À l’origine du mouvement associatif : facteurs historiques et culturels

6Il existe depuis longtemps des formes de solidarité spécifiques aux familles algériennes et tribales, avec un ensemble d’actions auxquelles personne ne peut se soustraire et auxquelles chacun doit contribuer. Des confréries religieuses (la Zaouia) avaient pour objet de renforcer les liens sociaux en luttant contre certaines formes d’exclusion et de précarité. L’islam, auquel adhère plus de 99 % de la population (Cherbi, 2017), est perçu en Algérie comme l’expression d’une foi, mais aussi comme un état d’esprit qui appelle à une cohabitation harmonieuse entre les différents groupes sociaux pour favoriser la solidarité. Plusieurs formes de solidarité d’inspiration religieuse, comme le wakf [1] ou la touiza [2] (Bozzo et Luizard, 2011), ont été institutionnalisées par le ministère des Affaires religieuses algériennes et des Wakfs, notamment à travers deux fonds de solidarité (celui de la zakat el fitr [3] et celui de la zakat). Par ailleurs, la religion musulmane stipule que chaque vie humaine est sacrée et que, les biens matériels venant de Dieu, l’homme doit en donner une partie aux plus pauvres, d’où le caractère obligatoire de l’aumône, ou zakat (Ducellier et Michaux, 2016). Ainsi, le mouvement associatif, qui ne cesse de se développer, est ancré dans les traditions religieuses du peuple algérien (Liverani, 2008 ; Merad Boudia, 1981).

7La création des premières associations en Algérie remonte au début du XX^e siècle, à la faveur de la promulgation de la loi française de 1901 sur les associations. Dans le cas de l’Algérie, cette loi a servi de cadre au développement d’un tissu associatif riche et hétérogène (Dris-Aït Hamadouche, 2017) composé de trois types d’organisations : les associations mixtes, constituées par des Algériens et des Européens, gravitant autour du mouvement ouvrier, celles composées de colons européens (coopératives, amicales ou clubs sportifs) et celles formées exclusivement par des Algériens, comme les associations de bienfaisance musulmanes et les associations socioculturelles et éducatives. Ces structures ont joué un rôle important dans la mobilisation de la jeunesse algérienne contre le colonialisme français. La loi de 1901 est restée en vigueur après l’indépendance en 1962, jusqu’à son abrogation par ordonnance en 1971.

8Après l’indépendance, a été mise en place une économie de type socialiste, étatisée, planifiée et centralisée, dans laquelle le secteur public, disposant de larges monopoles, était omniprésent (Adel et Guendouz, 2015). Le modèle suivi s’appuyait essentiellement sur le rendement social au détriment du rendement économique, ce qui explique en partie la chute du cours du pétrole en 1986, qui a entraîné une crise des ressources sans précédent (Talahite et Hammadache, 2010). Cette crise a révélé la faiblesse de l’économie algérienne, avec des conséquences dramatiques sur le plan social, une augmentation importante de la pauvreté et du chômage et une baisse concomitante du pouvoir d’achat (Ould Aoudia, 2006). Des émeutes populaires ont éclaté en octobre 1988 et le pays a fini par s’engager dans une série de réformes économiques. Le processus d’ouverture et la nécessité, pour l’État, de restreindre les soutiens matériels et humains en raison de la crise économique expliquent en partie la revitalisation du mouvement associatif, qui s’est traduite par une loi relative à la liberté d’association, ratifiée le 4 décembre 1990.

Politique publique et cohésion sociale

9Afin de répondre à cette situation de crise économique, l’État algérien a engagé des mesures pour assurer la cohésion sociale, qui ont subi très peu de modifications depuis leur création. Selon le rapport du programme 2016 des Nations unies pour le développement (Pnud), les politiques adoptées en faveur des populations défavorisées peuvent se synthétiser ainsi :

10– Créées en 1992, l’allocation forfaitaire de solidarité (AFS) et l’indemnité pour une activité d’intérêt général (IAIG) sont constitutives du « filet social ». Outre ces deux dispositifs, l’aide sociale comprend des actions matérielles et financières, de couverture sociale et de prise en charge dans des établissements spécialisés pour les personnes en situation de handicap. Une aide est également accordée aux familles accueillant un enfant sans famille (ministère de la Solidarité nationale, 2016).

11– L’instauration en 1994 d’institutions chargées de la prise en charge du chômage, telles la Caisse nationale d’assurance chômage (Cnam) et l’Agence nationale pour l’emploi (ANE), avait pour objectif d’encourager l’insertion des jeunes dans des métiers durables. En effet, en dépit d’un taux de chômage avoisinant les 13,2 % (Office national des statistiques, 2018), le potentiel du secteur associatif reste sous-estimé par les acteurs algériens de l’emploi et les jeunes eux-mêmes. Travailler au sein d’une association mobilise pourtant de nombreux savoir-faire et compétences (gestion administrative et financière, coordination de projets, communication, etc.). En outre, de nombreux domaines d’activité correspondant aux champs sectoriels ciblés par le gouvernement sont riches de potentialités pour augmenter la croissance et créer de l’emploi (Zoreli, 2016). Parmi ceux-ci, on trouve les énergies renouvelables, la formation professionnelle, le numérique, le tourisme, les sports et loisirs ou encore la santé. Des activités qui correspondent justement au cœur de métier de nombreuses associations algériennes.

12– En 1996, est créée l’Agence de développement social (ADS), qui propose des aides aux plus démunis et réhabilite la solidarité publique ; l’année suivante, un ministère de la Solidarité nationale est chargé de la gestion des dispositifs de solidarité et d’action sociale, en vue de lutter contre les phénomènes de pauvreté et d’exclusion sociale.

13– La prise en charge de la dimension sociale dans l’ensemble des programmes de développement mis en œuvre par l’État s’est concrétisée par un Plan de soutien à la relance économique (PSRE), un Programme de proximité de développement rural (PPDR), un Plan de proximité de développement rural intégré (PPDRI), etc [4].

14L’efficacité de toutes ces interventions menées sur le long terme reste néanmoins tributaire, d’une part, de l’implication de tous les partenaires sociaux et du mouvement associatif dans le déploiement des dispositifs publics de promotion de l’emploi et, d’autre part, du respect des conditions de rigueur, d’équité et de transparence dans l’octroi et l’acheminement de l’aide aux catégories de personnes bénéficiaires (Akesbi, 2017).

Les années 1990 : une ouverture « contrainte » des activités associatives

16En dépit de l’existence et de l’application de la loi libérale de 1990, le nouveau cadre législatif des associations demeure assez flou. Ainsi, comme le souligne Laurence Thieux (2009), « certaines dispositions ont permis au pouvoir de conserver des mécanismes de contrôle et de limitation à l’exercice de la liberté d’association ». Cela s’est traduit par l’exigence des critères suivants : la création d’une association devait être effectuée par au moins quinze personnes majeures, de nationalité algérienne, jouissant de leurs droits civils et civiques et n’ayant pas eu de conduite contraire aux intérêts de la lutte pour l’indépendance nationale.

17Dans un autre registre, cette loi semble se défier des moyens par lesquels les associations peuvent obtenir des financements, surtout ceux qui viennent de l’étranger. Pour cette raison, il a été établi que les donations et legs d’organisations étrangères doivent faire l’objet d’un accord préalable de l’autorité publique compétente, qui vérifiera l’origine du montant ainsi que sa relation avec les objectifs stipulés.

18Or, comme le remarque Bachir Senouci (1999), « durant la période la plus trouble de la vie politique algérienne, les premières années de la guerre civile, le nombre d’associations a crû de façon considérable ». Durant les années 1990, l’État a facilité les espaces de rencontres avec les associations afin de renforcer sa légitimité interne : la Conférence du dialogue national en 1995 et le Conseil national de transition, dans lequel 85 des 100 sièges étaient réservés aux membres des associations, en sont des exemples. En outre, d’autres types d’associations plus combatives et indépendantes de l’État sont apparus, témoignant d’un plus grand engagement en faveur de l’égalité, de la justice ou des droits de l’homme.

19À la fin des années 2000, les associations algériennes se sont lancées dans des activités qui concernaient notamment la défense de l’environnement, la santé, la consommation, le sport et la sauvegarde du patrimoine historique ou architectural. Elles se sont déployées au niveau des quartiers, des villes et des régions pour offrir des services et des aides aux laissés pour compte. Certaines ciblent même des catégories particulières, comme l’enfance abandonnée ou les personnes à mobilité réduite.

Les années 2000 : les associations algériennes en liberté « surveillée »

20À la suite du Printemps arabe, le régime algérien a déployé tout un arsenal d’initiatives pour canaliser la vague de protestations ayant éclaté dans différentes villes du pays en janvier 2011 (Dris, 2013 ; Volpi, 2014 ; Mokhefi, 2015). Ainsi, une intervention télévisée du président Bouteflika a eu lieu le 15 avril 2011 (Dris-Ait Hamadouche, 2012). Quelques lois ont été adoptées par le Parlement et, parmi les réformes promises, il convient de mentionner l’adoption d’une nouvelle réglementation sur les associations, publiée dans le Journal officiel de l’État le 15 janvier 2012. Cette loi, composée de 74 articles (madda), est structurée en quatre grands titres (Bab).

21Le premier titre concerne la création des associations. La loi de 2012 en distingue trois types : les associations nationales, de wilayas [5] (départements) et communautaires (districts). Le nombre de membres requis pour la création est variable : les associations nationales doivent avoir au minimum 25 membres fondateurs provenant d’au moins 12 wilayas différentes ; les associations de wilayas doivent se présenter avec un minimum de 15 membres fondateurs issus d’au moins 2 communes ; les associations communautaires doivent déposer leur déclaration en ayant au moins 10 membres. De même, non seulement la nouvelle législation maintient l’obligation, pour une association, de communiquer aux autorités toute modification de ses statuts, de ses organes exécutifs ou de sa situation financière, mais les associations doivent également présenter une copie des procès-verbaux de leurs réunions et leur rapport moral et financier annuel après chaque assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, dans les trente jours suivant leur approbation.

22Cette loi définit l’association comme « le regroupement de personnes physiques et/ou de personnes morales sur une base contractuelle à durée déterminée ou à durée indéterminée. Ces personnes mettent en commun, bénévolement et dans un but non lucratif, leurs connaissances et leurs moyens pour promouvoir et encourager les activités dans les domaines notamment professionnel, social, scientifique, religieux, éducatif, culturel, sportif, environnemental, caritatif et humanitaire ». Toute personne majeure a donc le droit de créer son association en Algérie et se doit de suivre sept étapes qui se schématisent comme suit :

Figure 1

Processus de création des associations algériennes

Processus de création des associations algériennes

23Le deuxième titre de la loi de 2012 traite des moyens de financement. Ceux-ci peuvent provenir des cotisations des membres, des activités communautaires, des dons et legs des organismes gouvernementaux. Cependant, l’association est tenue d’avoir un compte unique, ouvert dans une banque ou dans une institution financière publique. Par ailleurs, comme c’était le cas dans la législation précédente, il est toujours interdit de recevoir des subventions, dons ou legs, sous quelque forme que ce soit, de la part de partis politiques et de participer à leur financement, afin de différencier ces deux entités dans leurs objectifs, dénomination et fonctionnement.

24Le troisième titre traite des associations dirigées totalement ou partiellement par des étrangers, ayant leur siège à l’étranger, avec l’autorisation de s’établir dans le territoire national. Ces organisations sont soumises au contrôle de trois institutions gouvernementales : les ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères et du secteur concerné. Cependant, une association étrangère peut être privée de l’autorisation d’exercer son activité si elle exerce d’autres activités que celles prévues par ses statuts ou interfère clairement dans les affaires intérieures du pays, ou si son activité est susceptible de mettre en danger la souveraineté nationale, l’ordre institutionnel établi, l’unité nationale, l’ordre public et les valeurs culturelles du peuple algérien.

25Le quatrième titre de la loi est consacré aux « associations de nature spéciale », pouvant correspondre aux associations religieuses, aux fondations (El-mouassassat), aux amicales (El Widadiyate) et aux associations estudiantines et sportives (El Itihadat Toulabiya wa Riyadiya).

26Après la promulgation de la loi de 1990, les modifications apportées visaient la libéralisation progressive et modérée du champ associatif. Mais, après avoir analysé la loi de 2012, nous pouvons affirmer que, bien qu’il s’agisse d’une réglementation plus élaborée et plus complexe que la précédente, il est clair que de nouveaux mécanismes de contrôle ont été introduits. En effet, comme l’affirme Bachir Dahak (2014), cette loi restreint et pénalise l’exercice de la liberté d’association. La Ligue algérienne des droits de l’homme (LADDH) et la société civile n’ont cessé de demander une nouvelle réglementation plus conforme aux standards internationaux.

L’année 2018 : un projet de loi relatif aux associations, vers plus de « souplesse »

27En réponse aux revendications de plusieurs associations, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, a annoncé le 31 janvier 2018 [6] que le projet de loi relatif aux associations comprendra plusieurs réformes visant à assouplir les conditions et procédures de création [7], notamment la réduction du nombre des membres fondateurs, l’annulation de certains documents administratifs exigés dans le dossier et la facilitation des modalités relatives à la déclaration et à l’autorisation de l’activité de l’association. Le ministre a souligné le droit à la création des associations et au respect de leur libre activité, pour élargir ce champ au domaine des droits humains et à la promotion de la citoyenneté, au vu de son importance au sein de la société.

28Le projet de loi confère aussi aux associations le droit de faire appel des décisions de refus de création d’activité, et il leur ouvre la possibilité de rechercher des sources de financement. Il autorise également le jumelage entre associations adoptant les mêmes objectifs et œuvrant dans le même domaine.

Panorama du secteur associatif en Algérie

29Avant les réformes politiques de 1988, près de 12 000 associations étaient officiellement enregistrées auprès du ministère de l’Intérieur et des collectivités locales. Dix ans après, ce chiffre était passé à 57 400, un millier à l’échelle nationale et environ 56 000 au niveau local. Ce phénomène est surprenant dans la mesure où cet essor associatif s’est produit dans une dynamique sociale profondément marquée par les effets dévastateurs de la guerre civile (Derras, 2007).

30Selon les données officielles du ministère de l’Intérieur, en 2017, le nombre d’associations enregistrées à l’échelle nationale approchait 96 150, avec près de 15 800 associations à caractère religieux et 5 134 associations locales. Cependant, comme indiqué par Arab Izarouken (2014), le nombre florissant d’associations n’est pas un indicateur fiable du dynamisme de la société civile algérienne. Il y a selon lui un écart considérable entre le nombre d’associations officiellement recensées et celui des structures réellement actives.

31Le tableau ci-dessous vise à démontrer la diversité des domaines d’activité de mille associations nationales.

Une implantation essentiellement urbaine

32La cartographie des associations identifiées nous aide à démontrer qu’elles sont implantées dans les grandes villes littorales ou à proximité. Plus de 80 % des 145 associations étudiées sont actives en milieu urbain. Le nord du pays et la wilaya d’Alger totalisent ensemble plus de 50 % du tissu associatif. Ces associations sont faiblement implantées en périphérie urbaine et donc essentiellement domiciliées en centre-ville. En outre, elles sont beaucoup plus nombreuses dans les régions où prédominent les modes d’organisation communautaire (Kabylie et Mzab par exemple). Le mouvement associatif n’a pas une implantation homogène sur l’ensemble du territoire. Dans les régions centre et est, il apparaît plus dynamique que dans l’ouest.

Figure 2

Répartition géographique des 145 associations algériennes de l’échantillon étudié

Répartition géographique des 145 associations algériennes de l’échantillon étudié

La croissance du mouvement associatif

33Notre étude montre que cette « explosion associative » (Kadri, 2012 ; Mihoubi, 2014) est en réalité intrinsèquement liée aux différentes réformes que l’État a réalisées en faveur de ce secteur, puisque, comme le montre la figure suivante, un pic important a été enregistré à partir de 2012 (suivant la loi promulguée cette année-là). Cependant, nous remarquons une baisse de la croissance survenue depuis 2014 et continue en 2017. Cela est dû aux nombreux mécanismes de contrôle et de domination qu’exerce cette loi sur la création et la demande de subvention des associations algériennes, ce qui influe négativement sur la pérennité de leurs activités.

Figure 3

Évolution du nombre d’associations créées entre 1974 et 2017

Évolution du nombre d’associations créées entre 1974 et 2017

La répartition par secteurs d’activité

34Notre analyse confirme le fait que la plupart des associations algériennes concentrent leurs activités dans les domaines culturel, social et environnemental, c’est-à-dire dans des secteurs d’intervention que l’État a intérêt à promouvoir pour soutenir les actions publiques. En revanche, les associations de défense des droits humains et celles qui agissent en général dans des secteurs plus politiquement sensibles sont en nette minorité (associations contre la corruption). De même, comme le souligne Ahcène Amarouche (2012), certaines organisations – les associations féministes et celles des enfants de martyrs (Chouhada) et d’anciens combattants (Moudjahidine) – viennent renforcer le tissu associatif existant pour former la « famille des révolutionnaires [9] ».

Figure 3

Répartition du mouvement associatif par secteur d’activité

Répartition du mouvement associatif par secteur d’activité

Le mouvement associatif pour et par les étudiants

35Les nombreux mouvements associatifs dans le milieu estudiantin ont montré leur capacité de mobilisation. Au sein du mouvement étudiant certaines associations de notre échantillon se sont distinguées par leur dynamisme : association Maison de développement, Association des jeunes scientifiques, Association des activités des jeunes, association Chabab bila houdoud (« Jeunes sans limites »), etc. C’est aussi le cas de l’ACSES, créée en 2015, qui a comme principal objectif la promotion de l’entrepreneuriat social en Algérie. Cette association sert aussi d’incubateur destiné aux porteurs de projets agissant dans le domaine de l’ESS. En outre, elle offre aux étudiants engagés dans une démarche solidaire l’opportunité de démarrer leur projet dans un environnement dynamique, orienté vers l’innovation. Des formations et un accompagnement sont assurés tout au long du projet, jusqu’à son lancement. Les candidats doivent soumettre un dossier et le soutenir devant un jury. L’incubateur héberge une vingtaine de projets par an, pour une période allant de 24 à 30 mois. Elle se donne pour objectif la concrétisation de 15 projets par an.

Le mouvement associatif pour les droits des femmes

36Comme nous l’avons indiqué plus haut, certaines associations participent à la défense des droits des femmes (Association nationale femme et développement rural, Association des femmes en économie verte, Association des femmes algériennes, etc.). Faisant partie des vecteurs importants de mobilisation de l’État, le mouvement associatif féministe se donne comme objectif de lutter contre l’intégrisme, la violence et la discrimination à l’encontre des femmes, favorisant l’émancipation des femmes avec des actions concrètes pour la société civile, comme celle de la protection de l’environnement (Tahir Metaiche et Bendiabdellah, 2016).

Les facteurs de blocage

37Les promesses d’actions publiques en faveur du mouvement associatif algérien sont loin d’avoir été réalisées. De nombreuses contraintes continuent à entraver le développement de ce secteur. En effet, les pouvoirs publics algériens ne reconnaissent pas l’intérêt général des associations et n’apportent aucune aide, même minime, pour leur assurer un fonctionnement sur le long terme. Bien au contraire, l’État opère quotidiennement des procédures de contrôle, souvent abusives. Les enquêtes administratives, pratiquées de façon systématique, constituent l’un des principaux freins à la création d’une association. Nombre de structures ne parviennent pas à obtenir un agrément : quand bien même elles respectent toutes les procédures requises, elles ne reçoivent aucune réponse, voire aucun récépissé de dépôt. Cette pratique, qui a cours depuis une quinzaine d’années, permet à l’administration de mettre en suspens la démarche de création sans avoir à légitimer son refus. Dans de nombreux cas, il s’agit d’associations qui interviennent dans le champ politique et sur les questions de respect des droits humains. Concernant la relation avec les bénévoles, le mouvement associatif algérien n’est pas suffisamment sensibilisé à la valeur de cette ressource et à l’importance de sa fidélisation.

38Les associations établissent leur modèle économique essentiellement à partir des subventions. Pour qu’une structure bénéficie d’un financement étatique, il appartient aux autorités locales de juger si son activité est d’intérêt général ou non. Or, aucun texte ne définit cette notion de façon explicite, pas plus que celle d’utilité publique. La notion d’intérêt général est liée à l’objet statutaire de l’association. Cette dernière sera qualifiée « d’intérêt général » si, de par son activité, elle apporte un soutien matériel et moral aux populations les plus vulnérables, de nature à améliorer leurs conditions d’existence et de contribuer à leur bien-être.

39Enfin, la gestion financière et comptable est l’une des difficultés majeures des associations algériennes, même pour celles qui ont une certaine expérience dans ce domaine, car elles sont tenues de présenter une comptabilité à partie double [10]. Il en résulte un manque flagrant d’amélioration et de gestion de la relation existante entre les associations et les institutions locales.