A – GENÈSE DU PRÉCEPTE

16L’article 10, norme par laquelle débute le titre premier de la Constitution, proclame dans son alinéa 1 que : « La dignité de la personne, les droits inviolables qui lui sont inhérents, le libre développement de la personnalité, le respect de la loi et des droits des autres sont le fondement de l’ordre politique et de la paix sociale ».

17Face à l’omission de tout ordre matériel de valeurs inspirant l’ordre juridique dans le régime franquiste, la Loi pour la Réforme politique, du 4 janvier 1977 introduisait un changement radical de perspective en la matière en disposant dans le deuxième alinéa de son article 1.1 : « Les droits fondamentaux de la personne sont inviolables et lient tous les organes de l’État », prévision qui pourrait être considérée comme le précédent le plus immédiat de l’article 10.1 de notre Norme suprême.

18Et c’est de la nécessité, du caractère non redondant et de la transcendance politique du précepte en question, que se fera l’écho la doctrine [14], doctrine qui mettra également en relief qu’une norme de cette nature implique, avant tout, un correctif au volontarisme juridique et l’hégémonie tous azimuts de la loi, ainsi qu’une reconnaissance que le pouvoir, dans ses origines et dans son exercice, est inséparable de l’idée de limite, et que la limite, dans sa base essentielle, repose sur les droits fondamentaux désignant comme centre de protection la personne [15].

19En définitive, le précepte mentionné de la Loi pour la Réforme politique impliquait un frein radical face à tout volontarisme juridique, une faillite des bases mêmes du positivisme juridique, un refus de toute couverture formellement démocratique face au procédé arbitraire d’une majorité opposée aux valeurs les plus élémentaires inhérentes à la personne humaine, et une réaffirmation selon laquelle la personne n’est pas un simple reflet de l’ordre juridique, mais a, bien au contraire, une existence préalable et, bien qu’il soit évident que l’ordre juridique devra doter la personne de signification, il n’en reste pas moins que, dans aucun cas, il ne pourra ignorer cette préexistence qui se manifeste dans le fait que c’est de la personne qu’émanent des droits inviolables qui doivent être considérés comme lui y étant inhérents.

20A partir du précédent antérieur, la Ponencia constitucional (commission constitutionnelle) incorpora à l’avant-projet de Constitution une norme, l’article 13, selon lequel : « La dignité, les droits inviolables de la personne humaine et le libre développement de la personnalité, sont le fondement de l’ordre politique et de la paix sociale, au sein du respect de la loi et des droits des autres » [16].

21En tout, huit amendements à ce texte ont été présentés. Seul, l’un d’entre eux, le numéro 63 dont M. Fernández de la Mora était l’auteur, postulait sa suppression au motif que le précepte en question n’établissait aucun droit et disposerait sur une matière non constitutionnelle. Il est certes vrai qu’un autre amendement, le numéro 2, déposé par M. Carro Martínez, défendait la suppression de certains des contenus les plus importants du précepte en question [17]. Aucun d’entre eux ne sera accepté par les rapporteurs de la Ponencia, ces derniers considérant que les principes reconnus « sont la base pour le développement des libertés publiques dans les articles suivants » [18]. Les rapporteurs n’acceptèrent pas non plus, à la majorité, la suppression de l’expression « paix sociale » demandée dans certains des amendements restants. Néanmoins, les rapporteurs, à la majorité, procédèrent à une nouvelle rédaction de l’article, en ordonnant d’une manière plus précise sur le plan technique les concepts qui y sont contenus, en situant en outre le précepte comme norme d’introduction du titre I de la Constitution relatif aux droits et aux devoirs fondamentaux. Cette nouvelle rédaction sera finalement définitive car le précepte en question ne subira plus aucune modification tout au long de l’iter constituant.

B – DIGNITÉ DE LA PERSONNE ET ORDRE DE VALEURS

221 – Une lecture attentive du texte de l’article 10.1 nous révèle que la dignité de la personne est le premier principe où sont contenues, tout comme une semence, les autres affirmations. Comme le rappelle Sánchez Agesta [19], les droits inviolables de la personne, dans la mesure où ils sont inhérents à sa dignité, reposent sur elle. A son tour, le libre développement de la personnalité donne un caractère concret, individualisé, à cette floraison de droits émanant de la dignité personnelle. Par ailleurs, le respect des droits des autres n’est que la résultante obligée de l’affirmation primitive, c’est-à-dire que la dignité est le patrimoine commun de tous et de chacun des êtres humains, sans aucune exception. Quant au respect de la loi, il faut l’entendre dans le sens que la loi est la norme qui réglemente la coexistence pacifique – sans laquelle il n’y aurait aucun sens à parler de paix sociale – de ces êtres humains qui, en exerçant les droits inviolables qui lui sont inhérents, développent librement leur personnalité.

23Le précepte implique la consécration de la personne et de sa dignité, non seulement comme le fondement de la totalité de l’ordre politique, mais, et précisément pour cela même, également comme le principe directeur suprême de l’ordre juridique. On condense ici, dira Parejo [20], la philosophie, les critères axiologiques auxquels répond entièrement et qui soutiennent l’ordre dogmatique constitutionnel.

24La valeur ultime, le principe de base, est, comme cela a déjà été dit, la dignité humaine, sans aucune connotation ou connexion avec un ordre économique ou social déterminé, mais évaluée évidemment en tant que valeur propre de l’individu en société. Comme le dit Goldschmidt [21], chaque personne humaine individuelle est une réalité en soi, tandis que l’État n’est qu’une réalité accidentelle, ordonnée comme fin au bien des personnes individuelles; par conséquent, il est tout à fait opportun d’affirmer que le droit fondamental pour l’homme, base et condition de tous les autres, est le droit d’être reconnu toujours comme personne humaine [22].

25Dès lors que la démocratie, comme allait l’affirmer Maritain [23], est une organisation rationnelle de libertés qui repose sur la loi, et aussitôt que la liberté est indivisible, elle repose sur la liberté fondamentale de l’individu, sur un droit radical duquel, comme le rappelle Peces Barba [24], les autres tirent leur origine : le droit à être considéré comme être humain, comme personne, autrement dit, comme être d’une éminente dignité, titulaire de droits et obligations. Le Droit, l’ordre juridique dans son ensemble ne sera éclairé – selon les termes de Lucas Verdú [25] – ou légitimé qu’au moyen de la reconnaissance de la dignité de la personne humaine et des droits qui lui sont inhérents, ce qui nous permet de parler de l’existence d’un substrat philosophique iuspersonnaliste qui s’alimente, à notre avis, idéologiquement des apports du libéralisme, du socialisme démocratique et de l’humanisme social-chrétien.

26Cet iuspersonnalisme se manifeste socialement dans ce que l’on a appelé [26] le « personnalisme communautaire », c’est-à-dire dans une communauté sociale plurielle. C’est à partir de cette perspective que prennent leur plein sens toutes et chacune des valeurs énoncées par l’article 1.1 de notre Charte constitutionnelle : la liberté, l’égalité, la justice et le pluralisme politique. Il est vrai qu’à partir de plusieurs secteurs de pensée, on a essayé de relativiser l’une de ces valeurs [27]; cependant, à notre avis, non seulement il ne faut en exclure aucune, mais toutes et chacune se complètent d’une certaine manière entre elles.

27De la dignité humaine émane le principe de liberté, valeur qui assure, comme l’a déjà indiqué Recaséns Siches [28], un contenu valoratif au Droit. Mais il faut dire que, de plus, la liberté, et surtout l’égalité, font partie du contenu et de la fin de la justice [29]; on a même eu tendance à rapprocher les valeurs de justice et d’égalité ; cependant, la justice, en tant que valeur sociale par excellence, est un critère d’évaluation destiné à conformer le comportement social. En définitive, la justice a un sens total qui la conduit à être, non seulement valeur en soi, mais aussi une mesure des autres valeurs sociales et juridiques. Au surplus, la valeur absolue de la justice, donner à chacun « ce qui lui est dû » [30], se trouve indissolublement liée à la dignité de la personne, dans la mesure où chaque individu a une fin propre à accomplir à laquelle semble se référer le texte constitutionnel lorsqu’il fait allusion au « libre développement de la personnalité », c’est-à-dire à ce que l’on peut entendre, avec Ruiz-Giménez [31], comme le déploiement des différentes potentialités (psychiques, morales, culturelles, économiques et sociales) de chaque être humain, la conquête des valeurs le satisfaisant et des idéaux l’attirant ; la substance, en somme, de son modèle d’être humain et de membre actif d’une société déterminée.

28Et c’est ici qu’entre en jeu la valeur du « pluralisme politique » qui, bien qu’avec une projection essentiellement structurelle, dépasse largement cette perspective pour avoir une incidence très positive sur le fait que chaque être humain puisse développer librement sa personnalité. Le pluralisme inhérent à n’importe quel collectif social, non seulement doit être respecté par l’ordre juridique, mais doit également inspirer ce dernier.

29En résumé, l’article 10.1, du point de vue axiologique, élève la dignité de la personne à la catégorie de Grundnormdans le sens logique, ontologique et déontologique [32]; justement pour cette raison, les valeurs restantes proclamées par la Norme suprême doivent avoir pour référence nécessaire la dignité de la personne, y trouvant leur raison d’être ultime.

302 – Les réflexions qui précèdent semblent nous situer devant une évidence : nous nous trouvons en présence d’un précepte dans lequel la philosophie politique fait acte de présence d’une manière assez éloquente. Une philosophie politique, qui, pour le reste, n’est le patrimoine exclusif d’aucune idéologie, pénètre ainsi dans l’ordre juridique. Cela pose immédiatement la question de savoir si le précepte doit être entendu selon une clé iusnaturaliste ou positiviste. Autrement dit, les postulats de l’article 10.1, et très spécifiquement les trois premiers, ont-ils un caractère suprapositif de telle sorte qu’il est nécessaire de les considérer, compte tenu de leur proximité avec la pensée philosophique iusnaturaliste, selon des critères iusnaturalistes ? Ou, au contraire, doivent-ils être entendus selon une clé purement positiviste dans la mesure où les textes normatifs dont l’origine se trouve dans les premières Déclarations de droits de la fin du XVIII^e siècle ont fini par recueillir ces valeurs, en les positivant, et sont ainsi arrivées jusqu’à nos jours, c’est-à-dire à une époque où est courante la constitutionnalisation de ces valeurs qui, de ce fait, se trouvent pleinement enracinées dans les ordres juridiques ?

31Bien entendu, il est indéniable que la proclamation que l’article 10.1 fait de la dignité de la personne, en l’élevant à la catégorie de fondement de l’ordre politique et de la paix sociale, n’a d’autre support que la volonté même de la Nation espagnole dont se fait l’écho le Préambule de la Constitution. Mais comme le dit González Pérez [33], il est aussi indéniable que les expressions mêmes de « dignité de la personne », de « droits inviolables » et de « libre développement de la personnalité » supposent un lien avec une conception iusnaturaliste. Et c’est dans un sens analogue que va la plus grande partie de la doctrine. Ainsi, pour donner un exemple concret, Pérez Luño [34] considère, d’une manière catégorique, que notre Constitution s’insère ouvertement dans une orientation iusnaturaliste, en particulier dans la tradition objectiviste chrétienne qui considère les droits de la personne comme des exigences préalables à leur détermination juridico-positive et qui légitiment l’ordre juridique et politique dans son ensemble. Cette inspiration iusnaturaliste constitue la source incontestable de l’article 10.1.

32De notre côté, nous pensons, tout comme Bachof [35], que l’ordre matériel des valeurs de notre Constitution, comme celui de la Bonner Grundgesetz auquel allait se référer cet auteur, a été considéré par la Constitution comme antérieur à elle-même dans la mesure où il n’a pas été créé par la Constitution. Celle-ci s’est limitée à le reconnaître et à le garantir, car son dernière fondement de validité se trouve dans les valeurs déterminantes de la culture occidentale, dans une idée de l’homme qui repose sur ces valeurs. Et en rapport avec cette idée, nous entendons que l’on pourrait bien parler de l’existence de limites immanentes aux révisions constitutionnelles, dont le point focal serait sans aucun doute l’article 10.1, que nous pourrions parfaitement considérer comme étant revêtu d’une sorte d’immunité face à sa suppression ou face à toute réforme le dénaturant. Il est bien vrai que, comme allait le reconnaître Loewenstein [36], le problème que nous posons maintenant n’est pas tant un problème juridique mais plutôt une question de croyances à propos de laquelle on ne peut pas argumenter rationnellement, même lorsque, pour des nécessités pratiques liées à la coexistence au sein de la communauté humaine, elle est revêtue de formes juridiques. Il faut dire que la question de fond consiste à savoir si ces valeurs et les droits fondamentaux émanant de ces dernières sont apportés par l’homme à la société étatique ou si, au contraire, elles sont octroyées par la société étatique.

B – CARACTÉRISATION DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE

33Plus haut déjà, nous avons mis en évidence les difficultés qu’il y a à définir le concept de dignité de la personne, difficultés qui expliquent le fait que, par exemple encore en Allemagne et comme le rappelle von Münch [37], les tentatives de définition aboutissent à des formulations à caractère général, dont de bons exemples sont sa caractérisation comme « noyau de la personnalité humaine » ou comme « contenu de la personnalité ».

34Ceux qui entendent (entre autres, Nipperdey, Neumann et Scheuner) que la dignité de la personne n’est pas un concept juridique et signifie un appel à l’essence de la nature humaine, ne manquent pas.

35Quoi qu’il en soit, dans une première approche du concept, nous pouvons en différencier deux sens : un certain mode de comportement de la personne, caractérisé par sa gravité et son décorum, selon le Dictionnaire de l’Académie royale [38], et une qualité qui appartient à toute personne, indépendamment de son mode spécifique de comportement, car même une conduite indigne ne prive pas la personne de sa dignité. Comme le dit González Pérez [39], la dignité est le rang ou la catégorie qui correspond à l’homme en tant qu’être doté d’intelligence et de liberté, différent et supérieur à tout ce qui a été créé, et qui implique un traitement en harmonie à tout moment avec la nature humaine.

36La dignité exige donc de donner à tout être humain ce qui est adéquat à sa nature même d’homme en tant qu’être personnel différent et supérieur à tout être animal, dès qu’il est doté de raison, de liberté et de responsabilité. C’est justement pour cette raison que la dignité doit se traduire par la libre capacité d’autodétermination de toute personne, qui, comme l’a affirmé la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans un arrêt bien connu du 15 décembre 1983 [40], présuppose que soit octroyée à l’individu la liberté de décision sur les actions qu’il doit réaliser ou, le cas échéant, s’abstenir de commettre, et d’agir en fait d’une manière conséquente avec la décision adoptée.

37Dans une position plus casuistique et minutieuse, Ruiz-Giménez [41] a distingué quatre niveaux ou dimensions dans la dignité personnelle : a) la dimension religieuse ou théologique pour ceux qui croient au rattachement de l’être humain à Dieu, ce qui implique un lien de filiation et d’ouverture à lui en tant que « fait à son image et ressemblance »; b) la dimension ontologique, en tant qu’être doté d’intelligence, de rationalité, de liberté et de conscience de soi-même ; c) la dimension éthique, dans le sens d’autonomie morale, non absolue, mais bien comme fonction essentielle de la conscience valorative devant n’importe quelle norme et n’importe quel modèle de conduite ; et comme effort de libération face à des interférences ou des pressions aliénantes et des manipulations transformatrices qui réduisent la personne comme s’il s’agissait d’un objet, et d) la dimension sociale, comme estime et réputation émanant d’un comportement positivement précieux, privé ou public, dans la vie en société. A partir de ces niveaux, Ruiz-Giménez entend que les dimensions primordialement assumables par ceux qui devraient appliquer la règle normative de l’article 10.1 de la Constitution sont celle à caractère ontologique (rationalité et liberté de l’être humain) et celle à caractère éthique profond (autonomie et fin de soi-même, et non moyen ou instrument de personne).

38En résumé, on peut déduire de ce qui précède que la dignité, en tant que qualité intrinsèque et exclusive de tout être humain, se traduit primordialement par la capacité de décision libre et rationnelle sur n’importe quel modèle de conduite, avec l’exigence conséquente de respect de la part des autres. La jurisprudence établie par le Tribunal constitutionnel n’a guère été différente. Le Tribunal, en effet, après avoir considéré la dignité comme étant substantiellement rattachée à la dimension morale de la vie humaine, considère que la dignité est une valeur spirituelle et morale inhérente à la personne, qui se manifeste singulièrement dans l’autodétermination consciente et responsable de la propre vie et qui doit être respectée par les autres [42].

39Si, comme nous venons de l’exposer, il n’est guère superflu de considérer qu’il s’avère extrêmement difficile de déterminer d’une manière tout à fait satisfaisante ce qu’est la dignité de la personne humaine, plusieurs auteurs entendent, par contre, qu’il est clairement possible de déterminer à quel moment la dignité est transgressée. Ainsi, von Münch [43], à la vue de la doctrine et de la jurisprudence allemandes, entend que la dignité implique l’interdiction de faire de l’homme un objet de l’action étatique. La Cour constitutionnelle fédérale, compte tenu du fait que la personne individuelle est souvent l’objet de mesures de la part de l’État, sans que pour autant sa dignité ne soit violée, a nuancé la réflexion qui précède dans le sens qu’il ne se produit une violation de la dignité de la personne que lorsqu’un but subjectif s’ajoute au traitement en tant qu’objet : ce n’est que lorsque le traitement constitue une « expression du mépris » de la personne, ou à l’égard de la personne que ladite Cour considère qu’il y a une violation de la dignité personnelle.

40Parmi les auteurs espagnols, González Pérez [44] a énuméré un ensemble de critères dont il faut, selon lui, tenir compte pour apprécier le moment où il est porté atteinte à la dignité d’une personne. A notre avis, ils méritent d’être rappelés : a) en premier lieu, les circonstances personnelles du sujet sont indifférentes, car la dignité est reconnue à toutes les personnes sur un même plan d’égalité et avec un caractère général, réflexion tout à fait compatible avec les nuances exprimées par le Tribunal constitutionnel pour lequel, lorsque l’interprète constitutionnel essaie de concrétiser le principe de dignité, il ne peut ignorer le fait évident de la spécificité de la condition féminine [45]; b) en second lieu, il n’est requis ni intention ni but pour pouvoir apprécier la violation de cette valeur fondamentale. Si objectivement le respect que l’on doit à la condition humaine est amoindri, l’intention de l’agent n’a guère d’importance ; c) en troisième lieu, il s’avère également que la volonté de la personne affectée n’est pas importante, et d) en dernier lieu, il faut évaluer les différentes circonstances qui concourent au moment de qualifier une certaine conduite.

A – LA DIGNITÉ EN TANT QUE SOURCE DE TOUS LES DROITS

52En République fédérale allemande, on discute depuis très longtemps sur la question de savoir si la dignité de la personne, que proclame, comme nous l’avons vu, l’article 1.1 de la Grundgesetz, est ou n’est pas un droit fondamental. Ainsi, pour Stein [62], tandis que l’article 2.1 (en vertu duquel : « Tous ont droit au libre développement de leur personnalité à condition de ne pas enfreindre les droits d’autrui ni de porter atteinte à l’ordre constitutionnel ou à la loi morale »), norme qui dit essentiellement la même chose que l’article 1.1, contient un véritable droit fondamental, l’article 1.1 consiste seulement en une norme constitutionnelle objective qui n’octroie aux particuliers aucun droit subjectif. Toutefois, même dans cette optique, à travers l’article 2.1 qui contient une garantie de la liberté générale d’agir, c’est-à-dire du droit de faire et de ne pas faire ce que l’on veut [63], le droit à la dignité personnelle trouve dans une certaine mesure une réception constitutionnelle parmi les droits fondamentaux.

53Quoi qu’il en soit, on ne peut ignorer que l’article 1.1 est la norme par laquelle débute le titre 1 de la Loi fondamentale de Bonn, dont l’intitulé est Die Grundrechte, c’est-à-dire « Des droits fondamentaux », raison pour laquelle, par pure logique, il faut conclure que tous et chacun des dix-neuf articles contenus dans ce chapitre énoncent de véritables droits fondamentaux, tous susceptibles, en cas de violation présumée, de donner lieu à un recours en plainte constitutionnelle (Verfassungsbeschwerde). Et, pour la même raison, il ne faut guère s’étonner que Dürig [64] considère que, pour les auteurs de la Loi fondamentale, le droit fondamental de la dignité de la personne humaine n’était pas une simple « ferraille », c’est-à-dire quelque chose ayant peu de valeur. Quant à von Münch [65], il parle, avec une certaine clarté, d’un droit fondamental de la dignité de la personne humaine, droit qui est protégé en tant que droit de l’homme, c’est-à-dire de tout être humain.

54En Espagne, la polémique qui s’est développée en Allemagne n’a pas eu lieu. Il est vrai que l’article 10.1 se situe au frontispice du titre I, relatif aux droits et aux devoirs fondamentaux, et par conséquent au sein de ce dernier. Dès lors, on pourrait alléguer que, lorsque nous nous référons à la dignité de la personne, nous nous trouvons devant un droit fondamental. Mais il y a deux aspects importants dont il faut tenir compte : d’une part, la systématique du titre I, divisé en cinq chapitres dont les titres reflètent bien que tous ne contiennent pas une énonciation de droits, raison pour laquelle il ne faut pas déduire de la simple insertion d’une disposition dans ce titre qu’elle proclame un droit fondamental ; d’autre part, l’article 53, lorsqu’il énumère les garanties des droits, se limite à viser les droits du chapitre 2 et les droits (improprement appelés principes) du chapitre 3. En outre, le fait que l’article 10 soit situé en marge des cinq chapitres qui composent le titre nous révèle l’intention du constituant d’énoncer, plus que des droits, des principes directeurs, non plus de l’ensemble des droits et des libertés énoncés dans les articles suivants, mais, plus largement, de l’ordre juridique dans son ensemble.

55Le Tribunal constitutionnel a corroboré cette thèse en considérant que la dignité de la personne, per se, ne pouvait être considérée comme un droit fondamental. Ainsi, dans le recours d’amparonº 443/1990, face à l’argumentation du plaidant relative à la méconnaissance présumée, pour violation de la dignité de la personne, de l’article 10.1 de la Constitution, la Haute Cour affirme que la dignité de la personne ne pourra être prise en compte par elle que dans la mesure où l’on a affaire à des droits individuels susceptibles d’être protégés par l’amparoet seulement dans le but de vérifier si l’on a respecté les exigences provenant de la dignité de la personne non pas au niveau abstrait mais au niveau concret de chacun d’entre eux. En revanche, la dignité de la personne ne saurait être invoquée de manière autonome pour fonder devant le Tribunal les prétentions d’amparo [66]^,  [67].

56Ce que veut nous dire cette jurisprudence du Tribunal c’est que c’est de la dignité de la personne qu’émanent des exigences minimes dans le cadre de chaque droit en particulier, ou comme l’affirme le Tribunal et comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer précédemment, un minimum intangible que tout statut juridique doit assurer.

57Mais s’il est clair que, dans notre ordre constitutionnel, la dignité de la personne ne peut être entendue comme un droit fondamental, il n’en reste pas moins que la dignité peut être considérée comme la source de tous les droits.

58Cette idée a été également accueillie par la doctrine d’autres pays. Ainsi, pour von Münch [68], présente un intérêt du point de vue dogmatique l’idée selon laquelle dans tous et chacun des droits fondamentaux se manifeste un « noyau d’existence humaine » provenant de la dignité de la personne. Et Miranda [69] entend d’une manière directe et évidente que les droits, les libertés et les garanties personnelles, tout comme les droits économiques, sociaux et culturels trouvent leur source éthique dans la dignité de la personne, de toutes les personnes.

59Pour en revenir à notre ordre juridique, Ríos Alvarez [70] a pu affirmer que la dignité de la personne est la source directe et la mesure transcendantale du contenu des droits fondamentaux reconnus, en particulier de ceux dénommés « droits de la personnalité ». Mais la dignité n’y épuise pas son immanence : c’est une source résiduelle du contenu de tout droit imparfaitement dessiné ou insuffisamment défini dans la mesure où ce contenu serait nécessaire pour le libre et accompli développement de la personnalité.

60Pour le reste, nous pensons que l’idée est latente avec une certaine netteté dans le texte même de l’article 10.1 : il établit clairement que c’est de la dignité de la personne qu’émanent des droits inviolables inhérents à la dignité. Selon le raisonnement de Hernández Gil [71], le fait que la catégorie anthropologico-éthique de la dignité soit mise en avant, affirmée per se et non comme une conséquence des droits, est très significatif et cohérent avec l’image que la Constitution offre de la personne. De là, l’auteur en vient à affirmer que la personne n’est pas le résultat des droits qui lui correspondent et, ensuite, que, même sans avoir de droits, la personne existe en tant que telle ; pour la même raison, les droits lui sont inhérents, ils trouvent leur origine en sa personne ; ils sont exigibles à raison de la dignité de la personne.

61En définitive, dignité et droits ne se trouvent pas sur le même plan [72]. La dignité est proclamée comme une valeur absolue, avec ce que cela entraîne, à savoir que, même si une personne se comporte d’une manière indigne il faut lui reconnaître la même dignité qu’à n’importe quelle autre, comme nous l’avons déjà signalé précédemment. Et, pour la même raison, la dignité devient la source des droits, de tous les droits indépendamment de sa nature, de la personne, qui découlent de cette dignité inhérente à tout être humain.

B – ÉGALITÉ EN DIGNITÉ ET TITULAIRES DES DROITS

62La dignité, comme nous venons de le signaler, est proclamée dans l’article 10.1 en termes absolus, c’est-à-dire qu’elle ne dépend ni de la nationalité ni d’aucune autre circonstance personnelle. Nous pourrions aussi mentionner à ce propos l’article 1.2 de la Convention américaine sur les droits de l’homme, souscrite à San José du Costa Rica le 22novembre 1969, article en vertu duquel : « Pour les effets de cette Convention, personne signifie tout être humain ». En d’autres termes, pour les effets qui nous occupent maintenant, la dignité de tout être humain est reconnue sans aucune nuance différentielle.

63La doctrine sociale de l’Église est un bon exemple de constance et d’insistance sur ce point fondamental. Ainsi, pour évoquer certains messages de cette doctrine, nous pouvons nous faire l’écho de ce que l’on peut lire dans l’Encyclique du Pape Jean XXIII Pacem in Terris, à savoir : « Aujourd’hui s’est étendue et consolidée partout la conviction que tous les hommes sont, par dignité naturelle, égaux entre eux ». Et, dans la Constitution pastorale du Concile Vatican II Gaudium et Spes, il y a un chapitre (chapitre un de la première partie) consacré à la dignité de la personne humaine. Plus loin, au paragraphe 29, il est affirmé, que :
« Comme tous les hommes, dotés d’âme rationnelle et créés à l’image de Dieu, ont la même nature et la même origine, et étant donné, du fait d’avoir été sauvés par le Christ, qu’ils jouissent d’une même vocation et d’un même destin divin, il faut reconnaître de plus en plus l’égalité fondamentale entre tous.

64Il est vrai que ce ne sont pas tous les hommes qui sont mis sur un même pied d’égalité en raison de leur capacité physique différente et de la diversité de leurs forces intellectuelles et morales. Néanmoins, toute sorte de discrimination, qu’elle soit sociale ou culturelle, dans les droits fondamentaux de la personne, selon le sexe, la race, la couleur, la condition sociale, la langue ou la religion, doit être surmontée et rejetée comme étant contraire aux desseins de Dieu…

65En outre, bien qu’il y ait des différences justes entre les hommes, la dignité égale des personnes exige que l’on parvienne à une condition de vie plus humaine et plus juste. Car il y a trop de grandes inégalités économiques et sociales entre les membres ou les peuples d’une même famille humaine qui mènent au scandale et s’opposent à la justice sociale, à l’équité, à la dignité de la personne humaine, ainsi qu’à la paix sociale et internationale » [73].

66En définitive, pour la doctrine sociale de l’Église, il y a une dignité naturelle qui peut être prêchée à l’égard de tout homme, de tout être humain, et qui se traduit par l’égalité essentielle entre tous et de laquelle émanent des exigences incontournables sur le plan des droits fondamentaux, cette expression n’étant pas entendue dans un sens technico~juridique, y compris les droits de nature sociale et économique.

67Si nous nous rappelons maintenant les quatre niveaux ou dimensions de la dignité personnelle développés par Ruiz-Giménez [74], nous pouvons déduire, comme le fait cet auteur, quelques conséquences importantes de ces dimensions plurielles que nous offre la dignité de l’être humain :

68

1. En premier lieu, la « dignité basique ou radicale de la personne » n’admet aucune discrimination compte tenu de l’égalité essentielle de tous les êtres humains.
2. En second lieu, la dignité ontologique, c’est-à-dire celle qui correspond à l’homme en tant qu’être doté d’intelligence, de rationalité et de liberté, n’est liée ni à l’âge ni à la santé mentale de la personne, qui ont sans doute une incidence sur certains aspects juridiques de la capacité d’agir, mais non sur la personnalité profonde.
3. L’être humain dont la vie morale se détériore ou, même, qui commet des faits qualifiés de délits dans l’ordre juridico-pénal ne perd pas pour autant sa dignité ontologique.
4. Et enfin, pour des raisons convergentes, la « dignité basique » de la personne transcende les frontières territoriales et doit être respectée, non seulement par rapport aux citoyens d’un État, mais aussi à l’égard des étrangers.

69Le Tribunal constitutionnel espagnol a eu l’occasion de se faire l’écho de cette dernière conséquence. Dans son arrêt 107/1984, la Haute Cour a abordé la problématique des titulaires des droits fondamentaux en se limitant à la question des étrangers. Après avoir admis que, bien que les droits et les libertés reconnus aux étrangers soient des droits constitutionnels, et, pour cette raison, dotés de la protection constitutionnelle, le Tribunal précise que tous sans exception sont, pour ce qui est de leur contenu, « des droits de configuration légale » mais raisonne aussitôt de la manière suivante :

70

Cette configuration peut se passer de prendre en considération, comme donnée remarquable pour moduler l’exercice du droit, la nationalité ou la citoyenneté du titulaire, en produisant ainsi une égalité totale entre espagnols et étrangers, comme celle qui, effectivement, doit être donnée quant aux droits qui appartiennent à la personne en tant que telle et non en tant que citoyen, ou, si l’on écarte cette terminologie, certainement équivoque, quant à ceux qui sont indispensables pour la garantie de la dignité humaine qui, conformément à l’article 10.1 de notre Constitution, constitue le fondement de l’ordre politique. Des droits tels que le droit à la vie, à l’intégrité physique et morale, à l’intimité, à la liberté idéologique, etc., correspondent aux étrangers par propre mandat constitutionnel, et un traitement inégal à leur égard par rapport aux espagnols n’est pas possible [75].

71La doctrine jurisprudentielle est donc sans équivoque : tous les droits qui sont indispensables pour garantir la dignité humaine doivent correspondre à égalité aux espagnols et aux étrangers, leur ordonnancement juridico-normatif devant être identique aussi bien pour les uns que pour les autres. En définitive, la « dignité basique » de l’être humain exige tous soient titulaires de ces droits sans aucune distinction.

72Une autre question posée au Tribunal constitutionnel espagnol concerne le problème particulier des personnes morales.

73Bien que, comme le remarque bien von Münch à propos de la République fédérale d’Allemagne, ni les organes de l’État ni les personnes morales de droit privé ne peuvent être titulaires du droit fondamental de la dignité de la personne humaine car ce droit n’existe que pour les personnes en tant qu’individus compte tenu de son lien avec l’existence absolument unique de l’individu [76], il n’en est pas moins vrai que l’on pourrait admettre une extension analogique du concept de « dignité » aux personnes morales dans la mesure où, comme le rappelle Ruiz-Giménez [77], ces « personnes collectives » intègrent des personnes humaines individuelles, poursuivent des fins humaines et sont dotées d’une cohésion interne suffisante, moyennant la coopération stable de tous leurs membres. A partir de cette réflexion, il conviendrait donc d’admettre que les personnes morales soient titulaires de certains de ces droits.

74Ceci dit, comme nous l’avons signalé précédemment, le Tribunal constitutionnel a eu l’occasion de se prononcer sur cette matière dans son arrêt 64/1988 dans lequel il raisonnera de la manière suivante [78] :

75

« Il est indiscutable que, à titre de principe général, les droits fondamentaux et les libertés publiques sont des droits individuels qui mettent l’individu au niveau d’un sujet actif et l’État à celui d’un sujet passif dans la mesure où ils tendent à reconnaître et à protéger des domaines de libertés ou de prestations que les pouvoirs publics doivent octroyer ou faciliter aux individus. On déduit ainsi, sans difficulté particulière, de l’article 10 de la Constitution qu’il établit, dans son alinéa un, un lien entre les droits inviolables et la dignité de la personne et le développement de la personnalité et, dans son alinéa deux, les relie avec les dénommés droits de l’homme, objet de la Déclaration universelle et de plusieurs traités et accords internationaux ratifiés par l’Espagne.
Il est néanmoins vrai que la pleine effectivité des droits fondamentaux exige de reconnaître que les titulaires de ces droits ne sont pas seulement les individus considérés isolément mais aussi lorsqu’ils sont insérés dans des groupes et organisations dont le but consiste spécifiquement à défendre certains domaines de liberté ou réaliser les intérêts et les valeurs dont est composé le substrat ultime du droit fondamental ».

76La Haute Cour en est ainsi venue à admettre que les personnes morales étaient titulaires de droits avec une argumentation qui peut parfaitement être considérée comme admettant à l’unisson, d’une part, un certain fond de « dignité ontologique » desdites personnes collectives tandis que, d’autre part, elle semble reposer sur l’idée selon laquelle la reconnaissance de droits aux groupes dans lesquels sont insérés les individus implique un approfondissement dans l’effectivité des droits fondamentaux, et, pour cette raison, établit un lien avec la propre dignité de tout être humain. Ce dernier argument est, à notre avis, sous-jacent dans la conception large qu’a la Haute Cour de l’intérêt à agir pour la saisir par la voie de l’amparoconstitutionnel lorsque est en cause un droit aussi personnel que le droit à l’honneur. En effet, dans son arrêt 214/1991, la Cour statue de la manière suivante [79] :

77

« S’agissant d’un droit très personnel, comme c’est le cas de l’honneur, la possibilité d’agir appartiendra, en principe, au titulaire de ce droit fondamental. Cette possibilité d’agir originaire n’exclut ni l’existence d’autres possibilités d’agir ni le fait qu’il y ait lieu de considérer également comme une possibilité d’agir originaire celle d’un membre d’un groupe ethnique ou social déterminé lorsque l’offense est faite à l’ensemble de ce groupe collectif de sorte que, en méprisant ce groupe socialement différencié, l’on tend à provoquer dans le reste de la communauté sociale des sentiments hostiles ou, tout au moins, contraires à la dignité, à l’estime personnelle ou au respect auquel ont droit tous les citoyens indépendamment de leur naissance, race ou circonstance personnelle ou sociale » [80].

C – DROITS INHÉRENTS À LA DIGNITÉ

78La dignité, comme nous l’avons déjà exposé, est la source de tous les droits. C’est d’elle que l’article 10.1 fait découler les droits inviolables « qui lui sont inhérents ». Comme l’a affirmé le Tribunal constitutionnel [81], « la valeur juridique fondamentale de la dignité de la personne », indissolublement liée au droit à la vie dans sa dimension humaine, est reconnue à l’article 10.1 comme germe ou noyau de droits qui lui sont inhérents. L’importance et le sens supérieur de l’une et l’autre valeurs et des droits qui les incarnent se manifestent dans leur emplacement même dans le texte constitutionnel car l’article 10 est situé en tête du titre destiné à traiter des droits et des devoirs fondamentaux.

79A partir de la réflexion qui précède, se pose la question de savoir quels sont les droits inhérents à la dignité de l’être humain. Garrido Falla [82], à partir d’un argument aussi formaliste que celui de la protection juridique différente des droits que mentionne l’article 53 de la Lex superior, répond à cette question en affirmant que les droits inviolables qui sont inhérents à la personne sont seulement ceux compris dans les articles 15 à 29 de la Constitution (et dans l’article 30 pour ce qui est du droit à l’objection de conscience). A aucun point de vue, nous ne pouvons souscrire cette interprétation qui manque de toute substance matérielle tandis que, à notre avis, ce contenu matériel, c’est-à-dire le noyau axiologique de la Norme suprême, doit imprégner tous et chacun des préceptes constitutionnels.

80Comme l’affirmait Maritain [83], le fait crucial de notre temps est que la raison humaine a maintenant pris conscience, non seulement des droits de l’homme en tant que personne humaine et personne civique, mais aussi de ses droits en tant que personne sociale impliquée dans le processus économique et culturel, et, en particulier, de ses droits en tant que personne dans le monde du travail. Nous ajouterons qu’il existe actuellement une conscience sociale à l’égard du fait inéluctable qu’il convient de contribuer au développement intégral de tout être humain. Et il est évident que ce développement intégral ou, comme le dit l’article 10.1, ce libre développement de la personnalité, exige de tenir compte de tous et de chacun des droits dont est titulaire l’homme dans les différentes dimensions que présente sa vie. Pour cette raison, même lorsque nous pourrions établir une série de graduations, à notre avis, tous et chacun des droits que la Constitution énonce dans le titre premier sont, dans une plus ou moins grande mesure, inhérents à la personne et à sa dignité radicale. Pour la même raison, à notre avis, également les droits contenus dans le chapitre 3 du titre premier (sous le titre peu heureux de « principes directeurs de la politique sociale et économique ») doivent être liés à la dignité personnelle. La dignité de toute personne appartenant, du point de vue de sa génération, au troisième âge n’exige-t-elle pas certaines prestations des pouvoirs publics auxquels fait allusion l’article 50 de la Constitution ? [84] La réponse est si évidente et d’autres exemples si manifestes que toute réflexion supplémentaire sur ce point n’est pas nécessaire.

81Même à partir d’une optique plus formelle, l’emplacement de l’article 10, en tête du titre I et en tant qu’article isolé des chapitres par lesquels est systématisé le titre en question, offre une base assez solide pour faire rattacher à la protection générale de la dignité tous les droits proclamés par ce titre, indépendamment de l’efficacité juridique des normes dans lesquelles ces droits sont contenus. En définitive, dans une plus ou moins large mesure, tous les droits du titre I émanent de la dignité de la personne et, pour la même raison, y sont inhérents.

82Nous pouvons trouver un exemple jurisprudentiel d’une interprétation large de la valeur juridique suprême qu’est la dignité de la personne dans les arrêts 113/1989 et 158/1993 dans lesquels la Haute Cour légitime l’existence de certaines limites qui pèsent sur les droits patrimoniaux dans le respect de la dignité de la personne humaine.

83Dans le premier de ces arrêts, le juge de la Constitution entend que les valeurs constitutionnelles qui rendent légitime qu’une limite soit posée au droit de saisie reconnu à tout créancier pour faire respecter un arrêt assorti de l’autorité de chose jugée qui lui reconnaît une créance, résident dans le respect de la dignité humaine, configuré comme le premier des fondements de l’ordre politique et de la paix sociale dans l’article 10.1, but dans la poursuite duquel il s’avère raisonnable et cohérent de créer une sphère patrimoniale rebelle aux possibilités de saisie des créanciers contribuant à ce que le débiteur puisse avoir la possibilité d’une existence digne [85].

84Dans un sens semblable, dans l’arrêt 158/1993 [86], la Haute Cour considère que les normes relatives à l’insaisissabilité des salaires et des pensions – qui sont très souvent la seule source de revenus économiques de bon nombre de personnes – constituent des limites législatives au droit de saisie qui ont, en principe et d’une manière générale, une justification constitutionnelle sans équivoque dans le respect de la dignité de la personne humaine, « principe qui empêche que l’effectivité des droits patrimoniaux soit menée à un point tel qu’elle sacrifie le minimum économique vital du débiteur ». Ce respect de la dignité de la personne justifie ainsi la création législative d’une sphère patrimoniale protégée des possibilités de saisie des créanciers.

85Cette jurisprudence devrait être un exemple à suivre. La dignité de la personne, en tant que valeur suprême de l’ordre juridique, exige une plus grande sensibilisation envers ce que l’on appelle les droits sociaux. Comme l’a dit à très juste titre Frosini [87], le progrès de la civilisation humaine se mesure surtout dans l’aide donnée par le plus fort au plus faible, dans la limitation des pouvoirs naturels du plus fort par la reconnaissance des exigences morales du plus faible, dans l’accroissement de la fraternité humaine sans laquelle les droits à la liberté se transforment en privilèges égoïstes et le principe d’égalité juridique dans un nivellement reposant sur la soumission au pouvoir du plus fort. Il est donc nécessaire que ces droits, que Bidart Campos [88] a qualifié d’« impossibles », c’est-à-dire ceux qu’un homme ne parvient pas à exercer et dont il ne parvient pas à jouir, trouvent un remède effectif. C’est ce qu’exige la dignité radicale de tout être humain.

86Quant au reste, bien que du contenu de l’article 53.3 in fine de la Constitution il découle clairement que ce que l’on appelle improprement les « principes directeurs de la politique sociale et économique ne constituent pas un droit immédiatement applicable », il n’en est pas moins évident que l’on ne doit en déduire que les principes du chapitre 3 n’engendrent aucun type d’obligations pour les pouvoirs publics. La fin de cet article 53-3 signifie même le contraire (« La reconnaissance, le respect et la protection des principes reconnus dans le chapitre 3 inspireront la législation positive, la pratique judiciaire et l’action des pouvoirs publics »). Et dans l’interprétation de ces droits, de ces principes, que devront, le cas échéant, réaliser les organes juridictionnels, il faudra bien tenir compte du fait que la valeur juridique suprême de la dignité doit également rejaillir sur eux, valeur qui requiert, comme nous l’avons déjà vu, un « minimum indisponible » que tout statut juridique doit leur assurer.

87Dans un autre ordre d’idées, une analyse de la jurisprudence du Tribunal constitutionnel met en relief un lien constant d’un groupe plus ou moins large de droits à la dignité de la personne, sans que l’on doive, à notre avis, en déduire que seulement et uniquement ces droits-là doivent être considérés comme inhérents à la dignité de l’être humain.

88Dans son arrêt 53/1985, la Haute Cour entend que la dignité de la personne est intimement liée au libre développement de la personnalité (art. 10) et aux droits à l’intégrité physique et morale (art. 15), à la liberté d’idées et de croyances (art. 16), à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à sa propre image (art. 18.1) [89].

89Particulièrement insistante a été la considération jurisprudentielle selon laquelle le droit à l’honneur et les droits à l’image et à l’intimité personnelle et familiale reconnus par l’article 18.1 apparaissent comme des droits fondamentaux strictement liés à la personnalité même et découlant sans aucun doute de la dignité de la personne [90]. « L’intimité personnelle et familiale – raisonne à un autre moment le juge de la Constitution [91] – est un bien qui a la condition de droit fondamental et sans lequel n’est pas réalisable, ni même concevable, la dignité qui veut assurer à tous la Norme fondamentale ». Ces droits à l’image et à l’intimité personnelle et familiale, dès lors qu’ils découlent de la dignité de la personne, « impliquent l’existence d’un domaine propre protégé de l’action et de la connaissance des autres, nécessaire – selon les règles de notre culture – pour maintenir une qualité minimale de la vie humaine. Ces droits apparaissent ainsi comme très personnels et liés à l’existence même de l’individu » [92]^,  [93]. Or, si l’attribut le plus important de l’intimité, en tant que noyau central de la personnalité, est la faculté d’exclusion des autres, le refus de leurs ingérences, tant en ce qui concerne la connaissance abusive de données que leur divulgation illégitime, le Tribunal entend [94] que « le lien entre l’intimité et la liberté et la dignité de la personne implique que la sphère d’inviolabilité de la personne face à des ingérences extérieures, le domaine personnel et familial, n’aura seulement que parfois une projection vers l’extérieur, raison pour laquelle il ne comprend en principe pas les faits relatifs aux relations sociales et professionnelles dans lesquelles se développent les activités de travail ».

90Par contre, l’un des droits contenus dans la section 1 du chapitre 2 du titre I n’a pas été considéré comme indispensable à la garantie de la dignité humaine. C’est le cas de la liberté de circulation à l’intérieur des frontières de l’État et le droit concomitant à y résider, droits qui, du fait qu’ils ne sont pas indispensables à la garantie de la dignité humaine, n’appartiennent pas à toutes les personnes en tant que telles dès lors qu’elles n’ont pas la qualité de citoyens [95].

91C’est de l’autre côté de la pièce que nous devons situer la réflexion jurisprudentielle qui élargit le cadre juridique de l’article 39.1, norme par laquelle débute le chapitre 3 du titre I et en vertu de laquelle « les pouvoirs publics assurent la protection sociale, économique et juridique de la famille ». Selon la Haute Cour [96], en correspondance avec le pluralisme d’options personnelles qui existe dans la société espagnole et avec la prééminence que possède le libre développement de la personnalité – qui, comme nous l’avons indiqué précédemment, attribue un caractère concret, individualisé, à l’ensemble des droits émanant de la dignité de l’être humain –, la Constitution, non seulement protège la famille qui est constituée à travers le mariage, mais aussi la famille en tant que réalité sociale, c’est-à-dire celle qui s’est constituée volontairement à travers l’union de facto, effective et stable, d’un couple.

92A notre avis, la jurisprudence commentée met en relief, tout au moins d’une manière embryonnaire, que, avec de plus ou moins grandes nuances ou inflexions, la dignité de l’être humain se manifeste, se projette, d’une manière ou d’une autre, avec plusieurs niveaux d’intensité, dans tous et chacun des droits qu’énonce le titre I de la Constitution, soit qu’ils se présentent sous le titre de véritables droits, soit sous celui de principes directeurs. C’est, à notre sens, la voie à suivre, qui doit avoir pour cap, selon nous, le fait que, face aux violations les plus brutales de la dignité essentielle, radicale, de tous les êtres humains et notamment de ce que l’on appelle les droits sociaux ou socio-économiques dont la méconnaissance, plus de la part des particuliers que de celle des pouvoirs publics, révèle de très hauts niveaux de manque de solidarité sociale, les pouvoirs publics ne peuvent pas rester impassibles, ne serait-ce qu’en raison du sans équivoque mandant constitutionnel fondamental de l’article 9.2 de notre norme suprême.

D – LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE EN TANT QUE FREIN À L’EXERCICE ABUSIF DES DROITS

93L’élévation de la dignité de la personne et des droits qui lui sont inhérents à la catégorie de fondement de l’ordre politique et de la paix sociale ne signifie pas, comme nous avons déjà eu l’occasion de l’indiquer, que tous les droits, et même tous les droits fondamentaux, soient in toto des conditions indispensables pour garantir le respect effectif de la dignité personnelle de sorte qu’un état d’indignité surviendrait dès lors qu’une restriction serait imposée à leur exercice. En définitive, il n’y a pas de droits illimités et les droits peuvent encore moins être exercés d’une manière abusive. Dans cet ordre de considérations, la dignité opère comme une limite face à l’exercice abusif des droits. Ainsi, elle s’est manifestée de la sorte à plusieurs reprises dans la jurisprudence constitutionnelle.

94Déjà, dans l’un de ses premiers arrêts, le Tribunal avait considéré [97] que ni la liberté de pensée ni le droit de réunion et de manifestation ne comprenaient la possibilité d’exercer sur des tiers une violence morale susceptible de l’intimider car cela serait contraire à des biens constitutionnellement protégés comme la dignité de la personne et son droit à l’intégrité morale que doivent respecter, non seulement les pouvoirs publics, mais aussi les citoyens.

95Ce sont cependant les libertés liées à l’information qui, dans une plus grande mesure, se sont vues limitées dans leur exercice abusif par la valeur juridique suprême de l’ordre juridique qu’est la dignité de la personne. La jurisprudence du Tribunal constitutionnel peut être résumée de la manière suivante :

96

1. Refus de la diffusion d’expressions formellement injurieuses dans n’importe quel contexte, dans la mesure où, non seulement elles ne sont pas nécessaires pour le travail d’information ou de formation de l’opinion, mais elles impliquent, en outre et principalement, un dommage non justifié à la dignité des personnes ou au prestige des institutions, d’autant plus que la Constitution ne reconnaît pas un prétendu droit à l’insulte, droit qui serait d’ailleurs incompatible avec la dignité de la personne [98].
2. Refus de la diffusion d’images transformant en élément de divertissement et de distraction quelque chose d’aussi personnel que les souffrances et la mort même d’un individu car cela se trouve nettement en contradiction avec le principe de la dignité de la personne [99].
3. Refus de la thèse selon laquelle la liberté idéologique de l’article 16 de la Constitution, ou la liberté d’expression de l’article 20.1, comprendrait le droit d’organiser des manifestations, d’utiliser des expressions ou de lancer des campagnes à caractère raciste ou xénophobe car cela est contraire, non seulement au droit à l’honneur de la personne ou des personnes directement affectées, mais aussi à d’autres biens constitutionnels comme celui de la dignité humaine, qui doivent être respectés aussi bien par les pouvoirs publics que par les citoyens eux-mêmes. La dignité de la personne en tant que telle, de laquelle découle et dans laquelle se projette le droit à l’honneur, n’admet aucune discrimination en raison de la naissance, de la race ou du sexe, des opinions ou des croyances [100].

97En résumé, et pour terminer, il est évident que les droits fondamentaux lient également les particuliers, et pas seulement les pouvoirs publics, et il est clair également que, si le respect envers les droits des autres, tout comme le respect envers la loi, est l’une des fondements de l’ordre politique et de la paix sociale, il ne sera jamais possible d’exercer un droit en violant le droit d’une autre personne, et encore moins en transgressant la dignité essentielle d’un autre être humain. Ainsi, toute violation de la dignité personnelle résultant de l’exercice d’un droit fait que cet exercice devient abusif, privant celui qui agit ainsi de toute couverture constitutionnelle ou légale.