Notes
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[1]
Entreprise socialement responsable.
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[2]
Traduction anglo-saxonne du « développement durable ».
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[3]
GRI (Global Reporting Initiative), Global Compact, Nouvelles régulations économiques (NRE), norme ISO 26000…
-
[4]
KLD Research et Innovest ont depuis été rachetées par le groupe MSCI pour fonder le groupe MSCI ESG ratings.
-
[5]
ARESE a été créée en 1997 à l’initiative de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) et des Caisses d’épargne. Depuis 2002, ARESE a été rebaptisée VIGEO.
-
[6]
Le buy-side correspond au retraitement ou approfondissement des analyses fournies par les agences de notation par les sociétés de gestion ayant des services d’analyse ad hoc. Le sell-side représente un retraitement ou approfondissement des analyses fournies par les agences de notation par des sociétés de courtage au service des sociétés de gestion (n’ayant pas de service dédié).
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[7]
Les PRI ont été créés à l’initiative de l’ONU en 2005 et 2006. Le processus a été coordonné par l’UNEP/FI (United Nations Environment Programme Finance Initiative – Programme pour l’environnement des Nations-unies/ Initiative finance), www.unepfi.org et le Global Compact (Pacte mondial). La démarche d’adoption des 6 principes est volontaire. Les signataires ne s’engagent pas sur des objectifs qui, s’ils n’étaient pas tenus, les excluraient du programme. Le risque de réputation est ainsi considéré plus important que toute sanction réglementaire.
-
[8]
Le débat PSE - PFE mesure si le degré de RSE d’une entreprise améliore sa performance financière sur la base évaluative de ratios comptables et financiers (return on assets, return on equity, return on sales, etc.). Le débat sur la performance financière de l’ISR se concentre sur l’étude de performance des fonds socialement responsables ou fonds éthiques, du point de vue de la rentabilité boursière.
-
[9]
Eurosif (European Sustainable Investment Forum) pour le marché européen, US SIF (US Social Investment Forum) pour le marché américain, AIR (Association pour l’investissement responsable) pour le marché canadien, RIAA (Responsible Investment Association Australasia) pour le marché australien.
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[10]
Eurosif segmente l’ISR en deux compartiments : Core ISR (approches ISR les plus structurées : best-in-class et/ ou application de multiples exclusions sectorielles, normatives ou thématiques) et Broad ISR (ISR moins normatif : exclusions sectorielles sur un ou deux critères, intégration ESG et activisme actionnarial). US SIF divise le concept en 3 domaines principaux : activisme actionnarial, activités de screening (positif ou négatif) et investissement communautaire (non intégré dans la définition européenne de l’ISR).
1 Parmi les concepts composant le thème de « finance durable », l’investissement socialement responsable (ISR) peut être considéré comme « la tête de proue », au vu des encours qu’il génère sur les marchés financiers et de l’intérêt que lui prêtent les institutionnels de la finance. Ainsi, selon l’étude Eurosif (2010), les marchés ISR américains et européens, qui englobent plus de 90 % du marché mondial de l’ISR, enregistraient fin 2009 un montant d’actifs ISR sous gestion de plus de 7 100 milliards d’euros. L’ISR peut être défini comme une forme d’investissement intégrant le respect des valeurs éthiques, de protection de l’environnement, d’amélioration des conditions sociales ou de « bonne » gouvernance. Sous son aspect pluriforme, il reste ancré dans les circuits financiers et fait l’objet d’un intérêt grandissant de la part du monde académique. Ainsi, les travaux scientifiques traitant du concept d’ISR portent principalement sur la recherche de sa rentabilité financière. L’intérêt est donc pour les chercheurs de comprendre si investir socialement responsable peut être considéré comme une source de performance ou plutôt comme une contrainte financière.
2 Il s’agit dans un premier temps de dessiner le film historique et chronologique de l’ISR, afin de mieux cerner les différentes étapes de sa formation, entre valeurs éthiques et religieuses et financiarisation du concept via l’attelage aux mouvements de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) et de développement durable (DD). Cette première partie nous amène logiquement à traiter dans un second temps la question de la performance financière de l’ISR, en n’oubliant pas de retracer le débat fondateur entre la performance sociale de l’entreprise (PSE) et la performance financière de l’entreprise (PFE). Enfin, nous voyons dans un dernier temps les perspectives qui s’ouvrent à l’ISR, autour notamment du principe d’ISR mainstreaming et des questions posées par son degré d’éthicité.
I – L’ISR : CONSTRUCTION D’UN CONCEPT ENTRE OBJECTIFS ÉTHIQUES ET FINANCIERS
1. À l’origine était l’éthique
3 Le mouvement ISR s’est construit autour du concept d’« éthique », influencé dans ses prémices par les convictions religieuses des investisseurs individuels, avant de se greffer au mouvement de l’activisme actionnarial au milieu du XXe siècle.
4 Il est possible d’admettre que son origine historique s’établit réellement au XVIIe siècle avec la création du mouvement « Société religieuse des Amis » et dont les membres sont nommés les quakers. Ce mouvement se développa tout au long des XVIIIe et XIXe siècles en étendant ses convictions de la lutte contre l’esclavage et la vente d’armes à la lutte contre la consommation d’alcool, à l’émergence des droits de la femme et à la préservation de l’environnement.
5 À la suite du mouvement initié par les quakers, les investissements éthiques vont s’étendre aux marchés financiers et s’institutionnaliser, notamment sous la forme de fonds commun de placement accessibles à tous. C’est ainsi qu’apparaissent les premiers fonds éthiques fondés sur l’exclusion de certains types d’action dites « du péché » (sin stocks). Le premier fonds éthique à voir le jour est le Pioneer Fund. Il exclut de ses décisions d’investissement toutes les valeurs basées sur des secteurs considérés comme immoraux tels que la vente ou la consommation d’alcool, la production et la vente de tabac ou la promotion de la pornographie. Orientés à la base sur les vices stigmatisés par la Bible, les critères d’exclusion des fonds éthiques s’étendent rapidement à d’autres secteurs tels que la prohibition ou l’industrie du jeu. La logique exclusive fondée sur des principes religieux se transforme petit à petit en contestation politique. L’objectif est maintenant de faire pression sur les entreprises pour obtenir leur retrait d’activités contestées. Cette contestation passe par l’actionnaire, qui va jouer un rôle prépondérant dans l’influence sur les décisions des entreprises. Une multitude de résolutions et de campagnes de dénonciation vont voir le jour et plus particulièrement concernant les entreprises ayant des intérêts financiers en lien avec la guerre du Vietnam ou l’apartheid en Afrique du Sud.
2. Naissance d’un ISR moderne : de l’ESR [1] à l’ISR
6 L’intégration grandissante des fonds de pension activistes au sein des conseils d’administration (CalPERS aux États-Unis, USS en Grande-Bretagne, ABP aux Pays-Bas, etc.) va permettre le développement constant de l’ISR et son implantation définitive au sein des marchés financiers, via son ancrage dans les concepts de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et développement durable (DD).
Influence des concepts de RSE, DD et gouvernance
7 Les prémices du concept de RSE émergent véritablement au XIXe siècle avec l’essor du paternalisme entrepreneurial et du patronage, sous l’influence des préceptes religieux et moralisateurs. Depuis l’émergence du concept de Corporate Social Responsibility (CSR) aux États-Unis suite aux travaux pionniers de Bowen (1953), les gestionnaires et scientifiques ont essayé de définir les objectifs sociaux et éthiques que les entreprises se devaient de prendre en compte. La RSE s’est basée pendant plusieurs années sur des fondements éthiques, paternalistes et philanthropiques, avec pour but premier de faire du profit et de développer la responsabilité économique. Elle a évolué ensuite vers une forme plus moderne prenant en compte l’ensemble des acteurs et partenaires (parties prenantes) qui ne sont plus uniquement les actionnaires ou shareholders mais des stakeholders (Freeman, 1984).
8 Parallèlement à l’émergence des concepts de RSE nord-américain et de la théorie des parties prenantes, un nouveau paradigme commence à apparaître autour de valeurs économiques, sociales et écologiques. Ce paradigme est désigné sous l’intitulé « développement durable » (DD). L’appellation « développement durable » prend véritablement racine en 1972, lors du sommet de Stockholm, même si le mot Sustainable Development [2] est prononcé pour la première fois en 1987 dans le rapport Brundtland. L’évolution du concept de DD au fil du temps a favorisé l’émergence d’un concept moderne de RSE inspiré également des courants RSE nord-américains (ou CSR). Ce concept de RSE s’articule autour des trois piliers fondamentaux du triple bottom line intégrant les préoccupations environnementales, sociales et économiques. Ces trois piliers doivent être conciliés dans une perspective de développement durable et se traduisent sous l’appellation « 3P » : Profit (économique), People (social), Planet (environnement). Une RSE plus managériale va émerger, dès lors comprise comme l’application du concept de DD aux entreprises. À l’initiative de l’Organisation des Nations unies à la fin des années 1990 et au début des années 2000, plusieurs normes et référentiels de reporting volontaire vont être mis en place afin de faciliter la prise en compte de la RSE pour les entreprises [3].
9 À l’ensemble des trois piliers composant le triptyque triple bottom line, il est possible de rajouter un pilier supplémentaire qu’est la « Gouvernance ». Par principe de gouvernance, il faut tout d’abord comprendre « gouvernance mondiale ». Même si le concept a commencé à se développer dans les années 1990 (rapport Cadbury de 1992 en Grande-Bretagne, rapport Viénot de 1995 en France), les scandales comptables et managériaux du début des années 2000 (Enron, Tyco, Worldcom, Parmalat, Vivendi Universal) ont provoqué une grave crise de la gouvernance et une remise au goût du jour de ses principes au sein de la communauté financière. Au sortir du sommet de Johannesburg de 2002, le but est de faire en sorte que les institutions (ONU, organisations internationales, entreprises, ONG, gouvernements des États, etc.) coordonnent mieux leurs efforts pour répondre aux questions centrées sur le développement durable et le respect des droits de l’homme. Par la suite, le thème de gouvernance s’est étendu à des échelles beaucoup plus locales, jusqu’à l’entreprise ou l’institution elle-même (loi SOX de 2002 aux États-Unis, loi NRE de 2001 en France). Ainsi, le thème de corporate governance forme avec les trois piliers de la RSE (économique, social, environnement) la quadruple bottom line, ou « quadriptyque » de la RSE.
Émergence des agences de notation sociétale et des critères ESG
10 Face à l’essor des normes de reporting sociétal et aux nouvelles exigences de communication sur les thèmes de DD, le concept polysémique qu’est l’ISR va prendre un nouveau virage avec l’arrivée sur le marché de l’ISR des premiers analystes extrafinanciers.
11 Les premières agences de notation extrafinancière voient le jour dans les années 1980 (EIRIS en Grande-Bretagne, KLD Research et Innovest [4] aux États-Unis, ARESE [5] en France pour les principales), parallèlement aux premiers discours sur le concept de DD et à l’émergence d’une meilleure prise en compte de l’ensemble des parties prenantes. L’ensemble de ces analystes se partagent le marché, en plus des analystes extrafinanciers buy-side et sell-side internes aux différentes sociétés de gestion ou sociétés de courtage type broker [6]. Ces agences de notation ont pour but d’évaluer les entreprises sur leur performance RSE, c’est-à-dire sur trois des piliers définis dans l’approche quadruple bottom line : environnement (E), social (S) et gouvernance (G). Ils constituent plus communément les critères « ESG », terme qui est aujourd’hui démocratisé dans le monde de l’analyse extrafinancière et de l’ISR.
12 Les fonds ISR, d’une approche éthique et exclusive, vont commencer à s’orienter vers des approches inclusives, différenciant ainsi les techniques dites de screening (filtrage), qu’elles soient positives ou négatives. Les gestionnaires de fonds ISR vont ainsi utiliser les notes des analystes pour intégrer les sociétés scorées dans leur portefeuille, en fonction de leurs objectifs financiers mais également sociétaux.
D’une approche exclusive à une approche inclusive
13 Le principe de l’ISR inclusif est d’intégrer au sein des portefeuilles des gestionnaires les sociétés qui seront les mieux notées dans chaque domaine (environnement, social, gouvernance). Arjaliès précise (2007, p. 7) que ces fonds « cherchent plutôt à privilégier dans leurs investissements les entreprises considérées comme étant les plus socialement responsables ». Il convient donc d’intégrer dans les portefeuilles de gestion les entreprises bénéficiant des « meilleures notes » issues des scorings des analystes sociétaux. On parle alors d’approche best-in-class ou « meilleurs de la classe ».
14 Cependant, les critères de rentabilité, de risque, de classe d’actifs, d’horizon de placement ou de zone géographique d’investissement restent incontournables dans les logiques d’ISR. In fine, les portefeuilles ISR obtenus selon les deux méthodes seront différents et auront un univers d’investissement réduit par la prise en compte des critères extrafinanciers. Mais il est de coutume de considérer que l’approche négative, plus restrictive, offre moins de possibilités de choix de titres (exclusion de secteurs d’activité entiers). La figure 1 illustre la logique d’investissement dans le cadre de l’ISR, au carrefour des domaines financiers et extrafinanciers.
L’ISR au carrefour des contraintes financières et extrafinancières
L’ISR au carrefour des contraintes financières et extrafinancières
15 Bien que l’ISR se soit enrichi au début des années 1980-1990 d’une approche inclusive et plus sélective, l’approche exclusive n’en est pas condamnée pour autant. Selon Louche et Lydenberg (2006, p.15), « la sélection négative est d’un usage courant chez les gérants de fonds ISR », mais la différence d’utilisation se situe surtout au niveau des marchés ISR. Ainsi, les auteurs rajoutent que la différence d’approche morale et religieuse entre Europe et États-Unis fait que l’approche exclusive, berceau de l’ISR et née aux États-Unis, est plus développée aux États-Unis.
16 L’essor de cet ISR nouvelle génération dans les années 1990, autour des concepts de développement durable (DD) et de parties prenantes, va permettre de véritablement ancrer cette méthode de sélection dans les stratégies d’investissement et de justifier ainsi sa démocratisation et sa promotion, par le biais notamment des principes pour l’investissement responsable ou PRI (Principles for Responsible Investment) [7]. L’intégration de l’analyse extrafinancière dans les processus de création de portefeuilles d’actifs implique donc de mesurer la performance financière de l’ISR ou en d’autres termes l’effet de l’ISR sur la performance financière, que ce soit dans le cadre d’un ISR exclusif ou d’un ISR inclusif.
II – DÉBATS AUTOUR DU CONCEPT D’ISR
17 D’un point de vue scientifique, les travaux traitant de l’investissement socialement responsable (ISR) portent principalement sur la recherche de sa rentabilité financière. Plusieurs études empiriques ont ainsi tenté de démontrer un lien de causalité entre l’effet de la mise en place de critères extrafinanciers dans les processus d’investissement et la performance financière des fonds ou indices ISR, apportant chacune un éclairage spécifique sur cette relation. Nous abordons ce thème sous son aspect historique, c’est-à-dire dans l’étude de la relation entre performance sociale de l’entreprise (PSE) et performance financière (PPE). Puis nous recentrons le débat sur la performance financière de l’ISR dans sa forme actuelle, en essayant de déterminer quels en sont les fondements théoriques ainsi que les principaux apports et validations empiriques.
1. Performance financière de l’ISR : le débat fondateur PSE /PFE
18 À la suite des premières critiques portées sur le concept de RSE par Milton Friedman (1970), à l’émergence du concept de CSR ainsi qu’à l’apparition progressive de la théorie des parties prenantes, le concept de performance sociale de l’entreprise (PSE) ou Corporate Social Performance (CSP) va prendre forme.
19 La PSE se définit comme le résultat de la mesure des politiques sociales et environnementales mises en place par l’entreprise, qu’elles passent par un niveau de relation institutionnel (obligations de l’entreprise vis-à-vis de la société), organisationnel (actions propres à l’entreprise et en relation avec ses parties prenantes) ou individuel (actions volontaires de l’entreprise).
20 L’intérêt des chercheurs va dans un premier temps se porter vers l’étude de causalité entre performance sociale et performance financière de l’entreprise. En d’autres termes, l’objectif est de déterminer si une entreprise qui possède un haut degré de RSE possède in fine une meilleure performance économique ou financière.
21 Les travaux de synthèse de la littérature de Griffin et Mahon (1997) et Roman et al. (1999) ont tendance à faire émerger un lien majoritairement positif entre PSE et PFE, ainsi qu’entre PFE et PSE. Mais les résultats proposés sont très souvent contradictoires, ceci étant dû à la pluralité des méthodes utilisées pour mesurer la performance sociale et financière, mais également aux insuffisances méthodologiques constatées.
22 Plusieurs revues méta-analytiques permettent d’agréger les résultats existants et de surmonter ces biais de méthode (Orlitzky et al., 2003 ; Allouche et Laroche, 2005 ; Margolis et al. ; 2007). Les méta-analyses concluent qu’il existe une causalité positive entre PSE et PFE de manière globale et exhaustive, tout en précisant que les mesures de performance sociale et financière utilisées dans les études composant les méta-analyses ont un effet modérateur sur l’intensité de la relation causale. Cependant, il faut considérer que l’utilisation de mesures de la PSE très variables et souvent inadaptées ainsi que les problèmes d’échantillonnage dus aux manques de données peuvent venir biaiser les résultats observés et pondérer la positivité du lien entre PSE et PFE.
2. Performance financière de l’ISR : un oxymore ?
23 Le débat sur la relation PSE - PFE s’est ensuite logiquement déporté vers celui de la performance financière de l’ISR. Bien que ces deux sujets ne répondent pas aux mêmes problématiques de fond [8], le but est tout de même de mesurer si la prise en compte de la RSE et de l’éthique en général a un coût financier ou génère de la valeur financière. À première vue, les termes ISR et performance peuvent paraître antinomiques et révéler des divergences. Mais il faut garder en mémoire que l’ISR, au-delà de son aspect éthique, reste avant tout un placement financier qui intègre les mêmes critères d’analyse financière « rentabilité-risque » que les placements non ISR.
24 D’un point de vue théorique, les facteurs de performance de l’ISR peuvent être séparés en trois points :
- performance des titres composant les portefeuilles et fonds ISR,
- critères de performance relatifs à la gestion de portefeuille (diversification, horizon de placement, etc.),
- rôle joué par les investisseurs.
26 La performance des titres ISR est relative à la relation PSE - PFE est aux théories existantes dans ce domaine. Pour qu’un titre jugé « ISR » soit performant, il faut que l’ESR soit elle-même performante. La théorie des parties prenantes ou stakeholder theory (Freeman, 1984) ainsi que l’hypothèse de Porter (1991) peuvent expliquer une bonne performance des ESR. La théorie des parties prenantes, dans le cadre de l’activisme actionnarial ou du principe de « bonne » gouvernance, crée de la valeur pour l’entreprise, puisque le rapport direct de l’actionnaire avec le système de gouvernance de l’entreprise permet une prise en compte rapide de ses exigences. Par ailleurs, selon Porter (ibid.), si l’entreprise améliore sa performance environnementale, cela génèrera à terme une meilleure productivité et donc une meilleure rentabilité économique (les coûts générés par la prise en compte de la règlementation environnementale sont inférieurs à la valeur créée par l’amélioration de la productivité issue des efforts d’innovation). Cela rejoint la théorie de « l’effet d’information » de Kurtz (2002), qui précise que les entreprises qui gèrent mieux les risques socio-environnementaux que leurs concurrentes s’exposent moins au risque de faillite (diminution du risque de conflits sociaux et industriels pouvant dégrader leur image) et bénéficient donc d’un avantage générant une meilleure attractivité et donc une meilleure performance économique.
27 La gestion de portefeuille joue également un rôle sur la performance de l’ISR. Le modèle financier mainstream représenté par la théorie du portefeuille (Markowitz, 1952) et l’efficience des marchés impliquerait que l’ISR, de par les capacités de diversification et les contraintes de sélection et d’exclusion qu’il s’impose, réduirait les opportunités d’investissement. La théorie du portefeuille précise qu’un portefeuille efficient est un portefeuille diversifié, et l’ISR devrait donc générer des performances plus faibles que celles d’un investissement traditionnel. La théorie des « coûts » de l’ISR pourrait également expliquer la sous-performance de l’ISR par rapport aux investissements conventionnels. Les commissions de courtage et les dépenses engagées pour poursuivre ou exclure certains blocs d’actions dans la sélection des portefeuilles représentent des coûts pour chaque transaction effectuée (monitoring costs). Ainsi, les critères de filtrage ISR génèreraient une gestion d’actifs plus complexe et plus chère car engendrant plus de recherche pour savoir si un titre satisfait ou non les critères ISR, diminuant à terme la performance.
28 Enfin, de récents travaux théoriques mettent en avant le rôle central joué par les investisseurs sur le prix des titres ISR et donc sur le niveau de performance. Selon Dupré et al. (2009), les investisseurs éthiques privilégient l’achat de titres ISR même si les entreprises ne sont pas les plus performantes. Dès lors qu’une notation sociétale apparaît, ces investisseurs intègrent le marché, augmentant ainsi la demande et les prix des titres ISR, pour finalement générer une espérance de rentabilité plus faible, nommée « coût de l’éthique », et assumée par les investisseurs. L’augmentation du prix des titres ISR provoque alors une baisse du coût du capital des titres ISR (si le nombre d’investisseurs augmente, le coût du capital diminue), incitant ainsi les entreprises non ISR à effectuer des programmes de « mise en conformité sociale » (social compliance). Finalement, l’avantage généré par la baisse du coût du capital est compensé par le coût de mise en conformité social, équilibrant ainsi les prix des titres ISR et non ISR. L’ISR aurait donc à long terme une performance similaire à celle de l’investissement conventionnel. Cela est renforcé par le fait que les investisseurs non ISR jouent également un rôle, puisque ces derniers peuvent décider de vendre leurs titres ISR et donc compenser le comportement des investisseurs ISR qui favorisent la baisse du coût du capital des ESR.
29 D’un point de vue empirique, les résultats observés n’ont pas permis de surmonter cette absence de consensus théorique, concluant soit à un effet positif de l’ISR sur la performance financière, soit un effet négatif, voire une absence d’effet (effet nul). Afin de proposer une interprétation globale et généralisable, une recherche récente propose une méta-analyse de la performance financière de l’ISR, au même titre que les méta-analyses recensées dans le champ PSE/PFE. Revelli et Viviani (2012) identifient 75 études empiriques (sur la période 1972-2009) comparant la performance de fonds, portefeuilles ou indices ISR à celle de placements conventionnels. Les auteurs concluent que les études analysées (incluant 123 liens ou expérimentations entre ISR et performance financière) ne permettent pas de conclure à un effet ISR sur la performance financière, puisque ISR et investissement conventionnel obtiennent les mêmes niveaux de performance. Les auteurs, en démontrant que les études sont hétérogènes, concluent que les caractéristiques de méthode des études influencent considérablement les résultats (notamment sur le choix des données étudiées, la mesure de performance financière utilisée, l’horizon d’investissement, le marché ISR et l’acte de publication). Cette recherche permet aujourd’hui d’infirmer le principe d’inefficience de l’ISR dû à ses contraintes de diversification et de sélection.
30 Il est ainsi possible d’admettre que le débat sur la performance financière de l’ISR se situe au-delà de l’aspect éthique. La performance financière de l’ISR ne dépend peut-être pas de la dimension ISR, mais des choix de gestion effectués par les gérants (De Brito, 2006).
III – QUELLES PERSPECTIVES POUR L’ISR ?
31 La recherche sur la performance financière de l’ISR génère logiquement de nouveaux débats. Si l’ISR et l’investissement conventionnel obtiennent de manière globale des performances similaires, cela soulève la question de l’éthicité réelle de l’ISR. Plusieurs auteurs affirment que l’ISR reste avant tout un placement financier, et qu’il est difficile d’attribuer le terme « éthique » ou « socialement responsable » à des placements qui engagent avant tout une logique d’analyse financière (Hellsten et Mallin, 2006 ; Revelli et Sentis, 2012). Ceci rejoint le débat autour du phénomène de mainstreaming de l’ISR, faisant basculer l’ISR d’une stratégie de niche à une généralisation à l’ensemble des processus de gestion (Arjaliès, 2010 ; Crifo et Mottis, 2011). L’enjeu se trouve certainement dans l’idéologie et l’orientation que l’ISR adoptera dans le futur. Soit l’ISR mute définitivement et intègre la sphère financière mainstream, en acceptant les compromis inhérents à l’universalité des investisseurs et des gérants, soit il décide de continuer à se développer dans un marché de niche pour les investisseurs en quête réelle de plus-value éthique. Nous tentons de décrire les mécanismes qui pourraient placer l’ISR à mi-chemin entre objectifs éthiques et financiers, en sortant de sa stratégie de niche sans pour autant sacrifier son identité originelle.
1. Conserver son identité éthique
32 Pour que l’ISR puisse attirer plus d’investisseurs en quête d’éthique, plusieurs points de débats doivent s’éclaircir.
Résoudre le manque de consensus définitionnel du concept
33 Au-delà de l’aspect purement opérationnel, il s’agit dans un premier temps de proposer une définition universelle de l’ISR. Qu’inscrit-on derrière le terme « investissement socialement responsable » ? L’absence de transparence claire derrière les critères de définition de l’ISR constitue un réel handicap à son développement. Les forums et associations officielles de l’investissement responsable [9] selon les différents marchés proposent des définitions convergentes mais différentes [10]. L’absence de consensus définitionnel permet à certains acteurs aux vertus éthiques non prioritaires de s’engouffrer dans la brèche et ainsi dissimuler un fonds traditionnel en fonds ISR, puisque la définition « large » donnée par Eurosif est en réalité peu exigeante sur la sélection éthique, sociale ou environnementale (Perin et Quairel-Lanoizelée, 2012). Préciser qu’un investissement intégrant des critères ESG définit l’ISR n’est plus suffisant. Une harmonisation stricte du concept à travers les différents marchés constitue un socle indispensable qui se doit d’être débattu aujourd’hui au niveau des instances de gouvernance mondiale ou supranationale (UNEP/FI ? PRI ? Europe ?) et non plus locale (médias experts, forums et associations nationales), afin d’harmoniser les investissements et mettre en synergie les méthodes de sélection et de gestion.
Recentrer le débat sur la performance extrafinancière plutôt que sur la performance financière de l’ISR
34 Le débat sur la performance financière de l’ISR pénalise indubitablement son ancrage dans une identité éthique réelle. Depuis plus de vingt ans, les études empiriques cherchent systématiquement à comprendre quel est le niveau de performance d’un fonds ISR en comparaison de celui d’un fonds classique. Cette étape fut nécessaire dans le processus de compréhension du concept et de ses mécanismes. Mais pour que l’ISR évolue tout en conservant ses valeurs fondamentales, il s’agit aujourd’hui de recentrer le débat sur la performance extrafinancière. Il ne faut pas perdre de vue que l’idéologie originelle de l’ISR était de mettre en avant les acteurs vertueux et pénaliser les non-éthiques. Il s’agit donc de repenser les modes de gestion ISR, et s’inscrire dans une logique d’investissement long terme plutôt que court terme, tout en favorisant les exclusions sectorielles ainsi que les processus de screening positif stricts type best-in-class plutôt que les processus d’intégration ESG ou d’ISR financier ou de performance.
2. Intégration dans la sphère financière mainstream : dilution ou modernisation ?
35 Il est avéré qu’une mutation de l’ISR est nécessaire, mais plutôt que de diluer l’investissement éthique au sein de la finance conventionnelle, il s’agit plutôt de proposer une modernisation du concept.
Améliorer la notation sociétale en termes de transparence et de méthodologie
36 Les principales critiques autour de l’ISR s’articulent autour des notations, de la qualité des informations sociétales fournies ainsi que des méthodes employées par les agences de notation. L’un des principaux points d’amélioration se situe sur la notation elle-même. Les sociétés qui composent les fonds sont notées sur la base de leur reporting sociétal, c’est-à-dire sur du « déclaratif » ou de l’intention. L’ISR, s’il veut évoluer, devrait aujourd’hui s’appuyer sur une notation fondée sur l’analyse du « résultat ». Les sociétés notées sur des critères ESG pourraient l’être sur la base de leurs résultats environnementaux, sociaux et relatifs à la prise en compte de principes de bonne gouvernance. La recherche académique peut jouer un rôle fort dans ce changement. Il s’agit de pouvoir intégrer la performance ESG via un scoring, au même titre que les critères rentabilité-risque, afin que les agences de notation extrafinancières puissent proposer plus de transparence sur leur méthodologie, à partir d’un cadre d’analyse défini et standard.
Contraindre via un label standard indépendant des sociétés de gestion financière
37 Afin que l’analyse extrafinancière soit pleinement prise en compte, un cadre standard d’analyse doit émerger. Ce cadre méthodologique devrait être indépendant des sociétés de gestion financière, afin d’éviter la tentation de sacrifier l’analyse ESG au profit de la rentabilité financière. Ce point est à mettre en relation avec les précédents, puisqu’une méthode favorisant les exclusions sectorielles et best-in-class aura pour effet d’obliger les gérants à prendre en compte des critères éthiques forts et à exclure les principes d’intégration ESG qui restent moins contraignants. Par ailleurs, pour conserver une bonne gestion ISR, le filtre extrafinancier se devrait d’être réalisé en amont du filtre financier, et non pas l’inverse. C’est ce qui donnera toute sa force à un fonds ISR par rapport à un fonds classique. Sinon, l’ISR risque d’être absorbé par les principes de gestion financière en passant au second plan, les titres sélectionnés pouvant être considérés moins éthiques que les titres exclus dans le cadre de l’analyse financière en première instance.
Former des analystes et des gérants ISR au sein des sociétés de gestion
38 Dunfee (2003, p. 252) soulevait que « l’ISR avait toutes les caractéristiques requises pour basculer sur une gestion mainstream, mais sous la condition qu’émergent des principes d’audit et de comptabilité sociale standard, et que les analystes financiers soient également spécialisés dans l’analyse extrafinancière ». Comme le soulignent Perin et Quairel-Lanoizelée (2012, p. 64), « les gérants ne disposent aujourd’hui ni de l’information, ni de la formation indispensable à une gestion ISR efficace ». Les sociétés de courtage et brokers des sociétés de gestion possèdent pour la plupart leurs analystes buy-side et leur service ISR dédié, mais il s’agit d’aller encore plus loin dans le développement de la recherche ISR et de l’analyse extrafinancière. Les gérants de portefeuilles devraient systématiquement être formés aux techniques de gestion des critères ESG, au même titre que pour les stratégies financières, afin d’éviter la subjectivité sur le choix des titres au sein des portefeuilles ISR.
Faciliter la transparence et la communication des stratégies des gérants de portefeuilles
39 Afin d’attirer les investisseurs et épargnants au-delà des institutionnels, les fonds ISR doivent jouer la transparence sur les stratégies qu’ils adoptent. L’épargnant devrait pouvoir juger régulièrement des titres qui composent le fonds afin d’identifier si ces derniers sont en adéquation avec ses choix d’investissement et s’ils correspondent réellement à l’image donnée et communiquée par le fonds. La communication sur les stratégies doit être détaillée en termes d’allocation d’actifs et de pondération et rendue publique sur plusieurs périodes, afin d’estimer si le fonds désigné ISR respecte bien le label en vigueur. Le code de transparence ISR proposé par l’AFG et le FIR en 2012 et mis à jour en 2013 va dans ce sens, puisqu’il contraint l’ensemble des fonds ISR ouverts au public à « améliorer la lisibilité et la transparence de la démarche des fonds ISR vis-à-vis des investisseurs, épargnants et de toute autre partie prenante ». Ces démarches devraient aujourd’hui être harmonisées à travers les marchés pour permettre aux scientifiques et praticiens de parler le même langage.
Appliquer un principe de sanction ?
40 Nous avons vu que certains pays ont adopté des labels internes et codes de transparence afin de faciliter l’information auprès des investisseurs et du grand public. Mais faut-il aller encore plus loin, en autorisant à sanctionner les manquements et dérives à ces obligations d’information ? La gestion ISR doit engager un respect strict des stratégies et méthodes en vigueur, et ce non-respect entraîne déjà selon certains pays des possibilités de sanction. C’est le cas de l’Australie qui prononce des sanctions en cas de fausse divulgation d’informations. Mais certaines sanctions vont déjà au-delà de la fausse divulgation, et condamnent le non-respect des stratégies ISR (allocation et choix des titres au sein des portefeuilles). Pax World Management, l’un des premiers investisseurs éthiques et membre des PRI, a été condamné pour avoir investi dans des sociétés non compatibles avec l’éthique prônée dans le prospectus officiel du fonds (celui-ci faisant foi). Pour l’instant en France seul le décret d’application de la loi Grenelle 2 de 2012 oblige à la transparence et non à la prise en compte systématique de critères extrafinanciers. Mais il s’étend à l’ensemble des fonds d’investissement. Ceci est un début intéressant dans une perspective de développement de l’ISR. Mais faut-il réellement « manier le bâton » pour que les principes ESG soient pris en compte et respectés ? La base du volontariat par l’adhésion aux PRI ne paraît plus un gage suffisant pour qu’un acteur prenne réellement en considération les enjeux éthiques, environnementaux, sociaux et de gouvernance.
CONCLUSION : L’ISR DOIT-IL ÊTRE CRÉATEUR DE VALEUR OU DE VERTU ?
41 L’ISR, d’une approche religieuse, morale et exclusive, a su muter au fil du temps en s’adossant aux concepts modernes de RSE et de DD, pour finalement se présenter aujourd’hui sous un aspect multiforme et intégré pleinement aux marchés financiers. Les enjeux actuels s’ancrent clairement dans son évolution à moyen et long terme. L’intégration et l’alliance prévue avec la sphère financière traditionnelle obligera l’ISR à se situer dans le compromis (Perin et Quairel-Lanoizelée, 2012), mais il faudra tout de même conserver son identité fondatrice en s’inscrivant dans des choix clairs de recherche de plus-value éthique. Mais l’ISR a-t-il vraiment pour vocation de changer le monde ? Est-ce le rôle de l’ISR de vouloir transformer les choix des acteurs et ainsi éviter les dérives financières ? Il faut que les investisseurs en quête de vertu puissent se reconnaître dans leurs investissements. Vouloir proposer de « l’éthique quantitative » plutôt que de « l’éthique qualitative » peut faire en sorte que l’ISR soit noyé dans la masse financière. Le choix est donc simple : souhaite-t-on changer les mentalités des investisseurs en leur imposant des contraintes ESG et éthiques diluées au sein de l’analyse financière, ou alors en leur proposant réellement une alternative claire et construite fondée sur des principes vertueux ? La question est donc centrée autour de l’idéologie réelle de l’ISR. L’enjeu véritable réside dans le fait de comprendre si l’ISR est capable d’inciter les entreprises à plus de responsabilités environnementale et sociale, et au recentrage de leurs décisions stratégiques sur la prise en compte des attentes des parties prenantes. Ceci dépendra de la volonté des instances de gouvernance et des acteurs de vouloir moderniser l’ISR pour le rendre plus efficace et plus accessible, dans un souci perpétuel de transparence et de simplification des processus de sélection et de notation.
BIBLIOGRAPHIE
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Notes
-
[1]
Entreprise socialement responsable.
-
[2]
Traduction anglo-saxonne du « développement durable ».
-
[3]
GRI (Global Reporting Initiative), Global Compact, Nouvelles régulations économiques (NRE), norme ISO 26000…
-
[4]
KLD Research et Innovest ont depuis été rachetées par le groupe MSCI pour fonder le groupe MSCI ESG ratings.
-
[5]
ARESE a été créée en 1997 à l’initiative de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) et des Caisses d’épargne. Depuis 2002, ARESE a été rebaptisée VIGEO.
-
[6]
Le buy-side correspond au retraitement ou approfondissement des analyses fournies par les agences de notation par les sociétés de gestion ayant des services d’analyse ad hoc. Le sell-side représente un retraitement ou approfondissement des analyses fournies par les agences de notation par des sociétés de courtage au service des sociétés de gestion (n’ayant pas de service dédié).
-
[7]
Les PRI ont été créés à l’initiative de l’ONU en 2005 et 2006. Le processus a été coordonné par l’UNEP/FI (United Nations Environment Programme Finance Initiative – Programme pour l’environnement des Nations-unies/ Initiative finance), www.unepfi.org et le Global Compact (Pacte mondial). La démarche d’adoption des 6 principes est volontaire. Les signataires ne s’engagent pas sur des objectifs qui, s’ils n’étaient pas tenus, les excluraient du programme. Le risque de réputation est ainsi considéré plus important que toute sanction réglementaire.
-
[8]
Le débat PSE - PFE mesure si le degré de RSE d’une entreprise améliore sa performance financière sur la base évaluative de ratios comptables et financiers (return on assets, return on equity, return on sales, etc.). Le débat sur la performance financière de l’ISR se concentre sur l’étude de performance des fonds socialement responsables ou fonds éthiques, du point de vue de la rentabilité boursière.
-
[9]
Eurosif (European Sustainable Investment Forum) pour le marché européen, US SIF (US Social Investment Forum) pour le marché américain, AIR (Association pour l’investissement responsable) pour le marché canadien, RIAA (Responsible Investment Association Australasia) pour le marché australien.
-
[10]
Eurosif segmente l’ISR en deux compartiments : Core ISR (approches ISR les plus structurées : best-in-class et/ ou application de multiples exclusions sectorielles, normatives ou thématiques) et Broad ISR (ISR moins normatif : exclusions sectorielles sur un ou deux critères, intégration ESG et activisme actionnarial). US SIF divise le concept en 3 domaines principaux : activisme actionnarial, activités de screening (positif ou négatif) et investissement communautaire (non intégré dans la définition européenne de l’ISR).
