La régulation asymétrique : un mécanisme de financement des coûts échoués irrécupérables

Cédric Clastres

doi:10.3917/redp.261.0089

Notes

[*]
Je remercie les deux rapporteurs anonymes ainsi que Laurent David, Stéphane Lemarié et Haikel Khalfallah pour leurs suggestions et commentaires pertinents. Je reste seul responsable des éventuelles erreurs ou maladresses.
[✝]
Univ. Grenoble Alpes, GAEL, EDDEN, F-38000 Grenoble, France
[‡]
CNRS, GAEL, EDDEN, F-38000 Grenoble, France Email : cedric.clastres@upmf-grenoble.fr
[1]
En Californie, les OH devaient rétrocéder la propriété totale des centrales de production à leurs concurrents pour satisfaire aux obligations de séparation des activités. Cette mesure a contribué aux problèmes connus lors de la crise de 2003 en facilitant les pouvoirs de marché et la désincitation aux investissements.
[2]
Pour une analyse sur l’utilisation d’un modèle de Cournot dans les marchés énergétiques, se référer à Breton et Zaccour [2001] ou Bremberger et al. [2012].
[3]
Les actifs de production concerneront ici les centrales de production électriques ou les contrats d’approvisionnement gazier de long terme du type Take or Pay. L’input sera ici l’électricité produite ou la molécule de gaz. Le manque d’accès à ces inputs pour les concurrents potentiels à l’OH entraîne le recours à une régulation asymétrique.
[4]
Pour une résolution incluant une contrainte d’approvisionnement pour l’OH, se référer à Clastres et David [2009].
[5]
Les équilibres de monopole privé , avec comme profit ou public réglementé nous conduisent à borner les valeurs d’approvisionnement de l’OH qui sont telles que .
[6]
Pour une analyse avec deux opérateurs contraints, se référer à Breton et Zaccour [2001] ou Clastres et David [2009].
[7]
Le risque de sortie du marché suite à une rétrocession de capacités a été empiriquement observé sur lors de la crise du marché électrique californien de 2003.
[8]
Les variables r et α qui maximiseront le welfare doivent être non-négatives. Par soucis de simplicité dans la résolution des conditions de premier ordre, nous vérifierons ex-post pour tous les équilibres que les variables solutions sont non-négatives.
[9]
Ce prix tient également compte de l’équilibre qui impacte le niveau de profit de l’OH. En effet, le prixpermet de minimiser pour l’OH la zone de pertes liée aux coûts échoués irrécupérables. Choisir un prix inférieur à augmentera cette zone de perte, le régulateur se devant d’adapter sa RA en augmentant le prix r^SB^*.
[10]
Pour une analyse des incitations aux investissements dans le cadre d’une RA, se référer à Smeers [1997], Schankerman [1996], Schankerman et Waverman [1997] ou Lyon et Huang [1995].
[11]
Le cas r^s = s est inclus dans ces deux situations d’équilibre. En effet, le concurrent pourra toujours jouer sa stratégie de meilleure réponse en saturant l’une de ses sources d’approvisionnement ou en réalisant toute combinaison linéaire entre ses deux sources d’approvisionnement.
[12]
La résolution du jeu lorsque le concurrent n’a accès qu’à la source alternative nous conduit à deux équilibres : lorsque et lorsque La démonstration est disponible sur demande.
[13]
Ces deux équilibres sont bornés supérieurement par l’équilibre de Cournot non contraint sur le marché aval, et existe donc lorsque K ≤ 1 ou Lors- 3 que ces deux valeurs sont supérieures à, alors l’équilibre est . La démonstration est disponible sur demande.
[14]
Nous retrouvons ici les équilibres présentés dans le cas pour lequel le concurrent ne peut s’approvisionner qu’auprès de la RA.
[15]
Comme évoqué dans la section 3, nous n’analysons ici que le mécanisme de financement des coûts échoués irrécupérables par la RA. En effet, l’introduction d’un autre transfert entre les agents imposerait de modifier notre approche et notre jeu. Notamment, le concurrent anticipant la mise en place d’un transfert internaliserait cette nouvelle contrainte dans son programme d’optimisation, modifiant ses croyances et donc sa stratégie d’approvisionnement ou d’offre.
[16]
Ces valeurs seuils et les bornes définissant les intervalles de variation de uK_o et de s sont calculées de manières à ce que les prix de rétrocession définis existent et respectent les différentes conditions d’équilibre du marché des approvisionnements (annexe 3).

1. Introduction

1 L’ouverture à la concurrence des industries de réseaux se réalise en séparant voire déintégrant les différents maillons industriels. Au côté du secteur régulé du transport (Percebois [2001]), l’accès aux inputs (électricité, gaz naturel) revendus sur le marché final concurrentiel devient source d’attention. Les raisons de cet intérêt peuvent être nombreuses, comme par exemple le manque de liquidité des marchés de gros, la saturation des infrastructures de transport, le délai de mise en place de nouvelles infrastructures de production ou d’importation, la concentration de l’amont ou encore l’efficacité des opérateurs en place.

2 Pour faciliter cet accès, certains régulateurs ont décidé de mettre en place des Régulations Asymétriques (RA) pour faciliter la concurrence sur le marché de la fourniture. Schankerman [1996] définit une régulation symétrique comme une régulation qui donne à tous les participants d’un marché les mêmes règles pour se concurrencer et réaliser leur activité. Chacun d’eux doit recevoir les mêmes signaux de prix et tous se doivent de respecter les mêmes obligations et contraintes. Une RA se définit comme un ensemble de règles édictées par le régulateur et qui ne s’appliquent qu’à un ou plusieurs opérateurs. L’objectif de ces mesures est de promouvoir la concurrence sur le marché final en augmentant le nombre d’acteurs actifs dans le secteur.

3 La Commission européenne juge positivement ces mesures car elles permettent de réduire les positions dominantes observées (European Commission [2007]). Cependant, aucune de ses décisions formelles ou textes réglementaires n’oblige à les appliquer. Ces RA ont été généralement mises en place nationalement, par les régulateurs des diverses industries de réseaux. Elles sont temporaires et ne servent qu’à aider provisoirement les concurrents à pénétrer le marché le temps de développer leurs sources d’approvisionnement. Cette concurrence forcée permet au concurrent d’être actif sur le marché. Cependant, cette nouvelle situation concurrentielle entraîne l’apparition de coûts échoués irrécupérables pour l’Opérateur Historique (OH). Ces coûts échoués irrécupérables doivent être financés et il est parfois optimal pour le consommateur que ce financement soit effectué par le biais de la régulation (Baumol et Siddak [1995]), financement que la théorie sur la RA ne mentionne pas.

4 Nous verrons dans une deuxième section que les avis sur l’efficacité des RA sont partagés. En effet, les impacts sur les incitations à la collusion, sur l’efficacité des concurrents et le financement des coûts échoués irrécupérables posent question. Nous montrerons dans une troisième section que le régulateur peut réduire l’impact de ces coûts échoués irrécupérables en adaptant sa politique de régulation pour effectuer des transferts entre acteurs. Des équilibres théoriques maximisant le welfare seront ainsi calculés. Dans une quatrième section, nous introduirons une source alternative d’approvisionnement. Cette dernière modifie cette politique de régulation car le concurrent peut réaliser des arbitrages entre les deux sources d’approvisionnement selon le niveau des prix relatifs.

2. La régulation asymétrique et la concurrence forcée

2.1. Les expériences dans les industries de réseaux

5 Dans le secteur américain des télécommunications, les OH devaient tarifer les services locaux et les appels de longues distances à un prix régulé et publié. Les concurrents pouvaient alors pratiquer des stratégie d’écrémage (Schankerman et Waverman [1997], Perrucci et Cimatoribus [1997]). Sur les marchés gaziers, des régulateurs (Grande-Bretagne, Italie, Espagne, France, Autriche, etc.) ont adopté des mesures de gas release. Les OH devaient rétrocéder une partie de leurs approvisionnements contractés à long terme (contrats Take or Pay) à leurs concurrents. Le prix de rétrocession pouvait être un prix moyen ou déterminé par un système d’enchères (Clastres [2005], Clastres et David [2009]). L’information sur la détermination de la quantité globale rétrocédée était moins transparente, la méthode n’étant pas publiée. La seule information était que cette quantité rétrocédée permettait de rendre les concurrents actifs sur le marché. La répartition de cette quantité entre chaque candidat était connue et effectuée soit au travers d’une enchère (avec une quantité plafond pour l’achat d’un acteur), soit au prorata des quantités demandées par les candidats. Sur les marchés électriques, les OH devaient rétrocéder une partie de leur production à leurs concurrents [1] (virtual power plants). En Italie, ENEL a été obligée de rétrocéder à ses concurrents 3 700 MW dans le sud de l’Italie et 150 MW en Sicile. En 2002, elle s’est également séparée de 15 100 MW de capacités de production par la vente de trois de ses filiales de production : Eurogen (7 000 MW), Elletrogen (5 500 MW) et Interpower (2 600 MW). En France, EDF a rétrocédé au travers d’un système d’enchères 1 025 MW (736 MW en base, 289 MW en pointe) en septembre 2007. Dans le cadre de la loi NOME, une obligation lui est faite de rétrocéder 25 % de sa production nucléaire à ses concurrents au prix régulé de 40€/MWh (Créti et al. [2013]). Ces cessions peuvent concerner soit des capacités physiques de production (cas de l’ENEL ou de la Californie) soit uniquement l’énergie produite, les contrats d’importation, d’achat ou encore les centrales de production restant la propriété de l’opérateur rétrocédant.

2.2. Régulation symétrique et asymétrique : leçons de la littérature économique

6 Une régulation symétrique permet de conserver l’efficacité productive et améliore les performances du marché, en particulier lorsque les asymétries de coûts entre les opérateurs sont importantes (Schankerman et Waverman [1997]). Schankerman [1996] indique qu’une régulation symétrique doit toujours être préférée à une RA excepté dans les situations pour lesquelles un comportement anticoncurrentiel a été observé ou s’il n’existe pas de moyens moins coûteux socialement pour favoriser l’émergence d’un marché concurrentiel. Une RA peut être coûteuse et inutile si les évolutions du marché sont favorables à l’entrée de nouveaux concurrents et à l’émergence de nouvelles sources d’approvisionnement (Beesley [1997]). Au contraire, elle peut contribuer à un développement accéléré du marché et des facteurs favorisant la concurrence en déclenchant des investissements de la part des bénéficiaires de cette régulation (Lyon et Huang [1995]). Tous les auteurs sont cependant d’accord sur le fait qu’une RA favorise les entrées, créant des opportunités de profits indépendantes des efficacités des opérateurs. Selon Armstrong [1999], ces opportunités seraient liées à une dispense d’assurer certaines obligations (la sécurité d’approvisionnement) ou de profiter d’une part de marché imposée à l’OH, ouvrant la porte aux stratégies d’écrémage ou de reverse cherry-picking. Carsberg [1993] indique qu’une condition de succès d’une RA est de permettre l’entrée d’un nombre suffisant de concurrents pour limiter ou éviter les comportements stratégiques et collusifs qui pourraient découler de cette régulation. Une RA obligeant la vente de capacités de production par un opérateur à ses concurrents est susceptible d’engendrer des phénomènes de collusion, phénomènes qui n’étaient jusqu’alors pas observés (Ivaldi et al. [2003b]). Les marchés énergétiques sont naturellement porteurs d’incitations à la collusion (Green et Newberry [1992]), favorisées par l’intervention sur plusieurs marchés des opérateurs (Bernheim et Whinston [1990]). Généralement, la concurrence avec capacités de production symétriques conduit à une collusion soutenable (Penard [1997], Ivaldi et al. [2003a]). Conserver des niveaux d’asymétrie contribuerait à réduire cette incitation (Compte et al. [2002]). A côté de ce constat, le nombre d’entreprises agissant sur un marché peut également être un facteur aggravant la collusion (Brock et Scheinkman [1985]). Une augmentation du nombre d’acteurs sur le marché réduit ce risque d’ententes (Ivaldi et al. [2003a]).

7 Selon Armstrong et al. [1994], la possession d’un input n’est pas a priori une barrière à l’entrée, ou sous-jacente à un comportement anticoncurrentiel. Elle confère simplement une rente à celui qui le possède. Si ces inputs sont associés à des contrats de long terme, alors ils peuvent conduire à des mesures de RA si leur propriétaire refuse de les ouvrir alors que ses concurrents n’ont pas accès à l’input ou s’ils lui procurent un droit de préemption sur les fournisseurs. Les expériences empiriques de gas release montrent que ces mesures ont été adoptées dans l’attente d’un développement des infrastructures de transport et d’importation. Des investissements en capacité pour sécuriser la fourniture sur un marché, au côté de mesures complémentaires de RA, améliorent significativement le welfare (Chaton et al. [2012]).

8 La littérature sur les RA met donc l’accent sur l’efficacité des entrées, des investissements et de l’industrie. Elle n’aborde pas le problème des coûts échoués irrécupérables, pouvant découler de l’introduction de cette concurrence forcée.

2.3. Les coûts échoués irrécupérables : optimalité du financement et impacts concurrentiels

9 Les opérateurs historiques ont effectué des investissements dans un contexte protégé, avec l’obligation de service public c’est-à-dire de servir au mieux toute la demande qui s’adressait à eux. Cette situation les a conduits à effectuer des investissements basés sur les évolutions de demande qu’ils servaient en totalité. L’amortissement et le financement de ces investissements ont donc été calculés dans ce contexte. L’apparition de concurrents et du nouvel environnement concurrentiel a remis en cause ces perspectives de rentabilité. Les opérateurs historiques se sont alors retrouvés pour certains dans l’impossibilité de recouvrer certains coûts, la demande et les prix sur les marchés n’étant plus ceux anticipés lors des prises de décisions des investissements passés. Nous considérerons dans la suite de l’étude que ces investissements ont été effectués dans le secteur de la production. Ce sont par exemple des actifs de production électrique non utilisés, des contrats de ventes d’électricité dénoncés par une modification organisationnelle du marché ou encore des accords d’achats par contrats de long terme de quantités de gaz naturel (Baumol et Sidak [1995]). Ces investissements déjà entrepris deviennent alors des coûts échoués irrécupérables pour l’entreprise en place. Ces coûts échoués irrécupérables pèsent sur l’efficacité des opérateurs qui les subissent et doivent les financer. Ils sont susceptibles de conduire à une moindre efficacité de l’industrie en permettant l’entrée de concurrents inefficaces, qui voient alors des perspectives de profit se dessiner. Cette situation rejoint les craintes que font peser les régulations asymétriques sur les efficacités productive et allocative. Par conséquent, il peut s’avérer optimal pour le consommateur, efficace et équitable pour l’activité, que ces coûts soient pris en compte dans les systèmes de régulation qui encadrent le nouvel environnement concurrentiel. Une régulation asymétrique introduit une concurrence « forcée », entraînant des coûts échoués irrécupérables pour les opérateurs historiques. Ces derniers subissent l’obligation de rétrocéder des actifs de production (centrales électriques) ou des biens produits (électricité ou gaz) aux concurrents. Dès lors, la régulation asymétrique peut contribuer au financement des coûts échoués irrécupérables qu’elle peut engendrer. La littérature développée autour de ces questions d’optimalité de financement des coûts échoués irrécupérables concerne majoritairement le développement et la régulation des réseaux. Cependant, elle est pertinente pour analyser les coûts échoués irrécupérables dans le secteur de la production. En effet, le secteur dispose de rendements d’échelle croissants qui nécessitent que la production ait atteint une taille critique pour être rentabilisée par des prix concurrentiels. Ensuite, ces investissements échoués irrécupérables sont le fait d’une modification réglementaire mise en place par les autorités publiques et de régulation. Enfin, ces moyens de production peuvent être nécessaires pour sécuriser et maintenir la qualité de fourniture dans le système électrique (capacités de réserves ou de back-up).

10 Cette littérature développe un argumentaire sur la pertinence de financer ou non les coûts échoués irrécupérables, qu’ils soient observés dans les secteurs de la production ou des réseaux. Joskow [2008a] indique que les gains de court terme réalisés grâce au non-financement des coûts échoués irrécupérables peuvent être largement compensés par les pertes futures en termes de qualité de service. Du point de vue des consommateurs, ce second point s’avère important, parfois même plus important que les gains liés à des diminutions de prix. Berry [2000] étudie le financement de ces coûts à travers une tarification d’accès au réseau de second rang. Il suppose que les consommateurs sont différenciés notamment quant aux incitations à quitter l’OH pour le marché concurrentiel (mesurées par « l’élasticité de sortie »). Les consommateurs ayant une élasticité « de sortie » faible financeront les coûts échoués irrécupérables en faveur des consommateurs à élasticité « de sortie » forte. Il note également que les tarifs d’accès aux réseaux pour des consommateurs ayant choisi de quitter l’OH sont proportionnels à l’élasticité « de sortie » de ces consommateurs. Cette élasticité « de sortie » peut également impacter les systèmes de production en réintroduisant des rendements d’échelle croissants dans le secteur, impactant leur financement comme le montrent les travaux sur les mécanismes de capacité ou sur l’effet économique bien connu du missing money.

11 Kolbe et Tye [1996] notent que les investisseurs ne peuvent pas être compensés pour les coûts échoués irrécupérables par le coût du capital ou le taux de rendement déterminé par la régulation ex ante. Une prime de risque peut s’avérer nécessaire, conduisant à une augmentation du coût du capital ou du taux de rendement, augmentation qui compense l’écart entre les revenus réalisés et espérés de l’activité. Joskow [1996] montre que le recouvrement des coûts échoués irrécupérables n’est pas synonyme de distorsion de concurrence ni de faveurs envers des opérateurs inefficaces économiquement. Ce recouvrement nécessite que ces coûts soient clairement définis et estimés. Il doit de plus se réaliser auprès de tous les consommateurs, indépendamment de leur fournisseur. Lesser et Ainspan [1996] montrent qu’une approche par un système d’enchères est le moyen le plus efficace d’évaluer et de rémunérer les coûts échoués irrécupérables. Ils notent toutefois qu’il est nécessaire pour les consommateurs de se couvrir contre les risques prix, la rémunération engendrée pouvant se traduire par des variations de prix significatives. Tye et Graves [1996] notent que ce recouvrement permet à chacun des acteurs de se concurrencer en fonction de sa réelle efficacité. Bien que quelquefois synonyme de distorsion de concurrence, ils notent que la neutralité concurrentielle est souvent vérifiée car le coût incrémental des opérateurs est majoré équitablement de la prime de financement des coûts échoués irrécupérables. Des modes de financement tels que la collecte du financement par une tierce partie auprès de tous les acteurs ou la collecte par l’OH auprès des entrants vérifient cette neutralité. Maloney et Sauer [1998] sont plus réservés quant à la nécessité de financer ex post des investissements (notamment de production) qui s’avèrent être des coûts échoués irrécupérables. En effet, les autorités de régulation ne doivent pas internaliser les risques liés aux investissements, risques habituellement supportés par les investisseurs contre un taux de rendement incluant une prime de risque. Que les investissements ex ante dans la production soient efficaces ou non, le consommateur n’a pas à subir le risque de mauvaises anticipations sur les évolutions réglementaires ou concurrentielles de la part des investisseurs. Les régulateurs se doivent de conserver les incitations qu’aurait donnée l’existence d’un marché pour atteindre l’efficacité allocative et productive, et non de subventionner les investissements non compétitifs. Selon Beard et al. [2003], il n’est pas optimal collectivement pour un régulateur de permettre le recouvrement total des coûts échoués irrécupérables. En effet, le transfert entre entreprise régulée et consommateur est coûteux, d’autant plus lorsque le revenu autorisé est croissant avec les coûts échoués irrécupérables à financer.

3. Régulation asymétrique : un mécanisme régulé de financement des coûts échoués irrécupérables

12 Le financement des coûts échoués irrécupérables en présence de régulation asymétrique complémente les littératures présentées jusqu’alors. En effet, le régulateur dispose d’un nouvel outils, au travers du couple « prix de rétrocession et quantités rétrocédées » caractérisant la RA, pour internaliser ce financement. Pour définir cette politique de régulation optimale, nous utilisons un modèle simple de duopole à la Cournot [2] présenté dans d’autres travaux avec ou sans contraintes sur les capacités de production (Clastres [2005], Clastres et David [2009], Chaton et al. [2008]).

3.1. Régulation asymétrique et concurrence « à la Cournot » avec une seule source d’approvisionnement

13 Le marché se composera d’un OH qui détient les capacités existantes de production d’inputs et un concurrent qui ne dispose pas d’accès à cet input [3]. Chacun intervient sur le marché final (ou marché aval) ainsi que sur un marché intermédiaire (ou d’approvisionnement). Le concurrent et l’OH se concurrencent à la Cournot sur le marché final, vendant respectivement q_e et q_o. La demande p(q) qui s’observe sur le marché final sera supposée linéaire, p(q) = 1 − q, avec q = q_e + q_o. Sur le marché final, les profits des deux opérateurs sont égaux à equation im1 , les coûts de distribution et de fourniture étant supposés symétriques et normalisés à 0 pour les deux opérateurs. Le surplus du consommateur sera donné par la formule usuelle equation im2 telle que equation im3 . L’OH et son concurrent agissent en information parfaite et complète. L’OH dispose d’actifs de production en quantités K_o > 0 au coût unitaire u > 0. Nous supposerons que ces capacités de production d’inputs K_o sont suffisamment importantes pour permettre à l’OH de toujours produire et jouer sa stratégie de meilleure réponse q_o et ce même après le processus de rétrocession d’inputs à son concurrent [4]. Ces conditions d’approvisionnement uK_o pourront et seront interprétées comme l’efficacité de l’OH. En effet, les capacités de production K_o étant considérées comme importantes, l’OH sera efficace si le coût unitaire u de ces capacités a été bien négocié, c’est-à-dire lorsque u est suffisamment faible pour que les conditions d’approvisionnement uK_o soient suffisamment efficaces. Des conditions d’approvisionnement très inefficaces, equation im4 , ne permettent pas à un monopole de réaliser des profits non négatifs [5]. Les structures de monopole privée ou de monopole public réglementé nous permettent donc de borner ces conditions d’approvisionnement : equation im5 .

14 Le régulateur impose à l’OH une RA : rétrocéder une partie α ∈] 0, 1] de ses approvisionnements K_o au prix régulé r ≥ 0. Le couple (r, α) caractérise la RA et constitue les leviers concurrentiels et de financements des coûts échoués irrécupérables pour le régulateur. Le concurrent ne s’approvisionne qu’auprès de l’OH grâce aux rétrocessions de capacités pour une quantité K_e. Le niveau des approvisionnements de l’OH sont tels que seul le concurrent subit une contrainte sur son approvisionnement [6] : K_e ≤ αK_o. Sur le marché intermédiaire, les profits des opérateurs sont Π_e = p(q) q_e − rK_e pour le concurrent et Π_o = p(q) q_o − uK_o + rK_e pour l’Opérateur Historique. La fonction de bien être-social W sera définie comme la somme de ces profits et du surplus du consommateur, c’est à dire equation im6 . Le déroulement du jeu sera le suivant :

Étape 1 : Le régulateur choisit sa politique de régulation (α, r) de manière à maximiser le bien-être collectif. La politique de régulation est ici endogénéisée à la manière de plusieurs travaux (Clastres [2005], Chaton et al. [2008], Clastres et David [2009]).
Étape 2 : Le concurrent, connaissant α et r, choisit son niveau d’approvisionnement K_e ≤ αK_o qui maximise son profit Π_e.
Étape 3 : L’OH et son concurrent se livrent une concurrence « à la Cournot » sur le marché final. Le concurrent subit sa contrainte d’approvisionnement K_e négociée à la seconde étape.

3.2. Les équilibres en sous-jeux

3.2.1. Les équilibres sur le marché aval

16 Les deux opérateurs maximisent leurs profits respectifs sur le marché aval. Le concurrent maximise son profit sous contrainte que la quantité trouvée respecte sa contrainte d’approvisionnement : equation im7 . L’OH maximise son profit sans subir de contrainte : equation im8

17 Le problème d’optimisation nous conduit à résoudre le système suivant :

{^{L fe}_Π⁼fop= (pq () qq^e)+q_oλ^e (q(^e −λ_eK)^e ))^[1]

18 Lorsque equation im10 , l’équilibre est

{^{* 1}
q_o = 3
* 1 [2]
q=
e3

19 Lorsque equation im12 , l’équilibre est

1−1
q^c_o^* =
K_e
22
{^qce^{* = Ke [3]}
c* 3 1
λ_e = − 2 K_e + 2

20 L’interprétation de cet équilibre en sous jeu indique intuitivement que lorsque le concurrent dispose de capacité d’approvisionnement suffisante K_e, alors sa stratégie n’est pas contrainte et l’équilibre de Cournot-Nash non-contraint peut être joué. Sinon, il est contraint par ses approvisionnements et offre equation im14 . Dans ces deux situations, l’OH peut lui toujours jouer sa stratégie de meilleure réponse sans contrainte.

3.2.2. Les équilibres sur le marché des approvisionnements

21 L’OH subit les coûts de ses investissements passés (uK_o) et bénéficie des gains de la rétrocession de ses capacités (rK_e) et liés à ses ventes sur le marché aval (p(q) q_o). Son profit sera equation im15 Il ne joue pas à cette étape, K_o étant déterminé. Le concurrent, lui, a la possibilité d’enlever toute ou partie de la quantité αK_o que l’OH est obligé de rétrocéder. Il va donc maximiser son profit compte tenu de la contrainte qui pèse sur lui : equation im16 . Deux équilibres sur le marché des approvisionnements résultent de cette résolution.

22 Si K_e < αK_o, alors μ_e = 0 et la quantité d’approvisionnement que va acheter le concurrent est equation im17 Lorsque equation im18 , l’équilibre sur le marché final est alors

{
q^c^* = 1 + 1 r
o 42
c* 1
q_e = 2 − r
[4]
K_e^* = 12 − r
λ^c^* = − 1 + 3 r
e 42

23 Si K_e = αK_o, alors equation im20 et la quantité optimale d’approvisionnement est donc equation im21 Lorsque equation im22 , alors l’équilibre sur le marché final est

{
1−1
q^c_o^* =
αK_o
22
q^c_e^* = αK_o
K_e^* = αK_o _[5]
c* 3 1
λ_e = − 2 αK_o + 2
1
μ_e^* = − αK_o +
−r
2

24 Le premier équilibre indique que la rétrocession de capacités ordonnée par le régulateur est en quantité suffisamment importante pour que les deux acteurs puissent jouer leur stratégie d’équilibre de Cournot sur le marché aval sans subir de contraintes sur leurs approvisionnements. Le second équilibre contraint le concurrent dans ses approvisionnements, la proportion rétrocédée étant trop faible.

3.3. L’équilibre du jeu : choix de la politique de régulation par le régulateur

25 En fixant sa politique de régulation asymétrique, le régulateur cherche à maximiser le bien-être collectif. La fonction de welfare est une fonction croissante des quantités offertes sur le marché. Par conséquent, le régulateur cherche à maximiser l’offre des opérateurs sur le marché. En effet, si le concurrent subit une contrainte, cela implique qu’il aurait souhaité offrir davantage de biens sur le marché et donc que la contrainte réduit l’offre globale (Clastres et David [2009]). Par conséquent, le régulateur a intérêt de choisir une proportion rétrocédée telle que la stratégie equation im24 puisse être jouée (dans la limite de equation im25 qui est l’équilibre de Nash-Cournot non contraint). Pour cela, la proportion optimale rétrocédée α^* doit satisfaire la condition equation im26 Le régulateur peut déterminer toute proportion rétrocédée respectant cette condition. La proportion minimale qu’il choisira sera telle que equation im27 . Cette quantité permet à chacun de jouer sa stratégie de meilleure réponse sans contrainte.

26 Le régulateur se situe sur la partie décroissante du welfare pour la détermination du prix r^*. Aussi, il va rechercher le prix r^* minimum, c’est-à-dire fixer un prix equation im28 pour satisfaire les équilibres en sous-jeux. Nous remarquons que pour ce prix, equation im29 et equation im30 . L’équilibre de Cournot sans contrainte est joué sur le marché aval. Cela signifie que fixer un prix inférieur à r^* est possible mais n’a pas pour autre impact que de créer des transferts de profits entre l’OH et le concurrent.

27 L’équilibre du jeu est donc donné par

{
*1
q_e = 3
*1
q=
o3
K_e^* = 13 [6]
*1
α = 3K_o
*1
r=
6

28 Conclusion 1 Le régulateur adapte sa politique de régulation de manière à ne pas contraindre les deux opérateurs. En établissant sa politique de régulation telle que equation im32 et equation im33 , le régulateur converge vers l’équilibre noncontraint equation im34 pour lequel le concurrent achète toutes les quantités rétrocédées et maximise le bien-être collectif.

29 Conformément à ce qu’évoque la littérature sur la RA, le concurrent est actif sur le marché. En effet, la RA lui permet de réaliser une activité profitable ; il réalise des profits toujours positifs. Le régulateur, en déterminant sa politique de régulation, réalise des transferts de profit entre les deux acteurs (Breton et Zaccour [2001]). En revanche, selon les niveaux de coût ou d’approvisionnement de l’OH, la concurrence peut faire encourir à l’OH des coûts échoués irrécupérables. Des pertes peuvent apparaître en présence de ventes totales de l’OH trop faibles par rapport à ses capacités de production ou dans des cas de prix de rétrocession insuffisamment rémunérateur par rapport aux coûts des actifs de production.

3.4. Le régulateur et le financement des coûts échoués irrécupérables : les prix Ramsey-Boîteux

30 La RA modifie le contexte concurrentiel et réglementaire dans lequel l’OH intervient. Nous sommes ici dans le cadre théorique de l’apparition des coûts échoués irrécupérables. Le régulateur dispose de la possibilité d’adapter sa politique de RA pour s’assurer que le profit de l’OH est non négatif. Ainsi, il ne le défavorise pas devant ses concurrents et évite sa sortie du marché [7]. Le régulateur laisse l’OH actif sur le marché, tout en facilitant l’accès à la ressource pour le concurrent. La proportion rétrocédée est déterminée comme précédemment, c’est-à-dire de telle sorte que le concurrent puisse jouer sa meilleure réponse, equation im35 . Le prix de rétrocession est tel qu’il permettra de maximiser le bien-être contraint. Le programme d’optimisation s’écrit [8] :

{^rSB^{* = arg { Max W = ( 1 − q* )q* − uK + 1 ( q* )2}}
r o 2 [7]
s/c p (q^* ) q^*_o − uK_o + rq_e^* ≥ 0 (μ_o)

31 avec equation im37 . La liberté de la contrainte nous renvoie au cas précédent avec un profit pour l’OH equation im38 positif pour equation im39 . Le profit de duopole suffit pour financer les coûts échoués irrécupérables de l’OH. Avec saturation de la contrainte, le seul prix d’équilibre qui soit possible est equation im40 , avec equation im41 et equation im42 , variable duale positive pour equation im43 .

32 Pour equation im44 , l’équilibre du jeu est

{
1−1
q_o^SB^* =
√3 − 12uK_o
26
1
q_e^SB^* =
√3 − 12uK_o
3
[8]
r^SB^* = 1 − 1 √3 − 12uK
23^o
SB* 1^{√3 − 12uK}o
α =3 K_o

33 Le régulateur peut ici financer les coûts échoués irrécupérables grâce uniquement à sa politique de régulation. Il détermine le prix de rétrocession en fonction des conditions d’approvisionnement de l’OH [9]. Plus ces conditions sont dégradées, plus le prix de rétrocession sera élevé, aux dépends des quantités achetées et vendues sur le marché final par le concurrent.

34 Proposition 1 Pour un OH efficace, equation im46 , le prix de rétrocession d’équilibre equation im47 maximise le welfare et permet à l’OH de réaliser des profits positifs. Le profit de duopole suffit pour financer les coûts échoués irrécupérables. Pour un OH inefficace, equation im48 , le prix de rétrocession d’équilibre r^SB^*permet de maximiser le welfare en finançant les coûts échoués irrécupérables.

35 Preuve. Annexe 1. ■

36 Les transferts de surplus entre les agents vont être déterminés par l’efficacité de l’OH, efficacité sous-jacente aux politiques de régulation asymétrique mises en place par le régulateur. La meilleure allocation des différents surplus est déterminée pour un OH efficace, c’est-à-dire lorsque equation im49 . Lorsque l’efficacité de l’OH se dégrade, equation im50 , alors le régulateur, pour conserver les deux opérateurs sur le marché, adapte sa régulation en fixant un prix de rétrocession r^SB^* afin de financer les coûts échoués irrécupérables apparus suite à l’introduction de la concurrence forcée. Le profit de l’OH est alors nul, le surplus du consommateur se réduit car le prix sur le marché augmente et le profit du concurrent est moins important car la baisse des quantités vendues associée à une augmentation de ses coûts d’approvisionnement ne sont pas compensées par une augmentation des prix de vente sur le marché final. Par conséquent, des transferts de surplus sont mis en place du concurrent et du consommateur vers l’OH. Tous les surplus sont dégradés ce qui diminue le welfare global et la satisfaction de chaque agent.

37 Une analyse plus dynamique peut découler des résultats des (Eq.6) et (Eq.8) en termes d’incitations aux investissements [10]. Le concurrent réalise des profits toujours positifs à la suite de la RA. Ce résultat conduit à deux stratégies possibles pour le concurrent. La première est de s’assurer que la période de concurrence forcée dure sur une longue période pour accumuler les résultats positifs sans avoir à investir pour satisfaire sa demande. Cette stratégie suppose que les régulateurs reconduisent les périodes de RA. La seconde est au contraire de tirer profit de ces gains positifs pour développer ses propres approvisionnements ou infrastructures de production pour pérenniser la satisfaction de sa demande, demande acquise grâce au processus de concurrence forcée (Lyon et Huang [1995]). S’intégrer vers l’amont lui permet également de mieux gérer les risques liés à ses conditions d’approvisionnement ou de production en maîtrisant une partie de la chaine des coûts et d’éviter le risque lié à la régulation. Ces stratégies d’intégration verticale ont été observées sur plusieurs marchés qui ont implémentés ces processus de RA (Espagne, Allemagne, France). En effet, l’objectif d’une RA est de favoriser la concurrence durant une durée limitée (généralement de 5 ans). A la suite de cette période, les concurrents se doivent de pouvoir assurer la fourniture de leur demande par des actions propres. Le régulateur n’intervient alors que pour éviter les pouvoirs de marché (conjointement avec les autorités de concurrence) et réguler les activités de réseaux. La rétrocession de moyens de production n’est plus assurée. L’existence de ces horizons finis couplée aux bénéfices réalisés grâce à la RA ont incité les concurrents à développer leurs infrastructures.

38 L’OH subit également des incitations controversées sous une RA. Il réalise des bénéfices lorsque d’une part les coûts échoués irrécupérables sont financés et d’autres part s’il est suffisamment efficace. En ce sens, il est incité à développer des infrastructures de production les plus efficaces possibles pour conserver une rente. Cependant, il peut se retrouver dans des situations pour lesquelles les rentes sont redistribuées aux consommateurs et aux concurrents, le laissant avec un revenu couvrant au plus juste ses coûts. Dès lors, son incitation à développer son offre peut s’avérer réduite. Ici encore, l’horizon fini de la RA peut l’inciter à investir efficacement dans l’optique de récupérer une partie des actifs temporairement rétrocédés aux concurrents. Le développement du marché concurrentiel conforte cette intuition. L’OH étant désormais en concurrence sur son marché (Smeers [1997]), il est incité à investir le plus efficacement possible pour conserver d’une part sa clientèle (qualité de fourniture, des services) et d’autres part sa compétitivité face à des concurrents pouvant bénéficier plus rapidement des nouvelles technologies (Perrucci et Cimatoribus [1997]). Cependant, les mesures de RA, bien qu’ayant favorisées des entrées de concurrents, n’ont pas résolu le manque d’incitation aux investissements sur les marchés, particulièrement électriques. En effet, des mécanismes incitatifs complémentaires aux seuls profits positifs sont jugés nécessaires pour internaliser les risques de volatilité des prix, d’incertitude sur la demande ou de missing money (Cramton et Stoft [2005], Joskow [2008b]).

4. L’introduction d’une source alternative d’approvisionnement

39 Nous introduisons désormais la possibilité pour le concurrent de s’approvisionner auprès d’une seconde source d’approvisionnement. Cette nouvelle source est disponible en quantités K au coût unitaire s ≥ 0. Le concurrent achète K_s auprès de cette nouvelle source, K_s ≤ K en sus de ses achats de capacités rétrocédées, equation im51 .

40 La source alternative d’approvisionnement peut avoir un effet positif sur le welfare en permettant aux deux opérateurs de maximiser leur offre sur le marché final en gagnant en efficacité. Intuitivement, si la source alternative est compétitive et en quantités suffisantes, la mesure de RA n’est pas nécessaire, le concurrent allant s’approvisionner uniquement auprès de la source alternative pour concurrencer l’OH. En revanche, si cette source est compétitive mais en quantité insuffisante, ou si cette source est non compétitive, la RA peut permettre au concurrent de diminuer la contrainte d’approvisionnement qui pèse sur lui.

4.1. Les équilibres en sous-jeux

4.1.1. Les équilibres sur le marché aval

41 Le concurrent maximise son profit sous sa contrainte d’approvisionnement :

42 equation im52 . L’OH maximise son profit equation im53 sans subir de contrainte.

43 Lorsque equation im54 , les niveaux d’approvisionnements sont suffisamment élevés et compétitifs pour chacun. L’équilibre est celui de Nash-Cournot non contraint

{^s^{* 1}
q=
e3
s* 1 [9]
q_o = 3

44 En revanche, si equation im56 , alors l’entrant dispose de sources d’approvisionnement trop faibles. Il vend sur le marché toutes les quantités disponibles auprès des deux sources d’approvisionnement. L’équilibre est alors

q^s_e^c = K^s_e + K_s
{^qsoc ^{= 12 − 21 ( K se + Ks ) [10]}
sc 3 s 1
λ_e = − 2 (K_e + K_s ) + 2

4.1.2. Le choix optimal des approvisionnements

45 Le concurrent peut acheter equation im58 et K_s ≤ K (source alternative d’approvisionnement). Il choisit son niveau d’approvisionnement en maximisant son profit par rapport à equation im59 et K_s :

Max Π^s_e = p^s (q^s ) q^s_e − r^s K^s_e − sK_s
{^{Kse,Ks_{^}
[11]
K^s_e ≤ α^s K_o (μ^s_e)
s/c
K_s ≤ K (μ^s_s)

46 Les deux contraintes saturées nous conduisent à un équilibre

{^qsec^{* = α s Ko + K}
sc* 1 1 s [12]
q_o =
−
(α K_o + K)
22

(α^s K_o + K) < 12 − r^s
avec (α^sK_o+K) <13 .
{_{(αsKo+K)<21−s}

47 Les autres situations d’équilibre apparaissent lorqu’une ou plusieurs de ces contraintes sont libres et peuvent être regroupées selon la hiérarchisation des deux prix d’approvisionnement r^s et s [11].

48 Lorsque r^s ≥ s, le concurrent achète toute la capacité alternative equation im63 et le reste grâce à la RA si equation im64 . L’équilibre sera

s* 1 s
q_e₂ =
−r
2
{^qso^{*2 = 14 + 21 rs}
K^s_e^*₂ = 12 − K − r^s [13]
K_s^*₂ = K
λ^s_e^c₂^* = − 41 + 32 r^s
μ^s_s^*₂ = − s + r^s

49 Cet équilibre impose que equation im66 avec r^s ≥ s. Si equation im67 , le concurrent achète equation im68 et aucune quantité auprès de la RA. Il vend alors equation im69 sur le marché. En effet, il souhaiterait pouvoir acquérir la quantité equation im70 , équilibre obtenu lorsque seulement la source alternative est accessible à un faible coût [12], mais le niveau d’approvisionnement alternatif disponible K ne le lui permet pas. La RA ne sert donc pas à approvisionner le concurrent qui préfère acheter les quantités K auprès de la source alternative. La question de la pertinence de la RA se pose, le prix de rétrocession étant trop élevé pour qu’il intègre à ses achats une part de quantités rétrocédées. Lorsque equation im71 le concurrent achète equation im72 ce qui lui permet de jouer sa stratégie de meilleure réponse equation im73 sur le marché aval sans subir de contrainte d’approvisionnement [13]. Ici encore, la pertinence de mettre une RA lorsque equation im74 se pose, aucune quantité rétrocédée n’étant acheté par le concurrent.

50 Lorsque la source alternative d’approvisionnement est moins compétitive que la rétrocession, s ≥ r^s, alors le concurrent adopte une stratégie inverse à la précédente. Il achète toute la capacité rétrocédée et le reste auprès de l’autre source d’approvisionnement. L’équilibre sera donc

s* 1
q_e₃ =
−s
2
{^qso^{*3 = 41 + 21 s}
K^s_e^*₃ = α^s K_o
[14]
1
K_s^*₃ =
− α^s K_o − s
2
λ^s_e^c₃^* = − 41 + 32 s
s* s
μ_e₃ = s − r

51 Cet équilibre existe si equation im76 avec s ≥ r^s. Si equation im77 avec s ≥ r^s, alors la source alternative d’approvisionnement ne joue plus aucun rôle dans les achats d’input du concurrent, le prix d’accès s à cette ressource étant trop élevé. L’analyse permet à nouveau de scinder ce cas en deux situations d’équilibre [14]. Lorsque equation im78 avec s ≥ r^s, alors le concurrent achète la totalité des quantités rétrocédées equation im79 qu’il revend sur le marché aval, le prix d’achat r^s étant plus faible que celui de la source alternative. Lorsque equation im80 alors le concurrent peut s’approvisionner uniquement auprès de la RA et jouer sa stratégie optimale sans contrainte. Le régulateur a intérêt de fixer sa politique de régulation de manière à ce que le concurrent puisse acheter un maximum de quantités au prix r^s pour maximiser les quantités vendues sur le marché aval et ainsi maximiser le bien-être.

52 Preuve. Annexe 2. ■

4.2. L’équilibre du jeu : l’action du régulateur

53 Le régulateur a pour objectif de maximiser le bien-être collectif en s’assurant que l’OH réalise des profits non négatifs. Une analyse des différents équilibres nous permet d’en écarter certains soit parce qu’ils sont d’un point de vue du régulateur et du welfare dominés, soit parce qu’ils ne sont pas impactés par la politique de RA.

54 D’abord, le welfare étant croissant en quantités, le régulateur sera incité à pratiquer une politique de régulation qui ne contraint pas le concurrent dans ses ventes. L’équilibre equation im81 pour lequel les deux contraintes d’approvisionnement du concurrent sont saturées peut par conséquent être écarté car il est dominé par les autres équilibres.

55 Ensuite, lorsque r^s ≥ s, le concurrent n’achète aucune quantité rétrocédée si K est suffisamment élevé, c’est-à-dire lorsqu’il vérifie l’une des conditions equation im82 Le régulateur ne pourra donc pas dans ces cas financer les coûts échoués irrécupérables par une politique de RA [15].

56 Enfin, lorsque s ≥ r^s, le concurrent s’approvisionne en priorité auprès de la RA. Si α^s K_o est suffisamment élevé, c’est-à-dire equation im83 ou equation im84 , le concurrent ne s’approvisionne pas auprès de la source alternative plus coûteuse. Les équilibres sont alors ceux du premier cas étudié (section 3).

57 Finalement, après cette analyse, les équilibres données par (Eq. 13) et (Eq.14) retiennent notre attention. Ce sont les équilibres pour lesquels le concurrent réalise un arbitrage et peut s’approvisionner auprès des deux sources d’approvisionnement.

58 Lorsque r^s ≥ s, alors l’équilibre est equation im85 (Eq.13). Le welfare est concave en r^s et décroissant pour r^s ∈ equation im86 . Cet intervalle de variation découle de la positivité à la fois de equation im87 et de equation im88 Le régulateur doit donc adopter une politique qui minimise le prix de rétrocession r^s. Le prix de rétrocession d’équilibre va toujours se situer sur la partie décroissante du welfare. Ici, le seul prix acceptable dans l’intervalle est equation im89 Le concurrent joue alors sa stratégie equation im90 sur le marché aval. Pour ce prix, le profit de l’OH est equation im91 . Il sera positif pour equation im92 ; l’OH est suffisamment efficace pour que le profit de duopole suffise à financer les coûts échoués irrécupérables qui pourraient apparaître. Si le régulateur choisit un prix equation im93 avec equation im94 , alors le concurrent peut jouer sa stratégie de Cournot sans contrainte sur le marché aval equation im95 . Établir un prix r^s dans cet intervalle n’a donc pas d’autres conséquences que de réaliser un transfert financier de l’OH vers le concurrent, les approvisionnements par la RA de ce dernier étant moins coûteux mais les stratégies sur le marché aval restant constantes.

59 En revanche, pour equation im96 , les coûts échoués irrécupérables font subir à l’OH des pertes. Le financement de ces coûts échoués irrécupérables nécéssite une adaptation du prix de rétrocession. Le prix d’équilibre sera alors equation im97 , solution de l’équation equation im98 . La variable duale associée à ce prix equation im99 est equation im100 . Ce prix equation im101 , lorsqu’il existe, est toujours une solution pour equation im102 .

60 Or, il n’est pas positif sur l’ensemble de l’intervalle de variation de equation im103 . En effet, ce prix sera solution lorsque equation im104 car il est positif. Lorsque equation im105 , ce prix equation im106 n’existe pas ; le régulateur ne peut alors pas financer les coûts échoués irrécupérables à l’aide de sa politique de régulation, l’OH étant trop inefficace.

61 Pour que equation im107 soit solution, il faut également qu’il permette de respecter la condition d’équilibre en sous-jeux equation im108 . Il existe un intervalle de variation de equation im109 pour lequel le prix equation im110 existe mais ne permet pas au concurrent d’acheter des quantités car equation im111 Comme nous l’avons vu, le concurrent préfère alors ne pas acheter de quantités rétrocédées equation im112 car ses achats auprès de la source alternative lui permettent d’acheter K à un prix moins coûteux s. Ce niveau d’approvisionnement suffit pour qu’il puisse vendre davantage de quantités, indépendamment du prix de rétrocession déterminé dans l’intervalle equation im113 .

62 Finalement, trois situations d’équilibre résument ce cas (Fig. 1) :

Si , alors et le profit de duopole finance les coûts échoués irrécupérables car l’OH est efficace. Tout prix inférieur ne fait que modifier la répartition des profits entre l’OH et son concurrent, ce dernier pouvant jouer sa stratégie de meilleure réponse .
Si , alors et le régulateur choisit qui permet à l’OH de réaliser un profit nul.
Si , alors la contrainte d’existence de l’équilibre en sous-jeux n’est pas vérifiée. Le régulateur ne peut pas décider d’un prix de rétrocession appartenant à l’intervalle qui incite le concurrent à acheter des quantités rétrocédées. La source alternative lui permet de vendre et d’atteindre des profits supérieurs à toutes situations dans laquelle il achèterait des quantités rétrocédées (pour augmenter ses ventes mais également en augmentant ses coûts). L’OH n’est pas efficace ce qui ne rend pas la rétrocession intéressante pour le concurrent. Le régulateur n’a pas d’incitation à décider une RA.

64 Pour maximiser le bien-être collectif, le régulateur définit une proportion minimale qui permet au concurrent de jouer ses stratégies de meilleures réponses sans contrainte, equation im124 . Par conséquent, equation im125 doit être telle que equation im126 . Si le régulateur choisit equation im127 alors il détermine une proportion minimale equation im128 Si le régulateur choisit equation im129 , alors la proportion rétrocédée est equation im130 La rétrocession dans ces deux cas est efficace car elle conduit le concurrent à acheter les quantités rétrocédées et à réaliser un profit qui est toujours positif, à la fois pour equation im131 et equation im132 .

65 Conclusion 2 Dans la situation où le prix de rétrocession est supérieur à celui de la source alternative d’approvisionnement (r² ≥ s), trois situations d’équilibre se distinguent. Lorsque equation im133 , alors le régulateur choisit equation im134 et laisse une rente à l’OH car il est efficace. Le régulateur maximise le welfare tout en permettant à l’OH de réaliser des profits positifs. Le régulateur choisit une proportion rétrocédée equation im135 Lorsque equation im136 , alors le régulateur fixe un prix equation im137 Ce prix est celui de Ramsey-Boiteux, c’est-à-dire qu’il maximise le welfare en ne laissant aucune rente à l’OH. Il choisit une proportion equation im138 telle que equation im139 . Lorsque equation im140 , alors le régulateur n’a pas d’incitation à décider d’une RA car le concurrent n’achète pas de quantités rétrocédées.

Fig. 1

Équilibres avec approvisionnement alternatif (r^s ≥ s).

Équilibres avec approvisionnement alternatif (r^s ≥ s).

66 Si s ≥ r^s, alors l’équilibre atteint est equation im142 (Eq.14). Le concurrent achète toutes les quantités rétrocédées et le reste de ses ventes auprès de la source alternative. La condition de positivité sur les approvisionnements equation im143 nous permet de déterminer une condition sur la proportion rétrocédée equation im144 : equation im145 . Le welfare étant croissant en α le régulateur sera incité à fixer la valeur maximale, c’est-à-dire equation im146 . En fixant cette proportion, le régulateur permet au concurrent de s’approvisionner à la source la moins coûteuse, c’est-à-dire auprès de la RA : equation im147 et equation im148 . En prenant cette décision, il optimise l’efficacité de l’activité.

67 Le bien-être collectif ne dépend pas ici du prix de rétrocession. Le régulateur peut donc fixer un prix equation im149 ne respectant que la condition d’être inférieur à s. Cependant, comme dans les équilibres précédents, l’OH est susceptible d’encourir des coûts échoués irrécupérables que le régulateur est incité à financer pour éviter la monopolisation de l’activité. Il peut donc choisir un prix equation im150 solution de l’équation equation im151 Nous allons calculer deux valeurs seuil [16]. La première, equation im152 , est telle que si s ≤ s₁, alors equation im153 . La seconde, equation im154 , est telle que si s < s₄, alors equation im155 . La discussion comprend alors plusieurs cas énoncés ci-après pour le choix du prix de rétrocession (Fig. 2) :

Si , l’équilibre n’est pas atteignable. Ce cas renvoie à ceux étudiés en l’absence de source alternative d’approvisionnement (section 3).
Si donc le régulateur ne peut pas choisir le prix qui permet de financer les coûts échoués irrécupérables. L’OH est trop inefficace pour qu’il puisse réaliser des profits positifs, sachant que les prix sur le marché alternatif ne sont pas très élevés. Il peut établir un prix r^s < s mais l’OH réalise des pertes. nous renvoie au cas précédent.
Si , donc le régulateur peut financer les coûts échoués irrécupérables de l’OH sachant que les prix de la source alternative sont plus élevés. Le prix d’équilibre est donc .
Si donc le régulateur choisit un prixou . Le profit de l’OH est positif car les prix de la source alternative sont très élevés.

69 L’analyse de ce cas nous montre que le prix de la source alternative joue ici un rôle essentiel aux côtés des coûts de l’OH. En effet, pour des niveaux de prix s élevés ou de coûts de l’OH faibles, le régulateur pourra toujours financer les coûts échoués irrécupérables par sa politique de régulation. Un prix élevé de la source alternative agit comme un coût d’opportunité pour le concurrent. Sa disposition à payer pour son approvisionnement auprès de la RA augmente. Son profit étant toujours positif, il peut réaliser son activité et dispose donc d’une incitation à acheter les quantités rétrocédées pour être actif sur le marché. La seule situation pour laquelle le régulateur ne peut pas financer ces coûts échoués irrécupérables émerge lorsque les coûts uK_o sont élevés et le prix de la source alternative d’approvisionnement faible. Cette analyse est intuitive. En effet, la disposition à payer du concurrent pour les quantités rétrocédées est plus faible étant donné des coûts d’accès à la source alternative peu élevés. De plus, le prix equation im166 dans cette situation ce qui nous renvoie aux équilibres du cas précédent. Le régulateur peut fixer des prix equation im167 mais ne finance pas les coûts échoués irrécupérables.

70 Nous avons vu que equation im168 n’était pas toujours atteignable. Certaines situations permettent à l’OH de réaliser des profits positifs, notamment lorsque le prix sur le marché alternatif est très élevé et ses conditions d’approvisionnement efficaces. Le régulateur peut pratiquer equation im169 ou égal au coût marginal d’approvisionnement, qui est ici nul. Fixer un prix de rétrocession plus élevé n’aura pour incidence que de créer des transferts de profit de l’OH vers le concurrent. Le profit de l’OH étant croissant en r^s, ce profit est toujours positif sauf lorsque equation im170 , prix pour lequel il est nul, ou lorsque equation im171 et equation im172 , pour lequel il est négatif. Les intervalles de positivité élevés proviennent du fait que les stratégies des acteurs dépendent du prix d’achat des quantités additionnelles auprès de la source alternative d’approvisionnement. Dès lors, et comme K_o ne contraint jamais les acteurs, le régulateur adopte une RA bénéfique à la fois pour le concurrent (il achète ses quantités d’équilibre à un prix de rétrocession moins cher que s), pour l’OH (il vend une partie de ses approvisionnements d’autant plus cher que s est élevé et donc dispose d’une rente plus élevée) et pour le bien-être collectif (les coûts des approvisionnements des acteurs sont minimisés et les ventes maximales). Nous avons vu que la proportion optimale rétrocédée était equation im173 . Fixer une proportion plus élevée n’aura que pour incidence de laisser certaines quantités rétrocédées non achetées.

71 Conclusion 3 Le régulateur peut financer les coûts échoués irrécupérables lorsque l’OH est efficace ou lorsque le prix s de la source alternative est élevé. Lorsque l’OH est très inefficace ou le prix de la source alternative faible, alors il lui est impossible de calculer un prix de rétrocession finançant ces coûts échoués irrécupérables.

Fig. 2

Équilibres avec approvisionnement alternatif (r^s ≤ s).

Équilibres avec approvisionnement alternatif (r^s ≤ s).

72 Proposition 2 Le régulateur tient compte des sources alternatives d’approvisionnement pour établir sa politique de régulation. Lorsque equation im175 , alors le régulateur cherche à minimiser le coût de l’activité. Lorsque le prix s est abordable, le régulateur ne peut pas financer les coûts échoués irrécupérables de l’OH si ce dernier est inefficace.

73 Preuve. Annexe 3. ■

74 L’analyse de la répartition des surplus entre les agents lorsque equation im176 est la même que celle du cas précédent (section 3). En effet, le régulateur n’a aucune incitation à contraindre le concurrent dans ses achats de quantités à l’OH. Il fixe donc une politique de régulation asymétrique qui permet à chaque opérateur d’offrir sa stratégie de meilleure réponse sur le marché. Lorsque r^s ≥ s, la régulation asymétrique a des bienfaits sur le bien-être uniquement lorsque le concurrent est contraint. Ce dernier trouve alors une possibilité d’accroître son profit, les consommateurs étant également davantage satisfaits par l’augmentation des ventes sur le marché final. L’OH trouve également positif cette rétrocession qui peut lui occasionner des rentes, rentes corrélées positivement avec l’efficacité de ses approvisionnements.

5. Conclusion

75 L’application d’une RA permet de rendre les concurrents actifs sur le marché. L’impact sur la concurrence est positif. Cependant, il est nécessaire pour le régulateur de contrôler ces entrées pour éviter deux types d’écueils. Le premier est que l’entrant ne s’avère en réalité inefficace. Les efficacités productive et allocative sont alors impactées négativement par cette entrée. La seconde est d’éviter des comportements collusifs, la RA créant des interactions supplémentaires entre les agents. Ces stratégies sont d’autant plus probables lorsque ce sont les capacités de production de l’OH qui sont rétrocédées. La mise en place de cette concurrence forcée modifie artificiellement le contexte concurrentiel et réglementaire dans lequel les acteurs opèrent. Certains investissements effectués par l’OH sont susceptibles de se trouver non rentables. Ces coûts échoués irrécupérables pénalisent l’opérateur en place. Nous avons montré que le régulateur peut alors établir une politique de régulation optimale qui permette au concurrent d’être actif sur le marché de détail tout en finançant ces coûts échoués irrécupérables. Les résultats montrent une relation croissante entre efficacité de l’OH et de la RA. Si les coûts d’approvisionnement de l’OH sont efficaces, alors le régulateur peut systématiquement maximiser le welfare et éviter le poids de ces coûts échoués irrécupérables en les finançant à l’aide du prix de rétrocession. En cas de forte efficacité, l’OH conserve même une rente, les profits de duopole étant suffisant pour rentabiliser l’activité de l’OH. En cas de moindre efficacité, les solutions trouvées seront celles de Ramsey-Boîteux. En effet, le régulateur aura alors à fixer un prix de rétrocession régulé du type Ramsey-Boîteux pour maximiser le welfare et conserver des profits au moins nuls pour l’OH. En présence d’une source alternative d’approvisionnement à la régulation asymétrique, la politique de régulation dépend du prix de cette nouvelle source disponible. Lorsque le prix de la source alternative est inférieur au prix de rétrocession, des prix Ramsey-Boîteux permettent de financer les coûts échoués irrécupérables. L’offre du concurrent se répartit alors entre achat de la quantité maximale sur le marché alternatif et achat du complément par l’intermédiaire de la RA. Lorsque le prix de la source alternative d’approvisionnement est plus élevé que le prix de rétrocession, le régulateur, pour conserver l’efficacité de la mesure et de l’activité, fixe sa politique de manière à ce que le concurrent puisse s’approvisionner uniquement auprès de l’OH à un faible coût.

6. Annexes

6.1. Annexe 1 : les prix Ramsey-Boîteux

76 Le programme d’optimisation s’écrit :

77 avec

78 equation im177 equation im178

79 Les conditions nécessaires de premier ordre se déduisent :

dL_o = 3 μ − 1 r − 3 rμ − 1 = 0
{^dr ^{4 o 4 2 o 8}
μ^S_o^B [p (q^* ) q_o^* − uK_o + rq_e^*] ≥ 0

80 La contrainte libre nous renvoie au cas d’un profit pour l’OH equation im180 , positif pour equation im181 .

81 La contrainte saturée implique que equation im182 . Le profit de l’OH se doit alors d’être nul : equation im183 . Cette équation nous donne deux solutions equation im184 et equation im185 .

82 Le seul prix qui soit possible est equation im186 avec equation im187 car equation im188 . Cette valeur nous permet de calculer la variable duale equation im189 positive pour equation im190

6.2. Annexe 2 : choix des stratégies d’approvisionnement avec une alternative d’approvisionnement

83 Les équilibres en sous-jeu sur le marché final sont equation im191 si et

84 equation im192 equation im193

85 Le concurrent choisit son niveau d’approvisionnement en maximisant son profit par rapport à equation im194 et K_s. Son programme est :

{^{K se} ^{≤ αKo ( μ se)}
Max Π^s = p^s (q^s ) q^s − r^s K^s − sK s/c
{K^s,K}^{e e e s} s
e s K_s ≤ K (μ_s
)

86 L’équilibre equation im196 est impossible, les variables duales étant négatives. Dans le cas de l’équilibre equation im197 , le lagrangien sera equation im198 .

87 Les conditions de premier ordre sont :

dL^s
e = 1 − K s − K − rs − μ s = 0
{^dKse ^{2 e s e}
dL^s_e₁ _{s s}
dK_s = 2 − K^e − K^s − s − μ^s = 0
μ^s_e (α^s K_o − K^s_e ) = 0
μ^s_s (K − K_s ) = 0

88 Lorsque la contrainte de RA et celle de la source alternative sont libres, une solution existe si et seulement si r^s = s. Si r^s = s, alors le concurrent achète indifféremment auprès des deux sources une quantité globale equation im200 Il n’achète pas toutes les quantités mises à sa disposition entre les deux sources. Les quantités totales vendues sont equation im201

89 Lorsque seule la contrainte de l’approvisionnement alternatif est saturée, alors les conditions de premier ordre nous permettent de calculer equation im202 L’équilibre est equation im203 . Il existe pour equation im204 et equation im205 , c’est-à-dire pour equation im206 .

90 Cet équilibre impose que equation im207 et que r^s ≥ s. Si equation im208 (K est suffisamment grand) et que r^s ≥ s, alors le concurrent achète tous ses approvisionnements auprès de la source alternative et ne va rien acheter auprès de la régulation asymétrique trop coûteuse. Dès lors, le régulateur n’a aucune incitation à adopter une politique de RA qui perd son sens.

91 Pour résumer, lorsque r^s ≥ s :

Si , le concurrent achète . La vente d’une unité supplémentaire compense son coût d’achat r^s car les volumes disponibles sur le marché alternatif sont faibles ;
Si , le concurrent achète et K_s = K. La RA ne sert pas à approvisionner le concurrent qui préfère acheter les quantités K auprès de la source alternative. La question de la pertinence de la RA se pose. En effet, le concurrent est contraint car il ne peut acheter les volumes correspondant à sa stratégie de meilleure réponse. Le prix de rétrocession est trop élevé pour qu’il intègre à ses achats une part de quantités rétrocédées.
Si , le concurrent achète et ce qui lui permet de jouer sa stratégie de meilleure réponse sur le marché aval sans subir de contrainte d’approvisionnement. La quantité est l’équilibre trouvé lorsque le concurrent n’a accès qu’à la source alternative d’approvisionnement. La RA est ici inutile car le concurrent peut vendre sur le marché aval sa stratégie optimale en achetant toutes ses quantités auprès de la source alternative la moins chère.

93 Lorsque seule la contrainte d’approvisionnement par la RA est saturée, alors les conditions de premier ordre nous permettent de calculer un nouvel équilibre tel que equation im217 et equation im218 . L’équilibre est equation im219 . Il existe pour equation im220 et equation im221 , c’est-à-dire pour equation im222 .

94 Cet équilibre existe si equation im223 avec s ≥ r^s. Si equation im224 avec s ≥ r^s, alors le concurrent achète la totalité des quantités equation im225 qu’il revend sur le marché aval auprès de la RA, le prix d’achat étant plus faible que celui de la source alternative. Dès lors, les équilibres sont ceux du cas sans source alternative d’approvisionnement (section 3 et annexe 1) car il souhaiterait pouvoir acheter equation im226 qui est supérieur à equation im227 Dès lors, lorsque equation im228 , le concurrent achète la totalité des quantités rétrocédées pour vendre sur le marché final equation im229 . Lorsque equation im230 alors le concurrent achète equation im231 et vend sur la marché final equation im232 .

95 Lorsque ces deux contraintes sont saturées, les conditions de premier ordre déterminent les multiplicateurs associés qui sont .

96 equation im233

97 Le concurrent achète toutes les quantités mises à sa disposition. Les deux multiplicateurs doivent être positifs, ce qui nous donne les deux conditions suivantes à respecter equation im234 . Ces conditions s’interprètent facilement. Lorsque les approvisionnements disponibles pour le concurrent sont inférieurs à la quantité qu’il aurait désiré jouer soit lorsque le prix pratiqué sur le marché spot est inférieur à celui de la rétrocession (c’est-à-dire à la quantité equation im235 ), soit lorsque le prix de rétrocession est inférieur à celui du spot (c’est-à-dire à la quantité equation im236 ), alors le concurrent achète toutes les quantités qui lui sont disponibles. La quantité totale mise sur le marché est alors equation im237 .

6.3. Annexe 3 : régulation optimale avec une alternative d’approvisionnement

98 Comme nous l’avons indiqué au sein de l’article, nous allons ici nous concentrer sur les cas de l’annexe 2 pour lesquels equation im238 et equation im239 . En effet, les autres cas peuvent être écartés de l’analyse car ils sont soit dominés, soit renvoie au cas développé dans la section 3, soit conduisent à la conclusion que la mise en place de la RA est inutile. Dès lors, le financement des coûts échoués irrécupérables par cette politique de régulation n’est pas envisagé.

99 Le régulateur maximise le welfare sous contrainte de profit positif pour l’OH.

ssss
{^W
=Π_o+Π_e+S_c
Max W^s s/c Π^s ≥ 0 (γ^s ) avec
{α s, rs}^o
s sss ss
Π_o = p(q) q_o + r K_e
− uK_o

100 Le welfare est égal à equation im241 .

101 equation im242 , le welfare est croissant en quantités pour notre étude. Les conditions d’approvisionnements equation im243 .

dW^s
=0
{^dαs
Max W^s ⇒ s/c Π^s ≥ 0 (γ^s)
so
{α^s, r^s}
dW
=0
dr^s

102 L’expression du welfare lorsque les deux contraintes sont saturées est equation im245 . Pour maximiser ce welfare, le régulateur n’a pas intérêt à réduire ou contraindre les ventes sur le marché final car equation im246 . Il n’a aucune incitation à adopter une RA (α^s, r^s ) qui soit telle qu’elle contraindra le concurrent si ce dernier n’a pas accès à une autre source compétitive et en quantité suffisante.

La contrainte K_s = K est seule saturée

103 L’équilibre en sous-jeu est equation im247 . Lorsque la contrainte de la source alternative est saturée, equation im248 .

104 equation im249 ce qui est impossible donc pour r^s > 0 le welfare est décroissant en r^s. Le régulateur souhaiterait choisir equation im250 , c’est-à-dire un prix égal au coût marginal de l’OH. Or, l’équilibre en sous-jeu n’existe que pour equation im251 Le régulateur choisira donc equation im252 Choisit equation im253 ne permet pas d’atteindre l’équilibre. En effet, l’inégalité equation im254 sera alors vérifiée.

105 La fonction de profit de l’OH s’écrit equation im255 . Pour equation im256 Il sera positif pour equation im257 . Pour equation im258 le régulateur pourra mettre en place un système de tarification Ramsey-Boîteux pour financer les coûts échoués irrécupérables de l’OH. Toutefois, le welfare étant décroissant, il choisira toujours le plus petit prix de rétrocession possible pour le maximiser.

106 Cette fonction equation im259 admet comme maximum equation im260 . Résoudre equation im261 conduit à deux racines solutions :

1−2K+1
{^rs^{1* =}
√3 − 6K + 4K² − 12uK_o
23 3
1−2K−1
r^s₂^* =
√3 − 6K + 4K² − 12uK_o
23 3

107 Ces deux solutions sont telles que equation im263 se situe dans la partie croissante et equation im264 dans la partie décroissante du profit. Ces deux racines existent si equation im265 . Cette inégalité est possible puisque equation im266 est toujours strictement positif (racines complexes).

108 Ce terme equation im267 est de plus dans notre intervalle de variation de uK_o, c’est-à-dire equation im268 . Il peut donc exister un intervalle equation im269 dans lequel le régulateur ne peut adapter sa politique de régulation (α^s, r^s ) pour éviter et financer les coûts échoués irrécupérables, les prix equation im270 et equation im271 n’existant pas.

109 Le régulateur, pour maximiser le welfare, choisira toujours le plus petit prix possible atteignable. Les deux racines existent si equation im272 . Par conséquent, equation im273 , le régulateur ne choisira jamais equation im274 , qui de plus est supérieur à equation im275 .

110 equation im276 est toujours supérieur à equation im277 . Par conséquent, pour equation im278 , il choisira toujours le prix de rétrocession equation im279 qui est le plus petit prix possible tel que equation im280 est non négatif.

111 La variable duale associée à ce prix equation im281 sera égale à equation im282 . Pour que equation im283 soit solution, il faut que ce multiplicateur soit positif. Ce multiplicateur est positif pour un prix de rétrocession inférieur à equation im284 , ce qui est toujours vérifié pour equation im285 .

112 Les conditions d’existence de equation im286 sont equation im287 . Il est nécessaire de vérifier sous quelles conditions equation im288 se vérifient aussi. La différence entre les deux termes précédents nous conduit à calculer une racine double equation im289 Cette différence est donc toujours positive pour equation im290 ce qui nous donne equation im291 .

113 Les deux prix d’équilibre equation im292 et equation im293 vérifient bien la condition d’équilibre du jeu complet equation im294 :

114

Si , alors cette condition nous donne ce qui est intuitif puisque le concurrent ne peut pas jouer sa stratégie de meilleure réponse non contrainte, c’est-à-dire en ne s’approvisionnant qu’auprès de la source alternative.
Si alors . Positionnons ce nouveau seuils par rapport à (seuil pour lequel existe) et (seuil pour lequel les profit de l’OH sont négatifs avec un prix de rétrocession ). Il est toujours inférieur à et pour .

115 Finalement, plusieurs cas sont à envisager pour déterminer l’existence des solutions :

116

, alors le régulateur choisit et permet à l’OH de réaliser des profits positifs en raison de l’efficacité de ses conditions d’approvisionnement (u efficace).
Si , alors et le régulateur choisit qui permet à l’OH de réaliser un profit nul.
Si , alors la contrainte d’existence de l’équilibre n’est pas vérifiée.

117 Le welfare est croissant en quantités jouées sur le marché aval. Par conséquent, le régulateur choisit une proportion minimale α^s telle que le concurrent ne soit pas contraint : equation im314 soit vérifiée, c’est-à-dire equation im315 . Cette proportion est comprise dans l’intervalle [0, 1] car elle est :

118

positive pour ;
inférieure à 1 : . Or on sait que pour cet équilibre donc est toujours le cas puisque α^s K_o < K_o.

119 Si le régulateur choisit equation im320 , alors equation im321 positive pour equation im322 ce qui est le cas pour être à cet équilibre. Donc il peut choisir une proportion minimale equation im323 . Si le régulateur choisit equation im324 , alors il choisira une proportion equation im325 .

120 Pour que le mécanisme de rétrocession soit efficace, le concurrent doit réaliser des profits positifs pour les deux prix de rétrocession equation im326 . L’expression développée nous donne equation im327 . La dérivée du profit du concurrent equation im328 est décroissante par rapport au prix de rétrocession : equation im329 à l’équilibre car equation im330 Les limites aux bornes de l’intervalle de variation du prix de rétrocession nous indiquent que ce profit est toujours positif pour un prix de rétrocession equation im331 : equation im332 positif pour equation im333 .

La contrainte est seule saturée

121 L’équilibre en sous-jeu est equation im335 . La fonction de bien-être est ici indépendante du prix de rétrocession, la contrainte de régulation asymétrique étant saturée : equation im336 .

122 C’est une fonction croissante en quantités rétrocédée : equation im337 donc le welfare est croissant en α^s.

123 La condition de positivité sur les approvisionnements equation im338 nous permet de déterminer une condition sur la proportion rétrocédée equation im339 . Le welfare étant croissant en α, le régulateur sera incité à fixer la valeur maximale, c’est-à-dire equation im340 . Fixer cette proportion est possible car equation im341 ce qui est toujours vérifié. En fixant cette proportion, le régulateur permet au concurrent de s’approvisionner à la source la moins chère, c’est-à-dire auprès de la RA : equation im342 . Sans tenir compte des profits de l’OH, le régulateur peut fixer un prix de rétrocession respectant r^s ≤ s. Dans ce cas, fixer un prix de rétrocession au coût marginal de l’OH est possible. Cependant, comme dans les équilibres précédents, l’OH est susceptible d’encourir des coûts échoués irrécupérables que le régulateur est incité à financer pour éviter la monopolisation de l’activité. Le prix de rétrocession peut donc être une solution Ramsey-Boîteux, vérifiant equation im343 .

124 Les profits de l’OH sont croissants en equation im344 pour equation im345 ce qui est toujours vérifié.

125 Le profit est ici une fonction du premier degré du prix de rétrocession. Le seul prix de rétrocession qui permet d’atteindre un profit nul sera : equation im346 . Ce prix est du signe de − 4s + 16uK_o − 4s² − 1 car equation im347 . Ce terme dispose de deux racines : equation im348 .

126 La racine s₂ est toujours négative. La racine s₁ est positive si equation im349 . Elle est toujours inférieure à equation im350 et supérieure à equation im351 si equation im352

127 Viennent alors plusieurs cas de discussion :

128

Si , alors . Si alors Si alors .
Si , alors donc .

129 Le profit de l’OH est croissant en r^s ce qui nous conduit à des profits positifs sauf lorsque equation im362 .

130 Le prix equation im363 dépend du prix s. Vérifions désormais que equation im364 est inférieur à s pour que l’équilibre soit possible. La différence equation im365 est du signe de 28s² − 20s + 16uK_o − 1. Ce terme dispose de deux racines

131 equation im366

132 .

133 La racine s₃ est toujours positive, equation im367 , mais tou jours supérieure à equation im368 , borne supérieure de notre intervalle de variation de equation im369 .

134 La racine equation im370 est positive pour equation im371 et toujours infé rieure à equation im372 .

135 Vérifions maintenant sa position par rapport à la borne inférieure de l’intervalle equation im373 si equation im374

136 Finalement, plusieurs cas sont à considérer pour la discussion :

137

Si , alors donc le régulateur choisit un prix ou . Le profit de l’OH est positif et tout prix n’agit que sur la répartition des profits entre OH et concurrent.
Si , alors deux situations existent :
si , alors donc le régulateur le choisit comme prix de rétrocession d’équilibre :
si, alors donc le régulateur choisit un prixou . Le profit de l’OH est positif et tout prix n’agit que sur les répartitions de profits entre OH et concurrent.
Si alors trois cas existent :
si , donc le régulateur ne peut pas choisir le prix qui permet de financer les coûts échoués irrécupérables. L’OH est trop inefficace pour qu’il puisse réaliser des profits positifs, sachant que les prix sur le marché alternatif ne sont pas très élevés. Il établit un prix r^s < s mais l’OH réalise des pertes.
si , donc le régulateur peut financer les coûts échoués irrécupérables de l’OH sachant que les prix de la source alternative sont plus élevés. Le prix d’équilibre est donc
si, donc le régulateur choisit un prix ou . Le profit de l’OH est positif car les prix de la source alternative sont très élevés. Tout prix n’agit que sur les répartitions de profits entre OH et concurrent.

138 Regardons si pour ce prix equation im400 le profit du concurrent est positif. Le profit du concurrent est positif pour equation im401 pour equation im402 .

139 Il faut donc que equation im403 soit inférieur au prix sur le marché final pour que la RA soit efficace : equation im404 expression qui doit être négative pour que equation im405 soit solution.

140 Cette expression est du signe de 12s² − 4s + 16uK_o − 5. Deux racines l’annulent : equation im406 . Vérifions où se situent ces deux racines dans l’intervalle d’équilibre de equation im407 . equation im408 impossible car par hypothèse equation im409 donc equation im410 ce qui est toujours vérifié. Par conséquent, 12s² − 4s + 16uK₀ − 5 est négative puisque equation im411 se situe entre les deux racines. Le concurrent, pour un prix equation im412 , réalise toujours un profit qui est positif.

Bibliographie

Références bibliographiques

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Mots-clés éditeurs : concurrence forcée, régulation asymétrique, coûts échoués irrécupérables, contraintes de capacités

Mise en ligne 25/02/2016

https://doi.org/10.3917/redp.261.0089

Notes

[*]
Je remercie les deux rapporteurs anonymes ainsi que Laurent David, Stéphane Lemarié et Haikel Khalfallah pour leurs suggestions et commentaires pertinents. Je reste seul responsable des éventuelles erreurs ou maladresses.
[✝]
Univ. Grenoble Alpes, GAEL, EDDEN, F-38000 Grenoble, France
[‡]
CNRS, GAEL, EDDEN, F-38000 Grenoble, France Email : cedric.clastres@upmf-grenoble.fr
[1]
En Californie, les OH devaient rétrocéder la propriété totale des centrales de production à leurs concurrents pour satisfaire aux obligations de séparation des activités. Cette mesure a contribué aux problèmes connus lors de la crise de 2003 en facilitant les pouvoirs de marché et la désincitation aux investissements.
[2]
Pour une analyse sur l’utilisation d’un modèle de Cournot dans les marchés énergétiques, se référer à Breton et Zaccour [2001] ou Bremberger et al. [2012].
[3]
Les actifs de production concerneront ici les centrales de production électriques ou les contrats d’approvisionnement gazier de long terme du type Take or Pay. L’input sera ici l’électricité produite ou la molécule de gaz. Le manque d’accès à ces inputs pour les concurrents potentiels à l’OH entraîne le recours à une régulation asymétrique.
[4]
Pour une résolution incluant une contrainte d’approvisionnement pour l’OH, se référer à Clastres et David [2009].
[5]
Les équilibres de monopole privé , avec comme profit ou public réglementé nous conduisent à borner les valeurs d’approvisionnement de l’OH qui sont telles que .
[6]
Pour une analyse avec deux opérateurs contraints, se référer à Breton et Zaccour [2001] ou Clastres et David [2009].
[7]
Le risque de sortie du marché suite à une rétrocession de capacités a été empiriquement observé sur lors de la crise du marché électrique californien de 2003.
[8]
Les variables r et α qui maximiseront le welfare doivent être non-négatives. Par soucis de simplicité dans la résolution des conditions de premier ordre, nous vérifierons ex-post pour tous les équilibres que les variables solutions sont non-négatives.
[9]
Ce prix tient également compte de l’équilibre qui impacte le niveau de profit de l’OH. En effet, le prixpermet de minimiser pour l’OH la zone de pertes liée aux coûts échoués irrécupérables. Choisir un prix inférieur à augmentera cette zone de perte, le régulateur se devant d’adapter sa RA en augmentant le prix r^SB^*.
[10]
Pour une analyse des incitations aux investissements dans le cadre d’une RA, se référer à Smeers [1997], Schankerman [1996], Schankerman et Waverman [1997] ou Lyon et Huang [1995].
[11]
Le cas r^s = s est inclus dans ces deux situations d’équilibre. En effet, le concurrent pourra toujours jouer sa stratégie de meilleure réponse en saturant l’une de ses sources d’approvisionnement ou en réalisant toute combinaison linéaire entre ses deux sources d’approvisionnement.
[12]
La résolution du jeu lorsque le concurrent n’a accès qu’à la source alternative nous conduit à deux équilibres : lorsque et lorsque La démonstration est disponible sur demande.
[13]
Ces deux équilibres sont bornés supérieurement par l’équilibre de Cournot non contraint sur le marché aval, et existe donc lorsque K ≤ 1 ou Lors- 3 que ces deux valeurs sont supérieures à, alors l’équilibre est . La démonstration est disponible sur demande.
[14]
Nous retrouvons ici les équilibres présentés dans le cas pour lequel le concurrent ne peut s’approvisionner qu’auprès de la RA.
[15]
Comme évoqué dans la section 3, nous n’analysons ici que le mécanisme de financement des coûts échoués irrécupérables par la RA. En effet, l’introduction d’un autre transfert entre les agents imposerait de modifier notre approche et notre jeu. Notamment, le concurrent anticipant la mise en place d’un transfert internaliserait cette nouvelle contrainte dans son programme d’optimisation, modifiant ses croyances et donc sa stratégie d’approvisionnement ou d’offre.
[16]
Ces valeurs seuils et les bornes définissant les intervalles de variation de uK_o et de s sont calculées de manières à ce que les prix de rétrocession définis existent et respectent les différentes conditions d’équilibre du marché des approvisionnements (annexe 3).

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Revue d'économie politique 2016/1 Vol. 126

Article de revue

La régulation asymétrique : un mécanisme de financement des coûts échoués irrécupérables

Citer cet article

Notes

1. Introduction

2. La régulation asymétrique et la concurrence forcée

2.1. Les expériences dans les industries de réseaux

2.2. Régulation symétrique et asymétrique : leçons de la littérature économique

2.3. Les coûts échoués irrécupérables : optimalité du financement et impacts concurrentiels

3. Régulation asymétrique : un mécanisme régulé de financement des coûts échoués irrécupérables

3.1. Régulation asymétrique et concurrence « à la Cournot » avec une seule source d’approvisionnement

3.2. Les équilibres en sous-jeux

3.2.1. Les équilibres sur le marché aval

3.2.2. Les équilibres sur le marché des approvisionnements

3.3. L’équilibre du jeu : choix de la politique de régulation par le régulateur

3.4. Le régulateur et le financement des coûts échoués irrécupérables : les prix Ramsey-Boîteux

4. L’introduction d’une source alternative d’approvisionnement

4.1. Les équilibres en sous-jeux

4.1.1. Les équilibres sur le marché aval

4.1.2. Le choix optimal des approvisionnements

4.2. L’équilibre du jeu : l’action du régulateur

Équilibres avec approvisionnement alternatif (rs ≥ s).

Équilibres avec approvisionnement alternatif (rs ≥ s).

Équilibres avec approvisionnement alternatif (rs ≤ s).

Équilibres avec approvisionnement alternatif (rs ≤ s).

5. Conclusion

6. Annexes

6.1. Annexe 1 : les prix Ramsey-Boîteux

6.2. Annexe 2 : choix des stratégies d’approvisionnement avec une alternative d’approvisionnement

6.3. Annexe 3 : régulation optimale avec une alternative d’approvisionnement

La contrainte Ks = K est seule saturée

La contrainte est seule saturée

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Équilibres avec approvisionnement alternatif (r^s ≥ s).

Équilibres avec approvisionnement alternatif (r^s ≥ s).

Équilibres avec approvisionnement alternatif (r^s ≤ s).

Équilibres avec approvisionnement alternatif (r^s ≤ s).

La contrainte K_s = K est seule saturée