L’hétérogénéité des mesures du volume de travail

9 L’hétérogénéité des méthodes de mesure du volume de travail est connue, mais rarement synthétisée et dépassée. L’impossibilité de disposer d’une source statistique unique (voir annexe 1) permettant de construire sur longue période des séries d’emploi et de durée du travail à la fois cohérentes entre elles et compatibles avec la mesure macroéconomique de la production, ainsi que la latitude laissée au niveau des recommandations internationales pour la mesure du volume de travail sont en effet sources de trois principales causes d’hétérogénéité.

10 Il est en premier lieu impossible de disposer sur la base des comptes nationaux d’une mesure du volume de travail sur un concept identique. Certains pays privilégient une mesure du volume de travail sur la base des heures travaillées (par poste de travail ou par personne), d’autres privilégient une mesure en équivalent temps plein, d’autres enfin ne publient que des effectifs.

11 La capacité des sources statistiques nationales à capter le champ des activités productives peut ensuite avoir une influence non négligeable sur la mesure de l’emploi. Le problème se pose surtout pour la mesure des activités marginales, des emplois de très faible durée, du travail clandestin. De ce point de vue, de gros efforts ont été accomplis au cours des dernières années pour améliorer ou harmoniser la mesure des effectifs [4]. L’introduction du nouveau Système européen des comptes nationaux (SEC 95) a été ainsi l’occasion pour la plupart des pays de procéder à d’amples révisions des séries d’emploi. En Allemagne par exemple, la source privilégiée pour la mesure de l’emploi est, comme en France, le recensement. Entre chaque recensement, les séries d’emploi sont construites sur la base de sources administratives et de l’enquête sur les forces de travail. Or jusqu’à récemment, aucune de ces sources ne permettait d’évaluer correctement l’ampleur des emplois de très faible durée. Exempts de l’assujettissement aux cotisations sociales, ils n’étaient pas intégrés dans les statistiques administratives. Ils étaient par ailleurs très mal captés par l’enquête sur les forces de travail auprès des ménages (EFT par la suite), dans laquelle la définition de l’emploi repose pour l’essentiel non pas sur le critère du BIT [5] mais sur l’auto-déclaration des personnes interrogées. L’assujettissement aux cotisations sociales et deux refontes du questionnaire de l’EFT ont ainsi fait émerger près de 3 millions de salariés supplémentaires (données pour 1999), soit une augmentation de plus de 10 % des effectifs. L’intégration des emplois de courte durée en Espagne et leur meilleure perception au Royaume-Uni se sont là aussi traduites par des révisions assez substantielles des niveaux d’emploi.

12 Les biais qui persistent dans la mesure de l’emploi sont pour certains négligeables. Les États-Unis et le Royaume-Uni continuent par exemple d’exclure de l’emploi les travailleurs familiaux non rémunérés, que la résolution du BIT classe dans l’emploi. D’autres sont plus difficiles à évaluer. C’est notamment le cas du travail clandestin, pour lesquels tous les pays ne font pas de correction ou l’évaluent selon des méthodes différentes. Aux Pays-Bas, le travail au noir est assimilé à l’écart résiduel entre les effectifs perçus par l’EFT et les autres sources, après correction des autres biais. En France et en Italie, l’estimation du travail au noir résulte plus d’une estimation de la fraude fiscale.

13 Enfin, l’harmonisation de l’estimation de la durée du travail ou de la correction du temps partiel est loin d’être aboutie. Des huit pays, seuls cinq publient dans le cadre de la comptabilité nationale des séries de durée du travail compatibles avec celles de l’emploi, mais les méthodes et les définitions sous-jacentes sont loin d’être identiques. Le Royaume-Uni est le seul pays où une mesure du volume d’heures travaillées est directement issue de l’enquête continue sur les forces de travail [6], mais seulement à partir de 1992. Les États-Unis, L’Allemagne, la France et les Pays-Bas ont recours à des méthodes combinant à des degrés divers diverses sources. Or une mesure en continu à partir des EFT présente en principe un certain nombre d’avantages. Elle permet d’utiliser directement la durée hebdomadaire effective de ces enquêtes sans courir par exemple le risque de passer à côté de l’essentiel des congés payés ou des jours fériés. Elle est la seule à tenir compte tout à la fois des déterminants individuels et collectifs de la durée du travail, des heures supplémentaires structurelles mais aussi conjoncturelles, rémunérées ou non (voir l’annexe II sur les définitions de durée du travail). Les EFT conduites sur une fréquence plus faible captent en revanche mal les variations conjoncturelles de la durée du travail, tandis que les enquêtes établissements sous-estiment largement les heures supplémentaires non rémunérées.

14 Quelques exemples suffisent alors pour se rendre compte des nombreux biais dont souffre toute comparaison internationale basée sur les séries de la comptabilité nationale. Aux États-Unis, le calcul de la durée effective du travail se base essentiellement sur la durée hebdomadaire rémunérée des salariés liés à la production collectée dans l’enquête établissements mensuelle (Current Employment Survey), corrigée des absences rémunérées des mêmes salariés tirées d’une autre enquête établissements. Ainsi, 20 % en moyenne des effectifs salariés sont exclus du champ de l’enquête. Dans les services, il s’agit essentiellement des cadres, ce qui peut conduire à sous-estimer la durée effective du travail. En Allemagne, en France et aux Pays-Bas, les comptables nationaux ont recours à une méthode par composante (voir l’annexe III pour les méthodes d’estimation de la durée du travail) [7].

15 Comparer directement les durées des salariés à temps plein de ces trois pays équivaut à comparer une durée offerte théorique (cas de la France) à une durée conventionnelle majorée des heures supplémentaires des seuls ouvriers de l’industrie manufacturière (cas de l’Allemagne) et à une durée contractuelle majorée des heures supplémentaires rémunérées de la première semaine d’octobre (cas des Pays-Bas), trois mesures qui sont loin d’être homogènes, tant du fait de la qualité des sources utilisées que du traitement des heures supplémentaires.

16 En règle générale, et cela vaut également pour les pays qui ne publient que des séries en équivalent temps plein, la prise en compte du temps partiel est faite autant que possible à partir de sources administratives ou établissements pour le taux de temps partiel. Par contre, la durée relative des salariés à temps partiel provient des EFT, sauf aux Pays-Bas où elle est issue de l’enquête établissements. La combinaison de différentes sources peut parfois déboucher sur des résultats étranges. En Allemagne par exemple, le taux de temps partiel était tiré avant le changement de base comptable de l’EFT, tandis que la durée relative d’un salarié à temps partiel provenait d’une source administrative. C’est désormais l’inverse dans le nouveau cadre comptable. Or, la durée relative des salariés à temps partiel utilisée dans l’ancien cadre comptable était supérieure de près d’un tiers à ce que l’on observait dans l’EFT, alors même que les effectifs couverts étaient en principe les mêmes. Concrètement, et avant même de considérer l’impact des emplois de très faible durée, le changement de base s’est soldé par une réduction d’une cinquantaine d’heures de la durée annuelle effective, soit de 3 %.

17 Le même constat d’hétérogénéité peut être étendu à l’examen des séries de durée effective publiées régulièrement par le Secrétariat de l’OCDE. L’effort déployé par cet organisme pour mettre à disposition des séries longues pour un nombre important de pays en fait une source couramment utilisée dans le cadre des comparaisons internationales, mais la recherche d’exhaustivité a un coût en terme d’homogénéité. En règle générale et à certains ajustements près (États-Unis, Pays-Bas), l’OCDE privilégie, lorsqu’elles existent, les séries des comptes nationaux. Pour les autres pays, l’utilisation des EFT n’est pas systématique. Se côtoient alors des séries de durée par personne (États-Unis, France, Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni) et par emploi (Japon, Pays-Bas), des séries basées essentiellement sur des enquêtes établissements ou tirées de sources conventionnelles (États-Unis, Japon, France, Allemagne Pays-Bas) et des séries construites à partir des EFT (Italie, Espagne, Royaume-Uni), des méthodes par composantes (France, Allemagne, Pays-Bas, Italie) et des méthodes plus directes (États-Unis, Japon, Espagne, Royaume-Uni), des durées effectives (États-Unis, Japon, France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni) et une durée contractuelle (Pays-Bas). Le secrétariat de l’OCDE met lui-même en garde contre l’utilisation de ces séries pour une comparaison en niveau, conseillant plutôt de les utiliser pour en dégager des tendances temporelles.

Principaux choix méthodologiques

18 Afin de répondre au double objectif de comparaison internationale et de cohérence des données, la démarche adoptée a été double. Le souci de contribuer à éclairer les hiérarchies de durée du travail entre pays a conduit à privilégier l’utilisation des EFT, la seule source qui permette des comparaisons sur un champ et des concepts quasiment identiques. Une autre raison de privilégier la durée des EFT et la durée habituelle à la durée contractuelle, conventionnelle ou normale majorée des heures supplémentaires perçues par les enquêtes établissements réside dans une meilleure perception des heures supplémentaires structurelles de l’ensemble des salariés. Au-delà des avantages techniques de la mesure, l’approche par les EFT suppose aussi que dans un mouvement de dilution des frontières du travail, l’individu qui exerce l’activité dont la durée est à mesurer est encore le mieux placé pour l’évaluer.

19 La durée effective proposée se base sur l’exploitation de l’EFT de printemps pour les pays européens, sur celle des EFT mensuelles au Japon et aux États-Unis (voir l’annexe IV pour une description de la méthode retenue). La construction de l’indicateur repose donc une méthode par composante dans le cas des pays européens, sur une méthode quasi-directe dans le cas des États-Unis et du Japon [8]. Afin de mieux éclairer les spécificités nationales, une attention particulière est apportée à dégager aux différentes étapes de la construction de l’indicateur (temps plein, temps partiel, emploi principal, tous emplois confondus, congés, absences, etc.) une base de comparaison commune à l’ensemble des pays.

20 Cette mesure de la durée du travail a néanmoins ses limites. La difficulté pour l’individu à appréhender sa durée du travail habituelle et effective au-delà des normes contractuelles ou légales en est une de taille. Pour cette raison, la durée des salariés à temps plein a fait l’objet d’un examen plus approfondi, passant notamment par la confrontation des données chiffrées provenant des enquêtes avec les différents types de régulations nationales relatives à la durée du travail [9].

Les régulations nationales

21 Même si un mouvement vers plus de décentralisation et de flexibilisation s’observe dans de nombreux pays dans le mode de détermination et le contenu des régulations relatives à la durée du travail (Freyssinet, 2000), les points de départ et l’état actuel de la norme collective des pays présentés ici restent encore fortement caractérisés par des spécificités nationales propres [10].

22 Certains pays se distinguent par un niveau de légalité décentralisé et mettent peu de limites au recours aux heures supplémentaires et à la modulation du temps de travail (États-Unis, Royaume-Uni). Aux États-Unis, il n’existe aucune législation sur la durée du travail à l’exception de celle sur les heures supplémentaires (le Fair Labour Standard Act de 1938). La plupart des cadres ne sont pas concernés par cette législation. Au Royaume-Uni, il n’existe aucune législation sur la durée du travail [11] à l’exception de la directive européenne de 1993, transposée en droit britannique en 1998. Cette dernière fixe la durée maximale hebdomadaire de travail à 48 heures (en moyenne sur quatre mois) et prévoit des périodes minimales de repos hebdomadaire et de congés annuels (quatre semaines). La disparition de nombreux accords collectifs au niveau national s’est traduite par un très fort déclin de la part des salariés couverts par une convention collective depuis la fin des années 1970 (Rubery, 1998). Les heures supplémentaires sont depuis longtemps un élément essentiel de rémunération pour certaines catégories de salariés. Elles sont défendues par les syndicats lors des négociations sur le temps de travail. Le souhait de limiter leur impact sur le coût salarial a incité les entreprises à privilégier le développement d’accords de modulation du temps de travail. Au Japon, le niveau centralisé de légalité est compensé par de nombreuses dérogations (Hippo, 1992) et admet un contingent d’heures supplémentaires élevé. Il n’existait jusqu’en 1999 pas de limite légale aux heures supplémentaires. Seules des lignes directrices gouvernementales fixaient le maximum annuel à 360 heures (450 de 1989 à 1993), avec dérogations possibles pour certaines catégories (Yamakawa, 1998). La rémunération du travail de nombreux cadres est déterminée sur une base qui tient compte des heures effectuées, ce qui constitue une forte incitation à effectuer des heures supplémentaires [12], combattue sans beaucoup de succès par l’introduction de nouveaux systèmes de définition de la norme de durée du travail (Araki, 1996).

23 Dans d’autres pays, le cadre législatif prévoit une durée maximum élevée, supérieure au cadre conventionnel. Le contingent d’heures supplémentaires autorisé par la législation est élevé ; leur niveau et leur rémunération dépend in fine des périodes de compensation légale et des accords de modulation du temps de travail des conventions collectives (Allemagne, Italie, Pays-Bas). En Allemagne, le nombre d’heures supplémentaires autorisé par la législation est élevé (480 heures par an). La loi fixe la durée hebdomadaire maximum à 48 heures en moyenne et non en plafond, mais la législation prévoyait jusqu’en 1994 une période de compensation relativement courte (deux semaines) pour le respect de la durée journalière moyenne maximum de 8 heures. Dans les faits, la modulation du travail est cependant réglée au niveau des conventions collectives, qui prévoient un seuil de déclenchement des majorations pour heures supplémentaires nettement inférieur au plafond légal. Les accords de flexibilisation de la durée du travail se sont développés dès les années 1980, mais n’ont été réellement mis en œuvre que dans les années 1990 (Chagny, 1998). En Italie, la durée hebdomadaire légale était jusqu’en 1997 élevée (48 heures). Elle a été abaissée à 40 heures en 1997, mais avec un contingent d’heures supplémentaires légales élevé (250 heures dans l’industrie). La durée conventionnelle hebdomadaire moyenne était cependant inférieure de 10 heures à la durée légale avant 1997, elle l’était encore de plus de deux heures en 1998 et les contingents d’heures supplémentaires prévus par les conventions collectives sont inférieurs aux dispositions légales. L’annualisation de la durée du travail est présente dans de nombreuses conventions collectives. Aux Pays-Bas, la durée maximum hebdomadaire a été abaissée en 1996. Le nouveau dispositif législatif prévoit des modalités plus souples en cas de signature d’accords collectifs, mais les périodes de compensation restent plus faibles qu’en Allemagne par exemple (Den Broeder, 1996).

24 En Espagne et en France [13], où domine le cadre législatif, le contingent d’heures supplémentaires est relativement faible par rapport aux autres pays. La modulation du temps de travail est encadrée par la loi en Espagne. La durée du travail légale est de 40 heures (depuis 1983), les heures supplémentaires sont majorées à un taux élevé (jusqu’en 1994), ou peuvent être compensées en temps libre. Avec la réforme du statut des travailleurs en 1994, les règles de fixation de la durée du travail se sont cependant considérablement assouplies et déplacées au niveau des accords collectifs (Tuchszirer et Vincent, 1998). La loi ne fixe plus qu’une fourchette à l’intérieur de laquelle les partenaires sociaux peuvent négocier. La durée légale est désormais de 40 heures en moyenne annuelle, ce qui implique qu’une grande partie des heures travaillées au-delà de 40 heures hebdomadaires ne sont plus assimilables à des heures supplémentaires. Si elles sont récupérées dans un délai de quatre mois, elles ne se déduisent pas du contingent d’heures supplémentaires annuel (80 heures). En France, les limites légales sont proches de celles de l’Allemagne, mais le contingent (légal) d’heures supplémentaires fixe une limite aux heures supplémentaires annuelles (130 heures). Les heures effectuées au-delà du contingent donnant droit à un repos compensateur de 100 %. En revanche, la flexibilité de la durée du travail s’y était peu développée jusqu’au passage aux 35 heures et l’aménagement de la durée travail passait pour l’essentiel par d’autres voies (intérim, heures supplémentaires, CDD, heures complémentaires des salariés à temps partiel, non majorées (CSERC, 1998).

Durées comparées du travail des salariés à temps plein

Sur une base hebdomadaire…

25 La comparaison de la durée habituelle tirée des EFT et de la durée des salariés à temps plein tirée des enquêtes établissements donne en principe une première information sur la diffusion de la norme collective et sur l’impact des heures supplémentaires habituelles. Pour tenter d’évaluer l’impact de l’ensemble des heures supplémentaires, il est également possible de majorer la durée conventionnelle ou normale des heures supplémentaires tirées des sources établissements et de la comparer à la durée habituelle majorée éventuellement des heures supplémentaires conjoncturelles de la semaine de référence.

26 En dépit de toutes les réserves que l’on peut émettre sur la possibilité d’établir une base de comparaison commune, une assez bonne cohérence se dégage de la confrontation des différentes informations relatives à la durée hebdomadaire du travail et aux heures supplémentaires pour les salariés à temps plein.

27 Des durées hebdomadaires habituelles très élevées (tableau 1) dans les EFT vont en général de pair avec un cadre normatif soit restreint (États-Unis, Royaume-Uni), soit admettant de nombreuses dérogations (Japon). Le Royaume-Uni et le Japon ont en commun une fréquence importante d’horaires très élevés : 50 % des salariés à temps plein déclaraient ainsi en 1997 travailler habituellement plus de 43 heures hebdomadaires. Aux États-Unis, la durée élevée du travail des salariés à temps plein s’explique en revanche plus par la prédominance de la norme de 40 heures, qui concernait 70 % des effectifs en 1998.

28 Au Japon, la norme de 40 heures souhaitée par la révision du code du travail de 1987 serait encore loin d’être atteinte. À la fin des années 1990, le volume d’heures supplémentaires rémunérées mesuré sur un champ identique y reste l’un des plus élevés des six pays après les États-Unis [14]. La diffusion de la semaine de cinq jours s’est accélérée depuis le milieu des années 1980, au moins dans les entreprises de plus de 30 salariés [15]. À la différence des années 1970, cette diffusion n’a pas eu pour corollaire une augmentation de la durée journalière et des heures supplémentaires, si bien que la durée hebdomadaire effective a baissé d’un peu plus de quatre heures entre la fin des années 1980 et la fin des années 1990. Il est difficile à ce stade de dissocier ce qui résulte de l’adaptation de la durée hebdomadaire du travail à un nombre de jours ouvrés plus faible ou de l’atonie de l’économie nippone.

29 Au Royaume-Uni et aux États-Unis, des fréquences élevées d’horaires très longs sont cohérentes avec une législation très souple sur les heures supplémentaires. Comme au Japon, elles vont de pair avec un profil cyclique des heures supplémentaires plus marqué que dans les autres pays.

1

Composantes de la durée annuelle habituelle des salariés en 1998

États-Unis Japon France Allemagne Italie Espagne Pays-Bas Royaume-Uni Salariés à temps plein Durée hebdomadaire habituelle 42,3 48,6 39,7 40,1 38,5 40,7 39 44 Durée hebdomadaire conventionnelle moyenne — 40-44 39 38 37,5 38,8 38,5 38 Nombre de jours de congés légaux/conventionnels — 10 jours plus 1 jour par année d’ancienneté jusqu’à 20 jours 5 semaines/ 29,5 jours 24 jours/ 30,9 jours La loi les rend obligatoire sans en fixer le nombre/ 25-30 jours 30 jours (y compris samedi et dimanche) Quatre fois le nombre de jours de travail hebdo. 20 jours/ 31,5 jours * 20 jours/ 20-27 jours Congés effectivement pris — 9,1 jours 13,6 jours Jours fériés moyens 7,6 jours 15 jours 9,1 jours 10,6 jours 8,6 jours 11,2 jours 6 jours 8 jours Durée annuelle habituelle 2 068 2 194 1 770 1 773 1 763 1 915 1 799 2 006 Salariés à temps partiel Taux de temps partiel Durée hebdomadaire 16,9 % 20,7 % 17,9 % 22,2 % 7,6 % 8,1 % 39,1 % 25,1 % habituelle moyenne d’un tempspartiel en % temps plein 52 % — 58 % 43 % 62% 45 % 48 % 40 % Ensemble des salariés Durée annuelle par salarié (emploi principal) 1 899 1 635 1 549 1 711 1 830 1 460 1 704 * 25,3 jours de congés, 6,2 jours de RTT Sources : voir annexe IV.

Composantes de la durée annuelle habituelle des salariés en 1998

30 Au Royaume-Uni, la durée normale de l’enquête établissements est faible, de l’ordre de 38 heures, mais le volume d’heures supplémentaires reste très élevé en comparaison des autres pays européens, ce que confirme également l’EFT communautaire. Les heures supplémentaires rémunérées concernent essentiellement les ouvriers à temps plein de sexe masculin. Majorée des heures supplémentaires, la durée hebdomadaire des salariés à temps plein de l’enquête établissements est encore cependant très en deçà (de 8 % en moyenne) de la durée habituelle. La comparaison des deux sources sur un champ identique met en évidence des écarts importants pour la durée normale des cadres et des professions intellectuelles et scientifiques, ainsi qu’un montant élevé d’heures supplémentaires hebdomadaires non rémunérées (1,9 heure) pour ces catégories socioprofessionnelles, en particulier dans l’éducation, les services d’intermédiation financière, l’immobilier et les services aux entreprises (ONS, 2000). Ces éléments recoupent les résultats mis en évidence par Bell et al. (2000), sur la forte fréquence des heures supplémentaires non rémunérées au Royaume-Uni sur la base de l’EFT nationale, essentiellement imputable à une proportion élevée de cadres dans l’emploi salarié, et qui s’expliquerait en partie par une conception assez large de l’emploi cadre au Royaume-Uni (Dull et al., 1999).

31 En Espagne, la durée hebdomadaire habituelle d’un temps plein est supérieure à celle des autres pays européens. Les heures supplémentaires mesurées aussi bien par l’enquête établissements que par l’EFT communautaire sont très faibles. La proportion d’ouvriers la plus élevée des pays européens et la législation sur les heures supplémentaires très contraignante, au moins jusqu’en 1994, peuvent expliquer la prédominance de la norme légale de 40 heures (près de 70 % des salariés à temps plein selon l’EFT communautaire).

32 La durée habituelle d’un temps plein serait aux Pays-Bas assez proche de celle de l’Espagne après incorporation des heures supplémentaires rémunérées et non rémunérées. Ainsi corrigée, la durée habituelle des Pays-Bas est supérieure à celle de la France et de l’Allemagne, ce qui est cohérent avec une durée contractuelle également élevée, au moins jusqu’à la dernière vague de RTT aux Pays-bas. Le recours aux heures supplémentaires, mesuré aussi bien sur la base de l’enquête établissements que sur celle de l’EFT communautaire, est faible par rapport aux autres pays européens.

33 Dans les années 1990, la France et l’Allemagne ont des durées habituelles d’un temps plein salarié assez proches, inférieures à celle de l’Espagne. Sur la base de l’EFT communautaire, le recours aux heures supplémentaires est important en Allemagne, supérieur à la France. Il est même le plus élevé des pays européens après le Royaume-Uni. L’information est cohérente avec la source établissements, qui ne porte cependant que sur les salariés de la branche manufacturière. Elle incite à penser que le cadre conventionnel admet un potentiel assez élevé d’heures supplémentaires en Allemagne.

34 Enfin, la durée d’un temps plein salarié est la plus faible en Italie, aussi bien sur la base des données conventionnelles que sur celle de l’EFT communautaire. Cette faible durée du temps plein en Italie est essentiellement imputable aux administrations publiques (12 % de l’emploi salarié) et aux autres services administrés, où la durée habituelle d’un temps plein est, en comparaison des autres pays, très inférieure à l’ensemble des autres branches. Le recours aux heures supplémentaires mesuré par l’EFT communautaire est faible, ce qui est cohérent avec un contingent conventionnel d’heures supplémentaires assez bas. Enfin, le faible écart entre la durée conventionnelle et la durée habituelle suggère également un faible volume d’heures supplémentaires non rémunérées.

Les évolutions sur longue période

39 La photographie à une date donnée des durées du travail rend certes compte de la diversité et de la diffusion des régulations nationales relatives à la durée du travail des salariés à temps plein, mais non de l’inégale ampleur des processus de réduction collective du temps de travail, que seul un examen des évolutions sur longue période peut mettre en évidence.

40 Or privilégier l’utilisation des EFT dans un contexte non seulement statique mais aussi dynamique (voir annexe V) permet de rendre compte de divergences plus ou moins marquées apparues dans les années 1980 entre l’évolution respective des durées hebdomadaires habituelles déclarées dans le cadre des EFT et des durées collectées auprès des établissements ou des sources conventionnelles.

Durée habituelle et durée contractuelle des salariés à temps plein

41 Des quatre pays pour lesquels une comparaison peut être établie pour les salariés à temps plein, la France est ainsi le seul où l’écart entre la durée offerte de l’enquête établissements et la durée habituelle est stable au cours du temps. En Allemagne, en Italie [16], mais surtout au Royaume-Uni, les divergences ont eu tendance à s’accentuer depuis le début des années 1980 ou dans les années 1990 (tableau 2).

2

Évolution de la durée annuelle d’un temps plein

Taux de croissance annuel moyen EU Japon Allemagne (Ouest puis réunifiée 2) France Italie Pays-Bas RU EFT rétropolées 1 197011998 + 0,1 – 0,2 – 0,5 – 0,6 – 0,5 — – 0,2 2 197011975 – 0,2 – 1,2 – 1,5 – 1,2 – 2,3 — – 0,8 3 1975/1983 – 0,2 0,6 – 0,6 – 1,3 – 0,1 — – 0,7 4 1983/1993 0,3 – 0,6 – 0,3 0 – 0,1 — 0,1 5 1993/1998 + 0,1 – 0,2 0,2 – 0,23 – 0,2 — 0,3 Sources établissements/conventionnelles Taux de croissance annuel moyen EU Japon Ouest puis réunif. 2 Ouest France Italie Pays-Bas RU 6 19701/1998 — — – 0,6 – 0,6 – 0,6 – 0,5 – 0,5 – 0,3 7 19701/1975 — — – 1,5 – 1,5 – 1,2 – 2,3 – 1,4 – 0,8 8 1975/1983 — — – 0,6 – 0,6 – 1,3 – 0,1 – 0,6 – 0,7 9 1983/1993 – 0,4 – 0,6 0 – 0,2 – 0,4 – 0,2 10 1993/1998 — — – 0,2 – 0,1 – 0,23 – 0,2 – 0,2 0,2 1. 1972 pour les États-Unis et le Japon. 2. Ouest avant 1991, réunifiée après. 3. La baisse est uniquement imputable au positionnement des jours fériés. Sources : Voir annexe V.

Évolution de la durée annuelle d’un temps plein

42 Au Royaume-Uni, la durée hebdomadaire normale de l’enquête établissements n’a quasiment pas bougé depuis le début des années 1980. Les heures supplémentaires structurelles rémunérées collectées par l’enquête établissements sont stables. En revanche, la durée hebdomadaire habituelle a connu une nette progression (0,3 % en moyenne par an de 1983 à 1998), pour l’essentiel due à l’augmentation de la fréquence d’horaires très élevés. Bell et al. (2001) montrent que cette augmentation est pour une bonne part imputable à l’augmentation de la part des femmes cadres ou exerçant des professions intellectuelles et scientifiques dans l’emploi, qui s’est traduite par une nette progression du nombre moyen d’heures supplémentaires non rémunérées. À la différence du Royaume-Uni, l’Allemagne se distingue par une forte diminution de la durée conventionnelle du travail des salariés à temps plein entre le début des années 1980 et la fin des années 1990. Mais cette réduction négociée du temps de travail s’est très imparfaitement répercutée sur la durée habituelle, surtout dans les années 1990 (tableau 2). S’il ne peut être exclu que cette divergence soit pour une part de nature statistique [17], elle renvoie également aux modalités des accords de réduction du temps de travail. La mise en œuvre, effective depuis le milieu des années 1990, des accords de modulation peut en effet s’être soldée par une difficulté plus grande des personnes interrogées à déclarer un horaire habituel, alors même que le questionnaire allemand ne prévoit pas la possibilité de déclarer ne pas avoir de durée habituelle. Comme l’augmentation constatée de la durée habituelle des salariés à temps plein résulte d’un pourcentage croissant de personnes déclarant 40 heures, il n’est pas impossible que certaines personnes dont les horaires sont irréguliers, déclarent par défaut une durée habituelle « normative » de 40 heures hebdomadaires. Les accords de modulation peuvent aussi relâcher la référence à la durée hebdomadaire conventionnelle négociée. Jusqu’en 1996, la durée conventionnelle majorée des heures supplémentaires des ouvriers à temps plein dans l’industrie manufacturière ne s’écarte jamais beaucoup de la durée rémunérée des mêmes catégories de salariés, sauf en période de chômage partiel. En revanche, depuis 1996, la durée hebdomadaire rémunérée dépasse la durée conventionnelle majorée de 0,5 heures, et cet écart persiste.

43 Qu’elle résulte d’une difficulté croissante à cerner un horaire hebdomadaire habituel, d’une sous-estimation croissante des heures supplémentaires non rémunérées ou d’une surestimation croissante des heures travaillées, la divergence dans le temps des différentes mesures de durée hebdomadaire peut néanmoins conduire à réviser dans certains cas dans une ampleur non négligeable le rythme de croissance de la durée habituelle annuelle des salariés à temps plein depuis le début des années 1980 en Allemagne et au Royaume-Uni. Elle a en revanche moins d’impact sur les tendances longues, qui mettent en valeur la particularité des profils nationaux.

La durée habituelle annuelle des salariés à temps plein depuis trente ans : l’exception américaine

44 Des huit pays analysés ici, les États-Unis sont le seul où la durée annuelle habituelle des salariés à temps plein ne s’est pas réduite entre le début des années 1970 et la fin des années 1990 (tableaux 2 et 3) (graphique). Cette évolution résulte d’une baisse du temps de travail d’une ampleur très limitée dans les années 1970, puis d’une remontée de la durée du travail engagée après la récession du début des années 1980, imputable à l’augmentation de la fréquence d’horaires très élevés. Toutes les branches et toutes les catégories socioprofessionnelles ont été touchées par ce mouvement. Dans les années 1990, la très légère remontée de la durée annuelle habituelle des salariés à temps plein est essentiellement imputable à la réduction du nombre effectif de jours de congés.

3

Évolution de la durée hebdomadaire et des jours de travail dans l’année

Taux de croissance annuel moyen Etats-Unis Japon Allemagne(Ouest puis réunifiée 2 France Italie Royaume-Uni Durée hebdomadaire 3 (EFT rétropolées) 1 19701/1998 0 0,3 – 0,4 – 0,5 – 0,2 – 0,1 2 19701/1975 – 0,2 – 1,0 – 1,1 – 1,2 – 0,1 – 0,6 3 1975/1983 – 0,2 1,0 – 0,4 – 1,0 – 0,5 – 0,4 4 1983/1993 0,2 0,2 – 0,3 0 – 0,3 0,3 5 1993/1998 0 0,3 0,2 0 0 0,3 Durée hebdomadaire 3 (Sources établissements/conventionnelles) Taux de croissance annuel moyen Etats-Unis Japon Ouest puis réunif. 2 Ouest France Italie Royaume-Uni 6 19701/1998 — — – 0,5 – 0,5 – 0,5 – 0,2 – 0,2 7 19701/1975 — — – 1,1 – 1,1 – 1,2 – 0,1 – 0,6 8 1975/1983 — — – 0,4 – 0,4 – 1,0 – 0,5 – 0,4 9 1983/1993 – 0,4 – 0,6 0 – 0,2 0 10 1993/1998 — — – 0,2 – 0,2 0 0 0,2 Jours de travail dans l’année Taux de croissance annuel moyen Etats-Unis Japon Ouest puis réunif. 2 Ouest France Italie Royaume-Uni 11 19701/1998 0,1 – 0,5 – 0,1 – 0,1 – 0,1 – 0,3 – 0,1 12 19701/1975 0 – 0,2 – 0,4 – 0,4 0 – 2,2 – 0,2 13 1975/1983 0 – 0,3 – 0,2 – 0,2 – 0,3 0,4 – 0,3 14 1983/1993 0,2 – 0,7 0 – 0 0 0,1 – 0,1 15 1993/1998 0,1 – 0,4 – 0 0 – 0,24 – 0,24 0 1. 1972 pour les États-Unis et le Japon. 2. Ouest avant 1991, réunifiée après. 3. Journalière au Japon, en Italie et en Allemagne, pour tenir compte de la réduction du nombre de jours ouvrables dans la semaine. 4. La baisse est uniquement imputable au positionnement des jours fériés. Sources : Voir annexe V.

Évolution de la durée hebdomadaire et des jours de travail dans l’année

Durée habituelle des salariés à temps plein

Durée habituelle des salariés à temps plein

45 Le Royaume-Uni a en commun avec le Japon d’être le pays où la durée annuelle du travail des salariés à temps plein a le moins reculé sur les trente dernières années, à un rythme annuel moyen de 0,2 %. La durée contractuelle normale était déjà très basse au Royaume-Uni dans les années 1970 et la réduction du temps de travail est passée dans cette décennie essentiellement par la réduction du volume d’heures supplémentaires rémunérées. Dans les années 1980, l’augmentation de la part des cadres dans l’emploi s’est traduite par une forte progression des heures supplémentaires non rémunérées, mais l’augmentation de la durée hebdomadaire a été partiellement compensée par la généralisation de la cinquième semaine de congés payés. Le Japon est le seul des huit pays où la sortie de la récession de 1975 s’est soldée par une forte remontée de la durée annuelle habituelle du travail des salariés à temps plein. La réduction entamée à la fin des années 1980 a été obtenue sous l’impulsion de la réforme du Code du Travail de 1987, qui a entraîné une forte diminution du nombre de jours travaillés dans l’année.

46 L’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas ont connu entre le début des années 1970 et la fin des années 1990 une réduction de durée du travail salarié à temps plein quasiment équivalente, de l’ordre de 0,5 à 0,6 % en moyenne par an, avec une cassure entre les années 1970 et les deux dernières décennies. Les modalités sont cependant assez divergentes.

47 En Italie, le début des années 1970 a été caractérisé par une forte réduction de la durée hebdomadaire conventionnelle, pour l’essentiel obtenue par l’introduction de la semaine de cinq jours ouvrés en 1973. Dans les quatre pays, la norme de 40 heures a été atteinte sur un plan légal ou conventionnel au milieu des années 1970 et est restée quasiment inchangée pendant le reste de la décennie, sauf en Italie. La majeure partie des branches industrielles italiennes avaient en effet négocié dès le milieu des années 1970 une durée hebdomadaire de 40 heures, restée quasiment inchangée jusqu’en 1987. La baisse de la durée hebdomadaire du travail constatée de 1973 à 1987 est donc intégralement imputable à la réduction du temps de travail dans les services, et tout particulièrement dans les services non marchands. L’après premier choc pétrolier a aussi été caractérisé par une remontée du nombre de jours de travail dans l’année, qui explique la faible répercussion de la baisse de la durée hebdomadaire des services non marchands sur la durée annuelle.

48 En Allemagne, les employeurs et les syndicats se sont entendus après 1975 pour ne pas réduire la durée du travail en deçà de 40 heures et les syndicats ont milité pour l’avancement de l’âge de départ en retraite et l’augmentation des congés. De 1975 au début des années 1980, la réduction du temps de travail à temps plein est passée par une augmentation des congés aux Pays-Bas et en Allemagne, ainsi que par une réduction des heures supplémentaires en Allemagne et en France. Il a fallu ainsi une décennie à l’Allemagne pour résorber le pic d’heures hebdomadaires supplémentaires observé en 1970, au moment de la généralisation de la semaine de cinq jours.

49 Une nouvelle vague de réduction de la durée du travail s’est enclenchée dans les années 1980. Elle a été concentrée sur l’année 1982 en France, consécutive à la grève de 1984 dans la métallurgie en Allemagne, plus tardive et modérée en Italie (1987). En Italie, elle a concerné cette fois l’ensemble des branches. Aux Pays-Bas, elle est essentiellement passée dans le milieu des années 1980 par l’octroi de jours de RTT consécutifs aux accords de Wassenaar, ce qui explique notamment la faible diminution de la durée hebdomadaire par rapport à la durée annuelle. L’augmentation des heures supplémentaires consécutive à la RTT est restée modérée.

50 Enfin, dans les années 1990, autant aux Pays-Bas qu’en Allemagne, la répercussion effective des accords de RTT a été faible, en partie en raison d’une réduction du nombre de jours de RTT aux Pays-Bas, via la divergence accrue entre la durée habituelle et la durée conventionnelle en Allemagne.

La diversité des définitions du temps partiel

52 L’hétérogénéité des définitions nationales du temps partiel (pour une présentation détaillée, voir l’annexe VI) est pour une part due à l’adoption tardive de recommandations internationales sur ce type de contrats. La convention C175 du BIT date de 1994, la Directive européenne de 1997. Aux termes de celle-ci, est considéré comme à temps partiel « un salarié dont la durée normale de travail, calculée sur une base hebdomadaire ou en moyenne sur une période d’emploi pouvant aller jusqu’à un an, est inférieure à celle d’un travailleur à temps plein comparable ». Si l’Allemagne, l’Italie et les États-Unis ont depuis longtemps adopté des définitions nationales cohérentes avec ces recommandations internationales, ce n’est le cas que depuis janvier 2000 en France. Ailleurs, le temps partiel est défini sur la base d’un seuil d’heures (de 30 heures au Royaume-Uni), en référence à un certain pourcentage de la durée des salariés à temps plein (moins de 77 % en Espagne depuis 1994, 80 % en France avant 2000), voire comme un contrat de travail atypique parmi d’autres plutôt qu’en seule opposition au travail salarié à temps plein. Les Pays-Bas distinguent ainsi le temps partiel régulier des contrats flexibles. Au Japon, le travail à temps partiel peut se référer dans certaines enquêtes à des emplois non réguliers, qui sont peu rémunérés, mais dont la durée du travail n’est pas systématiquement inférieure à celle des salariés réguliers. Le statut de temps partiel sur le lieu de travail (pâto) recouvre ainsi essentiellement des contrats qui n’ouvrent pas droit aux mêmes avantages que ceux des salariés réguliers (emploi à vie, progression salariale à l’ancienneté) [19], mais 16 % des salariés employés qui sont sous ce type de contrats travaillaient autant que les salariés dits « réguliers » en 1995 selon le General Survey on Part Time Workers (Fujiki et al., 2001).

53 Pour s’émanciper de la disparité des définitions nationales de temps partiel, un deuxième type de définition repose sur l’utilisation d’un seuil d’heures commun à tous les pays (Van Bastelaer, Lemaître et Marianna, 1997). Cette méthode est facile à mettre en œuvre sur la base des EFT, mais elle conduit à gommer complètement les particularités institutionnelles et notamment le fait que dans de nombreux pays, les droits des salariés à temps partiel étaient ou sont encore différents de ceux des salariés à temps plein. Sur longue période, l’enjeu de la mesure du temps partiel dans une optique de comparaison internationale est aussi de distinguer entre, d’un côté, l’évaluation de la réduction collective du temps de travail et, de l’autre, l’ampleur prise par les facteurs individuels de réduction du temps de travail. Le choix d’un seuil d’heures commun équivaut dans un certain sens à considérer que le temps de travail se définit de manière objective et universelle et est de ce fait rarement retenu dans les comparaisons internationales de durée du travail [20].

Une comparaison de la part du temps partiel

54 Sur la base des définitions retenues dans les EFT [21], le Royaume-Uni, mais surtout les Pays-Bas, se distinguent à la fin des années 1990 par une proportion très élevée de salariés à temps partiel, l’Espagne et l’Italie par une très faible fréquence du temps partiel (tableau 1). Dans les autres pays, la fréquence du temps partiel est assez proche, mais sur la base de dynamiques antérieures assez différentes.

55 Si l’essentiel des créations nettes d’emploi sont imputables au temps partiel en France et aux Pays-Bas entre 1973 et 1983 (tableau 4), la montée en régime des emplois à temps partiel a même été de pair avec un recul assez marqué des emplois à temps complet en Allemagne et au Royaume-Uni. En revanche, la contribution du temps partiel à la croissance de l’emploi entre 1973 et 1998 a été plus faible en Italie (56 %), au Japon (58 %), et surtout aux États-Unis (17,5 %).

56 Au début des années 1970, la part des emplois à temps partiel était assez proche et déjà relativement élevée aux Pays-Bas, aux États-Unis et au Royaume-Uni. De ces trois pays, les États-Unis sont le seul où elle est par la suite restée relativement stable. Elle a même régressé dans les années 1990, car l’essentiel des créations nettes d’emploi a porté depuis lors sur des emplois à temps plein. La part du temps partiel a connu en revanche une progression régulière et ininterrompue au cours des trente dernières années au Royaume-Uni, mais surtout aux Pays-Bas. Au début des années 1970, près de 40 % des emplois à temps partiels étaient occupés par des hommes aux Pays-Bas, mais plus des quatre cinquièmes de leur progression ultérieure est imputable à l’entrée sur le marché du travail des femmes, dont l’insertion professionnelle était défavorisée par un certain nombre de dispositions législatives ou fiscales jusqu’au milieu des années 1970 (Visser et Hemerijk, 1997, Wierinck, 1998). Les emplois de courte durée, d’une durée inférieure à 12 heures, représentent à la fin des années 1990, 12 % de l’emploi salarié total et sont dans une proportion importante le fait d’étudiants (CSERC, 1998).

57 La montée en régime du temps partiel a été plus tardive ailleurs. Elle s’est enclenchée dès les années 1980 en France, entre autres raisons du fait des travaux d’utilité collective (TUC), puis des contrats emploi-solidarité (CES), mais la part du temps partiel était assez faible au début des années 1970 en comparaison de l’Allemagne.

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Évolution de l’emploi salarié et contribution du temps plein et du temps partiel ¹

Taux de croissance sur l’ensemble de la période Etats-Unis Japon 2 All. 3 France Italie Pays-Bas RU 1973/1998 (1) Total salariés (1) = (2) + (3) 56,0 48,5 8,7 16,9 11,2 37,2 1,1 (2) Temps partiel 9,8 23,1 14,4 16,2 6,3 34,9 8,7 (3) Temps plein 46,2 25,1 – 5,7 0,7 4,8 2,3 – 7,6 1973/1983 (1) Total salariés (1) = (2) + (3) 15,5 16,4 0,3 6,5 3,8 3,7 – 7,1 (2) Temps partiel 6,1 4,3 2,0 4,7 1,5 8,0 1,5 (3) Temps plein 9,4 12,1 – 1,7 1,8 2,3 – 4,3 – 8,6 1983/19934 (1) Total salariés (1) = (2) + (3) 20,3 23,6 9,7 5,8 6,5 19,7 2,2 (2) Temps partiel 3,2 11,8 4,8 6,1 1,8 15,7 4,7 (3) Temps plein 17,1 11,8 4,9 – 0,3 4,7 4,0 – 2,5 19934/1998 (1) Total salariés (1) = (2) + (3) 12,3 3,2 – 3,8 3,8 0,6 10,5 6,5 (2) Temps partiel 0 3,5 5,8 4,4 2,7 8,5 2,9 (3) Temps plein 12,3 – 0,3 – 9,6 – 0,6 – 2,1 2,0 3,6 1. Les séries sont exprimées en personnes (et non en postes de travail). 2.Taux de temps partiel sur la base de l’EFT 3. Allemagne de l’Ouest avant 1991, réunifiée après. Les séries ont été chaînées. 4. 1991 pour l’Allemagne. Sources : Comptabilités nationales, EFT communautaire et nationales, CPS (États-Unis), LFS (Japon), IAB pour les emplois de courte durée en Allemagne. Au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, les rétropolations ont été faites sur la base d’informations sur les doubles emplois et la part du temps partiel récoltées par les enquêtes établissements.

Évolution de l’emploi salarié et contribution du temps plein et du temps partiel ¹

58 Enfin, dans tous les pays à l’exception des États-Unis et du Royaume-Uni, les années 1990 ont été caractérisées par une forte progression des emplois à temps partiel. Au Japon, il y a cependant de fortes chances qu’à la fois le niveau et la progression du temps partiel soient surestimés. Le temps partiel se définit en effet dans l’EFT comme un emploi (régulier ou non) d’une durée effective (tous emplois confondus) de moins de 35 heures. Or de nombreuses personnes travaillent moins de 35 heures pour des raisons passagères et sont susceptibles d’avoir une durée habituelle plus élevée. En 1997, sur les 20,7 % de salariés classés à temps partiel sur le critère du seuil de 35 heures hebdomadaires effectives, seuls la moitié déclaraient travailler normalement moins de 35 heures. Près de 16 % des salariés déclaraient travailler moins de 35 heures pour des raisons économiques, près de 14 % pour des raisons familiales (Sakashita, 2000). En adoptant une définition cohérente avec celle des autres EFT, le taux de temps partiel serait ainsi divisé par deux en 1997 [22]. Il n’est ainsi pas exclu que la progression du temps partiel dans les années 1990 reportée par l’EFT, et que l’on retrouve fréquemment dans les comparaisons internationales, soit pour partie imputable à l’impact de l’atonie prolongée de l’économie japonaise et de ce fait probablement surestimée : selon les données de l’EFT, le temps partiel aurait contribué pour près de 70 % à la croissance de l’emploi entre 1990 et 1997. En se basant sur d’autres sources, la contribution des emplois à temps partiel (enquête établissements MLS) ou des emplois non réguliers, en majorité de faible durée du travail, (enquête quinquennale Employment Status Survey) serait sur la même période respectivement comprise entre 40 et 55 %.

Durées du travail comparées, temps partiel inclus

59 À la fin des années 1990, l’inégale diffusion du temps partiel, mais aussi l’hétérogénéité des formes d’emplois qu’il recouvre [23], ont deux principales conséquences sur les comparaisons de durée du travail. La prise en compte du temps partiel dans le calcul de l’indicateur de durée annuelle du travail tend à rapprocher la durée du travail des États-Unis et du Royaume-Uni de celle de certains pays européens, mais elle se solde aussi par une dispersion dans l’ensemble beaucoup plus forte des niveaux de durée du travail (tableau 1).

60 Si les États-Unis continuent d’avoir une durée du travail supérieure à celles des pays européens, l’écart est en effet désormais plus resserré par rapport à l’Espagne, où l’impact du temps partiel est très faible. Le Royaume-Uni et l’Italie, assez polaires pour la durée d’un temps plein, la part du temps partiel et la fréquence des emplois de courte durée, ont des durées habituelles tous contrats confondus finalement assez proches. La France est dans une position intermédiaire. La part du temps partiel a certes progressé dans les années 1990, mais elle reste inférieure à ce que l’on observe en Allemagne. Mais surtout, la durée des emplois à temps partiel est restée en moyenne stable, alors qu’elle a reculé de plus de deux heures hebdomadaires en Allemagne. Enfin, même majorée des heures supplémentaires non rémunérées, la durée du travail est considérablement réduite aux Pays-Bas après prise en compte du temps partiel.

61 Entre le début des années 1970 et la fin des années 1990 (tableau 5), les États-Unis sont le seul pays où les emplois à temps partiel n’ont pas contribué à réduire la durée habituelle annuelle du travail des salariés. Cela tient d’une part à ce que les salariés à temps partiel tendent, tout comme les salariés à temps plein, à travailler un nombre d’heures plus élevé depuis le début des années 1980, mais aussi au recul de la part des emplois à temps partiel dans les années 1990. Ailleurs, la réduction individuelle de la durée du travail est devenue à partir du début des années 1980, et tout particulièrement dans les années 1990, le principal facteur de réduction de la durée du travail [24]. La contribution du temps partiel est la plus forte aux Pays-Bas, où le taux de temps partiel a progressé de 20 points entre 1970 et 1998, ainsi qu’au Royaume-Uni et au Japon [25]. Au Royaume-Uni, elle reflète avant tout une dualité croissante des durées individuelles du travail depuis le milieu des années 1980, l’augmentation de la part des emplois à temps partiel, d’une faible durée du travail, étant allée de pair avec celle d’emplois à temps plein d’une durée du travail très élevée. À une échelle certes beaucoup plus réduite, cette dualité se retrouve aussi en Allemagne dans les années 1990, avec la montée en régime des emplois de courte durée concomitante à l’augmentation de la durée déclarée par les salariés à temps plein dans l’EFT.

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Évolution de la durée habituelle des salariés (à temps plein et à temps partiel ¹)

Etats-Unis Japon Allemagne 2 France Italie Pays-Bas RU 1970-1998 0,1 – 0,5 – 0,8 – 0,8 – 0,6 – 1,0 – 0,4 Dont (a) + (b) + (c) 100 – 100 – 100 – 100 – 100 – 100 – 100 (a) contribution de la durée du temps plein 70 – 38 – 54 – 65 – 75 – 44 – 37 (b) contribution de la durée du temps partiel 35 0 – 6 0 – 2 0 – 3 (c) contribution de la part du temps partiel – 5 – 62 – 40 – 35 – 23 – 56 – 60 1970-1983 – 0,3 – 0,1 – 0,9 – 1,4 – 0,5 – 1,3 – 0,9 Dont (a) + (b) + (c) 100 – 100 – 100 – 100 – 100 – 100 – 100 (a) contribution de la durée du temps plein – 50 76 – 83 – 85 – 89 – 56 – 68 (b) contribution de la durée du temps partiel 3 – 4 – 3 0 – 1 – 5 – 5 (c) contribution de la part du temps partiel – 53 – 172 – 14 – 15 – 10 – 39 – 27 1983-1993 0,3 – 1 – 0,6 – 0,2 – 0,1 – 0,8 – 0,2 Dont (a) + (b) + (c) 100 – 100 – 100 – 100 – 100 – 100 – 100 (a) contribution de la durée du temps plein 66 – 53 – 43 41 – 59 – 36 92 (b) contribution de la durée du temps partiel 24 0 – 9 20 – 3 9 9 (c) contribution de la part du temps partiel 10 – 47 – 48 – 161 – 38 – 73 – 201 1993-1998 0,3 – 0,5 – 0,6 – 0,3 – 0,4 – 0,7 0,1 Dont (a) + (b) + (c) 100 – 100 – 100 – 100 – 100 – 100 100 (a) contribution de la durée du temps plein 20 – 25 23 – 10 – 42 – 20 260 (b) contribution de la durée du temps partiel 30 – 4 – 26 +13 – 8 + 18 32 (c) contribution de la part du temps partiel 50 – 71 – 97 – 103 – 50 – 98 – 192 1. Pour la décomposition de l’évolution de la durée du travail, voir OCDE 1998. Le terme d’interaction n’est pas présenté ici. Pour les Pays-Bas, la durée est la durée rémunérée par emploi tirée de la Comptabilité du Marché du travail. 2. Allemagne réunifiée après 1991. Sources : EFT communautaire, CPS (États-Unis), LFS (Japon), IAB (pour les emplois de courte durée en Allemagne), Comptabilité du marché du travail (Pays-Bas), calculs des auteurs. Pour les rétropolations, voir le tableau 4.

Évolution de la durée habituelle des salariés (à temps plein et à temps partiel ¹)

Les conséquences d’une mesure homogène

62 Le principal enseignement que l’on peut tirer de la démarche privilégiée jusqu’ici est qu’après correction des différences de concepts, le choix d’une mesure homogène, basée sur une source et une méthode aussi proches que possible, a beaucoup plus d’impact sur la comparaison des niveaux que sur les évolutions de durée du travail, à l’exception du Royaume-Uni et des États-Unis.

63 Le tableau 6 propose une comparaison de différentes estimations de durée annuelle effective [26] ainsi qu’une évaluation de la productivité horaire macroéconomique du travail sur les quinze dernières années. Mesurée uniquement sur la base du volume d’heures des salariés, elle doit être interprétée avec réserve : l’objectif est ici avant tout de mettre en avant l’impact de choix méthodologiques différents sur la mesure du volume de travail.

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Durée annuelle effective du travail par personne en niveau et en évolution et productivité horaire (emploi salarié)

EU Japon France All. Italie Espagne Pays-Bas RU Durée annuelle effective en niveau (1998) 1 OCDE 1856 1954 1501 1430 1566 1765 1406 1703 2 Comptabilités nationales 1786 — 1501 1430 — — 1360 1690 3 Durée effective par salarié (emploi principal) 1860 2040 1580 1493 1656 1782 1652 4 Durée effective par salarié (tous emplois) 1894 2066 1596 1498 1715 1790 1392 1671 5 Ecart (4) - (1) en % 2 % 5,7 % 6,3 % 4,8 % 9,5 % +1,4 % – 1 % – 2 % 6 Ecart (4) - (2) en % 6 % — 6,3 % 4,8 % — — + 2,3 % – 1,1 % Taux de croissance annuel moyen de la durée effective annuelle entre 1983 et 1998 (1984-1998 pour le Royaume-Uni, 1987-1998 pour l’Espagne) 7 OCDE + 0,2 – 0,9 – 0,3 – 0,8 – 0,3 0 – 0,7 0,2 8 Comptabilités nationales 0,0 — – 0,3 – 0,8 — — – 0,6 — 9 Calcul des auteurs + 0,3 (1) – 0,9(1) – 0,2 (1) – 0,7 – 0,3(1) – 0,1 (1) 0 + 0,3 (2) – 0,9(2) – 0,2(2) Taux de croissance annuel moyen de la productivité horaire entre 1983 et 1998 (1984-1998 pour le Royaume-Uni, 1987-1998 pour l’Espagne) 10 OCDE 1,2 2,3 1,7 2,6 1,9 0,8 1,6 2,0 11 Comptabilités nationales 1,3 — 1,7 — 1,5 12 Calcul des auteurs 1 1,0 2,3 1,6 2,5 1,8 0,9 1,5 2,2 NB : Les séries publiées par le secrétariat de l’OCDE et les Comptabilités Nationales ont été modifiées pour être rapportées au nombre de personnes dans l’emploi. 1.Tous emplois confondus. (1) Durée calculée sur l’emploi principal. (2) Durée calculée tous postes de travail confondus. Sources : Voir annexes IV et V.

Durée annuelle effective du travail par personne en niveau et en évolution et productivité horaire (emploi salarié)

64 Il en ressort globalement que dans les pays où les estimations des comptes nationaux ou celles publiées par le secrétariat de l’OCDE se basent sur l’exploitation d’enquêtes établissements ou sur des sources conventionnelles (États-Unis, Japon, France, Allemagne), l’utilisation de l’EFT conduit à relever de plus de 4 % le niveau de durée effective. Ce n’est que partiellement le cas pour les États-Unis, où la durée estimée par l’OCDE est assez proche de celle que l’on peut obtenir à partir de l’enquête sur les forces de travail, mais cela pourrait être imputable à un artefact statistique [27].

65 Sans modifier fondamentalement les hiérarchies entre pays, l’utilisation des EFT conduit ainsi à réviser dans certains cas de manière assez nette les écarts entre pays. Le Japon se dégage ainsi par une durée très élevée, y compris vis-à-vis des États-Unis. Cela s’explique par le cumul d’une durée journalière et d’un nombre annuel de jours travaillés encore élevé, mais aussi par un très faible absentéisme.

66 Alors qu’à la fin des années 1970 la durée du travail des salariés américains était assez proche des pays européens, les États-Unis se dégagent nettement à la fin des années 1990 par une durée élevée. La part du temps partiel est élevée mais n’a quasiment pas bougé. La durée du travail des salariés autant à temps plein qu’à temps partiel a augmenté depuis le début des années 1980. Les pertes d’heures pour maladie et raisons techniques sont plus importantes que dans la plupart des pays européens, mais le nombre de jours annuels de travail est le plus élevé après le Japon. L’Espagne, qui combine une durée d’un temps plein élevée, un taux de temps partiel très bas et peu de jours de congés payés effectifs, se détache nettement des autres pays européens par une durée élevée du travail, même si les heures supplémentaires y sont encore peu fréquentes. La durée du travail est très proche en Italie et au Royaume-Uni lorsqu’elle est mesurée sur l’emploi principal. Les heures supplémentaires conjoncturelles sont plus fréquentes au Royaume-Uni qu’en Italie, mais les pertes d’heures pour maladie sont près de deux fois plus élevées au Royaume-Uni qu’en Italie. En revanche, la durée effective du travail des salariés est en Italie supérieure à celle du Royaume-Uni lorsqu’elle tient compte des activités multiples. Avec 10,4 % de salariés occupant plusieurs emplois, l’Italie est en effet le pays où l’écart entre le nombre de postes de travail et de personnes employées est le plus important (tableau 7) même si une fréquence relativement élevée d’activités multiples s’observe également aux États-Unis, aux Pays-Bas et au Japon [28].

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Impact des activités multiples sur la mesure de l’emploi salarié

Niveau en 1998 (base 100 pour l’emploi en personne) EU Japon France All.1 Italie Espagne Pays-Bas RU 1 Personnes 100 100 100 100 100 100 100 100 2 Postes de travail 105,8 (1) 104,4 (1) 102,8 (1) 101 110,4 (2) 100,8 (2) 104,9 (2) 103,9 (1) 1. Allemagne réunifiée. (1) Estimation des auteurs sur la base des EFT et de la Comptabilité nationale. (2) Comptabilité nationale, Comptabilité du Marché du travail pour les Pays-Bas.

Impact des activités multiples sur la mesure de l’emploi salarié

67 La France se situe dans la moyenne des cinq autres pays européens, mais l’écart avec les pays européens à durée longue est plus faible lorsque la comparaison est faite sur la base des EFT. Enfin, l’Allemagne et les Pays-Bas sont dans le bas de la fourchette, mais la singularité du cas néerlandais ressort beaucoup plus. La durée du travail était déjà très faible aux Pays-Bas mesurée sur la base d’une durée contractuelle majorée des heures supplémentaires, elle l’est encore plus sur une base effective en raison de pertes d’heures massives pour cause de maladie.

Quel crédit accorder aux déclarations des individus ?

68 L’utilisation des EFT était fondée sur l’objectif de construire un indicateur synthétique de durée du travail basé sur des concepts et des définitions communs. L’un des risques majeurs associé à l’utilisation des EFT est cependant d’accorder un crédit trop important à une mesure que l’on sait par ailleurs biaisée.

69 Lorsque la durée du travail est calculée en tenant compte de l’ensemble des composantes de la durée du travail, les biais tendent dans certains cas à se compenser si bien que les divergences plus ou moins importantes entre les indicateurs de volumes d’heures travaillées des salariés à temps plein construits à partir des déclarations des entreprises ou des sources conventionnelles n’ont qu’un impact limité en Allemagne et en Italie.

70 Il en va en revanche différemment aux États-Unis et au Royaume-Uni, où la durée du travail mesurée par les enquêtes établissements est restée quasiment stable depuis le début des années 1980, alors qu’elle a progressé de plus de 3 % sur la base de l’EFT [29]. Privilégier, comme cela est généralement fait, la source établissements dans le cas américain et la source EFT dans le cas du Royaume-Uni peut donc introduire un biais non négligeable dans les comparaisons internationales macro-économiques de productivité depuis le début des années 1980, puisqu’elle conduit à traiter ces deux pays totalement différemment.

71 S’il apparaît en première analyse que la divergence constatée au Royaume-Uni résulterait plutôt d’une mauvaise perception des modifications structurelles de l’emploi par les enquêtes établissements, il en va différemment aux États-Unis, où l’augmentation de la durée déclarée a touché toutes les branches d’activité et toutes les catégories socioprofessionnelles [30], et où un certain nombre d’études empiriques ont mis en évidence une imprécision croissante de la durée reportée dans les EFT.

72 Bostrom et Robinson (1994) [31] constatent ainsi dans le cas des États-Unis une surestimation systématique de la durée hebdomadaire estimée et déclarée par rapport à la durée mesurée sur la base des carnets d’activité des enquêtes emplois du temps. La surestimation est de l’ordre de 12 % pour l’ensemble des personnes travaillant plus de 20 heures ; elle est supérieure pour les personnes dont la durée du travail est très élevée, tandis que les personnes dont la durée du travail est faible (moins de 20 heures) auraient plutôt tendance à sous-estimer leur durée du travail. Cette propension à surestimer la durée du travail aurait en outre progressé au cours des vingt dernières années. Bostrom et Robinson (1994) avancent un certain nombre de facteurs pouvant avoir affecté la capacité des répondants à évaluer correctement leur durée du travail. (multiplication des emplois dans les services sans horaire de travail fixe, flexibilisation croissante de la durée du travail, interpénétration croissante du travail domestique et du travail productif, etc.)

73 Il faut cependant interpréter ces résultats avec prudence, car la comparaison entre les EFT et les enquêtes emploi du temps peut être biaisée. Les enquêtes emplois du temps sont par exemple rarement effectuées sur la base de méthodologies communes au cours des années (Schor, 1991), et les carnets d’activité sont remplis pour une journée et non une semaine. Sur la base d’une enquête portant sur les heures de départ et d’arrivée au travail, Jacobs (1998) remet ainsi en cause les résultats tirés des enquêtes emploi du temps américaines et attribue les écarts à un artefact statistique de régression vers la moyenne. En outre, il montre que l’analyse des corrélations entre les facteurs socio-économiques, psychologiques et démographiques (type de travail, contrôle des horaires, rapport hiérarchique, rythmes imposés, âge situation familiale, niveau d’éducation) indiquerait que les erreurs de mesure de la durée des EFT sont largement aléatoires. Finalement, aucun élément ne permet aujourd’hui de rejeter a priori la pertinence d’une mesure du temps de travail fondée sur la déclaration de l’intéressé dans le cas américain [32].

Trente ans d’évolution de la durée du travail

74 Les évolutions de durée annuelle effective peuvent être résumées en quelques traits saillants. Le Japon a mis en œuvre une politique volontariste de réduction du temps de travail à la fin des années 1980 via une généralisation de la semaine de cinq jours et une augmentation des jours fériés. À la différence des années 1970, la réduction du nombre de jours ouvrables ne s’est pas traduite par une augmentation des heures supplémentaires. Cette évolution a peut être été favorisée par l’atonie prolongée de l’économie japonaise. Le temps partiel y serait encore peu répandu, en dépit des statistiques officielles, mais la part des emplois non réguliers, d’une faible durée du travail, a fortement progressé.

75 Les États-Unis ont connu des années 1960 au début des années 1980 un mouvement de réduction du temps de travail d’une ampleur beaucoup plus limitée que dans la plupart des pays européens. Fortes dans les années 1930, les revendications pour la réduction du temps de travail ont totalement été abandonnées dès les années 1950 par des syndicats soucieux d’accroître le volume de production national (Schor, 1991). Le mouvement de réduction du temps de travail s’est inversé depuis le début des années 1980 en parallèle avec une montée en régime des doubles emplois et une rupture dans les relations professionnelles. À la sortie de la récession du début des années 1980, les entreprises ont cherché à enrayer le mouvement de baisse du temps de travail, pour accroître la durée d’utilisation des équipements en augmentant le temps de travail. Concrètement, cela s’est traduit par une diminution des heures supplémentaires rémunérées, par la suppression de la prime payée en cas de travail le week-end, par des horaires plus souples, une réduction de l’absentéisme, un retour en arrière sur les fermetures de commerces le dimanche (Rosenberg 1992, Kirkland, 2000). À la différence d’autres pays, la réduction du temps de travail n’a pas été considérée comme une contrepartie à l’assouplissement des horaires. Aux États-Unis, l’essentiel de la progression du temps partiel s’est produite du début des années 1960 au milieu des années 1970.

76 Les Pays-Bas se sont engagés très tôt dans une réduction tous azimuts du temps de travail. La contribution de l’emploi à temps partiel aux créations nettes d’emploi était déjà importante dans les années 1970, alors qu’en même temps la durée du travail d’un temps plein a baissé à un rythme équivalent à celui de la France ou l’Allemagne du début des années 1970 à la fin des années 1990. Le niveau de la norme collective d’un temps plein est cependant encore supérieur à celui de l’Allemagne et le temps partiel n’est devenu une priorité collective que dans les années 1990 (Plantenga et Dur, 1998, Jean 2000). Le niveau de la durée légale était encore très élevée en Espagne au début des années 1980, de 44 heures, alors que la plupart des pays européens avaient atteint la norme de 40 heures dans les années 1970. Elle a connu deux baisses successives importantes et rapprochées (10 % entre la fin des années 1970 et le début des années 1980), mais reste encore largement supérieure à celle des autres pays européens. Le pourcentage d’ouvriers y est prédominant, le régime des heures supplémentaires était encore très rigide jusqu’en 1994, et la norme légale est prédominante. L’Espagne et l’Italie se distinguent par une fréquence encore faible du temps partiel. Mais dans ces deux pays, la part du temps partiel a fortement progressé dans les années 1990. La faible réduction de la durée du travail en Italie s’explique aussi par une baisse plus limitée que chez ses partenaires européens de la durée annuelle d’un temps plein, en particulier parce que la baisse massive du temps de travail dans les services non marchands a été compensée par une diminution des jours fériés après le premier choc pétrolier dans le secteur privé. La stabilité de la durée du travail au Royaume-Uni dans les années 1980 recèle une dualité croissance des durées individuelles du travail. En France et en Allemagne, la réduction de la durée du temps plein s’est opérée à un rythme équivalent. En revanche, les emplois de courte durée ont connu une expansion très importante dans les années 1990 en Allemagne.