Notes
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[*]
Janet C. Gornick : professeure de sciences politiques au Baruch College et au Graduate Center, de l’université de New York.
Marcia K. Meyers : professeure d’études sociales et de politiques publiques à l’université de Washington. -
[1]
Une version antérieure de cet article a été publiée dans : Gornick, Meyers, (2003a), et les parties empiriques ont été rédigées à partir de données présentées dans : Gornick, Meyers, (2003b).
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[2]
Les directives européennes ont valeur contraignante pour les États membres. La Norvège, le seul de ces neufs pays européens à ne pas être membre de l’Union, applique les directives volontairement.
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[3]
La réglementation du temps de travail peut également être utilisée pour faciliter le travail à temps partiel en améliorant sa qualité. La directive européenne de 1997 concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel par exemple, faisait obligation aux États membres d’adopter des mesures pour interdire la discrimination contre les travailleurs à temps partiel, pour qu’ils bénéficient du même salaire, des mêmes avantages et des mêmes conditions de travail qu’un travailleur à temps plein comparable.
1 Les parents européens et américains sont confrontés au même défi : parvenir à équilibrer responsabilités familiales et professionnelles ; les pères et les mères du monde entier essaient de répartir le travail domestique de manière à la fois équitable et économiquement viable. Pourtant, alors que ces problèmes sont relativement communs à tous les États providence, les politiques sociales et pour l’emploi varient considérablement d’un pays à l’autre. Ces différences portent sur deux aspects : l’ampleur du soutien accordé aux familles et le degré de contribution à une répartition égalitaire au sein du couple du travail rémunéré et de la prise en charge des enfants (care).
2 Dans certains pays – en particulier en Europe du Nord et, dans une moindre mesure, en Europe continentale – des dispositifs de congés familiaux permettent aux parents de bénéficier de congés rémunérés pour s’occuper de leurs jeunes enfants, la réglementation du travail leur offre la possibilité de réduire leur temps de travail normal quel que soit l’âge de leurs enfants et des programmes publics leur permettent de recourir à des services de qualité pour les faire garder pendant qu’ils travaillent. Certains pays mettent en place des mesures qui, en plus d’apporter une réponse aux problèmes de garde d’enfants, favorisent l’égalité hommes-femmes en renforçant l’intégration des mères dans le marché du travail ou en donnant aux pères les moyens et l’envie de consacrer davantage de temps (rémunéré) à leur enfant. Le financement de ces dispositifs étant public, le coût de l’éducation des enfants est réparti plus largement : entre tous les types de famille, sur toute l’échelle des revenus, entre les générations et entre tous les employeurs. Dans d’autres pays, en particulier aux États-Unis – où le secteur privé occupe une place considérable en matière d’accueil et d’éducation des enfants – la majorité des parents doit se tourner vers le marché pour concilier responsabilités familiales et professionnelles. Aux États-Unis, ils doivent le plus souvent s’en remettre à leur employeur, qui a la faculté de leur proposer des congés familiaux et des possibilités de réduction de leur temps de travail et se tourner vers le secteur privé en ce qui concerne la garde des enfants.
3 Dans cet article [1], nous examinons tout d’abord les liens entre les idéologies, la division du travail entre hommes et femmes, les caractéristiques des États providence et les conséquences des mesures adoptées sur la situation des parents et des enfants. Nous nous sommes fixé trois objectifs. Le premier est de replacer les diverses politiques dans le contexte des idéologies sur le travail, le travail auprès des enfants (caregiving), la famille et les relations hommes-femmes ; le second de dégager plusieurs approches idéologiques du travail rémunéré et du care : une approche qui privilégie le bien-être de l’enfant, une qui accorde la priorité à l’équilibre travail/famille (traditionnellement, pour les femmes) et le troisième de mettre l’accent sur l’égalité hommes-femmes, en particulier sur le marché du travail. Ces trois approches correspondent à des modèles différents de partage du travail rémunéré et non rémunéré entre les hommes et les femmes, depuis le modèle traditionnel, organisé autour du tandem « Monsieur Gagnepain-Madame Aufoyer » (male-breadwinner/female-carer), jusqu’au modèle contemporain d’un ménage à deux actifs partageant la prise en charge des enfants (dual-earner/dual-carer), caractérisé par un engagement symétrique dans un travail rémunéré et le care, associé à l’importance du temps parental consacré aux enfants.
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Ensuite, nous tentons de dégager les caractéristiques des politiques visant à concilier travail et famille dans un groupe de pays industrialisés comparables. Après avoir examiné les diverses approches idéologiques et modalités de partage du travail au sein de la famille, nous nous intéressons aux dispositifs actuels, en comparant les États-Unis à neuf États providence européens (Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni). Nous nous attachons à évaluer dans quelle mesure les politiques actuellement en vigueur dans ces pays permettent aux parents de consacrer plus de temps à l’éducation de leurs enfants ou vont dans le sens d’une répartition égalitaire du travail entre hommes et femmes. Nous avons choisi de faire porter notre étude sur un dispositif d’aide à la famille articulé autour de trois composantes : les congés familiaux octroyés par les pouvoirs publics, la réglementation du temps de travail et les services publics d’accueil de la petite enfance. Nous avançons qu’il y a une correspondance entre les politiques publiques dans ce domaine et les conceptions idéologiques, mais ne prétendons pas pour autant que ces politiques sont le produit direct de ces idéologies. Les liens de causalité entre politiques et idéologies sont complexes et multidirectionnels, dans le sens où les politiques influent sur les idéologies dominantes, tout en étant elles-mêmes déterminées par ces idéologies.
En troisième lieu, nous essayons de faire le lien entre les diverses politiques menées et leurs conséquences sur la situation des familles. Nous présentons des résultats de recherches empiriques qui démontrent de manière convaincante qu’en réalité les dispositifs d’aide à la famille articulés autour de trois composantes – congés familiaux, réglementation du temps de travail, accueil de la petite enfance – déterminent la situation des parents et des enfants. Nous concluons en démontrant que, parmi les dix pays étudiés, ceux qui ont mis en place les politiques les plus généreuses et les plus favorables à l’égalité hommes-femmes permettent aux parents de passer plus de temps avec leurs enfants ; dans ces pays, mères et pères partagent le travail rémunéré et non rémunéré de manière plus égalitaire et les enfants réussissent mieux dans les domaines essentiels. Les données disponibles démontrent de manière flagrante que les politiques menées ont une incidence majeure ; en d’autres termes, les modes de vie des parents et des enfants sont influencés par les caractéristiques des politiques.
Les approches idéologiques en matière d’emploi, de prise en charge des enfants et de relations hommes-femmes
5 Dans cette partie, nous examinons les idéologies sur le travail, la prise en charge des enfants (caregiving), la famille et les relations hommes-femmes et nous nous intéressons à la manière dont ces différentes approches correspondent à des modalités spécifiques de répartition du travail entre hommes et femmes. Dans plusieurs pays industrialisés, il est possible de distinguer au moins trois approches idéologiques différentes qui, bien que ne s’excluant pas mutuellement, diffèrent fondamentalement les unes des autres, si bien que les contradictions qui les opposent ne sont pas faciles à résoudre.
6 • La première de ces approches accorde la priorité à la protection et à l’amélioration du bien-être de l’enfant. Aux États-Unis et dans d’autres pays à hauts revenus, nombre de chercheurs, de prestataires de services et d’experts de la santé publique, du développement de l’enfant et de l’éducation ont mis l’accent sur le rôle joué par la famille dans le développement et le bien-être de l’enfant. Tout en reconnaissant d’une façon quasi-unanime que les déterminants de ce bien-être comportent de multiples facettes, nombre d’analystes et d’experts considèrent la disponibilité des parents comme un facteur décisif. Ces dernières années, la question du temps que les parents peuvent consacrer à leurs enfants a suscité des inquiétudes de plus en plus vives, du fait de la progression de l’emploi des mères dans tous les pays industrialisés et, aux États-Unis, de l’augmentation de la durée annuelle de travail.
7 • La deuxième approche marque la volonté de reconnaître et de récompenser l’importante contribution des femmes à la prise en charge des enfants. Cette approche, centrée sur le rôle maternel et éducatif des femmes (women’s caregiver) entend les aider à disposer de plus de temps pour la prise en charge des enfants via des dispositifs, publics et privés, qui leur permettent d’exercer une activité rémunérée tout en passant du temps auprès de leurs enfants. Certains représentants de cette approche s’inscrivent ouvertement dans une perspective féministe, plaidant en faveur de conceptions radicalement nouvelles du travail auprès des enfants, du travail rémunéré, de la citoyenneté sociale et des obligations de l’État providence (voir, par exemple, Knijn et Kremer, 1997). D’autres, mettent essentiellement l’accent sur la nécessité « d’aider les femmes à concilier vie professionnelle et familiale », ne faisant que peu, voire pas, référence au féminisme pour étayer leurs analyses et leurs revendications. Aux États-Unis, le mouvement en faveur de la conciliation du travail et de la famille, ne s’est, dans l’ensemble, que peu référé à l’idéologie féministe au sens large. Nombre de chercheurs et experts américains estiment que la difficulté à concilier famille et travail est une préoccupation essentiellement féminine et ne s’intéressent pas aux questions politiques plus générales que sont le travail rémunéré, la prise en charge des enfants et la nature des rôles économique et familial des hommes.
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• La troisième approche, profondément enracinée dans le féminisme, préconise la parité hommes-femmes sur le marché du travail. Selon cette approche, tournée vers l’emploi des femmes (women’s employment perspective) – ou modèle du « pourvoyeur de revenu universel » (universal breadwinner perspective) – l’égalité hommes-femmes passe par un renforcement de l’intégration des femmes dans le marché du travail. Depuis les années soixante, marquées, aux États-Unis et ailleurs, par les revendications féministes affirmant que « le privé est politique » nombreux sont ceux qui ont tenu la famille pour responsable de l’assujettissement des femmes. Pour la majorité des féministes, le fait que les femmes assument une part disproportionnée du travail domestique non rémunéré est à la fois la cause et la conséquence de la persistance des inégalités hommes-femmes sur le marché du travail. Cette approche analyse les processus qui font que l’intégration plus forte des hommes dans le marché du travail est à l’origine d’avantages sociaux, politiques et économiques auxquels les femmes, en particulier celles qui consacrent une grande partie de leur temps à leurs enfants, ne peuvent pas accéder. Nombre de partisans de cette approche affirment (ou sous-entendent) que la parité hommes-femmes sur le marché du travail entraînera la disparition des inégalités entre les sexes au sein de la famille.
Etonnamment, les représentants de ces diverses approches semblent en profond désaccord lorsqu’il s’agit de proposer des mesures. Les recherches sur le bien-être des enfants insistent sur l’importance de la disponibilité des parents ; pour beaucoup, elles plaident en faveur de mesures permettant aux mères de jeunes enfants de sortir du marché du travail, du moins tant que leurs enfants sont jeunes (allocations familiales, allocations de garde d’enfants, congés de maternité par exemple). Les partisans de la deuxième approche insistent également sur le lien mère-enfant ; ils préconisent des solutions qui permettraient aux mères d’exercer une activité rémunérée, tout en passant beaucoup de temps au foyer (travail à temps partiel, emplois partagés, télétravail, flexibilité des horaires ; certains militent en faveur d’un « salaire maternel »). Au contraire, ceux qui se reconnaissent dans l’approche féministe favorable au travail des femmes militent en faveur de mesures destinées à réduire les freins à l’emploi et les discriminations ; ils préconisent également des solutions alternatives à la prise en charge des enfants par les mères (des services d’accueil plus nombreux et de meilleure qualité et une augmentation des dispositifs de congés rémunérés s’adressant aux hommes).
Division du travail entre hommes et femmes
9 Ces différents modèles idéologiques correspondent à différents schémas de répartition du travail entre les hommes et les femmes. Rosemary Crompton (1999), propose un continuum des différents modes d’organisation des relations hommes-femmes du modèle traditionnel organisé autour de « Monsieur Gagnepain » et « Madame Aufoyer », jusqu’au modèle idéal reposant sur le partage du travail et de la prise en charge des enfants au sein du couple, en passant par les modèles intermédiaires qui prévalent actuellement. Bien que très théorique dans sa conception, ce continuum offre un cadre pour prévoir les évolutions possibles et constitue un bon outil pour évaluer dans quelle mesure les différentes approches idéologiques se superposent aux modes d’organisation économique et sociale réels. La partie supérieure du graphique 1 présente le continuum proposé par Rosemary Crompton ; dans la partie inférieure, nous établissons un lien entre ces différents modèles et les trois approches idéologiques que nous avons définies.
Division du travail entre hommes et femmes
Division du travail entre hommes et femmes
10 • Le premier modèle du continuum est celui de la famille traditionnelle, caractérisée par une forte spécialisation des rôles, qui a prévalu dans les pays industrialisés de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle. Il se rencontre désormais rarement sous sa forme pure (homme exerçant une activité salariée et femme restant au foyer pour s’occuper à plein-temps des enfants) aux États-Unis et dans la plupart des pays d’Europe continentale et d’Europe du Nord. Dans les dix pays sur lesquels porte l’étude, la majorité des mères exercent une activité rémunérée ; deux femmes sur trois travaillent dans tous ces pays, sauf en Allemagne et aux Pays-Bas (Gornick et Meyers 2003b). Les mères d’enfants en bas âge constituent l’exception qui empêche ce modèle – au sein duquel les rôles sont très spécialisés – de disparaître complètement, puisque les mères sont encore nombreuses à quitter le marché du travail pendant les premières années de la vie de leurs enfants.
11 Les trois autres modèles correspondent aux approches idéologiques observées, jusqu’à un certain point, dans tous les pays.
12 • Le deuxième – dans lequel les deux membres du couple travaillent et la femme s’occupe des enfants à temps partiel (dual-earner/female part time carer) – correspond à une conception axée sur le bien-être de l’enfant, puisqu’il consiste à donner du temps libre à la mère pour s’occuper des enfants. Ce modèle permet également aux mères d’exercer une activité rémunérée et, lorsque des aides adaptées sont prévues (par exemple des allocations de garde d’enfants), il peut être compatible avec la reconnaissance du travail des femmes auprès de leurs enfants. Les Pays-Bas et le Royaume-Uni, par exemple, sont représentatifs de ce modèle : les mères sont nombreuses à exercer une activité rémunérée, mais travaillent à temps partiel court.
13 • Le troisième modèle du continuum – organisé autour du couple dont les deux membres ont un revenu d’activité et du recours à des tiers pour s’occuper des enfants (dual earner with substitute carer) – privilégie l’égalité hommes-femmes en matière de travail rémunéré. Il se décline en deux variantes. La première, dans laquelle la garde des enfants relève de l’État est celle qui était en place dans les pays communistes autrefois et qui prévaut aujourd’hui, dans une certaine mesure, en Finlande, où une forte proportion de femmes travaille, le plus souvent à plein-temps. La seconde, dans laquelle la prise en charge des enfants relève du marché, est représentée aux États-Unis, où les femmes travaillent également et généralement à plein-temps mais n’ont pas à leur disposition le vaste réseau de services publics qui existe en Finlande pour faire garder les enfants. Ces deux variantes évoquent l’approche fondée sur l’égalité hommes-femmes sur le marché du travail, bien qu’elles puissent aboutir à une situation inégalitaire lorsque les femmes sont surreprésentées dans les emplois en rapport avec la prise en charge des enfants, en particulier s’ils sont mal rémunérés (comme c’est le cas dans le secteur privé aux États-Unis). Ces deux variantes peuvent également aboutir à une situation inégalitaire si les femmes salariées exercent la majeure partie du travail domestique non rémunéré. Cette double charge de travail réduit à peau de chagrin le temps dont disposent les femmes et induit souvent une érosion de leur intégration au marché du travail, sinon en quantité, du moins en qualité.
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• Le quatrième modèle du continuum – deux actifs partageant également la prise en charge des enfants (dual-earner/dual-carer) – est fondé sur l’égalité hommes-femmes à la fois sur le plan du travail rémunéré et de la prise en charge des enfants – cette symétrie dans les sphères familiale et professionnelle est un des éléments qui le définissent – et nécessiterait une réduction du temps de travail des hommes par rapport à ce qu’il est actuellement. Ce modèle va également dans le sens d’une amélioration de la situation des enfants, puisqu’il repose sur le principe qu’une importante présence parentale est source de bien-être pour l’enfant. De ce fait, ce modèle économique et social résout nombre des contradictions des trois approches idéologiques exposées ci-dessus, en ce qu’il est égalitaire, valorise le travail auprès des enfants – sans se limiter à celui effectué par les femmes – et met l’accent sur le bien-être de l’enfant (défini en termes de présence parentale, notamment auprès des enfants en bas âge).
Depuis quelques années, ce dernier modèle suscite un intérêt croissant en Europe, en particulier parmi les spécialistes féministes de l’État providence (par exemple Ruth Lister, au Royaume-Uni, Birgit Pfau-Effinger en Allemagne, Anne-Lisa Ellingsæter en Norvège et Diane Sainsbury en Suède) ; il en va de même, dans une moindre mesure, aux États-Unis (voir par exemple, l’appel que Nancy Fraser (1994) a lancé aux hommes pour qu’ils deviennent « ce que les femmes sont aujourd’hui »). Si aucune société contemporaine n’est totalement parvenue à garantir l’égalité des sexes, certains États providence européens ont mis en place des politiques qui la favorisent fortement – en particulier les social-démocraties suédoise, danoise et norvégienne. En Europe continentale, la nouvelle législation introduite aux Pays Bas (The Work and Care Act de 2000) a pour objectif l’avènement d’une société caractérisée par la prévalence du modèle reposant sur le partage du travail et de la prise en charge des enfants. L’intention affichée de la loi est de permettre aux membres d’un couple d’exercer « un emploi et demi » à eux deux – à raison d’un trois quarts temps chacun – ; elle poursuit ainsi un double objectif : l’augmentation du temps consacré aux enfants et l’égalité hommes-femmes.
Ces trois idéologies générales et les modalités de division du travail entre hommes et femmes auxquelles elles correspondent, peuvent être encouragées et influencées par des mesures et politiques spécifiques. À noter que la nature et la générosité des politiques familiales peuvent être elles-mêmes influencées par les idéologies nationales dominantes sur le travail, la famille et l’égalité des sexes, mais aussi que ces politiques sont souvent associées à d’autres objectifs – par exemple augmenter les taux de fécondité, réduire les pénuries de main-d’œuvre, parvenir au plein-emploi ou prévenir la pauvreté. Dans nombre de pays, les facteurs qui motivent l’élaboration de la politique familiale manquent souvent de cohésion politique et changent d’orientation au fil du temps. Dans les deux parties suivantes, nous laissons de côté les déterminants des politiques pour comparer les différents dispositifs actuellement en place dans dix pays et examiner les liens entre ces dispositifs et leurs résultats pour les familles.
Les différentes politiques appliquées selon les modèles de division du travail rémunéré et du care
15 La politique familiale influe sur les schémas dominants en matière de prise en charge parentale, de division du travail entre hommes et de femmes et bien-être de l’enfant à travers trois catégories de mesures au moins.
16 • Premièrement, les dispositifs de congés familiaux permettent aux parents de prendre des congés pour s’occuper de leurs enfants en particulier d’âge préscolaire et remplacent tout ou partie de leur salaire durant cette période. Les congés rémunérés de courte de durée contribuent également à l’égalité hommes-femmes sur le marché du travail parce qu’ils évitent aux mères d’interrompre leur carrière et rendent la maternité moins pénalisante d’un point de vue financier. Les caractéristiques de ces congés varient fortement d’un pays à l’autre ; les différences portent au moins sur deux aspects clés : la durée du congé dont peuvent bénéficier les jeunes mères et le degré avec lequel ces dispositifs favorisent l’implication des hommes dans la prise en charge des enfants.
17 • Deuxièmement, la réglementation du temps de travail, peut permettre aux parents – pères et mères – de consacrer plus de temps à leurs enfants en limitant la durée du travail, par exemple, à moins de 40 heures par semaine et en garantissant un nombre de jours de congés annuels minimum. En outre, certains chercheurs féministes voient la réduction du temps de travail comme l’outil le plus prometteur pour parvenir à une répartition égalitaire du travail domestique (voir par exemple : Mutari, Figart, 2001).
18 • Troisièmement la mise à disposition par les pouvoirs publics de structures d’accueil de la petite enfance favorise également le travail des mères en offrant des solutions alternatives à la prise en charge maternelle à plein-temps ; de surcroît, des services d’accueil de qualité sont de nature à améliorer le bien-être des enfants. Le fait que les structures soient financées et mises à disposition par les pouvoirs publics – et non par le marché – réduit le poids des frais de garde, en particulier pour les familles à faible revenu, tout en améliorant les salaires des professionnels de l’accueil de la petite enfance.
19 Dans cette partie, nous présentons les principales mesures adoptées dans ces trois sphères de la politique familiale depuis 2000 environ, en partant de la typologie de l’État providence (cf. encadré 1) proposée par Gosta Esping-Andersen (1990).
Encadré 1 : Quelques éléments sur la typologie de l’État providence d’Esping-Andersen
Selon cette classification, la politique sociale des pays nordiques est, de manière générale, organisée selon des principes sociaux-démocrates: elle offre une protection sociale généreuse, reposant sur des droits sociaux universels. Les politiques sociales des pays d’Europe continentale sont, dans une large mesure, conservatrices : la protection sociale est fondée sur les revenus d’activité et le travail, de sorte que les politiques publiques ont les mêmes effets distributifs que le marché ; en outre, dans ces pays, les politiques sociales reposent souvent sur le principe de subsidiarité, ce qui sous-entend qu’il incombe d’abord à la famille et à la communauté de s’occuper des personnes à leur charge et de leur apporter de l’aide sur le plan social. Enfin, la protection sociale des pays anglophones est qualifiée de libérale, car organisée de manière à refléter et préserver les marchés des consommateurs et des employeurs ; les droits sont généralement fondés sur le besoin et octroyés aux personnes disposant de faibles ressources.
• Les dix pays sur lesquels porte cette étude se répartissent dans ces trois catégories de la manière suivante : le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède appartiennent au modèle social-démocrate, la Belgique, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas au modèle conservateur et le Royaume-Uni et les États-Unis au modèle libéral.
Les congés familiaux
20 Les dispositifs de congés familiaux varient fortement d’un pays à l’autre, et ce sur deux aspects. D’une part, il existe des différences substantielles dans le nombre total de semaines durant lesquelles les jeunes mères peuvent bénéficier du remplacement intégral de leur salaire, si l’on postule qu’elles prennent l’intégralité du congé de maternité et du congé parental auxquels elles ont droit. La deuxième différence concerne le degré de promotion de l’égalité hommes-femmes : selon les pays, les politiques sont plus ou moins généreuses pour les pères et les encouragent plus ou moins à prendre les congés auxquels ils ont droit (cf. graphique 2).
21 Les pays sociaux-démocrates sont ceux qui ont mis en place les dispositifs de congé les plus généreux et les plus favorables à l’égalité hommes-femmes. Les mères peuvent prendre de 30 à 42 semaines de congés rémunérés à 100 % de leur salaire ; les pères bénéficient également d’avantages généreux et sont incités à prendre le congé auquel ils ont droit. Les pays conservateurs se montrent nettement moins généreux vis-à-vis des mères (de 12 à 16 semaines de congé rémunéré à 100 % du salaire) et offrent généralement peu d’avantages aux pères et peu de mesures incitatives.
22 Au Royaume-Uni, les dispositifs de congé sont réduits au minimum. Quant aux États-Unis, ils font figure d’exception puisqu’ils sont le seul des dix pays (et l’un des rares pays du monde) à n’avoir adopté aucun dispositif national en matière de congé de maternité rémunéré. En outre, les dispositions visant à promouvoir l’égalité hommes-femmes sont timides : les pères sont certes un peu incités à prendre le congé non rémunéré auquel la législation nationale leur donne droit (Family and Medical Leave Act, loi sur le congé familial et médical), puisque ces droits sont perdus s’ils ne sont pas pris, mais dans le même temps, l’absence de rémunération est un facteur fortement dissuasif.
Congés familiaux – Générosité du congé de maternité et degré de promotion de l’égalité des sexes des politiques
Congés familiaux – Générosité du congé de maternité et degré de promotion de l’égalité des sexes des politiques
Note :a) Les valeurs figurant dans les cases sont les notes obtenues sur l’échelle de l’égalité de sexe.
b) Le graphique ne tient pas compte des dispositifs d’assurance invalidité temporaire en place aux États-Unis, qui prévoient le paiement par l’employeur d’indemnités de maternité, car ils n’existent que dans cinq États. Dans les autres pays, seuls les éléments liés aux revenus du congé ont été considérés et seuls les revenus inférieurs au plafond de salaire, lorsqu’un tel plafond existe, ont été pris en compte. Environ la moitié des pays comparés octroient, en plus des avantages qui apparaissent dans ce graphique, des périodes de congés supplémentaires donnant lieu à une faible rémunération forfaitaire – en particulier la Finlande, la France et l’Allemagne qui sont exclus du graphique parce que dans certains cas (Finlande et Allemagne), les prestations ne sont pas subordonnées à l’exercice d’une activité professionnelle, si bien qu’il ne serait pas tout à fait exact de les définir comme des congés donnant lieu à un remplacement du salaire. En outre, le dispositif français ne s’applique qu’à partir du deuxième enfant. Enfin, ces congés sont beaucoup moins souvent pris que ceux rémunérés sur la base du salaire, de sorte que les inclure aurait faussé l’étude dans le sens d’une plus grande générosité des dispositions en matière de congé.
1. Le « nombre de semaines de congé » a été obtenu en tenant compte de la générosité du congé en termes de durée et d’indemnisation. Par exemple, en Finlande, le chiffre de 29 semaines correspond à 44 semaines de congé, rémunérées à raison de deux tiers du salaire environ.
2. La logique sur laquelle est fondée cette « échelle de l’égalité de sexes » résulte de conclusions de recherches empiriques, selon lesquelles les hommes sont plus nombreux à prendre le congé auquel ils peuvent prétendre lorsque le droit à congé n’est pas transférable (à la conjointe) et que le taux de remplacement du salaire est élevé. Nous avons attribué un point aux pays qui proposent une forme quelconque de congé de paternité rémunéré, deux points à ceux où les pères ont droit à un congé parental non transférable et jusqu’à trois points supplémentaires pour tenir compte du taux de remplacement du salaire (trois points lorsque le congé est rémunéré à raison de 80 % du salaire au moins, deux points lorsque le taux de remplacement est inférieur à 80 % et un point lorsqu’il est rémunéré forfaitairement).
Réglementation du temps de travail
23 Les politiques sur le temps de travail peuvent permettre aux travailleurs de consacrer plus de temps à leur famille, à travers au moins deux mécanismes. D’une part, la limitation de la durée hebdomadaire normale du travail – via un plafonnement strict du nombre d’heures de travail ou la fixation des seuils de déclenchement des heures supplémentaires – entraîne une réduction du nombre d’heures effectivement travaillées au cours de l’année. Deuxièmement, l’existence d’un droit garanti à congé payé permet aux salariés de disposer de périodes entières à consacrer à leur famille ; les droits à congés payés règlent également en partie les problèmes de garde des enfants pendant l’été, période durant laquelle les écoles sont généralement fermées (cf. graphique 3).
Réglementation du temps de travail – Nombre d’heures hebdomadaires normales (seuil de déclenchement des heures supplémentaires) et congés payés annuels (nombre de jours minimum)
Réglementation du temps de travail – Nombre d’heures hebdomadaires normales (seuil de déclenchement des heures supplémentaires) et congés payés annuels (nombre de jours minimum)
Le nombre d’heures normales de travail est la durée minimale fixée par la législation ou les conventions collectives. Le nombre de jours de congés annuels correspond au minimum fixé par la législation nationale.24 En 2000 après plusieurs années marquées par l’adoption de mesures de réduction du temps de travail en Europe, la durée hebdomadaire normale du travail était comprise entre 35 et 39 heures dans tous les pays étudiés – tant sociaux-démocrates que conservateurs – exception faite des États-Unis, où la durée hebdomadaire du travail est restée fixée à 40 heures. Tous les pays d’Europe continuent de prendre des initiatives pour aller encore plus loin sur la voie de la réduction du temps de travail. En Belgique et en Finlande, par exemple, la durée hebdomadaire du travail, négociée collectivement, qui était d’environ 39 heures en 2000, était comprise entre 35 et 38 heures en 2002. Nombre d’experts européens du temps de travail considèrent que les constantes évolutions observées dans ces pays préfigurent l’avènement, sur l’ensemble du continent, de la semaine de 35 heures.
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En outre, dans tous les pays européens inclus dans l’étude, la durée des congés payés est de vingt jours au minimum (soit environ quatre semaines). La France et trois pays nordiques – le Danemark, la Finlande et la Suède – offrent aux salariés une cinquième semaine complète ou presque complète de congé. Cette homogénéité européenne s’explique en partie par l’adoption, en 1993, de la directive européenne sur le temps de travail [2], qui fixe à quatre semaines – contre trois auparavant – la durée minimale des congés payés annuels dont les salariés doivent pouvoir bénéficier. Dans plusieurs pays, les conventions collectives prévoient des congés encore plus longs ; c’est au Danemark, en Allemagne et aux Pays-Bas qu’elles sont les plus généreuses, prévoyant environ trente jours par an. En outre, cette évolution – comme celle de la durée du travail – se poursuit, puisqu’après 2000, la durée des droits à congé fixés par les négociations collectives a augmenté dans environ la moitié de ces pays.
Dans ce domaine aussi, les États-Unis font figure d’exception : seul pays où la durée hebdomadaire de travail reste fixée à 40 heures (et peu d’initiatives sont prises pour l’abaisser), ils sont également les seuls à ne pas avoir de politique nationale fixant une durée obligatoire de congés payés. Les droits à congé sont laissés à l’appréciation des employeurs. Dans la pratique, les salariés d’entreprises moyennes ou de grandes entreprises bénéficient de dix jours de congés payés par an en moyenne la première année, pour atteindre environ quatorze jours après cinq années d’ancienneté et dix-sept jours après dix années. Les travailleurs font valoir environ 93 % de leurs droits à congé, ce chiffre étant légèrement plus élevé parmi les travailleurs non qualifiés et les femmes (Jacobs et Gerson, 2004). Bien que la proportion de travailleurs faisant valoir leurs droits soit élevée, les États-Unis ont été surnommés « the most vacation-starved country in the industrialized world » (Woodward, 2002), autrement dit « le pays le plus affamé de vacances du monde industrialisé »
[3].
Services d’accueil de la petite enfance
26 D’importantes disparités sont également observées entre les dix pays étudiés en ce qui concerne la mise à disposition de services de garde d’enfants publics ou financés par des fonds publics. Alors que les services s’adressant aux enfants de moins d’un an sont relativement rares dans tous les pays, les pays industrialisés sont nombreux à consacrer des budgets publics importants à l’accueil des enfants de plus d’un an, l’offre la plus abondante s’adressant aux enfants âgés de 3 à 5 ans (cf. graphique 4).
Structures d’accueil de la petite enfance (publiques ou financées par des fonds publics)
Structures d’accueil de la petite enfance (publiques ou financées par des fonds publics)
27 Dans la plupart des pays sociaux-démocrates, les services publics d’accueil des enfants sont nombreux. La Suède et le Danemark arrivent en tête : 50 à 75 % des enfants d’un et deux ans et 80 à 90 % des enfants de trois ans ou plus sont accueillis dans des structures publiques. Dans les pays conservateurs, les services destinés aux « moins de trois ans » sont moins nombreux – par conséquent, les aides destinées à permettre aux femmes de ne pas interrompre leur carrière sont plus limitées – mais la préscolarisation de tous les « plus de trois ans » est la norme en France et en Belgique et le nombre d’enfants inscrits dans des structures préscolaires est également en augmentation en Allemagne et aux Pays-Bas depuis quelques années.
28 Les structures d’accueil des enfants d’un et deux ans bénéficiant d’un financement public sont très rares au Royaume-Uni et aux États-Unis, où les aides publiques s’adressent quasi exclusivement aux parents à bas revenus. Les États-Unis, en particulier, sont en retard par rapport à tous les autres pays en ce qui concerne l’accueil des enfants de plus de trois ans : un peu plus de la moitié seulement (54 %) des enfants âgés de trois, quatre et cinq ans sont accueillis dans des structures subventionnées par les pouvoirs publics et la majorité d’entre eux sont des enfants de cinq ans accueillis à mi-temps dans des jardins d’enfants.
Les politiques sociales et leurs effets cumulés sur le mode de vie des familles
29 En réalité, les différentes mesures qui constituent les politiques sociales n’interviennent pas dans la vie des parents et des enfants indépendamment les unes des autres, mais agissent en synergie. Lorsque les politiques sociales influent sur les modes de vie, en augmentant le temps consacré aux enfants et en favorisant une division égalitaire du travail, elles le font comme un ensemble de mesures agissant de manière globale. Nous allons maintenant synthétiser les constatations issues de notre analyse des politiques et examiner la manière dont, selon les types d’États providence, les mesures visant à concilier vie professionnelle et vie familiale influent sur la situation des parents et des enfants (cf. tableau 1).
Dispositifs d’aide par type d’État providence
Dispositifs d’aide par type d’État providence
30 Les pays sociaux-démocrates sont ceux qui vont le plus loin pour augmenter le temps que les parents actifs peuvent consacrer à leurs enfants et aussi pour promouvoir l’égalité hommes-femmes au niveau du travail, tant domestique que rémunéré. Ces pays allongent le temps parental en octroyant aux mères de longs congés rémunérés à 100 % et en limitant le temps de travail à une durée comprise entre 37 et 39 heures par semaine. Ils favorisent également l’égalité hommes-femmes au sein du foyer, puisqu’ils offrent les congés les plus longs aux pères et les incitent à les prendre (même si la parité est encore loin d’être une réalité). Le Danemark et la Suède, en particulier, ont mis en place des structures d’accueil bénéficiant d’un financement public, qui permettent aux parents de travailler – concrètement, aux mères, même lorsque l’enfant n’a qu’un ou deux ans.
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Dans l’ensemble, les pays conservateurs vont moins loin, tant pour donner du temps libre aux parents actifs que pour promouvoir une répartition égalitaire du travail. Du point de vue de la prise en charge des enfants, ils octroient aux mères un congé rémunéré de trois ou quatre mois seulement, une durée bien inférieure à celle qui prévaut dans les pays sociaux-démocrates. Mais le taux d’emploi des mères est nettement plus faible dans les pays conservateurs que dans les pays sociaux-démocrates et globalement, comparativement aux autres pays, les mères passent beaucoup de temps au foyer. Dans le même temps, ces pays ont réduit la durée hebdomadaire de travail à une durée nettement inférieure à 40 heures, l’exemple le plus frappant étant celui de la France, qui a institué la semaine de 35 heures en 2000. L’égalité hommes-femmes est compromise par l’insuffisance des avantages et incitations en matière de congé pour les pères et par le manque de services de garde pour les enfants de moins de trois ans. Toutefois, en France et en Belgique, la préscolarisation à plein-temps des enfants de plus de trois ans favorise l’emploi des mères ; il n’est donc pas surprenant que ces deux pays affichent des taux d’emploi maternels plus élevés que tous les autres États providence conservateurs.
Sur ces deux aspects essentiels, les États providence libéraux sont en retard. Cela est particulièrement vrai aux États-Unis, où les politiques actuellement en place ne font rien pour permettre aux parents qui travaillent de consacrer plus de temps à leurs enfants (il y a peu de congés familiaux, la durée hebdomadaire du travail est longue et les salariés n’ont pas de droits garantis à congé payé) et presque rien pour permettre – encore moins favoriser – une répartition égalitaire du travail, en particulier domestique, entre hommes et femmes.
Lien entre les caractéristiques des politiques et leurs effets pour les parents et les enfants
32 Dans cette partie, nous cherchons à déterminer si les politiques sociales et les politiques pour l’emploi examinées influent réellement sur les modes de vie des parents et de leurs enfants. Nous avons certes l’intuition que tel est le cas, mais déterminer les effets d’une politique est toujours une tâche complexe, qui passe par l’utilisation de modèles expérimentaux et de méthodes multivariées sophistiquées. De nombreuses recherches empiriques ont été consacrées à l’évaluation de l’impact des trois catégories de mesures qui sont au cœur de notre étude (congés familiaux, réglementation du temps de travail et accueil de la petite enfance) sur divers aspects de la situation des parents et des enfants. Nous présentons ici une synthèse des principales conclusions de ces études, (Gornick et Meyers, 2003b).
33 • Premièrement, plusieurs études empiriques évaluent l’impact des congés familiaux, en premier lieu, sur l’emploi des mères. Elles montrent que ces congés peuvent réduire les inégalités hommes-femmes sur le marché du travail en évitant aux femmes d’interrompre leur carrière et en rendant la maternité moins pénalisante sur le plan financier (Glass et Riley, 1998 ; Hofferth, 1996 ; Jœsch, 1997 ; OCDE, 2001 ; Smith et al., 2001). D’autres recherches montrent que les congés familiaux peuvent avoir des effets positifs sur la santé des enfants, en particulier induire une baisse de la mortalité infantile (Ruhm, 2000 ; Winegarden et Bracy, 1995). En revanche, les résultats sont moins univoques quant aux effets de la présence d’un parent à domicile sur d’autres aspects de la situation des très jeunes enfants, même si les travaux les plus récents semblent indiquer que des taux d’emploi maternel élevés pendant la première année de l’enfant sont associés à de moins bons résultats pour certains groupes d’enfants au moins et que ces effets continuent de se faire sentir bien après l’âge de la scolarité obligatoire (voir par exemple : Ruhm, 2004).
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• Deuxièmement, quelques recherches évaluent les effets de la réglementation du temps de travail sur la durée effective du travail ; toutes ces études montrent qu’un abaissement du seuil de déclenchement des heures supplémentaires conduit à une réduction effective du temps de travail des salariés. Plusieurs études empiriques estiment l’ampleur des effets d’une réduction du nombre légal d’heures normales de travail sur la durée effective du travail et parviennent à la conclusion que la durée légale du travail se répercute sur la durée effective à raison de 75 à près de 100 %. Les chercheurs évaluent ce chiffre à 77 % au Royaume-Uni, 85 à 100 % en Allemagne et près de 100 % en France (OCDE, 1998 et Costa, 2000).
• Troisièmement, de nombreux chercheurs se sont intéressés aux effets des structures d’accueil de la petite enfance sur l’activité professionnelle des femmes et le bien-être des enfants. De nombreux éléments démontrent que des frais de garde élevés ont un effet négatif sur l’emploi des mères et que les mesures visant à abaisser ces frais entraînent une augmentation de l’emploi maternel – et sont susceptibles de combler les écarts d’emploi et de salaire entre les pères et les mères de jeunes enfants (Anderson et Levine, 1999). Enfin, de nombreuses études empiriques prouvent que la qualité de l’accueil des enfants a une incidence positive sur la santé, les performances cognitives et socio-affectives des enfants (Burchinal, 1999 et Vandell, Wolfe, 2000).
Effets des politiques sur la situation des parents et des enfants selon les modèles de division du travail rémunéré et non rémunéré
35 Nous montrons, pour conclure, que parmi les pays sur lesquels porte l’étude – et parmi les modèles d’État providence auxquels ils correspondent – ceux qui ont mis en place des mesures plus généreuses et plus égalitaires du point de vue du genre, sont également ceux où (en moyenne) les parents peuvent consacrer plus de temps à leurs enfants, où le travail rémunéré et non rémunéré est réparti de manière plus égalitaire entre le père et la mère et où les enfants obtiennent de meilleurs résultats dans un certain nombre de domaines clés. Il est certain que des corrélations de ce type ne permettent pas d’affirmer qu’il existe un lien de cause à effet entre les politiques et les résultats observés. Elles n’excluent pas l’éventualité d’une causalité inverse (par exemple, de hauts niveaux d’emploi féminin pourraient créer une demande de mesures d’aide à la famille), ni l’influence d’autres caractéristiques nationales non mesurées (par exemple, des valeurs culturelles favorables à l’égalité hommes-femmes pourraient expliquer à la fois la forte participation des femmes au marché du travail et la mise en place de mesures d’aide). Mais en s’appuyant simultanément sur des études comme celles citées précédemment, qui sont plus rigoureuses sur le plan méthodologique et éliminent généralement ces risques d’erreur, ces corrélations offrent une excellente illustration de l’articulation entre les différentes politiques et leurs effets sur les parents et les enfants.
36 Les mesures en place au sein des différents modèles que nous avons retenus ont été présentées dans le tableau 1. Le tableau 2 vient en complément et montre que pour certains aspects essentiels de la situation des parents et des enfants, les résultats varient systématiquement d’une catégorie à l’autre.
37 Dans le tableau 2, nous examinons deux aspects qui permettent d’évaluer l’égalité hommes-femmes au sein du couple : l’égalité sur le marché du travail d’une part (mesurée par la contribution des femmes au revenu d’activité total des parents, mariés et non mariés) et l’égalité du temps consacré au travail non rémunéré (mesuré par le rapport entre le nombre moyen d’heures que les hommes consacrent aux tâches ménagères et aux enfants et celui qu’y consacrent les mères). Le troisième élément permet d’évaluer la disponibilité des parents vis-à-vis de leurs enfants ; elle est mesurée par le nombre moyen d’heures de travail rémunéré effectuées, au total, par les deux parents actifs. Enfin, nous présentons également cinq indicateurs du bien-être de l’enfant (cf. encadré 2).
Résultats des politiques pour les parents et les enfants par type d’État providence
Résultats des politiques pour les parents et les enfants par type d’État providence
• Égalité du temps consacré au travail domestique : mesurée par le ratio du nombre moyen d’heures consacrées quotidiennement par les pères aux tâches ménagères et aux enfants/nombre moyen d’heures consacrées par les mères : bon = 55 % au moins ; moyen = 45 à 54 % ; médiocre = < 45 %.
• Nombre moyen d’heures de travail hebdomadaire : effectuées par les deux membres du couple exerçant une activité rémunérée dans les familles avec enfants : bon = < 75 ; moyen = 75 à 79 ; médiocre = 80 au moins.
• Indicateurs du bien être de l’enfant :
- taux de pauvreté des enfants, égal au pourcentage d’enfants vivant dans des familles dont le revenu après impôt et transferts sociaux est inférieur à la moyenne du pays : bon = < 5 % ; moyen = 5 à 10 % ; médiocre = 15 % au moins ;
- taux de mortalité infantile et juvénile, correspondant respectivement aux enfants décédés avant l’âge d’un an et de cinq ans : bon = < 5 pour 100 000 ; moyen = 5 à 6 pour 100 000 ; médiocre = 7 à 8 pour 100 000 ;
- notes moyennes obtenues dans les disciplines scientifiques en classe de huitième (CM1) : bon = 550 et plus ; moyen = 520 à 549 ; médiocre = < 520 ;
- pourcentage d’enfants de 11 ans passant au moins quatre heures par jour devant la télévision: bon = < 15 ; moyen = 15 à 30 % ; médiocre = 35 % au moins ;
- taux de grossesse parmi les femmes de 15 à 19 ans: bon = 20 pour 1 000 au plus ; moyen = 21 à 50 pour 1 000 ; médiocre = 70 au moins pour 1 000.
38 Les pays sociaux-démocrates obtiennent de bons résultats sur le plan de l’égalité hommes-femmes, tant au sein du foyer que sur le marché du travail, des résultats moyens à bons en ce qui concerne le temps consacré aux enfants lorsque les deux membres du couple travaillent et des résultats moyens à bons en matière de bien-être des enfants. Ceci porte à croire que les pays sociaux-démocrates – en particulier le Danemark, la Norvège et la Suède – semblent réellement évoluer vers le modèle organisé autour du partage du travail et de la prise en charge des enfants au sein du couple (« dual-earner/dual-carer ») présenté dans la partie droite du graphique 1.
39 Dans les pays conservateurs, les résultats sont également moyens à bon en termes de bien-être des enfants ; le taux de pauvreté est plus élevé (ce qui s’explique en partie par le fait que les mères sont moins nombreuses à travailler) mais le taux de grossesse chez les adolescentes est plus faible (ce qui n’est peut-être pas surprenant, si l’on tient compte du conservatisme social). Comme leurs homologues des pays sociaux-démocrates, les parents qui travaillent, disposent de beaucoup de temps pour s’occuper de leurs enfants, mais l’égalité hommes-femmes pâtit de ce que le lien des femmes avec le marché du travail est plus faible que celui des hommes. Pour l’essentiel, du point de vue du temps parental et de la répartition du travail entre hommes et femmes, ces pays se situent à mi-chemin entre le modèle organisé autour du tandem « Monsieur Gagnepain-Madame Aufoyer » et celui dans lequel les deux membres du couple travaillent, la femme s’occupant des enfants à temps partiel (dual-earner/female part-time carer) présentés dans le graphique 1.
40 Le cas du Royaume-Uni mérite qu’on s’y arrête. Dans les familles dont les deux membres du couple travaillent, les parents peuvent consacrer un temps relativement important à leurs enfants, une forte proportion de mères travaillant à temps partiel court. Cette organisation (les deux membres du couple travaillent, la femme s’occupant des enfants à temps partiel) se traduit toutefois par d’importantes inégalités hommes-femmes, tant sur le marché du travail qu’au foyer. En outre, la situation des enfants est moins favorable que dans les pays conservateurs et sociaux-démocrates. Ces résultats moyens en matière de bien-être des enfants ne sont peut-être pas surprenants étant donné que le taux de pauvreté des enfants est élevé – ce qui s’explique, du moins en partie, par un faible taux d’emploi féminin – et que les transferts financiers en direction des familles sont limités (Gornick et Meyers, 2003b).
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Les États-Unis obtiennent des résultats médiocres à tous points de vue, exception faite de l’égalité hommes-femmes sur le marché du travail, seul domaine où ils réalisent une performance moyenne, comme le montre la contribution des femmes au revenu total. Les gains des femmes représentent en effet une proportion substantielle du revenu d’activité des couples, mariés ou non (28 % en moyenne), du fait que la majorité des mères travaillent, généralement à plein-temps ; ceci est cohérent avec le fait que les États-Unis sont représentatifs du modèle organisé autour de deux actifs (sans que cela s’accompagne pour autant d’un partage de la prise en charge des enfants au sein du couple). Les chercheurs qui s’inscrivent dans une perspective comparatiste avancent plusieurs explications au taux d’emploi maternel élevé qu’affichent les États-Unis, qui paraît un peu paradoxal au regard de la rareté des mesures destinées à favoriser l’activité professionnelle des femmes. Le manque d’alternatives au revenu du travail, la nécessité de bénéficier d’une assurance maladie – qui, aux États-Unis, dépend de l’emploi, généralement à plein-temps –, l’influence de facteurs culturels et politiques qui valorisent le travail, la priorité historique que le mouvement féministe accorde à l’emploi et le fait que les salaires masculins ont subi une plus forte baisse que dans la plupart des pays industrialisés constituent les explications les plus convaincantes.
En revanche, en ce qui concerne le travail non rémunéré, les résultats obtenus en matière d’égalité hommes-femmes n’ont rien d’impressionnant : le temps que les pères actifs consacrent aux enfants et aux travaux domestiques représente 44 % de celui consacré par les femmes. En outre, les couples dont les deux membres travaillent disposent de particulièrement peu de temps, leur durée hebdomadaire de travail cumulée s’établissant à 80 heures. Enfin, les enfants courent plus le risque d’être pauvres, de mourir jeunes et d’accuser un retard scolaire et passent trop de temps devant la télévision ; le taux de grossesse des adolescentes est également plus élevé. Les performances moyennes des États-Unis en matière de bien-être des enfants sont donc alarmantes, en termes absolus et, plus encore, par rapport aux autres pays.
Synthèse des résultats
42 Le soutien apporté aux parents pour les aider à concilier vie professionnelle et responsabilités parentales varie fortement d’un État providence à l’autre. Des disparités sont également observées dans le degré avec lequel ces États favorisent une répartition égalitaire du travail rémunéré et domestique entre les hommes et les femmes. Les congés familiaux permettent aux parents de consacrer plus de temps à leurs enfants tant qu’ils sont en bas âge, tandis que la réglementation du temps de travail se traduit par une augmentation du temps libre tout au long de la vie. Certains dispositifs octroient aux hommes de généreux droits à congé rémunéré et les incitent également à profiter de cette possibilité, tandis que les mesures relatives à la garde des enfants, qui offrent des alternatives pratiques, abordables et de qualité à la prise en charge par la mère, peuvent inciter les femmes à continuer de travailler tout en améliorant le bien-être de l’enfant. Des prestations financières, versées en plus du congé rémunéré, viennent parfois renforcer la sécurité économique des familles, même si leurs effets sur le temps que les parents consacrent à leurs enfants et sur l’égalité hommes-femmes sur le marché du travail ne sont pas univoques.
43 Globalement, ce sont les mesures instituées par les pays sociaux-démocrates qui favorisent le plus l’avènement d’une société dominée par le modèle familial dans lequel les deux membres du couple travaillent et s’occupent des enfants – en d’autres termes d’une société garantissant l’égalité hommes-femmes, valorisant à la fois le travail rémunéré et le travail parental et mettant l’accent sur le bien-être de l’enfant. Les mesures mises en place dans les pays conservateurs permettent aux parents de se consacrer à leurs enfants et leur offrent une stabilité économique, mais ont un impact beaucoup plus limité sur l’égalité hommes-femmes concernant le travail rémunéré et non rémunéré. Il n’est guère étonnant que ces pays soient ceux où l’inégalité de la répartition du travail entre les hommes et les femmes demeure la plus flagrante.
44 Dans les pays libéraux – le Royaume-Uni et surtout les États-Unis – les mesures prises par les pouvoirs publics pour aider les parents qui travaillent sont minimales. Les parents doivent s’en remettre à leur employeur en matière de congés familiaux rémunérés, de réduction du temps de travail et de congés payés. La grande majorité des parents sont également contraints de se tourner vers le secteur privé pour faire garder leur enfant, en particulier pendant ses cinq premières années. D’après de nombreuses études, lorsque l’État intervient peu pour aider les parents à assumer le coût de l’éducation de leurs enfants – en d’autres termes, lorsque les services sont offerts par l’employeur ou le secteur privé – les parents et les enfants en pâtissent, de même que l’égalité hommes-femmes. Des données tout aussi incontestables montrent que, quand les aides dont bénéficient les familles ne viennent pas des pouvoirs publics, les effets distributifs sont également très régressifs. Aux États-Unis, ce sont les travailleurs et familles les plus défavorisés sur le plan économique qui bénéficient, par l’intermédiaire de leur employeur, des dispositifs de congés familiaux les plus limités ; ce sont également eux qui ont le moins de congés payés et dépensent la plus grosse part de leur revenu disponible pour faire garder leur enfant dans des structures qui arrivent en dernière position sur le plan de la qualité (Heymann, 2001 ; Gornick et Meyers, 2003b).
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Reste à savoir comment vont évoluer ces modèles de division du travail rémunéré et du care. Dans les pays sociaux-démocrates et conservateurs d’Europe, l’évolution à court terme ne fait guère de doute. Malgré trois décennies de difficultés économiques, politiques et démographiques, l’État providence est resté intact, son recul étant resté modeste contrairement à ce qui s’est passé aux États-Unis (Gornick et Meyers, 2001). Alors que les domaines de la retraite, du chômage et de l’invalidité ont fait l’objet de restructurations et d’un désengagement de l’État, les politiques sur lesquelles porte cette étude, se démarquent en ce qu’elles ont été préservées et développées dans quasiment tous les pays d’Europe. Sous l’impulsion des actions menées au niveau de l’Union européenne tout au long des années quatre-vingt-dix, certains pays ont étoffé leurs dispositifs de congés familiaux, tandis que d’autres en ont instauré. À la suite des nouvelles dispositions adoptées à l’échelon européen, qui font obligation aux États membres de réduire le temps de travail, les investissements publics dans les structures d’accueil de la petite enfance ont augmenté dans la quasi-totalité des pays au cours de cette période (Gornick et Meyers, 2001) et, d’après les données disponibles, cette augmentation devrait se poursuivre en ce début de vingt et unième siècle. Dans les pays d’Europe continentale, le développement des dispositifs d’aide est, pour l’essentiel, en phase avec l’évolution des principes qui les sous-tendent depuis longtemps : le temps parental et la sécurité économique sont mis en avant dans tous les pays et l’égalité hommes-femmes est érigée au rang de priorité dans les pays sociaux-démocrates.
Dans les pays libéraux, en particulier aux États-Unis, l’avenir est beaucoup plus incertain. Une chose est sûre : la mise en place de politiques généreuses en matière d’emploi et de garde d’enfants supposerait qu’une volonté politique claire s’exprime dans ce sens. Un élargissement de l’objectif final – la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale – pour y intégrer la promotion de l’égalité hommes-femmes contribuerait peut-être à mettre fin aux clivages politiques qui, jusqu’à présent, ont empêché la mise en place de politiques familiales globales. Adopter, en matière de congés, de temps de travail et de garde d’enfants, des mesures s’adressant ouvertement aux pères autant qu’aux mères pourrait susciter et renforcer l’engagement masculin en faveur d’une montée en puissance des politiques familiales. Définir ces politiques de manière à ce qu’elles favorisent un partage équitable du travail et de la prise en charge des enfants au sein du couple pourrait mettre un terme à l’antagonisme entre les féministes – qui veulent réduire les inégalités hommes-femmes, en particulier sur le marché du travail – et ceux qui entendent d’abord récompenser le travail domestique. Enfin, plaider en faveur de mesures qui permettraient aux parents de passer du temps auprès de leurs enfants en bas âge contribuerait à combler le fossé entre les féministes qui militent pour l’égalité des sexes et les experts qui placent le bien-être de l’enfant au cœur de leurs préoccupations. En adhérant au modèle fondé sur le partage du travail et de la prise en charge des enfants au sein du couple, les États-Unis parviendraient peut-être à mobiliser des soutiens venant d’horizons divers en faveur du développement de la politique familiale.
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Notes
-
[*]
Janet C. Gornick : professeure de sciences politiques au Baruch College et au Graduate Center, de l’université de New York.
Marcia K. Meyers : professeure d’études sociales et de politiques publiques à l’université de Washington. -
[1]
Une version antérieure de cet article a été publiée dans : Gornick, Meyers, (2003a), et les parties empiriques ont été rédigées à partir de données présentées dans : Gornick, Meyers, (2003b).
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[2]
Les directives européennes ont valeur contraignante pour les États membres. La Norvège, le seul de ces neufs pays européens à ne pas être membre de l’Union, applique les directives volontairement.
-
[3]
La réglementation du temps de travail peut également être utilisée pour faciliter le travail à temps partiel en améliorant sa qualité. La directive européenne de 1997 concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel par exemple, faisait obligation aux États membres d’adopter des mesures pour interdire la discrimination contre les travailleurs à temps partiel, pour qu’ils bénéficient du même salaire, des mêmes avantages et des mêmes conditions de travail qu’un travailleur à temps plein comparable.
