Notes
-
[1]
Les biens qui possèdent entre autres attributs, les caractéristiques de non-exclusivité et de non-rivalité (Samuelson, 1954).
-
[2]
Un club constitue un groupe ou une organisation de personnes qui se mettent volontairement ensemble pour assurer la production d’un bien collectif, dont le partage peut faire l’objet d’exclusion.
-
[3]
Cf. Gilly et Torre (2000).
-
[4]
Cette théorie accorde à la satisfaction des besoins tels qu’ils sont exprimés par les individus eux-mêmes, la place centrale qu’elle occupe dans la théorie du fonctionnement des marchés.
-
[5]
L’État est considéré comme une entreprise spécialisée dans la production des biens publics, en fonction de la demande des particuliers. Il constitue un instrument qui permet aux individus, de poursuivre leurs intérêts personnels par d’autres moyens que par le marché.
-
[6]
La question de choix social a été étudié au départ, à la fin du xviiie siècle, par les mathématiciens français comme Borda (1781) et Condorcet (1785) qui l’ont abordé en termes mathématiques de votes et de procédures associées. Ces premiers travaux donnèrent des résultats pessimistes. Ils établissaient que la règle de la majorité pouvait être complètement incohérente : paradoxe de Condorcet.
-
[7]
Ceci est guidé par le souci de prendre en compte au moins la moitié des arrondissements de chacune des deux zones de la ville (3 arrondissements sur 4 à l’Est et 5 arrondissements sur 9 à l’Ouest).
-
[8]
Après collecte et vérification, une seule fiche d’enquête est remplie par initiative/équipement (97 au total).
-
[9]
Les fréquences sont estimées en pourcentage (%) indiquant l’importance du phénomène observé dans l’ensemble des initiatives (équipements).
-
[10]
Le test de Khi2 se base sur un principe d’indépendance entre phénomènes observés (variables). L'idée est de mesurer s'il existe une relation entre deux phénomènes observés. La méthode permet de savoir si l'un des phénomènes est significativement lié à l'autre.
-
[11]
Ceci n’exclut pas la validation de ces choix lors des sessions du conseil communal par le processus du vote prévu par les dispositifs législatifs et règlementaires à ce niveau de décision.
-
[12]
Leur bon positionnement dans l’équipe exerçant le pouvoir local leur offre l’occasion de faire prendre en compte ces initiatives, dans le processus de planification de la production de biens/services collectifs.
- 1 - Introduction
1La décentralisation s’impose depuis nombre d’années comme un outil efficace de gestion et de fourniture de service public à l’ère de « l’État post-providence » (Bennett, 1990 ; Wildasin, 1997). Vue sous l’angle d’analyse d’économie publique, elle renvoie au transfert de responsabilités et de compétences liées à la production de biens collectifs [1], d’un niveau supérieur de décision (gouvernement central notamment) à un niveau inférieur. Elle traduit une réduction de la taille de la sphère d’allocation de ces biens afin de mieux prendre en compte les préférences locales (Tiebout, 1956 ; Buchanan, 1965). Dans une logique d’analyse socio-économique, elle se rapporte à la coordination d’une diversité d’acteurs et d’intérêts dans la production de biens collectifs, ce qui implique en particulier, une problématique de gouvernance locale. Celle-ci repose sur une dénonciation du modèle politique traditionnel descendant et centralisé qui confie aux seules autorités politiques, la responsabilité de la gestion des affaires publiques (Gaudin, 1998). Dans cette approche, elle fait référence à la responsabilité essentielle des différentes composantes de la société dans la coproduction du destin collectif (Casteigts, 2003).
2La notion de gouvernance locale est mobilisée pour rendre compte de la pluralité des acteurs associés à la définition de l’action publique, notamment, en milieu urbain. Elle souligne la participation de divers intérêts aux décisions relatives à l’action publique territoriale (Padioleau, 1991). Par quels mécanismes, cette pluralité d’acteurs aux intérêts divergents arrive à converger dans les choix de production collective ? Cette question fait référence à la révélation des préférences liées à la production des biens collectifs. Dans le domaine, d’importants travaux théoriques ont été développés, notamment en économie publique, sur la révélation des préférences des individus (Wicksell, 1896 ; Lindahl, 1919 ; Wolfelsperger, 1975 ; Weber, 1997…). D’autres travaux se sont développés sur la question des choix collectifs, notamment en économie publique et en économie institutionnelle (Arrow, 1963 ; Commons, 1934 ; Brousseau, 1993…). À la lumière de ces travaux, il importe d’étudier dans un contexte de gouvernance locale, comment les acteurs se coordonnent dans les choix de production collective. C’est dans cette perspective que ce travail se donne l’objectif d’identifier les principaux facteurs qui caractérisent le processus de choix des initiatives de production collective au niveau de la municipalité de Cotonou. Cette préoccupation se traduit à travers l’étude du thème « Gouvernance urbaine et choix de production collective des acteurs locaux : analyse d’expériences de la ville de Cotonou ».
3Dans son développement, le papier présente de façon sommaire, les fondements théoriques de la décentralisation, de la gouvernance locale et de la révélation des préférences. En second lieu, il présente les mécanismes caractéristiques du processus de choix des initiatives de production collective et leur lien de dépendance avec la révélation des préférences locales dans la ville de Cotonou.
- 2 - Fondements théoriques
4Cette première partie expose de façon sommaire les fondements théoriques de la décentralisation et de la gouvernance locale. Les modèles théoriques relatifs à la révélation des préférences en matière de production de biens collectifs y sont également présentés.
2.1. La décentralisation et la gouvernance locale
2.1.1. La décentralisation
5La décentralisation constitue un processus de transfert de l’autorité et de la responsabilité des fonctions publiques, des institutions de niveau central de gouvernement d’un pays aux institutions infranationales ou autonomes, notamment, les collectivités locales (Rondinelli et al., 1983). Elle est considérée comme un moyen d’optimiser la production de biens collectifs et d’assurer sa cohésion avec les préférences des citoyens- consommateurs. Dans un contexte caractérisé par une faiblesse des phénomènes de débordement et d'économie d'échelle dans la production de biens collectifs, l'allocation optimale de ces derniers est envisagée à travers la diminution de la taille des collectivités. Ceci permet aux individus de révéler leurs préférences, en optant pour l’une des collectivités, en fonction d’une combinaison avantage/coût. Un consommateur insatisfait de l’offre de services publics sur un territoire local pourra se déplacer pour s’installer dans la collectivité où il égalisera les avantages et les coûts marginaux entraînés par la production de ces services (vote par les pieds du citoyen-consommateur) (Tiebout, 1956 ; Oates, 1972 ; Greffe, 1984).
6Les travaux de Tiebout ont été prolongés par ceux de Buchanan (1965) sur la théorie des clubs. Cette dernière étudie la question de la décentralisation de l’offre de services publics à travers la production associative des biens collectifs. Elle analyse la résolution du problème de la sous allocation des biens collectifs du fait de la présence de passager clandestin, par un dispositif d’exclusion spécifique au club [2]. Le modèle met en jeu un processus dynamique faisant intervenir soit l’inclusion, soit l’exclusion, et qui correspond à la révélation sincère des préférences individuelles (Derycke et Gilbert, 1988). Il apparaît ici que la décentralisation donne lieu à un ajustement offre/demande de biens collectifs. La coordination des acteurs dans le cadre de la production de ces biens fait appel à la gouvernance locale.
2.1.2. La gouvernance locale
7Depuis le début des années 1990, la notion de gouvernance s’est imposée dans le champ de la science politique et du management public pour décrire de nouvelles modalités de décision collective. Le concept reste marqué par une forte polysémie. Dans le domaine du management des territoires et plus particulièrement des villes, la gouvernance est devenue une référence incontournable pour décrire les conditions d’élaboration des compromis autour desquels se fédèrent les stratégies des partenaires locaux (Casteigts, 2003 ; Torre et Traversac, 2011). À l’instar des motifs de proximité [3] des acteurs et de révélation des préférences dans la fourniture des biens collectifs, la gouvernance locale constitue l’une des principales justifications de la décentralisation.
8En sciences économiques, la gouvernance fait appel à un mode de coordination alternatif au marché, favorisant une réduction des coûts de transaction interindividuels et visant davantage d’efficacité (Coase, 1937 ; North, 1991 ; Williamson, 1996 ; Lorrain, 1998). Elle renvoie à un processus de coordination d’acteurs, dans le cadre de l’organisation de l’activité économique. Dans une perspective Williamsonnienne, la gouvernance hors marché prend en compte la gestion du risque, dont l’incertitude du marché.
9Dans le champ politique, le terme gouvernance est apparu vers la fin des années 1980 avec deux acceptions différentes comme synonyme de principe de gouvernement ou comme mode de décision collective élargie au-delà du cadre institutionnel. La gouvernance comme synonyme de principe de gouvernement est appréhendée comme « l’exercice du pouvoir politique dans la gestion des affaires d’une nation ». Comme mode de décision collective élargie, elle s’entend comme une extension des procédures de décision collective au-delà du cadre gouvernemental (King et Schneider, 1991).
10L’usage de la gouvernance s’est aussi répandu dans l’analyse du gouvernement local pour souligner la participation de divers intérêts, notamment privés, aux systèmes de décisions publiques qui régissent les villes et les régions (Bailey, 1993). L’accent y est mis sur les jeux de pouvoir et d’influence présidant à l’élaboration de politiques publiques, sur la coordination des multifonctionnalités, sur le processus de négociation…
11Au sens général, la gouvernance se réfère à « un processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux, d’institutions pour atteindre des buts discutés et définis collectivement dans des environnements fragmentés et incertains » (Bagnasco et Le Galès, 1997). Il est question d’interactions entre gouvernement, marché et société civile, reposant sur un processus décisionnel, afin de rendre possible l’action publique. Elle recouvre les modes de coordination partenariaux et territorialisés, intermédiaires entre hiérarchie et marché dans le champ économique, entre gouvernement institutionnel et société civile dans le champ politique (Le Galès, 1995).
12En donnant lieu à une coordination des acteurs publics, privés et de la société civile dans le processus de décisions relatives aux politiques publiques, la gouvernance permet-elle à ces derniers de faire prendre en compte leurs préférences ?
2.2. De la révélation des préférences individuelles à la révélation des préférences collectives
13La révélation des préférences en matière de fourniture de biens collectifs fait traditionnellement l’objet de débat entre deux approches antagonistes : l’approche de la contrainte et celle de l’échange volontaire. L'approche de la contrainte se caractérise par la prise de décisions collectives à partir de l'organisation politique existante. Elle considère les décisions publiques comme des choix émanant d'une autorité (Weber, 1997). Ces décisions peuvent ne pas refléter les préférences des citoyens et leur être imposées (Lindblom, 1961). Il s’agit d’une contrainte bienveillante dont le seul objectif est l’intérêt général ou « le bien commun ». Alors que l’individu sur le marché poursuit son intérêt personnel, l’État est guidé par l’intérêt général, distinct de la somme des intérêts individuels.
14La théorie de l’échange volontaire [4] associe quant-à-elle, la rationalité privée et la rationalité publique (Wicksell, 1896 et Lindahl, 1919). Elle admet que les prestations publiques doivent refléter les préférences des individus. Ces derniers s’adressent à l’État pour obtenir certains biens que les entreprises du marché ne sont pas en mesure de fournir [5] (Wolfelsperger, 1975, 1995 ; Weber, 1997). Il y a une demande de biens publics par les individus. En face des diverses demandes individuelles, il existe une offre déterminée par les conditions techniques de production et les prix des facteurs que doit se procurer l’État sur le marché.
15Ce modèle ne prend pas suffisamment en compte le fait que le mode de décision en matière de production collective ne correspond pas exactement à celui d'un marché. Le problème qui s’est toujours posé aux chercheurs en choix social est celui de l’agrégation des préférences. Comment passer des préférences individuelles apparemment égoïstes et divergentes aux préférences collectives cohérentes au plan social ? Dans les travaux de “social choice”, une procédure destinée à agréger les préférences individuelles en une préférence collective a été analysée. Il a été envisagé un mécanisme qui donne un pré-ordre unique, fonction des préférences individuelles. Ces analyses ont donné lieu au théorème d’impossibilité d’Arrow généralisant le paradoxe de Condorcet [6]. Ce théorème établit qu’il n’existe pas de manière non dictatoriale d’agréger les préférences individuelles et de les fusionner dans une méga-préférence collective, sauf si les individus ont des préférences identiques ou sont unanimes (Arrow, 1963 ; Sen, 1999 ; Pham et Torre, 2012).
16Seule la dictature éviterait les incohérences, mais cela impliquerait naturellement en politique, un sacrifice extrême de la participation aux décisions. La dictature donne lieu à un coût externe politique maximal et à un coût de négociation minimal (coût lié à la recherche d’un accord) (Pham et Torre, 2012). Une décision dictatoriale apparaît contraignante pour les individus et viole leurs préférences égoïstes. En donnant lieu à une décision qui engage le bien-être d’un ensemble d’individus, elle peut être considérée comme un facteur de coordination des comportements de ces derniers dans les choix collectifs. Ce type de coordination est analysé à travers différents travaux en économie institutionnelle (Commons, 1934 ; Brousseau, 1993…).
17Pour Commons (1934), la décision collective correspond à un ordre social construit par action collective et non à un ordre spontané… Le processus qui conduit à l’émergence des décisions collectives met en évidence leur caractère collectif et négocié. L’expression de ces décisions intervient au bout des transactions (négociations) au sein des groupes d'acteurs. Il s’agit de compromis entre les intérêts et non à l’agrégation des décisions individuelles indépendantes les unes des autres. Le mode de décision mis en cause ici s’apparente au consensus et repose sur le respect de la pluralité des individus ayant des préférences divergentes. Il consiste à dépasser ces différences, en parvenant à accorder les choix individuels multiples en un choix collectif cohérent acceptable de tous (Knight, 1947).
18La coordination des comportements individuels vers un ordre social peut faire intervenir des dispositifs institutionnels tels que les conventions. En favorisant la cohérence des stratégies individuelles, ces dispositifs conduisent les agents à choisir parmi les alternatives rationnelles, des comportements compatibles les uns avec les autres (Walliser, 1989 ; Brousseau, 1993). Ils permettent de retrouver au-delà des intérêts individuels, une certaine notion de l’intérêt collectif.
19Dans les démocraties, les travaux du “public choice” mettent en cause les comportements égoïstes et de manipulation des entrepreneurs politiques (les hommes politiques et leur bureaucratie) dans le processus de choix collectifs. Les hommes politiques et les fonctionnaires sont motivés par la recherche de l’intérêt personnel qui fonde l’analyse néoclassique. Ils cherchent à maximiser leur utilité personnelle plutôt que de rechercher l’intérêt collectif. Les hommes politiques souhaitent en particulier, maximiser leurs chances d’être élus. Ils veulent avant tout gagner les élections. Pour y arriver, ils proposent des mesures dont ils pensent correspondre aux goûts de l’électeur. Le politicien a un comportement assimilable au « logrolling implicite », un type de marchandage (Downs, 1957 ; Buchanan et Tullock, 1962 ; Breton et Breton, 1969). Il s’agit d’une stratégie de manipulation qui amène un entrepreneur politique, à attirer des votants par un ensemble de politiques.
- 3 - Analyse du processus de choix de production collective des acteurs locaux
20À partir de la méthodologie d’étude, cette partie présente les mécanismes de choix de production collective de la ville de Cotonou. Au-delà de l’importance relative de chaque mécanisme dans le processus décisionnel, le lien de dépendance de chacun d’eux avec l’expression des choix collectifs est ici analysé
3.1. Méthodologie de l’étude
21Les informations relatives à l’expression des choix de production collective des acteurs ont été collectées par voie d’enquête à travers le processus de mise en place des équipements collectifs dans les quartiers de la ville de Cotonou. Il est question de partir des investissements en équipements collectifs dans différents quartiers de la ville, pour identifier les principaux facteurs caractéristiques du processus de choix des initiatives.
22Les travaux de collecte de données empiriques ont été précédés à leur démarrage par une brève étude exploratoire (pré-enquête) auprès de l’administration communale et de quelques acteurs locaux (quatre chefs de quartier dans le 3e et le 6e arrondissements) pour identifier les mécanismes à travers lesquels, les choix d’équipements collectifs sont faits. Ce travail préalable a permis de préciser les variables sur lesquelles vont porter les enquêtes. Ces dernières ont été réalisées dans un premier temps, dans la période de juillet à août 2009 et sont restées concentrées sur un ensemble de 8 arrondissements (sur un total de 13). D’autres travaux de collecte de données ont été organisés en septembre 2017 auprès des mêmes types d’acteurs, en vue de prendre en compte les informations relatives aux récents investissements. Huit arrondissements ont été choisis au hasard à l’Est et à l’Ouest de Cotonou. Il s’agit du 1er, 2e et 3e arrondissement à l’Est et du 6e, 9e, 11e, 12e et 13e arrondissement à l’ouest de la ville [7].
23La collecte d’informations primaires sur les investissements (en équipements/infrastructures) de la municipalité a été faite à l’aide de fiches d’enquêtes. Cette collecte s’est intéressée aux investissements de la période 2003 à 2017 ; 2003 étant l’année de démarrage de la mise en œuvre effective de l’actuelle décentralisation. Un total de quatre-vingt-dix-sept (97) équipements ont été impliqués dans la collecte de données, au sein des arrondissements retenus. L’unité d’observation est constituée par l’équipement collectif mis en place sur le territoire communal.
24Dans chaque arrondissement, une liste des équipements réalisés est dans un premier temps établie avec l’aide du chef d’arrondissement ou du personnel du bureau d’arrondissement. A partir de cette liste, les quartiers en cause ont été ciblés, en vue d’une collecte d’informations sur chaque initiative, auprès des personnes ressources. Ces dernières ont été en particulier, les chefs d’arrondissement concernés, les membres du personnel de l’administration communale, les chefs de quartier et les représentants de Comités de Développement de Quartier (Cdq). Sur la même initiative, les informations collectées auprès du chef de quartier sont vérifiées respectivement auprès du chef d’arrondissement, des membres du Cdq (réunis en focus group) et de l’administration communale [8]. Les informations empiriques ont été complétées par des données secondaires des services de l’administration locale. Les données collectées mettent en relief depuis la phase de pré-enquête, quelques mécanismes de choix de production collective des acteurs au niveau local. Il s’agit en particulier de la procédure de décision, du mode de décision et des acteurs déterminants dans le processus de choix collectif. Dans le cadre de la collecte de données, chacun de ces mécanismes a été décliné en modalités ou variables qualitatives conformément aux informations issues de la préenquête. Pour toute initiative, un mécanisme de choix donne lieu exclusivement à une modalité (cf. Fiche de collecte de données en annexe 2). Les variables en cause sont dichotomiques (prenant la valeur 1 pour l’observation du phénomène et 0 sinon). Les fréquences d’apparition des différentes variables ont été calculées [9]. L’importance des initiatives dont le choix émane de la population locale (révélation des préférences locales) a été mesurée à travers leur fréquence (d’apparition).
25Il a été aussi procédé à l’analyse du lien des différentes variables du processus de choix collectif avec celle relative à l’expression de ces choix par la population. Il s’agit d’identifier les procédures, les modes et les acteurs déterminants qui ont de lien significatif avec la révélation des préférences locales. La méthode utilisée pour étudier ce lien est le test de Khi2 de Pearson [10]. Dans le processus de mise en place des équipements/services collectifs, les principaux mécanismes de décisions identifiés, notamment, ceux qui entretiennent un lien de dépendance avec l’expression des choix de production par les populations, sont analysés en références aux modèles théoriques appropriés.
3.2. Initiatives de production de biens collectifs et caractérisation du processus de choix au niveau local : statistiques descriptives
26Le processus de choix de production de biens collectifs dans la ville de Cotonou laisse apparaître, une diversité d’initiatives. Il s’agit notamment des infrastructures scolaires, des infrastructures sanitaires, des ouvrages de voirie, des infrastructures marchandes, des ouvrages d’assainissement, des équipements hydrauliques et des équipements sportifs (Tableau 1).
Initiatives de production de biens collectifs dans la ville de Cotonou
Initiatives de production de biens collectifs dans la ville de Cotonou
27Les infrastructures scolaires, les ouvrages de voirie et les équipements marchands restent les initiatives locales les plus fréquentes dans la ville de Cotonou. Il ressort par ailleurs des investigations qu’une part estimée à environ 61,9 % des initiatives locales est révélée par les populations elles-mêmes. Par quels mécanismes ces choix de production collective sont-ils révélés ?
28Le processus de choix des initiatives de production de biens collectifs peut être caractérisé par des variables relatives à la procédure décisionnelle, le mode de décision et les acteurs déterminants. Au niveau de la procédure décisionnelle, les modalités liées à l’étude diagnostic, la concertation et le marchandage peuvent être distinguées (Tableau 2).
Procédures décisionnelles liées au choix des initiatives de production collective
Procédures décisionnelles liées au choix des initiatives de production collective
29Les résultats des enquêtes révèlent que les procédures de concertation et de marchandage restent les plus fréquentes dans le processus de choix collectif des populations de Cotonou [11].
30En ce qui concerne le mode de décision, les modalités relatives au consensus (compromis) des acteurs, la dictature et la majorité sont concernés (Tableau 3).
Modes de décision relatifs au choix des initiatives de production collective
Modes de décision relatifs au choix des initiatives de production collective
31La dictature des élus constitue un mode de décision non négligeable dans les choix de production collective à Cotonou. Toutefois, le mode de décision consensuelle reste essentiellement le plus pratiqué (79,4 %). Ce dernier mode de décision est essentiellement intervenu dans la procédure de concertation (cas de 72,7 % des choix consensuels). Au-delà de la concertation, le mode consensuel de décision est intervenu à travers d’autres procédures de choix, notamment, le marchandage et les études-diagnostics respectivement dans 15,6 et 9 % des cas (cf. Tableau 26, annexe 1).
32Dans l’expression des choix collectifs, certains acteurs peuvent être déterminants. C’est notamment le cas des leaders politiques, des Comités de Développement de Quartier et des organisations locales (Tableau 4).
Acteurs déterminants (décisifs) dans le choix des initiatives de production collective
Acteurs déterminants (décisifs) dans le choix des initiatives de production collective
33Les données issues des investigations révèlent qu’à Cotonou, les leaders politiques ont un poids éminent (55,7 %) dans le processus décisionnel de choix des initiatives collectives de développement. Ces leaders sont d’une part décisifs à travers les initiatives issues du marchandage. En effet, leurs contacts avec la population, notamment en période électorale, leur donne l’occasion de proposer des initiatives collectives pour le développement de la ville [12]. D’autre part, ils se retrouvent dans une grande mesure, déterminants dans les choix issus des concertations des acteurs. À ce niveau, le consensus des acteurs est obtenu essentiellement autour de leurs propositions (cf. Tableaux 27 et 28, annexe 1). Au-delà des leaders politiques, les comités de développement de quartier et les organisations locales constituent des acteurs déterminants pour une part importante des initiatives de production collective de la ville (16,5 et 15,5 % respectivement).
34Les différents mécanismes de choix collectifs ainsi identifiés (procédures décisionnelles, modes de décision et acteurs déterminants) ont-ils chacun, un lien significatif avec l’expression de ces choix par les populations ?
3.3. Mécanismes de décision et révélation des choix de production collective : analyse des liens de dépendance
35Les analyses de ce paragraphe étudient la question de savoir si les mécanismes de choix collectifs identifiés ont un lien avec l’expression de ces choix par les populations (révélation des préférences locales).
36Pour atteindre cet objectif, il est procédé au test de Khi-deux pour analyser la pertinence du lien de dépendance des différentes variables en cause avec celle liée à la révélation des choix collectifs.
37L’analyse du lien entre la procédure de décision et l’expression des choix par les populations, est présentée dans le Tableau 5.
Lien entre les procédures de décision et l’expression des choix collectifs par les populations
Lien entre les procédures de décision et l’expression des choix collectifs par les populations
38Les résultats de ce tableau laissent supposer que les choix opérés suivant la procédure de concertation ont un lien significatif avec les choix exprimés par les populations elles-mêmes. Dans 75,4 % des cas, cette procédure de décision a donné lieu à l’expression des choix par la population (cf. Tableau 10 en annexe 1).
39Les résultats font aussi apparaitre un lien significatif entre la procédure de marchandage et l’expression des choix collectifs. Dans 68,18 %, cette procédure donne lieu à des choix révélés non pas par les populations locales, mais par d’autres acteurs (élus ou politiciens) à leur place (cf. Tableau 12 en annexe 1). Ainsi, une partie des choix d’initiatives collectives donne lieu à la manipulation des leaders politiques. Ces choix trouvent leur explication dans le “public choice”. Les leaders politiques proposent en effet des initiatives qu’ils estiment utiles pour gagner la confiance des populations locales, afin d’en tirer une rente politique, notamment, celle liée à leur élection. Les préférences révélées dans ce cadre ne sont pas nécessairement celles des populations locales.
40Au niveau des modes de décision, le lien étudié est significatif à la fois avec le consensus et la dictature (Tableau 6).
Lien entre les modes de décision et l’expression des choix collectifs par les populations
Lien entre les modes de décision et l’expression des choix collectifs par les populations
41Dans 68,83 % des cas, le mode de décision consensuel a donné lieu à des choix exprimés par les populations elles-mêmes (cf. Tableau 14 en annexe 1). La significativité du lien des variables concertation et consensus avec la révélation des initiatives collectives par les populations laisse supposer dans une large mesure, un lien de dépendance entre la gouvernance locale et cette dernière.
42Pour ce qui concerne le mode dictatorial de décision, le lien avec la révélation des initiatives collectives est significatif, mais il conduit dans 83,33 % des cas, à des choix non conformes aux préférences des populations (cf. Tableau 18 en annexe 1). En dehors du mode dictatorial de choix, d’autres types de décision, notamment le consensus, donnent lieu à l’intervention d’acteurs dominants dans le processus. Le lien de l’intervention de ces acteurs avec la révélation des préférences collectives apparaît significatif à la fois au niveau des leaders politiques, des comités de développement de quartier et des organisations locales (Tableau 7).
Lien entre les acteurs déterminants et l’expression des choix collectifs par les populations
Lien entre les acteurs déterminants et l’expression des choix collectifs par les populations
43Dans près de 60% des cas où les leaders politiques sont déterminants, les initiatives collectives mises en œuvre n’ont pas été choisies par les populations elles-mêmes (cf. Tableau 20 en annexe 1). Ceci laisse supposer la manipulation d’une partie des choix de production collective des populations locales par les leaders politiques.
44Dans les cas où les Cdq sont déterminants, toutes les initiatives mises en œuvre ont été choisies par les populations locales. Il en est de même avec les organisations locales (cf. Tableaux 22 et 24 en annexe 1). La présence d’acteurs dominants dans le processus de choix peut être analysée comme une dictature de ces derniers. Ceci fait référence au théorème d’impossibilité d’Arrow et trouve son explication dans la théorie des choix collectifs.
- 4 - Conclusion
45À l’issue de ce travail, il peut être considéré que les choix de production collective des acteurs dans la ville de Cotonou « remontent » des leaders ou responsables locaux. Leurs préférences sont orientées vers la collectivité et les citoyens. En effet, les choix collectifs en cause sont dans une grande mesure marqués par le poids des acteurs dominants, notamment, les leaders politiques. Le rôle de marchandage de ces derniers dans l’émergence d’une partie des initiatives collectives permet de faire recours au “public choice” pour expliquer la révélation d’une part non négligeable des initiatives.
46Dans une large mesure, les acteurs locaux participent sur place à travers la procédure de concertation, au choix des initiatives collectives. Pour une part essentielle des initiatives, les choix font l’objet de consensus des acteurs. Les résultats des tests de Khi-deux entre la révélation des préférences locales et chacune des variables concertation et consensus montrent la significativité du lien des variables de la gouvernance locale avec la révélation des initiatives collectives. Ces résultats laissent supposer une incidence favorable de la gouvernance locale dans la révélation d’une part essentielle des préférences collectives. Le caractère négocié de ces choix trouve son explication dans la théorie institutionnelle.
47À l’issue des concertations, le consensus des acteurs s’est réalisé pour une part importante autour des propositions des leaders politiques et d’autres acteurs issus des comités de développement de quartier et d’organisations locales. Ainsi, comme le soulignent laurent et peemans (2006), « le plus souvent les priorités sont établies par ceux qui dominent les instances de délibération locales ». Ce poids dominant d’acteurs décisifs dans les mécanismes de choix peut être assimilé à une dictature au sens d’arrow et permet de faire recours au ’’social choice’’pour expliquer l’émergence d’une part des initiatives collectives.
48Le poids des organisations locales dans les mécanismes de choix pourrait amener à recourir à la théorie des clubs dans l’explication du processus de choix, mais les biens et services collectifs mis en place par la collectivité ne sont pas de nature exclusive et ne sont en général pas réservés à la consommation exclusive d’un groupe d’acteurs. La théorie des clubs apparait donc ici inadaptée.
Annexes
Annexe 1
Lien de corrélation entre Étude diagnostic et Prl
Lien de corrélation entre Étude diagnostic et Prl
Tests du Khi-deux
Tests du Khi-deux
a. 1 cellules (25,0%) ont un effectif théorique inférieur à 5. L'effectif théorique minimum est de 3,81.b. Calculé uniquement pour un tableau 2x2.
Lien de corrélation entre concertation et Prl
Lien de corrélation entre concertation et Prl
Tests du Khi-deux
Tests du Khi-deux
a. 0 cellules (,0%) ont un effectif théorique inférieur à 5. L'effectif théorique minimum est de 13,73.b. Calculé uniquement pour un tableau 2x2.
Lien de corrélation entre marchandage et Prl
Lien de corrélation entre marchandage et Prl
Tests du Khi-deux
Tests du Khi-deux
a. 0 cellules (,0%) ont un effectif théorique inférieur à 5. L'effectif théorique minimum est de 8,39.b. Calculé uniquement pour un tableau 2x2.
Lien de corrélation entre consensus et Prl
Lien de corrélation entre consensus et Prl
Tests du Khi-deux
Tests du Khi-deux
a. 0 cellules (,0%) ont un effectif théorique inférieur à 5. L'effectif théorique minimum est de 7,63.b. Calculé uniquement pour un tableau 2x2.
Lien de corrélation entre Majorité et Prl
Lien de corrélation entre Majorité et Prl
Tests du Khi-deux
Tests du Khi-deux
a. 2 cellules (50,0%) ont un effectif théorique inférieur à 5. L'effectif théorique minimum est de 1,53.b. Calculé uniquement pour un tableau 2x2.
Lien de corrélation entre dictature et Prl
Lien de corrélation entre dictature et Prl
Tests du Khi-deux
Tests du Khi-deux
a. 1 cellules (25,0 %) ont un effectif théorique inférieur à 5. L'effectif théorique minimum est de 4,58.b. Calculé uniquement pour un tableau 2x2.
Lien de corrélation entre lp et Prl
Lien de corrélation entre lp et Prl
Tests du Khi-deux
Tests du Khi-deux
a. 0 cellules (,0%) ont un effectif théorique inférieur à 5. L'effectif théorique minimum est de 16,40.b. Calculé uniquement pour un tableau 2x2.
Lien de corrélation entre cdq et Prl
Lien de corrélation entre cdq et Prl
Tests du Khi-deux
Tests du Khi-deux
a. 0 cellules (,0%) ont un effectif théorique inférieur à 5. L'effectif théorique minimum est de 6,10.b. Calculé uniquement pour un tableau 2x2.
Lien de corrélation entre Ol et Prl
Lien de corrélation entre Ol et Prl
Tests du Khi-deux
Tests du Khi-deux
a. 0 cellules (0 %) ont un effectif théorique inférieur à 5. L'effectif théorique minimum est de 5,72.b. Calculé uniquement pour un tableau 2x2.
Procédures d’identification des initiatives ayant fait l’objet du consensus
Procédures d’identification des initiatives ayant fait l’objet du consensus
Procédures d’identification des initiatives dont les leaders politiques sont décisifs
Procédures d’identification des initiatives dont les leaders politiques sont décisifs
Modes de décision des initiatives dont les leaders politiques sont décisifs
Modes de décision des initiatives dont les leaders politiques sont décisifs
Annexe 2 : Fiche de collecte de données (enquêtes)
49- N° d’identification :
501- Nature de l’initiative :
512- Localisation :
522.1- commune :
532.2- Arrondissement
542.3- Village/Quartier :
552.4- Année de réalisation :
563- Initiative de l’action :
573.1- Origine/ Justification de l’initiative :
583.2- Cadre institutionnel de l’action :
594- Type d’initiative :
604.1- Initiative du pouvoir local en réponse à une demande locale (exprimée)
614.2- Initiatives du pouvoir local d’une autre nature
625- Procédure de décision :
635.1- Conduite d’étude/diagnostic :
645.2- concertation des acteurs locaux :
655.3- vote :
665.4- Négociation/marchandage politique :
675.5- Autres :
686- Type de décision :
696.1- Unanimité :
706.2- Consensus :
716.3- Majorité :
726.4- Dictature d’un groupe ou d’un acteur :
736.5- Autres
747- Acteur déterminant :
757.1- Un leader politique ( ?)
767.2- Un/des membre/s de Cté de Dév ( ?)
777.3- Membres d’une organisation locale ( ?)
787.4- Autres (préciser)
79Enquêteur:Noms et qualités des Personnes ressources Date :
80Notes explicatives :
81Une seule case est à cocher en chacun des points 4, 5, 6, 7.
82Attention aux points 5 à 7 :
83(5) Procédures décisionnelles
84Il peut être question d’étude/diagnostic, la concertation, le vote ou le marchandage. En cas de collusion de différentes procédures dans le processus, c’est l’ultime procédure ayant débouché sur le choix qui est prise en compte.
85- Etude_diagnostic
86Cette procédure décisionnelle correspond au cas où l’initiative de production collective est identifiée dans le cadre d’une étude diagnostique.
87- La concertation
88Elle constitue un moment de rencontre entre les acteurs autour d’une action commune et nécessite la création d’un espace de communication. Elle vise la recherche d’un accord autour d’une vision commune et favorise l’appropriation collective des enjeux et des actions à mettre en œuvre (Bertacchini, 2002). Cette procédure correspond ici aux cas où le choix collectif a émergé à travers une rencontre d’échanges/négociations entre les acteurs locaux.
89- Le marchandage
90Le marchandage assimilable au « Logrolling implicite » (Buchanan et Tullock, 1962 et Breton A et R, 1969) constitue une stratégie de manipulation qui amène un entrepreneur politique à attirer des votants par un ensemble de mesures/politiques. Il correspond ici aux cas où l’initiative de production collective provient des avantages accordés aux populations locales (potentiels votants) par un (des) acteur(s) politiques (dans un but souvent inavoué de bénéficier de leur soutien).
91(6) Modes de décision collective
92- La majorité
93Souvent mise en œuvre dans le cadre d’une dynamique implicite ou explicite de vote, la règle de la majorité détermine les préférences du plus grand nombre de participants à une décision.
94La majorité requise pour l’adoption d’une proposition dépend en effet des caractéristiques des décisions à prendre (Buchanan et Tullock, 1962). Le choix exprimé par le plus grand nombre de participants est ici en cause.
95- Le consensus
96Le consensus constitue un mode de décision qui maximise les chances de résoudre les différences et de parvenir à un accord entre les participants. Il permet à ceux-ci de collaborer pour rendre des décisions qui satisfont au mieux leurs intérêts respectifs. Même si tous les participants ne sont pas d’accord avec tous les aspects de la solution, un consensus est atteint quand ils sont prêts à s’accommoder de l’ensemble de ce qui est proposé. Il ne s’agit pas de l’unanimité. Il n’équivaut non plus ni à la majorité, ni à la tyrannie d’une personne ou d’une poignée de personnes (Bertacchini, 2002). Dans ce travail, le consensus fait référence à la situation dans laquelle les participants à une décision s’entendent et s’accommodent sur un choix, même si ce dernier ne coïncide pas exactement avec les préférences de chacun.
97- La dictature
98L’hétérogénéité des préférences individuelles conduit à l’impossibilité de leur agrégation. Au sens de d’Arrow (1963), seule la dictature peut au-delà de l’unanimité, favoriser la convergence de ces préférences en une préférence collective.
99Dans les enquêtes, lorsque l’initiative d’une action de production de bien collectif émerge d’un acteur, en dehors de tout cadre de concertation, elle est considérée ici comme une dictature.
100(7) L’acteur déterminant peut être un leader politique, un (des) membres de Cdq, ou ceux d’une organisation locale. Au cas où un acteur déterminant se retrouve dans plus d’une catégorie, la priorité est accordée à celle à travers laquelle le choix a été fait de façon ultime.
Annexe 3 : Bref aperçu sur le contexte de décentralisation au Bénin
101Depuis début 2003, 77 communes dont 3 à statut particulier (Cotonou, Porto-Novo, Parakou) sont opérationnelles au Bénin.
102Située à 30 km de la capitale politique (Porto-Novo), la commune de Cotonou est la plus grande métropole et la capitale économique du Bénin.
103Dans l’architecture administrative actuelle du Bénin, la commune constitue le seul niveau de décentralisation.
104Elle dispose d’un conseil communal (organe de délibération) dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Ce conseil est dirigé par un maire et des adjoints (3adjoints et 13 chefs d’arrondissement à Cotonou).
105Le maire et les adjoints constituent l’exécutif communal. Ils sont élus par les membres du conseil communal en leur sein.
106Le pays dispose d’un niveau de déconcentration (le département) administré par un préfet nommé. Ce dernier joue un rôle de contrôle de légalité et d’assistance-conseil au(x) commune(s) à sa charge.
107Pour la conduite du développement local, les textes règlementaires (lois et décrets d’application) ont imposé un processus participatif d’élaboration de Plan de développement Communal (Pdc).
108Le choix des initiatives provient de la base avec la combinaison d’une diversité de pratiques (concertation, enquêtes) à différents niveaux (quartiers, arrondissement commune) et une implication active des élus locaux.
109À l’instar des quartiers, des séances de synthèse et d’ajustement sont réalisés aux niveaux arrondissement et commune. Des élus locaux, des organisations locales, des Cdq et mêmes d’autres leaders locaux peuvent participer aux choix à ces différents niveaux.
110Le document synthétisant et planifiant les choix (Pdc) est en validé au bout du processus par le conseil communal (municipal). À ce niveau les élus municipaux mettent une dernière touche.
111Le Pdc doit recevoir l’approbation du préfet (contrôle de légalité).
112Chaque année, un plan annuel d’investissement est élaboré et mis en œuvre par la commune à partir des prévisions réalisables et actualisées du Pdc.
113La décentralisation implique-t-elle des transferts exclusifs ou partagés de compétences vers la ville ?
114Les transferts de compétences sont exclusifs pour les compétences propres (relevant notamment de la gestion du patrimoine communal) ou partagées. Dans le domaine des compétences partagées, les transferts ne sont pas exclusifs, mais le rôle de l’État va de plus en plus dans le sens de l’accompagnement et de la mise de moyens (humains, financiers) à la disposition de la commune.
Bibliographie
- Arrow K (1963) Social Choice and Individual Values. 2e edition, Wiley, New York.
- Bagnasco A, Le Galès P (1997) Les villes européennes comme société et comme acteur. In : Bagnasco A, Le Galès P (dir.) Ville en Europe. La Découverte, Paris: 37-38.
- Bailey S (1993) Public choice theory and the reform of local government in Britain: from government to governance. Public policy and administration 8: 71-74.
- Bennett R (1990) Decentralization, local governments and markets. Clarendon Press, Oxford (UK).
- Bertacchini Y (2002). Concertation territoriale et politique territoriale concertée. Laboratoire Le Pont, Département Services et Réseaux de Communication, Université de Toulon et du Var, 6 pages.
- Buchanan J-M (1965) An economic theory of clubs. Economica 32(125): 1-14.
- Buchanan J, Tullock G (1962) The calculus of consent: logical Foundations of Constitutional democracy. University of Michigan Press, Ann Arbor.
- Breton A, Breton R (1969) An Economic Theory of Social Mouvement. American Economic Review 59(2): 198-205.
- Brousseau E (1993) L’économie des contrats : technologie de l’information et coordination inter-entreprise. Presse Universitaire de France, Paris.
- Casteigts M (2003) La gouvernance urbaine, entre science et idéologie. Rencontre International sur la Démocratie et le Management Local, École Nationale d’Administration Publique, Québec, 20-23 mai.
- Coase R-H (1937) The nature of the firm. Economica 4(16): 386-405.
- Commons J-R (1934) Institutional Economics. Its Place in Political Economy. Edition 1990, The Mac Millan Company, New York - Transaction Publishers, New Brunswick.
- Derycke P-H, Gilbert G (1988) Économie publique locale. Economica, Paris.
- Downs A (1957) An economic theory of democracy. Harper and Row, New York.
- Gaudin J-P (1998) La gouvernance moderne, hier et aujourd'hui : quelques éclairages à partir des politiques publiques françaises. Revue internationale des sciences sociales 155 : 51-59.
- Gilly J-P, Torre A (2000) Introduction générale. In : Gilly J-P, Torre A (dir.) Dynamiques de proximité. L’Harmattan, Paris : 9-33.
- Greffe X (1984) Territoires en France : Les enjeux économiques de la décentralisation. Economica, Paris.
- King A, Schneider B (1991) The first global revolution. A report of the council of Rome. Pantheon Books, New York: 181-182.
- Knight F-M (1947) Human Nature and World Democracy. Freedom and Reform. Harper & Bros New York: 308-310.
- Laurent P-J, Peemans J-P (2006) Les Dimensions Socio‑Économiques du Développement Local en Afrique au Sud du Sahara : Quelles stratégies pour quels acteurs ? Le bulletin de l'APAD, n° 15 [en ligne] http://apad.revues.org/document553.html
- Le galès P (1995) Politique urbaine et développement local- Une comparaison franco-britannique. L’Harmattan, Paris.
- Lindahl E (1919) Just Taxation. A positive Solution. In: Musgrave R, Peacock A (eds) Classics in the Theory of Public Finance. Edition 1958, MacMillan, London.
- Lindblom C (1961) Decision-making in taxation and expenditures. In: Nber (eds) Public finances: needs, sources and utilization. Princeton UP, Princeton.
- Lorrain D (1998) Administrer, gouverner, réguler. Les Annales de la recherche urbaine 80-81 : 84-92.
- North D (1991) Institutions. Journal of Economic Perspectives 5: 97-112.
- Oates W (1972) Fiscal Federalism. Harcourt, Brace, Jovanovich, New York.
- Padioleau J-G (1991) L’action publique urbaine moderniste. Politiques et management public 9 (3) : 133-143.
- Pham H-V, Torre A (2012) La décision publique à l’épreuve des conflits. Un cadre d’analyse des processus décisionnels au regard de l’expression des oppositions. Revue d’Économie Industrielle 138 : 93-126.
- Rondinelli D-A, Nellis J-R, Shabbir Cheema G (1983) Decentralization in Developing Countries: A Review of Recent experiences. Staff Working Paper, number 581, Word Bank.Washington, D.C.
- Samuelson P-A (1954) The pure theory of public expenditure. The review of economics and statistic 36: 387-389.
- Sen A (1999) La possibilité de choix social, Conférence Nobel. Revue de l’OFCE 70, 62 p.
- Tiebout C-M (1956) A pure theory of local expenditures. Journal of Political Economy 64: 416-424.
- Torre A, Traversac J.B. (eds) (2011) Territorial Governance. Local Development, Rural Areas and Agrofood Systems. Springer Verlag, Heidelberg & N. York.
- Walliser B (1989) Théorie des jeux et genèse des institutions. Recherches économiques de Louvain 55 (4) : 339-364.
- Weber L (1997) L'État, acteur économique – Analyse économique du rôle de l'État. , 3e édition, Economica, Paris.
- Wicksell K (1896) A New Principle of Just Taxation. In: Musgrave R and Peacock A (eds) Classics in the Theory of Public Finance. Edition 1958, MacMillan, London.
- Wildasin D-E (1997) Fiscal aspects of evolving federations. Cambridge University Press.
- Williamson O-E (1996) The mechanisms of governance. Oxford University Press.
- Wolfelsperger A (1975) Les biens collectifs. 2e édition, Presse Universitaire de France, Paris.
Mots-clés éditeurs : gouvernance urbaine, décentralisation, choix collectifs
Mise en ligne 14/06/2019
https://doi.org/10.3917/reru.193.0485Notes
-
[1]
Les biens qui possèdent entre autres attributs, les caractéristiques de non-exclusivité et de non-rivalité (Samuelson, 1954).
-
[2]
Un club constitue un groupe ou une organisation de personnes qui se mettent volontairement ensemble pour assurer la production d’un bien collectif, dont le partage peut faire l’objet d’exclusion.
-
[3]
Cf. Gilly et Torre (2000).
-
[4]
Cette théorie accorde à la satisfaction des besoins tels qu’ils sont exprimés par les individus eux-mêmes, la place centrale qu’elle occupe dans la théorie du fonctionnement des marchés.
-
[5]
L’État est considéré comme une entreprise spécialisée dans la production des biens publics, en fonction de la demande des particuliers. Il constitue un instrument qui permet aux individus, de poursuivre leurs intérêts personnels par d’autres moyens que par le marché.
-
[6]
La question de choix social a été étudié au départ, à la fin du xviiie siècle, par les mathématiciens français comme Borda (1781) et Condorcet (1785) qui l’ont abordé en termes mathématiques de votes et de procédures associées. Ces premiers travaux donnèrent des résultats pessimistes. Ils établissaient que la règle de la majorité pouvait être complètement incohérente : paradoxe de Condorcet.
-
[7]
Ceci est guidé par le souci de prendre en compte au moins la moitié des arrondissements de chacune des deux zones de la ville (3 arrondissements sur 4 à l’Est et 5 arrondissements sur 9 à l’Ouest).
-
[8]
Après collecte et vérification, une seule fiche d’enquête est remplie par initiative/équipement (97 au total).
-
[9]
Les fréquences sont estimées en pourcentage (%) indiquant l’importance du phénomène observé dans l’ensemble des initiatives (équipements).
-
[10]
Le test de Khi2 se base sur un principe d’indépendance entre phénomènes observés (variables). L'idée est de mesurer s'il existe une relation entre deux phénomènes observés. La méthode permet de savoir si l'un des phénomènes est significativement lié à l'autre.
-
[11]
Ceci n’exclut pas la validation de ces choix lors des sessions du conseil communal par le processus du vote prévu par les dispositifs législatifs et règlementaires à ce niveau de décision.
-
[12]
Leur bon positionnement dans l’équipe exerçant le pouvoir local leur offre l’occasion de faire prendre en compte ces initiatives, dans le processus de planification de la production de biens/services collectifs.
