L’exemplarité des gouvernants est, dans nos sociétés, à la fois une exigence sociale et une politique publique. L’exigence sociale se manifeste, enquête après enquête, au travers du souhait d’un « bon gouvernement ». Les scandales politico-judiciaires en sont le baromètre dans la presse et désormais sur les réseaux sociaux. Cette exigence constitue une force motrice du droit, conduisant ce dernier à se renforcer graduellement. Ceci se traduit dans des lois successives qui tendent à renforcer l’encadrement juridique des fonctions politiques. Si, à proprement parler, l’exigence d’exemplarité n’est pas une notion juridique, elle produit toutefois un droit de plus en plus vaste. L’exemplarité, d’exigence morale, devient alors politique publique.
Au sens juridique, on peut définir l’exemplarité comme l’ensemble des normes qui encadrent spécifiquement l’action des responsables publics et tout particulièrement des responsables politiques. Il s’agit de normes dérogatoires, qui font peser des contraintes plus fortes sur les personnes habilitées à prendre des décisions au nom de la collectivité. Cette logique d’exemplarité s’oppose à la logique de protection, qui vise au contraire à reconnaître des immunités aux responsables politiques afin qu’ils puissent assumer sereinement leur mission. Ainsi, durant la dernière décennie, au moins une loi a été votée chaque année en France pour accroître progressivement les normes juridiques pesant sur les personnalités politiques.
Des critiques ont accompagné ce mouvement…