Notes
-
[1]
Il faut néanmoins citer l’article de Faulk et al. (2013), qui analyse l’écart salarial hommes-femmes en lien avec les caractéristiques des domaines d’activité dans lesquels les organisations sans but lucratif sont insérées. Les auteurs concluent qu’aux États-Unis cet écart est plus faible dans les domaines d’activité où la part du secteur sans but lucratif est forte en termes d’emplois et dans ceux où la part des emplois occupés par des femmes est traditionnellement importante.
-
[2]
Ce travail a bénéficié d’une aide de l’Etat gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du programme Investissements d’avenir portant la référence ANR-10-EQPX-17 (Centre d’accès sécurisé aux données – CASD.
-
[3]
« La Charte européenne pour l’égalité. Des femmes et des hommes dans la vie locale », Conseil des communes et régions d’Europe.
-
[4]
La Charte comptait 291 signataires de collectivités territoriales françaises au 31 janvier 2020.
-
[5]
Sur cette question, voir par exemple Christine Berkovicius, « L’égalité femmes-hommes à la traîne dans les contrats publics », La Gazette des communes, 7 novembre 2018. Lien : https://www.lagazettedescommunes.com/589984/legalite-femmes-hommes-a-la-traine-dans-les-contrats-publics/
-
[6]
Voir le règlement d’intervention « Vie associative » adopté en séance plénière du 13 février 2017. Lien : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2019-07/vieasso_rglt.pdf
-
[7]
« Règlement des subventions régionales de Normandie », applicable à compter du 1er septembre 2019. Lien : https://aides.normandie.fr/sites/default/files/reglement_subventions_region_normandie.pdf
-
[8]
L’intérêt d’un recours aux DADS, devenues depuis déclarations sociales nominatives (DSN), est souligné dans l’[encadré].
-
[9]
Pour identifier ces structures dans la base de données, nous avons utilisé deux rubriques de la nomenclature des activités de l’enquête Insee « Associations 2014 » : il s’agit, d’une part, des associations d’aide à l’emploi et d’activités d’insertion professionnelle et, d’autre part, des associations d’aide par le travail pour les travailleurs handicapés. L’examen de la composition par sexe des travailleurs dans ces deux rubriques confirme bien la représentation plus forte des hommes comparativement à celle de l’ensemble du secteur social, puisqu’ils constituent 52,8 % des effectifs alors que leur part n’est que de 28,8 % dans le reste du domaine social. De même, la rémunération horaire moyenne brute des hommes dans ces deux rubriques est inférieure à celle des femmes (respectivement 10,90 € et 12,20 €) alors que, dans l’ensemble du secteur social, elle est de 15,90 € pour les hommes et de 14,70 € pour les femmes.
-
[10]
À titre d’information, l’investigation a été réalisée sur l’échantillon non amputé des deux rubriques ci-dessus évoquées. Les résultats sont consultables sur le site : https://lionel-prouteau.monsite-orange.fr/page-5c2e432709bbd.html rubrique : « Financement public des associations et écart salarial entre hommes et femmes », « article paru dans la Recma. Compléments ».
1Dans le secteur sans but lucratif, l’écart salarial entre les hommes et les femmes, mesuré en termes de rémunération horaire, est généralement inférieur à celui qui prévaut dans le secteur privé lucratif. Ce constat a été mis en évidence aussi bien par des travaux conduits à l’étranger que par des études françaises (Leete, 2000 ; Hirsch et al., 2018 ; Étienne et Narcy, 2010 ; Prouteau, 2019). Toutefois, au sein même du secteur sans but lucratif, cet écart salarial est susceptible de varier. Les facteurs de ces variations n’ont fait l’objet que d’une attention limitée [1].
2Dans le présent article, c’est à cette question de la diversité des écarts salariaux hommes-femmes dans le secteur associatif que nous nous attachons. Plus précisément, nous nous interrogeons sur l’existence éventuelle d’une relation entre ces écarts et le niveau de dépendance des ressources des associations à l’égard des fonds d’origine publique. À notre connaissance, cette question n’a, à ce jour, pas été étudiée. Seule a parfois été évoquée l’incidence possible du financement public des organisations sans but lucratif sur le niveau des salaires pour tout ou partie de leurs salariés, mais sans distinction de sexe (Hallock, 2002 ; Evans et al., 2005).
3Cette carence de travaux sur le sujet est surprenante puisqu’il est aujourd’hui largement admis, et pas seulement en France, que le financement public, surtout lorsqu’il prend la forme d’appels d’offres dans le cadre de marchés publics, est un outil dont les pouvoirs publics peuvent faire usage pour inciter à l’égalité professionnelle hommes-femmes, notamment en matière de rémunérations. À ce titre, les associations sont tout autant concernées que les entreprises privées lucratives ou les autres organisations de l’ESS. Elles le sont d’autant plus qu’elles sont confrontées à des évolutions de ce financement public, avec en particulier une substitution d’une logique contractuelle au subventionnement. Dans un premier temps, nous rappelons succinctement quelques étapes de la construction par les pouvoirs publics locaux et nationaux d’une promotion de l’égalité salariale hommes-femmes via le financement qu’ils accordent aux entreprises. Nous présentons ensuite les données utilisées pour notre investigation empirique ainsi que la méthode de cette investigation. Après quoi, nous communiquons les résultats obtenus et les commentons avant de conclure [2].
Le financement public comme vecteur possible de promotion de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes
4S’interroger sur l’existence possible d’un lien entre financement public et écarts de salaire entre les hommes et les femmes dans le secteur associatif n’a rien de saugrenu. En effet, ces ressources y sont importantes, même si leur part a décliné au cours des vingt dernières années (Tchernonog et Prouteau, 2019). Par conséquent, elles peuvent servir de levier aux mains des pouvoirs publics pour favoriser l’égalité salariale. Ce propos ne se limite pas aux associations, même si elles sont les seules ici à être étudiées, mais s’étend à l’ensemble des entreprises dès lors qu’elles réalisent des travaux pour les pouvoirs publics ou leur fournissent des biens ou des services.
Le recours aux marchés publics
5L’utilisation des marchés publics par les pouvoirs publics pour influencer les politiques de rémunération des entreprises n’est pas nouvelle, en France comme à l’étranger. Ainsi, il y a plus d’un siècle, le décret Millerand du 10 août 1899 visait à faire obstacle à des comportements de « moins-disance » salariale de la part des opérateurs privés concourant entre eux pour être fournisseurs de l’État. En revanche, ce n’est que beaucoup plus récemment que l’égalité de genre en matière d’emploi et de salaire est progressivement devenue une préoccupation dans le cadre de la passation de marchés publics, dans le sillage des clauses sociales et environnementales, dont la version 2006 du Code des marchés publics (article 14) a autorisé l’insertion dans les appels d’offres.
6Des initiatives ont contribué à la diffusion de cette préoccupation, portées par les collectivités locales ou l’Etat :
- La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale [3] a été signée en 2006 sous l’égide du Conseil des communes et régions d’Europe. Son article 12 engage les signataires à promouvoir cette égalité dans le cadre de leurs contrats d’achat [4]. Mais un document réalisé en 2015 pour la Commission européenne à partir d’une enquête auprès des signataires de la charte, consacré à la mise en œuvre de cette dernière (Mantouvalou et al., 2015), montre le caractère limité des progrès réalisés en matière d’engagement « en faveur de politiques d’égalité de genre » dans le domaine des marchés publics (ibid., p. 5) : l’insertion de telles clauses dans les contrats publics ou les accords de financement n’était attestée que par 24 % des signataires (p. 48).
- La loi du 4 août 2014 pour « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » contient elle aussi des dispositions concernant les marchés publics, les concessions de travaux publics et les délégations de services publics. Elle interdit de candidature plusieurs catégories d’entreprises : celles ayant fait l’objet au cours des cinq dernières années de condamnations pour discrimination, celles ayant été condamnées depuis moins de cinq ans pour violation des dispositions concernant l’égalité professionnelle et celles n’ayant pas respecté leurs obligations de négocier sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes. Mais, si les dispositions sont claires, leur application se heurte à certains obstacles. En l’absence de liste publique des entreprises condamnées pour des infractions les rendant inaptes à soumissionner, l’acheteur public doit s’en remettre aux déclarations sur l’honneur des candidats, sans possibilité de vérification [5].
Les subventions, autre levier possible
8Les ressources associatives d’origine publique ne se limitent pas à celles obtenues par voie de marchés publics, mais prennent aussi la forme de subventions. Si cette forme naguère majoritaire a été supplantée par un financement public de nature contractuelle au cours des vingt dernières années, elle n’en reste pas moins d’un montant non négligeable pour le tissu associatif pris globalement (Tchernonog et Prouteau, 2019). La pratique qui consiste à demander aux associations bénéficiaires, au moment de l’octroi de ces subventions, à ce qu’elles s’engagent à ne pas effectuer de discriminations entre hommes et femmes, gagne peu à peu du terrain. Les engagements demandés peuvent concerner la participation aux instances dirigeantes, comme le fait la région Nouvelle-Aquitaine [6]. Ils peuvent aussi explicitement viser l’égalité salariale : tel est le cas, par exemple, du règlement des subventions régionales normandes versées aux associations comme aux entreprises [7]. La portée pratique de telles attentes ne doit pas être surestimée. Il n’en demeure pas moins qu’elles contribuent à créer un contexte dont les associations ne peuvent faire complètement abstraction.
Données et méthode : l’appariement de deux bases
9À l’aune des développements qui précèdent, l’hypothèse selon laquelle une plus forte dépendance des associations au financement public pourrait s’accompagner d’un moindre écart salarial mérite de faire l’objet d’investigations empiriques. À cette fin, nous avons effectué l’appariement de deux bases de données.
Construire la base de données à partir de l’enquête de l’Insee « Associations 2014 » et des DADS 2013
10Notre étude requiert la disposition de données fournissant à la fois des informations sur les ressources financières associatives et leur nature, et sur les rémunérations individuelles de la main-d’œuvre. Aucune base de données unique ne remplit à ce jour ces conditions. L’enquête de l’Insee « Associations 2014 », qui est la première de la statistique publique à concerner spécifiquement les organisations associatives, renseignait de manière détaillée sur le montant et la nature de leurs ressources d’exploitation. Mais, s’agissant de l’emploi et des salaires des associations employeuses, seules des grandeurs globales étaient communiquées (nombre de salariés, nombre d’heures de travail, charges de personnel).
11Pour obtenir des données individuelles sur les salariés de ces associations et les postes qu’ils occupent, nous avons eu recours aux déclarations annuelles de données sociales (DADS) [8] de la même année que celle documentée par l’enquête « Associations 2014 » de l’Insee, c’est-à-dire 2013. Nous avons apparié ces DADS avec les associations employeuses incluses dans l’enquête de l’Insee en utilisant le Siren et avons ainsi obtenu une volumineuse base de données de salariés associatifs intégrant les informations sur les ressources budgétaires de leurs employeurs. Notons toutefois que, malgré l’importance de ses effectifs, cette base ne peut être considérée comme représentative, au sens statistique du terme, de l’ensemble des salariés du secteur associatif. Par ailleurs nous avons exclu un certain nombre de postes :
- ceux pour lesquels certaines informations indispensables faisaient défaut ;
- ceux occupés par des salariés dont les âges indiqués étaient inférieurs à 16 ans ou supérieurs à 75 ans, ainsi que ceux occupés par des personnes déclarées comme chefs d’entreprise salariés. – ceux correspondant à des emplois occasionnels (voir [encadré]) ;
- ceux occupés par des salariés mis à disposition et rémunérés par d’autres employeurs, ce qui concerne principalement l’enseignement.
13En outre, ont été écartées de l’analyse certaines structures du secteur social, médico-social et caritatif - telles que les Etablissements et services d’aides par le travail (Esat) ou encore certaines structures d’aide à d’insertion professionnelle - car les associations concernées soulèvent un problème pour notre estimation empirique [9]. En effet, globalement, dans le public accueilli par ces associations, les hommes sont surreprésentés par rapport aux femmes, comparativement au reste du secteur social. Ainsi, en 2010, près de 61 % de la population accueillie en Esat était masculine (Makdessi et Mordier, 2013). En 2013, année qui nous intéresse plus particulièrement, 60 % des salariés dans des structures d’insertion étaient des hommes (Albert, 2015, p. 6). Or, dans ces associations qui perçoivent un financement public non négligeable, les rémunérations perçues par les personnes accueillies en tant que « bénéficiaires » sont faibles. La surreprésentation des hommes en leur sein est donc susceptible de biaiser la comparaison entre les deux sexes dans l’ensemble du secteur social, médico-social et caritatif puisque l’inclusion de ces travailleurs affecte à la baisse davantage les salaires moyens masculins que ceux des femmes.
14À l’issue de ces sélections, notre échantillon contient 878 891 postes salariés et 9 603 associations [10].
Les déclarations de données sociales (DADS)
Les DADS distinguent les postes annexes et non annexes. La distinction est opérée en termes de rémunération annuelle ou de durée et de volume d’emploi. En simplifiant un peu, les postes annexes sont ceux dont la rémunération annuelle est inférieure à l’équivalent de trois SMIC mensuel, ou ceux dont la durée annuelle d’emploi dans l’établissement est inférieure à 30 jours ou le volume annuel de travail est inférieur à 120 heures. Ces postes annexes renvoient essentiellement à des emplois occasionnels (Prouteau, 2015). Les postes non annexes sont au-dessus de ces seuils et sont réputés être de « vrais emplois ». Ils sont les seuls à entrer dans les statistiques sur l’emploi que présente l’Insee. Ce sont également les seuls à être considérés dans le présent article.
Le salaire horaire brut des salariés : la variable dépendante
15Pour mettre en évidence une éventuelle relation entre financement public et écart salarial, nous estimons par des techniques économétriques appropriées le salaire annuel brut (ici exprimé sous forme logarithmique), appelé variable dépendante, en fonction d’un certain nombre de caractéristiques des salariés, des postes qu’ils occupent et des associations qui les emploient. Ces caractéristiques sont appelées variables indépendantes et sont supposées influencer le salaire horaire de chaque salarié (obtenu en divisant son salaire annuel brut par le nombre d’heures rémunérées).
16S’agissant des variables indépendantes sur lesquelles se concentre notre intérêt, nous introduisons :
- le genre du salarié,
- la part du financement public perçu dans les ressources totales d’exploitation
- ainsi qu’une variable qui croise le genre et la part de ce financement public, dite variable d’interaction. Celle-ci nous permet d’observer l’existence éventuelle d’une relation entre financement public et écart salarial hommes-femmes. Un coefficient positif et statistiquement significatif signifie que, plus la part de ce financement est élevée, plus l’écart salarial entre hommes et femmes est faible ; et inversement si le coefficient est négatif. Pour plus de précisions sur l’interprétation du coefficient de cette variable d’interaction, le lecteur peut consulter le document mis en ligne sur le site indiqué dans la [note 10].
18L’enquête « Associations 2014 » de l’Insee ne permet pas de repérer avec exactitude les ressources de la catégorie « marchés publics » mais identifie deux formes de financement public : les catégories « subvention » et « recette d’activité d’origine publique » (cette dernière incluant les marchés publics). Chaque fois que cela parait pertinent, nous tiendrons compte de cette distinction dans l’analyse de la relation entre écart salarial hommes-femmes et financement public.
Les niveaux d’investigation : catégories socio-professionnelles et domaines d’activité
19Après une estimation réalisée à un niveau global, nous avons approfondi notre analyse selon deux directions :
- La première consiste à prendre en compte la place qu’occupent les salariés dans l’échelle des qualifications. Pour ce faire, l’investigation est répétée sur chacune des quatre catégories socioprofessionnelles (PCS) agrégées que sont les cadres, les professions intermédiaires, les employés et les ouvriers.
- La seconde voie d’approfondissement consiste à distinguer les salariés selon les domaines d’activité des associations qui les emploient. Nous avons à cette fin opéré une partition de notre échantillon en huit domaines : la culture, les loisirs, le sport, la santé, le social (qui intègre le médico-social, l’action sociale et l’action caritative), la défense des droits, des causes et des intérêts, la gestion de services économiques-développement local et enfin l’enseignement-formation.
21S’agissant de l’analyse par domaine d’activité, la distinction au sein du financement public entre subventions et recettes d’activité n’est opérée que dans le domaine social. Ce choix procède du constat de la très forte concentration des recettes d’activité d’origine publique sur la santé, d’une part, et sur le social, médico-social et caritatif, d’autre part. L’enquête « Associations 2014 » montre qu’à eux deux ces domaines reçoivent 91 % de cette forme de financement public perçue par les associations employeuses. Ces recettes constituent 83 % du financement public total destiné à la santé et 76 % de celui dévolu au domaine social, médico-social et caritatif. Dans les autres domaines, le financement public prend essentiellement la forme de subventions, lesquelles atteignent 95 % du financement public dans le sport et 93 % dans la culture. Par conséquent, si une relation entre l’écart salarial et le financement public considéré dans sa totalité existe dans ces autres domaines, elle relève du financement par subventions. Au contraire, si une relation existe dans la santé, elle se rapporte aux recettes d’activité d’origine publique.
22Le domaine du social, médico-social et caritatif mérite toutefois un examen plus attentif. En effet, même si, en son sein, les recettes d’activité d’origine publique l’emportent nettement sur les subventions, celles-ci n’en sont pas pour autant négligeables puisqu’elles représentent 36 % des subventions totales perçues par l’ensemble du secteur associatif employeur. Cette situation est due au poids économique du domaine social dans l’ensemble des associations employeuses.
Résultats : une diminution de l’écart de salaire hommes-femmes avec l’augmentation des financements publics
23Même si la relation entre l’écart salarial hommes-femmes et la part du financement public dans les budgets associatifs est d’une grande diversité, la diminution de l’écart de salaire lorsque augmente le financement public est observée à plusieurs reprises, essentiellement lorsque cette dernière prend la forme de recettes d’activité.
Une relation plus sensible aux recettes d’activité d’origine publique
24Les estimations obtenues sur l’ensemble de l’échantillon accréditent l’idée que, dans les associations à plus forte dépendance envers le financement public, l’écart salarial entre les hommes et les femmes est moindre, le coefficient de la variable d’interaction étant positif et statistiquement significatif (tableau 1). Les femmes salariées dans une association dont les revenus seraient entièrement d’origine publique auraient ainsi un écart salarial par rapport aux hommes inférieur de près de 4,4 points de pourcentage comparativement à leurs semblables travaillant dans des associations employeuses ne percevant aucun financement des pouvoirs publics. Mais l’examen par type de financement public montre que cette diminution n’est avérée que lorsque ceux-ci prennent la forme de recettes d’activité, et non de subventions.
Tableau 1 : Écart salarial hommes-femmes et financement public des associations
| Variables | Coeff. | Écart-type | Nombre d’obser-vations | |
|---|---|---|---|---|
| ENSEMBLE DES SALARIÉS | Sexe : Hommes Femmes | Référence -0,0649*** | 0,0072 | 878 891 |
| Part du financement public | -0,0495*** | 0,0139 | ||
| Interaction Femmes*Part du financement public | 0,0435*** | 0,0105 | ||
| Sexe : Hommes Femmes | Référence -0,0361*** | 0,0032 | ||
| Part des subventions publiques | -0,0017 | 0,0129 | ||
| Interaction Femmes*Part des subventions publiques | -0,0187 | 0,0104 | ||
| Sexe : Hommes Femmes | Référence -0,0581*** | 0,0048 | ||
| Part des recettes d’activité d’origine publique | -0,0408*** | 0,0117 | ||
| Interaction Femmes*Part des recettes d’activité d’origine publique | 0,0408*** | 0,0079 | ||
| CADRES SUPÉRIEURS | Sexe : Hommes Femmes | Référence -0,1160*** | 0.0110 | 85 203 |
| Part du financement public | -0.0906*** | 0.0257 | ||
| Interaction Femmes*Part du financement public | 0.0165 | 0.0180 | ||
| Sexe : Hommes Femmes | Référence -0.1183*** | 0.0078 | ||
| Part des subventions publiques | -0.1348*** | 0.0303 | ||
| Interaction Femmes*Part des subventions publiques | 0.0686*** | 0.0196 | ||
| Sexe : Hommes Femmes | Référence -0.1023*** | 0.0084 | ||
| Part des recettes d’activité d’origine publique | -0.0235 | 0.0269 | ||
| Interaction Femmes*Part des recettes d’activité d’origine publique | -0.0169 | -0.0165 | ||
| PROFESSIONS INTER-MÉDIAIRES | Sexe : Hommes Femmes | Référence -0.0330*** | 0.0070 | 300 428 |
| Part du financement public | -0.0144 | 0.0153 | ||
| Interaction Femmes*Part du financement public | 0.0101 | 0.0099 | ||
| Sexe : Hommes Femmes | Référence -0.0202*** | 0.0033 | ||
| Part des subventions publiques | 0.0242 | 0.0158 | ||
| Interaction Femmes*Part des subventions publiques | -0.0454*** | 0.0115 | ||
| Sexe : Hommes Femmes | Référence -0.0397*** | 0.0051 | ||
| Part des recettes d’activité d’origine publique | -0.0217 | 0.0125 | ||
| Interaction Femmes*Part des recettes d’activité d’origine publique | 0.0259*** | 0.0069 | ||
| EMPLOYÉS | Sexe : Hommes Femmes | Référence -0,0327*** | 0,0075 | 383 259 |
| Part du financement public | -0,0545*** | 0,0141 | ||
| Interaction Femmes*Part du financement public | 0,0466*** | 0,0107 | ||
| Sexe : Hommes Femmes | Référence -0.0022 | 0.0048 | ||
| Part des subventions publiques | 0.0095 | 0.0140 | ||
| Interaction Femmes*Part des subventions publiques | -0.0324* | 0.0130 | ||
| Sexe : Hommes Femmes | Référence -0.0282*** | 0.0056 | ||
| Part des recettes d’activité d’origine publique | -0.0495*** | 0.0126 | ||
| Interaction Femmes*Part des recettes d’activité d’origine publique | 0.0480*** | 0.0093 | ||
| OUVRIERS | Sexe : Hommes Femmes | Référence -0,0392 | 0,0216 | 110 001 |
| Part du financement public | -0,0618 | 0,0325 | ||
| Interaction Femmes*Part du financement public | 0,0554 | 0,0286 | ||
| Sexe : Hommes Femmes | Référence -0.0048 | 0.0054 | ||
| Part des subventions publiques | 0.0233 | 0.0321 | ||
| Interaction Femmes*Part des subventions publiques | 0.0388 | 0.0261 | ||
| Sexe : Hommes Femmes | Référence 0,0203 | 0.0151 | ||
| Part des recettes d’activité d’origine publique | -0.0644* | 0.0303 | ||
| Interaction Femmes*Part des recettes d’activité d’origine publique | 0.0313 | 0.0210 | ||
| SOCIAL, MÉDICO-SOCIAL ET CARITATIF | Sexe : Hommes Femmes | Référence -0,0433*** | 0,0105 | 554 829 |
| Part du financement public | -0,0121 | 0,0164 | ||
| Interaction Femmes*Part du financement public | 0,0297* | 0,0137 | ||
| Sexe Hommes Femmes | Référence -0,0198*** | 0,0027 | ||
| Part des subventions publiques | -0,0029 | 0,0164 | ||
| Interaction Femmes*Part des subventions publiques | -0,0209 | 0,0148 | ||
| Sexe : Hommes Femmes | Référence -0,0399*** | 0,0073 | ||
| Part des recettes d’activité d’origine publique | -0,0052 | 0,0128 | ||
| Interaction Femmes*Part des recettes d’activité d’origine publique | 0,0282** | 0,0105 | ||
| CULTURE | Sexe : Hommes Femmes | Référence -0,0395* | 0,0164 | 16 300 |
| Part du financement public | 0,0775* | 0,0306 | ||
| Interaction Femmes*Part du financement public | 0,0090 | 0,0242 | ||
| LOISIRS | Sexe : Hommes Femmes | Référence -0,0338*** | 0,0066 | 24 987 |
| Part du financement public | -0,1035*** | 0,0300 | ||
| Interaction Femmes*Part du financement public | 0,0023 | 0,0147 | ||
| SANTÉ | Sexe : Hommes Femmes | Référence -0,0523** | 122 636 | |
| Part du financement public | -0,0900** | 0,0319 | ||
| Interaction Femmes*Part du financement public | -0,0060 | 0,0224 | ||
| SPORT | Sexe : Hommes Femmes | Référence -0,0217 | 0,0143 | 13 959 |
| Part du financement public | -0,1143* | 0,0529 | ||
| Interaction Femmes*Part du financement public | -0,0697 | 0,0462 | ||
| DÉFENSE DES DROITS | Sexe : Hommes Femmes | Référence -0,0778*** | 0,0138 | 9 684 |
| Part du financement public | -0,0660 | 0,0416 | ||
| Interaction Femmes*Part du financement public | 0,0422 | 0,0316 | ||
| GESTION SERVICES ÉCO | Sexe : Hommes Femmes | Référence -0,0882*** | 0,0101 | 41 020 |
| Part du financement public | -0,0216 | 0,0486 | ||
| Interaction Femmes*Part du financement public | 0,0647** | 0,0229 | ||
| ENSEIGNE-MENT –FORMATION | Sexe : Hommes Femmes | Référence -0,0807*** | 0,0109 | 95 476 |
| Part du financement public | 0,0061 | 0,0345 | ||
| Interaction Femmes*Part du financement public | 0,0000 | 0,0190 |
Tableau 1 : Écart salarial hommes-femmes et financement public des associations
Les seuils de significativité statistique sont respectivement égaux à : 5 % (*), 1 % (**), 1‰ (***).Lecture. Cas de l’ensemble des salariés, tous types de financement public confondus. Le coefficient 0,0649 signifie que, lorsque le financement public est inexistant, le salaire des femmes est en moyenne d’environ 6,5 % inférieur à celui des hommes. Le coefficient -0,0495 signifie que, si le financement public représente la totalité du budget de l’association, le salaire des hommes diminue d’environ 5 % par rapport à celui des associations sans financement public. Dans ce cas où la part du financement public est égale à 1, l’écart salarial entre hommes et femmes est réduit d’un peu plus de 4 points de pourcentage (coefficient 0,0435). Cet écart est donc d’un peu plus de 2 % (-0,0649 + 0,0435 = 0,0214). Pour des parts de financement public comprises entre 0 et 1, on multiplie les coefficients par la valeur de la part et l’on tient le même raisonnement.
25Comme cela a été indiqué plus haut, cette approche au niveau très agrégé de tous les salariés peut masquer des disparités selon les catégories socioprofessionnelles et/ou selon les domaines d’activité.
Une corrélation plus forte pour les catégories socioprofessionnelles intermédiaires
26S’agissant des catégories socio-professionnelles (PCS), le tableau 1 montre que, chez les ouvriers, l’écart salarial n’est pas sensible à la part du financement public, quelle que soit la forme qu’il prend. La situation est bien différente pour les employés et les professions intermédiaires. Chez les premiers, l’écart salarial est d’autant plus faible que la part occupée par le financement public envisagé dans sa globalité est élevée, mais cela n’est dû qu’aux seules recettes d’activité d’origine publique, car une part plus forte des subventions a au contraire pour corollaire un plus grand écart salarial. La situation des professions intermédiaires est de même nature que celle des employés, si ce n’est que la relation entre la part du financement public pris dans son ensemble et l’écart salarial disparaît, l’effet d’augmentation de cet écart constaté au niveau des subventions neutralisant en quelque sorte l’effet de réduction observé au niveau des recettes d’activité. Enfin, s’agissant des cadres supérieurs, qui connaissent l’écart salarial hommes-femmes le plus important de toutes les PCS, cet écart apparaît indifférent au financement public total, et tel est également le cas si ce financement prend la forme de recettes d’activité. En revanche, à la différence des employés et des professions intermédiaires, l’écart est moindre quand la part des subventions dans le budget est plus importante.
Les domaines d’activité du social, médico-social, et du caritatif : une relation attestée
27En ce qui concerne les domaines d’activité, la réduction de l’écart salarial hommes-femmes accompagnant l’augmentation de la part du financement public dans les ressources associatives n’est constatée que dans le social, médico-social et caritatif, et dans la gestion de services économiques. Sous l’angle de nos variables d’intérêt, les constats relatifs au domaine social, médico-social et caritatif ne sont pas sans partager des traits communs avec ceux qui peuvent être faits pour l’ensemble des salariés. On note en particulier une réduction de l’écart salarial entre les sexes avec l’accroissement de la part du financement public lorsqu’il prend la forme de recettes d’activité. Ces similitudes ne sont guère étonnantes eu égard au poids important des effectifs de ce secteur dans l’emploi associatif total. Néanmoins, une différence mérite d’être notée. Concernant l’ensemble des salariés, une forte part de financement public est accompagnée d’un moindre écart salarial entre les hommes et les femmes, mais aussi d’une baisse du salaire masculin (-5 % environ si l’on considère l’ensemble de ce financement et -4 % avec celui qui est constitué de recettes d’activité). Dans le secteur social, médico-social et caritatif, il en est autrement puisque, si l’écart salarial est également d’autant plus faible que la part du financement public est élevée, les variations de cette part, en revanche, ne paraissent pas affecter le niveau des salaires masculins.
28Le seul autre domaine d’activité dans lequel apparaît une relation entre l’écart salarial hommes-femmes et la part du financement public est celui de la gestion de services économiques. Là encore, le premier est d’autant plus faible que la seconde est plus grande mais, dans ce cas, la relation concerne les subventions, qui représentent 92 % de l’ensemble des ressources d’origine publique reçues par le secteur.
Estimer les salaires séparément pour les hommes et pour les femmes
29Pour tester le degré de fiabilité des résultats précédents, nous avons estimé les salaires pour chacun des deux sexes, tandis que les régressions précédentes concernaient les populations masculine et féminine réunies. Cette investigation a été réalisée au niveau agrégé (c’est-à-dire toutes les catégories socio-professionnelles et tous les secteurs confondus), ainsi que spécifiquement pour le secteur social, médico-social et caritatif. Le tableau 2 présente les résultats obtenus, qui confirment généralement les observations faites plus haut.
Tableau 2 : Sensibilité des salaires masculins et féminins à la part du financement public dans les ressources associatives
Variables | Hommes | Femmes | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coefficient | Écart-type | Nombre d’obs. | Coefficient | Écart-type | Nombre d’obs. | ||
| ENSEMBLE DES SALARIÉS | Part du financement public | -0,0385** | 0,0141 | 252 948 | -0,0123 | 0,0090 | 625 943 |
| Part des subventions publiques | -0,0132 | 0,0127 | -0,0181 | 0,0093 | |||
| Part des recettes d’activité d’origine publique | -0,0304* | 0,0133 | -0,0044 | 0,0084 | |||
| SOCIAL, MÉDICO-SOCIAL ET CARITATIF | Part du financement public | 0,0057 | 0,0157 | 143 086 | 0,0119 | 0,0092 | 411 743 |
| Part des subventions publiques | -0,0276 | 0,0173 | -0,0178 | 0,0116 | |||
| Part des recettes d’activité d’origine publique | 0,0172 | 0,0134 | 0,0170** | 0,0081 |
Tableau 2 : Sensibilité des salaires masculins et féminins à la part du financement public dans les ressources associatives
Les seuils de significativité statistique sont respectivement égaux à : 5 % (*), 1 % (**), 1‰ (***).Lecture. Chez les salariés masculins, les salaires dans les associations dont les ressources viennent uniquement du financement public sont près de 4 % inférieurs à ceux que perçoivent leurs homologues dans les associations sans ressources d’origine publique (coefficient -0,0385). En revanche, pour les femmes, il n’y a pas de corrélation établie puisque le coefficient obtenu (-0,0123) n’est pas statistiquement significatif aux seuils conventionnels.
30Au niveau agrégé (c’est-à-dire toutes PCS et tous secteurs confondus), les salaires masculins sont bien négativement corrélés à la part qu’occupe le financement public dans les budgets associatifs, tandis qu’il n’y a pas de corrélation significative entre cette part et les salaires des femmes. Ce résultat n’est toutefois imputable qu’à une seule forme de financement public : les recettes d’activité. Puisque ces dernières incluent notamment les ressources tirées des marchés publics, il serait tentant de suggérer que la recherche de compétitivité-coût dans le cadre des appels d’offres n’affecte que sur les seuls salaires masculins, ce qui a pour effet de réduire quelque peu l’écart salarial par rapport aux femmes. Mais cette conjecture demanderait à être confirmée en isolant les ressources en provenance des marchés publics, ce qui est impossible. En outre, elle n’est pas pertinente pour le secteur social, médico-social et caritatif puisque, cette fois-ci, ce sont les salaires masculins qui ne sont pas corrélés à la part des recettes d’activité d’origine publique, tandis que les salaires féminins tendent à augmenter avec cette part, ce qui a pour effet de réduire l’écart salarial par rapport aux hommes. Les modalités de la sensibilité de l’écart salarial à la part du financement public diffèrent donc selon que l’on considère l’ensemble des salariés ou le seul secteur social. Il y a là matière à approfondissement, sous réserve de disposer des informations adéquates permettant de distinguer les différents types de ressources englobées dans les recettes d’activité d’origine publique.
L’écart salarial hommes-femmes, une fonction décroissante de la part de financement public
31Nos investigations conduisent au constat que, lorsque est considéré l’ensemble du salariat associatif, sans distinction de PCS et de domaines d’activité, l’écart entre salaires masculins et féminins est une fonction décroissante de la part du financement public dans les ressources associatives. Il est plus faible quand cette part augmente. Mais ce constat doit être nuancé, car un examen plus attentif montre que les situations sont variables. Elles diffèrent selon la forme prise par le financement public. Le constat ne s’applique en effet vraiment qu’aux recettes d’activité d’origine publique – et encore, de manière non systématique. La relation que les subventions entretiennent avec l’écart salarial est beaucoup moins évidente et plus équivoque. Ensuite, les nuances concernent les PCS. C’est au sein des professions intermédiaires et des employés que l’écart salarial est le plus clairement sensible à la part du financement public dans les budgets, cette sensibilité étant de sens opposé selon que l’on considère les recettes d’activité ou les subventions. Enfin, il faut distinguer les situations selon les secteurs d’activité et, à cet égard, la relation entre écart de salaires et financement public ne semble vraiment attestée que pour le domaine de la gestion de services économiques, d’une part, et celui du social, médico-social et caritatif, de l’autre. Mais ce dernier pèse d’un poids important dans l’ensemble de l’emploi associatif.
32Il reste que la présente étude a un caractère exploratoire et présente certaines limites. Tout d’abord, il est important de souligner que, si les données utilisées pour nos investigations permettent de montrer l’existence de certaines corrélations entre l’écart salarial hommes-femmes et la part du financement public dans les ressources associatives, ces corrélations ne peuvent en toute rigueur être interprétées en termes de causalité. Ensuite, rappelons que notre échantillon de salariés ne peut être considéré comme représentatif de la population totale des salariés associatifs, même s’il est de taille importante. Les salariés des grosses associations, en particulier ceux du secteur social, y sont surreprésentés tandis qu’au contraire ceux du sport, de la culture et des loisirs sont sous-représentés.
33En outre, les DADS ne communiquent pas le niveau de diplôme des salariés, ce qui est un problème s’agissant de l’estimation de salaires, même si nous utilisons ici comme substitut la catégorie socioprofessionnelle. Il importerait également de pouvoir distinguer, au sein des recettes d’activité d’origine publique, ce qui relève stricto sensu de marchés publics et délégations de services publics des autres recettes d’activité. Enfin, cette étude mériterait d’être réitérée sur des données plus récentes que celles de 2013 car, depuis lors, le souci de faire du financement public des entreprises un levier en faveur de l’égalité professionnelle hommes-femmes s’est affirmé. La récente enquête « Associations 2019 » de l’Insee (parution courant avril 2021), pourrait être l’occasion d’une actualisation de cette recherche. Cet article appelle donc à l’évidence des travaux complémentaires sur le sujet abordé.
Bibliographie
- Albert V., 2015, « L’insertion par l’activité économique en 2013 », Dares Analyses, n° 046, juin.
- Étienne J.-M. et Narcy M., 2010, « Gender wage differentials in the French nonprofit and for-profit sectors : evidence from quantile regression », Annals of Economics and Statistics, n° 99-100, p. 67-90.
- Evans B., Richmond T. et Shields J., 2005, « Structuring neoliberal governance : the nonprofit sector, emerging new modes of control and the marketisation of service delivery », Policy and Society, n° 24(1), p. 73-97.
- Faulk L., Edwards L. H., Lewis G. B. et McGinnis J., 2012, « An analysis of gender pay disparity in the nonprofit sector : an outcome of labor motivation or gendered jobs ? », Nonprofit and Voluntary Sector Quarterly, n° 42(6), p. 1268-1287.
- Hallock K. F., 2002, « Managerial pay and governance in American nonprofits », Industrial Relations, n° 41(3), p. 377-406.
- Hirsch B. T., Macpherson D. A. et Preston A. E., 2017, « Nonprofit wages : theory and evidence », dans B. A. Seaman et D. R. Young (dir.), Handbook of Research on Nonprofit Economics and Management, 2nd ed. Cheltenham, Edward Elgar, p. 146-179.
- Leete L., 2000, « Wage equity and employee motivation in nonprofit and for-profit organizations », Journal of Economic Behavior & Organization, n° 43, p. 423-446.
- Makdessi Y., Mordier B., 2013, Les établissements et services pour adultes handicapés. Résultats de l’enquête ES 2010, Document de travail – Série Statistiques, n° 180, Drees.
- Mantouvalou K., Gay-Berthomieu M., Milio S., van Nierop P., Törnström J., Guri D. et Poth-Mögele A., 2015, « The situation of gender equality at local and regional level in Europe », rapport du Conseil des communes et régions d’Europe pour la Commission européenne. En ligne : https://www.ccre.org/papiers/index_broch/11
- Prouteau L., 2019, « Emploi salarié : poids et spécificités », dans V. Tchernonog et L. Prouteau, Le Paysage associatif français, 3e édition, Juris éditions, Dalloz, p. 188-245.
- Prouteau L., 2015, « Les emplois occasionnels dans les associations d’économie sociale », Recma, n° 338, p. 23-39.
- Tchernonog V. et Prouteau L., 2019, Le Paysage associatif français, 3e édition, Juris éditions, Dalloz.
Notes
-
[1]
Il faut néanmoins citer l’article de Faulk et al. (2013), qui analyse l’écart salarial hommes-femmes en lien avec les caractéristiques des domaines d’activité dans lesquels les organisations sans but lucratif sont insérées. Les auteurs concluent qu’aux États-Unis cet écart est plus faible dans les domaines d’activité où la part du secteur sans but lucratif est forte en termes d’emplois et dans ceux où la part des emplois occupés par des femmes est traditionnellement importante.
-
[2]
Ce travail a bénéficié d’une aide de l’Etat gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du programme Investissements d’avenir portant la référence ANR-10-EQPX-17 (Centre d’accès sécurisé aux données – CASD.
-
[3]
« La Charte européenne pour l’égalité. Des femmes et des hommes dans la vie locale », Conseil des communes et régions d’Europe.
-
[4]
La Charte comptait 291 signataires de collectivités territoriales françaises au 31 janvier 2020.
-
[5]
Sur cette question, voir par exemple Christine Berkovicius, « L’égalité femmes-hommes à la traîne dans les contrats publics », La Gazette des communes, 7 novembre 2018. Lien : https://www.lagazettedescommunes.com/589984/legalite-femmes-hommes-a-la-traine-dans-les-contrats-publics/
-
[6]
Voir le règlement d’intervention « Vie associative » adopté en séance plénière du 13 février 2017. Lien : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2019-07/vieasso_rglt.pdf
-
[7]
« Règlement des subventions régionales de Normandie », applicable à compter du 1er septembre 2019. Lien : https://aides.normandie.fr/sites/default/files/reglement_subventions_region_normandie.pdf
-
[8]
L’intérêt d’un recours aux DADS, devenues depuis déclarations sociales nominatives (DSN), est souligné dans l’[encadré].
-
[9]
Pour identifier ces structures dans la base de données, nous avons utilisé deux rubriques de la nomenclature des activités de l’enquête Insee « Associations 2014 » : il s’agit, d’une part, des associations d’aide à l’emploi et d’activités d’insertion professionnelle et, d’autre part, des associations d’aide par le travail pour les travailleurs handicapés. L’examen de la composition par sexe des travailleurs dans ces deux rubriques confirme bien la représentation plus forte des hommes comparativement à celle de l’ensemble du secteur social, puisqu’ils constituent 52,8 % des effectifs alors que leur part n’est que de 28,8 % dans le reste du domaine social. De même, la rémunération horaire moyenne brute des hommes dans ces deux rubriques est inférieure à celle des femmes (respectivement 10,90 € et 12,20 €) alors que, dans l’ensemble du secteur social, elle est de 15,90 € pour les hommes et de 14,70 € pour les femmes.
-
[10]
À titre d’information, l’investigation a été réalisée sur l’échantillon non amputé des deux rubriques ci-dessus évoquées. Les résultats sont consultables sur le site : https://lionel-prouteau.monsite-orange.fr/page-5c2e432709bbd.html rubrique : « Financement public des associations et écart salarial entre hommes et femmes », « article paru dans la Recma. Compléments ».
