Est-il rationnel de ne pas s'assurer contre la dépendance ?
Pages 161 à 199
Citer cet article
- BIEN, Franck,
- CHASSAGNON, Arnold
- et PLISSON, Manuel,
- Bien, Franck.,
- et al.
- Bien, F.,
- Chassagnon, A.
- et Plisson, M.
https://doi.org/10.3917/rfe.114.0161
Citer cet article
- Bien, F.,
- Chassagnon, A.
- et Plisson, M.
- Bien, Franck.,
- et al.
- BIEN, Franck,
- CHASSAGNON, Arnold
- et PLISSON, Manuel,
https://doi.org/10.3917/rfe.114.0161
Notes
-
[1]
Ce solde des dépenses liées à la dépendance qu’on appelle parfois le reste à charge est calculé après qu’ont été déduites les prestations sociales et les prestations versées au titre de l’APA.
-
[2]
On fait abstraction des rapports intrafamiliaux dans la décision d’assurance.
-
[3]
Ces estimations sont issues du site http://www.agevillage.com
-
[4]
A noter que l’aide informelle se substitue plus aisément à l’aide à domicile qu’à l’aide en établissement. Cependant, l’aide informelle exerce également un effet de substitution sur l’aide en établissement dans la mesure où elle peut permettre de repousser l’entrée en établissement et donc la durée à financer en établissement.
-
[5]
Ces chiffres quidatentde 2004 sont disponibles sur le site de http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATCCF04564.
-
[6]
Cet argument a été utilisé par Zweifel et Struwe pour critiquer le projet allemand d’une assurance obligatoire (Zweifel et Struve [1998]).
1La dépendance peut se définir comme la nécessité pour une personne âgée de recourir à un tiers pour accomplir les actes simples de la vie quotidienne (Duée et Rebillard [2004]). Les études récentes montrent que la dépendance s’accroît fortement avec l’âge (Gisserot [2007]). L’allongement de l’espérance de vie est donc susceptible d’accroître la population dépendante ainsi que la demande de soin dépendance (Gisserot [2007]). Indépendamment de la perte de bien-être occasionnée par la survenance de cet état, la dépendance fait peser un risque financier conséquent sur les personnes âgées. Si on déduit les aides publiques, le solde des dépenses liées à la dépendance, pour les personnes à domicile, est, en moyenne, de 1 800 euros par mois. [1] Pour les personnes en institutions, ces dépenses nettes des aides représentent en moyenne 2 900 euros en Ile-de-France et 2 300 euros en province (Rosso-Debord [2010]). Face à ce risque financier, les revenus des retraités sont, la plupart du temps, trop faibles et la couverture publique insuffisante.
2En dépit de ce risque financier important, le marché de l’assurance dépendance tarde à se développer. Les deux marchés les plus importants que sont la France et les Etats-Unis connaissent des taux d’équipement évoluant entre 10 et 15% des plus de 60 ans alors que le taux d’équipement de la complémentaire santé en France est de 86 % pour l’ensemble de la population (HCAAM [2005]).
3Cette « énigme de l’assurance dépendance » (Kessler [2007]) a suscité une importante littérature. Une partie de cette littérature explique ce faible taux de couverture par une offre d’assurance incomplète, en raison d’un risque agrégé intertemporel (Cutler [1993]). Une autre partie de la littérature l’explique comme la conséquence d’asymétries d’informations concernant le risque dépendance au moment de la signature du contrat (Finkelstein et al. [2005]). Mais comme le remarquent Brown et Finkelstein, les arguments en termes d’offre ne suffisent pas à expliquer ce paradoxe et il convient aussi de se demander s’il n’y a pas des raisons qui pourraient conduire à une demande d’assurance dépendance faible (Finkelstein et Brown [2007]).
4La faible demande d’assurance a déjà été étudiée dans la littérature comme la conséquence d’externalités dues à l’intervention de l’Etat ou de la famille qui allègent potentiellement les conséquences de la dépendance. Dans cet article, nous proposons une explication complémentaire en termes de préférences individuelles où nous montrons que même un individu isolé [2] qui ne bénéficie pas de l’aide publique peut avoir intérêt à ne pas s’assurer.
5Notre point de départ est que l’état de dépendance déforme les préférences et plus particulièrement la perception de la richesse. L’idée sous-jacente de notre raisonnement est que le dépendant est un « autre » qui évalue différemment les coûts financiers liés à son état.
6La représentation d’usage est que la personne dépendante a subi une perte de bien-être. Cependant, il n’y a pas de réelle réflexion concernant le rôle de la dépendance sur la consommation. En effet, une des incidences de la dépendance est un choc sur les préférences de l’agent concernant la consommation. Il s’agit alors de s’interroger sur l’effet de la dépendance sur la consommation des biens, et, plus spécifiquement sur l’utilité marginale de la consommation.
7Deux scénarios sont a priori possibles. Soit la dépendance diminue l’utilité marginale de la consommation, soit elle l’augmente. Dans le premier cas, un consommateur frappé de dépendance aura tendance à voir l’utilité marginale de sa consommation diminuer. Ainsi, si la structure des prix n’est pas modifiée, l’agent dépendant aura tendance à consommer plus pour atteindre la même utilité. Dans le second cas, si l’utilité marginale de la consommation augmente, l’agent frappé de dépendance aura tendance à vouloir consommer moins de biens de consommation courante en même temps qu’il voudra des services l’aidant à pallier sa dépendance.
8Autrement dit, si les dérivées croisées de l’utilité par rapport à la consommation et à l’état de dépendance sont négatives, la demande d’assurance sera plus importante, car le choc de la dépendance s’accompagnera d’une demande de consommation importante. Au contraire, dans le cas de dérivées croisées de l’utilité par rapport à la consommation positive, le choc de la dépendance sera accompagné d’une baisse de consommation et d’une nécessité moindre d’un mécanisme d’assurance transférant du revenu de la période active à la période dépendante.
9Il paraît assez intuitif de penser que la dépendance exerce un effet négatif sur la consommation. L’objet de cet article, après avoir présenté le puzzle de l’assurance dans le cadre français, est de représenter une telle intuition en étudiant les effets de ces dérivées croisées sur la demande d’assurance. Après avoir écrit une condition formelle qui induit l’absence d’assurance, nous montrons différentes modalités d’obtention de cette condition. Dans cet esprit, nous abordons d’abord des explications standard telles que le prix élevé de l’assurance ou le niveau de revenu élevé à l’âge de la dépendance. Enfin, nous développons une explication originale en termes de dérivées croisées, que nous prolongeons par plusieurs exemples.
10La prochaine section présente les caractéristiques du risque dépendance et les données économiques concernant le marché français. Ensuite, nous pésentons une revue de littérature de la demande d’assurance dépendance. Puis nous analysons la demande d’assurance dans un cadre considérant la richesse, la santé et la dépendance. Enfin, nous concluons.
Le risque financier de la dépendance
11S’il ne s’agit pas seulement d’un phénomène économique, nous considérons dans cet article la dépendance principalement comme un risque financier. Nous laissons délibérément de côté les aspects médicaux, sociaux ou psychologiques de la dépendance étudiés par de nombreux médecins, démographes et sociologues. Après avoir défini le concept de dépendance et fourni des estimations sur le coût financier engendré par ce risque, nous montrons qu’en dépit d’un reste à charge qui est conséquent, le marché peine à se développer.
La dépendance en France
12Le concept de dépendance utilisé en France n’est pas exactement équivalent au concept de « Long Term Care » tel qu’il est employé dans les pays anglophones.
13Alors que le concept de Long Term Care fait référence au type de soins requis (les soins de longue durée) et non à un état de santé ou de handicap. Autre spécificité française, le concept de dépendance est directement lié à l’âge, puisqu’il ne s’applique qu’aux personnes de plus de 60 ans. Les personnes de moins de 60 ans présentant les mêmes caractéristiques sont considérées par les institutions publiques françaises comme des personnes handicapées et non comme des personnes dépendantes.
14C’est pourquoi, même si ces deux concepts sont proches, ils ne se recouvrent pas totalement, ce qui rend difficile les comparaisons internationales. Autre conséquence de cette distinction française entre la dépendance et le handicap, les prestations publiques versées aux personnes handicapées sont, à handicap égal, beaucoup plus généreuses que les prestations publiques versées aux personnes dépendantes.
La population dépendante
15Les difficultés rencontrées dans la définition de la dépendance se retrouvent dans les classifications permettant de mesurer la population dépendante.
16La principale grille de mesure de la dépendance en France est la grille AGGIR (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources). La grille AGGIR détermine des groupes iso-ressources à l’aide de 15 critères d’éligibilité. Le groupe Iso ressource 1 (GIR 1) est le plus fort niveau de dépendance et le 6 le plus faible. Lorsqu’on parle de la population dépendante, on fait habituellement référence aux GIR 1 à 4. Ces groupes GIR définissent donc des groupes de personnes qui présentent a priori un même niveau de dépendance, même si les types de dépendance au sein d’un même GIR peuvent être très différents. Cette grille est utilisée par les pouvoirs publics afin d’attribuer l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) mais également par de nombreux assureurs privés. Certains assureurs utilisent également l’approche AVQ (Activités de la vie quotidienne) qui ne se base pas sur des groupes nécessitant un même besoin d’aide mais sur la capacité à réaliser des actes de la vie quotidienne.
17Une première manière pour comptabiliser la population dépendante consiste à recourir à des enquêtes nationales. La dernière enquête de ce type, l’enquête Handicap-santé-ménage réalisée en 2008 évalue le nombre d’individus dépendants à domicile à 706 000 individus (Santos et Makdessi [2010]). Cette enquête ne recourt pas à une classification en GIR mais à trois états : perte d’autonomie, dépendant et fortement dépendant. Cependant, les résultats de l’enquête Handicap santé institutions qui évalue le nombre d’individus dépendants en institutions n’ont pas été publiés à ce jour. Par ailleurs, l’enquête EHPA estimait en 2007 à 551 880 le nombre de personnes classées en GIR 1 à 4 (Prévot [2009]). Ainsi, même si les notions de dépendance et de GIR 1 à 4 sont sensiblement différentes, on peut estimer à plus d’un million deux cent mille la population dépendante globale. Le tableau n° 1 issu de l’enquête HSM montre que le nombre varie fortement en fonction du critère de dépendance retenu. Sur la base des projections réalisées à partir de l’enquête HID, la population dépendante serait d’environ 1 million de personnes en 2011 (Duée et Rebillard [2006]).
Les personnes dépendantes à domicile en France (enquête HSM [2008])
Les personnes dépendantes à domicile en France (enquête HSM [2008])
18Une seconde manière de mesurer le nombre de personnes dépendantes consiste à prendre en compte celles qui bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). En 2009, 1 117 000 personnes bénéficiaient de l’APA (Debout et Lo [2009b]), 61% des bénéficiaires vivaient à domicile contre 39% en établissements de soins. La proportion de personnes en GIR 4 (modérément dépendant) représentait 45% des bénéficiaires tandis que les personnes en GIR 1 (dépendance lourde) représentaient 8% des bénéficiaires. Cette mesure est évidemment une mesure imparfaite de la population dépendante. En effet, une partie des personnes dépendantes ne recourent pas à l’APA pour financer leur prise en charge, soit par manque d’information sur l’existence du dispositif, soit par choix. A l’opposé, des personnes peuvent être classées en GIR 4 alors qu’elles ne présentent pas nécessairement les caractéristiques d’une personne dépendante. Par ailleurs, les politiques d’attribution de l’APA peuvent varier entre les départements (Ernst et Young [2010]). Certaines personnes peuvent être classifiées en GIR 4 alors qu’elles auraient été considérées en GIR 5 dans un autre département. Le nombre de bénéficiaires de l’APA n’est donc qu’une mesure imparfaite de la population dépendante. Elle permet cependant d’éprouver la robustesse des estimations précédentes.
19A partir de ces différentes évaluations, on peut avancer que la population dépendante en France représente entre 1 et 1.2 million de personnes.
Le risque de devenir dépendant
20Il convient de prendre en compte la dépendance comme un risque et non comme une étape inévitable de la vie. La probabilité de devenir dépendant (GIR 1 à 2) avant de mourir pour une cohorte âgée de 65 ans est d’environ 15% (Rosso-Debord [2010]). La probabilité de devenir dépendant apparaît donc très faible si on la compare à la probabilité d’être retraité. De plus, les longues durées en dépendance sont plutôt rares. En moyenne, les gens vivent 4 ans en dépendance (Debout et Lo [2009b]). Seulement 6% des hommes et 16% des femmes de plus de 60 ans vivent plus de 5 ans en état de dépendance.
Le coût de la dépendance
21Cette section fournit quelques estimations microéconomiques du coût de la dépendance en institution ou à domicile.
Le coût en institution
22La France dispose d’environ 10 000 établissements pour personnes âgées. Le niveau de prise en charge médicale ainsi que le coût de la prise en charge varient fortement entre ces institutions. Le coût brut en établissement oscille entre 2 000 et 6 500 euros par mois en France, avec une moyenne autour de 2 500 euros [3]. Une autre étude estime le reste à charge moyen à 2 200 euros en zone rurale et à 2 900 euros en zone urbaine (Rosso-Debord [2010]). Le niveau de dépendance de la personne a moins d’effet sur le coût de prise en charge global en établissement qu’à domicile. C’est pourquoi une dépendance lourde est, à niveau de prise en charge équivalente, moins coûteuse en établissement qu’à domicile.
Le coût de la prise en charge à domicile
23En moyenne, la différence entre le coût et la prise en charge à domicile serait d’environ 1 800 euros par mois (Rosso-Debord). Le coût de l’aide à domicile est davantage lié au niveau de dépendance de la personne. Ennuyer [2006] distingue deux scénarios extrêmes pour la prise en charge à domicile. Le scénario minimal correspond au cas d’une personne très peu dépendante. Le temps d’aide est alors estimé à environ trois heures et demie par semaine ce qui revient environ à 340 euros par mois. Le scénario maximal correspond au cas extrême d’une personne lourdement dépendante et atteinte de la maladie d’Alzheimer. Ce type de dépendance nécessite la plupart du temps une prise en charge 24h/24h avec un coût mensuel d’environ 5 300 euros.
Le coût macroéconomique
24Les dépenses publiques consacrées à la dépendance représentaient environ 22 milliards d’euros en 2010, soit 1.1% du PIB (Rosso-Debord). Comparativement, la part financée par les assureurs sous forme de rente dépendance est encore très faible puisqu’elle ne représentait que 127.7 millions d’euros en 2009 (Decoster [2010]). Si on ajoute à ce chiffre les rentes versées par les mutuelles et les instituts de prévoyance, on arrive à un total d’environ 200 millions d’euros par an (Decoster [2010]). Ce montant peu élevé s’explique par la faible maturité du marché. Ce dernier a débuté son développement il y a une dizaine d’années et les cohortes d’assurés n’ont pas encore atteint les âges où le taux de prévalence est élevé. Il convient cependant d’ajouter à ce montant l’aide apportée par les familles, qu’elle soit financière ou informelle.
25Si on se base sur les niveaux de participation financière tels que définis dans le cadre de l’APA, on obtient un total de 7 milliards d’euros (Vasselle [2008]).
26L’APA définit en effet un plan d’aide et ne subventionne qu’une partie de ce plan d’aide en fonction du revenu de la personne dépendante. Cette estimation se base sur le reste à charge, tel que défini par le plan d’aide. Cependant, l’aide effective apportée par les familles (que ce soit la personne dépendante ou ses enfants) est souvent bien supérieure au reste à charge défini par les Conseils généraux. D’une part parce que les bénéficiaires de l’APA peuvent recourir à une aide professionnelle au-delà de celle prévue dans le cadre du plan d’aide, d’autre part parce que la famille apporte elle-même une aide informelle évaluée à environ 6 milliards d’euros (Davin et al. [2009]). Ce dernier chiffre sous-estime l’aide informelle d’après ses propres auteurs mais également parce qu’il se base sur des coûts salariaux de 1999. En considérant que ces deux chiffres sous-estiment le montant total de l’aide apportée par les familles, il n’est pas irréaliste d’avancer que les dépenses globales (privées et publiques) de dépendance représentent en 2011 environ 2% du PIB.
L’effet de l’aide informelle sur le reste à charge
27L’aide informelle apportée par les aidants familiaux permet également de diminuer la part des soins apportée par les professionnels de santé. En ce sens, elle exerce un effet direct sur le risque financier lié à la dépendance.
28Les économistes distinguent traditionnellement deux types de facteurs de production permettant de produire des soins dépendance, l’aide professionnelle qui donne lieu à un échange marchand et l’aide informelle, souvent produite par la famille, qui ne donne pas lieu à un échange marchand. L’aide informelle peut être considérée comme un substitut gratuit à l’aide professionnelle [4]. En supposant que ces deux facteurs soient substituables, le niveau de l’aide informelle produite exerce un effet à la baisse sur le besoin d’aide professionnelle et donc sur le risque financier encouru par les personnes âgées. Une raréfaction du nombre d’aidants informels pourrait donc accroître le risque financier de la dépendance dans les prochaines années. Cependant, la raréfaction du nombre d’aidants dans les prochaines années semble plus difficile à estimer qu’il n’y paraît. Enfin, la gratuité de l’aide informelle n’est qu’apparente.
L’aide informelle et le rôle des enfants
29L’aide à un parent âgé dépendant est essentiellement une aide sous forme de service, les transferts financiers au sein de la famille n’étant que très rarement ascendants (Attias-Donfut [1995], Attias-Donfut [1996] et Wol [2000]). A partir de l’enquête européenne SHARE, on évalue d’après Attias-Donfut et Wol à moins de 5% la proportion d’individus aidant financièrement leurs parents âgés (Wol et Attias-Donfut [2007]) ; voir aussi Bonsang [2009] et Fontaine et al. [2007]. Le plus gros de l’aide des enfants vers les parents s’effectue donc sous forme de service.
30L’aide informelle peut être appréhendée comme un moyen de diminuer le risque financier de la dépendance même si cette substitution se révèle assez imparfaite dans les faits. Pour les pouvoirs publics, la famille apparaît donc comme un producteur de service au même titre que l’aide professionnelle. C’est pourquoi le fait d’inciter les individus à s’occuper de leurs parents dépendants a été une des manières retenues par les pouvoirs publics pour diminuer le coût financier de la dépendance. Cette gratuité de l’aide n’est qu’apparente car elle représente un coût en termes de santé des aidants ou d’offre de travail. Ces politiques d’incitations à l’aide informelle posent au moins deux questions :
- Cette aide informelle ne va-t-elle pas fortement diminuer dans les prochaines années, limitant ainsi son effet atténuateur ?
- Les politiques incitant les sexagénaires à s’occuper de leur parent dépendant afin de maintenir ce dernier à domicile sontelles compatibles avec les dispositifs visant à prolonger l’activité professionnelle des seniors ? Par suite quel est le coût macroéconomique de cette aide informelle en termes d’offre de travail et d’état de santé des aidants ?
Le déclin de l’aide informelle
31La baisse séculaire du nombre d’enfants par famille, l’éloignement géographique des enfants et de manière plus générale « l’éclatement » de la structure familiale seraient de nature à limiter l’aide informelle. Cette explication est souvent retenu pour expliquer la raréfaction des aidants potentiels dans les prochaines années. Elle se traduirait par une augmentation du coût financier de la dépendance car l’ensemble de l’aide serait alors apportée par des professionnels rémunérés. Ce scénario est toutefois à nuancer pour au moins deux raisons.
32En premier lieu, la quantité d’aide reçue par la personne dépendante n’augmente pas nécessairement avec le nombre d’enfants au sein de la famille (Fontaine et al. [2007]). Par conséquent, la baisse tendancielle du nombre d’enfants par famille dans les pays développés n’aurait pas un effet direct sur le niveau d’aide informelle reçue par les parents. Plus que le nombre d’enfants, c’est la présence ou pas d’enfants et notamment d’une fille qui peut avoir un impact fort sur le niveau d’aide informelle reçue.
33En second lieu, les travaux récents montrent que les interactions au sein d’une fratrie peuvent être corrélées négativement. La baisse de la contribution des uns serait compensée par une aide accrue des autres (Fontaine et al. [2009]).
34Des travaux récents montrent même que les aides et entraides au sein de la famille restent fortes et que le nombre d’aidants n’a jamais été aussi élevé.
Les impacts macroéconomiques de l’aide informelle
35L’aide informelle est par nature un transfert non marchand. Sa valorisation n’est donc pas naturelle. Deux méthodes de valorisation sont habituellement retenues par la littérature économique:
- le coût de remplacement ;
- le coût d’opportunité.
36L’aide informelle peut avoir des conséquences sur l’offre de travail des individus. Fontaine [2010] estime qu’une heure d’aide informelle supplémentaire réduit l’offre de travail d’environ 20 minutes parmi les Européens âgés de 50 à 65 ans. L’activité d’aidant peut par ailleurs contraindre les individus à renoncer à certaines opportunités professionnelles ou à accepter des emplois moins bien payés pour bénéficier d’horaires plus flexibles leur permettant d’être plus proches du domicile de leurs parents et plus disponibles. Cependant, si l’offre d’aide informelle exerce un effet d’éviction par rapport à l’offre de travail, il est rare que le rôle d’aidant conduise les individus à quitter définitivement le marché du travail (Lebihan-Youinou et Martin [2006]). Au final, l’accroissement du taux d’emploi des seniors, objectif affiché au niveau européen, se fera sans doute au détriment de l’aide informelle. Ceci devrait augmenter le recours à l’aide professionnelle et donc le risque financier de la dépendance.
37La production d’aide informelle exerce également un effet sur le niveau de santé des aidants. De nombreuses études épidémiologiques ont ainsi montré l’effet négatif de l’aide informelle sur le niveau de santé des aidants (Sorensen et al. [2002] et Brodaty et al. [2003]). En particulier, l’étude de Coe et Van Houtven [2009] montre qu’aider un parent dépendant augmente la probabilité de dépression chez les individus mariés. Pour les hommes célibataires, aider un parent dépendant tend à augmenter la probabilité de souffrir de pathologies cardiaques. L’aide semble donc exercer un effet sur la santé des aidants même si cet effet n’est pas uniforme.
Le risque de la dépendance et le reste à charge
38Il conviendrait dans une étude ultérieure d’affiner ces données de coût. Ces estimations permettent néanmoins de donner un aperçu du risque financier que représente la dépendance pour les personnes âgées. A titre d’illustration, si on considère un individu moyen qui vit 4 ans en dépendance dans un établissement de soins en Ile-de-France coûtant en moyenne 2 900 euros par mois après prestations sociales, la dépendance lui coûte en moyenne 139 200 euros. Hors Ile-de-France, le coût serait en moyenne de 110 400 euros en établissement. A domicile, il serait en moyenne de 86 400 euros. Ce coût est évidemment à rapporter au niveau moyen des retraites qui était en 2004 de 1 625 euros pour les hommes et de 979 euros pour les femmes [5]. Il est également à rapporter au niveau du minimum vieillesse qui était en 2010 de 709 euros par mois.
39Il ne s’agit-là que d’un raisonnement moyen. Si on prend l’exemple d’une femme qui bénéficie du minimum vieillesse car elle a connu une vie professionnelle fractionnée, qui vit en Ilede-France et qui connaît un état de dépendance lourde pendant 6 ans, on réalise que le risque financier est considérable. Dans ce cas, le coût global est d’environ 208 000 euros en institution et de 381 600 euros à domicile. Or les femmes qui sont le plus exposées à la dépendance et à la durée en dépendance sont également celles qui bénéficient des plus faibles ressources à âge élevé.
40Si l’on rapporte ce coût moyen à la solvabilité moyenne apportée par l’allocation personnalisée d’autonomie versée par les Conseils généraux, qui est de 409 euros, on se rend compte que la prise en charge publique ne représente que 30% du coût moyen (Ennuyer [2006]). Des études plus récentes estiment que le reste à charge est en moyenne de 1 600 euros par individu (Rosso-Debord [2010]). A noter que ce reste à charge dépend également de l’aide informelle apportée par les proches. Une part importante des personnes dépendantes ne peut donc faire face à ce risque financier à l’aide de leur revenu mensuel. Elles sont donc contraintes de puiser dans leur épargne si elles en ont, de faire appel à leurs enfants ou encore de vendre leur maison afin de financer leur dépendance. Il reste donc un complément de financement qui reste à la charge de la personne dépendante.
Le marché de l’assurance dépendance permet-il de couvrir ce risque financier du reste à charge ?
41Dans le cadre de l’exemple précédent, une personne de 60 ans a donc approximativement 15% de chance de devoir payer en moyenne 140 000 euros pour sa dépendance avant de décéder. Il s’agit donc d’un risque relativement rare qui produit un coût financier élevé. D’autant plus élevé si on le rapporte aux ressources moyennes des personnes retraitées. Le principe de mutualisation et donc l’assurance ont vocation à s’appliquer car ils permettent de mutualiser cette charge financière entre les individus.
42Cependant, le nombre de personnes couvertes par un produit d’assurance dépendance serait au maximum de 3 millions (Decoster [2010]). Si on rapporte ce nombre global d’assurés aux personnes de plus de 40 ans, on obtient un taux d’équipement du marché d’environ 8%, ce qui reste très faible comparé au taux d’équipement du marché de la complémentaire santé qui est de 86%. En effet, en dépit d’un fort développement au début des années 2000, le marché semble avoir perdu de son dynamisme depuis 2006 (Decoster [2010]). Ce chiffre de 3 millions peut d’ailleurs fortement évoluer selon la manière dont on définit « être assuré contre la dépendance ».
43Si on retient une acception stricte du fait d’être assuré, ce chiffre de 3 millions surestime la population assurée. En effet, au sein des 3 millions d’assurés une grande partie est relativement mal couverte. Les primes et les indemnités prévues dans le cadre des contrats collectifs auxquels adhère environ la moitié de la population couverte, sont souvent trop faibles face au coût de la dépendance. Les contrats individuels proposent en effet des prestations mensuelles de 522 euros alors que les contrats collectifs proposent des rentes mensuelles entre 150 et 200 euros par mois (Decoster [2009]). Peut-on considérer que l’on est assuré contre la dépendance si on reçoit une rente de 150 euros en cas de sinistre ? Ces indemnités seront d’autant plus faibles dans 15 ans lorsque le coût de la prise en charge aura augmenté.
44Si, au contraire, on retient une acception plus large ce chiffre de 3 millions devrait être revu à la hausse. Dans ce cas on peut inclure les complémentaires santé qui proposent une indemnité en cas de dépendance. La première limite de cette assurance est qu’elle reste relativement faible par rapport à un contrat individuel en garantie principale (tout comme les contrats groupes). La seconde limite est qu’elle n’est pas garantie dans le temps, contrairement à un contrat en rente.
45Cette « énigme de l’assurance dépendance » n’est pas propre au contexte institutionnel français. Les Etats-Unis, qui représentent un système d’assurance sociale très différent du nôtre, rencontrent exactement le même type de paradoxe. Une aide publique encore plus insuffisante et exclusivement réservée aux personnes désargentées, des revenus insuffisants et dans le même temps un taux d’équipement de l’assurance dépendance qui peine à dépasser les 10% des plus de 65 ans, tout comme en France. Et pourtant, les Etats-Unis et la France représentent les deux marchés de l’assurance dépendance les plus matures au niveau mondial.
Littérature sur la demande d’assurance dépendance
46La littérature retient principalement trois phénomènes susceptibles de peser sur la demande d’assurance :
- une méconnaissance du risque financier engendré par la dépendance ;
- l’effet d’éviction de l’aide publique (Brown et Finkelstein [2008]) ;
- l’influence du comportement des enfants (Zweifel et Struve [1998]).
Une méconnaissance du risque
47Une première explication à la faible demande d’assurance dépendance est que les individus ne sont pas conscients du risque financier que représente la dépendance. De manière générale, les individus ignoreraient les risques qui présentent de faibles probabilités, des sinistres élevés et qui ne sont pas survenus récemment (Kunreuther [1978]). Cette tendance a été observée sur d’autres marchés d’assurance et est propre à ce que l’on peut appeler les « risques catastrophes ». Cependant, en ce qui concerne la santé, ces comportements sont rares (Hershey et al. [1984]). Des études empiriques récentes montrent que 42% des personnes entre 45 et 75 ans se disent préocupées par le risque de perte d’autonomie lié au vieillissement. Les personnes les plus sensibles à ce problème étant celles qui ont déjà dû faire face à une situation de dépendance dans leur entourage proche (CSA [2006]). Ce comportement peut aussi s’expliquer par une forte préférence pour le présent. L’individu ne s’intéresserait pas aux risques susceptibles de se produire dans une quinzaine d’années. Mais là encore les comportements en matière d’épargne retraite contredisent cette explication.
48Une seconde explication serait la méconnaissance des individus face aux critères de l’assurance sociale. Les personnes âgées seraient mal informées des conditions d’éligibilité des programmes d’aide publique (APA et Sécurité sociale en France, Medicaid et Medicare aux Etats-Unis) et penseraient être couvertes contre ce risque alors qu’elles ne le sont pas ou pas totalement. La méconnaissance concernerait ici l’étendue de la couverture publique. Cette méconnaissance a été observée empiriquement aux Etats-Unis dans les années 1980 mais ne semble plus à l’œuvre aujourd’hui (AARP [1985]). En France, plus de 60% des personnes interrogées s’estimaient suffisamment informées à la fois du risque encouru mais aussi des dispositifs de prise en charge publique (CSA [2006]).
49Enfin, une méconnaissance du coût de prise en charge et donc du reste à charge financier après l’aide publique n’est pas à exclure. La synthèse de l’ensemble des informations : probabilité de sinistre, coût d’une prise en charge décente, aide publique et reste à charge n’est pas toujours aisée. Le fait de disposer de certaines de ces informations ne permet pas toujours d’estimer le reste à charge financier.
50Cette première série d’explications relatives à la méconnaissance du risque semble cependant de moins en moins probante. Les études d’opinion montrent que les individus sont de mieux en mieux renseignés et de plus en plus préoccupés par ce risque (CSA [2005]). Les événements liés à la canicule de l’été 2003 ainsi que la communication publique et privée développés par la suite ont grandement sensibilisé les individus.
L’effet de l’aide publique : éviction ou complémentarité
51Il convient de se demander si l’aide publique n’exerce pas une concurrence par rapport à l’assurance dépendance privée, ce qui expliquerait le faible développement de cette dernière. Cet effet d’éviction a été observé sur le marché américain. Cependant, il ne semble pas s’appliquer en France en raison notamment de différences dans les critères d’allocation de l’aide publique.
Un fort effet d’éviction observé sur le marché américain
52Une particularité du contexte institutionnel américain est que les prestations des assurances privées perçues en cas de dépendance sont prises en compte dans les critères d’éligibilité de l’aide publique (Medicaid). Pour Medicaid, une prestation d’assurance dépendance est assimilée à un revenu. Il y a donc une substitution et non une complémentarité entre l’assurance privée et l’aide publique. Dans ce contexte, l’utilité marginale à souscrire une assurance privée est très faible.
53Brown et Finkelstein proposent de calculer une « taxe implicite » à Medicaid (Brown et Finkelstein [2008]). Cette taxe correspond en réalité au ratio entre ce que fait perdre l’assurance en termes d’aide publique et ce qu’elle fait gagner en termes de prestations. Les auteurs estiment un ratio proche de 1 pour les bas revenus et qui diminue avec la richesse. Il est de 0,6 pour un homme disposant d’une richesse médiane et de 0,77 pour une femme disposant d’une richesse médiane. Plus un individu est pauvre, plus la taxe implicite est élevée car le gain des indemnités d’assurance en cas de sinistre est totalement compensé par la perte de l’aide publique.
54D’un côté, Medicaid entraîne un fort effet d’éviction par rapport à l’assurance privée et dans le même temps ce programme offre une couverture très incomplète. En effet, pour un individu bénéficiant d’une richesse médiane, 40% des dépenses des hommes et 30% des dépenses des femmes ne sont pas couverts par Medicaid. Medicaid privilégie également un profil de consommation intertemporel très heurté. Les individus sont incités à liquider leur patrimoine avant d’entrer en maison de soins, ce qui peut s’avérer problématique si l’individu est amené à ressortir de la maison de soins ; ceci arrive malgré tout dans 66% des cas (Brown et Finkelstein [2008]).
55Dans le cas américain, Medicaid induit un fort effet d’éviction, notamment pour les individus les moins riches et les femmes. Il propose un substitut incomplet mais gratuit à l’assurance dépendance. Brown et Finkelstein en concluent que toutes les mesures d’incitations fiscales développées aux Etats-Unis afin de développer davantage le marché de l’assurance dépendance sont largement inefficaces tant que Medicaid continuera à jouer ce rôle de taxe implicite sur l’assurance privée (Brown et Finkelstein [2008]).
Une complémentarité sur le marché français
56Dans le contexte français, les prestations d’assurance ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’APA. Le modèle est donc basé sur une complémentarité entre aide publique et assurance privée. A ce titre, il est important de mentionner que le développement de l’assurance va de pair avec le développement de l’aide publique. Le développement de l’aide publique a permis de sensibiliser au risque de dépendance (Plisson [2003]).
57Les simulations effectuées par Brown et Finkelstein montrent que si l’assurance est un complément strict de l’aide publique, les dispositions à souscrire sont, cette fois, positives pour tous les déciles et croissent avec la richesse (Brown et Finkelstein [2008]). Si on applique le résultat de ces simulations au cas français, on constate que les prestations d’assurance n’étant pas prises en compte dans les critères d’éligibilité à l’APA il n’existe pas de taxe implicite de l’assurance via l’aide publique. L’effet d’éviction de l’aide publique serait donc faible en France.
L’influence du comportement des enfants : l’aléa moral intergénérationnel
58Une autre piste de recherche consiste à s’intéresser aux comportements intrafamiliaux. Contrairement au risque santé, les enfants peuvent se substituer à une prise en charge professionnelle. Leurs comportements peuvent ainsi modifier les comportements d’assurance des parents.
Les résultats du modèle de Zweifel-Struwe
59En développant le modèle de Pauly [1990], Zweifel et Struwe montrent que même un individu bien informé, qui maximise son espérance d’utilité, riscophobe et pour qui les membres de sa famille représentent une aide alternative de soins, n’a rationnellement pas intérêt à s’assurer (Zweifel et Struve [1998]).
60Lorsque les enfants gagnent moins sur le marché du travail qu’une aide à domicile, l’achat d’une assurance ex ante par les parents désinciterait les enfants à s’occuper de leurs parents devenus dépendants. Les parents anticiperaient donc des comportements opportunistes de la part de leurs enfants. Ils décideraient de ne pas s’assurer afin d’inciter leurs enfants à s’occuper d’eux. C’est pourquoi on peut parler d’aléa moral intergénérationnel.
61Le modèle distingue deux cas. Si les enfants perçoivent des salaires élevés, ils préféreront acheter des services de soins pour leurs parents. Dans ce cas, la souscription d’un contrat par leurs parents ne va que sensiblement modifier leur comportement. En revanche, les enfants qui perçoivent un salaire faible ne peuvent pas acheter des services de soins. Ils sont donc contraints d’aider leurs parents en leur accordant du temps s’ils ne veulent pas que l’héritage que leur prédestinaient leurs parents soit entièrement dépensé en soins.
62Un des intérêts de l’article de Zweifel et Struwe est de mettre en doute les effets positifs en termes de bien-être de la mise en place d’une assurance privée obligatoire comme cela a été décidé en Allemagne. La justification économique de cette mesure était de lutter contre l’aléa moral inhérent à l’assurance sociale. Les assureurs étant mieux à même de lutter contre les comportements d’aléa moral, il était logique qu’ils prennent en charge ce risque. Par ailleurs, le fait de rendre cette assurance obligatoire empêchait en grande partie les phénomènes d’antisélection (Buchholz et Wiegard [1992]). Les auteurs montrent à travers leur modèle que cette réforme a imposé une assurance pour laquelle il n’existait pas de demande privée en raison des comportements intrafamiliaux.
Critique du modèle d’aléa moral intergénérationnel
63La première limite de ce modèle est empirique. Les données SHARE ne vérifient pas pour la France cette hypothèse d’aléa moral intergénérationnel (Courbage et Roudaut [2008]). Les auteurs observent que le fait de souscrire une assurance dépendance est davantage guidé par des comportements altruistes que par une anticipation d’aléa moral de la part des enfants. Ces premiers résultats devront cependant être confirmés à partir d’autres sources de données.
64Au-delà des vérifications empiriques, le modèle présenté appelle cependant une série de critiques qui relèvent pour partie de son caractère statique.
65En premier lieu, il convient de préciser que l’absence de demande d’assurance de la part des parents provient en réalité d’une anticipation ex ante de comportements opportunistes de la part de leurs enfants. Dans les faits, il est difficile de distinguer un comportement individualiste de la part des parents qui comptent sur leurs enfants pour les prendre en charge d’une anticipation de comportements opportunistes des enfants. Il est en effet toujours facile de dissimuler des comportements individualistes derrière un argumentaire selon lequel les enfants sont opportunistes.
66En second lieu, les auteurs n’envisagent pas de modifications des comportements entre les générations. L’effet de l’aide sur l’utilité des enfants n’est volontairement pas déterminé dans le modèle mais il est considéré comme stable entre les générations. Or, on peut très bien envisager un « choc d’altruisme », autrement dit une relation positive pour une génération qui devient négative pour la génération suivante. En plus de l’intérêt théorique, cette hypothèse peut correspondre à l’évolution des 60 dernières années. On peut en effet supposer que dans les années 1950, prendre en charge son parent dépendant augmentait l’utilité de l’enfant. Puis à cause de l’émancipation des femmes, des distances géographiques et de l’augmentation du travail féminin, la relation entre aide et utilité devient négative pour la génération suivante, dans les années 1980.
67Un autre cas de figure est celui d’un enfant dont la situation sur le marché du travail évolue. Si au cours de sa vie l’enfant se met à gagner plus, va-t-il modifier ses comportements d’aide vis-à-vis de ses parents ? Par ailleurs on ne prend pas en compte le nombre d’enfants. On est toujours dans une relation entre un parent et un enfant. Or il n’est pas impossible que le nombre d’enfants modifie le comportement face à l’assurance quel que soit le sens de cette relation (Courbage et Roudaut [2008]).
68Un autre aspect pose problème. Cette théorie fait abstraction des relations de couple. Pour les individus mariés, la première personne à recevoir l’héritage sera l’époux ou l’épouse et non l’enfant. Donc si je décide de ne pas m’assurer afin d’inciter mes enfants à s’occuper de moi, je vais davantage pénaliser mon conjoint qu’inciter mes enfants à s’occuper de moi. Si je deviens dépendant et que je n’ai pas souscrit d’assurance, mon conjoint va davantage s’occuper de moi, ce qui en général nuit à sa santé. Si je préfère préserver mon conjoint et recourir à une aide professionnelle, je vais diminuer notre patrimoine d’autant. Comme la probabilité de décès est plus forte en situation de dépendance, il est probable que je décède avant mon conjoint. Je lui laisserai alors un patrimoine plus faible qui ne lui permettra pas de financer sa dépendance. Or, une grande majorité des individus compris entre 50 et 60 ans, c’est-à-dire aux âges où la probabilité de souscrire l’assurance est la plus forte, sont mariés. Donc faire abstraction des relations de couples nuit à la portée de l’explication théorique de Zweifel. Il y a fort à parier que les relations de couple impactent plus largement la demande d’assurance que les relations parents-enfants (Lakdawalla et Philipson [2002]).
La demande d’assurance dépendance
69L’assurance liée à la dépendance tire sa spécificité du fait qu’elle couvre un risque qui génère deux effets : financier et sanitaire. Bien que le premier soit assurable, le second ne l’est pas. Ainsi, la perte sanitaire peut être appréhendée comme un « background risk » dans le sens où il s’agit d’un risque supplémentaire non assurable. Toutefois, ce risque modifie la perception de la richesse sans l’altérer ce qui la différencie d’un « background risk » financier. A la suite de Cook et Graham qui définissent un bien irremplaçable comme un bien modifiant l’utilité obtenue par la richesse (Cook et Graham [1977]), nous considérons que le capital sanitaire et l’autonomie qui l’accompagne sont un exemple d’un bien dit irremplaçable (Alary et Bien [2008]). Une littérature abondante a déjà étudié ce phénomène dans le cas de l’assurance santé (Evans et Viscusi [1990], Rey [2003], Bardey et Lesur, [2005]), (Alary et Bien [2008]).
70Nous considérons la dépendance comme une perte d’autonomie survenant avec l’âge qui peut être compensée par des services à la personne ou des travaux d’aménagement. Nous étudions le choix et le financement des soins liés à la dépendance et, plus particulièrement, le mécanisme d’assurance qui finance le reste à charge dès la période où le prospect est encore en activité.
71La confrontation entre l’idée ancienne du cycle de vie selon laquelle on peut alléger les dépenses d’une période « pauvre » par des transferts de périodes plus « riches » et la difficile mise en place de l’assurance dépendance, motive cette étude.
72L’originalité de cette étude est de montrer, en analysant les préférences des individus dépendants, des conditions raisonnables et robustes pour qu’il n’y ait pas de demande d’assurance dépendance. On montrera en particulier que si les conditions sont telles que l’utilité marginale de la richesse est très faible, quand l’agent est dépendant et en mauvaise santé, alors, cet agent n’aura aucun bénéfice à transférer du revenu de la période 0 où l’utilité marginale de la richesse est grande vers l’état dépendant à la période 1, où l’utilité marginale de la richesse est petite.
73Cette évolution de l’utilité marginale de la richesse dans les différents états est au cœur de notre analyse. Les paramètres qui influencent l’utilité marginale du revenu sont : le revenu, la santé et l’autonomie. Dans un cadre EU standard, les préférences des agents sont représentées par une fonction d’utilité multivariée comprenant trois arguments : la richesse financière, l’état de santé et le degré d’autonomie.
74Cette étude développe les conditions nécessaires, en lien avec les dérivées croisées de la fonction VNM et les paramètres exogènes du modèle, pour qu’il n’y ait pas de demande d’assurance dépendance. Des conditions suffisantes sont aussi développées pour que cette demande d’assurance soit nulle, avec un accent particulier pour les cas où le résultat est valide quelles que soient les conditions de revenu.
75Après avoir défini les hypothèses du modèle, nous caractériserons le choix optimal de soins et d’assurance dépendance et nous établirons les conditions dans lesquelles le particulier ne s’assure pas. Nous établirons ensuite les conditions standard en termes de revenu et de prix pour lesquelles la demande est nulle. La section s’achève par l’établissement de conditions suffisantes pour un tel résultat.
Le modèle
76On étudie un modèle intertemporel à deux périodes, à un bien, avec une utilité qui varie aussi avec l’état de santé et le niveau d’autonomie. Le risque dépendance est défini comme une perte d’autonomie. On ne considère qu’une seule source de risque à t = 1 : la possibilité de perdre une certaine autonomie, passant du niveau A0, le niveau d’autonomie à t = 0 à A1, le niveau d’autonomie à t = 1 quand l’agent est devenu dépendant. Par ailleurs, la période t = 1 est une période d’inactivité où l’individu a perdu une partie de son revenu, passant de w0 à w1 et où son état de santé s’est dégradé, passant de H0 à H1. Dans ce modèle,
- w1/w0 représente le taux de remplacement exogène des salaires ; en raison de la cessation de l’activité salariée, nous supposons qu’il y a une baisse de revenu ;
- H1/H0 représente la diminution de l’état de santé ; en raison de la vieillesse de l’agent, nous posons H1 < H0 ;
- A1/A0 la représente la perte d’autonomie, mais cette perte n’arrive qu’avec une probabilité ?. On suppose en effet que le niveau d’autonomie en période 1 suit une distribution binomiale : dans l’autre état de la nature, l’agent conserve son autonomie A0.
L’effet de la consommation de soins dépendance et de l’assurance
L’effet de la consommation de soins dépendance et de l’assurance
77Pour financer ces soins éventuels, l’agent peut s’assurer à t = 1, au moins partiellement. On note I le montant de l’indemnité perçue, q, le prix unitaire de l’assurance, r, le taux d’actualisation. L’agent obtient alors la position risquée décrite dans la figure n° 1.
Les préférences des agents et de l’assureur
78On suppose l’assureur neutre au risque, la condition de profitabilité de l’assurance est q ?? ?.
79Dans le cadre de l’espérance d’utilité, on suppose l’agent averse au risque et que sa fonction VNM dépend de l’état de santé et de son niveau d’autonomie. On note enfin ? son taux de préférence pour le présent. Sous l’hypothèse qu’il n’y a qu’un bien de consommation, la VNM est de type u(W, H, A), avec u1, u2, u3 > 0 :
81Afin de caractériser la demande de soin et d’assurance dépendance, il est nécessaire de signer les dérivées de la fonction d’utilité. Nous suivons Eeckhoudt et Schlesinger [2006] pour les interprétations des différentes dérivées par rapport à une variable, dans le même esprit nous interpréterons le signe des différentes dérivées croisées.
Choix des soins et de l’assurance dépendance
82Le choix du niveau de soin dépendance c et de I son mode de financement par le mécanisme d’assurance décrit précédemment sont simultanés. Cependant, pour analyser finement ces deux choix, nous les considérerons tour à tour.
83Le choix des dépenses liées à la dépendance c (et donc du niveau de dépendance recouvrée A(c)) modifie l’état dans lequel l’agent est dépendant. Le programme optimal de l’agent est donc :
85La condition première -u1(w1 - c + I, H1, A(c))+A’ u3(w1 - c + I, H1, A(c)) = 0 exprime que le gain marginal d’utilité d’une unité supplémentaire de soin égale l’utilité marginale du revenu.
86On suppose dans cet article qu’il existe toujours un niveau de soin optimal pour l’agent, ce qui signifie que la condition seconde u11 - 2A’u13 + A’’u3 + (A’)2u33 < 0 est vérifiée à l’optimum.
87Remarquons que cette condition seconde est en particulier vérifiée partout quand on a u13 > 0, u33 < 0 et A’’ < 0.
88L’assurance dépendance réalise un transfert de richesse entre la période active et l’état dans lequel l’agent est dépendant. L’agent prend donc sa décision ex ante en fonction des valeurs des paramètres du modèle. Son programme optimal est :
90Les conditions secondes sont toujours vérifiées sous l’hypothèse u11 < 0, ce qui valide le fait qu’il n’y a qu’une solution. Sous l’hypothèse d’une solution positive, la condition première est :
92Le programme optimal précédent est convexe, sa solution est en coin, c’est-à-dire I = 0, lorsque la dérivée de l’objectif de l’agent est négative en I = 0, c’est à dire lorsque
94condition que l’on peut réécrire
96L’agent préfère ne pas s’assurer si l’utilité marginale de la richesse dans l’état où il est dépendant est relativement plus faible que l’utilité marginale de la richesse dans l’état actif.
97Puisque nous cherchons à expliquer l’énigme de l’assurance dépendance, c’est-à-dire l’absence de souscription d’assurance dépendance, nous ne nous intéressons qu’au deuxième cas : V1(0) ? 0 qui est une condition nécessaire et suffisante pour décider de ne pas s’assurer (I = 0).
Conditions standard d’une demande d’assurance nulle
98Nous considérons dans un premier temps des arguments de prix qui peuvent justifier que la demande d’assurance soit nulle.
99Proposition 1. Si le prix de l’assurance q est trop élevé, ou si le taux de préférence pour le présent est trop élevé, alors I = 0.
100En effet, on peut résumer l’équation (1) comme la comparaison entre, d’une part, le rapport de deux utilités marginales, dépendant des paramètres w1, w0, H0, H1, A0 et Ac, et, d’autre part, du terme . Il n’y a pas d’assurance quand ce dernier terme est relativement élevé, c’est-à-dire quand q et/ou ? sont grands. Ainsi, l’agent ne s’assure pas si le prix unitaire de l’assurance est élevé ou lorsque son taux de préférence pour le présent est important. Il est à noter que cet argument n’est pas vraiment spécifique au problème de la dépendance, mais reste très général dans la littérature économique appliquée à l’assurance.
101Par ailleurs, on peut remarquer qu’un raisonnement similaire s’applique lorsque ? est faible. Ainsi, si l’on considérait des agents myopes, qui sous-estiment l’occurrence de l’état de dépendance, ces agents ne seraient pas enclins à s’assurer.
102Cette analyse des conditions intuitives pour lesquelles il pourrait ne pas y avoir d’assurance nous conduit à envisager des arguments en termes de revenu.
103Proposition 2. Si le revenu de la période 0 est faible ou si le revenu de période 1 est relativement élevé, alors I = 0.
104En effet, le terme est faible si le revenu w1 est relativement élevé ou lorsque le revenu w0 est relativement faible : dans ce cas, il n’y a pas de demande d’assurance.
105D’une certaine manière, l’assurance devient nécessaire quand la différence entre le revenu entre la période t = 0 et le revenu de l’état dépendant est importante. L’assurance permet alors d’amoindrir cette différence de revenu.
106Remarquons cependant que ces résultats de statique comparative ne sont valides que lorsque l’on ne fait varier qu’un seul revenu : à niveau w0 fixé, l’assurance ne devient pas nécessaire si w1 est relativement élevé, à niveau w1 fixé, l’assurance ne devient pas nécessaire si w0 est relativement faible.
107Remarquons aussi que ce résultat ne traite pas du cas dans lequel des prospects riches pourraient s’auto-assurer. Il est établi que lorsqu’un prospect est riche à la période active, il aura tendance à vouloir transférer du revenu en période non active. Notre modèle ne permet pas cependant de comparer, des deux instruments financiers qui seraient l’épargne et l’assurance, lequel aurait la préférence des prospects les plus riches.
108Enfin, au niveau de généralité où nous sommes, il est difficile d’obtenir des résultats sous certaines hypothèses de corrélation entre les revenus w0 et w1 préférence par exemple avec l’hypothèse d’un taux de remplacement des salaires ? = w1/w0 fixes.
Condition nécessaire pour une demande d’assurance nulle
109Dans cette section, nous analysons une demande d’assurance nulle dans un contexte de prix pourtant favorable, c’est-à-dire une assurance actuariellement juste, q = ?, et lorsque le taux de préférence pour le présent est égal au taux d’intérêt : ? = r.
110Hypothèse 1. L’assurance est actuariellement juste et le taux de préférence pour le présent égale le taux d’intérêt.
111La condition de non-assurance s’écrit
113La demande d’assurance, c’est-à-dire la nécessité de transférer du revenu dans un état pauvre, dépend de l’utilité marginale de la richesse de l’agent dans l’état où il est dépendant et en mauvaise santé, comparée à l’utilité marginale de la richesse dans la période d’activité. Il apparaît alors naturel d’analyser les préférences de l’agent en regard du besoin de « dissocier les peines », comme analysé dans L. Eeckhoudt, H. Rey et H. Schlesinger. L’assurance, quand elle est demandée, vise à dissocier une double peine survenue dans l’état dépendant : la perte d’autonomie et la dépense en soins dépendance.
114Le signe des dérivées croisées, de u12, u13 et u23 est important pour notre analyse. Cependant, si la littérature ne tranche pas entièrement sur le signe de ces dérivées croisées, l’analyse de l’aversion croisée pour le risque est un guide précieux pour leur interprétation.
115Ainsi, si l’on supposait u12 < 0, l’utilité marginale de la richesse décroîtrait avec l’état de santé. L’individu préfère alors disposer de davantage de richesse à l’état malade que dans l’état de bonne santé. Une des raisons pourrait être que dans le cas d’une maladie invalidante, un individu préfère recevoir un euro pour couvrir des dépenses lui permettant d’accéder à des services ou des biens compensant son handicap. Eeckhoudt, Rey et Schlessinger [2007] montrent que ce comportement s’assimile à une préférence pour dissocier des pertes de natures différentes (une monétaire et une sanitaire).
116En contrepoint, si l’on supposait u13 > 0, cela signifierait que l’utilité marginale de la richesse croîtrait avec l’autonomie. L’individu préfère alors conserver davantage de richesse lorsqu’il est autonome que lorsqu’il est dépendant.
117On peut alors l’interpréter comme une préférence pour associer des pertes de natures différentes (une monétaire et une d’autonomie).
118Le résultat suivant indique que lorsque la demande d’assurance est nulle, le signe d’au moins une des deux dérivées croisées du revenu avec la santé et du revenu avec l’autonomie doit être positif.
119Proposition 3. Sous l’hypothèse 1, s’il existe des niveaux de revenu, de santé et d’autonomie pour lesquels la demande d’assurance dépendance est nulle, alors nécessairement, une des deux dérivées croisées est positive. En particulier, si u12 < 0, une condition nécessaire pour qu’il y ait une demande d’assurance nulle est u13 > 0.
120Un argument par l’absurde conduit à ce résultat : si l’on supposait u12 < 0 et u13 < 0, sachant que u11 < 0, alors, puisque W1 - c < W0, H1 < H0 et Ac < A0, il s’ensuivrait que u1(W1 - c, H1, Ac) < u1(W0, H0, A0) et l’impossibilité de vérifier l’équation (2) vérifiée. On doit en conclure que si l’on observe pour certains paramètres une demande d’assurance nulle, l’une des deux dérivées croisées est positive.
121Un corollaire intéressant de ce résultat est qu’il y a toujours une demande d’assurance lorsque les préférences sont additives. En effet, si elles sont du type u(W + H) + v(A) l’équation (2) qui s’écrit u1(W1 - c + H1) < u1(W0 + H0) n’est jamais vérifiée dès lors que W1 < W0 et que H1 < H0.
122Plus loin, nous explorerons l’hypothèse u12 < 0 et u13 > 0. Cela permet de mieux comprendre la spécificité de la dépendance par rapport à la mauvaise santé.
123Hypothèse 2. Les préférences de l’agent sont telles que les aversions croisées sont de signes opposés, plus particulièrement u12 < 0 et u13 > 0.
Exemples de conditions suffisantes
124Le cas u = (W + H)?A et ? constant
125Ce premier exemple permet de trouver une classe de préférences pour laquelle il existe des paramètres concernant les niveaux de dépendance et les niveaux de santé, et le taux de remplacement des salaires ? = w1/w0, pour lequel la demande d’assurance est nulle, quel que soit le niveau de richesse des agents.
126Proposition 4. Considérons un prospect dont la fonction d’utilité est u = (W + H)?A?, avec ?, ? ? (0, 1). Si la condition et l’hypothèse 1 sont vérifiées, il n’existe jamais de demande d’assurance, quels que soient les niveaux de revenu.
127L’équation (2) s’écrit Le terme de gauche est majoré par
, le terme de droite, à l’intérieur des parenthèses est une fonction monotone de w0 dont la valeur va de
à ?.Ce terme est donc minoré par
. Il est alors immédiat que les conditions de la proposition 4 valident l’équation (2). Il s’ensuit que la demande d’assurance est nulle quels que soient les niveaux de revenu.
128L’hypothèse du taux de remplacement des salaires constant est une des clés de ce résultat. Elle peut être assouplie si l’on suppose que pour tous les niveaux de revenu, il existe un taux minimum de remplacement des salaires ?, tel que ? < ? ? ?. Si la condition de la proposition 4 est remplacée par une condition analogue avec ? à la place de ?, alors, la demande d’assurance nulle est valide quels que soient les niveaux de revenu de période 0 et de période 1.
129Le cas
130Ce deuxième exemple n’a ni la vertu de la robustesse, ni celle d’une forme standard, mais permet d’obtenir une condition de non-assurance, quels que soient les niveaux de revenu, y compris si la distance entre w1 et w0 devient infiniment grande.
131Proposition 5. Considérons un prospect dont la fonction d’utilité est ,
. Si la condition
et l’hypothèse 1 sont vérifiées, il n’existe jamais de demande d’assurance, quels que soient les niveaux de revenu d’activité et l’état de dépendance.
132Nous commençons par regarder les cas extrêmes quand . Si on trouve des conditions pour lesquelles il n’y a pas d’assurance dans ce cas limite, il n’y en aura pas pour des niveaux de revenu intermédiaires.
133Quand , la fraction
a pour valeur limite
, valeur qui est majorée par par
. Sous les hypothèses de la proposition 5, cette dernière expression est inférieure à 1, ce qui valide l’équation (2). Il s’ensuit que la demande d’assurance est nulle quels que soient les niveaux de revenu en période d’activité et dans l’état de dépendance.
134Il est donc possible d’expliquer le fait que les individus s’assurent peu en raison de leurs préférences dépendantes de leur degré d’autonomie. A noter qu’en France, seuls 15% des cas de dépendance constituent des cas de dépendance lourde (Debout et Lo [2009a]). La faible taille du marché peut donc s’expliquer par les préférences des individus.
Conclusion
135Nous avons analysé dans cet article le risque spécifique de la dépendance, c’est-à-dire d’une perte d’autonomie, et expliqué comment un individu pouvait avoir intérêt à s’assurer très faiblement voire ne pas s’assurer du tout du fait de son utilité marginale de la consommation courante croissante avec la dépendance. L’originalité de notre démarche consiste donc à réaffirmer la possibilité d’un désintérêt pour l’assurance dépendance uniquement par des arguments de préférences, et non par la considération d’arguments exogènes comme une mauvaise anticipation du degré futur de dépendance.
136Il convient maintenant d’interpréter la portée de ces résultats en matière de politiques publiques. Le fait que les préférences conduisent les individus à ne pas vouloir s’assurer n’appelle aucune action particulière. Il ne s’agit pas d’imposer aux individus une assurance s’ils ne la désirent pas. Ce résultat est à considérer au regard du projet d’assurance obligatoire préconisé par le rapport Rosso-Debord [2010]. En effet, nos résultats obtenus dans un cadre standard suggèrent que le projet d’assurance obligatoire pourrait aller à l’encontre des préférences de certains individus. La solution d’une assurance dépendance obligatoire telle qu’elle a pu être appliquée en Allemagne irait donc à l’encontre des préférences d’une partie de la population. Cette option diminuerait le bien-être collectif de la société [6].
137Cette explication d’un faible coût pour l’assurance dépendance est toutefois à relativiser si les préférences des parents prennent directement en compte le fait que leur dépendance potentielle peut avoir un effet externe sur le bien-être des enfants. Ainsi, notre cadre devrait être développé en prenant en compte cet effet externe afin d’étudier la robustesse de ce résultat de demande d’assurance nulle. Dans un tel cas, l’assurance obligatoire n’irait plus forcément à l’encontre des préférences individuelles.
138Ce résultat est également à relativiser dans la mesure où il est lié au cadre Espérance d’utilité séparable que nous avons retenu dans notre modèle. En effet, les utilités séparables et la linéarité en probabilité impliquent que l’on réduise la dépendance à une perte d’utilité future : typiquement, quand l’effet ultérieur de la perte de dépendance sur la consommation n’est pas important, l’événement dépendance est sous-évalué aujourd’hui. Or, si on prenait en compte la possibilité que l’événement « être dépendant demain » modifie directement l’utilité présente de l’individu, par exemple si l’utilité de l’individu n’était pas séparable, cela remettrait peut-être en cause notre résultat, et en tout état de cause notre méthodologie. Il se peut, en effet, que l’individu ait la même désutilité à voir ses parents dépendants qu’à s’imaginer qu’un jour il sera dépendant. A ce titre, il est intéressant de noter que les comportements face au risque dépendance permettent de mettre en exergue certaines limites du modèle EU.
139Enfin, une dernière piste serait d’étudier plus finement les corrélations éventuelles entre le risque santé et le risque dépendance. Nous avons délibérément choisi dans cet article de ne pas envisager de corrélation. Si l’on considère que les individus peuvent être averses à la concentration des risques (Eeckhoudt et Schlessinger [2006]), la demande d’assurance pourrait se révéler positive même dans le cadre des préférences standard que nous avons étudiées.
Références
- AARP [1985] : Preferences of AARP Members for Specific Long Term Care Insurance Product Features, Washington: American Association of Retired Persons.
- D. Alary et F. Bien [2008] : Assurance santé et sélection adverse : l’incidence des maladies invalidantes, Revue économique 59(4), pp. 737-748.
- C. Attias-Donfut [1995] : Les solidarités entre générations. Vieillesse, familles, Etat, Nathan.
- C. Attias-Donfut [1996] : Les solidarités entre générations, Données sociales Insee.
- D. Bardey et R. Lesur [2005] : Optimal Health Insurance Contract : Is a Deductible Useful ?, Economics Letters 87, pp. 313-317.
- E. Bonsang [2009] : Does Informal Care from Children to their Elderly Parents Substitute for Formal care in Europe ?, Journal of Health Economics 28, pp. 143-154.
- H. Brodaty, A. Green, et A. Koschera [2003] : Meta-Analysis of Psychosocial Interventions for Caregivers of People with Dementia, Journal of the American Geriatrics Society 51, pp. 657-664.
- J. Brown et A. Finkelstein [2008] : The Interaction of Public and Private Insurance: Medicaid and the Long-Term care Insurance Market, American Economic Review 98(3).
- W. Buchholz et W. Wiegard [1992] : Allokative Uberlegungen zur Reform der Pflegevorsorge [Allocative Considerations Concerning the Reform of Provision for Long-Term Care, Jahrbucher fur Nationalokonomie und Statistik 209, pp. 441-457.
- N. Coe et C. V. Houtven [2009] : Caring for Mom and Neglecting Yourself ? the Health Effects of Caring for an Elderly Parent, Health Economics 18, pp. 987-990.
- P. Cook et D. Graham [1977] : The Demand for Insurance and Protection : the Case of Irreplaceable Commodities, Quarterly Journal of Economics 91, pp. 143-156.
- C. Courbage et N. Roudaut [2008] : Empirical Evidence on Long-Term Care Insurance Purchase in France, The Geneva Papers 33, pp. 645-658.
- CSA [2005] : Attitudes et comportements face au risque dépendance, FFSA.
- CSA [2006] : Attitudes et comportements face au risque dépendance, FFSA.
- D. Cutler [1993] : Why doesn’t the Market Fully Insure Long Term Care ?, NBER working paper n° 4301.
- B. Davin, A. Paraponaris et P. Verger (2009) : Entre famille et marché : déterminants et coûts monétaires de l’aide formelle et informelle reçue par les personnes âgées en domicile ordinaire, Management et avenir 26, pp. 190-204.
- C. Debout, et S.-H. Lo, [2009a] : L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2008, DREES, Etudes et résultats n° 690.
- C. Debout, et S.-H. Lo [2009b] : Les bénéficiaires de l’APA au 30 juin 2009, Etudes et résultats n° 710.
- B. Decoster [2009] : Les contrats d’assurance dépendance en 2008 (aspects quantitatifs), FFSA.
- B. Decoster [2010] : Les contrats d’assurance dépendance en 2009 (aspects quantitatifs), FFSA.
- M. Duée et C. Rebillard [2004] : La dépendance des personnes âgées : une projection à long terme, Direction des études et synthèses économiques Insee G 2004/02.
- M. Duée et C. Rebillard [2006] : La dépendance des personnes âgées : une projection en 2040, Données sociales - La société française 7.
- L. Eeckhoudt, B. Rey et H. Schlessinger : [2007] : A Good Sign for Multivariate Risk Taking Management Science, Management Science 53(1), pp.117-124.
- L. Eeckhoudt et H. Schlessinger, [2006] : Putting risk in its proper place, American Economic Review 96(1), pp. 280-289.
- B. Ennuyer [2006] : Repenser le maintien à domicile : enjeux, acteurs, organisation, Dunod.
- W. N. Evans, et W. K. Viscusi [1990] : Utility Functions that Depend on Health status : Estimates and Economic Implications, American Economic Review 80, pp. 353-374.
- A. Finkelstein et J. Brown [2007] : Why is the Market for Long-Term care Insurance so Small ?, Journal of Public Economics 91, pp. 1967-1991.
- A. Finkelstein, K. M. Garry et A. Sufi [2005] : Dynamic Inefficiencies in Insurance markets : Evidence from Long Term care Insurance, working paper NBER 11039.
- R. Fontaine, A. Gramain et J. Wittwer [2007] : Les configurations d’aide familiales mobilisées autour des personnes âgées dépendantes en Europe, Economie et statistique 403(1), pp. 97-115.
- H. Gisserot [2007] : Perspectives financières de la dépendance à l’horizon 2025 : prévisions et marge de choix, Mission confiée à Hélène Gisserot, Procureur Général honoraire auprès de la Cour des Comptes.
- Ernst & Young [2010] : Les départements face au risque de la dépendance, Ernst et Young.
- HCAAM [2005] : Rapport 2005 du haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, Rapport du conseil d’analyse économique.
- J. Hershey, H. Kunreuther, J. S. Schwartz et W. Sankey, [1984] : Health Insu-rance Under Competition : Would People Choose what is Expected ?, Inquiry 21, pp. 349-360.
- D. Kessler [2007] : L’énigme de l’assurance dépendance, Risques 70, pp. 60-65.
- H. Kunreuther [1978] : Disaster Insurance Protection : Public Policy Lessons, New York : Wiley.
- D. Lakdawalla et T. Philipson [2002] : The Rise of Old-Age Longetivity and the Market for Long-Term Care, American Economic Review 92(1), 168-176295-306.
- B. Lebihan-Youinou et C. Martin, [2006] : Travailler et prendre soin d’un parent âgé dépendant, Travail, genre et société 16, pp. 77-96.
- M. V. Pauly [1990] : The Rational Non-Purchase of Long-Term Care Insurance, Journal of Political Economy 98, pp. 153-168.
- M. Plisson [2003] : Dépendance : le nécessaire équilibre public-privée, Risques 55.
- J. Prévot [2009] : Les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2007, Etudes et résultats 699.
- B. Rey [2003] : A Note on Optimal Insurance in the Presence of Non Pecuniary Background Risk, Theory and Decision 54, pp. 73-83.
- V. Rosso-Debord [2010] : Rapport d’information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, rapport de l’Assemblée nationale.
- S. D. Santos et Y. Makdessi [2010] : Une approche de l’autonomie chez les adultes et les personnes âgées : Premiers résultats de l’enquête handicap-santé 2008, Etudes et Résultats 724.
- S. Sorensen, M. Pinquart et P. Duberstein [2002] : How Effective are Interventions with Caregivers ? an Updated Metaanalysis, Gerontologist 42, pp. 356-372.
- A. Vasselle [2008] : Rapport d’étape sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, Sénat.
- F.-C. Wolff [2000] : Transferts et redistribution ff familiale collective, Revue économique 51, pp. 143-162.
- F.-C. Wolff et C. Attias-Donfut [2007] : Les comportements ff de transferts intergénérationnels en europe, Economie et statistique 403-404, pp. 117-141.
- P. Zweifel et W. Struve [1998] : Long Term Insurance in a Two-Generation Model, The Journal of Risk and Insurance 65, n° 1, pp. 13-32.