Couverture de RERU_113

Article de revue

L'adoption des politiques pour le développement agricole et rural dans les systèmes territoriaux italiens

Pages 601 à 624

Notes

  • [*]
    Les auteurs tiennent à remercier les referees pour leurs remarques avisées
  • [1]
    - Ce qui confirme le chevauchement entre la sphère familiale et la sphère de la production sur les exploitations agricoles (Bartoli, De Rosa, 2007).

- 1- Introduction

1 Dans les 40 premières années de mise en œuvre de la politique agricole communautaire (PAC) l’agriculteur a été le bénéficiaire "passif" qui a tout simplement été appelé à intensifier le processus de production pour accéder à un nombre croissance de ressources, selon des modèles de soutien bien assortis. Le démantèlement progressif de ce modèle de soutien en faveur des modèles de soutien mal assortis, souligne la nécessité pour les entreprises de se confronter avec le marché. Dans ce contexte, les voies de développement peuvent s’articuler autour de parcours homologués, qui sont liés à l’activité traditionnelle, ou bien prendre des parcours alternatifs, à travers les processus de boundary shif t (BANKS, LONG et VAN der PLOEG, 2002) : la transformation et la valorisation des produits agricoles, la diversification agricole à travers le développement de l’agritourisme et de toutes les activités multifonctionnelles qui y sont associées (protection du paysage et gestion du territoire), réunissent toutes les possibilités de développement qui, si correctement exploitées, peuvent permettre la relance de l’exploitation agricole. Souvent, cette tendance est associée à des processus de reterritorialisation de l’activité agricole et à la formation de différents mondes de la production agroalimentaire (MORGAN, MARSDEN, MURDOCH, 2006), caractérisés par le concept d’embeddedness (SONNINO, 2006), c’est-à-dire un lien intime entre produit et territoire. Comme l’affirment SONNINO et MARSDEN (2006), ces trajectoires sont conditionnées par des systèmes de gouvernance multi-niveaux dans lesquels les acteurs opèrent, définissant ainsi un « embeddedness vertical ».

2 L’évolution récente de la politique agricole communautaire, concernant la politique de développement rural a détourné l’attention de la stratégie de soutien du premier au deuxième pilier. L’objectif fondamental de cette politique est de proposer une approche du développement endogène, fondée sur la valorisation des ressources locales, suivant une approche territoriale. Donc, il est clair que la politique communautaire pour le développement rural reste un exemple d’incitation institutionnelle au retournement spatiale.

3 Ces politiques envisagent une série d’actions prioritaires qui touchent soit le secteur agricole pour améliorer leur compétitivité, soit la qualité de vie dans les zones rurales, soit l’environnement rural, tout en cherchant d’en préserver les ressources. En outre, le contrat implicite entre les décideurs et les utilisateurs de ces politiques permet d’accéder aux ressources qui sont soumises au respect d’une série d’engagements et de conditions de la part de l’exploitation (ANGEON, BERTRAND, 2009).

4 L’entrepreneur agricole doit choisir entre différentes options stratégiques pour en puiser des ressources susceptibles de financer ses plans de développement d’entreprise. Cependant, les entreprises n’accèdent pas toujours à ces opportunités : un nombre élevé d’entreprises, en effet n’y accèdent pas et renoncent, sciemment ou inconsciemment, à exploiter toutes leurs possibilités. Des facteurs contextuels et des facteurs liés aux caractéristiques socio-structurelles de l’exploitation agricole peuvent réduire le taux d’adhésion à ces politiques, tout en considérant leur portée affective.

5 Souvent, l’impossibilité d’accéder à des politiques économiques peut dépendre de certains facteurs liés à l’offre elle-même et donc d’un certain comportement de non neutralité de la part des décideurs politiques. Ces aspects sont bien mis en évidence dans la théorie de la Public choice, en particulier dans les publications de DOWNS (1957), qui analyse le comportement des politiciens qui offrent et des citoyens qui demandent des biens publics ; tous les deux agissent selon leurs propres intérêts . Du côté de la demande, l’analyse des groupes de pression et des marchés politiques se retrouvent tout d’abord dans les travaux de OLSON (1965) et de BECKER (1983), qui ont étudié l’efficacité des actions collectives des groupes qui s’organisent pour contrôler l’offre des avantages. Les applications de ces théories au secteur agricole sont très nombreuses au niveau international (RAUSSER, 1982 ; de GORTER, SWINNEN, 2002, PELTZMAN, 1976) et même en Italie (CORSI, PAGELLA, 1992).

6 Récemment, certaines études ont mis en évidence les différences territoriales dans l’adoption de ces politiques, en donnant l’impression que les territoires peuvent exprimer une demande de politiques différente, mais surtout qu’ils peuvent accéder différemment à une offre précise. Non seulement les facteurs ci-dessus mentionnés, mais aussi les caractéristiques socio-structurelles de l’entreprise (SABBATINI, 2008) et du territoire dans lequel elle exerce, peuvent donc affecter non seulement le type de demande mais également son accès aux différentes politiques (MEERT et al., 2005).

7 Ce travail s’inscrit dans ce domaine particulier et se propose d’analyser les politiques de développement agricole et rural en Italie, en différentiant l’analyse de l’accès en fonction de la zone géographique de référence. En particulier, il pourra considérer la division territoriale de la planification stratégique nationale. Dans chaque domaine, seront étudiés les pourcentages d’accès des entreprises aux politiques, selon le type de mesure utilisée. L’hypothèse qui est à la base du travail est la suivante : la différenciation spatiale crée également une différence dans l’accès aux politiques. Cela nous permet de définir une sorte de cohérence entre celle de l’adoption de politique et celle des éléments spatiaux.

8 C’est pourquoi, ce travail est structuré comme suit : après avoir donné quelques indications sur les mesures actuelles des politiques agricoles et du développement rural, nous procèderons à l’analyse de l’accès aux politiques de la part des exploitations familiales italiennes situées dans différents contextes géographiques définis par la Planification Stratégique Nationale. Nous chercherons, en outre, à faire ressortir les éventuelles différences dans l’accès à ces politiques, soit celles de type géographique, soit celles liées aux caractéristiques socio-démographiques des entreprises.

- 2- Changements récents dans les politiques de développement rural et capacités à accéder à l’entreprise agricole

9 Le changement de paradigme de la modernisation de l’agriculture au développement rural conçoit de nouveaux rôles pour le secteur agricole (MARSDEN 2003), dans un scénario encore plus complexe : la politique européenne de développement agricole et rural fixe des objectifs de nature sectorielle et territoriale. En Italie, la Planification Stratégique Nationale reprend les lignes directrices du Cadre Communautaire d’Appui et énonce des objectifs liés à la compétitivité de l’agriculture et des zones rurales. Par conséquent, les mesures sont destinées à soutenir la compétitivité des exploitations agricoles et à soutenir le développement rural intégré à travers la promotion de modèles de développement endogène.

10 Les nouvelles opportunités pour l’entreprise agricole peuvent créer différentes trajectoires de développement : elles peuvent être représentées efficacement comme la finalité d’un véritable boundary shift (BANKS, LONG, VAN der PLOEG, 2002), qui implique la fuite en dehors des limites agraires traditionnelles selon différents parcours (Figure 1).

11 Le premier concerne l’approfondissement ou la valorisation (deepening), qui implique une dilatation de la production agricole vers des productions qui permettent de tenir en entreprise des parts de valeur ajoutée (par exemple agriculture biologique, productions typiques ou traditionnelles, transformation en entreprise des produits agricoles, nouveaux circuits de vente, comme les farmers’ markets, l’artisanat etc.). L’autre voie de développement implique un élargissement des activités (broadening) capables d’inclure un éventail de services pour la protection et la préservation du territoire, de nouvelles formes d’entreprise (fermes pédagogiques, sociales, etc.), diversification, agritourisme, etc.

12 Le troisième parcours s’insère dans les dynamiques entreprises-territoire (regrounding), qui se réalisent soit grâce à l’intégration des revenus des entreprises avec d’autres revenus qui proviennent d’autres activités, soit par des processus de production interne de facteurs de production précédemment achetés à l’extérieur.

Figure 1

Le boundary shift de l’entreprise agricole

figure im1

Le boundary shift de l’entreprise agricole

Banks, Long, van der Ploeg, 2002

13 Le parcours choisi par l’exploitation agricole dépend du contexte socio-institutionnel et de la capacité d’interagir avec d’autres acteurs locaux : donc, le processus de développement peut être sectoriel ou territorial : les résultats de ce processus seraient incertains et déterminent souvent des mondes de production (World of Foods) avec différentes caractéristiques (MORGAN, MARSDEN, MURDOCH, 2006). Comme le soulignent SONNINO et MARSDEN (2006), le degré d’alternatives entre ces différentes trajectoires de développement is actively created and constructed through the development of embedded social, ecological and economic relations which imply sets of re-constituted (« re-localised ») spatial relations (p.301).

14 Le deuxième pilier de la politique agricole européenne incite les agriculteurs à la valorisation des ressources locales et à la promotion de modèles de développement avec un fort ancrage territorial.

15 En revanche, par rapport au passé, les modalités d’accès à ces politiques demandent une participation active de la part de l’agriculteur dans l’élaboration de plans de développement des entreprises, d’informations correctes et de capacité à distinguer les opportunités. Cela signifie que les agriculteurs doivent être plus « minutieux » (dans le sens kirznerien du terme – KIRZNER, 1973) pour augmenter la capacité de discerner les opportunités. En effet, les mesures sont de nature sectorielle ou territoriale ; elles ont une importance croissante dans le deuxième pilier de la Pac. Chacune de ces mesures est ensuite adaptée aux caractéristiques des zones rurales, dans lesquelles l’Italie est divisée grâce à la Planification Stratégique Nationale, c’est-à-dire :

16

  1. pôles urbains,
  2. zones rurales à agriculture intensive,
  3. zones rurales intermédiaires,
  4. zones rurales avec des problèmes généraux de développement.

17 Chaque zone est délimitée grâce à des critères et des indicateurs démographiques et sociaux, dont dérivent les différents besoins d’intervention.

Planification stratégique nationale de l’Italie

figure im2

Planification stratégique nationale de l’Italie

18 Le schéma suivant résume les besoins identifiés par la Planification Stratégique Nationale de l’Italie et les types d’intervention (traduits en mesures individuelles ou en paquets de mesures), qui sont à même de mieux répondre à ces besoins.

Pôles urbains Zones rurales
avec
l’agriculture
intensive
Zones rurales
intermédiaires
Zones rurales
avec des
problèmes
généraux de
développement
Problèmes
et besoins
Pression
humaine
élevée,
pollution des
ressources
naturelles,
nombreuses
entreprises
agricoles et
agroalimen
taires, faible
qualité des
productions
agro-
alimentaires,
faible
innovation
technolo
gique et
organisation
nelle, absence
de développe
ment de
l’agriculture
multifonction
nelle, faible
expansion des
filières
courtes.
Organisation
insuffisante et
déficiences
structurelles,
faible
intégration et
faible
organisation
des filières
agro-
alimentaires,
externalités
négatives de
l’agriculture,
absence des
services aux
entreprises et à
la population.
Coûts de
production
élevés et faible
capacité de
valorisation des
produits,
vieillissement
des actifs en
agriculture,
difficultés de
commercialisa
tion des produits
agricoles locaux,
difficultés dans
certains secteurs
couverts par la
réforme de la
PAC, absence
d’infrastructures
et de services à
la population
rurale.
Dépeuplement
et vieillissement,
augmentation
de l’abandon de
l’agriculture,
coûts de
production
élevés,
entreprises peu
modernes,
absence de
diversification
des revenus, peu
d’initiatives
visant à protéger
le paysage et les
ressources
naturelles,
absence de
services à la
population
rurale.
figure im3

19 La division du territoire national en zones homogènes, avec des besoins homogènes à satisfaire avec des offres de politiques économiques devrait se traduire par l’application d’une politique cohérente avec les zones de référence. Cela signifie que les zones avec un pourcentage élevé de ruralité devraient consommer, de façon significative, des mesures du deuxième pilier, là où il est prévu que, dans d’autres domaines, le nombre des interventions sectorielles soit le plus élevé.

20 Les paragraphes qui suivent vont tenter d’évaluer l’efficacité de ces hypothèses, à travers l’analyse de la consommation de ces politiques dans des contextes territoriaux identifiés par la Planification Stratégique Nationale.

Interventions
compatibles
Soutien à la
qualité et à
l’économie
durable de la
production,
soutien à
l’innovation
technique et
organisation
nelle et à
l’intégration
de la chaîne
d’approvision
nement,
soutien au
capital
humain et à la
formation,
incitations à la
diversifica
tion.
Soutien à la
modernisation
structurelle de
l’agriculture,
encourage
ment de
l’amélioration
et l’intégration
de réseaux,
diffusion des
techniques à
faible impact
environnemen
tal,
introduction
de systèmes
d’assurance-
qualité,
amélioration
des
infrastructures,
soutien à la
diversification
des entreprises,
incitations à la
formation et
développe
ment du
capital
humain.
Soutien à
l’ajustement
structurel et à la
coopération,
primes à l’asso
ciationnisme,
reconversion de
la production,
diversification
des revenus
agricoles,
formation et
soutien aux
actions de
développement
local.
Soutien à la
production et la
modernisation
de l’agriculture,
formation et
développement
du capital
humain,
renforcement
des services à la
population
rurale, mise en
valeur des
ressources
agricoles,
naturelles et
culturelles.
figure im4
(suite)
Planification stratégique nationale

- 3- Champ d’application de l’enquête et méthodologie

21 La base de connaissances se compose d’un échantillon détecté par l’INEA (Institut National d’économie Agricole) et présent dans la base de données "RICA REA" de l’année 2006. Les variables ont été utilisées dans le dossier dénommé "fermes", "pac" et "travail", certaines d’entre elles ont été obtenues grâce à des calculs effectués sur les variables d’origine. Pour ce travail, à l’aide du code des sociétés, nous avons décidé de fusionner les informations contenues dans ces archives, en sélectionnant seulement les entreprises qui ont eu accès à une catégorie de prix pour laquelle il a été possible d’identifier une typologie de famille liée à l’entrepreneur agricole. Cette sélection a abouti à une réduction du nombre d’exploitations agricoles de 14.831 présentes dans la base de données à 9562 avec des bénéfices, d’un montant de 471.479 calculé en utilisant - avec prudence en raison de la réduction - les ratios de l’univers de l’INEA. Ces fermes ont été stratifiées a priori en fonction de leur localisation géographique homogène dans les quatre domaines définis par la Planification Stratégique Nationale, suivant cette répartition :

22 L’analyse de la consommation des politiques a été réalisée en deux étapes :

Zone de la PSN Échantillon Univers
pôles urbains 687 28.432
zones rurales à agriculture intensive 2.666 133.347
zones rurales intermédiaires 3.314 184.291
zones rurales avec problèmes généraux de
développement
2.895 125.409
Total 9.562 471.479
figure im5
RICA-REA

23 a) la première phase présente une analyse descriptive des données ; qui est articulé, d’ une part, dans l’analyse des financements moyens reçus par les exploitations agricoles ; d’autre part dans le calcul d’un indice de spécialisation des entreprises dans l’utilisation des politiques, pour mettre en évidence la vocation territoriale dans l’utilisation des politiques. L’indice de spécialisation a été calculé comme suit :

equation im6
ISPij = (xij : ?ixij) / (?jxij : ?i ?j xij)

24 où :

25 i = 1,.. 4 les zones de la PSN

26 j = type de mesure de politique utilisée

27 x = paiements ou investissements

28 L’indice présente des valeurs supérieures à l’unité dans la présence d’une spécialisation dans l’utilisation des politiques, plus que la moyenne.

29 b) la deuxième étape permet d’obtenir une classification homogène des entreprises agricoles fondée sur l’utilisation des politiques ; à cet effet, ont été utilisés l’analyse statistique multivariée, comme l’analyse des principaux composants (ACP) et le cluster analysis (CA).

30 Les variables actives utilisées se référent au montant des paiements reçus par les exploitations agricoles, en fonction du type de mesure, les mesures examinées ont été classées, en distinguant :

Paiements (par rapport à la production brute commercialisable)

31

  • Paiements environnementaux
  • Paiements dans la diversification
  • Paiements pour les risques
  • Paiements de soutien du revenu
  • Paiements pour les services
  • Paiements sectoriels
  • Paiements compensatoires

Total des paiements

32

  • Investissements (en capital liés à la terre)
  • Investissements pour la modernisation de la ferme
  • Investissements pour l’environnement, les forêts et le paysage
  • Investissements dans la diversification
  • Investissements pour les générations
  • Investissements pour la valorisation des produits
  • Investissements dans les services
  • Investissements dans le capital humain
  • Total des investissements

Nombre de prix reçus

33 Parmi les variables illustrées, certaines sont de nature qualitative, telles que les types de culture, le sexe et le type de famille ; la famille qui, fondée sur le rapport de chaque unité de travail avec le chef d’entreprise est classifiée de la manière suivante :

34

  • Seuls les conducteurs
  • Le conducteur et ses ascendants
  • Le conducteur et ses descendants
  • Le conducteur et son conjoint
  • La paire avec ascendants
  • La paire avec descendants

35 Pour limiter le nombre des moyens, les collatéraux du conducteur ne sont pas pris en compte.

36 Les variables illustrées de nature quantitative sont : le montant des paiements et des investissements, du capital des terres, la production brute, le bénéfice net, l’unité d’offre de travail et des variables familiales comme l’âge du conducteur, la grandeur et l’âge moyen de la famille.

- 4- Résultat

4.1. La propension moyenne pour l’adoption des politiques

37 Un premier élément de l’évaluation provient de l’analyse des valeurs moyennes des paiements et des investissements qui sont obtenues en comparant la valeur absolue des paiements par le nombre total d’exploitations agricoles situées dans les différents territoires. Cette valeur moyenne, toutefois, représente la propension moyenne territoriale à la consommation de politiques. Toute valeur en dessous de la moyenne peut être le résultat d’un grand nombre d’exploitations qui n’ont pas présenté la demande pour obtenir ces politiques, ou dont la demande n’a pas été admise à participer. La figure 2 montre les valeurs moyennes pour l’ensemble des paiements et des investissements affectés aux différents territoires considérés.

38 La première figure, d’une importance particulière, concerne la taille des données : les montants des paiements sont systématiquement plus élevés que ceux qui sont liés aux investissements. Globalement, les pôles urbains mettent en évidence une attraction relativement majeure : en termes d’investissements, ils indiquent des montants majeurs affectés par rapport aux autres zones, alors que, en termes de paiements, ils sont inférieurs seulement aux zones à agriculture intensive spécialisée.

39 Les zones à agriculture intensive spécialisée, aux premières places pour l’attractivité des paiements montrent des valeurs inférieures à la moyenne pour les investissements, soit par rapport aux centres urbains soit par rapport aux zones rurales avec des problèmes de développement. Ces dernières, tout en indiquant un niveau moyen de paiement relativement faible, montrent une forte capacité à attirer les investissements. Les zones rurales intermédiaires, montrent aussi des niveaux moyens plus faibles soit des paiements, soit des investissements.

Figure 2a

Paiements moyens

figure im7

Paiements moyens

40 La donnée, qui vient d’être illustrée, nécessite une étude plus approfondie, pour décrire les différentes mesures prises dans les différents territoires. Dans ce contexte, nous constatons une forte concentration des paiements liée au revenu, qui est traditionnellement lié au premier pilier de la Pac. Le tableau 1, indique le pourcentage - calculé sur la base des montants affectés – des paiements pour l’intégration selon le revenu, pour chaque zone. Il confirme une fois encore la structure de la consommation profondément ancrée au modèle traditionnel, bien que dans les zones rurales avec des problèmes de développement complexes , elle n’atteigne pas les 2/3. Cela s’explique simplement par le fait que d’autres mesures liées au modèle traditionnel sont incluses pour soutenir les zones défavorisées. Selon ce qui a été présenté précédemment, une sorte de path dependence apparaît dans la consommation de politiques : d’une part, l’agriculteur semble encore bloqué dans les mesures qui ont contribué historiquement à soutenir les revenus agricoles ; d’autre part, les structures administratives sont plus efficaces pour les pratiques administratives fournies historiquement.

Figure 2b

Investissements moyens

figure im8

Investissements moyens

Tableau 1

Les mesures d’intégration des revenus (%)

pôles urbains 87,6
zones rurales à agriculture intensive 91,3
zones rurales intermédiaires 82,8
zones rurales avec problèmes généraux de développement 66,7
figure im9

Les mesures d’intégration des revenus (%)

4.2. La spécialisation territoriale pour l’adoption des politiques

41 Pour faire ressortir la spécificité territoriale de l’adoption des politiques a été calculé un indice de spécialisation (ISP) décrit précédemment (tableau 2) :

42 Même pour ce qui concerne les paiements, il existe un bon niveau de « cohérence » entre les domaines définis par la Planification stratégique nationale et le type de politiques de consommation : en effet, les zones avec un potentiel élevé de ruralité (3 et 4) augmentent leurs spécialisations selon plusieurs types d’intervention en milieu typiquement rural, comme celles pour la diversification et pour l’environnement. Importants sont également les paiements pour la fourniture de services, tels que l’assistance aux entreprises, ainsi que les paiements pour les risques en agriculture ; ces dernières assurent un niveau élevé de spécialisation dans les zones rurales avec des problèmes de développement complexes, soutenus aussi par des primes dans les zones défavorisées. Les pôles urbains et les zones à agriculture intensive utilisent des interventions liées principalement au premier pilier et au modèle de l’agriculture traditionnelle. Pour accéder à la valorisation des produits agricoles, particulièrement localisés dans les deux pôles opposés, les zones urbaines et les zones rurales avec des difficultés de développement, les mesures sont transversales

Tableau 2a

ISP : paiements

environnement diversification risque intégration du
revenu
services paiements
sectoriels
zones défavorisées valorisation
1 0,81 0,00 0,00 1,05 0,00 0,09 0,12 1,39
2 0,64 0,00 0,00 1,10 0,03 1,79 0,04 0,76
3 1,24 3,49 0,34 0,99 0,43 0,72 0,56 1,05
4 1,45 0,00 4,17 0,80 3,99 0,05 3,76 1,30
figure im10

ISP : paiements

Tableau 2b

ISP : investissements

diversification investissent ment
dans la ferme
environnement génération capital humain services
1 0,00 1,03 2,03 0,00 0,00 0,00
2 0,00 1,04 2,16 0,06 0,01 0,00
3 0,88 1,00 1,07 1,35 0,46 0,00
4 1,85 0,98 0,10 1,49 2,13 2,45
figure im11

ISP : investissements

Légende :
1-pôles urbains
2-zones rurales à agriculture intensive
3-zones rurales intermédiaires
4-zones rurales avec problèmes généraux de développement

43 En ce qui concerne les investissements, au contraire, les zones rurales sont celles qui sont les plus spécialisées dans la consommation des interventions visant à la diversification et au renouvellement des générations. Particulièrement importante est toutefois la donnée sur les investissements en matière d’environnement, particulièrement intenses dans les zones urbaines et dans celles à agriculture intensive. Toutefois, les interventions pour les services et pour les ressources humaines dans les zones fortement rurales sont également importantes.

4.3. L’analyse multivariée

44 Les facteurs extraits de l’analyse des principaux composants sont 4 et expliquent différents taux de variabilité selon les différents domaines considérés : dans les pôles urbains, nous enregistrons une forte variabilité expliquée par les facteurs, atteignant 54%, contre 44% dans les zones rurales intermédiaires. Dans les zones rurales à agriculture intensive spécialisée, les 4 premiers facteurs justifient 51% du total, et dans les zones rurales avec des problèmes de développement, le pourcentage de variance exprimée atteint 47%.

45 Le premier facteur met en évidence le contraste entre les investissements et les paiements, qui sont situés sur deux versants opposés, en fonction de la situation géographique : en effet, dans des zones avec un niveau élevé de ruralité sur le versant négatif, il y a les paiements, sur le versant positif les investissements ; situation diamétralement opposée dans les zones à agriculture intensive spécialisée et dans les pôles urbains. Le second facteur décrit encore cette opposition, mais, à l’intérieur de la catégorie des paiements, il favorise ceux pour l’intégration des revenus, alors que, à l’intérieur de la catégorie des investissements, il favorise ceux pour la modernisation structurelle des entreprises agricoles. Dans le troisième facteur, le contraste entre les paiements et les investissements est plus articulé : dans les zones rurales avec des problèmes de développement complexes, la contraposition se vérifie entre les paiements pour l’intégration de revenus et les investissements dans les zones défavorisées, alors que, dans les zones rurales intermédiaires il existe une priorité d’investissements structurelles de modernisation. Dans les zones rurales à agriculture intensive, le contraste existe entre les paiements pour l’Ocm (organisation commune du marché) et les paiements pour l’environnement, alors que dans les pôles urbains, aux paiements pour l’Ocm s’opposent les paiements environnementaux et les investissements pour la valorisation des produits.

46 Dans les zones rurales avec des problèmes de développement complexes et dans les zones rurales intermédiaires, le quatrième facteur met en évidence un vaste éventail de politiques, en opposant les paiements et les investissements en ressources humaines et pour les indemnités compensatoires, les investissements dans les services, et les investissements visant à la valorisation des produits, ainsi qu’à la diversification de l’entreprise. Dans les zones à agriculture intensive spécialisée, le quatrième facteur montre sur le versant positif, des investissements dans le renouvellement des générations, par rapport aux paiements sectoriels sur le versant positif. Dans les zones urbaines, enfin, le quatrième facteur oppose des investissements pour la valorisation des produits à des paiements environnementaux.

47 Par la suite, une analyse par groupe a été réalisée grâce à la création de groupes homogènes d’entreprises réalisés selon ces 4 facteurs de discrimination.

48 La figure 3 illustre les résultats de l’analyse pour chaque zone de la Planification stratégique nationale, en mettant l’accent sur la présence d’un certain nombre de groupes variable, allant de 3 dans les zones urbaines et rurales à agriculture intensive, à quatre dans les zones rurales avec des problèmes de développement complexes, jusqu’à cinq dans les zones rurales intermédiaires. Dans les régions avec une intensité élevée de ruralité apparaît, par conséquent, une plus grande variété d’entreprises à la recherche de ces politiques, aussi grâce à un éventail d’offres de politiques très diversifiées.

49 La figure met également en évidence la priorité, en pourcentage, des deux premiers groupes dans tous les domaines, sauf dans les zones rurales intermédiaires, où, en plus du premier, le quatrième groupe pèse de façon significative.

Figure 3

Répartition des clusters par zone géographique

figure im12

Répartition des clusters par zone géographique

50 Le premier groupe (faible utilisation des politiques), absorbe un pourcentage d’exploitations agricoles qui n’est pas inférieur à 60%, et qui va même jusqu’à 73% en milieux urbains. Ce n’est pas un bon résultat : en effet, la caractéristique de la section transversale de ce groupe dans toutes les zones est la réduction de la propension à la consommation de politiques économiques, aussi bien du premier que du deuxième pilier. Dans toutes les zones considérées, en effet, font partie du premier groupe les entreprises qui reçoivent essentiellement des paiements, de nature sectorielle (dans les zones rurales avec des problèmes de développement), ou pour les risques en agriculture (zones rurales intermédiaires). Les seules formes d’investissements sont attribuables à des actions pour les zones défavorisées, en particulier dans les zones rurales. Voici le commentaire pour chaque zone géographique.

Zones rurales avec des problèmes généraux de développement

51 Le tableau ci-dessous montre la composition en pourcentage des groupes identifiés, et les noms correspondants.

1) Entreprises à très faible utilisation de politique (FUPO) 60,2 %
2) Entreprises avec une propension moyenne à l’adoption de politique
(MOUP)
27,6 %
3) Entreprises ayant une forte propension à l’utilisation de politique
(FOUP)
11,5 %
4) Entreprises prêtes à investir (PRIN) 0,7 %
figure im13

52 Les entreprises du premier groupe se caractérisent, comme il a été indiqué, par un accès limité au marché des politiques, avec des primes basées sur l’affectation de paiements sectoriels. Les exploitations en question présentent une production diversifiée, fondée principalement sur les cultures pérennes (viticulture, olives, fruits). Ces exploitations agricoles familiales sont situées dans la phase de maturation du cycle de vie avec la présence de l’exploitant (généralement de sexe masculin), son conjoint et ses ascendants. L’absence d’enfants explique l’accès réduit aux politiques, peut-être en raison de l’impossibilité de transmettre l’entreprise au sein de la famille.

53 Dans le deuxième groupe, il y a environ 28% des entreprises, dont 39% sont dirigées par des femmes, qui présentent une plus grande variété de demandes allant des paiements classiques du premier pilier (pour l’intégration des revenus), aux investissements pour la diversification et la valorisation des produits de la ferme. Ces entreprises, tout en appartenant à des zones rurales marginales, suivent ainsi une stratégie fondée sur le boundary shift, destiné soit à améliorer l’agriculture, soit à valoriser les zones rurales (par exemple, à travers l’agrotourisme). Dans ces zones, la réponse des fermes à l’offre de politiques de développement rural est cohérente avec les incitations institutionnelles qui invitent les agriculteurs à s’inscrire dans une perspective de valorisation des ressources locales plutôt qu’à rester dans un seul trend productiviste. Ces fermes produisent des oléagineux et des céréales, avec un titulaire d’environ 56 ans comme moyenne d’âge. La présence d’enfants permet d’être porté à investir, même pour assurer un avenir à l’exploitation familiale grâce au renouvellement générationnel.

54 Le troisième groupe représente un peu plus d’un dixième du total, et se caractérise par la présence de bétail. Ces entreprises, dans 83% des cas dirigées par des hommes, avec la présence de successeurs en entreprise, indiquent un vaste éventail d’utilisation de politiques, près du double de la moyenne des entreprises. Ces mesures sont à la fois traditionnelles (paiements agro-environnementaux) et innovatrices, comme les interventions sur les risques en agriculture, ou les investissements en ressources humaines. La présence de successeurs, a provoqué également le renouvellement des générations grâce à l’utilisation des fonds de la part du successeur.

55 Enfin, le dernier groupe a une importance réduite, moins de 1% du total, mais il est fortement porté à investir. Les entreprises prédominent dans le système d’élevage : l’accès aux politiques concerne surtout les investissements des entreprises, ce qui montre une grande volonté de consolider et de développer l’entreprise. La ferme familiale est formée par le conducteur (exclusivement de sexe masculin) et son conjoint, souvent aidés par la présence d’ascendants ou de descendants.

Zones rurales intermédiaires

56 Les groupes identifiés sont les suivants :

1) Entreprises à très faible utilisation de politique (FUPO) 63,5 %
2) Entreprises prêtes à investir en capital humain (INRU) 0,6 %
3) Entreprises prêtes aux paiements (PREP) 6,6 %
4) Entreprises portées moyennement à l’adoption de politique (MOUP) 29,0 %
5) Entreprises prêtes à investir (PRIN) 0,3 %
figure im14

57 Dans les zones rurales intermédiaires un peu moins de 64% des entreprises indiquent une réduction des entreprises étant portées à l’adoption de politiques, avec un accès limité aux seules mesures de protection contre les risques et aux paiements sectoriels. Il s’agit d’entreprises avec des conducteurs moyennement plus actifs, avec des revenus nets et une production en dessus de la moyenne générale ; soit les paiements (notamment environnementaux) et soit les investissements (en particulier, pour la valorisation des produits de la ferme) sont, au contraire, inférieurs aux valeurs moyennes . Pour environ la moitié des entreprises, la famille est formée pour le seul conducteur ; dans un cas sur quatre seulement, il y a la présence de descendants. Néanmoins, la grandeur moyenne des familles est plus élevée que la moyenne. L’éventail de adoption de politiques tend au contraire à se diversifier dans les groupes suivants ; le deuxième groupe est porté à investir, en particulier dans la formation en ressources humaines des entreprises. Il s’agit, pour ainsi dire, de fermes prévoyantes (peu d’entreprises, cependant, avec 0,6% du total), étant donné la grande importance accordée au capital humain au cours des derniers documents de planification pour le développement rural. La vocation de la production est essentiellement centrée sur le pastoralisme avec trois entreprises sur quatre avec des ovins et des caprins et d’autres herbivores. L’absence quasi totale de familles avec enfants (2 %) n’a pas favorisé le renouvellement des générations, comme en témoigne l’absence d’interventions ponctuelles. Soit la moyenne d’âge du conducteur soit celle de la famille sont nettement inférieures aux âges respectifs des différents membres de l’exploitation agricole.

58 Les entreprises du troisième groupe absorbent 6,6% du total et sont portées à l’utilisation de paiements agro-environnementaux et, dans une moindre mesure, pour les services. Le troisième groupe est différent du deuxième de part sa vocation de culture, qui est caractérisé par des entreprises mixtes, viticoles et de fruits, et l’élevage, peu présent, est spécialisé en ovins et en caprins et en d’autres herbivores. Comme dans le groupe précédent, la présence d’exploitations au féminin est la prérogative d’environ un quart des exploitations ; aussi bien les conducteurs que les familles sont plus jeunes par rapport à la moyenne d’âge.

59 Le quatrième groupe, qui représente un peu moins de 30% indique la présence d’exploitations agricoles avec des cultures de céréales et d’oléagineux, par conséquent une agriculture traditionnelle intensive. Il n’est donc pas étonnant que la consommation de politiques soit centrée sur le premier pilier de la Pac, avec comme priorité les paiements pour l’intégration des revenus. Bien que moins important, il est également significatif que l’investissement soit lié à la qualification des produits.

60 Dans le cinquième groupe, il y a très peu d’entreprises avec des performances économiques (investissements moyens des entreprises plus de 200 fois supérieurs à la moyenne) et structurelles importantes avec un éventail de consommations de politiques très diversifiées, allant des investissements pour la modernisation des entreprises, aux initiatives liées à la diversification et à la valorisation des produits. Il s’agit donc d’entreprises dirigées par des entrepreneurs de sexe masculin (82 %), jeunes, attentifs et prêts à exploiter les possibilités que les nouvelles politiques mettent à leur disposition. La présence d’activités vitivinicoles montre comment, en plus de la valorisation sectorielle du produit, les entreprises diversifient l’activité de l’exploitation grâce à la promotion du tourisme rural (BERGOUIGNAN, CORADE, 2008).

Zones rurales à agriculture intensive spécialisée

61 Les groupes extraits des zones rurales à agriculture intense spécialisée sont mis en évidence dans le tableau ci-dessous :

1) Entreprises portées faiblement à l’utilisation de politiques (FUPO) 64,5 %
2) Entreprises portées moyennement à l’adoption de politiques (MOUP) 35,4 %
3) Entreprises prêtes à investir (PRIN) 0,1 %
figure im15

62 Encore une fois, le premier groupe représente plus de 64% du total et met en évidence l’accès aux politiques essentiellement limité au premier pilier (paiements compensatoires et sectoriels). Toutefois, contrairement aux premiers groupes des autres zones, dans ce cas nous enregistrons aussi la présence d’interventions retombant sur le deuxième pilier, même si généralement avec des valeurs égales ou inférieures à la moyenne de la zone. En effet, un pourcentage de ressources est utilisé pour des investissements en matière d’environnement, de reboisement, et de protection du paysage. Les exploitations agricoles en question présentent une structure familiale hétérogène, avec la présence d’un seul conducteur (40%), ou d’un conducteur avec des ascendants (10%), ou des descendants (11%), avec un conjoint (25%), avec un conjoint et des descendants (10%) ou avec des ascendants (2%). L’activité est liée à la viticulture (98% des entreprises vitivinicoles sont situées dans le groupe), à la fruiticulture (94%) et à l’élevage avec la présence de granivores (93%) et d’herbivores de lait (80 %).

63 Les entreprises du deuxième groupe (35% du total) sont exploitées principalement par des ménages situés dans la phase de maturation du cycle de vie, avec 66% en familles mono-parentales, avec une présence discrète des femmes (16%) ; l’entreprise se consacre principalement à la culture des céréales et à la production de graines oléagineuses. Bien que les mesures du premier pilier soient toujours en vigueur (intégration du revenu), nous mettons en évidence un certain penchant à l’adoption de politiques de développement durable (paiements environnementaux), et surtout, à des investissements pour la valorisation de la production.

64 Les entreprises du dernier groupe sont résiduelles, mais elles montrent une forte capacité à accéder aux fonds pour des investissements aux entreprises, en alimentant une agriculture intensive en général, et technologiquement avancée, qui produit des biens standardisés. Il s’agit d’entreprises dirigées par des familles nombreuses (3,6 membres), par des très jeunes (moyenne d’âge 38,5 ans), composées par des couples avec enfants (79%) ou par un seul chef de famille avec des ascendants (19%), gérées exclusivement par des hommes plus jeunes que la moyenne (47 ans).

Pôles urbains

65 Même dans les pôles urbains ont été extraits trois groupes, ci-dessous définis :

1) Entreprises portées faiblement à l’utilisation de politique (FUPO) 73,2 %
2) Entreprises portées moyennement à l’adoption de politique (MOUP) 25,8 %
3) Entreprises prêtes à investir (PRIN) 1,0 %
figure im16

66 Comme il apparaît dans ce tableau, les trois groupes sont semblables à ceux qui sont identifiés dans les zones à agriculture intensive spécialisée, un signe évident que les trajectoires de la consommation sont semblables dans ces deux territoires. En effet, le premier groupe comprend les entreprises moins disposées à l’utilisation de politiques, et absorbe 73% du total. Le cluster est caractérisé par un type de adoption « traditionnelle », liée à des paiements sectorielles et à des indemnités compensatoires. Des valeurs moyennes font nettement concurrence aux autres types de paiements et aux investissements. L’âge moyen des ménages (55 ans) et le nombre de ses composants (1,65 membres) sont en ligne avec la moyenne de la zone concernée, et le conducteur, qui est presque toujours de sexe masculin, est le seul membre de la famille dans 60% des exploitations agricoles ; ou il est marié, sans un autre membre de la famille (22%). Toutes les entreprises qui sont engagées dans la viticulture, l’horticulture et la fruiticulture sont de plus en plus présents dans le groupe, ainsi que les activités liées à l’élevage de bovins pour le lait ou la viande et le lait et la viande ensemble.

67 Le deuxième groupe, qui représente un quart du total des entreprises, se caractérise par la priorité de politiques pour l’intégration de revenus liées à la Pac traditionnelle, mais à la différence du premier groupe, dans le second il y a aussi des aides pour des interventions pour la protection de l’environnement et du paysage. Le pourcentage d’entreprises dirigées par des femmes augmente (27%) et les familles mono-parentales sont légèrement au-dessus de la moyenne et celles qui ont des descendants, environ un quart. L’activité porte sur les cultures de céréales et de graines oléagineuses avec une faible présence d’olives et d’autres cultures. Comme dans les zones précédentes , même dans les zones urbaines dans le dernier groupe nous trouvons des entreprises qui sont portées fortement à investir en accèdant aux financements prévus par les mesures de politiques économiques pour l’agriculture et le développement rural. Il s’agit d’exploitations mixtes et d’exploitations spécialisées en cultures permanentes combinées et en élevage de granivores. Même dans ce cas, elles sont exclusivement dirigées par des hommes et souvent en raison de la présence de descendants.

- 5- Les agriculteurs répondent-ils aux incitations institutionnelles ?

68 De nombreuses réflexions émergent de l’analyse précédente. En premier lieu, l’étude a permis de mettre en évidence un scenario dans lequel la ferme est mêlée en partie à l’utilisation des politiques. Comme nous l’avons vu dans la figure 3, la donnée sur l’accès aux politiques, présente un scénario dans lequel l’agriculteur n’est pas toujours suffisamment attentif à saisir les opportunités créées par les politiques économiques, malgré le grand nombre de politiques proposées. Par conséquent, la large gamme d’offres des politiques ne stimule pas souvent l’action de l’agriculteur vers des investissements et/ou des activités finalisées au développement de l’exploitation. C’est une caractéristique transversale, impliquant plus de 60% des entreprises dans les différents territoires identifiés par la Planification stratégique nationale et plus de 73% des zones urbaines. Nombreuses sont les hypothèses de la non-utilisation qui restreignent l’accès des entrepreneurs au marché politique, en particulier ici 4 hypothèses sont mises en évidence :

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  1. La première découle de la non adoption, une sorte de « non-adoption consciente », liée aux précédentes expériences négatives, à la lenteur excessive de la bureaucratie impliquée pour avoir accès aux financements prévus ;
  2. La deuxième, étroitement liée à la précédente, concerne les entreprises qui n’ont pas accès aux financements en raison des coûts excessifs, que cela comporte, même dans les cas où la qualité et l’opportunité de l’intervention de politique économique seraient considérées comme élevées, souvent les coûts de l’accès (conseils, rédaction de documents administratifs, etc.) découragent les agriculteurs à demander des politiques ;
  3. La troisième concerne le fonctionnement du marché de l’information relatif aux politiques de développement agricole et rural, sur la base de l’imperfection de l’information sur les opportunités présentes dans le marché politique ;
  4. Les derniers éléments de la réflexion concernent la relation étroite entre le type de famille et l’accès aux politiques, souvent liées par les variables sociodémographiques et structurelles (HENKE, 2007). Considérer en plus ces éléments dans la préparation des documents de planification, également sur la base de ces variables, pourrait éviter une réduction de l’accès aux financements pour le développement agricole et rural [1].

70 Le deuxième élément de réflexion provient de la priorité de l’utilisation, qui est encore trop liée à des mesures traditionnelles de soutien, précisément celles que, à moyen et à long terme nous chercherons de démanteler définitivement, après l’Health Check de la PAC (Novembre 2008). Nous avons défini ce modèle d’utilisation de type path dependency, pour mettre l’accent sur un modèle traditionnel, qui a encore du mal à se modifier, en particulier dans certains domaines de l’agriculture traditionnelle, liée au paradigme de la modernisation.

71 Mais cette typologie d’utilisation de la politique peut trouver explication sur l’action d’un milieu local qui n’est plus favorable à l’innovation (CREVOISIER, 2001) mais qui est de type conservateur ou lobbying qui engendre un conservatisme institutionnel contraire à l’introduction de nouvelles approches au développement rural. Elle favorise, donc, la conservation d’intérêts clientélistes (DWYER et al., 2007). En perspectives, des situations de « localisme régressif » sont très probables.

72 Un autre élément de réflexion naît de la distorsion spatiale dans la répartition des ressources : les zones urbaines ont montré une capacité moyenne relativement plus élevée à attirer des ressources financières par rapport à d’autres domaines où il faut espérer que les ressources fournissent des chemins vertueux de développement en particulier dans les zones rurales marginales. Cette distorsion spatiale est ajoutée à celle de l’entreprise selon la réduction du nombre d’entreprises qui accèdent à un large éventail de mesures : l’impression est que ces distorsions peuvent confirmer des situations de « paradoxe du résultat » : qui a moins besoin, reçoit plus (en termes de flux d’interventions) (BENVENUTI, 2000).

73 Un dernier élément révélé par l’enquête, cette fois rassurant, est la cohérence entre les caractéristiques des zones de référence et l’adoption de politiques : dans les régions avec le plus grand pourcentage de ruralité, en effet, le type de mesures à la consommation semble concentré dans les politiques de diversification, de renouvellement des générations, de formation et d’ investissements en ressources humaines, éléments qui sont fournis dans les documents de programmation pour la période en cours, 2007-2013. Comme si, dans le sillage des périodes précédentes de planification pour le développement rural, certaines entreprises (peu nombreuses en vérité) situées dans les zones rurales, avaient déjà acquis les connaissances nécessaires pour guider leurs choix, non seulement vers le développement et la qualification de la production agricole (parcours sectoriel), mais aussi vers des méthodes le plus souvent liées à la dimension territoriale et intégrée (parcours territorial).

74 Face à ce scénario très hétérogène, identifier des mesures de réglementation visant à encourager l’accès au marché des politiques n’est pas chose facile, au moins à court terme.

75 De toute évidence, de ces hypothèses résultent une série d’interventions réglementaires portant, premièrement, à accroître la sensibilisation des opportunités politiques, encourageant ainsi l’attention d’entreprise, et favorisant aussi la relation sociale dans le même contexte territorial : comme a indiqué ANGEON (2008) il s’agit de stimuler la formation du capital social de type linking, qui implique l’activation régulière des liens sociaux entre les exploitations agricoles et entre ces dernières et les institutions locales. Ces liens sont générateurs d’externalités qui favorisent la meilleure circulation des informations et encouragent l’activation de projets territoriaux de type participatif. Aussi, les relations sociales permettent-elles une meilleure individuation et une mise en valeur des ressources territoriales, dans une prospective de formation de panier de biens et de services territorialisés (PECQUEUR, 2001). D’autre part, les institutions politiques locales peuvent agir dans un processus devant stimuler les entreprises à adopter des politiques pour favoriser le boundary shift. Dans ce sens, il est possible d’utiliser l’acception de milieu coordinateur pour souligner le rôle politique dans la promotion du développement territorial qui « articule des intérêts marchands et non-marchands et des objectifs de diverses natures » (KEBIR, MAILLAT, 2004). Cela est encore plus important lorsque l’on considère la production de biens publics, liée aux processus de développement rural durable.

76 De là il s’ensuit que la qualité du milieu local devient très importante : l’exploitation des possibilités offertes par les nouvelles politiques de développement rural remet en cause non seulement les entreprises mais aussi tous les acteurs territoriaux dans les processus de planification stratégique. Le rôle des milieux (coordinateurs et innovateurs) peut jouer une part importante dans la promotion de parcours vertueux de développement finalisé à générer une adéquate exploitation des ressources locales (KEBIR, 2006).

- 6- Conclusion

77 Les développements de la politique agricole communautaire stimulent les agriculteurs vers des choix toujours plus articulés et complexes : sont donc nécessaires des compétences de gestion de niveaux plus élevés et un niveau plus élevé d’alertness de l’entreprise, par rapport aux exigences contenues dans l’ancien paradigme du soutien. Les hypothèses à la base de la contribution montrent que « l’attention » des entrepreneurs aux instruments de politiques économiques a influencé, consciemment ou non, sur un certain nombre de facteurs, pas seulement à l’intérieur de l’entreprise, mais aussi en contexte. Par conséquent, le travail vise à fournir nécessairement une contribution d’exploration sur les politiques économiques pour l’agriculture et le développement rural au niveau national et sur les modalités de réponse aux stimulations institutionnelles. L’enquête a révélé des éléments empiriques de réflexion, a mis l’accent en particulier sur un problème qui n’est pas suffisamment détaillé dans la littérature, qui concerne la réduction de la capacité des entreprises à accéder à des politiques agricoles et de développement rural. Dans ce scénario, la mobilisation du milieu local apparaît encore faible : un processus de rupture/filiation pour déclencher un cercle vertueux susceptible de faire accéder aux politiques de développement rural n’est pas encore commencé.

78 Le modèle de politiques d’approvisionnement devrait aller de plus en plus dans la direction des mesures d’incitation des États et des capacités de planification des entreprises. L’Italie a entrepris un chemin qui est encore incertain et qui nécessite une forte accélération en vue d’empêcher les flux financiers d’interventions de tomber à nouveau de plus en plus vers les zones rurales et les exploitations agricoles qui en ont le moins besoin.

Bibliographie

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Mots-clés éditeurs : territoires ruraux, rural areas, entrepreneur agricole, utilisation des politiques, use of policies, agricultural entrepreneur

Mise en ligne 28/09/2011

https://doi.org/10.3917/reru.113.0601

Notes

  • [*]
    Les auteurs tiennent à remercier les referees pour leurs remarques avisées
  • [1]
    - Ce qui confirme le chevauchement entre la sphère familiale et la sphère de la production sur les exploitations agricoles (Bartoli, De Rosa, 2007).
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