1.1. Les étudiants « en échange »

4Tout d’abord, il y a les étudiants qui séjournent à l’étranger dans le cadre d’une formation principale dans leur pays d’origine, ce sont les étudiants « en échange », notamment en échanges Socrates-Erasmus. Ceux-là payent des frais de scolarité dans leur pays et institution d’origine, nullement dans l’institution étrangère qui les accueille, hormis les frais d’hébergement. Le gouvernement de leur pays d’origine continue à les subventionner, ou à subventionner leur institution, comme s’ils étaient demeurés dans leur pays ; le gouvernement du pays hôte ne débourse pas pour les étudiants accueillis. Le surcoût exposé par le séjour à l’étranger est à charge de l’étudiant ; celui-ci peut toutefois bénéficier d’une bourse, généralement insuffisante pour couvrir ces frais, payée par l’Agence Erasmus de son pays d’origine (via l’institution d’enseignement supérieur).

5Si dans le pays i d’origine de l’étudiant, sa formation implique un investissement c_i pour le gouvernement et génère un revenu futur w/r pour l’étudiant, avec w le salaire futur et r un taux d’actualisation, et que, dans une économie fermée l’investissement collectif en éducation est compensé par les taxes futures, de taux t, payées par le diplômé, tw/r = c_i le surplus qu’il génère pour son pays est ( 1 ? t ) w/r.

6En cas d’échange avec un pays symétrique, on peut imaginer que l’étudiant parti en échange revienne au pays avec une probabilité R et un gain de formation de valeur ew, sorte de prime à la multi-culturalité [5], et que l’étudiant venu en échange y reste avec une probabilité ( 1 ? R ) et le même gain de valeur. Le surplus pour chacun des pays est alors augmenté de ew/r. Il peut être plus élevé si les échanges permettent à des pays d’éviter de s’engager dans telle ou telle formation spécialisée.

7Ce mécanisme ne pose pas de problème tant que les flux humains et financiers sont équilibrés. C’est pourquoi ces échanges fonctionnent le plus souvent selon un principe de réciprocité. Mais encore faut-il que la réciprocité assure non seulement l’équilibre du flux humain, mais aussi celui du flux financier. Un problème apparaît en effet si, dans un des deux pays, les étudiants « en échange » viennent grossir les auditoires – donc gonfler les coûts – tout en créant un manque à gagner substantiel.

8Prenons l’exemple d’un pays où les frais de scolarité sont élevés. Accueillir en échange des étudiants qui sont, par principe, libérés d’acquitter ces frais, constitue un manque à gagner : l’université en question trouverait son meilleur intérêt à envoyer ses propres étudiants séjourner à l’étranger, quitte à financer les frais – moindres – de scolarité qu’ils y occasionnent, et à accueillir plutôt des étudiants originaires de pays tiers susceptibles de payer les frais élevés.

9Les universités des pays à frais de scolarité élevés sont donc peu incitées à entrer dans un mécanisme d’échange sans transfert de moyens, surtout si leur réputation les rend particulièrement attractives. Pour reprendre notre exemple formel, supposons que dans le pays j les frais de scolarité s’élèvent à c_j et qu’il n’y ait pas d’investissement public, avec c_j > c_i, la différence constituant un bénéfice pour l’université lui permettant de rémunérer davantage ses professeurs ou de faire davantage de recherche. L’institution d’enseignement supérieur du pays j préférera rémunérer c_i une institution du pays i pour qu’elle accueille son étudiant, sans réciprocité, et accueillir elle-même un étudiant tiers au prix c_j.

10Notons encore que le mode de financement décrit dans cette section requiert l’intervention administrative de l’institution d’enseignement supérieur du pays d’origine, et donc son existence. Ceci peut ne pas être le cas, et le sera sans doute de moins en moins dans l’avenir.

1.2. Les étudiants « hors échange » ou « réguliers »

11Tout autre est le financement des étudiants « hors échange » ou « réguliers ». Nous entendons par là des étudiants qui vont, de leur propre initiative, effectuer un cycle d’études à l’étranger.

12Actuellement il s’agit surtout d’étudiants qui ne sont pas admis dans une filière d’études dans leur propre pays, par exemple suite à un classement insuffisant au concours d’entrée, et sont par contre accueillis pour des études similaires dans un pays voisin. C’est ainsi qu’en Belgique, on retrouve de nombreux étudiants résidents habituels de la France dans des programmes d’études en médecine vétérinaire, en kinésithérapie ou dans l’art des sages-femmes.

13Mais demain, compte tenu du processus de Bologne, on doit s’attendre à voir des étudiants effectuer leur parcours de baccalauréat ou de licence dans un pays puis rechercher un diplôme de master dans un autre.

14Dans la plupart des systèmes nationaux de financement de l’enseignement supérieur, ces étudiants transfrontaliers coûtent au pays qui les accueille alors que la probabilité qu’ils fassent ensuite leur vie dans ce pays est faible. En d’autres mots, d’un point de vue public, l’investissement par étudiant accueilli dans le pays j est c_j, à charge de ce pays, pour un retour sur investissement ( 1 ? R ) w/r où, comme plus haut, r est le taux d’actualisation – nous négligeons ici le gain de multi-culturalité ew –, R la probabilité de retour au pays d’origine après les études, et donc ( 1 ? R ) celle de rester dans le pays hôte, et w la rémunération espérée du fait des études. Posons que t_j w/r = c_j de sorte que le coût des études est couvert par les taxes futures payées par le diplômé qui demeure dans le pays. Par rapport à un étudiant indigène qui ferait sa vie dans son pays de formation, accueillir un étudiant étranger hors échange génère une perte Rw/r.

15Par contre, le pays d’origine récupère avec probabilité R un diplômé dont il n’a pas eu à supporter le coût de la formation, s’attribuant un gain Rw/r.

16Si le nombre d’étudiants est proportionnel à la taille du pays, on conçoit bien qu’un grand pays soit exportateur net d’étudiants. Il peut trouver son compte à une stratégie qui consiste à se donner des critères de sélection sévère à l’entrée de ses curriculums d’études de manière à minimiser le coût des filières de formation, à exporter ses étudiants et à réimporter le produit formé. Il signale sa stratégie aux futurs diplômés potentiels en les informant qu’ils ont les mêmes facilités d’exercice de la profession qu’ils aient suivi leurs études dans le pays ou à l’étranger.

17Notons que la perte collective pour le pays hôte ne signifie pas une perte individuelle pour l’institution – école, université – hôte, qui du fait de l’affluence d’étudiants étrangers peut voir grandir sa part budgétaire, éventuellement au détriment d’institutions qui n’offrent pas de formations attractives pour les étudiants étrangers. Dans ce cas, à la perturbation des échanges externes, vient s’ajouter une perturbation des mécanismes internes.

18Quoi qu’il en soit, il y a apparition d’externalités et d’un passager clandestin.

2.1. Des chèques-études transfrontaliers

21Dans ce modèle, le gouvernement remet à chaque étudiant potentiel résident habituel de son pays un chèque-étude [6] d’une valeur donnée, éventuellement modulable, qu’il peut utiliser pour financer sa formation dans son pays ou à l’étranger dans une institution d’enseignement supérieur agréée.

22Si un tel mécanisme ne change sans doute rien pour les étudiants qui effectuent leur curriculum dans leur pays d’origine, et qui déjà sont implicitement porteurs d’un tel chèque, cela change beaucoup pour ce qui est des études à l’étranger.

23D’abord parce que ces chèques sont utilisables à l’étranger. Le résident d’un pays qui ira étudier à l’étranger, par exemple pour y obtenir son master, le fera aux frais de son pays de résidence habituelle, et non plus du pays hôte. Si le pays exportateur d’étudiants continue à faire une économie en termes de frais de formation à domicile, il doit maintenant financer la formation à l’étranger de ses résidents : l’externalité Rw/r disparaît [7].

24Ensuite parce qu’un élément qualité est introduit [8]. Les chèques émis par un pays ne seront utilisables que dans des institutions agréées par ce pays. Ceci est une manière de protéger les aspirants étudiants étrangers contre les vendeurs de diplômes peu scrupuleux. Aujourd’hui, la seule protection contre ces vendeurs est le refus ex post d’octroyer l’autorisation de pratiquer la profession ; ici le signal est ex ante.

25Comme on ne peut pas imaginer chaque pays passant au crible la qualité des établissements d’enseignement supérieur de ses voisins, cet agrément devra passer par des procédures de reconnaissance réciproque ou de certification de qualité fournies par des organes indépendants et généralement acceptés – ainsi par exemple les labels Equis pour les grandes écoles de gestion, ou les labels ECTS accordés par la Commission européenne ou les agences Erasmus – au sein d’une aire géographique dont les contours devraient correspondre à ceux de l’aire de mobilité effective des étudiants.

26Par ailleurs ces chèques-études pourraient être modulés de manière à encourager certaines formations ou à intégrer des mécanismes d’équité [9], voire partiellement ou totalement revêtir la forme de prêts à remboursement contingent, mais ceci est un autre débat [10].

2.2. Des précédents

27Le mécanisme décrit ci-dessus transfère la charge du financement de l’Enseignement Supérieur, de l’Etat producteur, hôte ou source, de la formation à l’Etat de résidence habituelle, ou d’origine, de l’étudiant. Il ne s’agit en fait que de l’application à un domaine nouveau d’une recette existante.

28Nous mentionnerons deux précédents. D’abord, celui des soins de santé : sans s’attarder davantage, rappelons qu’un résident d’un pays qui est hospitalisé dans un autre, y est soigné aux frais de la mutuelle et donc du système de santé de son pays de résidence.

29Ensuite celui de la fiscalité : selon les matières imposables, le pouvoir de taxer revient à l’Etat où le revenu trouve sa source – où il est produit, ou encore mis en paiement – ou à l’Etat de résidence du bénéficiaire du revenu. En matière de revenus des personnes, les accords internationaux qui suivent un modèle proposé l’OCDE, privilégient aujourd’hui le lieu source pour les revenus professionnels et le lieu de résidence pour les revenus d’intérêt ; en matière de taxe indirecte, de tva principalement, le principe de l’origine (source) s’applique le plus souvent aux ventes aux particuliers, celui de la destination (résidence de l’acquéreur) aux transactions entre professionnels. Mais la théorie privilégie le principe de la résidence pour des raisons d’efficacité, notamment d’élimination d’externalités. La référence à l’OCDE vaut aussi par l’expérience que celle-ci a acquise dans le développement de conventions internationales et de critères pratiques, notamment pour déterminer la résidence de quelqu’un.

30Dans cette brève note nous sommes partis de l’idée que, suite notamment au processus dit de Bologne, la poursuite d’études à l’étranger, déjà observée tant à l’occasion d’échanges dans le cadre de programmes d’études menés principalement dans le pays d’origine de l’étudiant, que de curriculums complets à l’étranger, allait se développer sensiblement. En particulier, le processus de Bologne en permettant, voire encourageant, la poursuite de deuxièmes et troisièmes cycles dans un pays autre que le pays de résidence habituelle de l’étudiant, va retirer aux études à l’étranger le lien institutionnel, ou administratif, avec un établissement d’enseignement supérieur de ce pays de résidence.

31Cela pose la question du financement de ces études. Par le pays producteur de la formation comme actuellement, au nom d’un principe de territorialité académique ? Ou par le pays de résidence habituelle de l’étudiant au nom de la responsabilité des Etats à assurer la formation de leurs résidents ?

32Notre réponse est de suggérer que le coût du financement des études hors frontières soit supporté, non plus par le pays hôte des étudiants, producteur de leur formation, mais par leur pays de résidence habituelle, encore appelé pays d’origine. Pour cela, nous proposons que chaque Etat délivre à ses résidents des chèques-études utilisables aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’étranger, dans des établissements d’enseignement supérieur agréés. Ce mécanisme éviterait des externalités et phénomènes de passager clandestin et accroîtrait dès lors l’efficacité du système de financement de l’enseignement supérieur. D’autre part, en limitant l’utilisation des chèquesétudes à des établissement agréés, ce système sanctionne positivement la qualité des formations et stimule le développement de procédures de certification de celle-ci.

33Le mécanisme proposé est une application particulière de formules qu’on retrouve dans d’autres cadres où des opérations transfrontalières sont présentes, notamment les soins de santé et la fiscalité.

34Notons bien, afin d’éviter toute interprétation malencontreuse, que le mécanisme suggéré ci-dessus ne vise que les étudiants originaires de pays développés allant étudier dans un autre pays de ce type ; son application aux étudiants originaires de pays moins développés n’est pas envisagée.