Des collectivités rejetées avant d’être appelées en partenaires

13 L’objectif premier des porteurs de démarches d’habitat participatif consiste à se réapproprier la sphère de l’habitat. Cette volonté s’inscrit pour la plupart d’entre eux dans une démarche militante et fait écho à un engagement associatif ou politique en lien avec l’écologie, l’éducation, la culture. S’ils ne disposent pas nécessairement d’un capital financier très élevé, ils sont dotés d’un fort capital social et culturel. Ils sont souvent en lien avec les milieux de l’urbanisme et de l’architecture, quand ils n’en sont pas directement issus. Ces caractéristiques les mettent en position de s’investir sur le temps long dans un processus de production de leur logement et évincent les ménages issus de milieux défavorisés. On retrouve ici des points communs avec les années 1970-80. Ils sont en revanche plus intergénérationnels, donnant aux projets des références allant du mouvement autogestionnaire à l’éducation populaire ou l’économie sociale et solidaire. Les initiatives ont d’abord émergé en milieu urbain dense : dans les agglomérations de Lyon, Strasbourg, Nantes, Rennes ou Toulouse, pour gagner progressivement les espaces ruraux, dans une logique affirmée de développement local et économique.

14 L’ambition de réappropriation de la sphère de l’habitat nourrie par les groupes passe par une implication pleine et entière des habitants dans la conception et la gestion du projet. Les professionnels du domaine en sont écartés, car perçus comme des obstacles au processus de réappropriation. L’habitant, au nom de son expertise d’usage (Sintomer, 2008) et en tant qu’usager premier et final, doit être le premier acteur de la production de l’habitat.

15 Les premiers groupes qui apparaissent autour de 2005 tentent ainsi de s’organiser pour faire aboutir leur projet sans le soutien de partenaires institutionnels. Néanmoins, ils se heurtent rapidement à un ensemble d’obstacles. La recherche de foncier constitue le premier d’entre eux. Si certains parviennent à identifier une opportunité foncière, ils disposent rarement des moyens financiers permettant de l’acquérir au prix du marché et se font doubler par des promoteurs immobiliers dont l’assise financière et la réactivité sont plus importantes. Une représentante d’un groupe toulousain avance ainsi : « On était prêts à y aller, on a même fait une offre pour un bâtiment à rénover […] et c’est là qu’on s’est rendu compte qu’en fait on n’était qu’au début d’une montagne, parce qu’en fait le marché de l’immobilier, aujourd’hui, un groupe comme le nôtre […] n’est pas réactif suffisamment pour acquérir quoi que ce soit, c’est-à-dire qu’il y a toujours face à nous des promoteurs qui sont plus rapides, il y a… Nous, on a un problème de temps, c’est à dire la décision finale, la signature, le fait d’avoir les crédits immobiliers, ça prend du temps, donc sur le marché de l’immobilier on n’est pas assez réactifs. » (Réunion publique, Toulouse, octobre 2011.) Ensuite, les groupes assument difficilement l’activité de maîtrise d’ouvrage, dès lors qu’ils ne sont pas familiers du domaine. Ils éprouvent également des difficultés à réaliser le montage financier et juridique de leur opération et à convaincre banques et notaires de les suivre [19]. En témoignent ces propos d’un représentant du Crédit Mutuel : « La première fois qu’on m’a appelé, je me demandais bien ce que ça pouvait être et quand j’ai eu l’impression d’avoir un petit peu compris, je me suis rendu compte qu’à l’intérieur de mon réseau, c’est pas facile à expliquer. Bon, un banquier, par définition […] il est peureux, il est frileux, et donc, voilà, l’innovation… déjà l’innovation financière, c’est quelque chose qui est pas facile […] C’est vrai que j’ai réussi à l’intérieur de mon réseau à faire venir les gens en comité de crédit [20] ; le comité de crédit comprenait rien au projet. » (Réunion institutions, octobre 2012.)

16 Face à ces obstacles, les groupes en appellent aux acteurs traditionnels de la production de l’habitat et en particulier aux collectivités locales. Il s’agit là d’une différence importante avec l’histoire du mouvement participatif à l’étranger et notamment en Suisse ou au Québec. Les initiatives y sont directement nées du désengagement de l’État du domaine du logement (social en particulier), avec pour vocation de pallier les déficiences du secteur public. En France, l’organisation de la production du logement est telle que ce phénomène ne s’est pas produit. En effet, l’État reste engagé dans la production de logements sociaux et défend une conception généraliste permettant à de nombreux ménages de se loger (Ghekière, 2008). Localement, les intercommunalités ont progressivement pris un poids important dans la conception et la coordination des politiques locales de l’habitat, à la faveur d’outils de portée croissante, comme les programmes locaux de l’habitat-PLH (Driant, 2015).

17 Les groupes érigent alors progressivement les collectivités locales au rang de partenaires de leur projet. Leurs attentes recouvrent plusieurs points :

• un appui politique, dont ils peuvent se prévaloir dans leurs négociations avec les acteurs incontournables de leur projet et notamment les banques ;
• un accès facilité au foncier, par des réservations de terrains pour les opérations et un abaissement du niveau des charges foncières ;
• un soutien technique et opérationnel au montage des opérations ;
• une mise à disposition de contacts, en particulier ceux des organismes d’HLM. Ces derniers sont en effet nécessaires, dès lors que le groupe souhaite introduire des logements sociaux dans son projet.

18 Cet appel aux collectivités, impulsé par les obstacles rencontrés, s’est progressivement mué en objectif et en moyen d’action. Comme pour d’autres démarches émanant de la société civile, on retrouve le même mot d’ordre : « participer pour changer l’action publique » (Le Naour, 2005). La scène institutionnalisée est appréhendée comme une ressource permettant d’imposer dans la durée les revendications (Groux, 2003), en l’occurrence : « remettre l’habitant au cœur de la production de l’habitat ».

19 La première impulsion ne se situe donc pas du côté des collectivités, mais du mouvement habitant. Ce dernier a dès lors été contraint de se lancer dans une entreprise de séduction de ces potentiels partenaires, relativement frileux au premier abord.

Séduire des acteurs frileux

20 L’enquête a montré que jusqu’en 2010, les groupes d’habitants étaient nombreux à recevoir un accueil mitigé de la part des partenaires qu’ils sollicitaient. Aujourd’hui encore, certains d’entre eux restent sceptiques vis-à-vis des démarches.

21 Les réserves formulées par les collectivités locales (élus et professionnels) recoupent, pour une large part, celles mises en lumière par les travaux sur les dispositifs participatifs en général (Moynihan, 2003) et dans le domaine de la production urbaine (Gardesse, 2011).

22 Une première réserve touche à la complexité du domaine de la production du logement, fréquemment soulignée (Driant, 2015). Les habitants ne seraient pas en mesure de l’appréhender. Ces critiques renvoient à la posture généralement prise vis-à-vis de l’implication des habitants. La forte division technique du travail entre acteurs professionnels, élus ou administratifs leur confère un argument pour avancer que les habitants n’ont pas leur place dans le processus de production. On retrouve ici « le principe d’une double délégation des pouvoirs politiques et d’expertise » (Zetlaoui-Léger, 2013) : les formes de légitimité construites dans le domaine de la production de l’espace ont eu tendance à écarter l’habitant. Ce dernier est donc perçu comme celui qui, faute de connaissances, ferait de « mauvais choix » et aurait des « souhaits irréalisables » [21].

23 La question du temps nécessaire à la conduite d’un projet participatif est également soulevée de manière récurrente par les élus et techniciens : « C’est ce qui nous fait le plus peur. » Dans la mesure où le groupe d’habitants souhaite s’impliquer dans le processus de décision, les délais sont en effet susceptibles d’être allongés, ce qui cristallise d’importantes réticences. Les techniciens redoutent aussi de devoir adapter leur discours et d’être placés dans une posture de pédagogues, ce qui leur demanderait un investissement en temps et en énergie conséquent.

24 En outre, avec l’habitat participatif, il ne s’agit pas seulement pour un habitant de s’engager dans la conception de son logement : tout un groupe est concerné. De ce point de vue, le caractère collectif des projets fait émerger plusieurs craintes. La première, largement véhiculée par les expériences des années post-68, est liée au communautarisme : « Il y a aussi une crainte du communautarisme, comme dans les années 1970. Le maire a clairement ça en tête. Il prend le projet avec prudence, parce qu’il craint l’“entre-soi” poussé à l’extrême. » (Élue, entretien, Villeurbanne, 2009.) L’habitat participatif pâtit aussi d’une image négative, celle de projets « bobo » (bourgeois-bohème). Même sur les scènes locales les plus en pointe, comme Strasbourg, cette image est ancrée et difficile à contourner : « À Strasbourg, faut voir comment c’est connoté, l’habitat participatif […]. Aujourd’hui, très clairement, quand on parle d’habitat participatif, les élus me disent, c’est du “bobo”. » (Directeur d’organisme d’HLM, entretien, Communauté urbaine de Strasbourg-CUS, 2011.)

25 Lorsque la collectivité est sollicitée pour l’octroi d’un foncier, les réserves sont encore plus fortes : « “Qui sont ces ménages à qui on va céder du terrain ?” Au départ, c’était pas évident […]. Les plus réfractaires, au début, étaient les services de la ville de Villeurbanne sur la question des revenus, ils ne voulaient pas financer n’importe quel ménage “bobo”. » (Élue, entretien, Villeurbanne, 2009.) Cette problématique se pose avec une acuité forte dans les contextes de marché tendu, où pénurie de foncier rime avec forte pression sur le logement social. Consentir à céder un foncier à un prix inférieur au marché à un groupe qui dispose de revenus plutôt élevés n’est pas tenable face à une augmentation importante des charges foncières : c’est la raison pour laquelle la ville de Paris est revenue, fin 2011, sur l’un de ses engagements auprès d’un groupe, mettant un terme à son projet, alors qu’une promesse de vente avait été signée.

26 Les techniciens comme les élus s’inquiètent plus largement des conflits susceptibles d’émerger : entre eux et le groupe comme au sein du groupe. La vie des projets sur le long terme pose également question : comment s’assurer de la pérennité des engagements pris ?

27 Les groupes et associations sont donc confrontés à la nécessité de valoriser leur image et celle de leur projet. Ils déploient pour ce faire différentes stratégies, agissant en « entrepreneurs politiques » (Padioleau, 1982 ; Cobb et Elder, 1971). Ils cherchent tout d’abord à se faire connaître au niveau local (organisations de manifestations, interventions au sein des conseils municipaux, sollicitations de rendez-vous…) et aussi à conquérir des soutiens au sein du milieu politique. Forts d’une certaine proximité idéologique, ce sont les élus Europe Écologie les Verts (EELV) qui seront visés en priorité pour jouer le rôle de passeurs.

28 Dans leurs sollicitations, les porteurs de projets affinent progressivement leur arsenal argumentaire. En particulier, ils s’attachent à démontrer que l’habitat participatif va dans le sens de « l’intérêt général ». La rédaction, en 2011, d’un livre blanc commun au mouvement marque à ce titre un tournant stratégique. Il est construit autour de l’idée selon laquelle « l’habitat participatif répond à cinq enjeux d’intérêt général ». Le choix de retenir la terminologie « habitat participatif » s’inscrit quant à lui dans une stratégie de lisibilité des démarches, tout comme les tentatives de comptabilisation des initiatives. En somme, le mouvement agit comme un groupe d’intérêt et cherche à se « faire un nom et faire un nombre » (Offerlé, 1998, p. 65).

29 De plus, une partie des habitants, issus du milieu de l’urbanisme, réinvestit ses savoir-faire professionnels pour se légitimer et apparaître comme expert de la cause défendue. Les membres de l’un des projets pionniers – Éco-Logis à Strasbourg – rappellent dans quelle mesure l’arrivée d’un nouveau membre leur a permis de passer un cap dans la concrétisation de leur projet. Ce dernier, aujourd’hui président de l’association ÉcoQuartier Strasbourg, dispose en effet d’une solide formation dans le domaine du bâtiment et de la construction : diplôme d’ingénieur en génie civil, diplôme d’études fondamentales en architecture, diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en maîtrise d’ouvrage des projets urbains. Son parcours universitaire et aussi professionnel – il est directeur des services techniques d’une collectivité – l’inscrit pleinement dans le champ de compétences nécessaires à la concrétisation d’un projet. Sans ses compétences et son investissement, le groupe aurait tout aussi bien pu se retrouver dans une impasse. Ce réinvestissement de savoirs professionnels se retrouve dans d’autres dispositifs participatifs, où le public est éloigné de la figure du citoyen ordinaire (Sintomer, 2008 ; Nez, 2011).

30 Ainsi, pour parvenir au mariage qu’ils appellent de leurs vœux, les groupes d’habitants et les associations cherchent à séduire les collectivités locales.

L’habitat participatif : la solution à des enjeux récurrents de l’action publique urbaine ?

33 Le temps long de l’enquête permet d’identifier un basculement à partir de 2010 : les discours de soutien se sont multipliés et donnent à voir l’intérêt porté au sujet au sein des collectivités [22]. L’habitat participatif prend alors les traits d’une solution. Mais, compte tenu du faible nombre de retours d’expériences, cette évolution repose avant tout sur des représentations de ce que l’habitat participatif pourrait permettre de faire.

34 En premier lieu, l’habitat participatif est perçu comme « innovant ». Les discours recueillis au cours de l’enquête se positionnent tous sur ce registre. Cette rhétorique est propre aux acteurs institutionnels et ne se retrouve qu’à la marge dans les discours du mouvement et des groupes d’habitants. Elle n’offre pas seulement la possibilité d’assumer publiquement l’expérimentation attachée aux démarches, les approximations, le manque d’outils : elle permet de se positionner dans la compétition interurbaine qui pèse sur les acteurs de l’urbain depuis les années 1990 (Le Galès, 1995 ; Dubois, 1997), et qu’alimentent directement les institutions – dont l’État – qui multiplient les distinctions sous forme de prix ou de labels [23] (Epstein, 2013). Innover, c’est se faire remarquer, se démarquer. Les documents de communication accompagnant les démarches initiées par les collectivités en témoignent. L’habitat participatif a dès lors les traits d’un outil de marketing urbain.

35 L’innovation seule ne suffit toutefois pas à porter le sujet. Comme les écoquartiers avant lui (Souami, 2011), l’habitat participatif est aussi présenté comme une réponse à un ensemble d’enjeux récurrents de l’action publique urbaine – mixité sociale, participation des habitants, développement durable – et en matière de logements.

36 La mixité sociale est la plus ancienne des injonctions de la production urbaine (Carrel et Rosenberg, 2011) et constitue une dimension majeure du corps de doctrines des politiques urbaines (Driant, 2015). S’il était au départ réticent face à cet enjeu, le mouvement en a progressivement fait un objectif partagé (Devaux, 2015a). Alors que la mixité sociale est difficile à mettre en œuvre, les acteurs de la production voient dans l’habitat participatif la perspective d’engager une mixité choisie et non subie.

37 Ensuite, l’habitat participatif repose sur une implication forte des habitants. Or, la production urbaine est aussi soumise à l’impératif délibératif (Blondiaux et Sintomer, 2002). Cette question a fait l’objet d’une institutionnalisation croissante (Combe, Gariépy et al., 2012), transformant l’action publique urbaine et ses modes de production (Bacqué, Rey et Sintomer, 2005). Sa mise en œuvre est, elle aussi, sujette à des critiques : on reproche aux expériences qui impliquent les habitants le public qui y est mobilisé (qui correspond rarement aux populations les plus défavorisées) comme le caractère cosmétique des démarches. L’habitat participatif permettrait de lever en partie ces objections, dans la mesure où les habitants sont fortement impliqués. De plus, en tant qu’espace vécu intimement, approprié par tout un chacun et assorti d’une dimension sensible et symbolique (Costes, 2015), l’habitat serait le support de l’implication d’un plus large public que d’autres objets de participation (p. ex. les transports, une place publique…).

38 L’habitat participatif permettrait également de dépasser les critiques à l’encontre du nouveau paradigme de l’action publique (Combe, Gariépy et al., 2012) qu’est le développement durable. Alors qu’il repose sur trois piliers – dimensions économique, écologique et sociale –, tous ne sont pas pris en compte dans les projets urbains. En effet, les dimensions économique et surtout sociale sont tronquées pour « faire la part belle à l’intégration des préoccupations environnementales », jugées plus rentables électoralement et plus marketing (Combe, Gariépy et al., 2012). Les porteurs de projets d’habitat participatif souhaitent au contraire réaliser des opérations s’inscrivant dans chacune des dimensions du développement durable (Debarre et Steinmetz, 2010) : accéder à des logements à moindres coûts, limiter leur impact sur l’environnement, faire du lien social et de l’implication de chacun un socle des projets. En ce sens, ils ouvrent la voie à une opérationnalité complète du développement durable.

39 L’habitat participatif n’est pas seulement présenté comme une réponse à des injonctions de l’action publique urbaine : il permettrait également de dépasser les critiques adressées aux modalités de production du logement lui-même.

40 Concernant le volet architectural, alors que la production neuve est montrée du doigt pour sa standardisation et pour l’inadéquation de l’offre aux besoins des habitants, l’implication des habitants sur laquelle repose l’habitat participatif impulserait une diversification de l’offre et une plus grande adaptation aux besoins.

41 Concernant le volet environnemental, le secteur du bâtiment est parmi les plus émetteurs de gaz à effet de serre et les innovations technologiques introduites dans les logements souffrent d’un défaut d’appropriation (Renauld, 2014). Là aussi, l’habitat participatif apparaît vertueux : la volonté des groupes porteurs de projets est en effet le plus souvent de favoriser des matériaux sains et économes en énergie et aussi de veiller à restreindre leur consommation.

42 La production du logement est également soumise à un enjeu d’accessibilité financière. Or, la conception en commun, le partage d’espaces et de services, l’implication des habitants dans la gestion et la volonté de certains groupes d’encadrer la spéculation permettraient de réduire les coûts d’accès et de maintien dans le logement.

43 L’habitat participatif, enfin, favoriserait le lien social : il permettrait d’instaurer une vie de quartier qui fait défaut dans certains quartiers neufs, il concourrait à une meilleure appropriation des logements du fait de l’implication des habitants et contribuerait à l’instauration et au maintien du lien social au sein des résidences. Il tend d’ailleurs à être plébiscité dans une diversité de territoires : espace rural, quartiers dits « prioritaires », cœurs de villes denses, quartiers en déshérence…

44 Les discours font donc de l’habitat participatif un véritable couteau suisse et le plébiscitent pour sa capacité à apporter des éléments de réponse à des enjeux structurants des politiques de l’habitat. Plus encore, bien que les retours d’expériences ne permettent pas d’en attester, il est intégré à des outils existants et en particulier aux programmes locaux de l’habitat.

Faire entrer l’habitat participatif dans les outils existants : le programme local de l’habitat

45 Le principal outil des politiques locales de l’habitat est le programme local de l’habitat-PLH (Driant, 2015). Si les PLH constituent aujourd’hui un document de programmation stratégique obligatoire [24], au moment de leur création, en 1983, ils relevaient d’une démarche volontaire et avaient une portée limitée. Cette dernière s’est toutefois affirmée avec le temps et les réformes successives (Driant, 2015). Les PLH comportent plusieurs éléments : un diagnostic de la situation et un énoncé des enjeux ; des orientations, assorties d’un programme d’actions thématique : ce dernier prend la forme de fiches-actions qui traduisent opérationnellement les orientations retenues [25] ; un programme d’actions territorialisé : cette partie détaille notamment le nombre, les types de logements à réaliser et leur répartition géographique à l’échelle communale.

46 L’introduction de l’habitat participatif dans certaines fiches-actions, voire l’élaboration de fiches-actions dédiées exclusivement à l’habitat participatif dans les PLH semblent témoigner de l’engagement des collectivités locales. Il convient toutefois d’appréhender finement les conditions d’élaboration de ces documents comme leur contenu.

47 En réalité, la présence de l’habitat participatif dans les PLH ne sanctionne pas nécessairement une réflexion aboutie et encore moins partagée au sein des institutions. Ainsi, interrogée sur l’intégration de l’habitat participatif dans le PLH 2010-2016 du Grand Toulouse (aujourd’hui Toulouse métropole), une chargée de mission déclare : « L’habitat participatif, c’était une question qui commençait à se poser à ce moment-là […] ; j’avais lu trois pauvres trucs dessus, il a fallu rédiger une fiche en trois secondes […]. On s’est dit : “de toute façon, pour pouvoir faire les choses – ne serait-ce que pour pouvoir faire de la réservation de terrains –, il faut que ce soit dans le PLH, sinon on n’a pas de légitimité à le faire”. » (Technicienne, entretien, Grand Toulouse, 2011.) La fiche-action dédiée à l’habitat participatif dans le PLH du Grand Toulouse ne repose pas sur une réflexion partagée, puisque « il faudrait déjà que nous, en interne, on se mette d’accord ». Cette technicienne en a donc assumé seule la rédaction, notamment parce que ses collègues considéraient qu’il s’agissait là d’un « gadget » au regard des enjeux se posant sur le territoire en matière d’habitat.

48 L’exemple parisien révèle que l’habitat participatif peut relever d’un élément de « négociation parmi d’autres ». Les élus EELV du Conseil de Paris avaient en effet conditionné leur vote du PLH à plusieurs points, dont l’adoption d’une fiche sur l’habitat participatif. Or, cette dernière « a à peine été relue. Elle a été faite ici, sur le coin du bureau. Ils [les élus PS] ont refait [la fiche] du diffus, parce qu’on allait très loin […], mais voilà, c’est passé comme ça, donc il y a pas eu de négociation dans le PLH ». (Élu, entretien, Paris, 2011.) La fiche sur l’habitat participatif en question a été reprise in extenso d’un dossier de presse réalisé par les élus Verts présentant l’ensemble de leurs propositions [26]. C’est la seule proposition qui n’a pas fait l’objet de modifications.

49 À Lille, le PLH a eu vocation à ouvrir la voie. Ainsi, une représentante de la ville indique : « Ça fait partie de la fiche-action de notre PLH [27] […] d’arriver à une définition de l’habitat participatif qui nous convienne à nous. » (Technicienne, Lille, 2012.)

50 Dans d’autres cas, des opérations de « copier-coller » entre PLH [28] attestent également du fait qu’une inscription de l’habitat participatif dans ces documents n’est pas synonyme d’appropriation du sujet.

51 Sur le fond, les intitulés des fiches-actions dédiées à l’habitat participatif se réfèrent à l’innovation et au développement de « nouvelles formes » de logement. L’habitat participatif n’est donc pas mis en lien avec des problématiques propres aux différents territoires et n’est pas perçu comme un outil pour y répondre. On relève ainsi :

• « Promouvoir l’habitat innovant et la qualité architecturale des logements » (Grand Nancy, fiche-action n° 21) ;
• « Innover pour créer des logements à vivre » (Grand Toulouse, fiche-action n° 8) ;
• « Innover pour développer du logement aidé » (Grand Lyon, fiche-action n° 13) ;
• « Contribuer à un aménagement innovant et à un habitat durable » (Communauté urbaine de Strasbourg-CUS, fiche-action n° 16) ;
• « Promouvoir de nouvelles façons d’habiter le territoire » (Pays voironnais, fiche-action n° 4.2.) ;
• « Favoriser les initiatives alternatives aux formes traditionnelles de promotion et de production de logement » (ville de Paris, fiche-action n° 2.8.1.) [29].

52 Une analyse du contenu de chacune de ces fiches révèle que l’habitat participatif n’est pas réellement connecté aux enjeux du territoire. Il est mis en lien avec des enjeux sociétaux larges : l’évolution des modes de vie (Lyon, Lille, Grenoble), l’essor de la société de l’information (Nancy), l’environnement (CUS), la crise du logement (Lyon, Paris)… En somme, il fait davantage l’objet de discours génériques et relativement flous.

53 L’entrée de l’habitat participatif dans les PLH sanctionne surtout une intention ; elle est rarement matérialisée par des objectifs très précis. L’adoption des PLH donne l’occasion aux élus de montrer à moindres frais qu’ils sont attentifs à la question. Pour un élu interrogé, c’est d’autant plus facile que « l’habitat participatif, c’est comme les enfants, on ne peut pas être contre ». (Élu, entretien, Paris, 2011.)

54 Les PLH ne constituent pas les seules occasions de donner à voir un engagement. L’habitat participatif a par exemple été intégré au dossier de candidature au prix ÉcoQuartier 2011 de l’Île-Saint-Denis, « parce que c’était l’occasion », sans définition précise des objectifs (Technicienne, entretien, Île-Saint-Denis, 2012) [30]. De même, à Rennes, l’intégration de l’habitat participatif au cahier des charges d’une consultation promoteur s’est faite « un peu au dernier moment […] ; le plan-masse, il était déjà fait, on a intégré l’habitat participatif en fin de course quand même ; on va dire que c’était très entamé ». (Technicienne, entretien, Rennes, 2012.)

55 Au total, l’entrée de l’habitat participatif dans le document programmatique-phare de l’action publique en matière d’habitat et dans certaines opérations d’aménagement ne permet pas d’avancer qu’il fait partie des politiques locales de l’habitat. Les collectivités semblent prôner la cohabitation entre habitat participatif et politiques locales, avant même d’avoir appris à se connaître.

Les appels à projets : témoins d’appropriations locales ?

57 Constatant les difficultés des groupes porteurs de projets à accéder au foncier, plusieurs collectivités ont engagé des actions de mise à leur disposition de terrains via des consultations ou des appels à projets [31]. Une dizaine de terrains au maximum est alors identifiée par collectivité : ces terrains peuvent être des dents creuses (parcelles non construites entourées de terrains bâtis) ou prendre place dans des ZAC (voir supra). Les groupes intéressés se portent donc candidats sur la base d’un cahier des charges défini par la collectivité. Un jury a la charge de choisir un groupe lauréat pour les différents terrains.

58 Concernant en premier lieu les définitions retenues dans les cahiers des charges, on ne relève pas de spécificités. Comme pour les PLH, on peut relever certains « copier-coller » entre les cahiers des charges sur le volet « Définition ». Toutes les collectivités s’entendent peu ou prou sur les caractéristiques et les objectifs de projets d’habitat participatif. Notons que Nantes Métropole introduit dans sa consultation une dimension inédite : l’autoconstruction des logements par les habitants est envisagée comme un outil de réinsertion sur le marché du travail [32].

59 Néanmoins, la façon dont l’habitat participatif est lié aux politiques locales et les priorités qui se dégagent permettent de mettre en évidence des orientations différentes selon les collectivités. Ainsi, Strasbourg se signale par son attachement à la question environnementale et aux performances écologiques. Elle évoque ainsi sa « politique globale de construction de la ville durable » et son souhait de « promouvoir la construction de bâtiments très performants et respectueux de l’environnement ». Cette performance est évaluée à l’aide d’une grille de 500 points donnant droit à des abattements plus ou moins importants. Le cahier des charges précise que le non-respect des performances énergétiques énoncées rendra l’acquéreur du terrain redevable de dommages et intérêts [33].

60 Lille revient sur son ambition « de construire des logements partout et pour tous » ainsi que de « mixité sociale et de mieux-vivre ensemble » ou encore de « diversité sociale et culturelle ». L’accent privilégié est celui de la mixité.

61 La ville de Nantes fait quant à elle de l’habitat participatif un « moyen de production du logement abordable au service de nos objectifs de mixité et de renforcement du lien social » et dit confirmer par son initiative « son engagement en faveur d’une métropole plus solidaire et conviviale ». Elle justifie ainsi le recours à des opérateurs HLM ciblés en amont, que l’on ne retrouve pas dans les autres consultations. En effet, la plupart d’entre elles se contentent d’autoriser la présence de logement social et n’en font pas une contrainte.

62 Besançon se situe sur deux fronts, l’écologie et une offre accessible et correspondant aux besoins. Cette ville évoque ainsi « la maîtrise de l’énergie », son rôle étant selon elle « d’encourager les particuliers à s’inscrire dans des démarches participant à cette nécessaire transition énergétique et écologique » et son ambition de « favoriser le développement d’une offre de logements neufs alternatifs répondant aux capacités financières et aux aspirations des ménages ». La ville – c’est la seule – propose une décote si les revenus moyens des ménages sont inférieurs aux plafonds du prêt social location accession (PSLA [34]).

63 Grenoble, de son côté, ne lie pas l’habitat participatif à des ambitions municipales plus larges, elle le positionne seulement comme une « alternative à la promotion privée ». En revanche, elle lui assigne le « but […] de permettre l’accession à un logement au plus grand nombre, sans but lucratif ni spéculation ». À cette fin, elle va plus loin que Besançon et fait du respect des plafonds PSLA une obligation.

64 En revanche, la ville de Paris reste générique et dit soutenir les groupes dont le projet s’appuie « sur des principes qui lui sont chers : la solidarité, la non-spéculation, la mixité sociale et le respect de l’environnement ». Elle indique toutefois porter une « attention particulière sur la performance énergétique » (objectifs du Plan climat) et « la qualité environnementale ». La ville de Metz reste également assez vague en évoquant quatre enjeux : le droit au logement pour tous, l’enjeu urbain, l’enjeu de l’économie sociale et solidaire et l’enjeu de citoyenneté. Les abattements sur le prix du foncier [35] qu’elle propose révèlent l’absence de priorités : ces derniers se feront en effet selon « les critères suivants » : performances écologiques, qualité architecturale, diversité sociale, vivre-ensemble, intégration dans le quartier, évolutivité. Notons d’ailleurs que la ville de Metz s’illustre par un appel à projet reprenant quasi intégralement celui de la CUS.

65 Ainsi, les orientations générales des appels à projets se recoupent. Une part d’entre eux néanmoins s’efforce d’énoncer des priorités. Elles restent toutefois relativement floues, mettant en doute l’intégration de l’habitat participatif aux politiques locales.

Entre pression des habitants et instrument de politique locale

66 En réalité, selon les territoires, la mise en œuvre et le suivi des appels à projets par les collectivités traduisent une diversité de configurations. Bien que la mobilisation de foncier constitue une action qui les engage, toutes ne s’impliquent pas dans l’animation de ces appels à projets. Leur niveau d’engagement se décline alors du retrait à la coproduction.

67 Un premier groupe de collectivités comprend les volontaristes. La Communauté urbaine de Strasbourg (CUS), souvent qualifiée de pionnière (Debarre et Steinmetz, 2012), entre dans cette catégorie. Elle a en effet lancé trois appels à projets dédiés à l’habitat participatif : en 2009 pour 10 terrains, en 2011 pour 7 terrains et en 2015 pour 5 terrains. 5 groupes ont été lauréats de la première consultation (31 logements au total), 4 groupes de la deuxième (17 logements au total) et 3 groupes ont été lauréats de la troisième (15 logements au total). La CUS réserve également 10 % des programmes de logements de ses ZAC à des opérations d’habitat participatif, ce qui, à terme, devrait représenter une centaine de logements. Si son engagement est moins fort, la ville de Montreuil peut également être positionnée dans cette catégorie. L’enquête révèle en effet que ces deux villes se sont largement impliquées dans le suivi et dans l’animation des démarches sur leurs territoires respectifs.

68 Strasbourg et Montreuil bénéficient l’une et l’autre de facteurs favorables à leur implication : une culture ancienne de la participation habitante et des initiatives citoyennes, une ou des associations locales reconnues et légitimes aux yeux des acteurs institutionnels, une volonté de développer les démarches dans le secteur HLM avec l’appui des opérateurs, des techniciens positionnés à plein temps ou presque sur le sujet, la possibilité de mobiliser des réalisations sur le territoire ou proches de celui-ci. La composition de l’exécutif municipal joue également : l’entrée en 2008, puis en 2014, de plusieurs élus EELV sensibles au sujet a ouvert une brèche.

69 Un autre ensemble, majoritaire, regroupe des collectivités plutôt intéressées, mais moins outillées pour faire face aux enjeux. On peut inclure dans cette catégorie la métropole de Lille ou encore Grenoble. Le temps imparti aux agents de ces collectivités pour porter le sujet au niveau local et l’ingénierie dont elles disposent y constituent des enjeux récurrents. Le portage politique est par ailleurs moindre qu’à Strasbourg, et les liens entre élus et techniciens sont plus distendus. Ces collectivités ont fait le choix d’orienter les groupes d’habitants intéressés vers les associations locales ou des accompagnateurs. La ville de Lille avance ainsi : « On n’a pas les moyens en interne d’assurer avec le personnel des services un accompagnement complet des groupes d’habitants. » (Technicienne, entretien, ville de Lille, 2011.) Pour accompagner les groupes d’habitants, la ville de Grenoble, quant à elle, a noué un partenariat avec une association locale, en amont de son appel à projet centré sur la première phase de l’appel (constitution des groupes et élaboration d’un dossier). La mobilisation de l’association reste néanmoins facultative pour les groupes.

70 Parmi les collectivités plutôt en retrait, Toulouse métropole est bien représentative ; la ville s’est retirée de l’action directe au profit d’un organisme accompagnateur et des opérateurs. La ville s’est positionnée sur le sujet en 2010-2011, mais c’est finalement son aménageur qui l’a investi, au motif que les terrains identifiés prenaient place dans une ZAC [36]. Ce dernier a souhaité mobiliser un accompagnateur, présent et reconnu de longue date sur la place toulousaine et également un opérateur HLM qui assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Ces choix ont été arrêtés en amont de la constitution des groupes d’habitants.

71 La position de la ville de Paris semble donner lieu à une situation, un peu extrême, de retrait concomitant à l’existence d’un appel à projet. Le lancement de ce dernier a été différé à plusieurs reprises. Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer : un contexte de marché particulièrement tendu, dans lequel la légitimité d’une initiative de cet ordre peut être mise en question, un portage politique qui a tardé à se mettre en place, des motivations qui reflètent surtout une attitude mimétique. Il faut y ajouter des contraintes d’ordre plus structurel, liées au centralisme de la ville et à une culture peu tournée vers l’implication des habitants. La ville, contrairement à Strasbourg, peine à s’appuyer sur le milieu associatif. Plusieurs associations sont en concurrence, ce qui ne facilite pas la conduite de partenariats. La ville a ainsi fait le choix de confier l’animation de son appel à projet à un groupement professionnel en amont du lancement de l’appel. Constitué d’un bureau d’études spécialisé dans la concertation et d’une coopérative d’architectes et d’urbanistes [37], ce dernier a contribué à la rédaction du cahier des charges, a élaboré les supports de communication, réalisé les outils mobilisés lors des réunions publiques et pris en charge l’animation des différents ateliers. L’investissement de la ville de Paris a ainsi été tout à fait limité. Ce dispositif a assuré une visibilité de son engagement, sans que cela ne lui coûte trop.

72 Dans l’analyse de ce recours à des opérateurs extérieurs, on rejoint les conclusions déjà anciennes de Nonjon (2005) : ne sachant pas comment s’y prendre, les collectivités sollicitent des consultants extérieurs pour animer et organiser les dispositifs participatifs.

73 D’autres collectivités, enfin, ne cherchent pas à afficher d’engagement en faveur de l’habitat participatif, mais cela n’empêche pas que des initiatives se développent. Ces initiatives sont le plus souvent portées par des organismes d’HLM ou des promoteurs sociaux qui identifient un foncier et suscitent la constitution d’un groupe d’habitants intéressés par l’habitat participatif, directement ou en mobilisant un accompagnateur. La ville de Bordeaux ou encore celle de Rennes sont dans ce cas. Dans ces deux villes qui n’ont pas mis en avant d’initiatives municipales ou métropolitaines dans ce domaine, des associations se mobilisent fortement et de longue date. Ce sont les opérateurs sociaux (Axanis et le Comité ouvrier du logement-COL à Bordeaux, la Coop de Construction à Rennes) qui initient et portent les démarches [38]. Cette présence des organismes d’HLM sur ces territoires fait plus largement écho à un engagement croissant de la part de ces acteurs qui voient dans l’habitat participatif une façon de renouveler leurs pratiques de gestion et leurs rapports aux habitants.