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Article de revue

Droit constitutionnel et droit international de l’environnement

Pages 271 à 297

L’évolution de la situation de l’environnement n’est pas seulement un problème majeur, c’est aussi un magnifique défi pour les juristes. Dès lors que la volonté du peuple de protéger l’environnement est clairement exprimée, en particulier dans les constitutions, il leur appartient d’adapter l’interprétation des règles générales préexistantes – comme les droits de l’homme classiques – aux enjeux environnementaux, et de proposer de nouvelles règles spécifiques à la protection de l’environnement. D’ores et déjà de nouvelles règles ont été adoptées, souvent d’abord dans des règlements, puis dans des lois, puis en droit international et constitutionnel. Les juristes, mais aussi tous les acteurs du droit, et notamment les gouvernants, les juges, les associations (les ONG), les citoyens, doivent aussi veiller à ce que ces règles ne restent pas lettre morte.
Jusqu’à présent, la « conscience sociale », selon l’expression jadis évoquée par Duguit, avait permis l’émergence des questions environnementales dans les normes internationales et constitutionnelles, mais une partie de l’opinion restait réservée et freinait autant que possible leur effectivité. Alors que les peuples souverains ont clairement affirmé leur volonté de renforcer la protection de l’environnement dans les constitutions, chacun devrait appliquer ces règles. Il est bien évident que des normes internationales et constitutionnelles ne suffisent pas, à elles seules, à renforcer la protection de l’environnement. C’est à tous les niveaux de la hiérarchie des normes et dans toutes les branches du droit qu’il convient d’assurer l’effectivité des normes environnementales, et notamment des principes définis en droit international et constitutionnel…

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