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Article de revue

La culture constitutionnelle dans les États d’Afrique francophone : le paradoxe du peuple constituant

Pages 613 à 629

La culture constitutionnelle du peuple est un concept original dans l’étude du droit constitutionnel. Il faut dire qu’il renferme deux notions qui traditionnellement résistent à la définition juridique. D’une part, parce qu’il s’agit de la constitution, la culture constitutionnelle s’apparenterait à une forme particulière de culture juridique. Et d’autre part, qui plus est, une culture juridique du peuple. Ce qui suppose de pouvoir donner une signification, au moins de la notion de culture juridique mais aussi de celle de peuple. La culture juridique est en réalité polysémique. L’on peut retenir deux sens. D’abord, elle peut avoir un volet identitaire. La culture juridique renvoie alors à « un ensemble de conceptions, de représentations et de modes d’action, conscients ou inconscients des acteurs d’un système juridique qui s’inscrivent dans une certaine durée, et qui lui permettent de produire, des valeurs, des normes, des institutions ». La culture juridique serait une certaine manière de percevoir le droit, elle est « ce qui permet de marquer l’identité d’un système juridique et donc sa différence par rapport aux autres systèmes ». Ensuite, dans un second sens, la culture ne serait pas un outil d’identification voire de différenciation, mais une grille d’analyse préétablie qui permettrait à l’étude d’un droit de pouvoir le classer dans une telle culture ou une autre. C’est une opération quelque peu identique que la classification qui conduit à dire d’un droit qu’il est romano-germanique ou d…


Date de mise en ligne : 24/08/2020

https://doi.org/10.3917/rfdc.123.0613

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