique héritée des corporations.

La déstabilisation du marché professionnel

47L’accès au statut peut passer par la promotion des clercs à la suite d’un examen de contrôle des connaissances techniques, à partir d’une certaine ancienneté dans le notariat. Cette promotion professionnelle s’est substituée à partir de 1973, avec l’obligation de diplôme universitaire, à la promotion « interne » du collaborateur au statut de clerc principal prenant souvent en charge l’administration de l’étude et devenant une sorte de « bras droit » du notaire. Cette substitution s’est accélérée à partir des années 1990 avec le statut de notaire salarié. Selon l’auteure, la montée en force des diplômés notaires n’a pas néanmoins remis en cause l’ancien modèle de promotion des clercs, qui peuvent faire valider leur expérience professionnelle par différentes voies. Cette homologation des compétences professionnelles témoigne encore de l’importance accordée à l’expérience du métier, mais elle est ressentie par les nouveaux aspirants comme moins valorisante que le diplôme universitaire, créant ainsi une hiérarchie de statut et de disparité d’accès à l’indépendance ou à l’association.

48Comme le montre C. Delmas, les difficultés d’accès à des positions mieux valorisées touchent aussi les notaires salariés dont le nombre s’accroît avec la suppression du statut des clercs habilités issue de la réforme Macron (21 % des notaires en 2019). Ces notaires salariés, essentiellement des femmes, craignent un forme d’enfermement et peuvent être licenciés (sous contrôle néanmoins des chambres). Elles courent le risque d’une baisse de rémunération sur un marché de plus en plus concurrentiel et où l’accès à l’indépendance est très coûteux. Les mêmes difficultés d’accès ont été observées pour les jeunes collaboratrices avocates, les conduisant à sortir de la profession prématurément. Il peut en résulter un sous-investissement dans la formation de la part du « maître » et symétriquement un manque d’engagement du collaborateur/trice dans l’activité de l’étude, un turn-over plus élevé, ce qui perturbe l’équilibre de ce marché professionnel et risque de réduire la qualité des prestations [Bessy, 2015].

La prégnance de la transmission intergénérationnelle

49La question de la transmission intergénérationnelle des études est traditionnellement prise en charge collectivement avec l’existence d’un « droit de présentation ». La « recherche de l’élu » est distribuée entre une pluralité d’instances s’apparentant au contrôle social traditionnel en matière de mariage. L’auteure reconstitue avec beaucoup de précision ce parrainage de l’ensemble du milieu professionnel avec « un droit de regard : des titulaires d’offices, via le droit de présentation, de leurs éventuels associés, des organes professionnels (chambres et conseils régionaux) qui évaluent les dossiers de cession, reçoivent conseillent et agréent voire dissuadent certains cédants et cessionnaires, accueillent et adoubent les nouveaux entrants, de l’Association nationale de caution, qui approuve les prêts de la Caisse des dépôts et consignations, du ministère de la Justice, enfin, qui nomme ces officiers publics et ministériels » [p. 233].

50Certes, aujourd’hui, ce droit de présentation semble éclipsé par la réforme Macron ouvrant le marché du travail à n’importe quel diplômé notaire ayant un minimum d’ancienneté dans la profession. Mais, il est amené à reprendre du service suivant des modalités différentes, sans doute en donnant plus de poids aux dirigeants des offices notariaux, aux grilles d’évaluation des performances des notaires, aux diplômes et aux instituts de formation qui les délivrent, contribuant ainsi à l’élargissement du marché du travail et à la concurrence entre ces instituts.

51Cette transformation des conventions d’évaluation des qualités des notaires est liée au développement d’une logique d’entreprise privilégiant l’activité de conseil. Celle-ci met en concurrence l’ensemble des professionnels du droit, relativement à l’activité traditionnelle de rédaction et d’authentification des actes notariés concernant des événements sur lesquels ces officiers ministériels n’ont pas de prise : mariage, adoption, décès, faillite. Comparativement, ce changement de « régime professionnel » a affecté dès le début des années 1990 d’autres professions réglementées, comme celle des avocats [Karpik, 2007]. Cette logique entrepreneuriale a fait apparaître de nouveaux modèles de collaboration remettant en cause l’existence d’un marché professionnel traditionnel, notamment la mutualisation des dépenses de formation professionnelle du fait de l’accroissement des pratiques de débauchage [Bessy, 2015].