Couverture de RFDC_110

Article de revue

L’incidence du droit régional africain sur le droit constitutionnel des États francophones d’Afrique de l’ouest

Pages 413 à 436

« Une constitution régionale pour l’espace CEDEAO », tel est le titre d’un article d’éminents constitutionnalistes sénégalais au sujet du Protocole de la CEDEAO de 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance. L’enthousiasme de ces constitutionnalistes africains à qualifier un traité régional de « constitution » pourrait susciter l’étonnement quand on connaît les fortes interrogations de leurs collègues européens à propos de l’expression « traité constitutionnel » relativement au projet de traité établissant une constitution pour l’Europe. Si l’application de concepts de droit constitutionnel à la construction européenne a rencontré une résistance des constitutionnalistes au point qu’on a pu parler d’« euroscepticisme du droit constitutionnel », en Afrique, la doctrine constitutionnelle elle-même semble favoriser un tel rapprochement entre droit constitutionnel et droit communautaire. Sur le continent, rares sont les thèmes aussi fédérateurs que ceux de panafricanisme ou d’unité africaine. L’observateur africain de la construction européenne est alors interpellé par les débats sur une possible Europe fédérale qui font apparaître les avancées vers plus de fédéralisme comme une « trahison des clercs ». Il est vrai que le régionalisme africain a longtemps été balbutiant du fait d’États farouchement attachés à leur souveraineté. Ces atermoiements de l’intégration africaine coïncident notamment avec le second cycle du constitutionnalisme africain, marqué par des régimes autoritaires…


Date de mise en ligne : 01/05/2017

https://doi.org/10.3917/rfdc.110.0413

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