1. Concepts et objet d’analyse

6Le concept d’« investissement socialement responsable » (ISR) est – comme beaucoup d’autres concepts économiques contemporains – directement traduit de l’américain « Socially Responsible Investment » (SRI). Comme on le sait, l’expression anglo-saxonne social est plus large que son homologue française qui, dans le monde de l’entreprise, fait référence implicitement aux seuls « partenaires sociaux » (notamment les représentants syndicaux des employeurs et des salariés) et non à l’ensemble des partenaires concernés par l’entreprise et par ses activités (clients et fournisseurs, collectivités locales, pouvoirs publics, etc.). On utilise souvent le terme de « sociétal » pour exprimer cet élargissement des relations sociales au-delà des strictes relations professionnelles employeurs-salariés.

7Ces divers partenaires sont regroupés, dans la terminologie anglo-saxonne, sous le vocable stakeholders – littéralement « détenteurs d’enjeux » ou « parties prenantes » – permettant un jeu de mot facile par opposition aux « détenteurs d’actions » – stockholders ou shareholders.

8Ainsi, l’ISR concerne des opérations d’investissement prenant en considération les différentes « parties prenantes » concernées par le dit investissement. Une entreprise sera réputée « socialement responsable » si ses opérations d’investissement relèvent de l’ISR et, plus généralement, si son comportement – via les décisions de ses dirigeants – prend en compte les attentes de ses divers partenaires internes et externes.

9De même, un actionnaire sera réputé « socialement responsable » si son épargne s’investit en actions d’entreprises elles-mêmes « socialement responsables » et, plus généralement, si son comportement d’épargnant tend à peser sur les décisions des dirigeants des sociétés dont il est actionnaire dans le sens d’une plus grande responsabilité sociale (au sens large – sociétal – du terme).

10On observera que le terme investissement est utilisé en deux référentiels distincts :

• au niveau de l’entreprise, comme développement du potentiel productif sous diverses formes directes (investissements matériels et immatériels, etc.) ou indirectes (investissements financiers);
• au niveau de l’épargnant, comme forme d’utilisation de son épargne sur différents supports : comptes d’épargne, valeurs mobilières à revenu fixe ou variable; épargne gérée parfois directement, le plus souvent sous forme intermédiée par le moyen d’organismes de placement dits fonds d’investissements [1].

11Ces deux référentiels constituent des temps successifs de l’ISR : en amont, l’épargnant souhaite orienter son épargne vers des entreprises socialement responsables ou utiliser ses droits pour les amener dans cette direction; en aval les dites entreprises effectuent des opérations qui les rendent socialement responsables aux yeux des opinions publiques concernées, notamment celle des actionnaires pratiquant l’ISR. Le fait que l’épargne des ménages soit de plus en plus intermédiée amène les gestionnaires des organismes d’investissements, dépositaires des fonds des épargnants, à être les interprètes de ces derniers auprès des dirigeants des entreprises et à intervenir en leur nom.

12La « gouvernance des entreprises » (GE) exprime cet ensemble de relations entre les dirigeants des firmes et ceux à qui ils doivent « rendre compte » : ici les actionnaires stricto sensu, là l’ensemble des parties prenantes. Ces concepts, comme les précédents, ont parfois souffert lors de leur transposition du contexte anglo-saxon au contexte français. Ainsi « corporate governance » a été traduit malencontreusement en « gouvernement de l’entreprise », alors qu’il ne s’agit pas de savoir comment l’entreprise est dirigée, mais comment sa direction a été constituée et est contrôlée [2] … De même, le concept d’accountability n’a pas réussi à avoir une traduction simple, sinon par une périphrase « capacité à rendre compte ». Ces deux concepts sont pourtant importants et complémentaires par rapport à la problématique du SR : les épargnants soucieux d’effectuer des ISR, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds de placement, ne pourront vérifier le bien fondé de leurs actions – aux deux sens du terme – que si les dirigeants des firmes concernées sont incités eux-mêmes à adopter un comportement SR – condition de gouvernance – et qu’ils soient amenés à en rendre compte – condition d’accountabiliy –.

2. La lente émergence des ISR

13Une histoire détaillée des ISR n’est pas ici l’objet. On se contentera de quelques points de repères (Brabet, 2002 ; Capron et Quairel, 2001 ; Loiselet, 2000 ; Sicard 2001).

14Les premières manifestations d’ISR peuvent être situées aux États-Unis au cours des années 1960. Elles sont à relier à la prise de conscience, dans des sphères limitées de l’opinion et sur la base de motivations politiques ou religieuses, de la contradiction morale que pouvait représenter la détention d’actions – et la perception des dividendes y afférant – de sociétés fondées, pour tout ou partie de leur activité, sur des opérations répréhensibles, comme le commerce avec l’Afrique du Sud (à l’époque mise au ban des nations en raison de sa politique d’apartheid) ou le commerce des armes. Les prescriptions qui en découlaient en matière d’ISR étaient simples : le rejet, en termes de placement financier, des sociétés concernées. Par là, leur effet était très limité, du fait du caractère marginal de ces placements dits « éthiques ».

15Progressivement, durant les années quatrevingt, les cibles de cette « discrimination citoyenne » se sont élargies. Tout d’abord, en termes d’actions répréhensibles au nom de la morale ou du « politiquement correct » : les discriminations raciales ou sexuelles, l’exploitation des enfants (affaire Nike), la corruption, etc. Ensuite, de nouveaux champs de préoccupations sont apparus, notamment dans les deux grands domaines constitués, d’une part par la santé humaine (lutte contre la drogue et, plus généralement, les produits nocifs à la santé : alcools, tabac, etc.), d’autre part, par l’écologie (lutte pour la préservation du patrimoine naturel, incluant la protection animale).

16Par ailleurs, les formes de cet ISR ont fortement évolué : les gestionnaires de fonds ne se contentent plus – selon l’expression triviale – de « voter avec leurs pieds » en excluant des portefeuilles éthiques les actions des sociétés mises à l’index, mais ils utilisent les voies et moyens de la corporate governance dans le sens d’un « activisme actionnarial » : demandes réitérées d’informations, présence aux assemblées générales, interpellation des dirigeants avec, si nécessaire, une mise en scène médiatique…

17Cette évolution doit être replacée dans le contexte de la société américaine, dont on connaît l’importance prise par la responsabilité individuelle – modèle dit webérien –, par le poids des marchés financiers et des investisseurs institutionnels qui y opèrent (notamment les fonds de pension en charge des retraites par capitalisation), par le rôle des différentes communautés ethniques, religieuses, etc. des lobbies qui les représentent et des médias qui les expriment.

18Dans le reste du monde, et plus particulièrement en Europe, l’émergence de l’ISR a suivi, dans un processus décalé par rapport au modèle nord-américain et tenant compte des spécificités des sociétés nationales concernées.

19Ainsi, le Royaume-Uni et les pays de l’Europe du Nord sont traditionnellement considérés comme proches du modèle nord-américain. Le rôle des marchés financiers, notamment de la City londonienne, est majeur; les conceptions idéologiques, politiques et religieuses rappellent le modèle webérien, même si d’importantes nuances doivent être apportées, telles que le rôle important de l’État – la « seconde mère » – dans la tradition sociale-démocrate scandinave. L’attachement aux droits de l’homme, à l’égalité des sexes, à la protection de la nature, etc. ont favorisé le développement des mouvements orientés vers l’ISR, tant au niveau des entreprises qu’à celui des épargnants.

20L’Allemagne a constitué longtemps une exception. Le « capitalisme rhénan » (Albert 1991), caractérisé, d’une part par le poids des banques dans le contrôle et le financement de l’industrie, d’autre part par la tradition de cogestion des relations de travail, a pu apparaître, avec son homologue japonais, comme un mode de GE alternatif – modèle germano-nippon – par rapport au modèle de GE anglo-saxon. Cette situation a connu une évolution rapide (« affaire Mannesman/ Vodafone »); le rôle des marchés financiers et le mode de GE anglo-saxon se développent et, avec eux, les premières manifestations d’ISR, en liaison notamment avec les préoccupations relatives à l’écologie.

21Les pays latins sont considérés, à juste titre, comme très éloignés, du modèle webérien, à la fois en raison de leurs structures économiques donnant plus d’importance à la sphère publique que privée et de leurs traditions idéologiques, politiques, culturelles et religieuses reposant plus sur la famille, le clan, la région que sur l’individu. Les sources traditionnelles de l’ISR sont de ce fait peu présentes, sinon implicitement par le contenu « sociétal » de comportements à fort contenu relationnel.

22La France fait partie de cet ensemble géoculturel latin, même si son rôle historique – et désormais révolu – de « grande puissance », l’a amenée parfois à revendiquer une position spécifique dans la plupart des domaines. Le modèle original de GE – caractérisé par une forte interpénétration public-privé, des participations croisées des grands groupes, des syndicats divisés et revendicatifs – a subi une évolution parfois drastique vers le modèle anglo-saxon [3]. L’ISR, dans son acception d’origine, est resté marginal; en revanche, la forte préoccupation aux problèmes de l’emploi et les nouveaux dispositifs institutionnels (voir lois sur les nouvelles régulations économiques, sur l’épargne salariale, etc.) ouvrent – comme on le verra – une réelle perspective à son développement.

3. Intensité et diversité actuelle de l’ISR

23Il est difficile de « mesurer » avec précision l’ISR; cela dépend des critères retenus pour définir ce dernier.

24Au sens strict, on parlera de « fonds d’investissements éthiques » – c’est-à-dire respectant scrupuleusement les objectifs et contraintes ci-dessus mentionnées. Cette forme « pure » d’ISR reste minoritaire, même si chaque grande institution financière s’est efforcée de proposer à la clientèle potentielle, dans une perspective de segmentation du marché de l’épargne, des produits adaptés. Leur succès est mitigé :

• aux États-Unis, berceau de l’ISR, les observateurs l’évaluent à environ 13 % de l’épargne investie (Loiselet, 2001)  [4];
• en Europe, selon les pays, ce pourcentage est très sensiblement moindre, parfois négligeable pour les pays latins;
• en France, il commence seulement à être repéré dans les statistiques officielles [5].

25Au sens large, on parlera de l’ensemble des fonds adoptant un « code de bonne conduite » pour leurs placements financiers; codes respectant, à des degrés divers, telle ou telle prescription relevant du SR. Ici, on se contentera d’une position minimale d’exclusion des sociétés qui enfreignent une prescription donnée (par exemple, sur les droits de l’homme); là, on mettra l’accent sur les problèmes d’environnement, condition nécessaire au développement dit durable (sustainable development)… À cette aune, beaucoup de fonds d’investissement peuvent revendiquer faire de l’ISR pour tout ou partie de leurs activités L’exemple de CalPERS est, à cet égard, édifiant. Ce fonds de pension de premier ordre – plus de 200 Mds US$ investis – a récemment pris des mesures restrictives envers trois pays dont les comportements lui sont apparus contraires aux normes souhaitables. Cette attitude relève, à l’évidence, de l’ISR, sans cependant que l’on puisse en déduire que tout le fonds CalPERS relève de cette catégorie.

26Ainsi, selon les critères retenus, les périmètres des ISR varient et, subséquemment, leurs poids dans les économies occidentales. On peut cependant avancer, que ce poids a franchi le stade de l’anecdotique et qu’il tend à constituer une composante « croissante et durable » du monde financier contemporain.

4. Les perspectives de l’ISR

27L’avenir de l’actionnariat SR paraît en effet prometteur, compte tenu du nombre d’initiatives – parfois désordonnées – qui ont été prises ces dernières années ou qui sont actuellement en gestation.

28a) En France, les deux initiatives majeures, initiées par le gouvernement Jospin, sont constituées, d’une part par le dispositif d’appui à l’épargne salariale, d’autre part par la loi sur les Nouvelles régulations économiques (NRE). Ces deux décisions de politique économique s’inscrivent dans une démarche d’ISR et se complètent l’un l’autre :
Le dispositif d’appui à l’épargne salariale a été adopté par le Parlement français en 2001 en remplacement de la loi Thomas, votée par la législature précédente mais non mise en œuvre. Le premier ministre de l’époque et son ministre de l’Économie ont tenté de concilier les objectifs d’élargissement de la relation épargne-investisement productif, via le renforcement des fonds propres des entreprises et les préventions envers les fonds de retraite par capitalisation, susceptibles de nuire au système actuel fondé sur la répartition. Préparé par le rapport Balligand-de Foucault (2000), le dispositif prévoit la possibilité de constituer des fonds d’épargne interentreprises à la gestion desquels les partenaires sociaux seraient associés. Dans cette perspective, plusieurs organisations syndicales – la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT [6] – ont créé, en janvier 2002, un Comité intersyndical de l’épargne salarial (CIES) chargé notamment de « sélectionner les gestionnaires d’épargne salariale orientée vers l’ISR »  [7].

29La loi sur les Nouvelles régulations économiques (NRE), à l’origine très ambitieuse [8] aborde plusieurs thèmes dont ceux du « gouvernement d’entreprise » et, parmi ces derniers, celui du SR. Ainsi, elle prévoit d’élargir le système d’informations à produire par l’entreprise (reporting) aux domaines social et environnemental (voir l’article 116 de la loi RNE et le décret d’application).

30On voit comment ces deux dispositifs s’épaulent mutuellement pour développer les thématiques de l’ISR :le premier permet la constitution de fonds qui peuvent être dédiés à ces thèmes, le second oblige les entreprises à « rendre compte » sur ces mêmes thèmes [9].

31b) En Europe, selon les pays concernés et leurs traditions politiques et culturelles, un certain nombre de dispositions comparables ont été mises en place. Ainsi, en Grande-Bretagne, depuis le 1^er juillet 2000, la loi oblige les entreprises à publier des informations sur leur politique environnementale. Les pays scandinaves, on s’en doute, sont plus en avance – par exemple, le fonds norvégien Storebrand – et les pays de l’Europe du Sud plus en retard.

32Au plan communautaire, une avancée significative a été constituée par la publication, en juillet 2001, du « livre vert » de la Commission européenne [10], document de référence qui articule la responsabilité sociale de l’entreprise autour de deux séries de dimensions :

• la « dimension interne » concernant en premier lieu les personnes travaillant dans l’entreprise (santé, GRH) mais aussi la gestion des impacts sur environnementaux;
• la « dimension externe » concernant les différents partenaires extérieurs à l’entreprise : consommateurs et fournisseurs, communautés locales…

33Les concepteurs du « livre vert » préconisent une approche « holistique » de la responsabilité sociale de l’entreprise, approche reposant sur une gestion intégrée, la production d’informations adaptées, la labellisation et… le développement de fonds ISR. Comme la plupart des initiatives communautaires, il faudra certainement beaucoup de temps pour que ces recommandations s’expriment concrètement dans les comportements d’investissement et d’épargne SR, mais la direction est clairement donnée.

34c) Dans le monde, la situation est encore plus contrastée entre les puissants fonds de pension nord-américains dont la présence comme actionnaires SR – au sens large du terme – est chaque année plus prégnante et de nombreux pays pour lesquels les contraintes de développement sont telles que l’ISR est, dans le meilleur cas, objet d’expériences limitées (par exemple, les dispositifs d’aides au micro-entreprises via le micro-crédit ou les fonds d’épargne solidaire), mais restent le plus souvent objet d’incantations sans concrétisation.

35L’ONU – plus exactement le PNUE (Programme des Nations unies sur l’environnement) – a bien lancé un « code de bonne conduite » à l’intention des firmes multinationales (United Nations Global Compact, 2000) et a préparé activement le second sommet mondial sur le développement durable (Word Summit on Sustainable Development) qui, dix ans après celui de Rio, c’est tenu cette année à Johannesburg (du 26 août au 4 septembre 2002). Mais il serait, à tous égards, prématuré d’en tirer des conclusions exagérément optimistes. D’autres organismes internationaux (le BIT, l’OCDE, etc.) ont émis des recommandations ou des propositions concernant ici les initiatives sociales (BIT), là les principes de corporate governance (OCDE).

36Enfin, les ONG, de toutes natures et de toutes tailles, sont particulièrement actives dans un domaine d’activités – le SR – si conforme à leurs conceptions générales de la réflexion citoyenne et de l’action via la société civile.

37En résumé, et au-delà de ce foisonnement inhérent à tout mouvement social récent, on peut avancer que les thématiques autour de l’ISR que ce soit en amont – l’épargne SR – ou en aval – l’entreprise SR – sont maintenant bien établies et, faisant le lien entre cet amont et cet aval, que l’actionnaire SR tend à devenir un acteur majeur du monde économique contemporain.

38Le paradoxe est que cet essor indubitable s’observe alors que les bases théoriques posées par l’ISR sont encore fragiles, ainsi que les modalités pratiques de sa mise œuvre.

1. Un statut théorique ambigu révélant un questionnement fondamental

40Si le « socialement responsable » (SR) se caractérise par la prise en compte, par un agent économique donné, des attentes des différents partenaires, au-delà des intérêts des seuls actionnaires; alors l’actionnaire SR est celui qui ne se comporte pas seulement comme un actionnaire ! L’oxymoron n’est pas loin…

41Analyser ce paradoxe apparent amène à reprendre quelques points classiques de la théorie économique, notamment les critères de comportement et la question des externalités.

2. Des pratiques encore expérimentales et à vocation pédagogique

52Comment devenir un actionnaire SR ? Maints responsables de fonds d’investissements se posent la question, qu’ils soient eux-mêmes convaincus de l’intérêt de l’ISR ou que, plus prosaïquement, ils souhaitent être présents sur ce nouveau segment du marché de l’épargne, segment assuré d’une « croissance à deux chiffres » pour une période a priori durable.

53Les expériences étudiées et les témoignages recueillis [15] permettent de situer le débat pratique autour de deux séries de considérations :

• la première concerne la démarche, classique pour un gérant de fonds, de structuration de son portefeuille et de critères d’analyse et de sélection des titres composant ce dernier (le screening);
• la seconde, plus récente, concerne l’attitude à avoir, comme actionnaire, vis-à-vis des dirigeants des sociétés dont on détient des titres; relation d’agence relevant de la corporate governance.

54Comme on le verra, ces deux séries de considérations, bien que, a priori, fort distinctes, tendent à se compléter dans une optique d’un actionnariat SR.