Qu’est?ce que le renseignement ?

8 Le renseignement couvre toutes les missions de recherche d’informations demandées par un gouvernement afin d’accroître sa connaissance de l’environnement dans lequel il évolue et de faciliter ses prises de décision [5]. La démarche du renseignement est l’expression d’une volonté de maîtrise de son destin. Elle a pour but de percevoir plus tôt que ses rivaux les évolutions en gestation afin d’en tirer avantage et de connaître leurs intentions et leurs activités secrètes afin de les déjouer. Par extension, le « renseignement » couvre également les interventions politiques occultes qu’un gouvernement considère nécessaires afin de faire aboutir sa stratégie. Au profit d’un État, un service de renseignement remplit trois fonctions : « savoir », « comprendre » et « agir », qui correspondent chacune à des métiers différents et font appel à des savoir?faire professionnels distincts, que les profanes distinguent rarement.

Qu’est?ce que l’éthique ?

12 La définition de la notion d’éthique [8] pose moins de problèmes que celle de “renseignement”, quoi que certaines confusions existent avec les notions de morale, de légalité et de légitimité, toutes essentielles afin de juger du bien fondé des actions des services de renseignement.

13 Il est possible de définir l’éthique comme un code de conduite communément établi et admis au sein d’un groupe humain, le plus souvent professionnel [9]. Elle est l’expression du corps social auquel elle s’applique et qui cherche ainsi à se doter de règles de fonctionnement. Son objectif est le « bien?vivre ensemble », selon l’expression d’Aristote. L’éthique a pour but de rendre l’exercice d’une activité harmonieux et conforme à la dignité humaine. Toutefois, sa portée est normative et non judiciaire : elle édicte des règles qui ne s’appliquent qu’au domaine qu’elle entend réguler. Sa transgression entraîne généralement l’exclusion du groupe mais ne donne pas lieu à des poursuites pénales.

14 L’éthique est fréquemment confondue avec la morale. Cette dernière concerne la distinction d’un Bien et d’un Mal dans l’absolu et tend vers la définition d’un principe universel. Toutefois, comme l’explique Jean Baechler, la moralité est relative et arbitraire du point de vue humain et trouve ses raisons d’être au sein de contextes sociaux et culturels particuliers. Elle finit donc par se réduire à un ensemble de valeurs propres à l’individu, en fonction du contexte culturel, familial, religieux et politique dont il est issu. Morale et éthique partagent toutefois deux traits communs. D’une part, elles classent les actions humaines en deux types opposés : celles qui se conforment aux critères de la convenance et du bien et celles qui ne les respectent pas. D’autre part, toutes deux cherchent à imposer des normes aux activités humaines en définissant des devoirs et des interdits. Mais il existe une différence fondamentale entre les deux notions. Si la morale cherche à définir un absolu, l’éthique ne concerne qu’un champ limité, celui d’une activité humaine particulière, propre à un corps social défini.

15 Un autre critère essentiel afin de juger des actions de renseignement est la légalité, c’est?à?dire le respect du code pénal en vigueur dans le pays dans lequel a lieu cette action. Cela nécessite l’existence d’un texte pénal précis, définissant les comportements interdits par la loi, ainsi que les peines qui viennent punir ces actes délictueux. La légalité varie significativement d’un État à l’autre et ce qui est interdit en France ne l’est pas nécessairement à l’étranger. Ainsi, techniquement parlant, l’espionnage ne concerne stricto sensu que les actions de recherche d’informations qui transgressent le code pénal du pays dans lequel elles s’exercent. De nombreuses opérations, transgressant l’éthique et non la légalité, ne relèvent donc pas, juridiquement parlant, de l’espionnage.

16 Enfin, la dernière notion qui a toute son importance, est celle de la légitimité. Celle?ci ne se fonde pas uniquement sur le droit, mais fait appel à d’autres critères comme l’équité, le bien?fondé, l’intérêt supérieur, la raison d’État, etc. La légitimité a donc un sens plus large que la légalité. Ainsi, dans un nombre de cas limité, certaines actions peuvent être non éthiques, illégales mais apparaître légitimes [10].

Le renseignement est?il une activité éthique ?

18 Le renseignement est?il une activité aussi malsaine, perverse et inavouable que de nombreux observateurs semblent le penser ? Est?ce un mal nécessaire à l’État, un outil d’oppression, une déviance ? Il est possible de distinguer trois points de vue philosophiques quant à la position des sociétés vis?à?vis du renseignement [11]. Elles se distinguent principalement par des considérations éthiques. Ce sont les approches dites « réaliste », « contextuelle » et « déontologique ».

19 Selon l’approche réaliste, la sécurité nationale est une fin qui justifie tous les moyens. Pour un gouvernement, ne pas s’engager dans la collecte de renseignements serait la négation d’un devoir moral et de sa principale responsabilité à l’égard de ses citoyens, parce que sans renseignement, il n’est pas de défense efficace. En conséquence, les responsables des services peuvent potentiellement conduire toute action ayant pour but la défense de la nation et de la démocratie. Cette théorie du « mal nécessaire » s’est imposée au XX^e siècle, en parallèle avec le glissement du droit public vers la légitimation de l’État de nécessité et la justification des pouvoirs d’exception en temps de crise [12], au point que la nécessité a fini par l’emporter sur le mal, car « l’ignominie, purement matérielle, des moyens, est bien compensée par la grandeur du but [13] ».

20 L’approche contextuelle [14] préconise une forme de proportionnalité éthique dans le choix des cibles et l’emploi des moyens. Dans cette perspective, aucune activité n’est rejetée comme intrinsèquement mauvaise, mais toutes sont évaluées en fonction du contexte. Cependant, ses tenants ne croient pas que toutes les actions soient justifiables et insistent sur certaines interdictions absolues, notamment la torture. Cette approche tend à s’inspirer de la notion de « guerre juste », intègre des considérations éthiques et engendre une forme de casuistique.

21 La troisième est l’approche déontologique, qui soutient que certaines activités sont intrinsèquement mauvaises et ne peuvent jamais être justifiées. Cette position est très inspirée de la philosophie kantienne qui considère que l’être humain ne devrait jamais être traité simplement comme un moyen mais toujours comme un fin. L’approche déontologique est en partie reflétée dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), selon laquelle il est impossible de déroger à certains droits fondamentaux tels que le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des traitements cruels ou dégradants, ainsi que l’interdiction de l’esclavage [15]. Selon ce traité, aucune situation ne justifie la violation de ces droits, qu’il s’agisse d’un honnête citoyen, d’un ennemi ou d’un criminel.

L’importance du contexte socioculturel

22 Les activités de renseignement sont inégalement acceptées selon les sociétés. Certaines les tolèrent comme un mal nécessaire ; d’autres les encouragent comme un outil d’anticipation, une « arme » de paix, permettant d’éviter les conflits ; d’autres encore les utilisent à des fins discutables, en faisant un outil au service de l’expansion ou de l’oppression. Le poids du système de valeurs, de l’inconscient collectif national, le rôle que le renseignement a joué dans l’histoire d’une nation et la façon dont l’exécutif a recours ou non à cet instrument de l’action extérieure de l’État varient considérablement d’un pays à l’autre. Cela produit une culture nationale du renseignement, laquelle exprime le rapport qu’entretient la collectivité nationale avec la discipline. En la matière, il est possible d’observer que la reconnaissance et la pratique du renseignement sont bien plus développées chez les anglo?saxons que chez les latins et, généralement, chez les peuples à forte tradition maritime davantage que chez ceux dont la culture est essentiellement terrienne et paysanne. Force est constater qu’existe, en France, une méconnaissance profonde de ce qu’est le renseignement et de ce à quoi il sert. Le rôle des services est d’ailleurs totalement passé sous silence dans notre histoire. Le public comme les élites politiques ne connaissent du renseignement que quelques sombres affaires (Dreyfus, Ben Barka, Greenpeace, etc.) et ne tolèrent l’existence des services que parce qu’ils leur apparaissent comme un mal nécessaire à notre société ; mais ils s’en défient profondément. Le renseignement, la ruse et la duperie n’ont jamais été, dans notre pays, des arts reconnus à leur juste valeur. Héritage de notre histoire médiévale, divers comportements assez antinomiques avec le recours à ces pratiques se sont enracinés dans la tradition nationale : le sens exacerbé de l’honneur ; la droiture et son corollaire, le rejet du mensonge ; la glorification de l’exploit guerrier individuel ; le goût pour les batailles rangées, les uniformes rutilants et les sacrifices héroïques. En France, depuis longtemps, la beauté du geste compense l’insuffisance des résultats pratiques ; l’élégance dans l’action fait pardonner l’inefficacité, voire l’absence de réussite.

23 Au cours du Moyen?Age, la chevalerie française dédaignera l’art du renseignement au profit de chevauchées aussi tumultueuses que stériles. En raison de sa totale ignorance des situations et de son refus coupable de s’informer, elle commettra des fautes diplomatiques graves et connaîtra des revers militaires retentissants, dont la guerre de Cent Ans fut l’un des épisodes les plus célèbres. Il faudra attendre l’arrivée de Du Guesclin, pour que s’esquisse un début d’évolution. Louis XI sera le premier monarque français à être profondément imprégné de renseignement et d’intrigues, servi notamment par Olivier le Daim. Mal lui en prit si l’on considère l’image négative et erronée que lui a accordée l’historiographie nationale. Mais à partir de son règne, il devient possible de suivre l’évolution d’un service secret français. « L’horreur de la chose » ne recula point pour autant : Montesquieu déclarait que « L’espionnage serait peut être tolérable s’il pouvait être exercé par des braves gens ; mais l’infamie nécessaire de la personne fait juger de l’infamie de la chose ». Ce à quoi d’Argenson répondit pour sa part, comme il lui était reproché d’utiliser un certain nombre de malandrins dans ses services : « Trouvez moi d’honnêtes gens qui veuillent bien faire ce métier ! ».

24 Ainsi, à la veille de 1914, on considérait comme incompatible l’état d’officier avec celui d’espion, car le second contredisait l’idéal d’honneur du premier. « Ces pratiques ne seront jamais goûtées des officiers français ; cette école ne fera jamais chez nous de nombreux prosélytes : notre droiture s’y refuse d’instinct. Ces pratiques ont pour elles la raison, la logique, tout ce que l’on voudra ; ce n’en est pas moins une besogne qui se heurte chez nous à une insurmontable répugnance. Voilà la vérité. On peut dire du sentiment instinctif d’une race ce qu’on dit du coeur humain : qu’il a des raisons que la raison ne connaît pas » [16]. Bien que notre perception du renseignement ait évolué, notamment depuis le désastre de 1940, nous ne pouvons dire que son utilité ait véritablement été intégrée par nos gouvernants et nos acteurs économiques, ni que sa pratique se soit généralisée chez les militaires.

25 En conséquence, le renseignement est connoté très négativement dans notre conscience collective, car il est synonyme d’espionnage, de viol de la vie privée et de coups tordus. Le rejet de l’espionnage dans l’esprit public relève, en somme, à la fois d’une morale et d’un dégoût [17]. Cette perception négative ne permet pas aux élites politiques et économiques françaises de comprendre sa vraie nature et les avantages qu’il peut offrir à leurs activités. Leur place au sein des structures de l’État est souvent mal connue, parfois ignorée, voire contestée. Il est vrai que l’usage qu’en firent certains dirigeants politiques, en France comme à l’étranger, n’a pas contribué à la bonne réputation des services en général [18].

Une éthique peut?elle exister dans un métier dont les pratiques professionnelles ont pour but de violer la légalité et l’éthique d’autrui ?

26 Le renseignement est, par nature, l’activité dans laquelle les fonctionnaires transgressent régulièrement la légalité et l’éthique d’autrui, à la demande des autorités de l’État et au bénéfice de l’intérêt national, c’est?à?dire dans un but légitime, ou considéré comme tel. La finalité de ces organisations et la vocation des agents publics qui en relève est donc tout à fait unique. Cela signifie?t?il pour autant qu’il s’agisse d’une profession dénuée de tout sens moral et de toute préoccupation éthique ? Les femmes et les hommes qui ont choisi ce métier sont?ils tous des manipulateurs et des individus dévoyés ? Faut?il être un pervers, un malade ou un salaud pour trouver satisfaction à ces activités que notre éducation bannit et que notre morale réprouve ? Une éthique peut?elle exister dans un métier dont les pratiques – et les qualités recherchées chez les professionnels – sont celles du secret et de la dissimulation, du mensonge et de la manipulation de tiers ? Certes, la démarche n’est ni éthique ni légale. En revanche, la manière dont les professionnels des services font leur métier au quotidien n’est nullement dénuée d’éthique. Il y a en effet une différence fondamentale entre violer la légalité et l’éthique des autres, et être soi?même dénué de tout code de conduite. Dans l’exercice de leur métier, les femmes et les hommes du renseignement respectent des règles de convenance et du bien.

L’éthique du commanditaire et l’objet de la mission

28 Les gouvernements fixent des priorités aux services de renseignement et approuvent ou rejettent les opérations destinées à répondre ces objectifs. Ce faisant, ils sont directement impliqués dans l’action et sont autant soumis à une obligation d’éthique que les services qu’ils mandatent. Les dirigeants peuvent être pris en défaut d’éthique dans plusieurs types de situations [20] : ne pas ordonner la recherche de renseignements cruciaux pour la défense nationale ; ne pas accorder les moyens adéquats aux services dont la fonction est de contribuer directement à la sécurité nationale ; détourner les services de leur vocation pour les utiliser à des fins personnelles ; exercer une pression excessive sur les agences de renseignement afin d’obtenir des informations à tout prix, quitte à leur ordonner – ou plus vicieusement à les pousser – à violer les lois ; essayer de leur dicter préalablement les résultats auxquels ils souhaitent les voir parvenir, en les influençant afin qu’elles leur rapporte uniquement les faits qui les arrangent ; imposer des objectifs dont la finalité est discutable (assassinats, enlèvements, sabotages, etc.) [21] ; faire porter aux services la responsabilité des fautes qui relèvent de leurs mauvaises décisions ou des dysfonctionnements de l’appareil national de sécurité [22].

29 Cette responsabilité majeure des gouvernants – trop souvent omise – est essentielle, en raison même du principe d’autorité. Certains gouvernements – États?Unis et Royaume?Uni en particulier – sont allés très loin par les exigences qu’ils ont formulées et la pression qu’ils ont exercée sur leurs services, provoquant une forme nouvelle de politisation du renseignement. La situation a été observée en particulier lors de la préparation de l’invasion américaine en Irak, en 2003. La Maison?Blanche avait demandé à ses services, non pas de lui apporter des éléments objectifs d’évaluation de la situation, mais de trouver à tout prix des renseignements qui viennent justifier sa politique. C’est ainsi qu’ont été conçus des “montages” comme les liens entre Saddam Hussein et Al?Qaïda ou les armes de destruction massive irakiennes. La situation a été très similaire chez les britanniques. En conséquence, une partie des cadres dirigeants des services américains et anglais ont alors démissionné, scandalisés par cette dérive ; mais certains autres ont profité de ce contexte pour favoriser leur avancement personnel en donnant satisfaction aux autorités. La conséquence en a été que les services ont perdu leur indépendance d’esprit et se défient désormais des autorités qu’elles servent

L’éthique dans la recherche

30 L’obtention des informations difficiles d’accès – c’est?à?dire l’espionnage au sens technique et juridique du terme – pose la question des méthodes employées afin de parvenir aux objectifs fixés. L’activité est par nature illégale. C’est la raison pour laquelle la grande majorité questions éthiques du renseignement se concentre sur les dilemmes soulevés lors de la recherche.

L’éthique dans l’analyse et dans la présentation des faits aux politiques

39 S’il ne faut pas confondre la production de sens et les méthodes utilisées pour recueillir des faits utiles à l’élaboration du renseignement, cela ne signifie pas pour autant que la question de l’éthique ne se pose pas pour les analystes, bien qu’ils ne soient pas engagés dans des opérations de terrain. En la matière, les questions éthiques relèvent de plusieurs domaines.

L’éthique dans l’action

44 Lorsqu’un gouvernement a épuisé les recours de la diplomatie et ne veut ou ne peut entrer dans une confrontation armée, il lui reste un ultime recours : l’action, c’est?à?dire l’ingérence clandestine dans les affaires d’un autre État. Celle?ci revêt diverses facettes qui lui permettent de moduler son geste en fonction de l’effet souhaité, tout en lui assurant de n’être jamais identifié comme étant à l’origine de l’événement provoqué. En effet, la preuve de l’implication d’un État dans une opération illégale aurait de très graves conséquences internationales. L’action ne doit en aucune façon compromettre le pays qui en est à l’origine, lequel feindra de l’ignorer et pourra même la dénoncer. Les services spéciaux doivent donc agir d’une manière totalement indécelable. Aussi, les actions clandestines sont le domaine de la dissimulation et du mensonge. Les modalités, tout autant que la finalité, se situent hors des champs éthique et légal. Par exemple, chacun sait que l’utilisation de faux papiers est une nécessité de l’action clandestine. La France l’a ainsi démontré, en 1985, en Nouvelle?Zélande, lors de l’action contre le Rainbow Warrior, navire amiral de l’organisation Greenpeace, avec l’utilisation de passeports suisses.

45 De nombreux médias qualifient les opérations clandestines de « terrorisme d’État », ce qui est un grave contresens. En effet, même si l’on est farouchement opposé au fait qu’un exécutif démocratique demande parfois à ses services spécialisés de conduire des assassinats, il est tout à fait erroné de parler, pour de telles actions, de « terrorisme d’État ». Il s’agit en réalité « d’éliminations ciblées ». Cela n’est pas plus moral, mais la démarche est totalement différente. Lors des telles opérations étatiques, il n’y a pas – sauf en de très rares exceptions – de mort d’innocents, de dégâts matériels majeurs ou de traumatisme psychologique sur la population. Une « élimination ciblée » est même techniquement l’exact opposé d’une action terroriste. D’un côté, un homme seul va essayer de faire le maximum de victimes innocentes avec sa ceinture d’explosifs ou sa voiture piégée. De l’autre, une équipe importante, conçoit et exécute une action – certes moralement condamnable – pour éliminer une seule cible, qui n’est généralement pas un « innocent », en veillant à ne faire ni victime, ni dégât collatéral. C’est toute la différence qu’il y a entre un attentat aveugle et sanglant et une opération « chirurgicale ». Surtout, un État ne recourt pas de la même manière à l’action selon qu’il est démocratique ou non (les services iraniens organisent, directement ou indirectement, de vértiables attentats terroristes) ou que le pays soit en paix ou en situation de guerre (les britanniques considèrent que l’action ne doit avoir lieu qu’en temps de guerre). Enfin, il est important de préciser que l’action est beaucoup moins utilisée qu’on ne le croit souvent ; elle n’est qu’une activité secondaire des services de renseignement. Mais, davantage que les autres volets de leur action, elle fascine ou révulse ceux qui s’intéressent au renseignement.

L’éthique de l’individu

46 Le dernier facteur à prendre en compte – et non le moindre – au sujet de l’éthique dans les activités de renseignement est celui de l’attitude de l’individu par rapport aux objectifs, aux pratiques et aux situations. Le libre arbitre dans l’acceptation d’une mission et de ses modalités peut?être invoqué dans les agences des États démocratiques, même s’il s’agit d’un exercice délicat pouvant avoir des conséquences professionnelles. Paradoxalement, deux dangers sont souvent sous?estimés : l’accoutumance à l’emploi des pratiques illégales et non éthiques, ; l’influence du contexte professionnel, veritable monde parallèle, qui peut faire perdre le sens de certaines réalités. Ainsi peuvent apparaître des risques de dérives, légales et éthiques, de la part d’individus se sentant investis d’une mission « supérieure », ayant reçu une formation « spéciale » et disposant de moyens hors norme. Les valeurs de l’individu sont pour ce métier, plus que pour beaucoup d’autres, fondamentales. C’est pour cela qu’il est fréquemment présenté comme « un métier de voyou fait par des gentlemen ».

47 La réflexion sur l’éthique du renseignement, initiée par le monde anglo?saxon, est encore balbutiante. Il est donc difficile d’apporter des réponses définitives à ce débat naissant. C’est pourquoi les pages qui précèdent ne sont qu’une première esquisse, davantage attachée à poser le problème en des termes concrets et selon des critères que seuls peuvent dégager des acteurs ayant un connaissance réelle du renseignement et de ses pratiques. En effet, vouloir appliquer des règles éthiques en vigueur dans les autres domaines de la vie sociale ou administrative aux services de renseignement serait une grave erreur. Certes, des règles sont indispensables, mais elles doivent prendre en compte leur vocation particulière, car en ce domaine encore moins que dans aucun autre, un code de conduite ne peut être défini depuis l’extérieur. Cette exigence éthique est un enjeu important pour les services eux?mêmes. Un métier aussi exigeant et particulier ne peut être exercé sans que les opérateurs ne disposent eux?mêmes d’une solide armature morale et d’un code de conduite leur donnant d’indispensables repères afin de ne pas sombrer dans la schizophrénie, la paranoïa ou la délinquance incontrôlée.