Le manuel de 2003, dans le sillage du programme de recherche comparative Johns Hopkins

9La méthodologie du programme de recherche Johns Hopkins avait permis de comparer le secteur sans but lucratif de treize pays entre 1990 et 1995. Cette comparaison a été étendue à une cinquantaine de pays dans une seconde phase allant de 1995 à 2015. Ce vaste programme regroupait une centaine de chercheurs et autant de fondations ou de ministères financeurs, sous l’égide de deux universitaires, l’un états-unien, Lester Salamon, professeur à l’université Johns Hopkins et l’autre allemand, Helmut Anheier, alors professeur associé dans cette même université. De très nombreuses publications ont suivi ce programme : les principales en comparaison internationale (Salamon, Anheier et al., 1999 et 2004 ; Salamon et al, 2017), auxquelles s’ajoutent des monographies par pays (Archambault, 1996 et 1997, pour la France).

10Dans son manuel de 2003, la division statistique de l’ONU valide cet important travail du programme de recherche Johns Hopkins : sa méthodologie s’est en effet révélée pertinente et opérationnelle pour comparer les secteurs non lucratifs de pays situés sur tous les continents, aux niveaux de développement économique et social très divers et appartenant à des cultures, des religions et des systèmes juridiques et politiques différents. La division statistique de l’ONU a seulement modifié à la marge cette méthodologie robuste pour la rendre conforme aux cadres, concepts et classifications du système de comptabilité nationale alors en vigueur, le SEC 93, et de sa déclinaison européenne, le SEC 95 (UNSD, 2003 ; ONU, 2006).

11Ainsi, le manuel définit les institutions sans but lucratif par la réunion des cinq critères du programme Johns Hopkins :

13Le manuel de 2003 propose également une classification par activités, spécifique aux ISBL. Cette classification est plus fine que la nomenclature d’activités et de produits des comptes nationaux, mais elle peut s’y emboîter. Le manuel préconise également la mesure et la valorisation monétaire du temps de travail bénévole organisé, car le bénévolat est essentiel pour la plupart des ISBL (ONU, 2006).

14C’est ainsi qu’en 2008, lorsque le système international de comptabilité nationale a été révisé (comme il est d’usage tous les quinze à vingt ans pour tenir compte des évolutions technologiques et organisationnelles), il a consacré son chapitre 23 aux ISBL et a repris la définition du manuel de l’ONU de 2003 sans modification. Ce chapitre préconise également la construction d’un compte-satellite des ISBL. Treize pays [6] ont suivi cette recommandation et réalisé un compte-satellite (et parfois une série temporelle de comptes-satellites) des ISBL.

Une réception mitigée en Europe du manuel de 2003 de l’ONU

15Les pays ayant réalisé des comptes-satellites des ISBL selon le handbook de 2003 sont principalement anglo-saxons. En Europe, seuls la Belgique et le Portugal en ont construit un sur plusieurs années. En France, l’Insee a demandé à Philippe Kaminski de bâtir un compte expérimental sur la seule année 2002. Cette expérience partielle n’a été ni renouvelée ni perfectionnée, faute de moyens et de volonté politique. Sa méthodologie est explicitée dans le rapport remis à l’Insee (Kaminski, 2005), et ses résultats sont résumés dans un opuscule (Kaminski, 2006) et un article de réflexion critique (Archambault et Kaminski, 2009).

16Traduit en français (ONU, 2006), en espagnol et en arabe, le manuel de 2003 a été critiqué en France, en Belgique et en Europe du sud, c’est-à-dire dans des pays très attachés historiquement à l’économie sociale. On lui reprochait une vision trop américaine des ISBL : en privilégiant le critère de non-distribution du profit ou des excédents, le manuel éliminait les coopératives et la plupart des mutuelles. On lui reprochait aussi de faire l’impasse sur un critère jugé essentiel en Europe : la gestion démocratique des ISBL.

17Pour pallier ces insuffisances et compléter le compte-satellite des ISBL, deux universitaires espagnols ont rédigé un Manuel pour l’établissement des comptes-satellites des entreprises de l’économie sociale : coopératives et mutuelles, rapidement traduit en anglais (Barea et Monzon, 2006). La faisabilité de ce manuel a été testée en Espagne et dans quelques autres pays, mais aucun compte-satellite de l’économie sociale n’a résulté de l’articulation des comptes des coopératives et des mutuelles avec un celui des ISBL.

18Finalement, la réception du manuel de 2003 a été très dichotomique, avec des pays qui l’ont mis en place sans critique majeure et d’autres qui ont réfléchi à des approches différentes, sans toujours les transformer en séries statistiques.

Le handbook de 2018 suit également un programme de recherche comparative

19Le deuxième manuel de la division statistique de l’ONU, comme celui de 2003, s’inscrit dans le sillage d’un programme de recherche comparative. Mais celui-ci, intitulé « Third Sector Impact », est européen, dirigé et coordonné par le franco-norvégien Bernard Enjolras. Financé par l’Union européenne, il vise à construire un concept consensuel répondant aux critiques évoquées ci-dessus, mais aussi à mieux mesurer l’impact politique et social du tiers-secteur en Europe, pour aller au-delà des indicateurs économiques. Il se situe ainsi dans l’esprit du rapport Stiglitz (Stiglitz, Sen et Fitoussi, 2009). Enfin, ce programme cherche à identifier les difficultés et les opportunités communes ou propres à chaque pays, afin de mieux orienter une politique européenne pour le tiers-secteur. Dix pays de l’Union européenne y ont participé : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Croatie, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Royaume-Uni, ainsi que la Norvège, hors Union européenne et représentative des pays scandinaves (Enjolras, 2017 ; Petrella et Richez-Battesti, 2018, pour la France).

20À la suite de ce programme européen, la division statistique de l’ONU a révisé substantiellement le manuel de 2003 pour adopter un concept de tiers-secteur plus large que le secteur sans but lucratif et davantage adapté aux pays européens, mais aussi à la plupart des pays en développement (UNSD, 2018). Car, comme le manuel précédent, le handbook 2018 doit pouvoir s’appliquer partout dans le monde, et pas seulement en Europe. Intitulé « Satellite account on non-profit and related institutions and volunteer work [7] », il incorpore toutes les ISBL, selon la définition du manuel de 2003, et y ajoute les coopératives, mutuelles et entreprises sociales sous certaines conditions. Ce titre un peu lourd a dérivé vers « Third sector and social economy », puis vers l’acronyme TSE (Third sector/social economy), et enfin « économie sociale » dans l’appel d’offres d’Eurostat, l’institution statistique de la Commission européenne. Dans cet appel d’offres, Eurostat demande aux instituts statistiques volontaires de construire un compte-satellite de l’économie sociale en suivant les directives du handbook 2018. La France, via l’Insee, a répondu positivement à cet appel en 2019, comme six autres pays européens : la Belgique, l’Espagne, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal et la Slovénie.

Le périmètre du compte-satellite du tiers-secteur/économie sociale (TSE) selon le handbook 2018

23Les principaux concepts permettant de délimiter le compte-satellite se trouvent dans les vingt premières pages du handbook.

24Pour appartenir au champ du TSE, il faut être une organisation :

26Par rapport à la définition des ISBL du manuel 2003, quatre critères sont communs et seul le deuxième diffère : en introduisant le concept de distribution limitée du profit ou de lucrativité limitée, il élargit le périmètre à d’autres organisations que les ISBL. Des arbres de décisions (p. 39-43) précisent ces cinq critères et permettent qu’ils soient interprétés uniformément par les divers pays qui construisent un compte-satellite.

27Les coopératives du champ sont définies par leur contrôle démocratique et leur double qualité. Elles offrent des services à prix coûtants ou inférieurs à ceux du marché et remplissent les cinq critères (p. 10). Les mutuelles, comme les coopératives, sont organisées par des individus cherchant à améliorer leur situation économique par une activité collective, en partageant les risques qu’elles subissent par des contributions à un fonds commun : si elles limitent significativement ou complètement la distribution du profit, elles figurent dans le champ (p. 11).

28Pour être dans le champ, les coopératives et mutuelles doivent donc :

30Quelques précisions sont importantes :

32Le compte-satellite TSE doit ainsi regrouper trois ensembles d’organisations :

Le cas français : périmètres du handbook et de la loi ESS

34D’après leurs statuts, les coopératives et les mutuelles françaises entrent désormais dans le champ du compte-satellite du handbook, car elles distribuent moins de la moitié de leurs excédents, et cette distribution n’est pas proportionnelle au capital détenu, sauf pour la faible rémunération des parts sociales. En outre, leurs réserves et leur capital sont impartageables. Les associations et les fondations, étant sans but lucratif, figurent évidemment dans le champ, sauf si elles sont contrôlées par les pouvoirs publics. Toutes ces organisations historiques sont donc dans le périmètre du handbook comme dans celui de la loi ESS.

35En outre, les conditions qui définissent les entreprises sociales du champ sont les mêmes que celles de la loi : distribution limitée du profit et utilité sociale, définie à l’article 2 (soutien à des personnes en situation de fragilité, éducation populaire, renforcement du lien social et de la cohésion territoriale, réduction des inégalités, développement durable et transition énergétique, solidarité internationale). En 2021, les entreprises commerciales de l’économie sociale répertoriées par le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCress) sont très peu nombreuses (Frémont et Martin, 2020).

36Les périmètres de l’ESS selon la loi de 2014 et le handbook sont donc très proches. Il faut noter qu’aucune activité n’est exclue pour les organisations de l’économie sociale, ni dans le handbook ni dans la loi : les activités politiques, syndicales et religieuses sont donc désormais dans le champ, alors qu’elles avaient été exclues du périmètre négocié en 2008 entre l’Insee et les organisations faîtières de l’économie sociale, pour aboutir aux « Tableaux harmonisés de l’économie sociale » (INSEE-Clap, 2005-2015). Cette addition représente moins de 1 % de l’emploi total de l’économie sociale

37Par ailleurs, le périmètre du handbook est un peu plus large que celui de la loi ESS, puisqu’il inclut aussi des organisations remplissant les cinq critères telles que les ordres et organisations professionnelles et consulaires, les syndicats de copropriétaires et les groupements de santé privés. Ces organisations seront donc incluses dans le périmètre de la comparaison internationale, mais leur poids économique est très peu important (Frémont et Martin, 2020).

Un exemple de bonne pratique : le compte-satellite de l’économie sociale du Portugal

38Le Portugal, un des pays européens ayant construit un compte-satellite des ISBL, a aussi continué à produire un compte-satellite de l’économie sociale avec des modules séparables permettant d’envisager des périmètres variés en fonction des objectifs politiques. Cette approche sera également celle du compte-satellite français. Elle permet de représenter, au sein du compte-satellite de l’ensemble de l’économie sociale, chacune des familles qui la composent (graphique 1)

Graphique 1

La structure modulaire du compte-satellite de l’économie sociale portugaise

La structure modulaire du compte-satellite de l’économie sociale portugaise

39L’Institut statistique du Portugal, l’équivalent de l’Insee en France, a publié en juillet 2019 la troisième édition du compte-satellite de l’économie sociale (Sesa), qui concerne 2016. Selon ce compte, la valeur ajoutée brute de l’économie sociale représentait 3 % de celle de l’économie nationale. Elle avait augmenté de 14,6 % en volume entre 2013 et 2016, alors que l’ensemble de l’économie croissait de 8,3 % au cours de la même période. L’économie sociale représentait 5,3 % de la rémunération des salariés et de l’emploi total, et 6,1 % des salariés de l’économie nationale. Par rapport à 2013, la rémunération des salariés et l’emploi total de l’économie sociale avaient augmenté de 8,8 % et 8,5 %, montrant un dynamisme plus élevé que celui de l’économie dans son ensemble (7,3 % et 5,8 %). Au sein de l’économie sociale, les associations représentaient la part principale en nombre d’organisations (93%), en valeur ajoutée brute (60 %), en rémunération des salariés (62 %) et en nombre de salariés (65%).

40Le compte-satellite de l’économie sociale portugais est le résultat d’un défi lancé par l’entité publique qui supervise l’économie sociale (Cooperativa António Sérgio para a Economia Social – CASES) à l’Institut statistique du Portugal. Il s’agissait d’obtenir des informations détaillées sur l’économie sociale, comparables à celles des comptes nationaux, en quantifiant précisément sa pertinence dans l’économie du pays. Ce compte-satellite est donc intégré dans le cadre conceptuel du système de comptabilité portugais, et son principal objectif est de fournir des informations économiques sur l’économie sociale. Le choix des comptes nationaux comme référence reflète leur importance en tant que représentation fiable, systématisée et comparable au niveau international du fonctionnement de l’économie.

41Le compte-satellite portugais est un projet relativement novateur à l’échelle internationale, en raison de son étendue et de sa modularité. Il détaille les informations sur les différentes entités de l’économie sociale (coopératives, mutuelles, fondations, maisons saintes de la miséricorde, associations à but altruiste et sous-secteurs communautaires et autogérés) et les intègre dans un compte commun. Cela permet d’évaluer le poids relatif de l’économie sociale dans celle du pays, mais aussi l’hétérogénéité de ses groupes. Le compte-satellite portugais délivre également des données sur les institutions de solidarité privées et, pour la première fois en 2016, des données sur d’autres entités ayant des statuts spéciaux : ONG pour l’environnement, le développement ou les personnes handicapées, associations de femmes ou représentant les immigrants et leurs descendants.

42Avec la présentation des résultats du compte-satellite de 2016, le système statistique national et ses utilisateurs disposent d’une information sectorielle robuste, relativement actualisée et cohérente avec les comptes nationaux, sur les principales variables qui caractérisent l’économie sociale au Portugal. Les communiqués de presse, tableaux, publications et infographies sont en version bilingue portugais/anglais.

43Bien qu’il en soit à sa troisième édition, le compte-satellite de l’économie sociale portugaise est encore un travail en cours, en raison de réalités changeantes et du renouvellement des concepts et méthodologies adoptés pour la compilation des informations, toujours en accord avec l’évolution recommandée par les institutions internationales de référence telles que l’ONU, Eurostat et le Ciriec.