Éléments théoriques

28S’interroger sur les effets de l’immigration exige de préciser la nature de la question. Celle-ci se pose d’abord parce qu’il existe une discrimination entre population autochtone et population immigrée et que des politiques publiques peuvent agir sur la composition de la population et donc sur les stocks de population immigrée présente sur notre sol.

29Les fondements de ces politiques sont de deux types. Il y a en premier lieu l’existence, qui est au fondement même du concept de nation, d’une discrimination légale entre population autochtone et population étrangère. Cette discrimination légale est elle-même liée à une discrimination sociale, particulièrement active sur les marchés du travail. Quel que soit le jugement porté sur cette discrimination, à partir du moment où la société la met en œuvre, dans son fonctionnement économique ou social ou dans ses traductions juridiques et réglementaires, il est impossible de l’ignorer. Mais il faut aussi s’interroger sur ses fondements. Or, ces derniers sont flous. Où passent la frontière, ou les frontières en fonction de la durée de séjour, de la génération, de la nationalité, du lieu de naissance ? Les nombreux débats qui ont récemment agité les démographes montrent la difficulté de la question (Blum [1998]).

30Il y a en second lieu le fonctionnement des « marchés internationaux » du travail qui permet ou non une intervention efficace sur les flux de main d’œuvre. De ce point de vue, des mesures restrictives de régulation des flux d’immigrants et de manière plus générale une régulation quantitative de ces flux ne sont opérationnelles qu’en présence d’un excès d’offre de main d’œuvre (une pression migratoire [13]) en provenance des pays en voie de développement engendré par les écarts de rémunérations et de niveau de vie avec les pays développés. Toute analyse des effets du nombre de migrants fait, trop souvent implicitement, l’hypothèse d’un excès d’offre extérieure de cette main d’œuvre.

31De plus, cette hypothèse correspond bien à la situation française des vingt dernières années. L’importance de l’immigration clandestine, dont témoigne l’ampleur des régularisations quand ces dernières ont été mises en œuvre, en est la preuve. En remontant dans le temps, il semble que cet excès d’offre est depuis longtemps une caractéristique de l’économie française, y compris dans les périodes fastes où les entreprises nationales [14] ont fait venir de la main d’œuvre immigrée. Il aurait en effet été impossible de l’attirer sans un niveau de rémunération suffisant.

32On peut alors interpréter la question de l’impact de l’immigration de la manière suivante : quel effet auraient des mesures réglementaires visant à modifier le stock de population étrangère via un resserrement ou un relâchement des restrictions à l’entrée ou des encouragements au départ ? C’est sous cet angle que nous la traiterons ici, sachant qu’un changement de contexte économique, en particulier un affaiblissement de la pression migratoire, peut remettre en cause la capacité de mesures réglementaires à peser sur les flux.

33En prenant la question sous cette forme, il y a aujourd’hui un consensus sur la nature des effets de l’arrivée d’immigrants sur le fonctionnement du marché de l’emploi des zones géographiques récipiendaires (Greenwood et McDowell [1986], Greenwood [1994], Borjas [1994, 1995], Friedberg et Hunt [1995]). Une inflexion des flux migratoires entre la France et l’étranger induit deux types de modifications de l’offre de travail. La première est une modification de volume. Une libéralisation des conditions d’entrée se traduit par une offre de travail plus importante, un resserrement conduit au contraire à une offre plus faible. La seconde est une modification de structure. Les actifs entrant sur notre territoire ont un niveau de qualification différent des autochtones, en général plus faible. Il en résulte une croissance relative de l’offre de travail non ou faiblement qualifié par rapport à l’offre de travail qualifié.

34Une modification de volume a des conséquences qui dépendent d’abord de la nature des rendements au niveau de l’économie. Avec des rendements constants, l’économie change d’échelle, la productivité des facteurs et donc les rémunérations sont inchangées. Avec des rendements décroissants et donc en présence de facteurs non reproductibles, la productivité diminue avec le niveau de l’emploi et les rémunérations baissent. Avec des rendements croissants et donc en présence d’indivisibilités, au contraire, la productivité croît avec le niveau de l’emploi et les rémunérations augmentent. C’est une situation qu’on ne saurait exclure, même si elle n’est guère examinée dans la littérature. En effet, nous avons vu que les immigrants se concentraient principalement en milieu urbain. Or, les rendements croissants sont très présents en milieu urbain et, comme les spécialistes d’économie urbaine l’ont maintes fois souligné, on ne saurait expliquer l’existence de villes en leur absence (Fujita et Thisse [1997]).

35Quant aux conséquences d’un changement de structure de l’offre de main d’œuvre, elles dépendent du degré de complémentarité ou de substituabilité entre la main d’œuvre immigrée (ou les catégories de main d’œuvre que joignent les immigrés) et les autres catégories de main d’œuvre, voire les autres facteurs de production. Friedberg et Hunt [1995] résument bien l’argument essentiel : « Dans un modèle d’économie fermée, les immigrants font baisser la rémunération des facteurs auxquels ils sont parfaitement substituables ; ils ont un effet ambigu sur les facteurs imparfaitement substituables et ils font croître la rémunération des facteurs qui leur sont complémentaires ».

36De prime abord, il est naturel de raisonner dans un contexte de rendements décroissants C’est ce que fait implicitement Borjas [1995] quand il analyse l’effet de l’afflux d’immigrants suite, par exemple, à un relâchement des restrictions, les dotations en facteurs de production autres que le travail des immigrants étant inchangées. En faisant croître l’offre de travail, une présence étrangère plus importante déplace l’équilibre le long de la courbe de demande de travail, induisant une baisse de la productivité marginale et donc des rémunérations de ce dernier. De ce fait, les nouveaux immigrants ne récupèrent sous forme de revenus qu’une partie de la richesse qu’ils contribuent à créer, d’où ce que Borjas appelle un « surplus de l’immigration » que reçoivent les autochtones.

37Quant aux facteurs de production autochtones, supposés en quantités fixes, leurs rémunérations connaissent des évolutions contradictoires : baisse pour ceux d’entre eux qui sont substituables à la main d’œuvre immigrée, hausse pour ceux qui sont complémentaires. Il s’ensuit une redistribution interne des revenus entre les autochtones, d’autant plus forte que les rendements sur la main d’œuvre immigrée sont décroissants et donc que le surplus de l’immigration signalé plus haut est important. Qui plus est, le surplus est du second ordre par rapport à la redistribution des revenus. Il est donc naturel, comme le souligne Borjas, que les préoccupations liées à la redistribution prennent le dessus :

38

« The relatively small size of the immigration surplus — particularly when compared to the very large wealth transfers caused by immigration — probably explains why the debate over immigration policy has usually focused on the potentially harmful labor market impacts rather than on the overall increase in the native income. In other words, the debate stresses the distributional issues (the transfer of wealth away from workers) rather than the efficiency gains (the positive immigration surplus). If the social welfare function depends on both efficiency gains and the distributional impact of immigration, the slight benefits arising from the immigration surplus may well be outweighted by the substantial wealth redistribution that takes place, particularly since the redistribution goes from workers to owners of capital (or users of immigrant services). »

39En effet, sachant que la grande majorité des immigrants est très peu qualifiée, l’augmentation de leur nombre induit une croissance du différentiel de rémunération entre qualifiés (plutôt complémentaires aux immigrés) et non qualifiés (plutôt substituables). On retrouve ici l’un des thèmes classiques de la littérature sur la croissance des rémunérations relatives du travail qualifié par rapport au travail non qualifié, dont l’immigration serait l’un des facteurs à côté du commerce international et des évolutions technologiques (Katz et Murphy [1992], Partner [1999], Wood [1994]).

40Ce raisonnement reste dans une large mesure valide sur des marchés du travail non concurrentiels, tant du moins que les entreprises conservent leur droit à gérer, c’est à dire la liberté de fixer les effectifs employés compte tenu des salaires prévalant sur le marché. En effet, dans ce cas, l’arrivée d’immigrants conduit toujours à un déplacement le long de la courbe de demande de travail, tendant à faire baisser les rémunérations des facteurs de production substituables et à faire croître les revenus des facteurs complémentaires. Ce qui change est l’ampleur du déplacement, insuffisant pour parvenir à l’équilibre concurrentiel, d’où une baisse des rémunérations moins importantes et une croissance du chômage. On peut même, à l’instar de Zimmermann [1995], montrer qu’en augmentant la flexibilité sur le marché du travail l’immigration peut s’avérer bénéfique, alors même que le niveau de chômage de départ était élevé.

41Il faut cependant nuancer ces conclusions en tenant compte du caractère peu raisonnable à moyen-long terme de l’hypothèse de fixité du stock de facteurs de production autochtones. D’une part, même en économie fermée, une partie des facteurs de productions est accumulable ou réorientable. C’est évidemment le cas du capital. C’est également le cas, dans une certaine mesure, de la main d’œuvre. Celle-ci peut en effet réagir aux modifications de différentiels de rémunération en se formant, diminuant ainsi les effectifs de travailleurs non qualifiés pour augmenter l’offre de travail qualifié (Chiswick [1989]).

42D’autre part, les économies contemporaines sont de plus en plus ouvertes. Ajoutons que, du fait de la très forte concentration géographique des étrangers, l’impact initial de leur présence portera pour l’essentiel dans quelques régions qui, par nature, sont très ouvertes sur l’ensemble du pays qui les reçoit. Avec des technologies à rendements constants, une parfaite mobilité interrégionale ou internationale de l’ensemble des facteurs de production (et pas seulement du facteur travail) peut générer un pur changement d’échelle, sans changement de la rémunération des facteurs de production. C’est sans doute cette mobilité, combinée avec une accumulation renforcée de capital qu’on retrouve dans les deux exemples maintes fois cités des boat-people cubains en Floride et des rapatriés d’Algérie dans le midi de la France. Dans les deux cas, l’économie locale a absorbé sans grandes difficultés un flux massif de nouveaux arrivants.

43A défaut, comme le rappelle Trefler [1997], la théorie du commerce international nous enseigne que, dans un contexte de mobilité des produits et d’homogénéité des technologies disponibles, conformément au théorème de Rybczynski, les régions affectées par un changement de leur dotation en facteur adaptent leur spécialisation. Les rémunérations, fixées par les dotations internationales en facteurs, sont inchangées et la migration n’a pas d’effets sur celles-ci. L’existence de changements de spécialisation conformes au modèle HOS a été mise en évidence récemment sur quelques états américains par Hanson et Slaughter [1999].

44On notera enfin l’existence de liaisons entre les mobilités internationales des deux grandes catégories de facteurs, le travail et le capital, et la mobilité des biens. En premier lieu, les théoriciens du commerce international ont maintes fois souligné qu’on ne pouvait analyser les effets de l’immigration en ignorant que celle-ci pouvait être un substitut à l’importation de biens à fort contenu en travail non qualifié (Mundell, 1957). A défaut de produire ces biens chez eux avec du travail importé, les pays développés les importent directement des pays sous-développés qui, du fait de leur faible coût de main d’œuvre et d’un moindre handicap technologique, disposent d’avantages comparatifs importants.

45De ce fait, restreindre la présence de migrants sur le territoire national peut avoir des effets pervers. Soumis à une concurrence renforcée sur le marché international des biens à laquelle ils peuvent plus difficilement faire face en importanr de la main d’œuvre, les producteurs nationaux peuvent être conduits à implanter la production dans les pays d’origine de celle-ci, avec pour corollaire une exportation de capital, une importation de biens et un rapatriement de revenus du capital.

46Si cette idée d’une substituabilité entre immigration et commerce extérieur est largement acceptée, on ne peut cependant la considérer comme une conclusion générale. Les différences de technologies entre pays (Markusen, 1983), l’existence de facteurs de production spécifiques (Jones, 1971), l’expansion d’une frontière de colonisation peuvent au contraire conduire à la complémentarité entre les deux flux. Seuls des travaux empiriques permettraient de trancher. On notera cependant que, dans l’une des rares publications sur ce sujet, Collins, O’Rourke et Williamson [1997], en utilisant des séries remontant jusqu’aux années 1870, ne peuvent confirmer l’existence d’une substituabilité entre commerce extérieur et mouvements de facteurs, qu’il s’agisse du travail ou du capital.

Résultats empiriques

47Pour évaluer l’effet de la présence d’étrangers sur le chômage et l’emploi, nous avons mis en œuvre une méthode économétrique standard, similaire à celle qu’ont utilisé dans le contexte américain des auteurs comme Grossman [1982], Bean, Lowell et Taylor [1988], Altonji et Card [1991], Lalonde et Topel [1991], Greenwood, Hunt et Kohli [1996]. Que ce soit dans un contexte parfaitement ou imparfaitement concurrentiel, à partir du moment ou les entreprises conservent leur « droit à gérer », c’est à dire la liberté de fixer les effectifs employés, elles se maintiendront sur leur courbe d’offre qui s’écrit sous forme inverse :

48

49où w_i est la rémunération d’un salarié de catégorie i, les ?₁, …, ?₁ sont les indicateurs de répartition de la main d’œuvre entre les différentes catégories et Z est ucteur de variables explicatives influençant la structure de la fonction de production, les performances individuelles du salarié et le choix du point sur la courbe d’offre.

50Nous avons estimé une approximation linéaire de cette fonction de demande inverse,

51

52en utilisant les données des enquêtes emploi de 1990 à 1997. Pour chacune des huit enquêtes, nous avons estimé le modèle pour l’ensemble des français de naissance, puis fait des estimations en distinguant cinq grands niveaux de qualification, les cadres, les professions intermédiaires, les employés, les ouvriers qualifiés et non qualifiés. En l’absence de données au niveau des entreprises employeurs, nous avons utilisé des variables de structure de l’offre de main d’œuvre au niveau du bassin d’emploi, obtenues par appariement entre les huit enquêtes et le recensement de la population de 1990 [15]. Ces structures ont été décrites en distinguant pour les autochtones les cinq grands niveaux de qualification sur lesquels ont été faites les estimations et pour les immigrants, les français par naturalisation et quatre grands groupes de nationalités, les européens du Sud (y compris les italiens, les espagnols et les portugais), les autres européens, les maghrébins et l’ensemble des autres étrangers.

53Les autres variables explicatives se répartissent en trois grands groupes. Le premier comprend les variables relatives à la personne : niveau de diplôme, âge, type de famille. Le second comprend les variables descriptives de l’employeur et de l’emploi : secteur d’activité, taille, ancienneté dans l’entreprise. Le troisième groupe décrit le cadre général de la zone : structures d’activité, niveau d’urbanisation, pression démographique.

54Comme nous l’avons signalé plus haut, sachant que notre modèle économétrique est fondé sur l’estimation d’une fonction de demande de travail, il reste valide dans un contexte non concurrentiel tant que l’on peut faire l’hypothèse, qui paraît raisonnable, que les employeurs conservent leur droit à gérer. Cependant, dans ce cas, le point choisi sur la courbe d’offre ne correspond plus à l’équilibre concurrentiel et la procédure d’estimation doit tenir compte de la présence de chômeurs dans la situation non concurrentielle ainsi obtenue. Elle doit également tenir compte d’éventuels biais de sélectivité qui en résultent. Ainsi, en particulier, si le SMIC a pour effet de réduire le volume de l’emploi dans les catégories les moins qualifiées, particulièrement concernées par la présence d’immigrants, ces pertes sont concentrées sur des catégories spécifiques de salariés.

55Ces considérations conduisent à une procédure en deux étapes, conforme à la méthodologie d’Heckman. Pour alléger la présentation, nous ne ferons ici état que des résultats les plus importants [16]. Nous avons d’abord estimé un modèle probit sur l’alternative entre actif occupé et chômeur. Cette estimation donne des résultats satisfaisants, quelle que soit l’enquête. Pour les hommes, le pourcentage d’individus correctement classés oscille entre 71 % et 74%. Pour les femmes, il est un peu plus faible : il va de 68% à 71 %.

56Puis nous avons estimé dans un second temps les équations de salaire en incorporant dans les variables explicatives le ratio de Mills inverse. L’ajustement d’ensemble est de bonne qualité pour une estimation sur données individuelles. Pour l’ensemble de la population masculine, le coefficient de détermination est d’environ 0,5, sans différences notables entre les différentes enquêtes. Dans tous les cas, c’est pour les ouvriers non qualifiés que les ajustements sont les meilleurs. Pour les cadres, les professions intermédiaires et les ouvriers qualifiés, les coefficients de détermination sont aux environs de 0,3, ce qui reste satisfaisant. Chez les femmes, les résultats sont un peu moins bons. Pour l’ensemble des actives, les coefficients de détermination sont légèrement supérieurs à 0,4. Les ajustements sont meilleurs pour les ouvrières qualifiées (autour ou légèrement en dessous de 0,4) que pour les autres catégories (en général entre 0,25 et 0,35).

57Les estimations de première étape permettent de tester l’effet de la présence d’étrangers dans la zone d’emploi sur la probabilité d’emploi. On trouvera dans le tableau 8 les résultats de ce test. Pour les hommes, ils concordent d’une enquête à l’autre et d’une catégorie socio-professionnelle à l’autre pour, à de rares exceptions près, accepter l’hypothèse nulle d’une absence d’effet. Par contre, pour les femmes, quand on s’intéresse à l’ensemble de la population, on rejette en général l’hypothèse nulle. Ce rejet est avant tout le fait de la catégorie des employées qui, il est vrai, représente quelle que soit l’enquête près de 55 % de la population active féminine.

Tableau 8

Tests de log-vraisemblance de l’effet de la présence d’étrangers sur la probabilité d’emploi Probabilité de la zone de rejet

Hommes 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Ensemble 0,757 0,045 0,756 0,004 0,177 0,095 0,636 0,465 Cadres 0,111 0,339 0,640 0,497 0,829 0,502 0,782 0,834 Professions intermédiaires 0,893 0,018 0,207 0,592 0,272 0,200 0,467 0,974 Employés 0,395 0,758 0,522 0,068 0,040 0,574 0,118 0,975 Ouvriers qualifiés 0,883 0,757 0,346 0,344 0,554 0,250 0,560 0,648 Ouvriers non qualifiés 0,724 0,262 0,960 0,123 0,681 0,124 0,304 0,335 Femmes 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Ensemble 0,000 0,021 0,052 0,063 0,041 0,033 0,030 0,054 Cadres 0,265 0,671 0,689 0,808 0,170 0,222 0,412 0,479 Professions intermédiaires 0,295 0,097 0,725 0,108 0,867 0,675 0,038 0,430 Employées 0,001 0,236 0,008 0,092 0,089 0,063 0,132 0,009 Ouvrières qualifiées 0,228 0,972 0,100 0,161 0,019 0,994 0,442 0,298 Ouvrières non qualifiées 0,268 0,047 1,000 0,736 0,260 0,935 0,747 0,818 Source : Jayet et Rajaonarison [2001]

Tests de log-vraisemblance de l’effet de la présence d’étrangers sur la probabilité d’emploi Probabilité de la zone de rejet

58Le tableau 9 montre qu’il provient pour l’essentiel d’un effet positif de la présence d’autres étrangers et, à un moindre degré, d’un effet négatif de la présence de maghrébins.

Tableau 9

Coefficients estimés de l’effet de la structure par nationalité sur la probabilité d’emploi (Femmes employées) [17]

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Sud Européens 0,793** 0,027 0,044** 0,006 -0,027 0,012 -0,008 0,016 Autres UE 0,442* -0,097 -0,096 -0,033 -0,031 -0,061 0,069 0,054 Autres étrangers 0,353* 0,022 0,056*** 0,020 0,038* 0,051*** 0,033 0,045** Maghrébins 0,297*** 0,018 -0,009 -0,042*** -0,037** -0,020 -0,025 -0,026 Source : Jayet et Rajaonarison [2001]

Coefficients estimés de l’effet de la structure par nationalité sur la probabilité d’emploi (Femmes employées) [17]

59Les estimations de seconde étape permettent de tester l’effet de la présence d’étrangers dans la zone d’emploi sur le niveau de rémunération. Les résultats de ces tests sont présentés dans le tableau 10. Pour les hommes comme pour les femmes, quand on considère l’ensemble de la population (toutes CSP confondues), on rejette systématiquement l’hypothèse nulle. Un examen plus détaillé par catégories socio-professionnelles montre que, sous réserve des effets de différences d’effectifs sur les résultats des tests, celles-ci sont inégalement touchées. Chez les hommes, ce sont principalement les ouvriers qualifiés qui sont affectés par la présence d’étrangers. Pour les professions intermédiaires et, à moindre degré, les cadres, les tests concluent également, pour la plupart des années, à des effets significatifs. Par contre, pour les employés et les ouvriers non qualifiés, les tests aboutissent à accepter l’hypothèse nulle d’absence d’effet. Chez les femmes, comme pour la probabilité d’emploi, le rejet de l’hypothèse nulle est pour l’essentiel le fait des employées.

Tableau 10

Tests de Fisher de l’effet de la présence d’étrangers sur le niveau de salaire Probabilité de la zone de rejet

Hommes 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Ensemble 0,004 0,008 0,008 0,006 0,003 0,004 0,003 0,011 Cadres 0,101 0,297 0,560 0,043 0,206 0,060 0,045 0,465 Professions intermédiaires 0,051 0,124 0,085 0,207 0,035 0,016 0,020 0,023 Employés 0,094 0,124 0,386 0,246 0,068 0,079 0,566 0,968 Ouvriers qualifiés 0,007 0,019 0,009 0,005 0,003 0,003 0,006 0,008 Ouvriers non qualifiés 0,584 0,090 0,145 0,057 0,187 0,487 0,281 0,134 Femmes 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Ensemble 0,014 0,020 0,015 0,019 0,008 0,005 0,005 0,012 Cadres 0,553 0,837 0,096 0,134 0,225 0,363 0,311 0,491 Professions intermédiaires 0,281 0,072 0,087 0,199 0,154 0,061 0,126 0,760 Employées 0,047 0,116 0,025 0,038 0,032 0,028 0,025 0,021 Ouvrières qualifiées 0,971 0,070 0,976 0,630 0,042 0,091 0,209 0,441 Ouvrières non qualifiées 0,212 0,086 0,324 0,345 0,176 0,107 0,352 0,184 Source : Jayet et Rajaonarison [2001]

Tests de Fisher de l’effet de la présence d’étrangers sur le niveau de salaire Probabilité de la zone de rejet

60On trouvera dans le tableau 11 les valeurs des coefficients estimés pour l’ensemble de la population, par sexe. Les estimations par catégorie socioprofessionnelle, quand les coefficients sont significatifs, aboutissent à des résultats similaires. Chez les hommes comme chez les femmes, les catégories d’étrangers dont la présence a un effet significatif sont les ressortissants des autres pays de l’Union Européenne (hors Europe du Sud) et les autres étrangers (hors UE et Maghreb). Dans les deux cas, chez les hommes comme chez les femmes, les effets sont significativement positifs. Chez ces dernières, pour les années 1994-1996, on observe également un effet significativement négatif de la présence de maghrébins.

Tableau 11

Coefficients estimés de l’effet de la structure par nationalité sur le niveau de salaire (Ensemble)

Hommes 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Sud Européens -0,003 -0,003 0,002 0,002 -0,005 0,000 -0,001 0,003 Autres UE 0,054*** 0,035*** 0,034*** 0,055*** 0,042*** 0,063*** 0,069*** 0,042*** Autres étrangers 0,019*** 0,023*** 0,026*** 0,020*** 0,026*** 0,021*** 0,021*** 0,021*** Maghrébins 0,007** 0,008*** 0,009*** -0,001 -0,004 0,001 0,001 0,000 Femmes 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Sud Européens -0,006 -0,011** 0,002 0,003 -0,003 -0,002 -0,005 -0,002 Autres UE 0,020 0,007 0,039*** 0,029** 0,034** 0,027** 0,042*** -0,003 Autres étrangers 0,022*** 0,024*** 0,023*** 0,022*** 0,027*** 0,033*** 0,029*** 0,026* Maghrébins 0,001 0,004 -0,001 -0,006 -0,008** -0,013*** -0,013*** 0,030*** Source : Jayet et Rajaonarison [2001]

Coefficients estimés de l’effet de la structure par nationalité sur le niveau de salaire (Ensemble)

61En conclusion, les estimations ne font guère apparaître d’effets négatifs de la présence d’étrangers tant sur les probabilités d’emploi que sur les niveaux de salaire. Dans le premier cas, en règle générale, les effets ne sont pas significatifs ; la seule exception étant un effet négatif de la présence de maghrébins sur la probabilité d’emploi des employées féminines. Dans le second cas, les effets en général significatifs, mais le plus souvent positifs ; on retrouve cependant, là encore, un effet négatif de la présence de maghrébins sur les salaires féminins ; mais cet effet n’est vraiment significatif que trois années sur huit.

Fiscalité et redistribution

62Toujours au niveau interne, l’impact de l’immigration sur le budget des administrations publiques est également un thème récurrent du débat sur les aspects positifs et négatifs des flux migratoires. Il est souvent évalué dans un cadre simple d’analyse coûts-bénéfices, où les coûts correspondent aux dépenses supplémentaires engagées par l’immigration (éducation, santé…) et les bénéfices aux recettes fiscales provenant de ces mêmes immigrés. En d’autres termes, la question qui est souvent posée est : l’immigration accroît-elle ou réduit-elle les déficits publics ?

63Peu de travaux, théoriques [18] ou empiriques, ont été menés à notre connaissance sur cette dimension des effets économiques de l’immigration. La plupart des études appliquées ont été effectuées sur données américaines. Parmi celles-ci, une première série de travaux, réalisée dans un cadre statique (pour une année donnée), s’est conclue par des résultats contrastés suivant la période, la zone géographique ou la méthodologie employée. Néanmoins, il en ressort que l’immigration dans les Etats qui accueillent traditionnellement un grand nombre d’immigrés (Californie, New-York, Floride, Texas, New Jersey et l’Illinois), représente une charge nette pour leur budget alors qu’au niveau fédéral le solde est positif. Ce résultat s’explique du côté des dépenses, par un plus grand nombre d’enfants scolarisés et par des transferts plus importants pour les familles d’immigrés, et par des recettes fiscales moindres en raison de leurs faibles revenus. On pourra trouver une revue de ces études pour les Etats-Unis dans National Research Council [1997] ainsi que dans OCDE [1997].

64Le caractère statique de ces analyses réduit sensiblement leur intérêt et a récemment suscité une deuxième génération de travaux qui s’inscrivent dans une dimension intertemporelle. Pour se convaincre des limites d’une approche statique, il suffit par exemple de rappeler que les revenus d’une famille d’immigrés croissent avec le temps alors que les services qu’ils reçoivent diminuent ; qu’une partie non négligeable des immigrés retournent dans leur pays d’origine après la cessation d’activité, évitant ainsi des dépenses de santé élevées pour le régime de protection sociale ; que leurs enfants, considérés comme nationaux, ne contribuent plus en tant qu’immigrés quand ils sont en âge de travailler.

65De ces différents exemples, il ressort que l’impact budgétaire de l’immigration serait plutôt négatif à court terme et positif à long terme, ce que confirment effectivement les travaux qui prennent en compte les effets du cycle de vie sur la demande de services publics et la contribution fiscale des immigrés.

66Auerbach et Orcopoulos [1999], dans un exercice de comptabilité inter-générationnelle appliqué aux Etats-Unis, montrent également que les choix de politique budgétaire ne sont pas neutres dans un cadre dynamique. Une perte nette associée à l’immigration peut laisser la place à un gain net suivant que la politique de réduction des dépenses et d’augmentation des taxes s’applique aux générations présentes et futures ou que seules les générations futures auront à en supporter les charges. De même, l’ampleur des dépenses qui constituent un bien public pur (celles qui ne dépendent pas de la taille de la population et donc des flux migratoires, par exemple les dépenses liées à la défense) ainsi que le choix du taux d’escompte sont des variables qui peuvent modifier le signe du résultat. Cependant, dans tous les cas de figure, l’impact de l’immigration reste très faible en comparaison de l’effort global qui devrait être entrepris pour réduire les déséquilibres budgétaires. L’immigration, selon ces auteurs, ne peut donc pas être considérée comme une source majeure de déficits publics et ne peut pas plus être préconisée comme solution à ces derniers. Dans le même cadre d’analyse, Storesletten [2000] s’interroge sur la politique d’immigration sélective qui permettrait, dans la perspective du vieillissement de la population, d’éviter une dégradation des comptes publics. Sur données américaines, elle consisterait à accroître le nombre d’entrées annuelles à environ 0,62 % de la population (contre 0,44 % actuellement) en les restreignant aux seuls adultes avec qualification élevée de la tranche d’âge 40-44 ans. Cette politique sélective éviterait un accroissement de la pression fiscale de 4,4 points.

67Ces deux études s’accordent sur l’absence d’effets significatifs de l’immigration contemporaine sur les finances publiques aux États-Unis. Néanmoins, une politique sélective, quant à l’âge et la qualification, peut devenir un instrument substituable ou complémentaire aux instruments économiques traditionnels dans la perspective du vieillissement de la population.

68L’impact de l’immigration sur le budget des administrations publiques semble donc dépendre de manière cruciale de la composition du flux de migrants (s’agit-il de jeunes travailleurs célibataires ou de familles avec de nombreux enfants ?), de la structure fiscale du pays d’accueil ainsi que de l’étendue de sa protection sociale. Ce qui interdit toute généralisation des résultats concernant les Etats-Unis à d’autres pays développés et appelle donc des travaux originaux sur la situation française.

Accumulation du capital et croissance

69Quittons le court terme pour étudier l’impact des flux migratoires à long terme à travers leurs effets sur le taux de croissance des économies d’accueils. Comme pour les effets sur le marché du travail, le degré de qualification des immigrés va être la variable déterminante.

70Plaçons nous dans la situation française, présentée dans la première section, et considérons donc une immigration globalement moins qualifiée que les autochtones (72 % des étrangers résidants en France sont faiblement diplômés, soit un pourcentage sensiblement supérieur à celui des français de naissance). L’impact de ces flux sur la dynamique de long terme de l’économie française va dépendre de la nature du processus de croissance ; en d’autres termes, suivant que ce processus est exogène (théorie de la croissance exogène) ou endogène (nouvelles théories de la croissance) les effets peuvent être différents.

71Dans la première configuration, Barro et Sala-i-Martin [1995] développent le modèle de Solow en introduisant les flux migratoires. Lorsque ces flux sont composés de main-d’œuvre moins qualifiée que les autochtones et ne s’accompagnent pas de flux de capitaux physiques [19], ils impliquent de manière intuitive une réduction du capital (pris au sens large) par tête, donc du revenu par tête ; ce qui conduit in fine à une accélération de la convergence des salaires et du produit par tête entre l’économie d’origine et l’économie d’accueil. Dans cette approche, le taux de croissance de long terme reste déterminé par les paramètres structurels (technologie, taux d’épargne et progrès technique exogène).

72Ce dernier, dans le cadre des nouvelles théories de la croissance, peut être modifié par les flux migratoires, lorsque l’accumulation du capital humain est le moteur de la croissance. Plusieurs travaux, Miyagiwa [1991], Mountford [1994] et Haque et Kim [1995] reprennent les hypothèses générales du modèle de Lucas [1988], et mettent en évidence le résultat ambigu de l’immigration sur le taux de croissance de long terme de l’économie d’accueil (cf. Domingues Dos Santos [1997] pour une présentation détaillée de cette littérature). En effet, lorsque l’ampleur des flux migratoires est relativement importante et le capital humain des immigrés relativement faible, l’immigration se révèle avoir un impact négatif sur le taux de croissance de long terme de l’économie. Seule une entrée de main-d’œuvre hautement qualifiée aurait un impact positif sur la dynamique de long terme de l’économie d’accueil. Auquel cas, l’immigration serait une source potentielle de divergence et non plus de convergence entre les régions d’accueil et d’origine. Ce drainage des cerveaux se traduit généralement par une contraction du taux de croissance de long terme de l’économie de départ. Ce résultat peut cependant être inversé par la mise en place de quotas migratoires qui piègent une partie des candidats potentiels à l’émigration (qui ont accumulé plus de capital humain) ce qui permet d’accroître le stock de capital humain moyen de cette économie (Mountford [1994]). Les travaux récents sur ce thème (Stark et alii [1997], Vidal [1998], Docquier et Rapoport [1999] et Cinar et Docquier [2001]) ont analysé d’autres mécanismes pouvant conduire des effets bénéfiques de la fuite des cerveaux sur le taux de croissance du pays d’origine : un niveau d’éducation minimum nécessaire, mais pas suffisant, pour être candidat à l’émigration ou encore des transferts financiers provenant des émigrés et dont une partie est investie dans le système éducatif…