1Au cours de la dernière année, de nombreuses critiques ont été formulées à l’égard de la profession comptable. Le doute s’est installé dans l’esprit des investisseurs et du grand public sur les pra tiques comptables des entreprises et ce, particulièrement depuis l’affaire Enron aux États-Unis et Lernout & Hauspie en Belgique. « L’affaire Enron a eu et a encore des répercussions considérables, non seulement aux États-Unis mais aussi sur toutes les places boursières internationales, en raison de la suspicion jetée sur les pratiques comptables des grands groupes internationaux » (Pigé, 2002). La comptabilité créative, celle dans laquelle les résultats ne sont plus ce qu’ils étaient (Gillet, 1998), a peut-être été trop audacieuse. Il est donc important de poursuivre la recherche afin de mieux comprendre les motivations des entreprises dans le choix de leurs pratiques comptables.

2La comptabilisation des impôts est un sujet ayant suscité de nombreuses controverses. Aux États-Unis, lorsque le Financial Accounting Standards Board (FASB) décida de l’inscrire à son agenda, les résultats de certaines études empiriques démontraient que le solde des impôts reportés dans les bilans des entreprises augmentait sans cesse et qu’il y avait peu de renversements (Davidson et al., 1985; Skelkel et Fazzi, 1985). En septembre 1986, le FASB publie un exposé-sondage sur la comptabilisation des impôts recommandant la méthode du passif fiscal [1] et la norme Statement of Financial Accounting Standard, SFAS 96, est finalement promulguée en décembre 1987.

3Les entreprises devaient initialement appliquer la norme 96 pour les exercices financiers commençant après le 15 décembre 1988. Cependant, la date de mise en application a été reportée à plusieurs reprises et finalement, le FASB adopte au début de 1992, la norme SFAS 109 qui reprend la méthode du passif fiscal (Liability Method) recommandée par la norme 96. Le seul changement par rapport à la norme SFAS 96 découle de situations d’exceptions relatives à la constatation d’actifs fiscaux.

4La norme 96 n’a donc jamais été vraiment obligatoire et, tant que les entreprises n’avaient pas commencé à appliquer la norme SFAS 96 à leurs états financiers, elles étaient libres de comptabiliser les impôts selon la méthode antérieure.

5La présente recherche a donc pour but d’examiner les raisons ayant motivé les entreprises à adopter la norme SFAS 96, celle qui a proposé en premier la méthode du passif fiscal pour la comptabilisation des impôts aux états financiers, et d’examiner les liens entre la théorie des intérêts de l’agent et cette norme. Comme cette dernière a suscité de nombreux débats et n’a jamais été obligatoire, il est intéressant d’examiner, dans la perspective de cette théorie, l’adoption de cette norme comptable qui modifie la comptabilisation des impôts sur les bénéfices des sociétés mais non les impôts exigibles de ces mêmes sociétés [2], d’où le qualificatif de changement cosmétique que nous pouvons lui accorder. En normalisation comptable, le cas où une norme promulguée ne devient pas obligatoire, est une situation unique. Celle-ci nous permet d’analyser les motivations des entreprises à adopter une telle norme ainsi que son impact sur la gestion des résultats.

6L’adoption de la norme SFAS 96 signifie pour beaucoup d’entreprises une réduction du solde des impôts reportés (passif) au bilan, compte tenu des réductions dans les taux d’impôts suscités par le Tax Reform Act (TRA) de 1986 aux États-Unis.

7La théorie « politico-contractuelle de la comptabilité » (Raffournier, 1990) propose un modèle basé sur les coûts contractuels et politiques pour l’examen des décisions des dirigeants liées aux choix comptables. Des recherches antérieures portant sur les choix discrétionnaires exercés par les dirigeants ont été effectuées dans le cadre de la théorie des intérêts de l’agent. En effet, les motivations contractuelles ont un impact sur les choix comptables puisque les données provenant des états financiers sont souvent utilisées dans les contrats liant l’entreprise aux diverses parties intéressées (stakeholders). Selon Dumontier et Raffournier (1999), cette théorie a permis de mieux comprendre les choix comptables en faisant état des considérations opportunistes. Ces auteurs poursuivent en indiquant qu’il reste des progrès à faire et « qu’au cours des vingt années à venir, ce courant de recherche continuera à se développer à un rythme croissant ». De plus, l’analyse de Soo (1999) démontre que l’étude de normes publiées il y a plusieurs années, comme celles sur les frais de recherche et de développement et sur la capitalisation des frais d’intérêts, reste pertinente et peut nous aider à mieux comprendre le phénomène de la gestion des résultats.

8La gestion des résultats est une intervention directe dans le processus conduisant à la divulgation d’informations financières avec l’intention d’obtenir des avantages personnels, plutôt que d’améliorer ce même processus de divulgation (Schipper, 1989). En fait, la presse financière, les organismes de réglementation et le Securities and Exchange Commission (SEC) ont récemment exprimé des doutes sérieux au sujet de la gestion des résultats (Heninger, 2001). La gestion des résultats constitue un effritement de la qualité des résultats et du processus de divulgation de l’information financière (Levitt, 1998).

9Plusieurs études existent sur les caractéristiques des entreprises ayant adopté tôt une norme comptable. Scott (1991), Sami et Welsh (1992), Tung et Weygandt (1994) et Ali et Kumar (1994) ont étudié les adoptants hâtifs de la norme SFAS 87 sur les coûts des régimes de retraite; El-Gazzar et Jaggi (1997) ont étudié les conséquences économiques du moment d’adoption de la norme SFAS 13 sur les contrats de location. Finalement, Costello et al. (1994) et Amir et Ziv (1997) ont étudié les caractéristiques des entreprises ayant procédé à l’adoption de la norme SFAS 106 sur les avantages postérieurs à la retraite.

10Il y a peu de recherches publiées portant sur l’étude de la norme 96 (Gujarathi et Hoskin (1992), Cassidy et al. (1993) et Simon et Costigan (1996)). Ces études montrent que les entreprises qui ont adopté cette norme hâtivement ont présenté des effets positifs sur les résultats. De plus, la plupart des entreprises qui ont un effet cumulatif positif ont choisi de présenter cet ajustement à l’état des résultats alors que les entreprises qui ont un effet cumulatif négatif ont choisi de le présenter à l’état des bénéfices non répartis. Finalement, les résultats de ces études suggèrent également que les adoptants hâtifs sont plus endettés et ont des passifs d’impôts reportés plus élevés que les entreprises n’ayant pas adopté la norme SFAS 96.

11Notre recherche examine quant à elle si les motivations contractuelles découlant de la théorie des intérêts de l’agent sont liées à l’adoption de la norme SFAS 96 et de la méthode du passif fiscal pour les impôts. Notre échantillon est composé des entreprises ayant fait des commentaires à l’exposésondage ayant précédé l’adoption de la norme SFAS 96. Cet échantillon inclut donc les entreprises ayant eu un effet d’adoption positif ou négatif sur le bénéfice net.

12Nous utilisons un modèle de régression logistique jugé approprié dans les études portant sur des choix dichotomiques en comptabilité (Maddala, 1991). Nos résultats montrent, conformément à nos hypothèses de recherche, que la probabilité d’adopter la norme est plus élevée pour les entreprises ayant une proportion importante de dette et d’impôts reportés. Nos résultats indiquent également que les entreprises dont le rendement des actions est plus élevé, auront une probabilité plus faible d’adopter la norme.

13Notre étude permet de mieux comprendre les décisions portant sur les choix comptables. Elle permet aussi de fournir de l’information aux organismes de réglementation comptable, FASB, Institut canadien des comptables agréés (ICCA) et International Accounting Standards Board (IASB), sur les motivations expliquant les choix comptables, ce qui pourrait leur être utile dans l’élaboration de normes comptables futures. En effet, l’étude de la norme SFAS 96 permet de mieux comprendre le comportement des dirigeants d’entreprises face à l’adoption potentielle d’une norme similaire qui serait tout aussi controversée dans le futur. De plus, cette étude est bénéfique pour les analystes financiers et autres utilisateurs des états financiers (créanciers, investisseurs, syndicats, etc.) puisqu’elle leur permet de mieux comprendre les facteurs influençant la détermination du bénéfice net, ce qui leur est crucial dans l’élaboration de leurs prévisions financières. En effet, étant donné la mondialisation de l’économie, tous les utilisateurs des états financiers se doivent de comprendre ces facteurs afin de prendre des décisions d’investissement rentables sur tous les marchés (incluant le marché américain), et afin de restaurer leur confiance envers ces mêmes marchés boursiers.

14Cette recherche comporte à la section suivante, une présentation de la norme SFAS 96 et de ses effets sur les états financiers. Nous revoyons ensuite, à la section portant sur le développement des hypothèses de recherche, les hypothèses proposées actuellement selon la théorie des intérêts de l’agent. La méthodologie (cf. encadré) nous permet d’élaborer le modèle caractérisant les entreprises ayant ou non adopté la méthode de comptabilisation des impôts proposée par la norme SFAS 96. À la suite de cette section, nos données, analyses et résultats sont présentés de même que la conclusion et les limitations de notre étude.

I. – NORME SFAS 96 ET EFFETS SUR LES ÉTATS FINANCIERS

15Selon la norme SFAS 96, les montants d’impôts reportés apparaissant au bilan sont des éléments d’actif et de passif et ils représentent les conséquences fiscales futures des écarts temporaires [3]. Les soldes d’impôts reportés sont ainsi ajustés pour tenir compte des changements dans les taux d’impôt; ces derniers sont appliqués aux écarts temporaires cumulatifs en fonction du moment où on prévoit qu’ils se résorberont. Le tableau 1 présente un exemple d’écart temporaire dû aux immobilisations. Faisons l’hypothèse que l’écart temporaire et le taux d’impôt en 2001 sont demeurés les mêmes qu’en 2000. Supposons également qu’en 2002 et en 2003, l’écart temporaire ne varie pas mais que le taux d’impôt lui, change. On constate une charge négative à l’état des résultats en 2002 à cause de la diminution de taux alors qu’une charge positive est constatée en 2003 étant donné l’augmentation du taux d’impôt.

Tableau 1

ÉCART TEMPORAIRE VALEUR FISCALE/VALEUR COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS

Tableau 1 ÉCART TEMPORAIRE VALEUR FISCALE/VALEUR COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS Écart Impôts reportés Charge Année Valeur comptable Valeur fiscale Tauxtemporaire bilan (passif) Résultats 2001 1000000 800000 200000 40 % 80000 – 2002 900 000 700000 200000 30 % 60000 (20000) 2003 800000 600000 200000 40 % 80000 20000

ÉCART TEMPORAIRE VALEUR FISCALE/VALEUR COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS

16La norme SFAS 96, quant à elle, aura pour effet d’augmenter le bénéfice et l’avoir des actionnaires, dans l’année où elle est mise en application, selon que l’entreprise ait opté pour une application cumulative à l’état des résultats ou une application rétrospective à l’avoir des actionnaires. Ceci se produira dans la majorité des cas à cause de la comptabilisation des impôts reportés à des taux d’imposition futurs inférieurs, comme cela est prévu dans le TRA (alors que les taux de 1986 se situaient entre 15 % et 46 %, les taux prévus selon cette nouvelle loi sont de l’ordre de 15 % à 34 % à compter de 1988). Gujarathi et Hoskin (1992) ont montré que la majorité des entreprises faisant partie de leur échantillon ont comptabilisé une réduction du passif lors de l’adoption de la norme.

17Cela aura également pour effet de réduire au bilan le ratio de la dette à l’avoir des actionnaires. Selon Jerris et Tennant (1990), les analystes de crédit doivent d’ailleurs être informés des complexités de cette norme et de ses effets sur les ratios financiers, comme le ratio d’endettement (levier financier) dans leurs décisions de prêts.

18De plus, cette norme aura aussi pour effet d’augmenter le bénéfice et de diminuer le passif dans les années suivant son adoption, lorsque surviendront des changements dans la loi ayant pour effet de diminuer les impôts. Cependant, dans le cas inverse, cela réduira le bénéfice et augmentera le passif. Il en résultera donc une volatilité accrue du bénéfice net de l’entreprise. Plusieurs entreprises, dont American Cyanamid, F.W. Woolworth, McGraw-Hill, Zenith Electronics Corp. ont d’ailleurs souligné, dans leurs représentations sur la norme, la volatilité accrue des bénéfices qui en résultera.

19On peut donc dire que la norme 96, de façon générale, ne provoque pas automatiquement d’augmentation ou diminution des bénéfices dans les exercices suivant celui de son adoption, comme cela était le cas pour les normes sur la capitalisation des coûts d’intérêt, les frais de recherche et de développement, les devises étrangères, les coûts reliés à l’industrie pétrolière et les coûts des régimes de retraite.

II. – DÉVELOPPEMENT DES HYPOTHÈSES DE RECHERCHE

20Selon Jensen et Meckling (1976), la firme peut être vue comme un ensemble de relations contractuelles.

21Or, on présume que la comptabilité joue un rôle important dans ces contrats. De fait, les contrats de rémunération utilisés pour inciter les gestionnaires à travailler dans l’intérêt des actionnaires, utilisent fréquemment les bénéfices comptables dans le calcul de la rémunération. De la même façon, les contrats de dette utilisent également des ratios financiers ou de l’information financière calculée à partir de données comptables.

22Les entreprises font également face à d’autres types de coûts qui dépendent de leur visibilité politique. En effet, en plus des coûts contractuels, la théorie des intérêts de l’agent présume que les politiciens visent aussi dans leurs actions à maximiser leur propre intérêt ou leur propre richesse personnelle. Or, c’est dans cette optique qu’ils seront à l’écoute des groupes de pression comme les syndicats, les consommateurs et les autres groupes d’électeurs qui utilisent l’information financière dans leur argumentation.

23L’existence de ces coûts, contractuels et politiques, peut alors inciter les gestionnaires des entreprises à adopter tôt une norme ou à en retarder le plus possible sa mise en application aux états financiers.

III. – DONNÉES, ANALYSES ET RÉSULTATS

50L’échantillon initial est constitué des entreprises qui ont fait des commentaires sur l’exposé-sondage de septembre 1986 portant sur la comptabilisation des impôts. Ces données sont publiques et ont été obtenues du Financial Accounting Foundation (FAF). Les entreprises dont le solde des impôts reportés au bilan de l’exercice financier 1986 était nul ont été supprimées de l’échantillon parce que, dans un modèle de prédiction des entreprises ayant adopté la norme, il est difficile de pouvoir évaluer quelle option choisiront ces entreprises.

51Notre échantillon est présenté dans le tableau 2 et est réparti selon le code de classification industrielle de l’entreprise, (SIC), et le fait qu’elle ait ou non adopté la norme SFAS 96.

52Dans ce tableau, on peut remarquer que les industries les plus représentées sont celles des produits chimiques et celles des services électriques, gaziers et sanitaires. On peut également noter que, dans ces deux industries, il y a une majorité d’entreprises du secteur n’ayant pas adopté la norme. Il faut aussi noter que 39 entreprises ont adopté la norme et que 113 ne l’ont pas adoptée.

Tableau 2

CLASSEMENT DES ENTREPRISES SUIVANT LEUR CODE DE CLASSIFICATION INDUSTRIELLE

Tableau 2 CLASSEMENT DES ENTREPRISES SUIVANT LEUR CODE DE CLASSIFICATION INDUSTRIELLE SIC Explications Nombre Adoption d’entreprises Oui Non 16 Construction lourde 2 – 2 20 Aliments 14 6 8 21 Produits du tabac 2 – 2 26 Papiers, produits apparentés 5 – 5 27 Imprimerie, publication 2 1 1 28 Produits chimiques 19 – 19 29 Raffinage de pétrole et similaires 12 6 6 30 Caoutchouc et plastiques 1 – 1 32 Pierre, argile, verre et béton 2 1 1 33 Métal – industries primaires 5 1 4 34 Produits métal sauf transport 3 1 2 35 Machinerie industrielle 8 2 6 36 Équipement électronique 4 2 2 37 Équipement de transport 5 1 4 38 Instruments d’analyse 5 2 3 40 Transport, chemins de fer 4 3 1 48 Communications 8 1 7 49 Services électriques et gaz 35 7 28 53 Marchandises générales 2 1 1 58 Lieux de restauration 2 1 1 59 Détail – divers 1 1 60 Institutions de dépôt 1 1 61 Institutions de crédit 2 2 63 Assurances 7 1 6 87 Ingénierie, comptabilité 1 1 TOTAL 152 39 113

CLASSEMENT DES ENTREPRISES SUIVANT LEUR CODE DE CLASSIFICATION INDUSTRIELLE

Régression logistique

Adoption ou non de la norme SFAS 96. Modèle complet

53Les résultats de la régression logistique de l’adoption de la norme sur les variables choisies apparaissent au tableau 3.

54Les coefficients des variables LEVACT, IREPDETA, DBEN86, REND et ABIP vont dans le sens prédit par nos hypothèses de recherche. Les valeurs de LEVACT, IREPDETAsont significatives à p < 0,05 et celles de ABIP et REND à p < 0,1.

55Comme nous le suggéraient nos hypothèses de recherche, un levier financier et un solde d’impôts reportés plus élevés augmentent la probabilité d’avoir adopté la norme. Plus LEVACT est élevée et plus grande est la probabilité d’adoption. Or, nous avons mentionné plus tôt que certaines études (Duke et Hunt, 1990; Press et Weintrop, 1990) ont montré que le levier est significativement relié à l’existence de contraintes et à la proximité de ces contraintes. Nous constatons ici dans le modèle d’adoption de la norme SFAS 96 que si l’entreprise dans laquelle il existe des contraintes de dette est à proximité de ces contraintes, elle adoptera plus rapidement la norme.

56Nous avons scindé la variable dette en deux composantes, soit LEVACT et IREPDETA, afin de mieux préciser la relation. La variable IREPDETA est également significative, ce qui indique que plus les impôts reportés sont élevés, plus la probabilité d’adopter la norme est élevée parce que là aussi la proportion des impôts reportés au bilan de l’entreprise diminuera.

57Ratio de vraisemblance, RV =149,77;
d.l. = 143; p = 0,3324
c = 23,345; degrés de liberté = 8;
p = 0,0029;
pseudo R² de Aldrich et Nelson = 0,133
LEVACT = dette à long terme/actif total, 1986;
IREPDETA=impôts reportés/impôts reportés + avoir des actionnaires, 1986;
DIVBNRA = dividendes/dividendes + bénéfices non répartis, 1986;
DBEN86 = bénéfice net 1986-bénéfice net 1985/actif total 1985;
LNVTES = logarithme naturel des ventes 1986;
REND = [(prix action 1986 – prix action 1985) + dividendes 1986]/prix action 1985;
REG = 1 si le premier chiffre du code SIC est un 4 ou un 6; 0 sinon;
ABIP = actifs bruts immobilisés/actif total, 1986.

58La probabilité d’adoption de la norme est également plus élevée pour les entreprises dont la variable REND, mesurant les coûts politiques, est plus faible. Ainsi, comme nous l’avions pensé, les entreprises se sentent plus vulnérables politiquement et plus visibles pour divers groupes d’utilisateurs des états financiers si les rendements sur actions sont élevés. Dans ce cas-ci, elles auront moins tendance à adopter la norme SFAS 96 que si les rendements sur actions sont plus faibles.

Tableau 3

MODÈLE DE RÉGRESSION LOGISTIQUE DE L’ADOPTION DE SFAS 96

Tableau 3 MODÈLE DE RÉGRESSION LOGISTIQUE DE L’ADOPTION DE SFAS 96 Variables Signe espéré Paramètre Z = bj /s(bj ) Probabilité unilatérale CONSTANTE ? – 2,000 – 1,185 0,118 LEVACT + 4,1623 2,029 0,021** IREPDETA + 8,0280 1,835 0,033** DIVBNRA + – 11,3455 – 2,743 0,997 DBEN86 – – 5,9075 – 1,248 0,106 REND – – 1,3423 – 1,624 0,052* LNVTES – 0,1603 0,348 0,798 REG – 0,2132 0,412 0,660 ABIP – – 1,1058 – 1,502 0,067* Note : * significatif à 0,10; ** significatif à 0,05; *** significatif à 0,01.

MODÈLE DE RÉGRESSION LOGISTIQUE DE L’ADOPTION DE SFAS 96

59La variable DBEN86 mesure, dans notre modèle, l’effet de la rémunération. Nos résultats sont consistants avec notre hypothèse quant au sens, mais ils ne nous permettent pas de dire que la rémunération a eu un impact significatif sur l’adoption de la norme SFAS 96.

60La variable ABIP, pour sa part, mesure les coûts de mise en place élevés de la norme. Normalement, on s’attend à ce que les entreprises ayant les investissements en immobilisations les plus importants subissent davantage les coûts de mise en place de la norme. Les résultats semblent effectivement indiquer que plus ABIP est élevée, plus la probabilité que ces entreprises adoptent SFAS 96 est faible. La valeur « p » est marginalement significative à 0,067.

61Quant à la variable REG, elle n’est pas significative. Nous croyons que les entreprises ont des activités diversifiées et que ceci pourrait expliquer que cette variable n’est pas significative étant donné qu’un seul code SIC a été utilisé pour classer les entreprises [8].

62Différents tests sont proposés pour mesurer la qualité de l’ajustement. Un premier test est le ratio de vraisemblance. La fonction de vraisemblance nous conduit à des estimés des paramètres du maximum de vraisemblance qui impliquent la plus grande probabilité ou vraisemblance d’obtenir l’échantillon observé. Le ratio de vraisemblance qui en résulte se comporte comme une chi-deux avec N-K degrés de libertés, soit le nombre d’observations moins le nombre de paramètres estimés. L’hypothèse nulle que nous testons est que les données sont distribuées suivant le modèle obtenu ou que les données s’ajustent au modèle; nous désirons obtenir une statistique chi-deux non significative qui indiquera que les données s’ajustent bien au modèle ou que les données sont distribuées suivant le modèle.

63Dans notre cas, le ratio de vraisemblance est égal à 149,77, avec 143 degrés de liberté pour une probabilité de 0,3324. Nous ne pouvons donc pas rejeter l’hypothèse que les données sont distribuées suivant le modèle.

64Un autre test, appelé le test du ratio de vraisemblance, porte sur la statistique « c », qui teste l’hypothèse nulle que tous les coefficients du modèle sont nuls. Elle est semblable à la statistique « F » du modèle de régression ordinaire. C’est un rapport entre le ratio de vraisemblance d’un modèle qui n’inclut aucune autre variable que la constante et le ratio de vraisemblance d’un modèle incluant toutes les variables.

65Dans notre modèle, la statistique « c » est significative à p = 0,0029. Ceci signifie que nous rejetons l’hypothèse que tous les coefficients sont nuls et suggère que nos variables permettent de prédire l’adoption de SFAS 96.

66Un test équivalent au R² de la régression ordinaire n’existe pas en régression logistique. Cependant, nous avons un test suggéré par Aldrich et Nelson (1987), lequel serait semblable au R² de la régression ordinaire. Le pseudo-R², défini comme c/(N + c) est ici égal à 0,133 dans notre modèle. Il est comparable à ce que l’on obtient dans les études de marché.

Adoption ou non de la norme SFAS 96. Modèle réduit

67À la suite des résultats obtenus dans le modèle complet, nous avons examiné un modèle réduit sans les variables contrôles REG et LNVTES qui n’étaient pas statistiquement significatives dans le premier modèle. De plus, compte tenu des autres tests effectués sur REG, nous croyons que cette variable ne fournit pas d’information dans le modèle d’adoption ou non de la norme. Les résultats de ce nouveau modèle apparaissent au tableau 4. Nous remarquons ici que toutes nos variables sont significatives à p < 0,05 à l’exception des variables DIVBNRA et DBEN86. Nous rejetons l’hypothèse nulle que tous les coefficients sont nuls, la statistique « c » étant significative à 0,001.

68Nous voulons maintenant vérifier si notre modèle réduit est aussi valable que le modèle complet. Nous avons donc comparé, comme le suggèrent Aldrich et Nelson (1987) et Hosmer et Lemeshow (1989), les ratios de vraisemblance des deux modèles; nous avons calculé la statistique G = – 2log (L2/L1) où L2 est le ratio de vraisemblance du modèle réduit et L1 est le ratio de vraisemblance du modèle complet. Cette statistique suit une distribution du chi-deux avec deux degrés de liberté puisque nous imposons la contrainte que les coefficients de deux variables, REG et LNVTES, soient nuls.

69La statistique G est ici égale à 0,81 et la probabilité associée à cette statistique chi-deux avec deux degrés de liberté est 0,667. Étant donné que la probabilité est grande (> 0,05), nous pouvons conclure que le modèle réduit est aussi bon que le modèle complet puisque nous ne pouvons rejeter l’hypothèse nulle que les coefficients de REG et LNVTES sont nuls. Les deux variables REG et LNVTES n’ajoutent donc pas vraiment d’information au modèle.

Tableau 4

MODÈLE RÉDUIT DE RÉGRESSION LOGISTIQUE DE L’ADOPTION DE SFAS 96

Tableau 4 MODÈLE RÉDUIT DE RÉGRESSION LOGISTIQUE DE L’ADOPTION DE SFAS 96 Variables Signe espéré Paramètre Z = bj /s(bj ) Probabilité unilatérale CONSTANTE ? - 0,6671-1,178 0,119 LEVACT + 3,8794 1,971 0,024** IREPDETA + 9,1309 2,187 0,014** DIVBNRA + -10,477-2,864 0,998 DBEN86 - -5,8987-1,248 0,106 REND - -1,401-1,715 0,043* ABIP - -1,1834-1,666 0,048* Note : * significatif à 0,10; ** significatif à 0,05; *** significatif à 0,01.

MODÈLE RÉDUIT DE RÉGRESSION LOGISTIQUE DE L’ADOPTION DE SFAS 96

70Le pseudo-R² s’élève pour sa part à 0,129 et il est légèrement inférieur à ce qu’il était pour le modèle complet. Il semble donc, d’après ces résultats, que le modèle réduit soit aussi valable que le modèle complet.

71Ratio de vraisemblance, RV = 150,58;
dl = 145; p = 0,3585
c = 22,532;
dl = 6 ; p = 0,001;
pseudo R² de Aldrich et Nelson = 0,129
LEVACT = dette à long terme/actif total, 1986;
IREPDETA = impôts reportés/impôts reportés + avoir des actionnaires, 1986;
DIVBNRA=dividendes/dividendes+béné- fices non répartis, 1986;
DBEN86 = bénéfice net 1986 - bénéfice net 1985/actif total 1985;
REND = [(prix action 1986 – prix action 1985) + dividendes 1986]/prix action 1985;
ABIP = actifs bruts immobilisés/actif total, 1986.

CONCLUSION ET LIMITATIONS

72Nous avons étudié dans cette recherche les caractéristiques des entreprises ayant adopté ou non la norme SFAS 96 au moyen de la régression logistique. Dans le cadre de la théorie des intérêts de l’agent, nous avons examiné les hypothèses de la dette, de la rémunération et des coûts politiques. Nous avons aussi considéré les coûts de mise en place de la norme compte tenu des nombreuses critiques ayant été formulées à cet égard dans la presse financière.

73Les résultats indiquent que plus le levier financier est élevé, plus les entreprises ont opté pour l’adoption de la norme. De la même façon, plus les impôts reportés sont importants par rapport à l’avoir des actionnaires, plus la probabilité est élevée que les entreprises aient adopté la norme. Ceci est dû au fait que l’adoption de la norme a pour effet de réduire le solde des impôts reportés au bilan (passif) et diminue ainsi la probabilité de faire défaut sur la dette.

74Les coûts politiques sont également un élément ayant influencé l’adoption ou non de la norme, comme on a pu le constater avec la variable REND. En effet, la probabilité d’adoption de la norme est plus élevée pour les entreprises dont la variable REND, mesurant les coûts politiques, est plus faible. Ceci confirme notre hypothèse que les entreprises se sentent plus visibles et plus vulnérables politiquement lorsque les rendements sur actions sont élevés; elles ont donc tendance à adopter la norme lorsque leurs rendements sont plus faibles.

75Il semble donc que les coûts contractuels liés à la dette et les coûts politiques aient été les facteurs influençant la décision d’adoption de la norme SFAS 96. Les résultats de notre étude sont donc en accord avec les études antérieures qui suggèrent des différences systématiques quant au moment d’adoption de pratiques comptables.

76Cette étude contribue de plusieurs façons à l’ensemble des écrits sur les choix comptables. Nous avons constaté que les variables reliées aux clauses contractuelles de la dette et aux coûts politiques font partie des facteurs permettant d’expliquer l’adoption hâtive.

77Nos résultats sont intéressants pour l’ensemble des praticiens. En effet, cette étude contribue à aider les responsables de la normalisation qui reçoivent les commentaires sur les normes proposées. Elle leur permet de mieux comprendre les raisons motivant les entreprises à se prononcer en faveur ou non d’une norme proposée et de mieux comprendre les conséquences économiques de la norme.

78Finalement, cette étude fournit aux organismes de réglementation comptable, FASB, ICCA, IASB, de même qu’aux vérificateurs et aux praticiens, de l’information sur les motivations économiques des choix comptables. Elle permet aussi aux investisseurs de mieux comprendre les facteurs qui influencent la détermination du bénéfice net afin de les aider à analyser les états financiers.

79Une limitation de cette étude est imposée du fait même du choix de l’échantillon. En effet, nous avons choisi les entreprises qui ont fait des commentaires sur la norme proposée parce qu’il nous semblait que ces dernières étaient intéressées, positivement ou négativement, par la norme. Cependant, en contrepartie, il en résulte un certain biais de sélection. D’une part, nous pensons que ce biais pourrait avoir augmenté la puissance de nos tests statistiques et, d’autre part, que notre échantillon pourrait ne pas être parfaitement représentatif de la population d’adoptants hâtifs et de non adoptants de la norme SFAS 96.

80Finalement, nos variables opérationnelles imposent des limitations du fait même qu’elles ne sont que des substituts pour que nos hypothèses soient vérifiables empiriquement.