La population chinoise

4L’urbanisation de la population d’environ 1,3 milliard de Chinois [4] dont 30 % vivent en zone urbaine et 70 % en zone rurale (respectivement 18 % et 82 % en 1978) [5] est continue. Le chiffre généralement avancé (en 1998) pour les migrations des provinces pauvres et rurales vers les riches provinces côtières et les villes est de 120 millions de personnes depuis 1978. Des mouvements contraires caractérisent l’urbanisation rapide de la Chine profondément ancrée dans la vie rurale jusqu’aux deux dernières décennies : d’une part, un phénomène naturel et universel, lié à l’industrialisation et à la tertiarisation des emplois, de migration vers les grandes villes (500 grandes villes), et d’autre part, un mouvement de reconversion des emplois agricoles en emplois dans les petites industries et services locaux au sein des campagnes autour des bourgs ruraux (52 000 petits bourgs ou bourgs de marché) encouragé par l’État pour contenir les migrations. C’est ainsi que, entre 1978 et 1988, les petites entreprises de bourgs sont passées de 1,5 million à 18,9 millions, et le nombre de leurs employés de 28 millions à 96 millions, soit le quart de la population active rurale ; cependant, « la migration de cent millions de personnes hors des campagnes pendant vingt ans n’a pas fait baisser la population rurale d’ensemble, qui s’est accrue d’autant de naissances nouvelles » [6].

5Cette population est composée de 51 % d’hommes et de 49 % de femmes. Les minorités nationales représentent 108 millions de personnes [6] en 56 groupes ethniques et occupent 64 % du territoire chinois (principalement au sud et à l’ouest) sur 5 régions (dont les plus connues sont le Tibet et le Xinjiang), 30 départements et 94 districts autonomes. Le nombre de chinois vivant en dessous du seuil de pauvreté aurait été divisé par trois entre 1978 et 1998 et représenterait 6 % de la population, davantage en milieu rural (où le chiffre serait de 8 %) qu’en milieu urbain (moins de 2 %) [15].
L’espérance de vie à la naissance est de 70 ans (73 ans pour les femmes et 68 ans pour les hommes) avec un taux d’alphabétisation de 83 % pour les 15 ans et plus [7] (75 % pour les femmes et 91 % pour les hommes, et 97 % pour les 15-24 ans), un taux d’activité des femmes de 73 % contre 86 % pour les hommes, et un PIB par tête [8], en parité de pouvoir d’achat, de 3 105 dollars (estimé par le PNUD [9] à 2 440 pour les femmes et 2 732 pour les hommes) [14].

Contexte économique

6La Chine est la quatrième puissance commerciale du monde, et son PNB (produit national brut) est d’environ 8 000 milliards de yuans en 1998, soit, en conversion au taux de change, d’environ 959 milliards de dollars (le double de celui de 1991) avec une croissance annuelle moyenne sur la décennie d’environ 10 %. Depuis 1997 et la rétrocession à la Chine de Hong-Kong, les données de cette plate-forme commerciale, soit 7 millions d’habitants sur 1 000 km² avec un PNB de 163,8 milliards de dollars et une croissance de 5,2% en 1996-1997, s’ajoutent aux statistiques du continent (9,6 millions de km²). Les investissements de la diaspora chinoise, c’est-à-dire les Chinois vivant hors du territoire chinois, représentent 80 % des investissements étrangers en Chine [10]. D’après les prévisions des économistes du Bureau national de la statistique, l’économie chinoise, malgré une certaine baisse de la consommation et des prix, maintient une croissance élevée, confirmée à 7,8 % par la BAD [11] [18] pour l’année 2000.

Réforme institutionnelle

7Un nouveau ministère du Travail et de la Protection sociale a été constitué en 1998 après la réforme des institutions et la réorganisation des organismes gouvernementaux en Chine, avec pour mission principale de mettre en œuvre et gérer, sous la direction du Conseil de l’État, les réformes relatives à l’emploi et d’élaborer une protection sociale adaptée au nouveau contexte économique et social, plus particulièrement en zones urbaines où l’évolution est rapide.

8À la suite de la réforme des administrations gouvernementales, le ministère a également intégré une partie de la protection sociale des campagnes et de ce qui relève de la santé. En effet, l’aspect le plus marquant du désengagement de l’État dans les campagnes [12] est celui de l’abandon du système de suivi médical et social gratuit lié à la collectivisation des biens.

9Avec le système de contrats familiaux d’exploitation des terres, la décentralisation et la privatisation du système de santé publique, de nombreux villages ne peuvent plus mobiliser des travailleurs de santé sans les rétribuer alors qu’ils n’ont pas les moyens de les salarier. En outre, dans les régions les plus pauvres, l’accès aux soins en milieu rural est confronté au paradoxe de praticiens de moins en moins nombreux localement parce qu’ils ne parviennent pas à vivre de l’activité médicale dans ces régions pauvres, et d’hôpitaux de qualité seulement au niveau du district, en outre accessibles aux seuls paysans riches parce que les prix des soins en hôpital de ce niveau ont augmenté de manière à générer les bénéfices nécessaires à leur modernisation et à la rémunération des médecins. Les cliniques des communes pauvres restent vétustés, sous-équipées et sans financement. En décembre 1996, une grande conférence sur la santé s’est tenue à Pékin qui a tiré la sonnette d’alarme sur cette question et a proposé des mesures pour rétablir à la fois la qualité des soins et un accès à la santé plus égalitaire : augmentation de la part de la santé dans le budget (de 2 % à 5 %), développement de coopératives médicales, rémunération des médecins de village au même titre que les cadres villageois, amélioration du contrôle sanitaire qui s’est détérioré depuis l’instauration des soins payants [3].
Le ministère regroupe 12 départements, soit 245 fonctionnaires au niveau central, et a sous sa tutelle d’autres organismes qui regroupent environ 1 500 personnes (qui ne sont pas pour autant considérées comme fonctionnaires). Au total, sur les quatre échelons géographiques de l’administration, 200 000 fonctionnaires travaillent dans l’ensemble des institutions gouvernementales du travail et de la protection sociale (cf. encadré 1).

La population active

10Le nombre de personnes ayant un emploi était de 700 millions en 1998 [14 et 15] dont la répartition entre urbains et ruraux est la même que pour l’ensemble de la population : 30 % d’entre elles (soit 207 millions) vivant en zone urbaine et 70 % (soit 493 millions) vivant en zone rurale. La population âgée de 15 à 64 ans était de 829 millions en 1997, dont 736 millions comptabilisés comme force de travail (ou 714 millions sur la base « 16 ans et plus »), avec, sachant que les chiffres PNUD [14] donnaient pour 1990 respectivement 72 %, 15 % et 13 % pour l’agriculture, l’industrie et le secteur tertiaire, la répartition suivante [17] :

• secteur primaire : 50 % (348 millions de personnes ; - 9,9 % depuis 1991) ;
• secteur secondaire : 23,5 % (164 millions de personnes ;+2,1 % depuis 1991) ;
• secteur tertiaire : 26,5 % (187 millions de personnes ; + 7,8 % depuis 1991).

11La Chine est aussi concernée par le processus de postindustrialisation où la croissance économique crée un nombre décroissant d’emplois. Les secteurs les plus florissants de l’économie chinoise sont concentrés dans les activités orientées vers l’investissement et la haute technologie (transports, information, électricité, finance, services techniques, etc.) qui requièrent le plus haut niveau de qualifications et de salaires [12].
La répartition des actifs est la suivante avec une dichotomie entre milieu rural et milieu urbain :

12

• parmi la population rurale, 372 millions travaillent dans les entreprises agricoles, 74,5 millions dans les collectivités locales et 38,5 millions en indépendants ;
• parmi la population urbaine, 90 millions travaillent dans des entreprises possédées par l’État, 19 millions dans les entreprises en propriété collective et 9 millions dans des entreprises privées (multiplié par 13 depuis 1991). Sur le reste, on en dénombre 6 millions dans les entreprises à capitaux extérieurs (joint venture), pour moitié dans des entreprises d’investisseurs de Hong-Kong, Macao, Taiwan et pour moitié dans des entreprises d’investisseurs étrangers (respectivement doublement et triplement depuis 1991). Enfin, 23 millions de personnes sont des travailleurs indépendants (doublement depuis 1991).

Les entreprises d’État [13]

13Plus de 6 millions de personnes sont employées dans les entreprises d’État (soit 9,2 % du total) étaient « suspendues » de leur poste (xia gang) fin 1998 [14], c’est-à-dire en position d’attente de poste. Environ 50 % des travailleurs ayant perdu leur emploi cette année-là ou dans les années précédentes avaient cependant retrouvé un emploi au cours de l’année. En fait, pour se trouver dans cette situation d’attente, la personne doit remplir trois conditions : ne plus trouver d’emploi dans son entreprise, souhaiter maintenir un lien avec son entreprise, et ne pas avoir trouvé d’emploi hors de l’entreprise. Cette situation particulière résulte de la transformation des entreprises étatiques en entreprises modernes. Les employés ne sont pas licenciés et l’État continue à payer leurs cotisations de sécurité sociale. Ils touchent une subvention qui représente entre 60 et 70 % de leur salaire antérieur et reste ainsi supérieure à une allocation chômage. Cette subvention est versée par leur entreprise pendant trois ans au maximum. Ils gardent la possibilité de retrouver leur poste de travail si les conditions s’améliorent.

14La restructuration des entreprises d’État est économiquement nécessaire et socialement délicate et, pour accompagner cette phase cruciale de transition, les priorités suivantes sont affichées :

• adopter une formule de financement tripartite des centres de services pour le retour à l’emploi, soit un tiers financé par le gouvernement, un tiers par l’entreprise concernée et un tiers par le fonds d’assurance chômage ;
• intensifier l’élaboration d’une politique de l’emploi, diversifier les circuits d’embauché et de retour à l’emploi ;
• accélérer la réforme de la protection sociale par restructuration du système en vigueur jusqu’à présent (c’est-à-dire la prise en charge totale par l’État selon le modèle communiste) ;
• renforcer l’établissement d’un mécanisme de marché du travail [15] et l’implantation de programmes de formation pour la réinsertion.

Les entreprises privées

15Un système de suivi statistique des entreprises, adapté à l’essor de ces entreprises est en cours d’implantation et repose notamment sur des enquêtes (en cours) auprès des entreprises, et l’élaboration d’un répertoire d’entreprises sur le modèle français de SIRENE (en cours), et il est préférable d’attendre ces données pour commenter la situation actuelle de l’emploi dans ces entreprises.

L’évolution du chômage

16L’évolution du chômage enregistré ne reflète qu’une partie de la situation. Le taux de chômage officiel de 2,8 % en 1994 (4,76 millions de personnes) puis stable autour de 3,1 % de 1996 (5,53 millions) à 1999 (6 millions) est celui des chômeurs salariés enregistrés en zone urbaine [12]. Bien que les critères du BIT [16] soient utilisés en matière d’emploi, le qualificatif de chômeur n’est appliqué ni en milieu rural au prétexte que « tant que la terre existe, le travail à la campagne existe », ni aux personnes « suspendues » de leur poste (xia gang) [17] c’est-à-dire dont l’emploi est supprimé pour une durée indéterminée mais qui restent comptabilisées dans l’entreprise, ni aux migrants dont l’enregistrement de résidence n’est pas officiel. Le chômage caché dans les entreprises en Chine serait d’environ 20 % en utilisant les deux critères de temps de travail réel et de productivité [20b]. Les xiagang ne sont enregistrés sous le statut de chômeur qu’au bout de trois ans s’ils sont toujours sans proposition de réemploi par leur entreprise ou les centres de services pour le réemploi. 36 à 55 millions de personnes auraient perdu leur emploi entre 1994 et 1998 [12], sur une population active de 736 millions en 1997 (540 millions en 1980, 823 millions prévus pour 2010) [15].

17Par ailleurs il existe une catégorie, assez difficile à évaluer, de travailleurs dont la danwei n’est pas en mesure de payer régulièrement le salaire, qu’ils continuent ou non à travailler, et qui restent enregistrés comme des travailleurs normaux avec néanmoins l’appellation tuoqian gongzi [18].

Le « minimum vital »

18Le ministère de la Fonction publique a établi quatre catégories d’« urbains pauvres » bénéficiant du système de « seuil de pauvreté » (poverty line) :

• les personnes sans revenu régulier, ni aptitude au travail et sans appui familial ;
• les familles dont les revenus sont inférieurs au minimum vital ;
• les chômeurs non couverts par les politiques d’allocation chômage ;
• les autres cas de niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté.

L’emploi caché

19L’emploi caché [20] est un phénomène probablement en expansion rapide mais peu connu en raison, comme pour tout ce qui sort de la norme, des difficultés à l’appréhender.

Le rôle de l’État

20L’État a pour rôle de promouvoir l’emploi, qui est régulé par le marché du travail. Les employés choisissent eux-mêmes, sur le marché du travail, l’emploi qu’ils souhaitent occuper et cela devient possible dès la sortie des études (cf. encadré 2). L’État a créé un service de la promotion de l’emploi dont les attributions portent sur :

• la présentation des emplois, dont l’essentiel consiste à enregistrer les personnes en recherche d’emploi, à enquêter et enregistrer les besoins en travailleurs des entreprises, à récolter des informations sur le marché du travail, à guider, conseiller, et réaliser des prévisions d’emploi ;
• la formation à l’emploi, qui fait référence à une formation de pré-emploi développée pour faire face au chômage des jeunes, des femmes, et des handicapés, ainsi que la formation de reconversion des travailleurs au chômage ;
• l’assurance chômage, qui couvre l’allocation chômage, l’aide médicale, la gestion et l’aide à la recherche d’un nouvel emploi pour les chômeurs ;
• les services de placement de main-d’œuvre, qui mettent sur pied un réseau organisant la mise en relation entre entreprises et chômeurs, avec le soutien financier de l’État, de la politique de l’emploi, et l’aide des unités qui prennent en charge l’organisation.

21Les entreprises qui embauchent des personnes licenciées bénéficient de politiques fiscales préférentielles. Les xiagang qui veulent créer une entreprise sont aidés (dans certaines provinces) : ils bénéficient d’une carte donnant au porteur divers avantages et sont exemptés de taxes par les autorités fiscales [22] [11].

Populations aidées

22La Chine souhaite également marquer son attachement particulier à l’emploi des personnes handicapées, des femmes, et des jeunes, d’une part en encourageant les entreprises qui embauchent des handicapés par l’octroi de privilèges tels que des réductions fiscales, et d’autre part en encourageant les handicapés à chercher du travail, en protégeant l’emploi des femmes, et en améliorant l’employabilité des jeunes.

23Divers lois et règlements comportent des articles spécifiques relatifs à l’emploi des femmes : droit à l’emploi, développement de l’offre d’emploi, et formation, ainsi que développement des secteurs d’activité adaptés, et flexibilité des formes d’emploi pour les rendre conciliables avec les besoins des femmes.

24L’État a aussi pris des mesures en faveur de l’emploi des jeunes portant sur leur formation, en essayant notamment de promouvoir un système de période préparatoire à l’emploi permettant aux jeunes de se former pendant un à trois ans. Ces formations, adaptées aux besoins des entreprises, sont l’aboutissement d’une coopération (initiée en 1978 puis renforcée à partir de 1991, [19b]) sur plusieurs années visant à l’implantation du système dual allemand en Chine, c’est-à-dire l’orientation précoce vers une formation en entreprise en alternance avec une formation théorique dans le système éducatif. Dans certains cas, ce sont les entreprises elles-mêmes qui proposent des types de formation qu’elles demandent à des entreprises de formation d’organiser. La durée effective de cette phase est donc fonction du besoin des secteurs d’activité concernés par chaque type de formation. Ce système est réservé aux jeunes ayant au maximum le baccalauréat. La phase de formation comporte à la fois des périodes théoriques et des périodes pratiques. Ce système vient de démarrer et on ne dispose pas encore de statistiques permettant d’évaluer son efficacité réelle sur l’accès à l’emploi des jeunes. En général, les jeunes qui suivent une telle formation trouvent facilement un emploi. Il semble même que dans certaines régions leurs chances soient relativement grandes.

25Les problèmes d’emploi concernent surtout les personnes de plus de 40 ans et les populations rurales car elles manquent de formation. Aussi le gouvernement central mène-t-il deux séries de travaux visant à réinsérer les personnes ayant perdu leur emploi et à transférer les populations rurales vers les secteurs non agricoles.
À la veille de l’an 2000, les objectifs à cinq ans de l’État visaient à créer 40 millions d’emplois dans les villes, contenir le taux de chômage urbain en dessous de 4 %, transférer 40 % de la main-d’œuvre dans le secteur non agricole, élever le taux de formation professionnelle de 70 % aujourd’hui à 80 % voire même 90 % pour les nouveaux employés dans les villes et les travailleurs transférés dans les secteurs non agricoles et permettre à tous les chômeurs de bénéficier d’une formation professionnelle pour favoriser leur réinsertion sociale.

Le dispositif

26Le système comprend la classification des professions et les standards de qualification professionnelle, les évaluations et certificats de compétence professionnelle, et les concours d’aptitude et récompenses liées au talent.

27En 1992 la Chine a élaboré son premier répertoire de classification des qualifications professionnelles, soit 3 200 groupes de qualifications aujourd’hui, puis publie officiellement le grand dictionnaire des métiers de la République populaire de Chine en 1999.

28Les bases légales [23] de la formation professionnelle sont les suivantes : le 5 juillet 1994, la Chine crée son premier Code du travail [24] avec un chapitre spécial (chapitre VIII) sur la formation professionnelle continue, complété ultérieurement. Le 15 mai 1996, une loi sur la formation professionnelle initiale, en relation avec la loi sur le travail et la loi sur l’éducation, spécifie que le système d’éducation professionnelle doit donner autant d’importance à la formation initiale (écoles) qu’à toutes les formes de formation professionnelle continue, doit mettre l’accent sur la diversification et contribuer à un environnement favorable à ce développement. La réglementation de la formation professionnelle relève de la compétence de deux ministères, celui du Travail et celui de l’Éducation. Conformément à la loi sur le travail, le ministère du Travail et de la Protection sociale a établi des règles spécifiant que toute personne doit recevoir une formation professionnelle correspondant au poste au moment de l’embauche.

29Le financement de la formation professionnelle est assuré à la fois par l’État et par les entreprises. La cotisation des entreprises pour la formation professionnelle est de 1,5 % de la masse salariale. Ces fonds sont gérés exclusivement par les entreprises. L’État accorde aussi un financement pour la formation professionnelle des personnes qui attendent un nouvel emploi. La gestion de ces fonds est alors assurée par les organismes publics.
En outre, dans les grandes cités industrielles, de nombreuses écoles techniques ont développé des sessions de formation professionnelle consacrées aux jeunes sans emploi, aux xiagang et aux chômeurs, gratuites (financées par les syndicats et le bureau du travail). C’est ainsi que 4,3 millions d’emplois ont été créés et 34 000 institutions ont aidé 8,7 millions de personnes à être réemployées [11].

Promouvoir l’employabilité

30La politique actuelle en matière de formation professionnelle repose sur une large diversification et un soutien particulier à l’amélioration de l’employabilité. Divers organismes, de plus en plus privés ou rattachés à des établissements d’enseignement supérieur qui souhaitent accroître leurs ressources budgétaires, proposent dorénavant, au niveau des communautés urbaines, des opérations combinant évaluation, formation et placement, qui semblent appropriées pour améliorer le niveau général de qualification professionnelle et satisfaire tant les besoins que la demande d’emplois [25].

31Les priorités dégagées pour promouvoir l’employabilité sont les suivantes :

• appliquer à l’ensemble du pays le système de préparation à l’emploi initié en 1999 dans les aires urbaines ;
• appliquer le programme dit « 10 millions de personnes retrouvent un emploi dans les 3 ans » par une articulation étroite entre les entreprises, les centres de services pour l’emploi et les organismes de formation professionnelle ;
• inciter à la création d’entreprises et former à cet effet ;
• faire adopter par les entreprises le principe de relier la formation professionnelle et l’évaluation avec l’efficacité et la rémunération ;
• appliquer les systèmes de classement des qualifications professionnelles en trois niveaux (débutant, intermédiaire, élevé), et de recrutement sur des postes techniques du technicien à l’ingénieur ;
• financer la formation professionnelle à travers différentes sources (État, entreprises, donations, etc.). La réglementation de l’État stipule que 1,5 % de la masse salariale totale doit y être consacré, et qu’une certaine proportion (en moyenne 15 %) des fonds pour l’emploi et des fonds d’assurance chômage des gouvernements locaux doit être utilisée pour la formation professionnelle de pré-emploi et de réinsertion.

L’assurance vieillesse dans les villes

45En juillet 1997, le Conseil de l’État a publié un décret étendant le système unifié de l’assurance vieillesse à toutes les entreprises urbaines de Chine.

46En janvier 1999, est intervenue la publication d’une « Réglementation sur les prélèvements pour les dépenses d’assurances sociales » qui établit le cadre de base du système actuel de l’assurance vieillesse. Obligation est faite à toutes les entreprises et tous les individus de cotiser aux fonds de l’assurance vieillesse. Fin juin 1999, cette couverture concernait 91 millions de travailleurs.

47Le taux de cotisation est arrêté au niveau des gouvernements provinciaux. Pour les entreprises, il ne devrait normalement pas dépasser 20 % de la masse salariale. À la fin de 1998, le taux moyen de la cotisation des entreprises était de 20,64 %. Pour les salariés, le gouvernement impose actuellement un taux de cotisation qui ne devrait pas être inférieur à 4 %, et qui doit s’élever d’un point tous les deux ans jusqu’à atteindre 8 % du salaire. En 1998, le taux moyen de cotisation salariale a été de 3,9 %.

48L’État fixe aussi le mécanisme de revalorisation des pensions de retraite, qui ont été augmentées chaque année de 1995 à 1999 (sauf en 1998 à cause d’une baisse des prix). En 1999, l’augmentation a été de 30 %. Aujourd’hui, l’État pratique une politique de décentralisation de la protection sociale en ce qui concerne la détermination du plafond de la pension vieillesse. Compte tenu des différences de niveau de vie entre régions, ce sont les gouvernements provinciaux qui décident de ce plafond.
Dans les institutions gouvernementales, la situation est très différente de celle des entreprises car la pension vieillesse est entièrement à la charge de l’État et elle est payée en fonction du nombre d’années de service et du niveau de salaire comme suit :

Personnel des institutions Personnel employé par les « unités gouvernementales de base »1 Années de service Proportion du salaire Années de service Proportion du salaire moins de 10 40% moins de 10 50% 10-20 60% 10-20 70% 20-30 75% 20-30 80o/o 30-35 82% 30-35 85% 35 et plus 88% 35 et plus 90% 1 Dans l’organisation administrative chinoise, c’est le plus petit échelon de gestion d’une population donnée, qui peut correspondre à un quartier ou à une entreprise ou à une université, etc.

L’assurance vieillesse dans les campagnes

49Elle relève d’une politique sociale initiée en 1991 par le Conseil de l’État. Le principe de base consiste à adapter le niveau de la protection au mode d’exploitation, c’est-à-dire que, sur la base du principe d’un équilibre entre droits et obligations, le mode d’assurance doit être lié à la capacité de production agricole pour subvenir aux besoins de la famille, en permettant notamment d’assurer la terre et le soutien familial. Ses trois principaux objectifs sont :

• collecter les fonds principalement sur la base de versements individuels, complétés secondairement par des versements des collectivités avec le soutien politique de l’État ;
• établir des comptes individuels afin de mettre en œuvre l’épargne, puis décider d’un niveau standard d’allocation d’après le total des réserves ;
• faire en sorte d’intégrer tous ceux qui travaillent dans le monde agricole (industriels, agriculteurs et commerciaux) dans le même système avec une seule administration et un seul mode d’enregistrement.

50L’assurance vieillesse complémentaire est établie sur la base du volontariat mais est fortement encouragée. Elle est alimentée par une contribution des employeurs et des employés. Elle est versée au moment de la retraite en un paiement unique ou étalé dans le temps. Elle est transférable, en particulier lorsque le bénéficiaire change de lieu de résidence [27].
À ce stade, il est difficile de tirer des conclusions de ce début d’expérimentation, d’autant plus que la parution de textes réglementaires à ce sujet en l’an 2000 doit permettre de se faire une idée de l’évaluation faite par le gouvernement et des mesures complémentaires qu’il envisage. Les perspectives sont les suivantes :

• étendre la couverture aux entreprises à capitaux étrangers, aux entreprises privées, aux entrepreneurs industriels et commerciaux individuels, et en outre aux paysans et travailleurs occasionnels employés par des entreprises urbaines. La politique serait plus souple pour les individuels compte tenu de l’instabilité de leur travail et de leur revenu. La contribution de base pourrait être calculée en fonction du salaire moyen des travailleurs ;
• intensifier le recouvrement des contributions conformément à la réglementation de janvier 1999. Un accroissement des fonds de 15 % est attendu en 2000 ;
• réformer le système d’assurance vieillesse de l’État pour que le même système soit appliqué dans le public et dans le privé ;
• réguler la retraite complémentaire des entreprises.

L’assurance accidents du travail

51• En 1996, un décret du Conseil de l’État a réformé la partie du Code du Travail concernant la protection des travailleurs en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. La réforme a porté sur l’identification des préjudices causés par les accidents du travail et maladies professionnelles ; l’évaluation et le classement des préjudices subis dans une échelle de gravité., la prise en charge des traitements médicaux et les indemnités journalières ; les pensions d’invalidité ; l’allocation décès et la pension aux survivants (épouse, parents dépendants, enfants).

52L’objectif de la réforme est de faire la transition entre un système de responsabilité de l’entreprise d’État et un modèle d’assurance sociale valable pour toutes les entreprises.

La protection des femmes salariées

53En 1988, un décret du Conseil de l’État portant sur la protection des femmes exerçant une activité professionnelle a complété et amélioré la réglementation déjà existante dans les organes et institutions de l’État. La réforme s’est poursuivie jusqu’à la fin de 1998. La réglementation interdit notamment à une entreprise de baisser le salaire ou de résilier le contrat de travail des femmes qu’elle emploie pendant la durée de la grossesse ou de la période d’allaitement. Le congé maternité est légalement allongé à 3 mois et peut être augmenté en cas de grossesse multiple ou pathologique.
Mais le cœur de la réforme porte sur l’assurance de « planning familial » [28] (fonds social de financement des frais de maternité). Elle est alimentée uniquement par les entreprises dont la contribution est fixée par le gouvernement local en tenant compte des prévisions de naissances et des dépenses associées. Elle ne doit pas excéder 1 % de la masse salariale de l’entreprise. Les salariés ne versent aucune cotisation. Fin 1998, des fonds sociaux pour frais de maternité étaient mis en place dans plus de 1 400 villes et districts (des 26 provinces et municipalités relevant directement du gouvernement central), couvrant près de 28 millions de femmes actives. Les autres employées ont continué de bénéficier du système étatique.