1.1 – L’enjeu du développement durable territorial : le PNRC comme outil expérimental

13Le Parc Naturel Régional de Corse, créé en 1972, prend la forme d’un syndicat mixte de collectivités territoriales [7]. Il a pour but de revitaliser la Corse de l’intérieur, de protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel, et d’informer et sensibiliser le public au milieu naturel insulaire. Pour lui, il est donc primordial de revenir à l’esprit du décret de création des Parcs Régionaux: protéger le patrimoine naturel, culturel mais surtout placer sa valorisation au centre d’un projet cohérent de développement économique [8]. On assiste peu à peu à l’abandon de l’idée exclusive de protection de l’environnement, pour inclure ce souci de préservation dans un concept global, qui prend en compte les implications sociales, humaines et économiques.

14Le Parc Naturel Régional de Corse, c’est donc, à ce jour :

• un périmètre d’étude qui s’étend sur 377 800 hectares (il recouvre plus du tiers de l’Ile),
• une population permanente de 26 700 habitants,
• il regroupe 149 communes sur les départements de Haute-Corse et de Corse du sud,
• il englobe le golfe de Porto et la réserve de Scandola (façade maritime classée site naturel du patrimoine mondial de l’UNESCO), ainsi que les plus hauts massifs (« la grande barrière » s’étale du Monte Cintu au nord-ouest jusqu’aux aiguilles de Bavella au sud-est),
• 1 400 artisans et commerçants (hors secteur touristique),
• 1 400 exploitations agricoles,
• 180 établissements d’hébergement touristiques (hôtels et campings).

15L’initiative première de la démarche est venue du groupe de travail « Développement » de la Fédération Française des Parcs Naturels Régionaux. La problématique s’est posée dans les termes suivants :

• les entreprises des Parcs Naturels, qui sont souvent de petites entreprises, sont aujourd’hui menacées dans leur survie et leur développement par des réglementations européennes nouvelles et de plus en plus contraignantes. Il est du devoir des Parcs Naturels de les informer et de rechercher avec elles des solutions ;
• les consommateurs et le marché en général sont de plus en plus exigeants, d’une part sur la qualité sanitaire et hygiénique des productions et d’autre part sur l’impact des process de production sur l’environnement ;
• les Parcs Naturels Régionaux qui prônent le développement durable autour des productions et des savoir-faire locaux ont pour devoir de promouvoir des productions propres sur un territoire propre.

16Notons que les prémisses de cette démarche ont été formalisées dans la charte [10] du PNRC (1999-2009) dont la principale caractéristique est d’apparaître comme un outil au service du développement durable, élaborée pour le territoire, en concertation avec les élus, les administrations locales et la société civile.

17Cette charte fonde sa crédibilité au niveau d’un espace construit qui fait apparaître un système de représentations communes à tous ses membres. Sa cohérence tient aux relations de proximité qui unissent les membres du territoire telles que les avaient décrites GILLY et PECQUEUR (1997). Autrement dit, elle trouve son origine au sein du territoire et peut être définie comme un contrat qui concrétise « un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine ».

18D’un point de vue pragmatique, la charte du PNRC s’inscrit dans une large problématique de développement du territoire basée sur trois objectifs principaux :

• « l’éco-développement », liant étroitement l’écologie et l’économie, en vue de créer des richesses, des activités productives et de l’emploi ;
• « l’auto-développement », faisant émerger et organisant les volontés et les solidarités au sein d’une dynamique de développement local ;
• « le co-développement », favorisant les solidarités internes et externes et confortant les synergies et le partenariat.

• l’abattage et la transformation de la filière porcine ;
• la production et la transformation laitière et fromagère. On peut noter que parallèlement à ce programme, le développement de l’agrotourisme a été favorisé. C’est en valorisant des produits du terroir qu’il sera possible d’étendre la vente directe de produits fermiers ;
• le bâtiment avec la gestion des déchets, des peintures et des enduits ;
• la production d’huiles essentielles et de leurs dérivés ;
• l’accueil hôtelier et touristique. Leur développement est important sur la région et l’intérêt de l’essor de gîtes ruraux est de permettre la préservation du patrimoine architectural à moindres coûts et l’augmentation des revenus de la population locale qui est en contact direct avec les touristes.

• la première a concerné la recherche documentaire et l’identification des organismes et personnes ressources en Corse et hors de Corse ayant déjà été confrontés à ces problèmes ;
• la deuxième a consisté à envisager les différentes solutions possibles, au regard de leur performance environnementale, de la faisabilité technique et des coûts inhérents ;
• la troisième, a été d’aller à la rencontre des organismes institutionnels financeurs, pour étudier les possibilités de mise en œuvre.

• la problématique du financement : les faibles capacités de financement des structures rendent les préconisations d’un diagnostic environnemental délicates à mettre en œuvre. Le recours à des financements publics complémentaires est indispensable ;
• l’inexistence d’information et de dispositifs d’appuis : les institutions et les entreprises ont une sensibilisation et une information insuffisante. Elles ont été surprises par la démarche même si elles en ont presque toutes apprécié l’intérêt. De plus, l’absence d’un dispositif préalable de conseil aux entreprises, d’accompagnement, de formule d’aide au financement rend vain tout effort de l’éco-développeur et de l’entreprise ;
• la nécessité d’établir un climat de confiance et de cohérence : favoriser un secteur est rarement efficient. Traiter l’ensemble des entreprises est incohérent si l’on ne traite pas le territoire dans son ensemble. De même que l’identification de tous les partenaires qui peuvent être associés à cette démarche d’amélioration réelle de la performance environnementale des entreprises est nécessaire ;
• la localisation en zone rurale : la faiblesse des structures des entreprises doit être mise en relation avec le manque de moyens tant humain que financier des collectivités locales des zones de leur implantation.

19La méthode proposée repose sur trois points :

• la définition d’un espace territorial expérimental afin de croiser l’approche « entreprises/territoires ». Ceci a conduit à l’élaboration de diagnostics permettant d’intégrer les problématiques des très petites entreprises dans la gestion et l’aménagement du territoire retenu,
• l’examen des systèmes d’informations environnementales au profit des entreprises, des organismes et des éco-développeurs de développement, afin d’assurer une veille et un conseil,
• un programme de sensibilisation et de formation au profit des acteurs impliqués et des citoyens.

1.2 – Modalités de coordination et conception du développement durable territorial : gouvernance participative et responsabilisation éthique des acteurs

20Le Parc Naturel Régional de Corse a identifié sur l’ensemble du territoire insulaire un grand nombre d’acteurs, de parties prenantes dont, les Chambres de Commerce, des Métiers et d’Agriculture, l’ONF, les DDA et DDE, les mairies de communes, les agriculteurs, le tissu associatif, les chasseurs et les pêcheurs. Chacun étant doté de sa propre perception du milieu et agissant selon des motivations individuelles différenciées qui impliquent donc une perception personnelle du développement durable.

21Si l’on suit la démarche précédente, qui consiste à associer des acteurs animés par des intérêts divergents à partir d’un diagnostic environnemental, nous pouvons considérer qu’aujourd’hui cette action permet de faire émerger certaines problématiques. Par exemple, dans le cadre d’une entreprise du bâtiment spécialisée dans les travaux de peinture, le PNRC a pu identifier que :

• les rejets liquides (eaux usées, fonds de peinture, solvants souillés) ou solides (gravats, pots de peinture, pots de colles…), sont selon les lieux des chantiers et selon les types de traitement public, rejetés dans le milieu ou conduit à la décharge. Seules les huiles de vidange de l’entreprise suivent la filière agréée des huiles usagées. Il n’y a ni valorisation, ni recyclage. Il n’y a, à l’échelle de la micro région aucune unité de centralisation ou de déchetterie ;
• les entreprises de peinture n’ont que peu ou pas d’informations sur les risques pour le milieu, sur les techniques de protection, sur les systèmes de tri, de risques en mélange ou brûlage alors que le coût de collecte par des entreprises spécialisées reste prohibitif pour une entreprise de petite taille.

• de la randonnée pédestre. À ses débuts, les administrations du tourisme et les élus étaient sceptiques sur la création d’un sentier de grande randonnée (GR 20), fréquenté aujourd’hui par 20 000 randonneurs ;
• de l’action « pastoralisme et incendie » qui, progressivement comprise et soutenue, est aujourd’hui étendue par l’Office de Développement Agricole et Rural de Corse (ODARC) à l’ensemble de la Corse ;
• de l’émergence d’un développement local territorialisé et de l’approche micro régionale ;
• de la protection des espèces et notamment des rapaces, ennemis d’alors, fierté d’aujourd’hui ;
• de la performance environnementale des entreprises, encouragée aujourd’hui par l’Agence de Développement Économique Corse (ADEC).

22L’une des réponses que nous pouvons apporter procède d’une mise en synergie des acteurs du développement reposant sur la concertation et la négociation pour parvenir à un consensus sur les objectifs à atteindre.

23En effet, la négociation apparaît comme le « cœur » de la démarche du PNRC car elle repose sur :

• un diagnostic réalisé auprès des entreprises associées,
• la recherche préalable d’une adhésion des entreprises et des différents acteurs concernés, à partir d’une identification des problèmes,
• la révélation des intérêts liés au développement durable territorial,
• l’établissement d’engagements formels ou informels à travers la réalisation d’une action concrète.

• il s’appuie sur des « éco-développeurs » (agent de développement). Au niveau interne, la particularité de leur mission réside sur le fait qu’ils doivent intervenir comme relais auprès des autres services du Parc (animation, patrimoine, randonnées, communication…) en coordonnant les moyens. Au niveau externe, ces « animateurs-coordonnateurs » sont en relation avec les élus, les associations, les particuliers et les entreprises. Véritables manageurs de projets, ils sont basés dans différentes micro régions. Leurs actions sont donc reconnues et légitimées localement ;
• il s’assure de la grande diversité des parties prenantes à chaque étape de l’adhésion et de l’engagement des entreprises, des élus de chaque commune et des structures intercommunales. Il constitue des groupes de travail tournés vers la performance environnementale comme facteur de développement des entreprises ;
• il s’est doté d’un document de travail formalisé par une charte qui engage les signataires et qui se prolonge par des conventions particulières.

24L’idée est que dans la démarche du PNRC la responsabilité des entreprises correspond bien aux « 3C de l’éthique » proposés par SOLOMON et HANSON (1989). L’éthique de l’entreprise doit se traduire par la Conformité aux règles (lois, principes moraux, coutumes, etc.), des Contributions que l’entreprise peut apporter à la société, des Conséquences de l’activité commerciale à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise. La notion d’éthique évoque ici, à la fois, la prise en compte d’un ensemble de règles d’actions que les parties prenantes s’engagent à respecter et la mise en évidence d’un lien entre bien-être collectif et comportement individuel. Mais au-delà du respect des lois et des règlements concernant la protection de l’environnement et les dispositifs de protection sociale, les entreprises peuvent donc se montrer actives en œuvrant pour un développement durable grâce à une gestion soutenable des ressources et des activités en s’appuyant sur une éthique comportementale basée sur une concertation.

25Cette éthique de la concertation ne considère pas que les normes sont établies une fois pour toutes et pour tous les cas envisageables. Au contraire, chaque situation nouvelle suppose un débat argumenté afin de faire émerger les normes et les codes de conduite. Il importe alors pour le PNRC avant tout de faire naître, à la suite du diagnostic environnemental, des procédures de régulation, centrées sur une politique de concertation de l’ensemble des parties prenantes. La constitution d’un cadre de concertation permet donc un changement profond d’attitudes où l’intérêt individuel se combine avec l’intérêt collectif pour donner une éthique collective. C’est donc ce changement qui fonde l’acte éthique environnemental.

26Autrement dit, située entre engagement stratégique et règle de comportement, la participation volontaire à une telle démarche, associée à la notion d’équité intra et intergénérationnelle, se présente aujourd’hui comme un dispositif de coordination qui implique une responsabilisation des entreprises mais aussi de tous les acteurs. La démarche éthique n’est donc pas perçue comme un discours de valeurs, mais plus, comme un discernement à partir d’actes concrets face à l’exigence d’initiatives à prendre, d’objectifs à fixer et à atteindre (PUEL, 1989).

27C’est dans ce contexte, et en mettant l’accent sur la participation responsable d’un grand nombre d’acteurs, de parties prenantes à un processus volontaire, que le PNRC apparaît comme un tiers qui peut arbitrer les stratégies de développement durable élaborées avec les acteurs du territoire. Cette approche reflète les tendances actuelles qui tendent à favoriser l’émergence d’une nouvelle gouvernance participative par la recherche de solutions locales et par la mise en œuvre d’objectifs globaux de développement durable. Cette gouvernance participative se distingue de la gouvernance d’autorité dans la mesure où les experts, le PNRC ne sont pas les seuls décideurs et où les citoyens participent pleinement à la prise de décision (FROGER, 2001).

28Ainsi, dans le cadre de la démarche du Parc et de son processus de décision collective, nous pouvons parler de gouvernance participative car elle en présente plusieurs caractéristiques symptomatique :

• elle permet de mettre l’accent sur la multiplicité et la diversité des acteurs engagés dans cette démarche et d’appréhender la gestion des problèmes environnementaux comme un processus de négociation/interaction entre intervenants hétérogènes ;
• elle accorde une place importante à « l’espace public » [11] dans lequel les acteurs affirment leur existence, débattent en exerçant leur pouvoir d’expression et de critique ;
• elle met en jeu des sous-systèmes organisés en réseaux d’action publique reliant les acteurs n’ayant ni la même légitimité ni les mêmes capacités (SMOUTS, 1998) ;
• elle implique participation, négociation et coordination.

29Ce type de partenariat apparaît comme la manifestation pertinente d’une action individuelle agissant comme un catalyseur de préoccupations collectives renvoyant à une dynamique comportementale conventionnelle. Il est donc primordial d’analyser la démarche du PNRC et les engagements des acteurs comme un tout cohérent, un cadre de références communes afin d’homogénéiser et de caractériser le processus de décision qui conduit à ce partenariat.

30Développant une analyse de la coordination de différents acteurs dans un contexte d’incertitude, les enseignements de « l’économie des conventions » pourraient s’avérer utiles en matière d’élaboration de règles comportementales qui motivent la participation des acteurs à la démarche du Parc Naturel Régional de Corse.

2.1 – De la nécessité d’une participation active des acteurs à la recherche d’un cadre cognitif commun : les conventions

33Si l’on analyse la démarche du PNRC comme relevant d’un problème de coordination entre divers acteurs d’un territoire donné, on observe que ces derniers doivent se coordonner en fonction d’objectifs définis localement. L’introduction d’une éthique de concertation conduisant à la responsabilisation des acteurs dépasse l’objectif de maximisation du profit et met en avant la notion de volontariat dans l’adoption de solutions face aux problématiques environnementales. Ainsi, la responsabilisation et le volontariat des entreprises du territoire peuvent être définis comme des prescriptions, auxquelles il est possible de se conformer et qui révèlent le comportement requis, préféré ou prohibé dans un contexte de développement durable territorial. La coopération est fondée sur un cadre d’interprétations et de références collectives que les acteurs acceptent comme cadre partagé.

34On peut avancer l’idée suivante : la dynamique impulsée par le Parc se structure autour de deux concepts « l’éco-socio-système » (DE MONTGOLFIER et NATALI, 1987) et la convention.

35Le premier permet d’appréhender le territoire comme un système d’interrelations au sein duquel cohabite un écosystème et une communauté locale. « Un éco-socio-système est l’ensemble des relations existant à propos d’un espace, d’un territoire donné et donc du développement économique et social qui le transforme » (TORRES, 1995). Cet ensemble comprend :

• les relations que les parties prenantes ont entre elles, et qui font usage du milieu naturel, à l’occasion de la gestion et du développement du territoire insulaire ;
• les relations entre les facteurs écologiques qui conditionnent l’évolution du milieu naturel insulaire ;
• les relations que les acteurs sociaux ont avec les divers facteurs du milieu insulaire.

36Ainsi, seule une conviction affirmée des acteurs impliqués peut crédibiliser leur engagement au sein du processus de développement durable territorial. C’est-à-dire que chaque acteur est porteur de règles de conduite qu’il véhiculera et modifiera au fil de ses expériences. Dans un groupe donné, des règles comportementales s’imposent et il devient alors possible de considérer que ces éléments cognitifs partagés sont acceptés comme autant de références communes guidant les prises de décision.

37Le concept de convention appliqué à ce type de démarche signifie que la responsabilisation éthique devient une valeur partagée, un bien commun et se présente comme une forme sociale définie et reconnue. Il y a une construction participative des normes et des comportements qui sont mis en évidence autour d’un principe de développement durable.

38Considérant que les acteurs sont confrontés à une situation d’incertitude stratégique provenant de leur incapacité à prévoir le futur et à tenir compte de toutes les contingences systémiques, ils vont rechercher des outils d’analyse qui permettent de « rationaliser » leurs comportements (LEWIS, 1969). « L’imitation » peut être considérée comme un des facteurs explicatifs de l’adoption de conventions. Néanmoins, cette vision comporte une part d’ambiguïté. En effet, les procédures de coordination que les règles et les repères engendrent, ne sont pas susceptibles d’une application mécanique, car elles sont liées à la permanence des processus d’apprentissage collectif [13]. Autrement dit, une norme ne peut être figée, elle se construit, se transforme et se caractérise par des adaptations et des affinements à partir de données locales fluctuantes. L’idée sous-jacente est donc qu’il existe toujours une part laissée à l’interprétation locale lors des dynamiques opératoires. L’agent coordonnateur que représente le Parc, doit alors être le garant de l’évolution positive de ces normes au service d’un développement durable.

39D’une manière générale, les notions « d’éco-socio-système » et de convention permettent de comprendre les dynamiques de coordination qui doivent être présentes au sein des processus de développement durable (GRAZIANI, 2000), opérant ainsi une rupture avec les approches qui mettent l’accent sur des mécanismes purement incitatifs. En ces termes, la participation active à un projet de développement durable peut être considérée comme un construit commun, basé sur une éthique de concertation et qui intègre alors une série de règles non prédéfinies. Cette éthique peut donc se définir comme un repère cognitif qui justifie l’existence de conventions comportementales tacites permettant une « économie de savoir » face à l’incertitude (FAVEREAU, 1989).

2.2 – Modes d’actions et construction d’un cadre commun : l’influence de la notion d’intention et de proximité

40L’hypothèse est la suivante : dans un territoire donné, en l’occurrence celui du Parc, la notion de convention suggère que la participation des acteurs économiques s’effectue au niveau de l’élaboration des règles en vue de répondre à l’enjeu de développement durable territorial. C’est là un aspect essentiel qu’il convient de préciser et d’associer aux concepts d’intention (SEARLE, 1983) et de proximité.

41Notons que le concept de proximité « qui fait largement appel à l’existence d’interactions (de nature spatiale et organisationnelle) entre acteurs, entre objets techniques ou entre acteurs et objets » (TORRE, 2000) nous permet d’accentuer le caractère intentionnel des interactions qui existent au sein de la démarche du Parc. Autrement dit, l’intérêt de l’analyse en terme de proximité organisationnelle est de montrer que le programme du Parc peut être atteint car localement les actions engagées reposent sur un niveau élevé d’interactions intentionnelles, c’est-à-dire de relations de coopération et de partenariat. De même que, la prise en compte du concept d’intention résulte notamment du fait que les sociétés sont riches de procédures explicites de concertation et d’harmonisation des stratégies individuelles (BOYER, ORLEAN, 1994). Les agents ont donc la possibilité de s’accorder sur des procédures de coordination conventionnelle construites sur la base d’une proximité, favorisant l’action collective entre les différents acteurs territoriaux (GILLY, PECQUEUR, 1995).

42L’idée selon laquelle la participation des acteurs économiques à la démarche impulsée par le Parc est établie au niveau de la formation des règles revient donc à dire que les systèmes de règles prescrivant les comportements sont intentionnels et non spontanés et qu’ils sont conçus par les parties prenantes de manière à rendre possible l’adhésion de tous. Ceci soulève une interrogation: quels rôles les intentions partagées ont-elles dans la mise en œuvre d’un processus d’intégration et de concertation environnementales des entreprises au sein du territoire du PNRC ?

43Premièrement, elles peuvent permettre de coordonner les activités futures des entreprises conformément aux résultats obtenus lors du diagnostic environnemental. Deuxièmement, elles peuvent également coordonner les différentes actions en garantissant la planification notamment du rôle du Parc, des communes et des autres institutions, évitant ainsi qu’une hiérarchisation institutionnelle ne constitue un frein (BRATMAN, 1987). Enfin, l’intention partagée peut fournir un cadre structurant pour la négociation entre partenaires. Ainsi, nous pouvons considérer que l’intention partagée des acteurs permet la mise en œuvre d’un partenariat. Cette interprétation tend à montrer que la cohérence du programme d’étude du PNRC tient aux relations de proximité qui unissent les membres du territoire. Les interrelations de voisinage bâties conduisent à instituer, d’une part, une proximité géographique qui permet de mettre en avant une représentation du territoire au sens « d’un espace construit », et d’autre part, une proximité organisationnelle structurée autour du principe de concertation.

44Le concept de proximité organisationnelle traduit ici la capacité de la mise en commun des informations et des savoirs parcellaires, au travers des interactions entre les acteurs (RALLET, 1993). Le territoire du Parc représente la zone où la proximité organisationnelle est importante, qu’il s’agisse :

• d’une « logique de similitude » (TORRE, 2000) : il existe un grand nombre de parties prenantes qui partagent des référents communs, une culture commune, qui facilite les interactions ;
• d’une logique d’appartenance : la plupart des entreprises concernées par ce programme sont des entreprises artisanales ou agricoles.

45Il semble que cette structuration de l’espace tant géographique qu’organisationnelle, influe sur la propagation des règles de comportements et par conséquent sur la capacité des acteurs à susciter des formes de proximité organisationnelle et à veiller à la coordination des actions engagées localement.

46À l’évidence, les procédures d’établissement de règles pour le développement durable territorial supposent des acteurs volontaires, « une culture de dialogue » et des procédures de coordination socialement construites et contextualisées. Au regard de la problématique de la qualité et la qualification environnementale des entreprises, le PNRC s’est appuyé sur des dynamiques territoriales existantes, basées sur des liens de proximité déjà en place. Il est toutefois intervenu en renforçant la proximité géographique en mettant en place des éco-développeurs. Ainsi, le développement durable territorial peut être considéré comme une action collective et comme une coordination d’actions individuelles dont les caractéristiques sont de se situer dans un monde que l’on entend modifier et qui se modifie de manière imprévisible à mesure que les actions progressent. Le développement durable territorial va donc supposer la mise en relation d’acteurs collectifs qui s’organisent autour du triptyque suivant : territorialité - concertation éthique - partenariat (GRAZIANI, 2002).