A – Du tribunal Russel-Sartre au tribunal Monsanto : la multiplication des juridictions d’opinion

9 Fondé en novembre 1966 et siégeant jusqu’en décembre 1967, le tribunal Russel-Sartre demeure l’initiative la plus connue à ce jour – sans doute parce que la première - en matière de tribunal d’opinion. La plus connue sans doute également en raison des personnalités qui le composèrent ainsi que du retentissement médiatique dont il bénéficia. En effet, si l’on consulte la liste des participants à cette juridiction d’un genre particulier, on ne peut que constater la renommée de ces derniers, connus pour leurs travaux et leurs actions dans leurs pays mais également bien au-delà de leurs frontières nationales. Il y avait donc, dès la composition de cet instrument, l’expression d’une conception selon laquelle l’application du droit international [19] ne pouvait être le fait que d’un « tribunal » composé selon une mixité de nationalités annonçant, d’une certaine manière, le concept de « société civile internationale » [20]. Parmi les personnalités composant cet instrument d’opinion, nous pouvons notamment [21] citer : Bertrand Russel, Jean-Paul Sartre, Lelio Basso, Simone de Beauvoir, Lazaro Cardenas, James Baldwin, Dave Dellinger, Mehmet Ali Aybar, etc. On le voit, les organisateurs de ce premier tribunal d’opinion avaient à cœur d’asseoir la légitimité de leur action en s’appuyant sur des participants de renom, aux fonctions diverses et aux origines multiples. On trouve en effet un ancien chef d’État, un philosophe, un mathématicien, des juristes, des avocats, des militants des droits de l’homme, un poète, des acteurs de la décolonisation, etc. À l’heure de la naissance des mouvements tiers-mondistes et de l’essor du non-alignement, les membres de ce tribunal reflétaient également la pluralité du monde en étant originaires de divers pays, de tous les continents, sans distinction entre ce que l’on appelait alors le nord et le sud. L’impact sur l’opinion publique vint ainsi en partie de cette composition plurielle. Il vint également des difficultés que rencontra l’installation de ce tribunal, difficultés qui furent relayées par voie de presse. Citons à titre d’illustration le refus opposé par le gouvernement français aux porteurs de ce projet qui considéra, par la voix de son préfet, qu’il était impossible d’autoriser la tenue d’un tel instrument, ce dernier « constitu[ant] une manifestation exorbitante du droit et des usages internationaux [22] ». Face à ce refus, le tribunal Russel-Sartre siégea, en deux sessions, à Stockholm (Suède) puis à Roskilde (Danemark). Cette itinérance [23] de la juridiction à travers l’Europe concourut, à n’en pas douter, à renforcer la vocation transnationale [24] du tribunal.

10 Suite au succès rencontré dans l’opinion par le tribunal Russel-Sartre sur les crimes que les États-Unis étaient accusés d’avoir commis au Vietnam, les initiatives se multiplièrent [25] aux fins de reconduite de l’expérience, sans que toutes n’aient un succès identique. Citons ainsi le « Tribunal Russel II » qui avait pour objectif « d’apporter les preuves des exactions et violations des droits de l’homme commises par les régimes dictatoriaux d’Amérique latine » [26]. Suite à la mort de Bertrand Russel en 1970, l’un des participants au tribunal d’opinion sur le Vietnam, Lelio Basso, fut approché par des militants, notamment brésiliens, souhaitant que l’opinion publique internationale soit alertée des crimes commis dans les différents pays sud-américains subissant les violences des divers régimes dictatoriaux alors en place. Si la composition de ce tribunal siégeant entre 1973 et 1976 demeura internationale, force est de constater que les juristes prirent une part plus importante dans cette seconde mouture. Cependant, alors que le tribunal Russel-Sartre avait réussi à trouver un certain écho dans l’opinion publique – peut-être notamment car celle-ci s’était déjà saisie de la question [27] –l’initiative menée pour l’Amérique latine fut un revers cuisant : « N’étant pas jugé crédible par la presse, le Tribunal Russell II, qui ne dispose pas d’un organe autonome, n’a pas été non plus jugé crédible par l’opinion publique qui ne lui reconnaît pas l’impartialité adéquate pour “juger” et “condamner” [28]. »

11 À ces deux premières initiatives, de nombreuses autres ont succédé au cours des années 1980 et 1990 sur des objets aussi divers que la politique économique imposée par le FMI et la Banque mondiale dans le cadre des programmes d’ajustements structurels [29], les crimes commis au Congo, [30] au Burundi [31], etc. Les objets saisis par ces instruments d’opinion concernent ainsi tant ceux classiquement saisis par le droit international que sont les crimes de guerre, les génocides ou les crimes contre l’humanité que ceux non encore pleinement saisis par les concepts juridiques. Dans le cadre de l’exemple des politiques d’ajustement structurels, le droit ne dispose pas d’incrimination sanctionnant les conséquences négatives d’une politique économique et budgétaire [32] conduite par une ou plusieurs institutions internationales.

12 Ces initiatives conjoncturelles souhaitant mobiliser, avec plus ou moins de succès, l’opinion publique face à des situations que leurs organisateurs estimaient devoir dénoncer ont été doublées d’une création pérenne : le Tribunal Permanent des Peuples. Il fut fondé à Bologne en 1979 par Lelio Basso qui avait déjà participé activement aux deux premières moutures du tribunal Russel. Le statut de ce Tribunal Permanent des Peuples [33] affirme avec une particulière clarté la filiation qu’il entend entretenir avec l’initiative lancée dans le cadre de la guerre du Vietnam. Celle-ci passe par une démarche singulière assimilable au concept, très récent, de lanceur d’alerte. La volonté ici encore affichée est bien, avant tout, de faire en sorte que l’opinion publique puisse se mobiliser face à des sujets que la « juridiction » estime devoir dénoncer. Le préambule de son statut affirme ainsi : « Il nous revient d’éclairer les groupes politiques et les syndicats, soutenus par l’opinion publique mondiale, afin de créer les structures internationales susceptibles d’attirer l’attention des gouvernements, des mouvements politiques, des syndicats et de l’opinion publique mondiale sur les graves et systématiques violations des droits des peuples et, en lien avec ces violations, celles concernant les droits des minorités et des individus, ainsi que les causes économiques, politiques et sociales [34]. » Cet instrument s’est, pour le moment, prononcé sur quarante-trois situations, touchant à des thématiques aussi diverses que la violation des droits de l’enfant au Brésil [35], les crimes contre l’humanité en ex-Yougoslavie [36], les conséquences de l’explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl sur l’environnement et la santé [37], etc. Les thématiques connues par le TPP sont larges et peuvent aller jusqu’à embrasser, de manière indirecte au moins, des causes environnementales.

13 Pourtant ce n’est pas par l’intermédiaire de celui-ci que la dernière juridiction médiatique en appelant à l’opinion publique s’est constituée. En effet, c’est à La Haye qu’un comité composé [38] d’universitaires, militants, journalistes, anciens ministres, etc. a entrepris de composer un nouveau tribunal d’opinion dont la vocation serait de juger de la responsabilité du groupe Monsanto dont les activités sont suspectées d’avoir nui à l’écosystème ainsi qu’à la santé d’un grand nombre d’usagers, directs ou indirects, des produits conçus par la firme. Cet objectif est clairement énoncé par les organisateurs de cette manifestation : « L’objectif du Tribunal est de livrer un avis juridique consultatif sur les dommages sanitaires et environnementaux causés par la multinationale Monsanto [39]. » Cet avis juridique s’inscrit pleinement dans la tradition inaugurée quarante ans auparavant puisque sa fonction première est de faire en sorte que « les opinions publiques et les décideurs politiques [aient] une meilleure connaissance des pratiques de l’entreprise Monsanto et de leurs impacts sur l’environnement et sur les droits humains fondamentaux. Le Tribunal aura contribué à la prise de conscience des dangers d’une agriculture industrielle et chimique et de la nécessité de changer le paradigme agricole [40] ». Cette démarche s’inscrit également dans une action militante puisque, au-delà de la volonté d’alerter l’opinion publique, les organisateurs cherchent également, dans le cadre de ce procès d’un genre particulier, à révéler des arguments qui pourraient être utilisés par des particuliers parties à une instance, réelle cette fois-ci, contre la firme : « Les travaux du Tribunal auront permis de mettre à disposition des victimes et de leurs avocats des arguments et des bases juridiques de nature à faciliter les actions en justice contre l’entreprise Monsanto au niveau national [41]. » Ainsi, le tribunal Monsanto a pour originalité de s’inscrire sur le terrain exclusif des atteintes à l’environnement et de leurs conséquences sur la santé des individus, objet qui semblait alors peu, voire pas, traité par les précédents tribunaux d’opinion. Il y a également une volonté de se détacher de la structure qu’est le TPP dont les travaux sont, aujourd’hui, d’une portée relativement faible.

14 Les tribunaux d’opinion se présentent comme des outils servant à alerter l’opinion publique sur des questions que leurs organisateurs jugent centrales. Ces initiatives se sont multipliées au cours du xx ^e siècle afin d’alerter l’opinion publique internationale, mais également, dans certains cas non développés ici, les opinions publiques nationales [42]. Afin de réaliser leur mission, ces instruments présentent la particularité de s’appuyer sur le droit produit par les États afin de, paradoxalement, tenter de le(s) dépasser (B).

B – Une difficulté certaine à dépasser l’horizon étatique pour faire œuvre de justice

15 Les tribunaux d’opinion sont des objets intrigants en ce qu’ils prétendent s’appuyer sur les instruments juridiques établis par les États pour les dépasser. En effet, outre la reprise du rituel judiciaire, on constate la volonté de la part de ces « juridictions » de s’appuyer sur le droit produit par les États, qu’il s’agisse des règles relatives à la procédure judiciaire ou des règles de droit substantiel. Cette situation, paradoxale, est mise en avant par Vanessa Codaccioni qui souligne « la fascination exercée par la justice sur ceux qui veulent se réapproprier le monopole de la violence physique étatique, et l’utiliser pour punir ceux épargnés par la loi [43] ». Il s’agit alors, par l’exercice d’un mimétisme judiciaire, de « dénoncer un “vide de justice” et de juger des crimes non punis [44] ».

16 Dans ce mouvement, les organisateurs des tribunaux vont, en un premier temps, s’appuyer sur le droit existant pour en dénoncer l’inapplication. Ainsi, dans le cadre du tribunal Russel-Sartre, les organisateurs ont entendu interroger plusieurs dispositions juridiques appartenant au droit international. Ils ont en effet cherché à fonder leur « décision » sur le pacte Briand-Kellog de 1928, la Charte des Nations unies, le statut de Nuremberg, une résolution des Nations unies de 1960, les accords de Genève. C’est à partir de ces fondements qu’ils ont tenté de répondre aux questions suivantes : le Gouvernement des États-Unis a-t-il commis des actes d’agression contre le Vietnam ? Y a-t-il eu bombardement d’objectifs purement civils ? Y a-t-il eu violations répétées de la souveraineté, de la neutralité et de l’intégrité d’un territoire ? D’autres pays ont-ils été coupables de complicité avec le Gouvernement des États-Unis aux fins de violation du droit international ?

17 Une démarche comparable se retrouve auprès du TPP ainsi qu’auprès du tribunal Monsanto. Pour le premier, si la Déclaration universelle du droit des peuples [45] du 4 juillet 1976 constitue le fondement essentiel de son action, son statut se réfère également aux principes de Nuremberg, au jus cogens  [46], à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ainsi qu’à diverses sources d’inégale valeur produites par les Nations unies (depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme jusqu’à une résolution sur la décolonisation). S’agissant du tribunal Monsanto, on retrouve également la volonté de fonder la décision à rendre sur des dispositions présentées comme composant le droit international – bien qu’ici encore, la juridicité de telles dispositions soit, en l’espèce, le plus souvent sujette à caution. Il s’agit notamment des Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme, le statut de Rome, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l’enfant, diverses résolutions du Conseil des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

18 Que penser de ces fondements juridiques multiples ? Cette accumulation de dispositions aux valeurs plus que contrastées et à l’invocabilité rarement possible tend à faire passer ces éléments pour des prétextes utilisés afin de fonder la légitimité d’une réponse déjà établie. Aux questions posées, les organisateurs des juridictions d’opinion semblent déjà connaître la réponse. Le droit est alors invoqué dans un second temps, de manière utilitaire et confuse, pour mâtiner d’une apparence de légitimité fondée dans la légalité une solution déjà trouvée.

19 Soulignons tout d’abord le fait que tous les éléments invoqués n’ont pas la même valeur, ni la même portée. À l’échelle du droit international, seules les normes tirées du jus cogens sont opposables, de manière universelle, à l’ensemble des États et des organisations et/ou particuliers [47] susceptibles d’avoir une influence sur les relations internationales. Les autres normes internationales, sont d’une juridicité très variable. Elles reposent en effet sur la volonté des États. Ainsi, un État peut signer une Convention sans la ratifier, ce qui la lui rend inopposable [48]. Dès lors, pour louable que soit la volonté de se fonder sur des normes tirées du droit international, il apparaît néanmoins que nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles le fondement juridique de la décision rendue par la juridiction d’opinion est, en droit, inopposable à l’État partie à cette instance fantoche. Il en va ainsi lorsque l’on considère, par exemple, la déclaration d’Alger sur les droits fondamentaux des peuples du 4 juillet 1976. On peine même parfois à trouver la cohérence parmi la multiplicité des normes invoquées par les tribunaux d’opinion, tout se passant comme si la seule invocation du terme « norme internationale », sans souci de son applicabilité ou de sa juridicité, suffisait à légitimer la décision rendue par la « juridiction ». En effet, si le tribunal Russel-Sartre se fondait essentiellement sur le jus cogens, il en va bien autrement pour le tribunal Monsanto. Le commentateur se trouve alors placé face à un véritable melting-pot de textes juridiques présentés comme susceptibles de fonder juridiquement la décision.

20 Les juridictions d’opinion se trouvent ainsi dans une situation paradoxale. Désireuses de penser le droit au-delà de l’État, elles se révèlent incapables de s’affranchir des normes qu’il produit. Plus encore, cette incapacité se mue en approximations juridiques importantes en mettant sur le même plan tous les instruments juridiques du droit international, sans considérer leurs normativités ou leurs opposabilités. Cette situation révèle l’incapacité de ces organisations à se défaire du modèle posé par l’État. Vanessa Codaccioni souligne alors habilement qu’« il y a donc un paradoxal consensus entre détenteurs du pouvoir et opposants sur la manière de rendre justice et sur sa centralité dans le fonctionnement et l’organisation du monde social [49] ».

21 Ce consensus est très net lorsque l’on considère le rituel judiciaire [50] pour lequel on retrouve un mimétisme important de la part des juridictions d’opinion. C’est en effet « toute la dimension théâtrale originelle du procès [51] » que l’on trouve reprise. Tout d’abord la scénographie avec l’entrée du public puis du président suivi de ses assesseurs, chacun prenant son rôle sur la scène où se joue, avant de se dire, le droit. Le public est alors tenu à bonne distance des parties au procès qui vont plaider face à leurs juges avant d’obtenir, suite à un délibéré secret, la décision de justice. Seuls les costumes judiciaires ne sont pas repris par la scénographie des tribunaux d’opinion. Nous noterons cependant que malgré l’absence de robe la légitimité de ces « juges » est, en grande partie, présentée comme reposant, outre leur moralité, sur leur connaissance du droit. Cela traduit de nouveau la nécessité pour ces « juridictions » de s’appuyer sur l’État, ici en tant que formateur de professionnels du droit de haut niveau, pour fonder leur légitimité. Considérons les juges du tribunal Monsanto pour illustrer notre propos. Nous trouvons une « consultante pour la Cour Pénale Internationale, ex-avocate générale du Tribunal Pénal International pour le Rwanda [52] », un « juge à la Cour des contentieux administratifs de la ville de Mexico [53] », un membre « de la Direction des Droits Humains de la Cour Suprême de Justice de Mendoza [54] », un « associé au cabinet juridique Goldblatt Partners LLP [55] », etc. [56]. Tous sont des juristes de haut niveau dont la compétence technique est, nécessairement, le fait d’une formation étatique au droit. Cette incapacité à dépasser l’idée selon laquelle le droit ne peut être dit que par des techniciens interroge alors d’autant plus que la vocation de ces tribunaux est d’en appeler à l’opinion publique [57]. Ces juridictions ne parviennent donc pas à sortir le droit de la représentation mentale selon laquelle la loi ne peut être comprise et appliquée que par des experts. Partant, cette entreprise de réappropriation de la norme par l’opinion publique semble presque impossible puisque la démarche, dès son début, ne parvient pas à s’élever au-dessus d’une vision concevant la norme et son application – donc l’œuvre de justice – comme une technè.

22 En conséquence, se dessinent les contours d’un paradoxe dans le cadre de cette entreprise de réappropriation du droit. La composition de la « juridiction », le droit sur lequel elle se fonde ainsi que la reprise du rituel judiciaire semblent en effet traduire une incapacité totale à se détacher de l’État et du droit qu’il produit.

23 L’initiative lancée par Lord Bertrand Russel et Jean-Paul Sartre était, à bien des égards, inédite. Inédite en raison non pas tant de son mimétisme militant de l’institution judiciaire que de sa volonté, doublée de sa capacité réelle, à obtenir un écho auprès de l’opinion publique. Ce tribunal d’opinion consacré à la question vietnamienne a, au-delà de la volonté ou des espoirs de ses membres, fait long feu. On peut en effet constater la multiplication de cette forme depuis maintenant plus de cinquante ans. Tentant de s’appuyer sur le rituel judiciaire ainsi que le droit produit par les États, ces instruments de militantisme visent à dire la morale en utilisant le droit pour la justifier. Ce faisant, c’est le concept de tribunal qui se trouve lui-même interrogé (II).

A – Plaider au-delà du prétoire : le tribunal comme tribune

25 Le recours au mimétisme du rituel judiciaire par les tribunaux d’opinion peut être regardé comme un moyen performatif permettant de faire de la scène judiciaire une tribune à destination de l’opinion publique. Tout en s’appuyant sur le droit produit par les États, cette tribune est alors employée, dans le cadre d’une démarche militante, pour porter un projet de réappropriation de la norme par la société civile. Cette tentative visant à repenser le rapport à la norme ainsi qu’à son mode de production s’est articulée, au fil des juridictions d’opinion autour de trois axes : revendiquer l’application du droit, demander une évolution du droit et enfin chercher une reconfiguration du rôle des institutions internationales.

26 Le premier mouvement s’inscrit dans une démarche affirmée depuis 1979 par la Cour européenne des droits de l’homme [60]. Celle-ci a en effet souligné que les pays partis à « la Convention [ont] pour but de protéger des droits non pas théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs [61] ». Or, si les dispositions conventionnelles sont respectées par les États parties, toutes les normes du droit international ne disposent pas d’une identique force contraignante à l’égard des États qui se sont pourtant engagés à les respecter. C’est ce que mettent en avant les juridictions d’opinion. En se fondant, pêle-mêle, sur des dispositions internationales de valeurs différentes, elles entendent souligner que le droit ne saurait rester lettre morte. Si l’on considère le tribunal Monsanto, celui-ci s’appuie notamment sur les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques [62]. Or, malgré l’importance théorique de ses dispositions, Mandy Nicke souligne très justement que « les Etats peuvent librement choisir si et comment ils incorporent le PIDCP dans leur droit interne [63] » de telle sorte que « le degré d’application du PIDCP en droit interne diffère selon les pays [64] ». Adopté en 1966 par l’Assemblée des Nations unies et comprenant des dispositions prohibant notamment la torture, l’esclavage ou garantissant le droit à la vie et à la liberté, il peut alors sembler, sur le plan non plus du droit mais bien de la morale, discutable que des États puissent se soustraire à cet engagement qu’ils ont pourtant signé alors que garantissant des droits essentiels bafoués à une échelle dépassant l’entendement humain à peine vingt ans auparavant. Par la mise sur le même plan de dispositions de valeurs totalement différentes issues du droit international, les juridictions d’opinion entendent utiliser le tribunal qu’elles ont constitué ad hoc pour affirmer que ce qui compte le plus à l’échelle de l’humanité n’est pas la valeur juridique d’un droit mais la nécessité de le garantir. Au-delà de l’affirmation, seule compte la protection, peu important que celle-ci se fonde dans une déclaration, une résolution, une convention, un traité, etc. La tribune médiatique ainsi constituée sert alors à revendiquer la réalisation et la protection concrète des droits humains. Les tribunaux d’opinion cherchent ainsi dans un premier temps à s’appuyer sur le droit pour en exiger l’effectivité.

27 À ce premier mouvement visant à exiger l’effectivité de droits consacrés par le droit international vient se superposer, dans certaines hypothèses, un second objectif : faire évoluer le contenu du droit international. Cet objectif est très clairement affirmé par le tribunal Monsanto qui recherche l’incorporation dans celui-ci d’un crime qui, jusqu’ici, n’a pas reçu de consécration juridique : l’écocide. C’est au regard de celui-ci, dont l’inclusion a été proposée dans le droit international pénal, que le Tribunal évalue les actions de la firme Monsanto. Les organisateurs affirment en ce sens que la fonction du tribunal sera également d’« examine[r] l’opportunité de réformer le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale en vigueur depuis 2002 afin d’y inclure le crime d’écocide et de permettre la poursuite des personnes physiques et morales soupçonnées d’avoir commis ce crime [65] ». Concept développé par le biologiste Arthur Galston dans les années 1960 [66], le terme d’écocide fut employé pour la première fois lors de la Convention sur la guerre et la responsabilité nationale tenue à Washington en 1970 [67]. C’est en effet dans le cadre de la guerre du Vietnam et de l’utilisation de l’agent orange produit par la firme Monsanto (déjà !) que le concept fût développé. Valérie Cabanes souligne que le terme « renvoie au fait de détruire (cidere, tuer) notre maison (oikos), la seule que nous ayons : la Terre. Ce crime est caractérisé par un endommagement grave et durable des communaux planétaires – les océans, les pôles, l’atmosphère… – et de fonctions écosystémiques dont dépendent des populations pour vivre [68] ». Le concept est donc plus précis qu’une simple atteinte, provisoire ou définitive, à l’écosystème. Il faut que cette atteinte mette en péril l’humanité, que ce péril soit actuel, imminent ou à venir. Le tribunal Monsanto a alors, en s’inscrivant dans une démarche revendiquée de « droit prospectif [69] », entendu proposer sa propre définition synthétique du crime d’écocide : « Le fait de porter une atteinte grave à l’environnement ou de détruire celui-ci de manière à altérer de façon grave et durable des communaux globaux ou des services écosystémiques dont dépendent certains groupes humains [70]. » Et le « tribunal », ciblant plusieurs activités de la firme, de conclure : « Si un tel crime d’écocide existait en droit international, alors les activités de Monsanto pourraient relever de cette infraction [71]. » La formule, particulièrement éloquente, souligne la démarche poursuivie par la juridiction d’opinion. En effet, elle constate que dans l’hypothèse où le droit international viendrait à se saisir du concept d’écocide, la firme Monsanto serait alors susceptible de l’avoir commis. Si le procès est fictif, l’impact recherché est quant à lui solidement ancré dans le réel : faire évoluer le droit positif en reprenant les codes [72] de la justice.

28 Enfin, il nous faut souligner que le tribunal Russel-Sartre poursuivait un autre objectif, complémentaire : la création d’une Cour de justice à compétence universelle pour connaître des crimes les plus graves commis contre l’humanité. Soulignant que le tribunal de Nuremberg n’était qu’une initiative ad hoc, les participants réunis à Stockholm puis à Roskilde militaient en faveur de l’existence d’une structure permanente de compétence identique, rationae materiae et rationae loci. Jean-Paul Sartre, lors de son discours d’ouverture, affirmait alors : « Le Tribunal Russel est né de cette double constatation contradictoire : la sentence de Nuremberg a rendu nécessaire l’existence d’une institution destinée à enquêter sur les crimes de guerre et, s’il y a lieu, à en juger ; ni les gouvernements ni les peuples ne sont en mesure de la créer [73]. » On comprend dès lors mieux la démarche poursuivie par les organisateurs et la raison justifiant qu’ils mettent sur le même plan des normes du droit international dotées de valeurs juridiques différentes. Il s’agissait pour eux de dénoncer le fait qu’en raison de l’absence d’une structure judiciaire permanente, la répression des crimes les plus graves [74], condamnés avec la plus grande fermeté par la communauté internationale au sortir de la seconde guerre mondiale dans le cadre du tribunal de Nuremberg, n’était de la compétence d’aucune juridiction. C’est cette situation que les organisateurs du tribunal d’opinion entendaient faire évoluer. Sartre, toujours dans son discours inaugural, soulignait ainsi que « le Tribunal Russel n’[avait] d’autre souci, dans son enquête comme dans ses conclusions, que de faire sentir à tous la nécessité d’une institution internationale qu’il n’a[vait] ni les moyens ni l’ambition de remplacer et dont l’essence serait de ressusciter le jus contra bellum, mort-né à Nuremberg et de substituer à la loi de la jungle des règles éthiques et juridiques [75] ». Apparaît ainsi clairement l’appel à la création d’une juridiction pénale universelle permanente qui serait compétente pour connaître, notamment, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides. Cette juridiction, il a fallu plus de trente ans à la communauté internationale pour s’en doter. Elle a été instituée par le statut de Rome en 1998, entré en vigueur en 2002 : la Cour pénale internationale.

29 Objet militant tentant de se légitimer par l’invocation de règles juridiques disparates, les tribunaux d’opinion se présentent, in fine, comme des acteurs contribuant à l’évolution du droit et de la justice. Revendiquant une légitimité fondée dans le mimétisme du rituel judiciaire sans disposer pour autant du pouvoir de rendre des décisions juridiquement contraignantes – le tribunal Monsanto emploie le terme d’« avis consultatif [76] » – les tribunaux d’opinion s’inscrivent dans le cadre d’un mouvement plus général de remise en cause de la justice étatique interrogeant alors la notion même de tribunal (B).

B – Un mouvement de défiance à l’endroit de la justice étatique interrogeant la notion de tribunal

30 Les instigateurs des tribunaux d’opinion affirment vouloir saisir l’opinion publique en s’appuyant sur les médias [77]. Ces derniers sont alors perçus comme des relais et deviennent, dans ce mouvement, une interface essentielle entre les citoyens et l’institution judiciaire. Par conséquent, considérer les tribunaux d’opinion c’est également évoquer les rapports qu’entretiennent « dans une société démocratique [ces] deux organes essentiels [78] » que sont la justice et les médias. Ils apparaissent en effet en doctrine comme des piliers de la démocratie ayant des fondements et des légitimités différents à la faveur d’un contrôle réciproque [79].

31 Cette conception impose que les médias puissent rendre compte de la manière avec laquelle la justice est rendue : « La démocratie exige en effet que l’opinion publique dispose d’une information suffisamment précise et complète sur tous les aspects de la vie collective, au premier rang desquels figure la justice [80]. » Néanmoins, loin d’être de simples interfaces, les médias concourent à l’émergence d’un mouvement fait d’une défiance certaine à l’endroit de l’institution judiciaire.

32 Il est ainsi possible d’observer un mouvement de disqualification des procédures judiciaires. Antoine Garapon parle en ce sens d’« oubli du droit […] dans cette transgression commune de la règle au nom d’une morale prétendument supérieure. Désormais, la justice est recherchée sur la place publique, hors la médiation de la règle et d’un espace propre pour la discussion, c’est-à-dire sans le secours d’un cadre, sensible et intellectuel, qui la réalise. La force de la règle de droit en sort doublement affaiblie : dans son caractère obligatoire et dans le principe éthique qu’elle contient [81] ». Et ce dernier de poursuivre en concluant que « les médias abolissent les trois distances essentielles qui fondent la justice : la délimitation d’un espace protégé, le temps différé du procès et la qualité officielle des acteurs de ce drame social. Ils délocalisent l’espace judiciaire, paralysent le temps et disqualifient l’autorité [82] ». On peut alors observer un mouvement de disqualification du rituel judiciaire pourtant essentiel à l’œuvre de justice. L’audience devient le lieu devant consacrer non pas la vérité judiciaire mais la vérité de l’opinion publique, laquelle se forme (ou est formée) dans (par ?) les médias.

33 Ce mouvement de disqualification des tribunaux étatiques pour rendre la justice suscite des inquiétudes importantes en doctrine, mais également de la part des juridictions supranationales. La Cour européenne des droits de l’homme a ainsi souligné que « si l’on s’habitue au spectacle de pseudo-procès dans les médias, il peut en résulter à long terme des conséquences néfastes à la reconnaissance des tribunaux comme les organes qualifiés pour juger de la culpabilité ou de l’innocence quant à une accusation [83] ».

34 Ainsi, se dessine un mouvement de délocalisation de la justice. Dans le cadre de celui-ci, les tribunaux étatiques apparaissent comme de moins en moins légitimes pour dire le vrai et le juste. Se dresse en face de l’État une justice concurrente rendue par l’opinion publique via le prisme médiatique. Et, c’est précisément à cette dernière que les tribunaux d’opinion entendent faire appel pour les raisons que nous avons précédemment exposées. Cependant, si le « tribunal médiatique » n’est qu’un tribunal métaphorique, les tribunaux d’opinion, quant à eux, ont une existence réelle. C’est cette existence réelle, concurrente d’une manière plus prégnante encore que la justice médiatique, qui interroge la notion même de tribunal.

35 Or, ce qui frappe le commentateur qui s’intéresse à cette notion c’est, en premier lieu, son indéfinition. Sur l’ensemble des dictionnaires juridiques que nous avons consultés [84], seuls deux tentent une ébauche. Et, ces définitions sont minimes. Pour Catherine Puigelier, le tribunal est soit « une juridiction du premier degré », soit, d’une manière plus générale, « le lieu où est rendue la justice ». Le dictionnaire dirigé par Gérard Cornu reprend une approche identique, ajoutant simplement que le tribunal peut désigner « la juridiction elle-même, que celle-ci soit composée de plusieurs magistrats (tribunal de grande instance) ou d’un seul (tribunal d’instance) ». Ce silence quasi-généralisé de la part de la doctrine la plus autorisée interroge alors même que la notion semble pourtant essentielle lorsque l’on s’intéresse à la justice. À ce silence de la doctrine vient se superposer celui tout aussi criant du législateur. On ne trouve pas de définition légale de ce qu’est un tribunal en droit français.

36 À l’échelle internationale, seule la Convention européenne des droits de l’homme, complétée par la jurisprudence de sa Cour, produit une définition précise de ce qu’est un tribunal. Pour la juridiction strasbourgeoise, le tribunal est une notion autonome : il faut l’apprécier concrètement. Cependant, quand bien même un organe remplirait au sens matériel toutes les exigences posées par la Convention pour le qualifier de tribunal, il n’en deviendrait vraiment un que lorsqu’établi par la loi. Enfin, on notera que pour qu’un tribunal soit qualifié comme tel, il faut que ses décisions puissent être exécutées de manière obligatoire (supposant ici encore le concours actif de l’État).

37 Dans l’approche conventionnelle telle qu’interprétée par les juges strasbourgeois, une autorité qui ne figure pas parmi les juridictions « classiques de l’État » peut être qualifiée de tribunal en recourant à une appréciation matérielle, pour ne pas dire concrète [85]. On pourrait penser que la Cour serait susceptible de reconnaître les tribunaux d’opinion comme des juridictions à part entière. Il n’en est rien. En effet, dans toutes les espèces portées à la connaissance de la juridiction, même si les organes en cause n’étaient pas présentés par les États parties comme intégrés à l’organisation judiciaire, ils étaient institués par celui-ci. Si l’État n’avait pas entendu les qualifier expressément de tribunaux, il leur avait néanmoins confié, dans des domaines extrêmement spécifiques, la compétence de trancher les litiges (prisons, eau, forêt, etc.). Ainsi, lorsque la Cour affirme qu’il faut rechercher concrètement et matériellement l’existence d’une fonction caractéristique d’un tribunal, elle n’imagine pas que cette fonction soit exercée par un organe qui n’ait pas été au moins institué par l’État. Elle établit donc un lien qui semble naturel entre fonction judiciaire et autorité étatique, même lorsque considérant que la fonction de tribunal doit être appréciée matériellement. Toujours selon cette approche matérielle, la Cour estime qu’un tribunal se caractérise au sens matériel par son rôle juridictionnel : trancher, sur la base de normes de droit et à l’issue d’une procédure organisée, toute question relevant de sa compétence [86]. Avec cette jurisprudence, si l’on s’en tient strictement aux mots de la Convention et de la Cour, ce qui caractérise un tribunal est essentiellement le fait qu’un organe tranche, en appliquant des normes de droit, et en respectant les garanties procédurales posées par la Convention, les questions portées à sa connaissance. Dès lors, les tribunaux d’opinion pourraient entrer dans ce champ de définition. Or, la Cour va très rapidement préciser que pour entrer dans cette définition, l’organe en cause doit assurer la « solution juridictionnelle du litige [87] », ce qui n’est pas le cas pour la juridiction d’opinion siégeant à La Haye puisque cette dernière rend un « avis ». Ainsi, même si la Cour admet qu’un tribunal « ne doit pas nécessairement être une juridiction de type classique, intégrée aux structures judiciaires ordinaires [88] » et qu’il peut « avoir été institué pour connaître de questions relevant d’un domaine particulier dont il est possible de débattre de manière adéquate en dehors du système judiciaire ordinaire [89] », elle affirme par ailleurs la nécessité, pour recevoir la qualification de tribunal, de pouvoir rendre une décision obligatoire ne pouvant être modifiée par une autorité non judiciaire [90]. Surtout, la Cour ajoute qu’un tribunal doit nécessairement être « établi par la loi [91] ».

38 L’analyse de la jurisprudence conventionnelle quant à la notion de tribunal révèle alors une position intrigante. Alors même que l’approche matérielle proposée par la juridiction strasbourgeoise ouvre la voie à la reconnaissance de structures établies hors l’autorité de l’État pour dire le bien et le juste [92], l’horizon étatique semble malgré tout indépassable. Pour le juge conventionnel, l’office juridictionnel ne peut être légitime que lorsque sanctionné par l’État. Et c’est bien là un paradoxe : admettre que des structures en dehors du système judiciaire ordinaire puissent être des tribunaux tout en leur refusant une telle qualification si elles venaient à exister en dehors de l’action de l’État qui seul peut assurer un établissement par la loi ainsi que l’exécution de la décision prise par le tribunal. La Cour semble d’ailleurs consciente du léger paradoxe de cette position et affirme alors clairement, quoiqu’indirectement, dans l’affaire Patakou c. Grèce, qu’elle ne conçoit pas que des tribunaux puissent être créés en dehors de l’initiative étatique [93].

39 L’indéfinition du concept de tribunal fait alors naître une situation doublement paradoxale. D’une part, on trouve des tribunaux d’opinion s’inscrivant dans une démarche de remise en cause du monopole étatique confié à l’institution judiciaire pour faire œuvre de justice incapables de dépasser les codes [94] posés par l’État pour dire le droit. D’autre part, on trouve un instrument régional, la CEDH, qui admet presque à demi-mot la possibilité que la justice puisse se dire en dehors de l’État mais qui n’ose pas « franchir le pas » en affirmant, d’une manière péremptoire – peut-être justement pour éviter tout débat sur ce point -, que malgré tout la justice ne peut être rendue hors du cadre posé par l’État.