Les bases de données juridiques

6Des projets qui utilisent ou prévoient d’utiliser des ordinateurs apparaissent dans la deuxième moitié des années 1950. Ils correspondent davantage à une automatisation de certaines tâches répétitives, au couplage de certaines fonctions mécanographiques, à la collecte d’informations en vue de leur rassemblement permettant des approches quantitatives nouvelles plutôt qu’une écriture de programmes immédiatement utilisables par un ordinateur. Nous le montrerons à travers des initiatives dans deux milieux : les juristes et le recensement. Prenons l’exemple emblématique du projet d’études quantitatives des arrêts de la Cour Suprême des États-Unis. Cette dernière, par ses rapports et ordonnances, juge de la validité des décisions, règles et lois prises ou votées par les gouvernements locaux, des États ou encore par le Congrès. Voilà qui intéresse tous les juristes des États-Unis. En mettant pour chaque cas les données factuelles des arrêts, sous forme de cartes perforées – des cartes qui peuvent être dupliquées aisément et expédiées à ceux qui en font la demande – le projet vise à « accumuler, pour la première fois, un corps de données dans une forme gérable et qui pourrait fournir la base à une série d’études des effets du droit sur le gouvernement des États-Unis ». Bien sûr, des études sur ce thème existent déjà, mais le caractère quantitatif des recherches permises par ce projet permettra de renouveler les questions concernant la régulation des politiques publiques. Le budget détaillé n’est à ce stade pas élaboré, mais une estimation chiffrée est produite : 25-40 000 $ sur trois ans (Horn, 1957). D’autres projets suivent rapidement, tant le secteur est demandeur d’accès aux jurisprudences des divers États et que la forme imprimée jusqu’alors utilisée, est lourde et coûteuse : on compte en 1961 quelque 2,2 millions de cas jugés dans l’ensemble des États avec un accroissement annuel de 25 000 cas nouveaux [9]. Avec un index de plus de deux millions d’entrées, l’idée du recours à un ordinateur vient sous la forme d’un projet commun IBM-ABA (Association du barreau) en lien avec l’Université de Pittsburgh en 1960, bientôt suivi par d’autres dans des lieux-organismes possédant un ordinateur comme le projet LITE (Legal Information Through Electronics) développé par le centre financier de l’Air Force [10].

Les données du recensement

7Un second exemple est fourni par le Census Bureau, la décennie se terminant avec une application de l’informatique civile importante, le recensement de 1960. En effet, la première acquisition purement civile d’un calculateur, un Univac, est réalisée en 1951 par une des plus grandes agences fédérales, le Census Bureau, chargé de procéder au recensement de la population tous les dix ans. Cet événement revêt toujours une haute visibilité politique puisqu’il détermine la répartition des élus au Congrès. Jusqu’au milieu des années 1950, les ordinateurs étaient de très grosses machines, construites une à une par des équipes associant en général des universitaires (mathématiques, physique, chimie, etc.), des ingénieurs industriels et des officiers supérieurs et ingénieurs militaires, les composantes du fameux complexe associant ces trois mondes depuis la guerre et surtout durant la guerre froide (Dahan et Pestre, 2004 ; Flammarion, 1988). Cette acquisition du Census se traduit par l’automatisation de certains calculs, mais surtout par l’invention et la mise au point (par le National Bureau of Standards) de nouvelles machines spécifiques adjointes au calculateur et permettant de faire faire automatiquement le travail d’entrée des données opéré jusqu’alors par 2 000 opérateurs(trices) de cartes perforées. Les formulaires, complétés par les 160 000 enquêteurs, sont photographiés sur microfilms, et les informations codées par un lecteur à tube cathodique. En conséquence, la production des résultats du recensement décennal 1960 est beaucoup plus rapide que les précédentes (gain de huit mois), moins coûteuse (économie de milliers d’opérateurs de saisie). Remarquons cependant que c’est la machine électronique adjacente, davantage que l’ordinateur qui en est l’acteur principal. Cette première n’est pas une surprise : elle est le fait d’une agence bien dotée et qui a déjà une longue expérience dans la mécanisation du traitement et des calculs des données (elle est à l’initiative du développement de la mécanographie avec Hollerith à la fin du XIX^e siècle). Mais il faut surtout retenir que la nouvelle machine est utilisée avant tout pour piloter d’autres machines qui permettent d’automatiser la saisie des données, données qui sont ensuite utilisées de la même façon que du temps de la mécanographie. Les débats publics essentiels concernant ce recensement toucheront à l’introduction ou non de questions concernant la religion des recensés.

Des innovations multiples

8Les utilisateurs des ordinateurs impliqués dans les nombreux systèmes et programmes des projets militaires ou des machines qui sont installées un peu partout (entreprise, ministères, administrations…), créent des « clubs utilisateurs » (SHARE) qui mettent en commun des « programmes » pouvant être utilisés par diverses entreprises tels que les programmes de sortie-impression de rapports de General Electric ou ceux qui permettent la gestion des fiches de paie (Campbell-Kelly, 2004 ; Haig, 2009) [11]. Les entrées/sorties restent dominées par les cartes perforées et/ou bandes magnétiques sur lesquelles les données et les fichiers sont déposés les uns après les autres, sans trop de précaution, ni pour leur interrogation, ni pour leur sécurité. Le monde informatique reste conduit par la course aux technologies matérielles, celles qui permettent de fabriquer des machines toujours plus rapides et puissantes mais aussi plus légères et plus fiables. Cette course est dominée par le grand projet SAGE et ses caractéristiques spécifiques : système d’alerte et de riposte d’urgence, il implique « automatiquement » du temps réel, des ordinateurs reliés entre eux et à des capteurs éloignés (des machines communicantes). Le tout nécessite des programmes complexes conduisant à l’essor de Scientific Data Corporation (SDC) – une entreprise non commerciale issue de la Rand – creuset du développement du logiciel des années 1960 (Hughes, 1998 ; Campbell-Kelly, 2003). On insiste souvent sur la succession rapide d’ordinateurs toujours plus performants dans les années 1960 (IBM 7090, CDC 600, PDP8) mais les innovations importantes des années 1950 sont incrémentales comme les lecteurs de bandes magnétiques (200 bpi en 1957, soit l’équivalent de 70 000 cartes perforées) ou le développement du clavier (MIT à partir de 1965).

Les préoccupations du monde académique

13En juin 1964, la nouvelle revue American Behavioral Scientist consacre un numéro complet au problème de la récupération et de l’extraction de données d’une « banque de données ». Ce volume est introduit par des spécialistes de la science des bibliothèques, H. Borko et L. Doyle, tous deux engagés dans un programme de recherche de la Scientific Data Corporation [16]. À leurs yeux, la période marquée par un état léthargique du traitement de données et par la focalisation sur le développement matériel des ordinateurs, est en train de s’achever. Une nouvelle ère s’ouvre, celle de la science de l’information, cette « science » interdisciplinaire associant toujours plus étroitement spécialistes des bibliothèques, logiciens, linguistes, ingénieurs, mathématiciens et « behavioral scientists », etc. – tous ceux qui pensent que l’ordinateur n’est pas uniquement voué au calcul mais aussi au traitement de l’information. Mais pour le faire correctement, il faut « penser » la recherche d’information comme un processus global : il faut collecter l’information, l’analyser, l’indexer, l’enregistrer, et la rendre disponible, sous forme de diffusion ou par une interaction question-réponse. Ces articles sont dominés par le traitement de données issu de la bibliographie mais certains articles traitent également de la question de la conservation, sous une forme automatiquement traitable, des données archivées (Bisco, 1964). Un seul papier, de la plume d’un sociologue de l’Université de Chicago, P. Ennis, introduit une distinction nouvelle entre deux types de données : celles relevant de la littérature au sens large, qui sont publiques, et les « données qui sont des sources pour les sciences sociales » (enquêtes, rapports statistiques, enregistrement de votes), qui posent des questions de respect de règles de confidentialité par rapport à leur organisation et à leur usage.

14Du côté de l’American Library Association (ALA), les réserves sont plus nettes. Non seulement les spécialistes se tiennent à distance de la proposition de Lucci et Rokkan de faire gérer par les bibliothèques les paquets de cartes perforées, mais ils regardent de haut les nouvelles idées de recherche sémantique, les tentatives d’interrogation par mot, s’opposant à l’automatisation de la rédaction de fiches ou de la recherche, ce qu’ils considèrent comme leur vrai savoir-faire nécessitant culture et expérience. Toutefois, les pressions semblent importantes, venant notamment de la Bibliothèque du Congrès et dès 1963, des articles dans la revue de l’ALA vantent les mérites du traitement de données et préparent une importante exposition, New York World’s Fair, qui consacre en 1964, semble-t-il pour la première fois, un pavillon dédié spécifiquement à la science des bibliothèques enrichie des nouvelles techniques [17].

15L’idée d’utiliser un ordinateur pour gérer des fichiers par lots (batch mode), est reprise un peu partout et très rapidement dans le monde économique. Dans les grandes entreprises qui s’équipent massivement et rapidement en nouvelles machines – au risque du suréquipement (Haig, 2001) –, des recommandations concernant le passage de la mécanographie aux ordinateurs sont publiées dans des revues comme le Journal of the Society for Industrial and Applied Mathematics dès le milieu des années 1950 (Clippinger et al., 1954) et bientôt suivies par des enquêtes-programmes, notamment pour les ventes et le marketing. Mais le souci majeur des « Hommes-systèmes » (pour reprendre l’expression de T. Haig) semble se focaliser sur une approche systémique, censée donner les « bonnes » informations à la direction générale de l’entreprise (Haig, 2001). Les méfiances côté entreprises sont peu nombreuses sinon pour considérer que l’automatisation du traitement de données donnera, par les croisements possibles, davantage de possibilités aux administrations de « fouiller » dans les données (dans le cadre de poursuite antitrust, par exemple). Autre critique largement exprimée, la multiplication et le volume des enquêtes publiques, relevés par ALA Bulletin ou Management Review : l’exemple-phare est l’enquête adressée aux entreprises productrices de gaz par la Commission fédérale de l’Énergie et qui compte 429 pages ! (Freed, 1962 ; Wessel, 1965).

Les bases de données des organismes de crédit

16Dans le domaine du commerce, le crédit pour la consommation connaît aux États-Unis des débuts des années 1960 une croissance très forte liée à l’urbanisation galopante et à une forte augmentation de la mobilité [18]. Des agences de crédit (Credit Bureau) se créent un peu partout pour répondre à la demande, de la part des organismes prêteurs, de renseignements concernant la solvabilité des emprunteurs. Ces officines de renseignement créent des fiches dossiers (bientôt transformés en fichiers) sur les individus à partir de sources d’information diverses : examens systématiques des faits divers des journaux, décisions de justice (divorce, faillite, escroquerie), enquêtes de voisinage. Ancrées au départ sur des espaces locaux, ces entreprises sont sollicitées très vite sur des aires géographiques de plus en plus étendues (afin de répondre à la mobilité des populations), ce qui les pousse à se regrouper. Ce secteur s’industrialise rapidement, prospère et prend une extension géographique spectaculaire avec la constitution dès 1965 d’entreprises d’envergure nationale à New York et en Californie. Cette croissance s’effectue au détriment de toute rigueur (les informations sont vendues et contribuent à la prospérité de ces officines) et de toute déontologie : ainsi la chaîne de télévision CBS News démontre en direct à des millions de téléspectateurs combien il est aisé d’obtenir des données confidentielles sur des citoyens en se faisant passer pour un organisme prêteur.

17Cette extension géographique de circulation de l’information est rendue possible par l’association de diverses techniques qui connaissent des développements rapides. Pour les officines de crédit, les liens se font d’abord au niveau régional, avec la mise en commun de machines (qui restent très coûteuses), grâce à des accès à distance et des bureaux reliés en réseau, puis, au niveau national avec le couplage des ordinateurs de l’Associated Credits avec les compagnies de télécommunications. On trouve cette mise en relation de bureaux distants également entre bibliothèques qui transmettent par télécommunication les résultats de la recherche effectuée par l’ordinateur ou encore dans le projet RIRA (Reports & Information Retrieval Activities) reliant 360 procureurs répartis dans 34 bureaux à 300 collègues installés à Washington. Ces nouvelles formes de traitement de l’information doivent beaucoup au développement, depuis le début des années 1960, de techniques nouvelles liées aux ordinateurs : le temps partagé (time-sharing) permettant de partager la machine entre plusieurs utilisateurs en même temps, souvent à distance (pas trop éloignés) grâce à de nouveaux dispositifs (« télétype », équipement de couplage de communication), sans qu’il soit encore possible de lier des ordinateurs directement entre eux [19]. D’où l’association des officines avec des entreprises comme International Telegraph & Telephone, ou Western Union, mais pas le Bell System, interdit d’accès au marché informatique depuis 1956. Des applications nouvelles comme les premiers systèmes d’interrogation « en ligne » ou les services informatiques « à la tâche » (vendus par un nombre croissant de très grandes entreprises d’informatique et/ou de télécommunications) offrent l’accès à un ordinateur à des prix sans commune mesure avec celui des machines, ce qui donne un accès informatique à de nombreuses petites et moyennes entreprises ou à de grandes entreprises ayant des bureaux locaux ou régionaux dispersés sur le territoire. D’ailleurs, les experts prévoient en cette fin de décennie 1960 la distribution des services et applications informatiques, le traitement des données, sous la forme de services publics analogues au service téléphonique, tout cela avant même la réalisation du premier lien Arpanet. C. Holt recense pour 1969 quelque 132 services en temps partagé commerciaux et 115 systèmes d’ordinateurs TS reliés en exploitation (Holt, 1970).

Les bases de données de l’administration fédérale

18Au sein des organes de l’exécutif fédéral, les utilisations informatiques se multiplient. En ce milieu des années 1960, le professeur d’économie de l’Université Yale, R. Ruggles, remet au Social Sciences Research Council et au directeur du bureau du Budget un rapport, fruit des études, enquêtes, rencontres avec les divers services statistiques des ministères et agences conduites par son comité depuis 1962. C’est la réponse à la commande que lui avait passée le SSRC au début des années 1960 suite aux recommandations émises par l’AEA en 1959 concernant la sauvegarde et la réutilisation des données (Rapport Ruggles, 1965) [20]. Son objet : réfléchir à la rationalisation – notamment grâce à l’utilisation des ordinateurs – des nombreuses études et enquêtes statistiques et sociales réalisées (avec souvent des redondances) par les diverses agences fédérales et qui servent à instruire les décisions présidentielles ou celles de l’exécutif des États. Le rapport préconise la mise sur pied d’un Centre fédéral de données, censé regrouper et traiter les données récupérées par les diverses agences (du Bureau du Census à la sécurité sociale en passant par le ministère du Travail), en respectant les nécessaires précautions liées au caractère confidentiel de certaines informations. Le comité est critique envers l’Office of Statistical Standards, en charge de l’uniformisation des codes et classifications et qui cherche, entre autres, à identifier toutes les informations concernant une personne par un numéro unique (le numéro de sécurité sociale). Un OSS qui semble « débordé ». La tâche est en effet énorme : sur la suggestion du rapport Ruggles, une enquête sur les données lisibles par machines détenues par les agences fédérales et conduite par le Budget et les Archives nationales américaines parle de 28 agences fédérales, 600 corps de données, cent millions de cartes perforées et 30 000 bandes magnétiques. La décentralisation et l’éparpillement de ces collectes les rendent pour l’essentiel non réutilisables.

19L’Exécutif, en la personne du directeur de l’Office of Statistical Standards, réagit promptement en confiant à un expert du think tank Ressource for the Future, Edgar S. Dunn Jr., une nouvelle étude permettant de faire des propositions concrètes et notamment une évaluation chiffrée d’un tel centre de données. Le futur National Data Center (NDC) devrait, selon Dunn, au terme de 3 à 5 ans avoir collecté et traité quelque 20 000 bandes magnétiques avec un coût estimé entre 3 et 3,5 millions de dollars (Rapport Dunn, 1965). Ce rapport est réexaminé par un nouveau comité placé sous la présidence de Carl Kaysen, économiste de renom, alors président de l’Institute for Advanced Studies de Princeton qui remet ses conclusions en octobre 1966. Modifiant le précédent, il préconise que Bureau du Census et futur National Data Center soient placés communément sous l’autorité d’un directeur du Federal Statistical System rattaché à l’Executive Office of the President. Malgré la multiplication de prises de position allant dans le même sens, le congrès tarde à ratifier les propositions de l’exécutif. En parallèle, le Président Johnson, tout en reconnaissant les conflits réels entre « droit public à connaître et droit des individus à avoir quelque contrôle sur le flux d’informations personnelles détenues par le gouvernement », signe en 1966 le Freedom of Information Act (FOIA) qui établit la liberté de circulation des informations. Celle-ci est toutefois limitée par un nouveau droit d’accès statutaire aux informations détenues par les administrations [21].

Les réflexions fondatrices d’Alan Westin

22Mais le débat ne devient pleinement public, nous semble-t-il, qu’avec le livre du juriste Alan F. Westin, Privacy and Freedom, publié en 1967, un des ouvrages les plus cités jusqu’à aujourd’hui sur ces questions. Selon lui, l’essor des technologies et la production de masse des « gadgets » électroniques change assez radicalement la donne quant à la vie en société : les technologies de l’écoute et de la surveillance optique (micros et appareils photo miniaturisés) ; celles cherchant à fouiller les « données » psychologiques et/ou inconscientes (les détecteurs de mensonges et Polygraph) ; les technologies permettant l’extraction et la divulgation d’informations numériques concernant les individus et les entreprises. Les années d’après guerre sont évidemment un temps particulièrement marqué par la suspicion, la crainte de l’espionnage. Les figures de Big Brother et de James Bond sont omniprésentes. La démarche de Westin qui rapporte une très grande quantité d’enquêtes, d’investigations précises et très bien documentées peut être qualifiée d’anthropologique. De plus, la qualité du livre tient à sa confection collective. Il est le résultat abouti d’une enquête lancée dès 1959 à l’initiative du comité « Science et Loi » de l’Association du barreau de la ville de New York sur le modèle d’une étude analogue visant, dix ans plus tôt, l’énergie atomique. Multipliant les échanges tant avec diverses disciplines scientifiques qu’avec de nombreux barreaux traditionnels, ce comité s’intéresse, au-delà des questions juridiques, « aux relations entre l’homme, la science et la société » comme le précise Oscar M. Ruebhausen, président du comité Science et Loi (Westin, 1967). Cette réflexion se transforme en étude plus formelle en 1962 avec le soutien de la Fondation Carnegie et la constitution d’un groupe d’étude sous la direction du professeur (Public Law and Government) de Columbia University Alan F. Westin. Des moyens financiers et humains importants sont mobilisés : une quarantaine de consultants et/ou universitaires, une conférence nationale organisée en 1964 et diverses études spécifiques telle celle conduite en 1963 par la firme de consulting BBN sur les nouvelles technologies [25].

23Westin résume la propension croissante à la surveillance à six tendances fortes : la collecte systématique d’information et la conservation des enregistrements et des documents ; le développement des systèmes (publics et privés) d’investigation dont la fonction est d’amasser des dossiers personnels sur des millions de personnes ; l’automatisation générale de la collecte des dossiers accélérée par l’arrivée des ordinateurs ; la multiplication des programmes publics d’enquêtes conduisant à l’accumulation de toujours plus de données personnelles ; les développements de la science informatique qui conduit au partage croissant des données ; l’entrée dans une nouvelle ère caractérisée par le remplacement progressif de tous les échanges financiers par des transactions traitées via le traitement de données. Cette partie de l’ouvrage est autant prémonitoire que basée sur des exemples concrets réels – il s’agit d’un processus tendanciel qui n’en est qu’à ses tout débuts – ses conclusions n’en sont pas moins fortes : 1) la surveillance des transactions par enregistrements et stockage des documents – apanage depuis des siècles des systèmes autoritaires européens et que la jeune République américaine avait rejetée sur la base de ses principes libertaires – est maintenant installée aux États-Unis comme sous-produit de l’automatisation du traitement des données électroniques et numériques développée aux fins des services sociaux et des services publics ; 2) on ne peut stopper le processus d’informatisation : citant le professeur du MIT R. M. Fano comparant ce processus aux fleuves coulant vers la mer : « Tout ce qu’on peut faire, c’est construire des barrages, des aqueducs, contrôler les flux [26]. »

24Si le livre de Westin est important, c’est qu’il met sur la scène publique la plus large des questions de fond. Abondamment discuté dans le monde universitaire et dans les allées du pouvoir, Westin se fait aussi le porte-parole, au sein du monde savant, de la presse et de nombreuses voix qui n’appartiennent pas à l’élite de Washington, New York ou de la Californie. Il désigne trois groupes décisifs pour le changement en cours : les informaticiens (des fabricants de machines, programmeurs aux utilisateurs) ; les experts (ceux des administrations et agences d’État ou ceux des think tanks et autres institutions spécialisées) ; les chercheurs en sciences sociales. Tous ces acteurs sont enthousiastes pour s’emparer des nouvelles machines et accroître leur effectivité, pour créer toujours plus de données qui servent à gérer, à accroître le savoir, à aider à prendre des décisions, à conseiller le prince, mais aussi à faire du commerce des données, d’ensembles de fichiers vendus entre agences des gouvernements et entreprises privées, dont il donne une palette d’exemples dans les deux sens.

25Ce débat est lié à l’intrication croissante des deux logiques qui président au recueil et au traitement de données par la puissance publique : le registre et l’enquête (Desrosières, 1993, 2005). En outre, jusqu’alors, les données étaient collectées par des agences fédérales ou locales et traitées aux fins de publication de résultats sous forme agrégée (statistiques, tableaux, courbes). Le respect de la confidentialité était donc de principe et indissociable de la fabrication des résultats statistiques eux-mêmes. Bien évidemment, les échanges entre agences ou entre une agence et un utilisateur extérieur (entreprise, chercheur en science sociale…) existaient avant l’arrivée des ordinateurs. Ils s’effectuaient manuellement, ce qui laissait une réelle place à l’application des règles déontologiques ou légales. L’automatisation du traitement des données par les ordinateurs fait voler en éclats ces restrictions de la pratique, sans que ne soit posée la question de les remplacer par d’autres procédures et réduit donc le principe du respect de la confidentialité à une affirmation formelle.

Les auditions du Congrès

26Face aux critiques, le Congrès multiplie les auditions. Devant l’entêtement des statisticiens et administrateurs à refuser de reconsidérer leur proposition, un comité spécial de la Chambre des représentants assure que « rien ne sera entrepris pour mettre en place une banque de données nationale avant que la protection de la vie privée ne soit complètement explorée et garantie de la façon la plus large possible auprès des citoyens dont les archives personnelles alimenteraient une telle base » (House Committee, 1968). D’ailleurs, le débat ne traverse pas les chambres selon les clivages traditionnels, mais produit plutôt l’inverse, un consensus vague d’attente pour des raisons tout à fait opposées (Laughlin, 1968).

27En revanche, nous n’avons trouvé qu’assez peu de réactions immédiates qui prennent le débat au sérieux du côté des acteurs tant des experts, des informaticiens que des universitaires et notamment de ceux des sciences sociales dont on s’attendrait à les voir enrichir le débat. Du côté des experts, P. Baran qui représente la Rand souligne à quel point les nouvelles machines changent la donne et combien les « banques de données » mélangeant informations personnelles et publiques sont susceptibles d’avoir un impact. Lors de son audition, il multiplie les points de vue arrêtés : c’est dès la conception des machines qu’il faut se poser les problèmes ; aucune mesure de sécurité technologique ou administrative ne peut assurer l’intégrité et la protection des données dans un système ; il ne croit guère aux pistes invoquées pour assurer la sécurité et surtout pas à la régulation étatique – ce type d’agence recrute des personnels hautement qualifiés à leur lancement mais les renouvelle au bout d’un certain temps par des experts venant de l’industrie contrôlée ; il s’étonne du peu de travaux trouvés concernant la sécurité des ordinateurs ; il souligne également les transformations des télécommunications. Autre exemple, il explique qu’à partir des données enregistrées de la compagnie American Air Lines (système SABRE) et avec une petite équipe d’experts, on peut reconstituer la liste des passagers d’un vol, avec qui ils voyageaient – Baran appelle cela « inferential relational retrieval » (Baran, 1966). Un abord distancié… qui peut être perçu comme cynique, confirmé par un autre expert de la Rand, W. H. Ware. Ce dernier avait expliqué aux responsables de la Rand dans une note classifiée : « Parce la capacité de l’ordinateur à accepter et à corréler de l’information issue de fichiers ou de banques de données très grandes existera, cela rendra possible une surveillance personnelle et sociale par une agence élue pour le faire. La profondeur de la surveillance pourrait surpasser la simple intrusion dans la vie privée » (Ware, 1965). Le problème de la protection des données personnelles s’avérerait plus complexe que celui du secret militaire car il impliquait de nouvelles classifications en fonction de la sensibilité de l’information (Ware, 1967).

Les hésitations des sciences sociales

28On ne devait relever que très peu d’échos du côté des sciences sociales, malgré le rôle incontournable joué par les économistes, les behavioral scientists, les statisticiens ou les sciences politiques. Elles ont toutes une orientation majoritaire vers une démarche empirique, ce qui se traduit par la croissance continue de données accessibles et la possibilité pour les universitaires, pour leurs étudiants ou pour tous ceux (experts divers) qui en font la demande, d’accéder à toutes les sources, nationales ou locales, celles du gouvernement, des agences ministérielles ou des enquêtes et recensements réalisées par le Bureau du Census. Deux réactions nous semblent significatives. La première est due à deux sociologues, Saywer et Schechter. À leurs yeux, l’intérêt d’un National Data Center est évident, souhaitable. Mais, compte tenu du fait que les chercheurs en sciences sociales sont à l’origine du projet de création d’un tel centre, ils exhortent leurs collègues à prendre leurs responsabilités : « Maintenant, il est temps pour les chercheurs en sciences sociales de reconnaître pleinement la menace potentielle à la vie privée, d’envisager les protections possibles et d’agir pour assurer leurs créations. » Et de conclure : « Il est particulièrement important, toutefois, que des standards complets de protection de la vie privée soient établis avant que le centre n’entre en exploitation » (Sawyer et Schechter, 1968).

29Le second article est dû à un juriste de renom, Arthur R. Miller, professeur à Harvard, qui reprend son témoignage fait lors des auditions de 1966 en systématisant ses réflexions, en élargissant les sources de mise en danger de la privacy et en donnant, avec l’aide d’étudiants, une somme impressionnante de références (Miller, 1969). Sans en refuser la création, il souligne tous les dangers d’un National Data Center : en distinguant les pratiques réelles d’agences anciennes (Census) ou plus récentes et certaines pratiques non encadrées ; en quoi la mise en base numérique des informations et leur traitement change la nature même des informations conservées jusqu’alors sous forme de registres papiers ou d’enregistrements mécanographiques. Mais, de plus, les nouveaux traitements et services d’information (TS) introduisent de nouveaux dangers quand à la sécurité des données et à la confidentialité : possibilité pour un utilisateur d’accéder, par une erreur de la machine ou de la programmation, aux données d’un autre utilisateur, possibilité pour un utilisateur performant et malveillant de pénétrer dans les registres d’un autre [27]. « L’ordinateur doit être considéré comme un réseau de communications », affirme-t-il (Miller, 1968). Apparaissent enfin des réflexions méthodologiques quant à la sécurité et la protection dans une « société basée sur l’information » et une première recherche d’une structure légale (les pistes conduisent au droit de propriété, aux trusts de l’information, au législatif ou à la régulation de l’Administration fédérale). Pour Miller, il faut « équilibrer l’intérêt de l’efficacité (incarné par le National Data Center), et, plus généralement, le besoin se fait sentir d’« une perspective large quant à la régulation des flux d’informations ». C’est une thématique qui va devenir centrale dans les années suivantes [28].

Les informaticiens lancent le débat public

30Du côté des informaticiens les inquiétudes du grand public reçoivent un accueil plus sérieux. Dès juin 1969, la revue des principales compagnies informatiques, regroupées dans l’Association for Computing Manufactory (ACM) publie un Computing Surveys qui se présente comme un regard national sur le secteur informatique à travers deux enquêtes centrales plus ou moins contradictoires. Ces papiers sont importants, tant par la qualité reconnue des auteurs que par le fait qu’ils représentent une prise de position publique de la profession et une critique « ouverte » de l’exécutif. En cette fin des années 1960, il y a maintenant un grand nombre de « systèmes multi-plate-forme, en ligne et en temps partagé » dans les mondes académiques et commerciaux et l’on va à grands pas vers une infrastructure publique (analogue aux chemins de fer ou au téléphone). Les réseaux actuels souffrent d’un manque de garanties par rapport à la protection des données sensibles. « Mais le bénéfice de l’automatisation des grandes banques de données est si grand que la pression de nombreux milieux va dans le sens de l’injonction à l’informatisation. » La question de la vie privée menace la crédibilité de l’industrie informatique qui ne peut se développer sans la confiance du public. Se référant au sénateur Erwin, Hoffman assure que « la menace concernant la vie privée vient des motivations des dirigeants politiques, de l’ingénuité des manageurs et de la négligence des acteurs techniques ». Une industrie qui se sent trop peu concernée (Hoffman, 1969). Et d’énumérer les nombreuses pistes de travail dont la plupart vont constituer la matière des travaux du Data Base Task Group mis sur pied en 1969. Mais c’est surtout la connexion des bases de données et des systèmes en temps partagé qui devient cruciale : « Les systèmes en temps partagé s’appuient beaucoup sur la possibilité de stocker des volumes importants de programmes et de données. Sans ces fichiers, le temps partagé n’est pas possible » (Dorn, 1969). Un déplacement pour l’industrie informatique aussi : le magazine Think publié par IBM consacre son numéro de mai-juin 1969 à la vie privée avec des articles des juristes et des économistes experts les plus en vue (Westin, Ruggles et Miller) et en octobre, l’American Computing Machinery organise le premier symposium sur l’optimisation des systèmes de communication de données, au cours duquel plusieurs interventions posent la question de la régulation, voire de l’autorégulation de l’industrie informatique et/ou des communications (Grenier, 1969).