La régulation asymétrique : un mécanisme de financement des coûts échoués irrécupérables
- Par Cédric Clastres
Pages 89 à 126
Citer cet article
- CLASTRES, Cédric,
- Clastres, Cédric.
- Clastres, C.
https://doi.org/10.3917/redp.261.0089
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- Clastres, C.
- Clastres, Cédric.
- CLASTRES, Cédric,
https://doi.org/10.3917/redp.261.0089
Notes
-
[*]
Je remercie les deux rapporteurs anonymes ainsi que Laurent David, Stéphane Lemarié et Haikel Khalfallah pour leurs suggestions et commentaires pertinents. Je reste seul responsable des éventuelles erreurs ou maladresses.
-
[✝]
Univ. Grenoble Alpes, GAEL, EDDEN, F-38000 Grenoble, France
-
[‡]
CNRS, GAEL, EDDEN, F-38000 Grenoble, France Email : cedric.clastres@upmf-grenoble.fr
-
[1]
En Californie, les OH devaient rétrocéder la propriété totale des centrales de production à leurs concurrents pour satisfaire aux obligations de séparation des activités. Cette mesure a contribué aux problèmes connus lors de la crise de 2003 en facilitant les pouvoirs de marché et la désincitation aux investissements.
-
[2]
Pour une analyse sur l’utilisation d’un modèle de Cournot dans les marchés énergétiques, se référer à Breton et Zaccour [2001] ou Bremberger et al. [2012].
-
[3]
Les actifs de production concerneront ici les centrales de production électriques ou les contrats d’approvisionnement gazier de long terme du type Take or Pay. L’input sera ici l’électricité produite ou la molécule de gaz. Le manque d’accès à ces inputs pour les concurrents potentiels à l’OH entraîne le recours à une régulation asymétrique.
-
[4]
Pour une résolution incluant une contrainte d’approvisionnement pour l’OH, se référer à Clastres et David [2009].
-
[5]
Les équilibres de monopole privé
, avec comme profit
ou public réglementé
nous conduisent à borner les valeurs d’approvisionnement de l’OH qui sont telles que
.
-
[6]
Pour une analyse avec deux opérateurs contraints, se référer à Breton et Zaccour [2001] ou Clastres et David [2009].
-
[7]
Le risque de sortie du marché suite à une rétrocession de capacités a été empiriquement observé sur lors de la crise du marché électrique californien de 2003.
-
[8]
Les variables r et α qui maximiseront le welfare doivent être non-négatives. Par soucis de simplicité dans la résolution des conditions de premier ordre, nous vérifierons ex-post pour tous les équilibres que les variables solutions sont non-négatives.
-
[9]
Ce prix tient également compte de l’équilibre
qui impacte le niveau de profit de l’OH. En effet, le prix
permet de minimiser pour l’OH la zone de pertes liée aux coûts échoués irrécupérables. Choisir un prix inférieur à
augmentera cette zone de perte, le régulateur se devant d’adapter sa RA en augmentant le prix rSB*.
-
[10]
Pour une analyse des incitations aux investissements dans le cadre d’une RA, se référer à Smeers [1997], Schankerman [1996], Schankerman et Waverman [1997] ou Lyon et Huang [1995].
-
[11]
Le cas rs = s est inclus dans ces deux situations d’équilibre. En effet, le concurrent pourra toujours jouer sa stratégie de meilleure réponse
en saturant l’une de ses sources d’approvisionnement ou en réalisant toute combinaison linéaire entre ses deux sources d’approvisionnement.
-
[12]
La résolution du jeu lorsque le concurrent n’a accès qu’à la source alternative nous conduit à deux équilibres :
lorsque
et
lorsque
La démonstration est disponible sur demande.
-
[13]
Ces deux équilibres sont bornés supérieurement par l’équilibre de Cournot non contraint sur le marché aval,
et existe donc lorsque K ≤ 1 ou
Lors- 3 que ces deux valeurs sont supérieures à
, alors l’équilibre est
. La démonstration est disponible sur demande.
-
[14]
Nous retrouvons ici les équilibres présentés dans le cas pour lequel le concurrent ne peut s’approvisionner qu’auprès de la RA.
-
[15]
Comme évoqué dans la section 3, nous n’analysons ici que le mécanisme de financement des coûts échoués irrécupérables par la RA. En effet, l’introduction d’un autre transfert entre les agents imposerait de modifier notre approche et notre jeu. Notamment, le concurrent anticipant la mise en place d’un transfert internaliserait cette nouvelle contrainte dans son programme d’optimisation, modifiant ses croyances et donc sa stratégie d’approvisionnement ou d’offre.
-
[16]
Ces valeurs seuils et les bornes définissant les intervalles de variation de uKo et de s sont calculées de manières à ce que les prix de rétrocession définis existent et respectent les différentes conditions d’équilibre du marché des approvisionnements (annexe 3).
1. Introduction
1 L’ouverture à la concurrence des industries de réseaux se réalise en séparant voire déintégrant les différents maillons industriels. Au côté du secteur régulé du transport (Percebois [2001]), l’accès aux inputs (électricité, gaz naturel) revendus sur le marché final concurrentiel devient source d’attention. Les raisons de cet intérêt peuvent être nombreuses, comme par exemple le manque de liquidité des marchés de gros, la saturation des infrastructures de transport, le délai de mise en place de nouvelles infrastructures de production ou d’importation, la concentration de l’amont ou encore l’efficacité des opérateurs en place.
2 Pour faciliter cet accès, certains régulateurs ont décidé de mettre en place des Régulations Asymétriques (RA) pour faciliter la concurrence sur le marché de la fourniture. Schankerman [1996] définit une régulation symétrique comme une régulation qui donne à tous les participants d’un marché les mêmes règles pour se concurrencer et réaliser leur activité. Chacun d’eux doit recevoir les mêmes signaux de prix et tous se doivent de respecter les mêmes obligations et contraintes. Une RA se définit comme un ensemble de règles édictées par le régulateur et qui ne s’appliquent qu’à un ou plusieurs opérateurs. L’objectif de ces mesures est de promouvoir la concurrence sur le marché final en augmentant le nombre d’acteurs actifs dans le secteur.
3 La Commission européenne juge positivement ces mesures car elles permettent de réduire les positions dominantes observées (European Commission [2007]). Cependant, aucune de ses décisions formelles ou textes réglementaires n’oblige à les appliquer. Ces RA ont été généralement mises en place nationalement, par les régulateurs des diverses industries de réseaux. Elles sont temporaires et ne servent qu’à aider provisoirement les concurrents à pénétrer le marché le temps de développer leurs sources d’approvisionnement. Cette concurrence forcée permet au concurrent d’être actif sur le marché. Cependant, cette nouvelle situation concurrentielle entraîne l’apparition de coûts échoués irrécupérables pour l’Opérateur Historique (OH). Ces coûts échoués irrécupérables doivent être financés et il est parfois optimal pour le consommateur que ce financement soit effectué par le biais de la régulation (Baumol et Siddak [1995]), financement que la théorie sur la RA ne mentionne pas.
4 Nous verrons dans une deuxième section que les avis sur l’efficacité des RA sont partagés. En effet, les impacts sur les incitations à la collusion, sur l’efficacité des concurrents et le financement des coûts échoués irrécupérables posent question. Nous montrerons dans une troisième section que le régulateur peut réduire l’impact de ces coûts échoués irrécupérables en adaptant sa politique de régulation pour effectuer des transferts entre acteurs. Des équilibres théoriques maximisant le welfare seront ainsi calculés. Dans une quatrième section, nous introduirons une source alternative d’approvisionnement. Cette dernière modifie cette politique de régulation car le concurrent peut réaliser des arbitrages entre les deux sources d’approvisionnement selon le niveau des prix relatifs.
2. La régulation asymétrique et la concurrence forcée
2.1. Les expériences dans les industries de réseaux
5 Dans le secteur américain des télécommunications, les OH devaient tarifer les services locaux et les appels de longues distances à un prix régulé et publié. Les concurrents pouvaient alors pratiquer des stratégie d’écrémage (Schankerman et Waverman [1997], Perrucci et Cimatoribus [1997]). Sur les marchés gaziers, des régulateurs (Grande-Bretagne, Italie, Espagne, France, Autriche, etc.) ont adopté des mesures de gas release. Les OH devaient rétrocéder une partie de leurs approvisionnements contractés à long terme (contrats Take or Pay) à leurs concurrents. Le prix de rétrocession pouvait être un prix moyen ou déterminé par un système d’enchères (Clastres [2005], Clastres et David [2009]). L’information sur la détermination de la quantité globale rétrocédée était moins transparente, la méthode n’étant pas publiée. La seule information était que cette quantité rétrocédée permettait de rendre les concurrents actifs sur le marché. La répartition de cette quantité entre chaque candidat était connue et effectuée soit au travers d’une enchère (avec une quantité plafond pour l’achat d’un acteur), soit au prorata des quantités demandées par les candidats. Sur les marchés électriques, les OH devaient rétrocéder une partie de leur production à leurs concurrents [1] (virtual power plants). En Italie, ENEL a été obligée de rétrocéder à ses concurrents 3 700 MW dans le sud de l’Italie et 150 MW en Sicile. En 2002, elle s’est également séparée de 15 100 MW de capacités de production par la vente de trois de ses filiales de production : Eurogen (7 000 MW), Elletrogen (5 500 MW) et Interpower (2 600 MW). En France, EDF a rétrocédé au travers d’un système d’enchères 1 025 MW (736 MW en base, 289 MW en pointe) en septembre 2007. Dans le cadre de la loi NOME, une obligation lui est faite de rétrocéder 25 % de sa production nucléaire à ses concurrents au prix régulé de 40€/MWh (Créti et al. [2013]). Ces cessions peuvent concerner soit des capacités physiques de production (cas de l’ENEL ou de la Californie) soit uniquement l’énergie produite, les contrats d’importation, d’achat ou encore les centrales de production restant la propriété de l’opérateur rétrocédant.
2.2. Régulation symétrique et asymétrique : leçons de la littérature économique
6 Une régulation symétrique permet de conserver l’efficacité productive et améliore les performances du marché, en particulier lorsque les asymétries de coûts entre les opérateurs sont importantes (Schankerman et Waverman [1997]). Schankerman [1996] indique qu’une régulation symétrique doit toujours être préférée à une RA excepté dans les situations pour lesquelles un comportement anticoncurrentiel a été observé ou s’il n’existe pas de moyens moins coûteux socialement pour favoriser l’émergence d’un marché concurrentiel. Une RA peut être coûteuse et inutile si les évolutions du marché sont favorables à l’entrée de nouveaux concurrents et à l’émergence de nouvelles sources d’approvisionnement (Beesley [1997]). Au contraire, elle peut contribuer à un développement accéléré du marché et des facteurs favorisant la concurrence en déclenchant des investissements de la part des bénéficiaires de cette régulation (Lyon et Huang [1995]). Tous les auteurs sont cependant d’accord sur le fait qu’une RA favorise les entrées, créant des opportunités de profits indépendantes des efficacités des opérateurs. Selon Armstrong [1999], ces opportunités seraient liées à une dispense d’assurer certaines obligations (la sécurité d’approvisionnement) ou de profiter d’une part de marché imposée à l’OH, ouvrant la porte aux stratégies d’écrémage ou de reverse cherry-picking. Carsberg [1993] indique qu’une condition de succès d’une RA est de permettre l’entrée d’un nombre suffisant de concurrents pour limiter ou éviter les comportements stratégiques et collusifs qui pourraient découler de cette régulation. Une RA obligeant la vente de capacités de production par un opérateur à ses concurrents est susceptible d’engendrer des phénomènes de collusion, phénomènes qui n’étaient jusqu’alors pas observés (Ivaldi et al. [2003b]). Les marchés énergétiques sont naturellement porteurs d’incitations à la collusion (Green et Newberry [1992]), favorisées par l’intervention sur plusieurs marchés des opérateurs (Bernheim et Whinston [1990]). Généralement, la concurrence avec capacités de production symétriques conduit à une collusion soutenable (Penard [1997], Ivaldi et al. [2003a]). Conserver des niveaux d’asymétrie contribuerait à réduire cette incitation (Compte et al. [2002]). A côté de ce constat, le nombre d’entreprises agissant sur un marché peut également être un facteur aggravant la collusion (Brock et Scheinkman [1985]). Une augmentation du nombre d’acteurs sur le marché réduit ce risque d’ententes (Ivaldi et al. [2003a]).
7 Selon Armstrong et al. [1994], la possession d’un input n’est pas a priori une barrière à l’entrée, ou sous-jacente à un comportement anticoncurrentiel. Elle confère simplement une rente à celui qui le possède. Si ces inputs sont associés à des contrats de long terme, alors ils peuvent conduire à des mesures de RA si leur propriétaire refuse de les ouvrir alors que ses concurrents n’ont pas accès à l’input ou s’ils lui procurent un droit de préemption sur les fournisseurs. Les expériences empiriques de gas release montrent que ces mesures ont été adoptées dans l’attente d’un développement des infrastructures de transport et d’importation. Des investissements en capacité pour sécuriser la fourniture sur un marché, au côté de mesures complémentaires de RA, améliorent significativement le welfare (Chaton et al. [2012]).
8 La littérature sur les RA met donc l’accent sur l’efficacité des entrées, des investissements et de l’industrie. Elle n’aborde pas le problème des coûts échoués irrécupérables, pouvant découler de l’introduction de cette concurrence forcée.
2.3. Les coûts échoués irrécupérables : optimalité du financement et impacts concurrentiels
9 Les opérateurs historiques ont effectué des investissements dans un contexte protégé, avec l’obligation de service public c’est-à-dire de servir au mieux toute la demande qui s’adressait à eux. Cette situation les a conduits à effectuer des investissements basés sur les évolutions de demande qu’ils servaient en totalité. L’amortissement et le financement de ces investissements ont donc été calculés dans ce contexte. L’apparition de concurrents et du nouvel environnement concurrentiel a remis en cause ces perspectives de rentabilité. Les opérateurs historiques se sont alors retrouvés pour certains dans l’impossibilité de recouvrer certains coûts, la demande et les prix sur les marchés n’étant plus ceux anticipés lors des prises de décisions des investissements passés. Nous considérerons dans la suite de l’étude que ces investissements ont été effectués dans le secteur de la production. Ce sont par exemple des actifs de production électrique non utilisés, des contrats de ventes d’électricité dénoncés par une modification organisationnelle du marché ou encore des accords d’achats par contrats de long terme de quantités de gaz naturel (Baumol et Sidak [1995]). Ces investissements déjà entrepris deviennent alors des coûts échoués irrécupérables pour l’entreprise en place. Ces coûts échoués irrécupérables pèsent sur l’efficacité des opérateurs qui les subissent et doivent les financer. Ils sont susceptibles de conduire à une moindre efficacité de l’industrie en permettant l’entrée de concurrents inefficaces, qui voient alors des perspectives de profit se dessiner. Cette situation rejoint les craintes que font peser les régulations asymétriques sur les efficacités productive et allocative. Par conséquent, il peut s’avérer optimal pour le consommateur, efficace et équitable pour l’activité, que ces coûts soient pris en compte dans les systèmes de régulation qui encadrent le nouvel environnement concurrentiel. Une régulation asymétrique introduit une concurrence « forcée », entraînant des coûts échoués irrécupérables pour les opérateurs historiques. Ces derniers subissent l’obligation de rétrocéder des actifs de production (centrales électriques) ou des biens produits (électricité ou gaz) aux concurrents. Dès lors, la régulation asymétrique peut contribuer au financement des coûts échoués irrécupérables qu’elle peut engendrer. La littérature développée autour de ces questions d’optimalité de financement des coûts échoués irrécupérables concerne majoritairement le développement et la régulation des réseaux. Cependant, elle est pertinente pour analyser les coûts échoués irrécupérables dans le secteur de la production. En effet, le secteur dispose de rendements d’échelle croissants qui nécessitent que la production ait atteint une taille critique pour être rentabilisée par des prix concurrentiels. Ensuite, ces investissements échoués irrécupérables sont le fait d’une modification réglementaire mise en place par les autorités publiques et de régulation. Enfin, ces moyens de production peuvent être nécessaires pour sécuriser et maintenir la qualité de fourniture dans le système électrique (capacités de réserves ou de back-up).
10 Cette littérature développe un argumentaire sur la pertinence de financer ou non les coûts échoués irrécupérables, qu’ils soient observés dans les secteurs de la production ou des réseaux. Joskow [2008a] indique que les gains de court terme réalisés grâce au non-financement des coûts échoués irrécupérables peuvent être largement compensés par les pertes futures en termes de qualité de service. Du point de vue des consommateurs, ce second point s’avère important, parfois même plus important que les gains liés à des diminutions de prix. Berry [2000] étudie le financement de ces coûts à travers une tarification d’accès au réseau de second rang. Il suppose que les consommateurs sont différenciés notamment quant aux incitations à quitter l’OH pour le marché concurrentiel (mesurées par « l’élasticité de sortie »). Les consommateurs ayant une élasticité « de sortie » faible financeront les coûts échoués irrécupérables en faveur des consommateurs à élasticité « de sortie » forte. Il note également que les tarifs d’accès aux réseaux pour des consommateurs ayant choisi de quitter l’OH sont proportionnels à l’élasticité « de sortie » de ces consommateurs. Cette élasticité « de sortie » peut également impacter les systèmes de production en réintroduisant des rendements d’échelle croissants dans le secteur, impactant leur financement comme le montrent les travaux sur les mécanismes de capacité ou sur l’effet économique bien connu du missing money.
11 Kolbe et Tye [1996] notent que les investisseurs ne peuvent pas être compensés pour les coûts échoués irrécupérables par le coût du capital ou le taux de rendement déterminé par la régulation ex ante. Une prime de risque peut s’avérer nécessaire, conduisant à une augmentation du coût du capital ou du taux de rendement, augmentation qui compense l’écart entre les revenus réalisés et espérés de l’activité. Joskow [1996] montre que le recouvrement des coûts échoués irrécupérables n’est pas synonyme de distorsion de concurrence ni de faveurs envers des opérateurs inefficaces économiquement. Ce recouvrement nécessite que ces coûts soient clairement définis et estimés. Il doit de plus se réaliser auprès de tous les consommateurs, indépendamment de leur fournisseur. Lesser et Ainspan [1996] montrent qu’une approche par un système d’enchères est le moyen le plus efficace d’évaluer et de rémunérer les coûts échoués irrécupérables. Ils notent toutefois qu’il est nécessaire pour les consommateurs de se couvrir contre les risques prix, la rémunération engendrée pouvant se traduire par des variations de prix significatives. Tye et Graves [1996] notent que ce recouvrement permet à chacun des acteurs de se concurrencer en fonction de sa réelle efficacité. Bien que quelquefois synonyme de distorsion de concurrence, ils notent que la neutralité concurrentielle est souvent vérifiée car le coût incrémental des opérateurs est majoré équitablement de la prime de financement des coûts échoués irrécupérables. Des modes de financement tels que la collecte du financement par une tierce partie auprès de tous les acteurs ou la collecte par l’OH auprès des entrants vérifient cette neutralité. Maloney et Sauer [1998] sont plus réservés quant à la nécessité de financer ex post des investissements (notamment de production) qui s’avèrent être des coûts échoués irrécupérables. En effet, les autorités de régulation ne doivent pas internaliser les risques liés aux investissements, risques habituellement supportés par les investisseurs contre un taux de rendement incluant une prime de risque. Que les investissements ex ante dans la production soient efficaces ou non, le consommateur n’a pas à subir le risque de mauvaises anticipations sur les évolutions réglementaires ou concurrentielles de la part des investisseurs. Les régulateurs se doivent de conserver les incitations qu’aurait donnée l’existence d’un marché pour atteindre l’efficacité allocative et productive, et non de subventionner les investissements non compétitifs. Selon Beard et al. [2003], il n’est pas optimal collectivement pour un régulateur de permettre le recouvrement total des coûts échoués irrécupérables. En effet, le transfert entre entreprise régulée et consommateur est coûteux, d’autant plus lorsque le revenu autorisé est croissant avec les coûts échoués irrécupérables à financer.
3. Régulation asymétrique : un mécanisme régulé de financement des coûts échoués irrécupérables
12 Le financement des coûts échoués irrécupérables en présence de régulation asymétrique complémente les littératures présentées jusqu’alors. En effet, le régulateur dispose d’un nouvel outils, au travers du couple « prix de rétrocession et quantités rétrocédées » caractérisant la RA, pour internaliser ce financement. Pour définir cette politique de régulation optimale, nous utilisons un modèle simple de duopole à la Cournot [2] présenté dans d’autres travaux avec ou sans contraintes sur les capacités de production (Clastres [2005], Clastres et David [2009], Chaton et al. [2008]).
3.1. Régulation asymétrique et concurrence « à la Cournot » avec une seule source d’approvisionnement
13
Le marché se composera d’un OH qui détient les capacités existantes de
production d’inputs et un concurrent qui ne dispose pas d’accès à cet input [3].
Chacun intervient sur le marché final (ou marché aval) ainsi que sur un
marché intermédiaire (ou d’approvisionnement). Le concurrent et l’OH se
concurrencent à la Cournot sur le marché final, vendant respectivement qe et
qo. La demande p(q) qui s’observe sur le marché final sera supposée
linéaire, p(q) = 1 − q, avec q = qe + qo. Sur le marché final, les profits des deux
opérateurs sont égaux à 
14
Le régulateur impose à l’OH une RA : rétrocéder une partie α ∈] 0, 1] de
ses approvisionnements Ko au prix régulé r ≥ 0. Le couple (r, α) caractérise
la RA et constitue les leviers concurrentiels et de financements des coûts
échoués irrécupérables pour le régulateur. Le concurrent ne s’approvisionne
qu’auprès de l’OH grâce aux rétrocessions de capacités pour une quantité
Ke. Le niveau des approvisionnements de l’OH sont tels que seul le concurrent subit une contrainte sur son approvisionnement [6] : Ke ≤ αKo. Sur le marché intermédiaire, les profits des opérateurs sont Πe = p(q) qe − rKe pour le
concurrent et Πo = p(q) qo − uKo + rKe pour l’Opérateur Historique. La fonction de bien être-social W sera définie comme la somme de ces profits et du
surplus du consommateur, c’est à dire 
- Étape 1 : Le régulateur choisit sa politique de régulation (α, r) de manière à maximiser le bien-être collectif. La politique de régulation est ici endogénéisée à la manière de plusieurs travaux (Clastres [2005], Chaton et al. [2008], Clastres et David [2009]).
- Étape 2 : Le concurrent, connaissant α et r, choisit son niveau d’approvisionnement Ke ≤ αKo qui maximise son profit Πe.
- Étape 3 : L’OH et son concurrent se livrent une concurrence « à la Cournot » sur le marché final. Le concurrent subit sa contrainte d’approvisionnement Ke négociée à la seconde étape.
3.2. Les équilibres en sous-jeux
3.2.1. Les équilibres sur le marché aval
16
Les deux opérateurs maximisent leurs profits respectifs sur le marché
aval. Le concurrent maximise son profit sous contrainte que la quantité
trouvée respecte sa contrainte d’approvisionnement : 
17 Le problème d’optimisation nous conduit à résoudre le système suivant :
18
Lorsque 
qo = 3
* 1 [2]
q=
e3
19
Lorsque 
qco* =
Ke
22
{qce* = Ke [3]
c* 3 1
λe = − 2 Ke + 2
20
L’interprétation de cet équilibre en sous jeu indique intuitivement que
lorsque le concurrent dispose de capacité d’approvisionnement suffisante
Ke, alors sa stratégie n’est pas contrainte et l’équilibre de Cournot-Nash
non-contraint peut être joué. Sinon, il est contraint par ses approvisionnements et offre 
3.2.2. Les équilibres sur le marché des approvisionnements
21
L’OH subit les coûts de ses investissements passés (uKo) et bénéficie des
gains de la rétrocession de ses capacités (rKe) et liés à ses ventes sur le
marché aval (p(q) qo). Son profit sera
22
Si Ke < αKo, alors μe = 0 et la quantité d’approvisionnement que va acheter
le concurrent est 
qc* = 1 + 1 r
o 42
c* 1
qe = 2 − r
[4]
Ke* = 12 − r
λc* = − 1 + 3 r
e 42
23
Si Ke = αKo, alors 
1−1
qco* =
αKo
22
qce* = αKo
Ke* = αKo [5]
c* 3 1
λe = − 2 αKo + 2
1
μe* = − αKo +
−r
2
24 Le premier équilibre indique que la rétrocession de capacités ordonnée par le régulateur est en quantité suffisamment importante pour que les deux acteurs puissent jouer leur stratégie d’équilibre de Cournot sur le marché aval sans subir de contraintes sur leurs approvisionnements. Le second équilibre contraint le concurrent dans ses approvisionnements, la proportion rétrocédée étant trop faible.
3.3. L’équilibre du jeu : choix de la politique de régulation par le régulateur
25
En fixant sa politique de régulation asymétrique, le régulateur cherche à
maximiser le bien-être collectif. La fonction de welfare est une fonction
croissante des quantités offertes sur le marché. Par conséquent, le régulateur cherche à maximiser l’offre des opérateurs sur le marché. En effet, si le
concurrent subit une contrainte, cela implique qu’il aurait souhaité offrir
davantage de biens sur le marché et donc que la contrainte réduit l’offre
globale (Clastres et David [2009]). Par conséquent, le régulateur a intérêt de
choisir une proportion rétrocédée telle que la stratégie 
26
Le régulateur se situe sur la partie décroissante du welfare pour la détermination du prix r*. Aussi, il va rechercher le prix r* minimum, c’est-à-dire
fixer un prix 
27 L’équilibre du jeu est donc donné par
*1
qe = 3
*1
q=
o3
Ke* = 13 [6]
*1
α = 3Ko
*1
r=
6
28
Conclusion 1 Le régulateur adapte sa politique de régulation de manière à
ne pas contraindre les deux opérateurs. En établissant sa politique de régulation telle que
29 Conformément à ce qu’évoque la littérature sur la RA, le concurrent est actif sur le marché. En effet, la RA lui permet de réaliser une activité profitable ; il réalise des profits toujours positifs. Le régulateur, en déterminant sa politique de régulation, réalise des transferts de profit entre les deux acteurs (Breton et Zaccour [2001]). En revanche, selon les niveaux de coût ou d’approvisionnement de l’OH, la concurrence peut faire encourir à l’OH des coûts échoués irrécupérables. Des pertes peuvent apparaître en présence de ventes totales de l’OH trop faibles par rapport à ses capacités de production ou dans des cas de prix de rétrocession insuffisamment rémunérateur par rapport aux coûts des actifs de production.
3.4. Le régulateur et le financement des coûts échoués irrécupérables : les prix Ramsey-Boîteux
30
La RA modifie le contexte concurrentiel et réglementaire dans lequel l’OH
intervient. Nous sommes ici dans le cadre théorique de l’apparition des
coûts échoués irrécupérables. Le régulateur dispose de la possibilité d’adapter sa politique de RA pour s’assurer que le profit de l’OH est non négatif.
Ainsi, il ne le défavorise pas devant ses concurrents et évite sa sortie du
marché [7]. Le régulateur laisse l’OH actif sur le marché, tout en facilitant
l’accès à la ressource pour le concurrent. La proportion rétrocédée est déterminée comme précédemment, c’est-à-dire de telle sorte que le concurrent
puisse jouer sa meilleure réponse, 
r o 2 [7]
s/c p (q* ) q*o − uKo + rqe* ≥ 0 (μo)
31
avec 
32
Pour 
1−1
qoSB* =
√3 − 12uKo
26
1
qeSB* =
√3 − 12uKo
3
[8]
rSB* = 1 − 1 √3 − 12uK
23o
SB* 1√3 − 12uKo
α =3 Ko
33 Le régulateur peut ici financer les coûts échoués irrécupérables grâce uniquement à sa politique de régulation. Il détermine le prix de rétrocession en fonction des conditions d’approvisionnement de l’OH [9]. Plus ces conditions sont dégradées, plus le prix de rétrocession sera élevé, aux dépends des quantités achetées et vendues sur le marché final par le concurrent.
34
Proposition 1 Pour un OH efficace,![Description de l'image par IA : Formule mathématique avec K et intervalle [0,1/6]](https://shs.cairn.info/article/REDP_261_0089/image/full/im46?lang=fr)
35 Preuve. Annexe 1. ■
36
Les transferts de surplus entre les agents vont être déterminés par l’efficacité de l’OH, efficacité sous-jacente aux politiques de régulation asymétrique mises en place par le régulateur. La meilleure allocation des différents
surplus est déterminée pour un OH efficace, c’est-à-dire lorsque 
37 Une analyse plus dynamique peut découler des résultats des (Eq.6) et (Eq.8) en termes d’incitations aux investissements [10]. Le concurrent réalise des profits toujours positifs à la suite de la RA. Ce résultat conduit à deux stratégies possibles pour le concurrent. La première est de s’assurer que la période de concurrence forcée dure sur une longue période pour accumuler les résultats positifs sans avoir à investir pour satisfaire sa demande. Cette stratégie suppose que les régulateurs reconduisent les périodes de RA. La seconde est au contraire de tirer profit de ces gains positifs pour développer ses propres approvisionnements ou infrastructures de production pour pérenniser la satisfaction de sa demande, demande acquise grâce au processus de concurrence forcée (Lyon et Huang [1995]). S’intégrer vers l’amont lui permet également de mieux gérer les risques liés à ses conditions d’approvisionnement ou de production en maîtrisant une partie de la chaine des coûts et d’éviter le risque lié à la régulation. Ces stratégies d’intégration verticale ont été observées sur plusieurs marchés qui ont implémentés ces processus de RA (Espagne, Allemagne, France). En effet, l’objectif d’une RA est de favoriser la concurrence durant une durée limitée (généralement de 5 ans). A la suite de cette période, les concurrents se doivent de pouvoir assurer la fourniture de leur demande par des actions propres. Le régulateur n’intervient alors que pour éviter les pouvoirs de marché (conjointement avec les autorités de concurrence) et réguler les activités de réseaux. La rétrocession de moyens de production n’est plus assurée. L’existence de ces horizons finis couplée aux bénéfices réalisés grâce à la RA ont incité les concurrents à développer leurs infrastructures.
38 L’OH subit également des incitations controversées sous une RA. Il réalise des bénéfices lorsque d’une part les coûts échoués irrécupérables sont financés et d’autres part s’il est suffisamment efficace. En ce sens, il est incité à développer des infrastructures de production les plus efficaces possibles pour conserver une rente. Cependant, il peut se retrouver dans des situations pour lesquelles les rentes sont redistribuées aux consommateurs et aux concurrents, le laissant avec un revenu couvrant au plus juste ses coûts. Dès lors, son incitation à développer son offre peut s’avérer réduite. Ici encore, l’horizon fini de la RA peut l’inciter à investir efficacement dans l’optique de récupérer une partie des actifs temporairement rétrocédés aux concurrents. Le développement du marché concurrentiel conforte cette intuition. L’OH étant désormais en concurrence sur son marché (Smeers [1997]), il est incité à investir le plus efficacement possible pour conserver d’une part sa clientèle (qualité de fourniture, des services) et d’autres part sa compétitivité face à des concurrents pouvant bénéficier plus rapidement des nouvelles technologies (Perrucci et Cimatoribus [1997]). Cependant, les mesures de RA, bien qu’ayant favorisées des entrées de concurrents, n’ont pas résolu le manque d’incitation aux investissements sur les marchés, particulièrement électriques. En effet, des mécanismes incitatifs complémentaires aux seuls profits positifs sont jugés nécessaires pour internaliser les risques de volatilité des prix, d’incertitude sur la demande ou de missing money (Cramton et Stoft [2005], Joskow [2008b]).
4. L’introduction d’une source alternative d’approvisionnement
39
Nous introduisons désormais la possibilité pour le concurrent de s’approvisionner auprès d’une seconde source d’approvisionnement. Cette nouvelle
source est disponible en quantités K au coût unitaire s ≥ 0. Le concurrent
achète Ks auprès de cette nouvelle source, Ks ≤ K en sus de ses achats de
capacités rétrocédées, 
40 La source alternative d’approvisionnement peut avoir un effet positif sur le welfare en permettant aux deux opérateurs de maximiser leur offre sur le marché final en gagnant en efficacité. Intuitivement, si la source alternative est compétitive et en quantités suffisantes, la mesure de RA n’est pas nécessaire, le concurrent allant s’approvisionner uniquement auprès de la source alternative pour concurrencer l’OH. En revanche, si cette source est compétitive mais en quantité insuffisante, ou si cette source est non compétitive, la RA peut permettre au concurrent de diminuer la contrainte d’approvisionnement qui pèse sur lui.
4.1. Les équilibres en sous-jeux
4.1.1. Les équilibres sur le marché aval
41 Le concurrent maximise son profit sous sa contrainte d’approvisionnement :
42
43
Lorsque 
q=
e3
s* 1 [9]
qo = 3
44
En revanche, si 
{qsoc = 12 − 21 ( K se + Ks ) [10]
sc 3 s 1
λe = − 2 (Ke + Ks ) + 2
4.1.2. Le choix optimal des approvisionnements
45
Le concurrent peut acheter 
{{Kse,Ks{}
[11]
Kse ≤ αs Ko (μse)
s/c
Ks ≤ K (μss)
46 Les deux contraintes saturées nous conduisent à un équilibre
sc* 1 1 s [12]
qo =
−
(α Ko + K)
22
47 Les autres situations d’équilibre apparaissent lorqu’une ou plusieurs de ces contraintes sont libres et peuvent être regroupées selon la hiérarchisation des deux prix d’approvisionnement rs et s [11].
48
Lorsque rs ≥ s, le concurrent achète toute la capacité alternative
qe2 =
−r
2
{qso*2 = 14 + 21 rs
Kse*2 = 12 − K − rs [13]
Ks*2 = K
λsec2* = − 41 + 32 rs
μss*2 = − s + rs
49
Cet équilibre impose que 
50 Lorsque la source alternative d’approvisionnement est moins compétitive que la rétrocession, s ≥ rs, alors le concurrent adopte une stratégie inverse à la précédente. Il achète toute la capacité rétrocédée et le reste auprès de l’autre source d’approvisionnement. L’équilibre sera donc
qe3 =
−s
2
{qso*3 = 41 + 21 s
Kse*3 = αs Ko
[14]
1
Ks*3 =
− αs Ko − s
2
λsec3* = − 41 + 32 s
s* s
μe3 = s − r
51
Cet équilibre existe si 
52 Preuve. Annexe 2. ■
4.2. L’équilibre du jeu : l’action du régulateur
53 Le régulateur a pour objectif de maximiser le bien-être collectif en s’assurant que l’OH réalise des profits non négatifs. Une analyse des différents équilibres nous permet d’en écarter certains soit parce qu’ils sont d’un point de vue du régulateur et du welfare dominés, soit parce qu’ils ne sont pas impactés par la politique de RA.
54
D’abord, le welfare étant croissant en quantités, le régulateur sera incité à
pratiquer une politique de régulation qui ne contraint pas le concurrent dans
ses ventes. L’équilibre 
55
Ensuite, lorsque rs ≥ s, le concurrent n’achète aucune quantité rétrocédée
si K est suffisamment élevé, c’est-à-dire lorsqu’il vérifie l’une des conditions
56
Enfin, lorsque s ≥ rs, le concurrent s’approvisionne en priorité auprès de la
RA. Si αs Ko est suffisamment élevé, c’est-à-dire 
57 Finalement, après cette analyse, les équilibres données par (Eq. 13) et (Eq.14) retiennent notre attention. Ce sont les équilibres pour lesquels le concurrent réalise un arbitrage et peut s’approvisionner auprès des deux sources d’approvisionnement.
58
Lorsque rs ≥ s, alors l’équilibre est 
59
En revanche, pour 
60
Or, il n’est pas positif sur l’ensemble de l’intervalle de variation
de 
61
Pour que
62 Finalement, trois situations d’équilibre résument ce cas (Fig. 1) :
-
Si
, alors
et le profit de duopole finance les coûts échoués irrécupérables car l’OH est efficace. Tout prix
inférieur ne fait que modifier la répartition des profits entre l’OH et son concurrent, ce dernier pouvant jouer sa stratégie de meilleure réponse
.
-
Si
, alors
et le régulateur choisit
qui permet à l’OH de réaliser un profit nul.
-
Si
, alors la contrainte d’existence de l’équilibre en sous-jeux
n’est pas vérifiée. Le régulateur ne peut pas décider d’un prix de rétrocession appartenant à l’intervalle
qui incite le concurrent à acheter des quantités rétrocédées. La source alternative lui permet de vendre et d’atteindre des profits supérieurs à toutes situations dans laquelle il achèterait des quantités rétrocédées (pour augmenter ses ventes mais également en augmentant ses coûts). L’OH n’est pas efficace ce qui ne rend pas la rétrocession intéressante pour le concurrent. Le régulateur n’a pas d’incitation à décider une RA.
64
Pour maximiser le bien-être collectif, le régulateur définit une proportion
minimale qui permet au concurrent de jouer ses stratégies de meilleures
réponses sans contrainte, 
65
Conclusion 2 Dans la situation où le prix de rétrocession est supérieur à
celui de la source alternative d’approvisionnement (r2 ≥ s), trois situations
d’équilibre se distinguent. Lorsque
66
Si s ≥ rs, alors l’équilibre atteint est 
67
Le bien-être collectif ne dépend pas ici du prix de rétrocession. Le régulateur peut donc fixer un prix
-
Si
, l’équilibre
n’est pas atteignable. Ce cas renvoie à ceux étudiés en l’absence de source alternative d’approvisionnement (section 3).
-
Si
donc le régulateur ne peut pas choisir le prix qui permet de financer les coûts échoués irrécupérables. L’OH est trop inefficace pour qu’il puisse réaliser des profits positifs, sachant que les prix sur le marché alternatif ne sont pas très élevés. Il peut établir un prix rs < s mais l’OH réalise des pertes.
nous renvoie au cas précédent.
-
Si
,
donc le régulateur peut financer les coûts échoués irrécupérables de l’OH sachant que les prix de la source alternative sont plus élevés. Le prix d’équilibre est donc
.
-
Si
donc le régulateur choisit un prix
ou
. Le profit de l’OH est positif car les prix de la source alternative sont très élevés.
69
L’analyse de ce cas nous montre que le prix de la source alternative joue
ici un rôle essentiel aux côtés des coûts de l’OH. En effet, pour des niveaux
de prix s élevés ou de coûts de l’OH faibles, le régulateur pourra toujours
financer les coûts échoués irrécupérables par sa politique de régulation. Un
prix élevé de la source alternative agit comme un coût d’opportunité pour le
concurrent. Sa disposition à payer pour son approvisionnement auprès de la
RA augmente. Son profit étant toujours positif, il peut réaliser son activité et
dispose donc d’une incitation à acheter les quantités rétrocédées pour être
actif sur le marché. La seule situation pour laquelle le régulateur ne peut pas
financer ces coûts échoués irrécupérables émerge lorsque les coûts uKo sont
élevés et le prix de la source alternative d’approvisionnement faible. Cette
analyse est intuitive. En effet, la disposition à payer du concurrent pour les
quantités rétrocédées est plus faible étant donné des coûts d’accès à la
source alternative peu élevés. De plus, le prix 
70
Nous avons vu que 
71 Conclusion 3 Le régulateur peut financer les coûts échoués irrécupérables lorsque l’OH est efficace ou lorsque le prix s de la source alternative est élevé. Lorsque l’OH est très inefficace ou le prix de la source alternative faible, alors il lui est impossible de calculer un prix de rétrocession finançant ces coûts échoués irrécupérables.
Équilibres avec approvisionnement alternatif (rs ≤ s).
Équilibres avec approvisionnement alternatif (rs ≤ s).
72
Proposition 2 Le régulateur tient compte des sources alternatives d’approvisionnement pour établir sa politique de régulation. Lorsque
73 Preuve. Annexe 3. ■
74
L’analyse de la répartition des surplus entre les agents lorsque 
5. Conclusion
75 L’application d’une RA permet de rendre les concurrents actifs sur le marché. L’impact sur la concurrence est positif. Cependant, il est nécessaire pour le régulateur de contrôler ces entrées pour éviter deux types d’écueils. Le premier est que l’entrant ne s’avère en réalité inefficace. Les efficacités productive et allocative sont alors impactées négativement par cette entrée. La seconde est d’éviter des comportements collusifs, la RA créant des interactions supplémentaires entre les agents. Ces stratégies sont d’autant plus probables lorsque ce sont les capacités de production de l’OH qui sont rétrocédées. La mise en place de cette concurrence forcée modifie artificiellement le contexte concurrentiel et réglementaire dans lequel les acteurs opèrent. Certains investissements effectués par l’OH sont susceptibles de se trouver non rentables. Ces coûts échoués irrécupérables pénalisent l’opérateur en place. Nous avons montré que le régulateur peut alors établir une politique de régulation optimale qui permette au concurrent d’être actif sur le marché de détail tout en finançant ces coûts échoués irrécupérables. Les résultats montrent une relation croissante entre efficacité de l’OH et de la RA. Si les coûts d’approvisionnement de l’OH sont efficaces, alors le régulateur peut systématiquement maximiser le welfare et éviter le poids de ces coûts échoués irrécupérables en les finançant à l’aide du prix de rétrocession. En cas de forte efficacité, l’OH conserve même une rente, les profits de duopole étant suffisant pour rentabiliser l’activité de l’OH. En cas de moindre efficacité, les solutions trouvées seront celles de Ramsey-Boîteux. En effet, le régulateur aura alors à fixer un prix de rétrocession régulé du type Ramsey-Boîteux pour maximiser le welfare et conserver des profits au moins nuls pour l’OH. En présence d’une source alternative d’approvisionnement à la régulation asymétrique, la politique de régulation dépend du prix de cette nouvelle source disponible. Lorsque le prix de la source alternative est inférieur au prix de rétrocession, des prix Ramsey-Boîteux permettent de financer les coûts échoués irrécupérables. L’offre du concurrent se répartit alors entre achat de la quantité maximale sur le marché alternatif et achat du complément par l’intermédiaire de la RA. Lorsque le prix de la source alternative d’approvisionnement est plus élevé que le prix de rétrocession, le régulateur, pour conserver l’efficacité de la mesure et de l’activité, fixe sa politique de manière à ce que le concurrent puisse s’approvisionner uniquement auprès de l’OH à un faible coût.
6. Annexes
6.1. Annexe 1 : les prix Ramsey-Boîteux
76 Le programme d’optimisation s’écrit :
77 avec
79 Les conditions nécessaires de premier ordre se déduisent :
{dr 4 o 4 2 o 8
μSoB [p (q* ) qo* − uKo + rqe*] ≥ 0
80
La contrainte libre nous renvoie au cas d’un profit pour l’OH 
81
La contrainte saturée implique que 
82
Le seul prix qui soit possible est 
6.2. Annexe 2 : choix des stratégies d’approvisionnement avec une alternative d’approvisionnement
83
Les équilibres en sous-jeu sur le marché final sont 
85
Le concurrent choisit son niveau d’approvisionnement en maximisant son
profit par rapport à 
Max Πs = ps (qs ) qs − rs Ks − sK s/c
{Ks,K}e e e s s
e s Ks ≤ K (μs
)
86
L’équilibre 
87 Les conditions de premier ordre sont :
e = 1 − K s − K − rs − μ s = 0
{dKse 2 e s e
dLse1 s s
dKs = 2 − Ke − Ks − s − μs = 0
μse (αs Ko − Kse ) = 0
μss (K − Ks ) = 0
88
Lorsque la contrainte de RA et celle de la source alternative sont libres,
une solution existe si et seulement si rs = s. Si rs = s, alors le concurrent
achète indifféremment auprès des deux sources une quantité globale
89
Lorsque seule la contrainte de l’approvisionnement alternatif est saturée,
alors les conditions de premier ordre nous permettent de calculer
90
Cet équilibre impose que 
91 Pour résumer, lorsque rs ≥ s :
-
Si
, le concurrent achète
. La vente d’une unité supplémentaire compense son coût d’achat rs car les volumes disponibles sur le marché alternatif sont faibles ;
-
Si
, le concurrent achète
et Ks = K. La RA ne sert pas à approvisionner le concurrent qui préfère acheter les quantités K auprès de la source alternative. La question de la pertinence de la RA se pose. En effet, le concurrent est contraint car il ne peut acheter les volumes correspondant à sa stratégie de meilleure réponse. Le prix de rétrocession est trop élevé pour qu’il intègre à ses achats une part de quantités rétrocédées.
-
Si
, le concurrent achète
et
ce qui lui permet de jouer sa stratégie de meilleure réponse sur le marché aval sans subir de contrainte d’approvisionnement. La quantité
est l’équilibre trouvé lorsque le concurrent n’a accès qu’à la source alternative d’approvisionnement. La RA est ici inutile car le concurrent peut vendre sur le marché aval sa stratégie optimale en achetant toutes ses quantités auprès de la source alternative la moins chère.
93
Lorsque seule la contrainte d’approvisionnement par la RA est saturée,
alors les conditions de premier ordre nous permettent de calculer un nouvel
équilibre tel que 
94
Cet équilibre existe si 
95 Lorsque ces deux contraintes sont saturées, les conditions de premier ordre déterminent les multiplicateurs associés qui sont .
97
Le concurrent achète toutes les quantités mises à sa disposition. Les deux
multiplicateurs doivent être positifs, ce qui nous donne les deux conditions
suivantes à respecter 
6.3. Annexe 3 : régulation optimale avec une alternative d’approvisionnement
98
Comme nous l’avons indiqué au sein de l’article, nous allons ici nous
concentrer sur les cas de l’annexe 2 pour lesquels 
99 Le régulateur maximise le welfare sous contrainte de profit positif pour l’OH.
100
Le welfare est égal à 
101
![Description de l'image par IA : Formule mathématique avec K et intervalle [0, 1/4]](https://shs.cairn.info/article/REDP_261_0089/image/full/im243?lang=fr)
=0
{dαs
Max Ws ⇒ s/c Πs ≥ 0 (γs)
so
{αs, rs}
dW
=0
drs
102
L’expression du welfare lorsque les deux contraintes sont saturées est
La contrainte Ks = K est seule saturée
103
L’équilibre en sous-jeu est 
104
105
La fonction de profit de l’OH s’écrit
106
Cette fonction
{rs1* =
√3 − 6K + 4K2 − 12uKo
23 3
1−2K−1
rs2* =
√3 − 6K + 4K2 − 12uKo
23 3
107
Ces deux solutions sont telles que 
108
Ce terme 
109
Le régulateur, pour maximiser le welfare, choisira toujours le plus petit
prix possible atteignable. Les deux racines existent si 
110
111
La variable duale associée à ce prix
112
Les conditions d’existence de 
113
Les deux prix d’équilibre 
-
Si
, alors cette condition nous donne
ce qui est intuitif puisque le concurrent ne peut pas jouer sa stratégie de meilleure réponse non contrainte, c’est-à-dire
en ne s’approvisionnant qu’auprès de la source alternative.
-
Si
alors
. Positionnons ce nouveau seuils par rapport à
(seuil pour lequel
existe) et
(seuil pour lequel les profit de l’OH sont négatifs avec un prix de rétrocession
). Il est toujours inférieur à
et pour
.
115 Finalement, plusieurs cas sont à envisager pour déterminer l’existence des solutions :
-
, alors
le régulateur choisit
et permet à l’OH de réaliser des profits positifs en raison de l’efficacité de ses conditions d’approvisionnement (u efficace).
-
Si
, alors
et le régulateur choisit
qui permet à l’OH de réaliser un profit nul.
-
Si
, alors la contrainte d’existence de l’équilibre
n’est pas vérifiée.
117
Le welfare est croissant en quantités jouées sur le marché aval. Par conséquent, le régulateur choisit une proportion minimale αs telle que le concurrent ne soit pas contraint : 
-
positive pour
;
-
inférieure à 1 :
. Or on sait que
pour cet équilibre donc
est toujours le cas puisque αs Ko < Ko.
119
Si le régulateur choisit 
120
Pour que le mécanisme de rétrocession soit efficace, le concurrent doit
réaliser des profits positifs pour les deux prix de rétrocession
La contrainte 
est seule saturée
121
L’équilibre en sous-jeu est 
122
C’est une fonction croissante en quantités rétrocédée : 
123
La condition de positivité sur les approvisionnements 
124
Les profits de l’OH sont croissants en 
125
Le profit est ici une fonction du premier degré du prix de rétrocession. Le
seul prix de rétrocession qui permet d’atteindre un profit nul sera :
126
La racine s2 est toujours négative. La racine s1 est positive si
127 Viennent alors plusieurs cas de discussion :
-
Si
, alors
. Si
alors
Si
alors
.
-
Si
, alors
donc
.
129
Le profit de l’OH est croissant en rs ce qui nous conduit à des profits
positifs sauf lorsque
130
Le prix 
132 .
133
La racine s3 est toujours positive, 
134
La racine 
135
Vérifions maintenant sa position par rapport à la borne inférieure de
l’intervalle 
136 Finalement, plusieurs cas sont à considérer pour la discussion :
-
Si
, alors
donc le régulateur choisit un prix
ou
. Le profit de l’OH est positif et tout prix
n’agit que sur la répartition des profits entre OH et concurrent.
-
Si
, alors deux situations existent :
-
si
, alors
donc le régulateur le choisit comme prix de rétrocession d’équilibre :
-
si
, alors
donc le régulateur choisit un prix
ou
. Le profit de l’OH est positif et tout prix
n’agit que sur les répartitions de profits entre OH et concurrent.
-
Si
alors trois cas existent :
-
si
,
donc le régulateur ne peut pas choisir le prix qui permet de financer les coûts échoués irrécupérables. L’OH est trop inefficace pour qu’il puisse réaliser des profits positifs, sachant que les prix sur le marché alternatif ne sont pas très élevés. Il établit un prix rs < s mais l’OH réalise des pertes.
-
si
,
donc le régulateur peut financer les coûts échoués irrécupérables de l’OH sachant que les prix de la source alternative sont plus élevés. Le prix d’équilibre est donc
-
si
,
donc le régulateur choisit un prix
ou
. Le profit de l’OH est positif car les prix de la source alternative sont très élevés. Tout prix
n’agit que sur les répartitions de profits entre OH et concurrent.
138
Regardons si pour ce prix 
139
Il faut donc que 
140
Cette expression est du signe de 12s2 − 4s + 16uKo − 5. Deux racines l’annulent : 
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Mots-clés éditeurs : concurrence forcée, contraintes de capacités, coûts échoués irrécupérables, régulation asymétrique
Date de mise en ligne : 25/02/2016
https://doi.org/10.3917/redp.261.0089