Du mouvement La Tour-du-Pin au CIDUNATI

6 En moins de trois mois, à raison d’une réunion d’information par jour il parvient à rassembler plus de 15 000 signatures.

7 Maurice Mesny, un jeune artisan des métiers à tisser, une autre figure du mouvement, va de village en village pour porter la contestation et recueillir des adhésions. En février 1969, 9 600 signatures sont réunies dans le seul département de l’Isère.

8 Un grand rassemblement est organisé au Palais des Glaces de Grenoble. Quelques mois plus tôt les épreuves de patinage artistique des jeux olympiques d’hiver s’y étaient déroulées (1968). Quinze mille personnes sont rassemblées. Les dirigeants des organismes traditionnels de représentation des artisans et commerçants sont invités, mais ils ne viennent pas. Seul Pierre Poujade est présent, mais il est obligé de se retirer sous les cris de « trahison ». Aimé Paquet, député de l’Isère, prend la parole. Il reconnaît que la loi est mauvaise et accepte de soutenir le mouvement sous réserve que celui-ci reste dans la légalité. Gérard Nicoud lui répond sous les applaudissements : le seul moyen de se faire entendre par la machine redoutable de l’État est de descendre dans la rue. Mai 68 en est la meilleure illustration : « Le gouvernement ne comprend que le coup de poing sur la table » [7]. À la suite du meeting, une lettre est adressée au président de la République, au ministre des Affaires sociales, Maurice Schumann, et au président de la République, le général de Gaulle. Elle reste sans réponse. Plusieurs mesures sont cependant prises lors du conseil des ministres du 19 mars 1969 pour apaiser les esprits, dont l’annonce de la création d’une direction de l’artisanat au ministère de l’Industrie. Les mesures sont jugées insuffisantes.

9 Ce que l’on appelle alors le « Mouvement de La Tour-du-Pin » va changer deux fois de nom : en juillet 1969 il devient le CID (Comité d’Information et de Défense) avant de fusionner avec l’UNATI, pour donner le CIDUNATI, en avril 1970 (Confédération intersyndicale de défense et d’union nationale des travailleurs indépendants).

La révolte

10 La décision de tenter une action spectaculaire est prise. Le 9 avril, après une nuit de porte à porte, 400 personnes sont mobilisées. Les manifestants se séparent en deux groupes : « À cette époque, il y avait deux bâtiments des contributions. Un pour les directes, l’autre pour les indirectes [8] ». À 9 heures, la perception de La Tour-du-Pin est investie. Plusieurs tonnes de dossiers de contribuables sont chargées dans des camionnettes. L’après-midi, Gérard Nicoud menace par radio de brûler les dossiers si les retraites ne sont pas versées intégralement, c’est-à-dire sans être amputées de la nouvelle cotisation sociale. Deux jours plus tard il est arrêté et incarcéré. Une manifestation réunissant 4 000 personnes est organisée pour obtenir sa libération. Les CRS chargent. Après 5 heures d’affrontements violents au cours desquels il y a de nombreux blessés, les manifestants se retirent. La contestation prend une ampleur nationale. Le 21 avril 1969, Gérard Nicoud est mis en liberté provisoire. Le mouvement obtient sa première victoire : le précompte ne sera plus retenu sur les retraites. Par son ampleur et ses méthodes, le Mouvement impressionne les pouvoirs publics. Il fait peur. Selon la formule consacrée, il utilise dans son action, « tous les moyens, y compris les moyens légaux ».

Cessez-le-feu et reprise du combat

11 Lorsqu’en avril 1969, le général de Gaulle est mis en minorité et se retire, les responsables décident d’un cessez-le-feu en attendant l’élection d’un nouveau président. Le jour de son élection, le 15 juin 1969, un télégramme est adressé à George Pompidou pour lui rappeler ses promesses électorales en matière d’assurance maladie. La promesse n’étant pas immédiatement respectée, il est décidé de durcir le mouvement.

12 Peu à peu, la contestation gagne la majeure parie de la France.

13 À Morlaix (Finistère), 5 000 personnes brûlent leurs feuilles d’impôts et d’assurance maladie ; dans le Pas-de-Calais le mouvement se radicalise encore davantage. Deux mois plus tard, en août 1969, Robert Boulin, ministre des Affaires sociales, organise deux tables rondes, les 5 et 26 août. Pierre Poujade et Gérard Nicoud sont présents.

14 À l’issue des négociations, Robert Boulin prend l’engagement d’améliorer les prestations sociales des indépendants par voie législative. La promesse ne suffit pas à arrêter la contestation. Le 25 septembre, 2000 personnes venues de l’Ain, du Rhône et de la Savoie se réunissent dans l’Isère. Au cours du meeting, deux policiers des renseignements généraux sont capturés puis emmenés devant la préfecture de La Tour-du-Pin. Ils seront relâchés ultérieurement. Apprenant qu’un mandat d’arrêt est lancé contre lui, Gérard Nicoud donne l’ordre de dispersion puis s’enfuit, caché dans le coffre d’une voiture. Neuf dirigeants du CIDUNATI sont arrêtés. Gérard Nicoud se cache pendant deux mois. Pour certains de ses fidèles, c’est le début de son identification à Louis Mandrin, le grand contrebandier dauphinois du xviii^e siècle. Mandrin dans son combat contre les impôts, s’en prenait aux fermiers généraux. Il reçut rapidement le soutien de la population et d’une partie de l’aristocratie locale, et gagna même l’admiration de Voltaire.

15 Gérard Nicoud profite de cette période pour mettre en place un réseau de communication surnommé MANDRIN. Le 26 novembre il est condamné en appel à six mois de prison avec sursis. Le soir même, il est remis en liberté. Le 9 mars 1970 à Paris, au Parc des Princes, le CIDUNATI rassemble 40 000 sympathisants venus de toute la France. Une délégation se présente à Matignon, mais le Premier ministre Jacques Chaban-Delmas refuse de les recevoir.

16 En réaction, une manifestation est organisée à Grenoble. Le journal Le Monde du 11 mai 1970 donne un aperçu de l’atmosphère qui règne dans la ville : « Après les huit attentats qui en une semaine ont été commis à Grenoble, un important dispositif de police a été mis en place au cours de la nuit de vendredi à samedi dans les différents quartiers. Des barrages ont été placés aux entrées de la ville et l’identité des passants vérifiée. Les principaux bâtiments publics et les journaux sont gardés. En dépit de ces précautions, un cocktail Molotov a été lancé dans la nuit par-dessus un portail dans la cour d’une des usines de la société Merlin-Gérin, spécialisée dans la fabrication d’appareillage électrique, avenue Jean-Perrot, à quelques centaines de mètres de l’esplanade olympique. Un gardien a aussitôt aperçu l’engin et a pu l’éteindre. Il n’y a pas eu de dégâts ».

17 Le premier Congrès National du CIDUNATI a lieu le 21 juin 1970. Gérard Nicoud est élu secrétaire général. Il est assisté d’une collégiale de 21 membres. Le 8 octobre, le CIDUNATI qui participe à la réunion plénière des administrateurs élus du régime maladie, se heurte au front commun des organisations traditionnelles concernant le remboursement du gros risque à 100 %. La victoire du CUDUNATI est cependant à portée de mains. Quelques jours plus tard, le ministre Robert Boulin impose la prise en charge par décret. Le CIDUNATI qui couvre 82 départements et revendique 80 000 adhérents se concentre désormais sur deux objectifs : les retraites des artisans et commerçants indépendants et les élections des chambres de métiers de novembre 1971. Afin de mettre la pression sur les pouvoirs publics, une manifestation d’environ 2 000 « indépendants contestataires » est organisée le 12 mars à Libourne, ville dont Robert Boulin, ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale est maire. La manifestation tourne à l’émeute. Plusieurs personnes sont blessées et un camion militaire est incendié. Gérard Nicoud, qui n’est pas présent à l’audience, est condamné par le tribunal de grande instance de Libourne à 14 mois de prison. Apprenant le verdict, il déclare : « Je ne suis pas surpris par cette condamnation. Je n’ai jamais cru à la séparation des pouvoirs. J’attendrai ici que l’on vienne m’arrêter. Je reste à la disposition de la justice. Désormais, je ne me considère plus comme le secrétaire général du CIDUNATI [9] ». Il ne fait pas appel de sa condamnation. Incarcéré le 24 novembre 1971 pour 14 mois il annonce une grève de la faim en réaction à son régime de détention incompatible avec la « dignité de dirigeant syndical ». Dans les Bouches-du-Rhône, des militants du CIDUNATI se rassemblent par petits groupes, dès le 6 décembre, devant plusieurs perceptions de Marseille, brandissant des portraits de M. Gérard Nicoud derrière les barreaux, et des banderoles : « Pas de Nicoud, pas de sous ! ».

Les victoires électorales

18 Parallèlement à la confrontation avec les pouvoirs publics, le CIDUNATI remporte des victoires électorales qui impressionnent : 114 sièges sur les 468 qui étaient à pourvoir aux conseils d’administration des caisses maladies. Le succès est encore là aux élections des chambres des métiers de novembre 1971 : 173 élus et 6 présidences de chambre, dont celles du Pas de Calais, de l’Oise et des Alpes maritimes.

19 Ces victoires n’empêchent pas les relations entre Gérard Nicoud et le Premier ministre de Georges Pompidou, Jacques Chaban-Delmas, chantre de la « nouvelle société », d’être mauvaises. Le 7 juillet 1972, deux actualités tombent le même jour : la sortie de Gérard Nicoud de la prison de Bonneville, en Savoie, et la passation de pouvoir entre l’ancien Premier ministre, Jacques Chaban-Delmas et le nouveau, Pierre Messmer. Messmer annonce vouloir rompre avec les méthodes de son prédécesseur dans les relations avec le leader CIDUNATI. Gérard Nicoud en profite, dès sa sortie de prison, pour faire part de son intention de peser davantage sur les pouvoirs publics. Il ne prend cependant pas partie dans la bataille pour les élections législatives.

20 En février 1973, le CIDUNATI rassemble 15 000 personnes aux palais des sports. Il obtient d’Edgar Faure le remboursement, pour les travailleurs indépendants, des soins dentaires et optiques. En 1974, le mouvement gagne la présidence de 21 caisses d’assurance maladies sur 27, ce qui permet à Gérard Nicoud d’être élu président de la CANAM (caisse nationale d’assurance maladie non salariés).

21 Étienne Regnier, peintre en lettres, lui succède à la tête du CIDUNATI. Sous sa présidence, les militants vont continuer à organiser des opérations spectaculaires telles que la séquestration d’inspecteurs des impôts ou l’occupation de caisses de retraite. En 1974, des militants de Charente et Charente Maritime marchent sur Paris derrière un corbillard pour protester contre l’inquisition fiscale. Le cortège grossit dans chaque département traversé. Six mille personnes arrivent finalement à Paris. Le cortège se rend rue de Lille et occupe le ministère du Commerce et de l’Artisanat. Dans le Val-de-Marne, un cortège accompagne deux bouchers qui vont payer leur patente avec une brouette pleine de pièces de 5, 10 et 20 centimes. Des opérations identiques sont menées dans plusieurs départements.

Le déclin

22 Le 20 janvier 1975, aux élections des chambres de métiers, le CIDUNATI remporte plus de 47 % des sièges dans le collège patronal avec 1 000 élus et 25 présidences. Il renforce ses positions dans les assemblées et les bureaux des chambres de métiers et prend le contrôle de la Chambre Interdépartementale de Paris. Couronnement mais aussi chant du cygne, Gérard Nicoud est reçu par le président de la République Valéry Giscard d’Estaing et par le chef de l’opposition, François Mitterrand. Le mouvement s’assagit puis décline lentement. D’autres formes de contestations apparaissent, qui privent le CIDUNATI de l’exclusivité du combat contre l’injustice fiscale. Le mouvement de Gérard Nicoud avait partiellement éclipsé l’UDCA (Union de défense des commerçants et artisans) de Pierre Poujade (1920-2003). L’UDCA, comme le CIDUNATI était né d’une révolte antifiscale. Mais Gérard Nicoud, à son tour, est concurrencé par Jacques Bloch-Morhange (1921-1989) qui fait revivre la Ligue des contribuables favorable à la suppression de l’impôt sur le revenu. L’assise du mouvement de Bloch-Morhange est différente. Elle préfigure, d’une certaine manière, le nouveau visage de la résistance à l’impôt : plus élitiste, centrée essentiellement sur l’impôt davantage que sur les cotisations sociales [10].

La fierté d’être indépendant

23 Dans le combat du CIDUNATI il y a la fierté d’appartenir à une catégorie bien spécifique de la population. L’indépendant est « son patron ». Il est libre, affranchi de tout supérieur. En témoigne la présentation du site internet du CIDUNATI en 2018. Vous êtes indépendant, « cela veut également dire que vous n’êtes pas des assistés, que vous avez pris votre destin et votre avenir en main, que vous vous êtes engagé, que vous avez et prenez tous les jours des risques ». La société se diviserait en quelque sorte en deux : les indépendants et ceux qui ne le sont pas. Ceux qui prennent leur destin en main d’un côté et ceux qui, pour des raisons de confort, ont préféré se soumettre.

24 Parce qu’ils sont indépendants, les petits commerçants et les petits artisans sont les ultimes dépositaires d’une certaine forme de liberté. D’où ce thème qui revient souvent de « la conscience […] de représenter les dernières formes de la liberté, liberté qu’il faut préserver à tout prix ». « En disparaissant, c’est la liberté qui disparaît, car bien que nous la payions très cher actuellement, financièrement ou en heures de travail, c’est l’amour que nous lui portons, l’amour de l’indépendance, qui a poussé nombre d’entre nous à quitter bureaux et usines pour se mettre à leur compte. C’est cet amour de la liberté qui nous pousse aujourd’hui à nous battre pour la sauver, car nous sommes finalement les « derniers détenteurs des libertés individuelles » [11]. Cette liberté fait la France. En défaisant la liberté, les pouvoirs publics défont la France : « Peut-on envisager un instant une ville, un pays sans travailleurs indépendants, sans petits commerçants et artisans, sans professions libérales ? Nous sommes l’âme des villes, nous sommes aussi l’animation et l’éclairage. Notre disparition signifierait la perte de cette âme. Elle signifierait aussi la disparition du jeu de la concurrence, de la liberté même » [12]. L’âme de la France, ce sont les générations passées et présentes. Et, par la grâce du combat du CIDUNATI, ce sont aussi les générations futures : « À travers les siècles et aux côtés des ouvriers et des paysans, dont ils sont pour la plupart issus, les travailleurs indépendants ont assuré l’image de marque de la France et le bonheur des Français » [13].

25 Cette âme s’incarne dans un peuple, mais aussi dans un territoire. Or, celui-ci doit être préservé contre la « nouvelle société concentrationnaire de production et de consommation, anonyme et inhumaine, qui veut écraser l’individu » [14] et qui n’a de cesse d’abîmer le territoire. Les considérations environnementales, écologiques, sont présentes dans le combat du CIDUNATI : « La folie de produire beaucoup et n’importe comment a fait passer la qualité après la quantité. Tirer le maximum de la terre et des élevages est devenu une règle d’or et pour cela, rien n’est négligé. Produits chimiques nocifs, croissance forcée des élevages, on ne se contente plus de tirer des ressources de la Nature, on la viole pour qu’elle donne toujours plus » [15].

26 La défense de causes aussi nobles devrait entraîner une adhésion dépassant largement le cadre du CIDUNATI. Il n’en est rien. La nature du combat, les causes défendues, entraînent au contraire leur rejet. Car la société se méfie de ceux qui sont libres : une personne libre par définition est une personne que la société ne contrôle pas, une personne sur laquelle elle a peu d’emprise. Ce thème revient en permanence dans le discours du CIDUNATI. On nous en veut, on nous persécute, parce que nous avons fait ce choix de la liberté : « Oui, on lui envie une pseudo-liberté, sans chercher à savoir le prix qu’elle lui coûte » [16].

La lutte contre l’inquisition fiscale

27 Pour se venger de cette indépendance, la société utilise l’arme fiscale : « Par contre, vous êtes continuellement confrontés aux tracasseries administratives, vous êtes écrasés par les charges fiscales, sociales et salariales quand vous avez des employés, vous êtes confrontés à la concurrence des grands groupes et de la grande distribution et finalement vous n’êtes jamais sûr du lendemain » [17].

28 L’arme fiscale, selon les pouvoirs publics, est d’autant plus justifiée chez les petits commerçants qu’il y a du liquide. Le liquide étant synonyme de fraude, l’inquisition fiscale est justifiée. « La fraude fiscale, de ce fait, revient à l’ordre du jour. C’est notre ministre des Finances qui avait lancé cette campagne contre la fraude fiscale et, d’un doigt accusateur, il avait désigné les coupables : les commerçants et les artisans bien entendu ! Les éternels pourchassés, que ce soit par la justice ou les finances… ». L’indépendant paie un impôt 2 à 7 fois supérieur pour le même revenu que celui d’un salarié. « Il paie la patente pour avoir le droit de travailler. Il paie des taxes, des surtaxes et des taxes sur les surtaxes » [18]. Souvent, dans les slogans du CIDUNATI, l’administration des impôts, les fameux « polyvalents », constituent presque l’incarnation du diable : « Ils sont là pour nous détruire, pour nous profaner ».

29 L’image n’est pas nouvelle. Même si l’anachronisme guette, l’administration des impôts a déjà pris cette figure au cours de l’histoire.

30 La loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État prévoyait que les biens cultuels jusque-là gérés par les établissements publics du culte, seraient affectés aux associations cultuelles sur la base d’un inventaire préalable. Ces inventaires vont placer la France au bord de la guerre civile. Une instruction du 2 janvier 1906 de la Direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbre (administration des impôts) précise le cadre dans lequel devront s’effectuer ces inventaires : les agents du domaine « demanderont également aux prêtres d’être présents à l’opération d’ouverture des tabernacles ». Le tabernacle est le meuble qui abrite le ciboire contenant les hosties consacrées au cours de la messe. L’opération est vécue comme une profanation de ce qu’il y a de plus sacré chez les catholiques. Elle va provoquer de très fortes résistances et des drames. Lorsque les inventaires sont finalement arrêtés, il y aura deux morts et des centaines de blessés.

31 Dans les années 1970, les polyvalents ne s’en prennent pas aux tabernacles mais aux petits commerçants : trop petits pour se défendre, ils constituent des proies faciles. Il s’agit bien d’une inquisition : les indépendants ont choisi un mode de vie qui ne correspond pas aux canons de la société.

32 La recrudescence des incidents lors des contrôles fiscaux, la chasse aux polyvalents a laquelle se livrent les indépendants, n’a dès lors rien d’illégal. Ils ne font que mettre en œuvre leur droit naturel de préservation de la liberté.

33 Dans ce combat, les indépendants, sont seuls. Ceux qui devraient les défendre ne le font pas, tout simplement parce qu’ils sont inféodés à des intérêts opposés : « Face à ces situations vous êtes souvent seul, vous pensez être représentés par les chambres de métiers et de commerce, vous pensez être défendus par des organisations patronales syndicales qui sont soit-disant représentatives ? Il n’en est rien. Les Présidents des organismes consulaires et les responsables des organisations syndicales sont la plupart du temps plus préoccupés de leur propre représentativité que de la défense des intérêts de ceux qui les ont élus ». Ces organisations syndicales sont en réalité là pour renforcer le pouvoir beaucoup plus que pour le combattre : « En ce qui concerne les organisations syndicales dites représentatives, elles sont considérées comme telles, tout simplement du fait qu’elles suivent en général les consignes du pouvoir politique, qu’il soit de droite ou de gauche et principalement qu’elles évitent d’aller à l’encontre de ce qu’on leur demande, en compensation, elles reçoivent de larges subventions » [19].

La défiance à l’égard du système politique

34 Quant aux partis politiques, Gérard Nicoud ne leur fait pas davantage confiance. Le mouvement est tiraillé entre des orientations de droite et de gauche qui sont dénoncées tour à tour. L’objectif est de mettre en place un mouvement purement syndical. La défiance à l’égard de la politique et plus encore du personnel politique est trop grande pour envisager de jouer le jeu des partis. Le passage du syndicalisme vers la politique est en tout état de cause risqué. Gérard Nicoud le sait. Pierre Poujade, en transformant son mouvement protestataire en parti politique, s’est peu à peu coupé de ses partisans.

35 Le commerçant et l’artisan ne détenant pas de moyens importants de production, ils n’intéressent personne. L’un et l’autre se trouvent coincés entre deux systèmes : l’un capitaliste, l’autre socialiste. Ils sont donc condamnés à être tués par une grande surface, un magasin d’État, ou l’administration des impôts. Le bureaucratisme et le fiscalisme sont des instruments d’autant plus redoutables qu’ils tuent au nom de la légalité et qu’on les retrouve dans les deux camps : capitaliste et socialiste. Les indépendants, en dehors du CIDUNATI, ne peuvent donc faire confiance à personne. Les institutions représentatives ? L’Assemblée nationale ? Les « circonscriptions ne connaissent leurs candidats que quelques semaines avant le scrutin. Celui-ci passé, les élus disparaissent pour habiter Paris où la vie mondaine est plus agréable que les distractions de la province » [20]. Les tribunaux ? « Les chemins de la justice et de la légalité se séparent ». Les syndicats ? En leur sein, les partis politiques sont rois. « Le véritable syndicalisme doit demeurer en dehors des considérations politiques pour ne servir que les intérêts de ses mandants [21] ».

La peur de disparaître

36 La solitude, la petite taille, l’indifférence des partis politiques à l’égard des indépendants, constituent autant d’éléments qui donnent la mesure de la mutation qui s’est opérée entre 1970 et aujourd’hui, en matière de résistance à l’impôt. À l’époque, il y avait inégalité entre les deux parties : d’un côté l’État, de l’autre des contribuables dispersés aux moyens financiers faibles. Aujourd’hui, la révolte contre l’impôt est devenue l’apanage de groupes sociaux de niveau beaucoup plus élevés : multinationales, chefs d’entreprise, professions libérales [22]. Comme le souligne le professeur Jean-Claude Martinez, « il existe une prise de « densité » du contenu sociologique de la notion de contribuable » [23]. Ce sont les contribuables à « armes égales » : membres de professions structurées dans des organisations socioprofessionnelles dont la représentativité est reconnue à la fois par le pouvoir politique et par l’administration. Contre l’administration, ils utilisent leurs propres armes : conseils fiscaux, grands cabinets d’avocats, lobbying [24]. La différence essentielle réside dans le fait que ces contribuables à « armes égales » ne sont pas près de disparaître, contrairement à ceux défendus par le CIDUNATI. « La véritable clé du malaise, écrit Gérard Nicoud, nul ne l’ignore plus, c’est la survie du commerce et de l’artisanat traditionnel et libéral ». Est-ce possible ? Certains économistes disent, eux, « est-elle souhaitable ? ». Avons-nous encore notre place dans cette société moderne de consommation ? Sans hésiter, je réponds oui » [25].

37 Le CIDUNATI est une révolte des indépendants dont le temps est compté. Les grandes surfaces se développent, provoquant la disparition des petits commerces. Un monde s’en va pour laisser place à un autre. « Ce qui est grave, ce n’est pas tant l’existence des supermarchés, cette existence est normale et relève de la liberté du commerce, mais la gravité réside dans le fait que tout leur est bon et que tout leur est permis à condition qu’il y ait un profit pour eux » [26].

38 L’anecdote cruelle est connue. Certains des survivants de la catastrophe du barrage de Malpasset auraient ainsi précisé l’heure du drame : Achille Zavata entrait en piste. La piste aux étoiles. À l’époque même où le petit écran tuait peu à peu le cirque. Le barrage de Malpasset est un barrage voûte, aujourd’hui en ruine, construit sur le Reyran, dernier affluent sur la rive gauche de l’Argens (Var). Sa retenue devait assurer l’alimentation de l’agglomération de Fréjus et Saint-Raphaël. Il rompt le 2 décembre 1959 faisant 423 morts. La télévision tue le cirque, les grandes surfaces tuent les indépendants, avec parfois l’aide du fisc.

39 Ce sera l’un des thèmes d’ADG, dont le vrai non était Alain Fournier (un homonyme de l’autre grand écrivain), l’un des auteurs phares des années 1980 de la Série noire des éditions Gallimard. « Dans mon bureau, écrit ADG dans son roman Pour venger Pépère, je pris le P38 que j’avais un jour confisqué à un charcutier vindicatif, chicaneur de patente, qui voulait aller faire la peau au Contrôleur des contributions. Dans un moment d’étourderie dû sans doute à un redressement fiscal trop rigoureux, le malheureux s’était ensuite pendu dans son arrière-boutique après s’être coupé les veines avec la trancheuse de jambon et plus personne ne se souvenait de ce pétard-là » [27].

L’urbanisme commercial et les centres de gestion agréés

42 La loi du 6 janvier 1970 [30] relative à l’assurance maladie inaugure la série victoire. Elle permet une première amélioration des prestations sociale des indépendants. D’autres lois suivront, allant dans le même sens. En matière d’urbanisme commercial, la loi d’orientation, du commerce et de l’artisanat, dite loi Royer, est promulguée le 27 décembre 1973. Le projet de loi fait l’objet de débats acharnés au Parlement pendant trois semaines. La gauche dans son opposition systématique au projet est rejointe par la droite libérale qui défend « la liberté d’établissement ». Marcel Fournier, président de Carrefour, fait tout pour empêcher l’adoption de la loi en achetant quantité de pages de publicité dans les journaux français.

43 L’urbanisme commercial est davantage encadré, le but étant de limiter la croissance des grandes surfaces afin de sauver le petit commerce. Elle commencera à produire ses effets à partir de 1976.

44 La même loi contient une seconde disposition qui intéresse directement les indépendants [31]. Il s’agit de la création des Centres de gestion agréés, des structures associatives de proximité dont l’objet est d’apporter une assistance à la gestion et une sécurité fiscale à leurs adhérents.

Le Conseil des impôts

45 D’autres mesures, à caractère fiscal, vont marquer durablement la France. Par décret du 22 février 1971 [32], Valéry Giscard d’Estaing crée le Conseil des impôts, un organisme indépendant d’analyse et de proposition dans le domaine de la fiscalité, rattaché à la Cour des comptes. Le Conseil est chargé « de constater la répartition de la charge fiscale et d’en mesurer l’évolution compte tenu notamment des caractéristiques économiques et sociales des catégories de redevables concernés ». Les indépendants constituent évidemment une catégorie de redevable au sens du décret. En 2005, la Conseil des impôts deviendra Conseil des prélèvements obligatoires.

La suppression de la patente

46 L’une des motifs du vote de la loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle est « d’alléger la charge des petits redevables » [33]. Le président de la République, Valéry Giscard d’Estaing s’en était expliqué : « À l’ancienneté des bases d’imposition s’ajoutait une distorsion au détriment des petites entreprises, notamment commerciales et artisanales. Cette distorsion n’était pas étrangère au malaise ressenti par ce secteur et au développement d’une agitation antifiscale qui, en ce qui concerne la patente, n’était pas dépourvue de motifs » [34]. L’objectif de justice était selon lui atteint : « Pour un million de petits commerçants et artisans, les cotisations ont été réduites de 50 % au moins » [35].

La charte du contribuable vérifié

47 La publication de la Charte du contribuable vérifié, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, a pour but de mieux informer et rassurer les contribuables. « Je rappelle à cet égard, précise Valéry Giscard d’Estaing, que j’ai fait établir en 1975 une charte du contribuable vérifié qui est remise au début de chaque contrôle et qui précise les obligations et les droits respectifs du contrôleur et du contrôlé ». L’administration doit « s’ouvrir » [36] afin de permettre l’amélioration des relations avec le public. L’accueil et le dialogue, ajoute-t-il, doivent se substituer au rapport de puissance publique. Des garanties supplémentaires sont accordées aux contribuables et leur droit à l’information est renforcé. Dans ses relations avec les administrés, l’administration se voit désormais assigner un triple objectif d’information, de simplification et de protection des citoyens. Il s’agit désormais de doter le bastion administratif de toute la transparence d’une « maison de verre » [37]. Et pour y parvenir, il faut, selon une expression qui fit mouche à l’époque, « détruire le mur de papier ».

48 Le CIDUNATI existe toujours en 2018. Son site internet rappelle, d’une manière peut être un peu péremptoire, qu’il est le seul syndicat patronal véritablement revendicatif : il s’est opposé à la promulgation des 35 heures, à l’implication des URSSAF dans les régimes sociaux et à l’ouverture des commerces le dimanche. Dès qu’il le peut, il défend les travailleurs indépendants. Pourquoi une action aussi louable, au profit des indépendants, a-t-elle si peu de résonance aujourd’hui ? « Si aujourd’hui le CIDUNATI est peu connu des jeunes, précise le site internet, c’est que les pouvoirs publics font tout pour l’occulter, car ce qu’ils craignent le plus, c’est qu’un jour il ne se réveille ».