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Article de revue

Le pouvoir urbain dans le modèle monarchique : une comparaison France Espagne à l'époque moderne

Pages 653 à 667

Notes

  • [*]
    Guy Saupin, professeur des universités, CRHIA, Université de Nantes, École doctorale SCE, BP 81227, 44312 Nantes Cedex 3.
  • [1]
    G. Saupin, « Le pouvoir municipal en France à l’époque moderne. Bilan historiographique des vingt dernières années », dans P. Hamon et C. Laurent (dir.), Le pouvoir municipal de la fin du Moyen Âge à 1789, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2012, p. 15-54 ; A. Passola Tejedor, La historiografía sobre el municipio en la España Moderna, Lleida, Universitat de Lleida, 1997.
  • [2]
    P. Guignet, Le pouvoir dans la ville au xviiie siècle. Pratiques politiques, notabilité et éthique sociale de part et d’autre de la frontière franco-belge, Paris, éd. EHESS, 1990.
  • [3]
    F. Cosandey, Monarchies espagnole et française : 1550-1714, Paris, Atlande, 2001.
  • [4]
    G. Saupin (dir.), Le pouvoir urbain dans l’Europe atlantique du xvie au xviiie siècle, Nantes, Ouest Éditions, 2002.
  • [5]
    Q. Skinner, Les fondements de la pensée politique moderne, Paris, Albin Michel, 2001. (The Foundations of the Modern Political Thought, Cambridge, Cambridge University Press, 1978, 2 vol.)
  • [6]
    C. Hermann (dir.), Le premier âge de l’État moderne en Espagne (xvie-xviie siècles), Paris, Presses du CNRS, 1989.
  • [7]
    J. Barbey, Être roi. Le roi et son gouvernement en France de Clovis à Louis XVI, Paris, Fayard, 1992.
  • [8]
    W. Beik, Absolutism and Society in Seventeenth-Century France. State, Power and Provincial Aristocracy in Languedoc, Cambridge, CUP, 1985.
  • [9]
    M.-L. Legay, Les États provinciaux dans la construction de l’État moderne aux xviie et xviiie siècles, Genève, Droz, 2001.
  • [10]
    P. Fernández Albaladejo, Fragmentos de monarquía, Madrid, Alianza, 1993.
  • [11]
    J. Cornette, Le Roi de guerre. Essai sur la souveraineté dans la France du Grand Siècle, Paris, Payot, 1993.
  • [12]
    F. Cosandey et R. Descimon, L’absolutisme en France. Histoire et historiographie, Paris, Seuil, 2002.
  • [13]
    J. M. de Bernardo Ares, « Poder local y estado absoluto. La importancia política de la administración municipal de la Corona de Castilla en la segundad mitad del siglo xvii », en J. M. de Bernardo Ares, y E. Martínez Ruiz (eds.), El municipio en la España moderna, Córdoba, Universidad de Córdoba, 1996, p. 111-155.
  • [14]
    R. Halévi, « La modération à l’épreuve de l’absolutisme. De l’Ancien Régime à la Révolution française », Le Débat, n° 109, mars-avril 2000, p. 75-98.
  • [15]
    M. Lambert-Gorges (éd.), Les élites locales et l’État dans l’Espagne moderne, xvie-xixe siècle, Paris, CNRS Éditions, 1993.
  • [16]
    J. Cornette (dir.), La Monarchie entre Renaissance et Révolution, 1515-1792, Paris, Seuil, 2000.
  • [17]
    A. Carrasco Martínez, « Poder señorial y poder municipal en la Corona de Castilla durante los siglos xvii yxviii » (p. 117-134) et F. J. Aranda Pérez, « Poder y « poderes » en la Ciudad. Gobierno y sociedad en el mundo urbano castellano en la Edad moderna » (p. 135-156), dans L. A. Ribot García y L.de Rosa (dir.), Ciudad y mundo urbano en la época moderna, Madrid, Actas Editorial, 1997.
  • [18]
    J. Bravo Lozano (ed.), Espacios de poder : Cortes, Ciudades y Villas (S. xvi-xviii), Madrid, Universidad Autónoma, 2002, 2 vol.
  • [19]
    J. I. Fortea Pérez, « Las Ciudades, las Cortes y el problema de la representación política en la Castilla moderna », dans J. I. Fortea Pérez (ed.), Imágenes de la Diversidad. El Mundo Urbano en la Corona de Castilla (S.xvi-xviii), Santander, Universidad de Cantabria, 1997, p. 421-446.
  • [20]
    I. A. A. Thomson, « Conflictos politicos en las ciudades castellanas en el siglo xvii », dans J. I. Fortea Pérez y J. E. Gelabert (eds.), Ciudades en conflicto (siglos xvi-xviii), Madrid, Marcial Pons, 2008, p. 37-55.
  • [21]
    C. Blanquie, Justice et finance sous l’Ancien Régime. La vénalité présidiale, Paris, L’Harmattan, 2001.
  • [22]
    F. Tomas y Valiente, « Venta de oficios públicos en Castilla durante los siglos xvii yxviii », en Gobierno e instituciones en la España del Antiguo Régimen, Madrid, 1982, p. 151-177 ; A. Domínguez Ortiz, « La venta de cargos y oficios públicos en Castilla y sus consecuencias económicas y sociales », Annuario de Historia Económica y Social, 3, 1970, p. 105-137 ; J. E. Gelabert, « Tráfico de oficios y gobierno de los pueblos en Castilla (1543-1643) », dans L. A. Ribot Garcia y L. de Rosa (eds.), op. cit., p. 157-186.
  • [23]
    L. Coste, Les lys et le chaperon. Les oligarchies municipales en France de la Renaissance à la Révolution, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 2007.
  • [24]
    G. Saupin, « Fonctionnalisme urbain et sociologie des corps de ville français (xvie-xviiie siècle), dans G. Saupin, (dir.), op. cit., p. 235-258 ; G. Saupin (dir.), Histoire sociale du politique. Les villes de l’Ouest atlantique français à l’époque moderne (xvie-xviiie siècle), Rennes, PUR, 2010.
  • [25]
    J. Martínez Millán, Instituciones y Elites de Poder en la Monarquía Hispana durante el siglo xvi, Madrid, Universidad Autónoma, 1992.
  • [26]
    S. Kettering, Patrons, Brokers and Clients in Seventeenth-Century France, Oxford, Oxford University Press, 1986.
  • [27]
    A. Passola i Tejedor, « Las tensiones en torno al control electoral urbano en la corona de Aragon (siglos xvi-xvii) », dans J. I. Fortea Pérez y J. E. Gelabert (eds.), op. cit., p. 13-36.
  • [28]
    L. Coste (dir.), Liens de sang, liens de pouvoir. Les élites dirigeantes urbaines en Europe occidentale et dans les colonies européennes (fin xve-fin xixe siècle), Rennes, PUR, 2010.
  • [29]
    S. Caroll, Noble power during the French Wars of Religion. The Guise affinity and the catholic cause in Normandy, Cambridge, CUP, 1998.
  • [30]
    A. Boltanski, Les ducs de Nevers et l’État royal. Genèse d’un compromis (1550-1600), Genève, Droz, 2006.
  • [31]
    J. L. Castellano et J.-P. Dedieu (dir.), Réseaux, familles et pouvoirs dans le monde ibérique à la fin de l’Ancien Régime, Paris, Ed. CNRS, 1998, p. 11-146.
  • [32]
    J. M. Imízcoz Beunza (ed.), Élites, Poder y Red Social. Las élites del País Vasco y Navarra en la Edad Moderna, Bilbao, 1996 ; Id., Redes familiares y patronazgo. Aproximación al entratamento social del País vasco y Navarra en Antiguo Régimen (siglos xv-xix), Bilbao, UPV/EHU, 2001 ; R. Guerrero Elecalde, Las élites vascas y navarras en el gobierno de la monarquía borbónica, Bilbao, UPV/EHU, 2012.

1La genèse de l’État moderne en Europe est un thème fécond qui a déjà beaucoup suscité l’intérêt des historiens. Nul doute qu’une question aussi complexe continuera à nourrir les vocations de chercheur pendant encore bien longtemps. Parmi les multiples entrées possibles, le rapport aux pouvoirs urbains a connu un riche renouvellement historiographique depuis un quart de siècle [1]. Il a paru intéressant de présenter une réflexion globale de nature comparative en confrontant les modèles différents, puis relativement convergents des monarchies française et espagnole du xvie au xviiie siècle. C’est bien sûr une manière de saluer le rôle pionnier de Philippe Guignet qui avait choisi pour sa thèse fondatrice sur le pouvoir urbain au xviiie siècle de se placer de part et d’autre de la frontière franco-belge [2], même si les Pays-Bas passaient alors de la couronne d’Espagne à la maison d’Autriche après la guerre de Succession d’Espagne.

2L’intérêt de cette comparaison est de confronter les réalités observables au sein de deux modèles monarchiques assez éloignés, principalement durant les deux premiers siècles, au temps des Habsbourg d’Espagne, dans un contexte d’affrontement de deux grandes puissances, dans une remise en cause de l’hégémonie espagnole [3]. Il importe d’abord de rappeler le décalage dans le processus de la construction d’un État-nation. Alors que la monarchie française a déjà au moins dix siècles d’existence et tente de se renforcer dans une logique intégrative du royaume en transformant les principautés annexées en provinces relevant d’une même législation royale dont on essaie avec opiniâtreté d’affirmer la suprématie sur les coutumes régionales, la monarchie espagnole, tout juste naissante à l’orée des temps modernes, conserve une structure agrégative dans laquelle un même roi se trouve en réalité dans des dispositions institutionnelles très variées avec ses divers royaumes et provinces, fort attachés à la préservation de leurs libertés (fueros). Il faut attendre les décrets de la Nueva Planta de 1707, en pleine guerre civile pour la transmission du trône aux Bourbons de France ou aux Habsbourg d’Autriche, pour lancer une Espagne réduite à sa dimension ibérique en Europe dans un processus de restructuration à la française.

3L’enjeu est de comprendre le positionnement des pouvoirs urbains dans la relation entre le roi et ses sujets, leur importance stratégique dans l’encadrement politique du royaume. Le pouvoir s’exerce à travers des normes (lois et règlements) qui sont produites et garanties par des institutions dont la légitimité peut varier (roi ou royaume au sens de corps et communautés) [4]. Ces institutions sont incarnées dans des personnes, elles-mêmes incluses dans des familles, des lignages, des groupes sociaux (état ou classe), des réseaux d’influence qui tentent de faire converger leurs intérêts particuliers avec un intérêt général dont ils n’entendent pas perdre la définition, intérêt public au croisement de la défense des positions sociales et d’une vision idéale du monde renvoyant à une culture humaniste profondément marquée par la religion, la réforme catholique tridentine dans les deux exemples retenus.

Pouvoir urbain et culture politique des acteurs : le modèle de souveraineté

4Comparer l’exercice du pouvoir dans les monarchies espagnole et française permet d’établir la distance séparant le pactisme de l’absolutisme, même si ce dernier demeure toujours relatif et inachevé [5]. La première notion désigne une situation où la force de l’héritage féodal médiéval entretient un éclatement de la souveraineté partagée dans de nombreux corps et communautés divisés sur une base doublement géographique (seigneuries et villes) et sociale (les ordres et états sociaux). La logique de fonctionnement est basée sur une politique d’échanges de fidélité et des obligations dans lesquelles elle s’incarne contre la cession d’importants privilèges, dans une pratique de négociation qui peut s’assimiler à une politique contractuelle. L’existence d’une représentation institutionnelle du royaume n’épuise pas l’exercice de la souveraineté par bien d’autres corps, même si elle en incarne la forme supérieure. La comparaison de la position du souverain Habsbourg face aux différentes Cortes du royaume d’Espagne reste une des meilleures illustrations des dénivellations qui s’imposent à lui dans l’exercice de son autorité. Sur des questions majeures comme le rituel de légitimation de son accession au trône, la formation de la loi et l’établissement de l’impôt, il existe des décalages entre le royaume de Castille (Vieille et Nouvelle Castille, Andalousie, province de Murcie) et les territoires de la couronne d’Aragon (royaume d’Aragon et de Valence, principauté de Catalogne). Dans le premier cas, où il n’existe qu’une représentation pour l’ensemble des territoires, le roi reçoit le serment de fidélité du royaume, y établit ses lois, mais doit recueillir le consentement à ses innovations fiscales. Dans le second cas où chaque territoire dispose d’une représentation particulière, c’est le roi qui doit s’engager à respecter les chartes de fueros et doit faire adopter sa législation comme sa fiscalité. Dans ce modèle, la fonction royale reste prioritairement liée à l’exercice de la justice, avec la procédure d’arbitrage entre les détenteurs divers d’une parcelle plus ou moins grande de l’autorité comme moyen de direction de l’État. Dans leurs tentatives de renforcement de leur autorité au cours des xvie et xviie siècles, les Habsbourg d’Espagne ne sont jamais sortis idéologiquement de ce paradigme du bon gouvernement [6].

5L’absolutisme repose idéologiquement sur l’affirmation de l’unicité de la souveraineté indivisible, réservée à la personne royale, non partagée avec les corps et communautés. Le roi consulte lorsqu’il en sent le besoin ses États généraux, représentation institutionnelle de son royaume, qui ne peut lui présenter ses doléances et ses délibérations que sous forme d’avis consultatifs, ce qui ne signifie pas que ceux-ci ne sont pas entendus lorsque la situation est grave comme au temps des guerres civiles religieuses. Il ne leur a jamais cédé un partage de l’écriture de la loi ou de l’établissement de sa fiscalité. Il convient de nuancer le dernier point en rappelant l’existence d’États provinciaux dans certaines provinces, dont c’est précisément la principale des prérogatives et des justifications [7]. Une vision historiographique classique nous avait habitué à lier la progression de l’absolutisme en France au dépérissement de cette institution provinciale, principalement sous les coups de boutoir de Richelieu, ne laissant subsister que ce qui paraissait trop bien enraciné pour pouvoir l’affronter ou ce qui pouvait servir à faciliter l’intégration des nouveaux territoires conquis, principalement ceux arrachés à la monarchie espagnole. Une meilleure compréhension du fonctionnement réel des États du Languedoc sous Louis XIV [8] a permis de proposer de nouvelles lectures revalorisantes du rôle politique de ces institutions régionales au xviiie siècle, non plus saisies comme des structures archaïsantes de résistance à un autoritarisme tombant d’en haut, mais comme un outil d’intégration des élites sociales à la gestion du royaume dans un partage bien senti des bénéfices [9]. Ce processus reste pourtant rempli d’ambiguïté. Si dans un premier temps, il sert bien au renforcement de l’absolutisme en aidant à la séduction de la noblesse, il contient cependant un principe de participation à l’exercice du pouvoir qui ne saurait être longtemps accepté au niveau régional et refusé à l’échelle du royaume.

6La comparaison entre les monarchies espagnole et française aux xvie et xviie siècles rend compte des divergences de conception de la nature profonde du pouvoir royal, ce qui renvoie à la mutation du discours sur la souveraineté. Dans le premier, la forte perpétuation du principe de la conception corporative du royaume fait de la prééminence royale un arbitrage obligatoire entre les concurrences de privilèges, ce qui place au-dessus de tout la figure judiciaire comme source principale de l’autorité royale [10]. Dans le second cas, le délitement de la conception corporative au profit de l’unité du corps mystique roi-royaume qui met en avant le monopole total de la loi, y compris en finances, entraîne un basculement dans une logique administrative de l’action visant à la centralisation [11]. Dans le modèle français, avec la prise du pouvoir personnel de Louis XIV en 1661, le chancelier, mandataire de la justice royale et premier officier de l’État au-dessous du roi, perd sa prééminence dans le gouvernement royal au profit du contrôleur général des finances.

7En Espagne comme en France, le recours à la notion d’absolutisme a soulevé et continue de poser beaucoup de questions [12]. Son degré d’incomplétude en fait un concept historiographique très débattu. Même s’il désigne une formulation théorique établie par les légistes royaux beaucoup plus qu’une réalité achevée sur le terrain, il n’en demeure pas moins qu’il caractérise une perspective politique au sein de laquelle les deux monarchies ont essayé d’avancer, de manière très irrégulière dans les deux cas avec les guerres civiles religieuses en France et le dernier soubresaut de la Fronde ou le néoforalisme en Espagne sous le règne de Charles II après le raidissement autoritaire sous la direction du valido Olivares [13]. Le modèle de conduite de l’État établi par Louis XIV a inspiré les Bourbons d’Espagne au xviiie siècle qui ont pu effacer partiellement les différences de traitement des deux couronnes de Castille et d’Aragon en sortant victorieux de la guerre civile au sein de la guerre de Succession en 1713-1714.

8Rappelons quelques grandes données permettant une utilisation raisonnable du terme contesté, mais fort utile pour caractériser les distinctions fortes dont nous avons parlé. De manière générale, dans sa formulation théorique, l’absolutisme a pris soin de s’imposer des limites pour se différencier de la tyrannie au sein des catégories de pensée de la science politique héritée d’Aristote. Naturellement, ces freins n’ont pas la même ampleur s’ils restent extérieurs à la fonction royale et traduits dans des institutions ou simplement liés à la conscience morale intérieure de l’individu roi [14]. Les rapports conflictuels entre la monarchie française et ses parlements illustrent cependant l’importance des recours à cette base théorique afin de justifier des prétentions institutionnelles à l’intégration dans ce que l’absolutisme considère comme supérieur : l’établissement de la loi. Il existe aujourd’hui un accord général des historiens pour souligner la tension permanente entre le discours et la pratique monarchique, l’importance du décalage entre la théorie de la souveraineté produite par les légistes et les possibilités d’action des grands agents royaux. Surtout, l’explication fondamentale du succès relatif de l’absolutisme a été renversée. Plutôt que de l’interpréter comme une soumission obligée à un autoritarisme tombant d’en haut, il est apparu beaucoup plus pertinent de l’analyser comme une convergence d’intérêt entre les élites sociales et le pouvoir royal pour la défense d’un ordre économique et social favorable et l’adhésion à un idéal socio-culturel très marqué par le confessionnalisme catholique [15].

9Dans cet imaginaire politique, comment les élites urbaines pouvaient-elles se positionner par rapport à l’exercice du pouvoir local qui formait la fondation même de leur autorité publique ? Elles n’ont pas échappé aux interrogations posées par la quête de l’absolutisme, dans une patiente réduction des traditions de la monarchie tempérée coutumière et corporative. Au sein de régimes monarchiques où les modèles des cités-État du Saint-Empire et celui de la prépondérance dans le fédéralisme républicain des Provinces-Unies n’étaient pas concevables, la divergence s’est marquée doublement dans l’impact des différences de conception de la souveraineté sur la place de la ville dans l’encadrement monarchique du royaume et sur son mode de relations avec l’autorité royale à travers la médiation de son pouvoir municipal. Pour la France, le processus du glissement du modèle des « bonnes villes » vers les villes royales de l’intendance illustre la pluralité des choix qui ont été faits, entre réticence et soutien actif, dans un processus irrégulier, dans une compétition complexe entre la représentation locale de l’État royal sous la forme des corps d’officiers et le pouvoir municipal dans lequel ces derniers n’ont pas manqué de s’infiltrer afin d’y établir leur contrôle. Il a fallu passer d’une logique contractuelle entre deux autorités légitimes assises sur le respect de la cession ancienne de privilèges contre les services politiques et militaires à la monarchie à la négociation plus âpre et fiscalisée de la grâce royale, dans une intégration croissante dans l’appareil d’État [16]. Si le pouvoir municipal y a perdu une part importante de son autonomie d’action, il en a tiré un renforcement de sa puissance locale, comme relais privilégié de l’intendance dans sa compétition structurelle avec les cours de justice. En Espagne, la durabilité du modèle idéologique de la souveraineté partagée, à des degrés divers selon les couronnes, et le choix stratégique de s’appuyer sur les villes et leurs pouvoirs municipaux très complets pour assurer l’encadrement des sujets ont favorisé une perpétuation des modes traditionnels de relation sur une base contractuelle. L’inflexion vers le modèle français soutenue par la nouvelle dynastie au xviiie siècle a rencontré beaucoup de résistances, même au temps de Charles III, moment le plus offensif d’une variante du despotisme éclairé.

La ville comme structure d’encadrement du royaume

10L’interrogation posée est à double entrée : la ville, centre d’administratif de quel territoire ? Quel type d’administration pour quel territoire ?

11Le choix espagnol de s’appuyer sur le pouvoir municipal comme organe majeur du contrôle des sujets justifie le maintien de l’ensemble des prérogatives pour un pouvoir qui a double dimension : gestion des problèmes locaux et articulation majeure vers le pouvoir central, ceci sur un territoire bien Au-delà de son espace urbain. La ville est une seigneurie collective qui contrôle un territoire plus ou moins vaste, grâce à l’exercice de tous les pouvoirs : police, justice, finances. Les appels de justice vont dans les audiencias et les deux chancelleries de Valladolid et Grenade pour le royaume de Castille [17]. La monarchie française a choisi de construire une forte administration étatique en concurrence directe avec le pouvoir municipal. Celui-ci est de plus réduit à son espace urbain (ville close et banlieue proche) alors que les cours de justice et de finances couvraient des territoires plus grands (parlements-présidiaux-bailliages ou sénéchaussées ; bureau des finances des généralités, élections ou diocèses des pays d’états). Le pouvoir municipal est le plus souvent réduit à la police urbaine.

12L’opposition est aussi majeure pour le rôle de la ville comme instance de représentation du royaume [18]. Dans la couronne d’Aragon, les principales villes assurent la représentation du troisième ou quatrième « bras » pour chaque royaume. Il en est de même des principales villes de Castille qui, de surcroît, se retrouvent seules depuis 1538, date où les deux ordres du clergé et de la noblesse ont cessé de siéger. Ce sont ainsi dix-sept villes, puis vingt qui sont investies du rôle politique majeur de négocier la fiscalité avec le gouvernement royal. Cela est d’autant plus important que cette dernière va connaître une transformation importante au xviie siècle avec la montée en puissance du servicio de millones dont la création a été négociée par Philippe II contre la cession de l’organisation du recouvrement aux Cortes, c’est-à-dire aux villes avec députation. Les villes parlent ainsi pour le royaume (Reino) [19]. La monarchie, percevant le danger de cette force collective, n’a plus convoqué les Cortes à partir de 1667 pour traiter directement et séparément avec chaque ville [20]. Les historiens ne s’accordent pas pour savoir qui incarne le mieux le royaume : la commission permanente des Cortes ou les villes ?

13En France, à la fin du xve siècle, les villes ont perdu le monopole de la représentation du tiers état aux États généraux, privilège étendu à l’ensemble des communautés dont les rurales. Si les députés du tiers sont le plus souvent des urbains, ce sont surtout des officiers royaux. Ils ne représentent pas directement l’autorité municipale. Oubliés dans le premier âge de l’absolutisme avec François Ier et Henri II, les États généraux sont revitalisés au temps des troubles de 1560 à 1615, pour s’effacer de nouveau. Le principe du consentement est limité aux pays d’états provinciaux dont le nombre se réduit jusqu’au règne personnel de Louis XIV. Dans ces provinces, les villes assurent la représentation du tiers état. On ne peut que déplorer le manque d’études approfondies sur le rôle exact et la puissance d’action de ces députations urbaines, non seulement en faveur de leurs espaces urbains, mais aussi dans le processus d’élaboration des réponses des provinces aux demandes du pouvoir royal.

14Les deux monarchies ont naturellement veillé à établir leur tutelle sur des pouvoirs urbains aussi importants. En France, ce furent les gouverneurs, relayés et souvent supplantés par les intendants depuis le ministériat de Richelieu, qui furent chargés de ce contrôle politique. L’édit de 1683 a consacré la prépondérance – sauf exceptions comme en Bourgogne avec les princes de Condé – de l’intendance, relais direct du conseil du roi pour la justice, la police et les finances. Après une phase plus autoritaire sous Louis XIV par obligation fiscale et financière suite à la multiplication des guerres, une pratique plus collaborative a caractérisé le xviiie siècle, dans une alliance stratégique pour réduire les prétentions politiques des officiers de justice.

15En Espagne, le corregidor est un représentant royal qui préside directement le conseil municipal (regimiento), en incarnant sur place la justice royale. Des commissaires royaux portant des noms différents jouent le même rôle dans la couronne d’Aragon. L’implantation d’intendants dans l’Espagne bourbonienne unifiée au xviiie siècle rapproche les deux monarchies, même s’il ne s’agit pas d’une pure duplication car les pouvoirs municipaux conservent une belle autonomie d’action. Dans les deux monarchies, la surveillance des nominations est un art consommé, avec un mélange de douceur et d’autoritarisme selon le comportement des villes et les personnalités des agents royaux.

Les dimensions sociales du système politique

16Pour bien comparer les conditions d’accès aux pouvoirs urbains, il ne faut jamais oublier l’opposition entre le système espagnol qui s’appuie sur des municipalités très fortes en pouvoirs d’encadrement et le système français qui a réduit l’autorité municipale en construisant à ses côtés un appareil administratif étatique concurrent. Les conséquences sont immédiatement lisibles dans les choix opposés quant au recours aux élections ou à la vénalité des offices. La monarchie française a vendu massivement les offices de justice et de finances de son administration étatique [21]. Elle ne l’a fait pour les offices municipaux qu’à partir de la dernière décennie du xviie siècle, avec relativement peu de succès parce qu’il s’agissait surtout de manipulations fiscales visant au rachat par les municipalités, soucieuses de conserver leurs privilèges électoraux. La monarchie castillane a vendu les offices municipaux dès le xve siècle, avec une augmentation considérable du nombre de charges [22], en étendant cette pratique à la couronne d’Aragon à partir de la Nueva Planta (1707). La politique de vénalité des offices est ainsi une des meilleures clés pour révéler les logiques politiques très différentes des deux monarchies.

17Partout, les élections pour les municipalités se caractérisent par une grande variabilité des formules. L’attachement aux privilèges entretient le particularisme, fondement solide de l’identité locale. Il existe des règles générales d’âge, de parenté, de lieu de naissance, d’incompatibilité (finances locales ou royales) qui sont loin d’être respectées. L’essentiel est l’existence ou non d’un règlement de répartition des charges selon un équilibre sociologique idéal. À ce sujet, notons la proximité de la France du sud des consulats et des royaumes de la Couronne d’Aragon, avec une déclinaison des charges selon la hiérarchie sociale dans un souci d’intégration large. Les historiens ont toutefois noté une tendance progressive au contournement des règles au détriment du populaire et au profit d’une oligarchisation [23]. Le règlement bloque toute adaptation à l’évolution de la société urbaine, reflétant ici la force de l’idéologie fixiste en matière de culture sociale et politique. La Castille se distingue en plus par le triomphe du principe de pureté de sang en réservant les charges municipales aux « vieux chrétiens » comme pour toutes les autres fonctions corporatives, même si la monarchie n’en a jamais approuvé officiellement le principe dans sa législation.

18Le processus électif est caractérisé par un triple contrôle : cooptation, arbitrage communautaire, légitimation royale. Le premier est partout essentiel, conforme au modèle hiérarchique de la société et au principe de représentation par la sanior pars. Le second prend deux formes : l’intervention d’un corps électoral plus ou moins ouvert ou fermé, complété par le tirage au sort dans la France méridionale et la Couronne d’Aragon (insaculación). Le troisième fait intervenir les agents royaux dans une politique variable selon le contexte historique et les personnalités : arbitrage pacificateur ou autoritarisme arbitraire.

19L’opposition entre la préservation d’une forte autorité municipale et la réduction de celle-ci par concurrence administrative entraîne une sociologie municipale très différente.

20En Castille, la noblesse s’est emparée des charges de regidor (échevins) nommés veinticuatros en Andalousie. Il s’agit d’une petite et moyenne noblesse selon la taille de la ville (hidalgos et caballeros). Le processus s’est renforcé suite à l’établissement dans les mentalités d’une équivalence entre les qualités de regidor, noble, vieux chrétien et titulaire de l’habit d’un ordre militaire, et l’arrivée plus tardive de certains titrés. L’entrée dans le regimiento a été vue comme preuve de noblesse. Tout ceci est à inscrire dans une stratégie de défense des anciennes élites face à l’ascension de nouveaux riches. Comme partout, cette fermeture n’a été que relative, constamment nuancée par les négociations particulières des lignages intégrant les nouvelles fortunes pour leur consolidation. Cette hégémonie de la noblesse dans les municipalités a été freinée par le système d’insaculación dans les territoires de la Couronne d’Aragon où le partage s’établissait entre les nobles, les ciudadanos honrados (élite roturière et rentière vivant noblement), les bourgeois rentiers et les marchands, le changement de système ouvrant à un certain rattrapage au xviiie siècle.

21En France, les études ont montré l’importance de la dualité entre l’administration étatique, dont le poids varie selon le niveau d’équipement et l’équilibre fonctionnel urbain, et le corps de ville, avec application de l’échelle de valeur sociale : épée, robe, commerce [24]. Les villes de commerce et de manufacture laissent le plus souvent la prépondérance aux marchands dans les échevinages et consulats, alors que les villes administratives sont dirigées par des officiers royaux, et plus globalement des gens de justice. Lorsque le profil fonctionnel de la ville est mixte, la situation est plus incertaine au sein des élites roturières, avec des phases différentes liées au contexte politique général et local. Toutefois, il convient de séparer les capitales parlementaires et les autres villes administratives. Dans les premières, le dédain des officiers des cours souveraines, dont la plupart sont de noblesse récente ou confirmée, provoque un mimétisme de l’élite roturière des sièges présidiaux et des officiers moyens en général, ce qui profite normalement aux avocats et aux procureurs. Si la profession d’avocat n’est pas dérogeante, la plupart relèvent de l’élite roturière. Les procureurs tombent même pour le plus grand nombre dans la catégorie des offices inférieurs, à la frontière de la bourgeoisie, en compagnie des notaires. Par contre, lorsqu’une ville administrative n’a pas de cour souveraine, il existe une forte compétition entre les officiers moyens – bureau des finances contre présidial – pour s’imposer face aux marchands dans la maîtrise de la municipalité. Il est ainsi très révélateur de constater combien la lecture de l’importance de l’exercice des charges municipales peut varier pour un même groupe de l’oligarchie selon le profil socio-institutionnel de la ville, dans une logique de mimétisme conduisant les officiers moyens à reprendre les préjugés des officiers supérieurs afin de ne pas démériter dans la considération sociale publique. Dans la ville française, la composition sociologique du corps de ville s’analyse autant par les refus que par les promotions. Dans le bilan, le contraste avec le profil social espagnol est net. Face à l’investissement par la noblesse d’un côté, s’opposent de l’autre le faible intérêt et le dépérissement progressif de la présence du second ordre. Cette tendance globale est à peine nuancée et freinée par le système des rangs dans la France méridionale. Par ailleurs, si la noblesse se maintient, c’est de préférence sur le poste de maire ou de premier consul, pour son rôle prépondérant, situation inconnue de l’autre côté des Pyrénées où le regimiento est présidé par le corregidor, représentant du roi. En France, le niveau municipal est devenu un échelon intermédiaire dans les processus d’ascension sociale, un tremplin pour aller plus haut. Dans la monarchie espagnole, c’est plutôt le poste de défense stratégique utilisé par la noblesse pour défendre le plus possible les positions établies.

22Il serait vain de prétendre rendre compte de la place des pouvoirs urbains dans les modèles monarchiques sans aborder la question des réseaux d’influence et du clientélisme. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, la chose n’est pas aisée. En Espagne comme en France, l’influence du clientélisme dans la régulation de la fidélité au pouvoir royal, dans le lobbying au sein des conseils royaux et dans l’animation de l’administration étatique a été bien discutée depuis un quart de siècle [25]. L’importance politique des jeux d’influence à la cour, la compréhension de phénomènes politiques essentiels comme le recours aux validos ou aux favoris et principaux ministres ont suscité de nombreuses analyses. Force est de constater que la plupart des études concernent surtout le haut de la pyramide clientéliste, au mieux le niveau intermédiaire avec la notion de courtage politique [26]. Dans ces schémas, l’intégration de la base n’est guère décrite, juste évoquée, car elle demeure pensée comme une évidence. En France, on en arrive à présenter tous les promus comme des clients des gouverneurs de province ou de villes et des intendants, ce qui n’a pas grand sens. Un examen sérieux montre au contraire le représentant du roi en position d’arbitre entre différents réseaux d’influence dont la principale caractéristique serait l’instabilité, les alliances s’établissant et se dénouant avec opportunisme selon les circonstances [27]. Un examen attentif des sélections révèle une extrême attention à satisfaire l’ensemble dans l’organisation raisonnable d’une rotation sur plusieurs années, les refusés du moment étant les promus du lendemain. Les véritables échecs de candidats soutenus par des groupes de pression de la notabilité urbaine sont finalement des exceptions qui méritent toute l’attention de l’historien, car il s’agit de comprendre les causes qui ont empêché un fonctionnement habituel et recherché [28].

23Est-il possible de soutenir l’idée d’une évolution identique, en parallèle, mais avec un décalage chronologique dans les deux monarchies ? En France, de Richelieu à la prise du pouvoir personnel de Louis XIV, on assiste au passage du clientélisme aristocratique fondé sur la puissance de négociation des grandes familles de haute noblesse ancienne à un clientélisme gouvernemental fondé sur l’introduction de la tête de réseau dans le gouvernement d’un État en processus de centralisation. C’est toute la différence entre la puissance des Guise [29], des Condé, des Montmorency ou des Nevers [30] dans la première modernité et la multiplication des créatures des deux cardinaux – ministres et plus encore du clan Colbert. La même évolution caractérise l’Espagne des Bourbons au xviiie siècle, les soutiens à Philippe V dans la guerre civile pour la Succession y obtenant ensuite une large récompense [31]. Les Basques, déjà bien introduits sous Charles II, surent largement en profiter [32].

24Dans les deux monarchies, le contrôle des pouvoirs urbains ne représente pas les mêmes enjeux. Les municipalités espagnoles sont des lieux stratégiques de déploiement des clientèles, principalement pour leur rôle financier, ce qui est facilité par la vénalité. Les puissants peuvent acheter des charges de regidor dans plusieurs villes pour les céder à des clients ou y venir au bon moment. Les échevinages et les consulats français ne sont pas aussi stratégiques. Ce sont quand même des récompenses pour les clients. La question du contrôle royal de ce jeu d’influence à l’échelle urbaine reste toutefois d’une grande importance dans les pays d’états où il importe d’équilibrer l’influence de la noblesse.

25Cette comparaison indique clairement que les monarchies européennes n’ont pas traité de façon uniforme la question du positionnement du pouvoir urbain dans la construction de l’État moderne. Selon les orientations idéologiques reliées à la théorisation de la souveraineté et l’importance relative accordée au choix d’un processus de centralisation, les institutions urbaines, et en premier lieu les municipalités, sont appelées à des rôles stratégiques fort différents quant à l’encadrement des sujets du royaume. Les choix opposés dans l’exploitation financière de la vénalité des offices en donnent la traduction la plus éclairante. Dans une logique sociopolitique d’ascension sociale ou de maintien des positions dominantes, les attitudes des élites ne peuvent qu’être opposées, à l’image de l’intérêt porté par la noblesse à l’exercice des responsabilités municipales.

Notes

  • [*]
    Guy Saupin, professeur des universités, CRHIA, Université de Nantes, École doctorale SCE, BP 81227, 44312 Nantes Cedex 3.
  • [1]
    G. Saupin, « Le pouvoir municipal en France à l’époque moderne. Bilan historiographique des vingt dernières années », dans P. Hamon et C. Laurent (dir.), Le pouvoir municipal de la fin du Moyen Âge à 1789, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2012, p. 15-54 ; A. Passola Tejedor, La historiografía sobre el municipio en la España Moderna, Lleida, Universitat de Lleida, 1997.
  • [2]
    P. Guignet, Le pouvoir dans la ville au xviiie siècle. Pratiques politiques, notabilité et éthique sociale de part et d’autre de la frontière franco-belge, Paris, éd. EHESS, 1990.
  • [3]
    F. Cosandey, Monarchies espagnole et française : 1550-1714, Paris, Atlande, 2001.
  • [4]
    G. Saupin (dir.), Le pouvoir urbain dans l’Europe atlantique du xvie au xviiie siècle, Nantes, Ouest Éditions, 2002.
  • [5]
    Q. Skinner, Les fondements de la pensée politique moderne, Paris, Albin Michel, 2001. (The Foundations of the Modern Political Thought, Cambridge, Cambridge University Press, 1978, 2 vol.)
  • [6]
    C. Hermann (dir.), Le premier âge de l’État moderne en Espagne (xvie-xviie siècles), Paris, Presses du CNRS, 1989.
  • [7]
    J. Barbey, Être roi. Le roi et son gouvernement en France de Clovis à Louis XVI, Paris, Fayard, 1992.
  • [8]
    W. Beik, Absolutism and Society in Seventeenth-Century France. State, Power and Provincial Aristocracy in Languedoc, Cambridge, CUP, 1985.
  • [9]
    M.-L. Legay, Les États provinciaux dans la construction de l’État moderne aux xviie et xviiie siècles, Genève, Droz, 2001.
  • [10]
    P. Fernández Albaladejo, Fragmentos de monarquía, Madrid, Alianza, 1993.
  • [11]
    J. Cornette, Le Roi de guerre. Essai sur la souveraineté dans la France du Grand Siècle, Paris, Payot, 1993.
  • [12]
    F. Cosandey et R. Descimon, L’absolutisme en France. Histoire et historiographie, Paris, Seuil, 2002.
  • [13]
    J. M. de Bernardo Ares, « Poder local y estado absoluto. La importancia política de la administración municipal de la Corona de Castilla en la segundad mitad del siglo xvii », en J. M. de Bernardo Ares, y E. Martínez Ruiz (eds.), El municipio en la España moderna, Córdoba, Universidad de Córdoba, 1996, p. 111-155.
  • [14]
    R. Halévi, « La modération à l’épreuve de l’absolutisme. De l’Ancien Régime à la Révolution française », Le Débat, n° 109, mars-avril 2000, p. 75-98.
  • [15]
    M. Lambert-Gorges (éd.), Les élites locales et l’État dans l’Espagne moderne, xvie-xixe siècle, Paris, CNRS Éditions, 1993.
  • [16]
    J. Cornette (dir.), La Monarchie entre Renaissance et Révolution, 1515-1792, Paris, Seuil, 2000.
  • [17]
    A. Carrasco Martínez, « Poder señorial y poder municipal en la Corona de Castilla durante los siglos xvii yxviii » (p. 117-134) et F. J. Aranda Pérez, « Poder y « poderes » en la Ciudad. Gobierno y sociedad en el mundo urbano castellano en la Edad moderna » (p. 135-156), dans L. A. Ribot García y L.de Rosa (dir.), Ciudad y mundo urbano en la época moderna, Madrid, Actas Editorial, 1997.
  • [18]
    J. Bravo Lozano (ed.), Espacios de poder : Cortes, Ciudades y Villas (S. xvi-xviii), Madrid, Universidad Autónoma, 2002, 2 vol.
  • [19]
    J. I. Fortea Pérez, « Las Ciudades, las Cortes y el problema de la representación política en la Castilla moderna », dans J. I. Fortea Pérez (ed.), Imágenes de la Diversidad. El Mundo Urbano en la Corona de Castilla (S.xvi-xviii), Santander, Universidad de Cantabria, 1997, p. 421-446.
  • [20]
    I. A. A. Thomson, « Conflictos politicos en las ciudades castellanas en el siglo xvii », dans J. I. Fortea Pérez y J. E. Gelabert (eds.), Ciudades en conflicto (siglos xvi-xviii), Madrid, Marcial Pons, 2008, p. 37-55.
  • [21]
    C. Blanquie, Justice et finance sous l’Ancien Régime. La vénalité présidiale, Paris, L’Harmattan, 2001.
  • [22]
    F. Tomas y Valiente, « Venta de oficios públicos en Castilla durante los siglos xvii yxviii », en Gobierno e instituciones en la España del Antiguo Régimen, Madrid, 1982, p. 151-177 ; A. Domínguez Ortiz, « La venta de cargos y oficios públicos en Castilla y sus consecuencias económicas y sociales », Annuario de Historia Económica y Social, 3, 1970, p. 105-137 ; J. E. Gelabert, « Tráfico de oficios y gobierno de los pueblos en Castilla (1543-1643) », dans L. A. Ribot Garcia y L. de Rosa (eds.), op. cit., p. 157-186.
  • [23]
    L. Coste, Les lys et le chaperon. Les oligarchies municipales en France de la Renaissance à la Révolution, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 2007.
  • [24]
    G. Saupin, « Fonctionnalisme urbain et sociologie des corps de ville français (xvie-xviiie siècle), dans G. Saupin, (dir.), op. cit., p. 235-258 ; G. Saupin (dir.), Histoire sociale du politique. Les villes de l’Ouest atlantique français à l’époque moderne (xvie-xviiie siècle), Rennes, PUR, 2010.
  • [25]
    J. Martínez Millán, Instituciones y Elites de Poder en la Monarquía Hispana durante el siglo xvi, Madrid, Universidad Autónoma, 1992.
  • [26]
    S. Kettering, Patrons, Brokers and Clients in Seventeenth-Century France, Oxford, Oxford University Press, 1986.
  • [27]
    A. Passola i Tejedor, « Las tensiones en torno al control electoral urbano en la corona de Aragon (siglos xvi-xvii) », dans J. I. Fortea Pérez y J. E. Gelabert (eds.), op. cit., p. 13-36.
  • [28]
    L. Coste (dir.), Liens de sang, liens de pouvoir. Les élites dirigeantes urbaines en Europe occidentale et dans les colonies européennes (fin xve-fin xixe siècle), Rennes, PUR, 2010.
  • [29]
    S. Caroll, Noble power during the French Wars of Religion. The Guise affinity and the catholic cause in Normandy, Cambridge, CUP, 1998.
  • [30]
    A. Boltanski, Les ducs de Nevers et l’État royal. Genèse d’un compromis (1550-1600), Genève, Droz, 2006.
  • [31]
    J. L. Castellano et J.-P. Dedieu (dir.), Réseaux, familles et pouvoirs dans le monde ibérique à la fin de l’Ancien Régime, Paris, Ed. CNRS, 1998, p. 11-146.
  • [32]
    J. M. Imízcoz Beunza (ed.), Élites, Poder y Red Social. Las élites del País Vasco y Navarra en la Edad Moderna, Bilbao, 1996 ; Id., Redes familiares y patronazgo. Aproximación al entratamento social del País vasco y Navarra en Antiguo Régimen (siglos xv-xix), Bilbao, UPV/EHU, 2001 ; R. Guerrero Elecalde, Las élites vascas y navarras en el gobierno de la monarquía borbónica, Bilbao, UPV/EHU, 2012.
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