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Article de revue

L’ontologie du droit : droit souple c. droit dur

Pages 949 à 966

Sous un angle critique, il faut se féliciter de ce que l’apparition de concepts nouveaux amène à réinterroger des concepts anciens en mettant en évidence ce qui, dans ces derniers, pose – toujours ? – question. Tel est le cas du droit souple, droit mou, droit spontané, droit flou, droit gazeux… qui, en qualifiant de manière nouvelle le droit, à savoir le droit classique, « dur », « posé », interroge les éléments de définition du droit. Il ne faut pas s’y tromper : toutes ces expressions absorbent le terme droit, tout en transformant ou, du moins, en altérant la nature de celui-ci. Ce n’est alors que de manière négative, à travers ce que les nouvelles formes du droit modifient celui-ci dans sa vision classique, que se dessine le visage du droit. Plus précisément, chacune des différentes conceptions retenues de ce que nous qualifierons, ici, de manière générique de « droit mou », interroge les critères de définition du droit en général et incite à discuter de la pertinence, de la place et/ou de la mesure de ces différents critères. L’ambition de cette contribution consistera précisément à discuter de ces derniers et à mieux apprécier ce qu’est le droit à partir des prétendues nouvelles formes qu’il emprunte et ainsi, de manière consécutive, à mieux situer la singularité de ces prétendues nouvelles formes de droit.
Ces réflexions sur les nouvelles formes du droit témoignent également d’une volonté de connaissance de phénomènes normatifs contemporains qui semblent a priori échapper aux cadres traditionnels d’analyse du juriste : recommandations, lignes de conduite, déclaration d’intention, charte de conduite des entreprises… Autrement dit penser le « droit mou », c’est penser le droit et les nouvelles formes qu’il est susceptible de revêtir dans un monde postmoderne complexe et globalisé…

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