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« Dans le cours du xiii^e siècle, l’ancien esprit d’association, ce précieux héritage de nos ancêtres, se manifesta d’une manière éclatante, sous la sauvegarde du pacte communal, par l’organisation des Serments et des Métiers. Affranchis des servitudes humiliantes d’un régime féodal, qui entravait le libre essor de la vie sociale et politique, les bourgeois, afin de défendre et de conserver les libertés conquises, s’exercèrent aux armes. Le peuple, organisé en milice communale, garda, pour le pays et la défense du foyer, ce sang qui avait tant de fois coulé pour une cause qui n’était pas la sienne » [1].

2Rédigées dans un style et sur un ton caractéristiques du temps qui les a vu produire, ces lignes tirées d’une monographie consacrée à une ville du Hainaut en ouvrent un chapitre classique des travaux du genre, celui des compagnies militaires communales.

3Une grande figure érudite, connue aussi pour ses œuvres maîtresses sur Douai [2], dont il fut archiviste municipal, Georges Espinas, a consacré au « droit d’association » dans la région actuelle du Nord-Pas-de-Calais un monumental ouvrage assorti d’abondantes pièces justificatives [3]. À côté d’associations de nature économique, recourant d’ailleurs à des modalités d’organisation comparables, il y réserve une place à de telles compagnies militaires. Elles apparaissent ici comme l’expression d’un enjeu de droit.

4Les associations d’essence bourgeoise prennent corps dans le cadre des villes, mais aussi, souvent négligés, de villages. Les personnes placées à la tête des communautés locales exercent donc sur elles une autorité naturelle. L’approche juridique de la question requiert l’entrée en scène immédiate d’un autre protagoniste, d’une autre partie prenante à la bonne organisation des choses, le seigneur de la ville, en l’occurrence le prince territorial dans l’espace flamand et hainuyer qui va être pris en compte ici. Sans lui, sans son approbation explicite, point de concession, point de création, point de droit [4].

5Le développement des « compagnies et confréries », « compagnies et serments », « serments de confréries », comme on va les dénommer, nous semble être un dossier encore peu étudié, sinon dans la quête d’anecdotes locales [5]. On s’est intéressé plus souvent aux concours de tir, ou « trairies », auxquels ces groupements participaient [6], ou bien aux campagnes auxquelles ils prêtaient un concours, pas toujours efficient d’ailleurs, plutôt qu’à leur organisation structurelle et à leurs fondements en droit [7]. On va s’efforcer de le faire ici en tirant pour l’essentiel profit de petits corpus de textes des xiv^e-xv^e siècles, matériaux dispersés rassemblés à l’occasion de travaux préparatoires aux éditions d’ordonnances des anciens Pays-Bas [8]. On notera que les territoires concernés, Flandre méridionale ou gallicante et Hainaut, sont des pays de frontières, aux portes du royaume de France, où le danger peut être imminent et où la mise sur pied de guerre doit pouvoir répondre à des besoins urgents de protection [9].

Pour une approche interne

6Les villes médiévales disposaient de milices qui n’ont pas manqué de s’illustrer sur certains champs de bataille célèbres, tels Courtrai en 1302, Bannockburn en 1314, ou Morgarten en 1315 [10]. Un historien militaire belge a parlé à ce sujet de « mirakel van de xiv^e eeuw » [11]. Miracle assurément, car c’étaient là, en Flandre, en Écosse, en Suisse, une piétaille, des hommes portant des armes, souvent peu aguerris, pas toujours disciplinés. Ce n’étaient nullement des professionnels de l’armement. Ensuite, le développement de celui-ci, les contraintes techniques imposées par son utilisation ont requis la mise sur pied de groupes qualifiables de semi-professionnels, soumis à l’en traînement, au xiv^e siècle en masse, au xiii^e siècle déjà sans doute, ici et là [12], plus tôt encore peut-être dans certaines places. On peut admettre qu’ils y fourniront plus tard l’« ossature » des milices communales dans leur ensemble [13]. Mais leur « création » reste trop souvent hypothétique : il convient de demeurer prudent et de ne pas confondre établissement de compagnies en bonne et due forme et simple autorisation comtale à des bourgeois de s’armer pour assurer leur sécurité, comme on le voit à Mons, chef-ville du comté de Hainaut, en 1185 [14]. Ces hommes, notons-le, sont voués non seulement à partir en campagne, mais aussi, et même surtout, à jouer un rôle primordial, quand il le faut, dans la protection de leur petite patrie, de ses murs. Ils sont bien là, disent les textes, « pour le sceureté, tuition et deffense » de celle-ci [15]. Plus d’un historien a d’ailleurs établi des corrélations entre naissance de corps et édification d’enceintes, dont la garde pouvait donc leur incomber [16]. Au xiv^e siècle, les princes territoriaux des anciens Pays-Bas vont en effet mener une politique intense, voire systématique, de fortification de tous bourgs, même là où ils ne sont pas seigneurs directs. Or, c’est à la même époque que les compagnies privilégiées d’archers et d’arbalétriers – des arquebusiers, canonniers ou couleuvriniers viendront évidemment plus tard – se multiplient [17].

7L’établissement d’une compagnie militaire dans une communauté urbaine ou villageoise est soumise à une décision en bonne et due forme de l’autorité du pays ou du seigneur direct, le soin d’élaborer des statuts étant ensuite laissé aux maire et échevins, au Magistrat du lieu. L’acte d’établissement répond à une demande introduite par la collectivité concernée ou par son seigneur lui-même. Assurer la défense et la sécurité du lieu est le motif généralement mis en évidence. Lorsqu’un seigneur est demandeur auprès du prince territorial, il fait état aussi de la protection de son château. Mais on peut simultanément écrire que les localités voisines profiteront tout autant de l’acquis. On élargit alors la visée de bien commun que comporte la demande. Plusieurs des textes répertoriés, destinés à des localités du plat pays flamand, évoquent ainsi de concert leur « bien, utilité, evident seurté et deffense ». Le prince concédant va plus loin encore en soulignant systématiquement que la compagnie ordonnée lui sera, à lui aussi, d’une grande utilité, ainsi qu’au pays tout entier [18].

8Un des premiers impératifs consiste à qualifier le groupement et ceux qui vont le constituer. Ils seront des confrères ou des compagnons, mots toujours usités, et à leur tête sera placé un connétable, le vrai chef de la compagnie. On ne mentionnera que de manière épisodique, pour des corps d’une certaine envergure, des doyens, des jurés, une terminologie présente aussi dans le monde des métiers. Quels que soient pour le reste les termes qualifiant les corps, la base de l’association sera toujours identique : tous ses membres seront « d’un même serment », tous devant jurer entre les mains d’un officier désigné qu’ils s’engagent à bien servir leur prince. Le mot intervient donc parfois pour la qualification de la compagnie elle-même : à Lille, les archers forment un « serment de connétablie », les arbalétriers un « serment de confrérie » [19]. Comme au sein d’un métier, le serment, acte religieux, fonde la nature confraternelle du corps constitué, qui par ailleurs intégrera dans ses activités, à la façon des métiers encore, une part de célébrations religieuses. Il sera toujours spécifié que les adhérents rassembleront tous trois qualités requises : ils devront être gens paisibles, en d’autres termes peu prompts à s’échauffer pour un rien, risque réel pour des hommes habitués à porter et manier des armes ; ils jouiront d’une bonne renommée ; ils feront preuve de dextérité dans le maniement de leur matériel.

9Celui-ci est bien qualifié aussi. Ce sont d’abord les armes et les munitions, arcs à main, arbalètes, couleuvrines, flèches, autres traits, puis les cuirasses protectrices ou « armures », les harnais et baudriers. Enfin viennent les pièces de l’uniforme ou de ce qui en tient lieu, dénommé « livrées », le plus souvent réduites à des coiffures ou chaperons, dont couleur et forme peuvent être fixées par ailleurs, sans exclure d’autres « parures », c’est-à-dire des ornements [20]. Le port de « livrées » fait d’ailleurs l’objet en cette fin de Moyen Âge d’une législation spécifique restrictive et répressive, tant l’usage de signes distinctifs peut stimuler des comportements arrogants, agressifs et dominateurs [21].

10Notre intention n’est pas de nous attarder ici sur l’organisation interne des confréries, telle qu’elle est réglée par les statuts. L’objectif reste de mettre en lumière les éléments normatifs que stipulent les actes princiers, qu’ils aient trait à l’érection même des corps ou à des privilèges qui leur sont reconnus par la suite. À cet égard, on peut faire apparaître quelques axes permanents.

11De la lecture des textes se dégage souvent une grande similitude dans les termes et expressions usités. Ceux qui émanent de Jean sans Peur pour des localités du plat pays flamand, entre 1405 et 1410, paraissent en grande partie coulés dans une sorte de « moule », nonobstant bien sûr quelques spécificités tributaires de conditions locales. L’alignement des dispositions statutaires et réglementaires est un souci des autorités. Il est vrai aussi que les bénéficiaires demeurent attentifs à ce qui se pratique ailleurs, à ce dont d’autres « en usent et ont accoustumé de user » [22], « goent [jouissent] et possessent » [23]. « Goïr des previleges dont les autrez samblables compagnies d’archiers goïssent en nostre pays de Haynnau », précisaient des lettres de son oncle Guillaume IV de Bavière, confirmées par Philippe le Bon [24].

12Voici d’abord les règles fondamentales de fonctionnement. On dénomme les membres des corps – on l’a vu –, on en fixe et limite le nombre, on précise qu’il ne seront pas défrayés pour leur équipement mais que celui-ci ne pourra, en aucun cas de poursuite, en particulier pour dettes, être saisi par la justice locale [25], on concède des exemptions fiscales en ville.

13Deuxième axe : le port d’armes et d’armures. Les confrères bénéficient ici d’une exception au regard de la réglementation ordinaire en vigueur dans le pays et connue par une suite de textes trop souvent ignorés, car ne relevant pas de la « grande » production normative [26]. Collectivement ou individuellement, dans les murs ou en dehors des bourgs, dans les limites de leur pays, en l’occurrence comté de Flandre ou de Hainaut, une tolérance est de rigueur en raison du statut particulier de ces hommes. On n’oubliera pas qu’en dehors d’un temps de guerre, ils effectuent des prestations de guet, ou participent directement au maintien de l’ordre public dans les rues et sur les places. Des réserves sont néanmoins formulées : des munitions en quantité limitée, aux heures où cela se justifie. Les prestations organisées, lors d’assemblées festives ou de concours, sont soigneusement définies.

14Troisième et dernière préoccupation très présente dans le corpus : les lettres de non-préjudice en cas d’accident fortuit de personne. Davantage qu’en législateur, le prince agit ici en détenteur de la justice et, plus encore, de la grâce. Une grâce garantie par prévention, en quelque sorte. Les membres des corps militaires ont tout loisir de s’entraîner en des lieux adéquats. Or, l’imprudence de spectateurs, tandis qu’on y manie les armes, est susceptible d’occasionner des accidents graves, voire mortels. Les compagnons ne peuvent alors en être tenus pour responsables, pour autant qu’ils aient dûment averti le public au préalable, par un cri convenu dont un texte nous apprend qu’il doit être, tout simplement : « hors » [27] ! Significativement, le terrain d’entraînement sera pour sa part dénommé « jardin affranchi ». Voici ce que stipule à ce propos un texte particulièrement explicite, émané de l’archiduc Philippe le Beau au profit des quatre serments d’arbalétriers, d’archers (deux) et de couleuvriniers d’Enghien (26 février 1505, n. st.) :

15

S’il advenoit, que Dieu ne vueille, en tirant aux butes ou eulx esbatant esdis jardins et aultres lieux ad ce ordonnés, par cas fortuyt, aprés le cry donné tel qu’il appertient, [qu’] aulcun ou aulcunes estoit navré ou blechié tellement que mort ou affolure ou aultre inconvenient s’en ensuyst, en ce cas le facteur ou celuy qui auroit tiré le cop ne seroit ou pourroit estre encoulpé, poursuy ne molesté… pourveu toutesfois que lesdis gardins soient assiz en lieux propices et convenables, hors de passage commun, et que lesdis arbalestriers, archiers et culevriniers exerçans et eulx recreans ausdis jeux et esbattemens esdis gardins… seront tenus a chascun cop qu’ilz tireront desdis instrumens donner le cry accoustumé en tel cas [28].

16Les confrères de l’« arc à main » ou de l’« arc à balestre » ne demeurent cependant pas à l’abri de toute sanction. Mais il appartient à leurs dirigeants de faire régner la discipline dans leurs rangs et de se garder en particulier de trois abus jugés flagrants : accueillir aux tirs des incompétents, tolérer la présence d’étrangers aux corps – avec une circonstance aggravante possible : le port abusif de la « livrée » –, admettre un dépassement du nombre maximum de confrères fixé. Ces mises en garde font même l’objet, fait rare pour l’époque en Flandre, d’une ordonnance ducale applicable à l’ensemble du comté (6 octobre 1414) [29]. On ne manque pas de souligner, il faut le préciser, que ce peut être là l’effet de l’attitude de seigneurs locaux, vassaux du prince, qui tolèrent, voire encouragent, pour en tirer force ou prestige, pour faire pression ou étalage, des excès de ce genre.

17Par ailleurs encore, des compagnies militaires peuvent aussi bénéficier de concessions ou de largesses du prince sur des points particuliers. Ainsi Philippe le Bon exempte-t-il à plusieurs reprises de leur portion d’aides accordées par les États de Hainaut les archers et arbalétriers de différentes villes [30]. Les arbalétriers montois du serment de Notre-Dame obtiennent de lui un don de chênes pour servir à la construction de leur chapelle [31], puis une autorisation de munir cet édifice d’un clocher [32].

En activité de service…

18Venons-en à présent à un second volet de ces propos. Les hommes sont formés, équipés, armés, à l’intérieur et par les soins de leur communauté urbaine ou villageoise. Mais leur utilisation en dépasse les limites et fait d’eux autre chose que de simples groupements privés et auxquels l’appartenance demeure – au contraire des métiers – toujours volontaire. Leur statut juridique, à l’origine même de leur démarche, érige ces associations confraternelles et militaires en personnes de droit public, selon la terminologie actuelle, évidemment inusitée alors. Là où des métiers sont redevables de leurs bases et de leur existence à des autorités locales, non sans attendre ensuite des privilèges de circonstance à l’échelon du prince, les serments qui nous retiennent ici ne vont solliciter ces bases statutaires que du seul prince en personne. C’est le « congié et licence » émané de lui qui sanctionne en droit leur existence.

19Le recours en nombre des ducs de Bourgogne aux effectifs des confréries de gens de trait est assurément bien attesté sous Jean sans Peur, en Flandre, Artois et Picardie [33]. On voit plus tard Philippe le Bon, par mandement du 12 novembre 1465, prescrire le rassemblement de la plus grande masse possible d’archers, d’arbalétriers et de couleuvriniers bien équipés ; ils devront gagner Beaumont en Hainaut dans les dix jours et s’y mettre au service du comte de Charolais, fils du duc, dans sa campagne contre les Liégeois, solde promise à l’appui dès leur arrivée [34].

20La question doit donc être posée en ces termes : que peut représenter pour le prince, dans le cadre de ses prérogatives souveraines, à tout le moins de fait, l’existence des confréries médiévales d’archers, d’arbalétriers ou de canonniers ? Il entend être par elles – en citant fidèlement les textes – bien et diligemment servi, contre ses ennemis. Il veut que sommés et requis, ces gens viennent le servir quant mestier seroit [35], aillent pour lui en armee [36], là où il les enverra, avec peut-être une limite à la clef : en Flandre et en Artois – sous-entendu « seulement » – lit-on dans un texte relatif à une localité proche des frontières du domaine royal français [37]. L’argument de la proximité des frontières est d’ailleurs plus d’une fois invoqué à l’appui d’une requête de la communauté concernée ou pour justifier une décision du prince compétent.

21Quoique l’époque soit volontiers tenue pour la vesprée des compagnies en tant qu’associations militaires, elles prennent encore leur place, à côté ou, plutôt peut-être, à la suite des prestataires du service féodal traditionnel : Qu’ilz se apprestent et facent apprester les nobles et aussi les culeuvrines (sic), arbalestriers et archiers desdittes villes pour le venir servir quant il les mandera a l’encontre de ceulx de Liege, ordonne le prince aux chancelier, sénéchal et chefs-villes de Brabant [38]. Pour tousjours induire nos hommes subgés a estre habiles et instruis en armes et en trait pour la garde et deffense de nostre pays…, porte un exposé des motifs exemplaire dans des lettres patentes du comte de Hainaut instituant une confrérie d’archers [39]. Une variante du service exigé peut viser des tâches de garnison [40]. La chose est loin d’être neuve et a toujours caractérisé aussi, à la grande époque, antérieure, de la féodalité et de la seigneurie, les exigences des maîtres des hommes et du sol envers les habitants de leur terra [41].

22Les officiers assistant le prince, ses auxiliaires par excellence que l’on identifie dans les régions concernées sous les noms de bailli, prévôt, châtelain…, exercent vis-à-vis des compagnies une responsabilité qui dépasse largement l’exercice d’un simple contrôle. On lit bien qu’ils interviennent activement, de manière directe, dans le choix des membres de la communauté appelés à peupler les rangs des compagnies [42]. Ils le font souvent en concertation avec les connétables ou d’autres personnes jugées ydoines et habiles, notabilités locales sans doute, mais leur avis s’impose, pour mettre ou démettre. C’est aux mêmes officiers encore, plutôt qu’aux autorités communales, parfois expressément exclues, qu’il incombe de sanctionner les délits et d’infliger les amendes s’y rapportant [43]. Il en va de même pour le contrôle des prestations de serment, le passage en revue dit « monstre », l’enregistrement des adhérents, la vérification de leur équipement et de leurs capacités – savent-ils « jouer », écrit-on ?

23Le prince peut rétribuer les services reçus, « contenter raisonnablement » ceux qui participent ainsi à la sécurité de ses terres, leur allouer des « gaiges », un « loyer et sallaire », en intervenant en outre dans les frais de transport supportés pour les équipements. Si toutefois les prestations sont requises dans le cadre d’un service général, ce qui veut dire qu’une opération militaire d’envergure est entreprise, de tels gages ne seront pas dus [44]. Ce service général est attesté par de nombreux mandements adressés par le prince à ses officiers, leur prescrivant ce qu’on peut lire à un moment particulièrement crucial, lorsque Philippe le Bon est engagé dans une véritable guerre contre ses sujets gantois et a donc besoin du plus grand nombre possible d’auxiliaires pour la conduite d’une rude campagne (16 avril 1452) :

24

… faire exprés commandement… a tous les connestables, archiers et arbalestriers des confraries, tant de nostreditte ville de Mons comme de toutes les autres bonnes villes et aussi des villaiges de nostredit païs de Haynnau, qui sont sermentéz a nous et previlegiéz par nos predescesseurs et par nous, que tantost et incontinent ilz se assemblent et partent de leurs lieux, chascune confrarie soubz son connestable, et s’en viennent et tirent en toute diligence par devers nous, la ou nous serons,… chascun arbalestrier bien pourveu et furny d’arbalestre, engin et trait, et chascun archier de bon arc et bonne trousse, et au surplus d’espee, salade, et avoir harnoiz et habillement appertenans a archiers et arbalestriers, pour nous servir… [45].

25On ajoute que le défaut de service serait sanctionné par la suspension des « previleges et franchises » obtenus des princes.

26Ces dernières remarques nous amènent à formuler une question complémentaire indispensable : au-delà des normes, de quelle utilité réelle les serments militaires ont-ils pu être pour les gouvernants sur pied de guerre ? Nos textes des xiv^e et xv^e siècles demeurent peu loquaces à ce sujet. Dans leurs exposés des motifs, on n’évoque d’ordinaire que de la façon la plus vague qui soit les prestations effectuées. Voici une exception, hors de notre corpus de base : un acte de 1505 pour les canonniers de Valenciennes fait explicitement état de leur intervention dans la campagne militaire alors en cours, menée en Gueldre par le concédant, l’archiduc et souverain des Pays-Bas Philippe le Beau [46].

27Pour une ville de la dimension de Gand, qui dispose de plusieurs composantes typées dans ses milices communales, il paraît légitime de s’interroger sur l’efficience, voire la participation réelle, en temps de guerre des compagnies (gilden) d’archers et d’arbalétriers, toutes constituées qu’elles soient de bourgeois d’un certain rang – peut-être même pour ce motif… – et en dépit de leurs allures de corps « d’élite » [47]. L’auteur d’un article très récent considère que le rôle des schuttersgilden (archers et arbalétriers) brugeoises dans les campagnes militaires, au sein des milices de leur petite patrie, demeure relativement obscur, et probablement limité ; il incline à penser qu’elles intervenaient davantage comme telles pour le maintien de l’ordre intra muros [48]. Dans des petites villes, de simples bourgs, des villages, où les forces disponibles demeurent nettement plus restreintes, les mêmes compagnies se détachent davantage, même si rien ne laisse présumer dans leur chef une efficacité sans faille [49].

28On n’ignore pas que l’évolution des armées et des techniques militaires a entraîné un déclin certain des confréries évoquées ici. Elles prestent encore au début du xvi^e siècle, elles subsisteront certes par la suite, en grand nombre, et il s’en créera même de nouvelles. Mais leurs destinées seront plutôt celles de sociétés d’amusement, dans les activités desquelles des bourgeois ayant pignon sur rue continueront à se retrouver et à se distraire. Considérons des lettres patentes du duc de Bourgogne Charles le Hardi pour plusieurs serments de quatre villes du Hainaut, en 1473. Au moment où, on le sait, ce prince guerrier est engagé dans son célèbre « bras de fer » avec le roi Louis XI, à l’époque aussi où, par une législation très neuve, il s’efforce d’ouvrir la voie à une armée davantage professionnalisée, on le voit renoncer à requérir de ces groupements d’archers et d’arbalétriers un service effectif [50].

29Il exploite « politiquement » un différend surgi entre les compagnies et le receveur des aides de Hainaut, avec saisie et vente forcée de patrimoine mobilier à la clé. Il préfère, en compensation du service non presté, imposer aux gens de trait des charges fiscales dont ils étaient précédemment exemptés. Il ne leur demande plus de sang, il sollicite plutôt leur argent, aux fins de contribuer à financer, dans le cadre de la perception des aides, une force armée plus novatrice. Il est vrai qu’on se situe alors dans le laps de temps qui sépare les promulgations respectives, en novembre 1472 et octobre 1473, de deux ordonnances capitales pour la mise sur pied d’une armée permanente, les compagnies dites d’ordonnance [51].

30Au temps des guerres d’Italie, à la charnière de deux siècles, la « belle époque » des « serments » sera définitivement révolue.

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33On a coutume, dans les travaux historiques, les monographies, les répertoires institutionnels, de ranger les confréries militaires sous la rubrique des villes ou autres communautés locales. Sociologiquement, le fait est patent, le choix justifié. Dans de nombreux textes s’exprime le souci du « modèle » [52], le désir de trouver une inspiration dans des usages pratiqués ailleurs, surtout quand vient le moment d’ériger, de créer une structure assermentée. Nous demeurerons plus nuancé, en nous plaçant sur le plan du droit, en rapport avec ce qui régit la paix et la guerre. L’impact exercé par les princes territoriaux sur l’organisation générale des confréries militaires, la place considérable, voire prépondérante et même exclusive tenue par les officiers princiers dans l’ordonnancement des activités, tout cela n’incite-t-il pas à y voir l’application d’un droit d’association qui resterait très largement l’apanage du pouvoir dit central, c’est-à-dire, en Flandre comme en Hainaut, celui du comte ?