Notes
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[*]
Éric Leroy, Docteur en Histoire, 6 rue Wagner, 87410 Le Palais-sur-Vienne.
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[1]
Ce conseil, malgré une forte autonomie soulignée par P. Sueur, se situe dans le ressort du parlement parisien.
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[2]
P. Plouvain, Notes historiques relatives aux offices et aux officiers de la Cour de Parlement de Flandres, Douai, imprimerie Deregnaucourt, 1809, p. 23.
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[3]
En 1765, il devient maître des requêtes (AN V1 427, pièce 115, et V4 1504, fol. 187 v°-188 r°).
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[4]
La plupart des procureurs généraux flamands au cours du xviiie auront un caractère bien trempé.
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[5]
AN 154 AP/II/25 pièce 17. Louis-Joseph-Dominique de Calonne à Lamoignon de Blancmesnil, Douai, 6 décembre 1757.
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[6]
Ce jurisconsulte de droit civil a plus de 30 ans de carrière.
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[7]
Bibl. Institut, Mémoires de Ma Vie, ms. 1650, fol. 84 r°.
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[8]
Louis-Joseph-Dominique restera arc-bouté, jusqu’à sa mort, sur cette manière de penser.
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[9]
Il succède, en 1741, à son premier beau-père Vernimmen, une forte personnalité de sympathie voltairienne (D.C. Godefroy-Ménilglaise, Les savants Godefroy. Mémoires d’une famille pendant les xvie, xviie et xviiie siècles, Genève, Slatkine Reprints, 1971, 1re éd. : 1873, p. 331).
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[10]
Charles-Alexandre est présent à la signature de l’acte notarié du 14 janvier 1758 précédant le mariage (AD Nord, Tab. Douai, liasse 951).
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[11]
Cette vision ancienne imprègne le travail de G. Pillot, Histoire du Parlement de Flandre, Douai, Adam d’Aubers, 1849, 2 vol. Cette seule synthèse à notre disposition sur le corps flamand a beaucoup vieilli : elle est à reprendre sur bien des aspects.
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[12]
Les luttes souvent violentes au sein du parlement douaisien seront narrées lors de l’édition prochaine de ma thèse.
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[13]
Michel Antoine a souligné, à juste titre, le moment crucial que représente cette guerre dans la revendication parlementaire.
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[14]
Il passe, en 1754, ses licences de droit canonique et civil à Douai (AD Nord, D 551, fol. 3 v°).
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[15]
Son séjour à Paris au Grand conseil, de 1754 à 1757, pépinière de maîtres des requêtes, le confronte aux divers régimes juridiques existant en France et le rend spectateur attentif, dès 1755, du conflit opposant pouvoir royal et parlements.
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[16]
Il n’est pas un cas isolé : les Joly de Fleury que Calonne a fréquentés, et bien d’autres font de même.
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[17]
AD Nord, VIII B 2e série 1244B. Réquisitoire de Louis-Joseph-Dominique de Calonne, Douai, 16 mai 1757. Ce réquisitoire concernant l’interdiction de l’enseignement de la dialectique par les communautés religieuses de Cambrai est rédigé de la main de Charles-Alexandre.
-
[18]
AN, P 2944, fol. 12 v°.
-
[19]
La médiocrité de ce traité est, probablement, due au fait que Pinault, d’origine angevine, ne connaît pas bien le droit coutumier local. J. Lorgnier considère, comme Calonne, que son ouvrage sur la Coutume de Cambrai n’est pas « une ample réflexion doctrinale » mais « une explication succincte fondée sur la théorie des lois, la pratique des coutumes, les règlements des ordonnances et des arrêts » ; (P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français xiie-xxe siècle, Paris, PUF, 2007, p. 626 : article « Pinault »). Son « commentaire de la jurisprudence » n’était « pas complet » ; (S. Dauchy et V. Demars-Sion (dir.), Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence (xvie-xviiie siècles), Paris, éditions La Mémoire du Droit, 2005, p. 156).
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[20]
Adrien Maillart publie, dès 1704, à Paris, l’ouvrage Coutumes générales d’Artois, qui sera réédité en 1729.
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[21]
Ce chanoine, doyen du chapitre de Cambrai, official en 1762 et collaborateur de l’archevêque Choiseul-Stainville, est un grand érudit cambrésien mort en 1774. Sur ce personnage, C. Mouze, Monographie d’un ecclésiastique local : la vie et la carrière d’Henri-Denis Mutte, chanoine du chapitre cathedral de Cambrai, (dir.) G. Deregnaucourt et C. Engrand, m.m. Lille 3, 1985.
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[22]
Calonne songe à la réputation dont profitera son frère, Jacques-Ladislas, de la publication de cet ouvrage. Il succède à Mutte en avril 1774 (V. Demars-Sion, « La double vie de Pierre François Lamoral Jacquerye haut magistrat flamand du xviiie siècle (II) », Les Épisodiques, n° 4, décembre 1990, p. 84). L’official est, à la fois, un juge ecclésiastique et un juge ordinaire dans le Cambrésis.
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[23]
AN, 297 AP/1, pièce 121. Calonne à son père, Cambrai, 6 février 1774.
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[24]
P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen (dir.), op. cit., p. 780 : article « Waymel ».
-
[25]
Œuvres du Chancelier d’Aguesseau publiées par l’abbé André son bibliothécaire, Paris, 1777, t. 10, p. 7-8 : le chancelier à Blondel d’Aubers, 16 octobre 1745.
-
[26]
Voir l’édition de ma thèse.
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[27]
Caumartin utilise, à deux reprises, ce vocable : il ne doute pas qu’il y ait une organisation sous-jacente à cette rébellion.
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[28]
Si Jean Égret a commis des erreurs d’ordre quantitatif, il n’en demeure pas moins vrai que le contenu de son analyse sur les relations de complicité entre les parlements demeure valable : il y a, pour le moins, une concertation informelle entre cours souveraines.
-
[29]
Le Journal de Barbier rend justice à cette manière de voir du commissaire flamand : il fourmille, lors de cette année 1760, de multiples mentions de « l’union des classes », ainsi que d’attaques contre le corps des intendants.
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[30]
AD Nord, D 585, liasse 8070. Jean-Baptiste Demarescaux, ancien professeur de philosophie du collège d’Anchin au Révérend Père Firmin Mura, Paris, 14-15 juillet 1760.
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[31]
Ce n’est qu’une victoire à la Pyrrhus pour Calonne. Voir l’édition de ma thèse.
-
[32]
AD Nord, C Flandre Wallonne, registre 1450, fol. 122-125. Les grands baillis de Flandre Wallonne à Monsieur de Forceville « à Paris », Lille, 24 décembre 1761.
-
[33]
AD Nord, VIII B 1re série 30.176. Observations pour les officiers de la ville de Douai signifiés et défendeurs contre Monsieur le procureur général demandeur aux fins de ses réquisitoires des vingt avril dernier et six du présent mois, 10 mai 1762, fol. 21.
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[34]
Ibid. Réquisitoire du procureur général du parlement de Flandre, Douai, 18 mai 1762, fol. 78.
-
[35]
Ibid. Il est significatif que soient soulignés, dans ce réquisitoire, les termes les plus forts de la pensée de Calonne.
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[36]
Ce cas n’est pas isolé : le procureur général fait de même, l’année suivante, avec le Magistrat lillois qui prétend faire accompagner le prévôt d’un administrateur municipal, lors de la visite des prisons (AM Lille, Fonds Affaires Générales, carton 487. Dossier 20. Calonne au comte Dubus prévôt de Lille, Douai, 6 mai 1763).
-
[37]
AD Nord, VIII B 1re série 30.176. Réquisitoire… op. cit., Douai, 18 mai 1762, fol. 9.
-
[38]
Ibid. Arrêt du parlement de Flandre, Douai, 26 mai 1762.
-
[39]
P. Plouvain, Souvenirs à l’usage des habitants de Douai ou notes pour servir à l’histoire de cette ville jusques et inclus l’année 1821, Douai, Deregnaucourt imprimeur-libraire, 1822, p. 121.
-
[40]
Voir l’édition de ma thèse.
-
[41]
Il répétera cette erreur d’analyse psychologique, lors de l’affaire de Bretagne.
-
[42]
J.-N. Moreau, Mes souvenirs annotés et publiés par C. Hermelin, Paris, Plon, 1898, t. 1, p. 400 et p. 402 : récit du voyage à Cambrai que fit Moreau en compagnie de l’archevêque de Cambrai.
-
[43]
Ce fait est bien souligné dans toutes les archives publiques ou privées que j’ai consultées.
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[44]
Sur ce ministre, la dernière étude d’ensemble est celle de Joël Félix dont je ne partage pas les conclusions, au regard notamment des rapports constatés entre Calonne et ce personnage.
-
[45]
Malesherbes, que Calonne connaît, illustre avec maestria cette compétence à Paris.
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[46]
AD Nord, C Flandre Wallonne, registre 1455, fol. 317-318. Forceville de Méricourt aux grands-baillis, Paris, 1er juin 1764.
-
[47]
AD Nord, C 791. Les grands-baillis à Caumartin intendant de Flandre, Lille, 23 mai 1764, fol. 2.
-
[48]
Ibid. Caumartin intendant de Flandre aux grands-baillis, Paris, 23 avril 1764.
-
[49]
Cette déclaration concerne les octrois des corps, collèges, pays d’État, villes, communautés, hôpitaux.
-
[50]
Dans cet article, le parlement de Flandre ira jusqu’à exiger que les États remettent à son greffe un tableau de leurs octrois (AD Nord, C 791. Les grands-baillis à Forceville de Méricourt, Lille, septembre 1764).
-
[51]
Ibid. Mémoire rédigé par les États de Flandre Wallonne, fol. 3-4, 1764.
-
[52]
Ibid. Les grands-baillis à Caumartin intendant de Flandre, Lille, 23 mai 1764, fol. 3.
-
[53]
C’est le sobriquet méprisant que lui décerne L’Espion dévalisé en 1780.
-
[54]
AD Nord, C Flandre Wallonne, registre 1455, fol. 315-316. Forceville de Méricourt aux grands-baillis, Paris, 1er juin 1764.
-
[55]
AD Nord, C Flandre Wallonne, registre 1401, fol. 1 r°. Résolution particulière du 12 juin 1764. Caumartin fera de même plus tard (AD Nord, C 791. Les grands-baillis à Herts de la Blancarderie, Lille, 14 novembre 1776).
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[56]
Ibid. Observations sur le projet d’édit faites par les États de Flandre Wallonne et envoyées au prince de Soubise, fol. 7, 1764.
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[57]
AD Nord, C Flandre Wallonne, registre 1455, fol. 320. Le prince de Soubise aux grands-baillis, Compiègne, 26 juillet 1764.
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[58]
Le terme originel « procureur général » a été raturé sur cet écrit.
-
[59]
L’Averdy, malgré sa réputation d’homme proche des Lumières, est loin d’être insensible aux « intérêts des privilégiés ». M.-L. Legay, « Un projet méconnu de « décentralisation » au temps de Laverdy (1763-1768) : les grands États d’Aquitaine », R.H., n° 631, juillet 2004, p. 550, semble en douter. Calonne intendant continuera à solliciter L’Averdy pour ses affaires financières personnelles : ce ministre n’a-t-il pas, par conséquent, l’oreille des privilégiés ?
-
[60]
La solidarité de corps joue à plein : Blondel d’Aubers, si discret dans cette affaire, ne peut y échapper.
-
[61]
AD Nord, C 791. Les grands-baillis…, op. cit., septembre 1764.
-
[62]
AD Nord, C États du Cambrésis 25. Mémoire des États du Cambrésis sur le projet de cour des aides, 1764.
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[63]
« M. de Caumartin est venu même à notre secours avec d’autant plus de vivacité qu’il craignait que cette qualité de Cour des Aides n’entraînât les traites qui ne nous regardent pas mais bien son intendance » (AD Nord, C Flandre Wallonne, registre 1451, fol. 71 v°-72 r°. Les grands-baillis à Herts de la Blancarderie, 26 octobre 1776).
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[64]
« M. le duc d’Orléans, M. le prince de Soubise et M. le comte d’Egmont convaincus de leur solidité procurèrent une conférence avec M. de Trudaine de Montigny […] rapporteur du projet qui convaincu, l’a terminé par la promesse qu’il n’aurait jamais lieu. » (AD Nord, C 791. Rescription du bureau des finances de Lille, 2 avril 1784).
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[65]
AD Nord, C Flandre Wallonne, registre 1451, fol. 71 v°-72 r°. Les grands-baillis…, op. cit., Lille, 26 octobre 1776.
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[66]
1771, 1776, 1782 et 1784.
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[67]
AD Nord, C Flandre Wallonne, registre 1403, fol. 261 v°. Résolution particulière du 26 mai 1784.
-
[68]
J.-M. Carbasse, Histoire du Parquet, coll. Droit et Justice, Paris, PUF, 2000, p. 124-130.
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[69]
P. Plouvain, Éphémérides historiques de la ville de Douai, Douai, imprimerie Deregnaucourt, 2e édition, 1828, p. 125.
-
[70]
AD Nord, VIII B 2e série 1244B. Réquisitoire de Calonne, Douai, 15 décembre 1763.
-
[71]
Le procureur général n’a pas, en Flandre, le monopole de la police générale, contrairement à ce que constate à Paris, P. Payen, Physiologie de l’arrêt de règlement du Parlement de Paris au xviiie siècle, Paris, PUF, 1999.
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[72]
AD Nord, C Flandre Wallonne, registre 1400, fol. 56 v°. Résolution particulière du 21 novembre 1760.
-
[73]
Ne lit-il pas Mirabeau l’Ancien, dès sa parution en 1765 ?
-
[74]
Sur la police originale des vivres de l’intendant Calonne, E. Leroy, « Charles-Alexandre de Calonne : un exemple de l’évolution du rôle de l’intendant dans la France du xviiie siècle » dans L’intendance aux sources de l’administration locale, colloque (24-25 octobre 2008), Châlons-en-Champagne (à paraître en 2010).
-
[75]
AD Nord, VIII B 2e série 1244B. Réquisitoire de Calonne, Douai, 1760.
-
[76]
AD Nord, 8 B 1re série 17.828. Procès-verbal tenu à la requête de M. le procureur général du Roi contre le premier échevin et les deux procureurs-syndics de la ville de Douai, 10 août 1762, fol. 7.
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[77]
Sur la vision urbanistique de l’intendant Calonne, E. Leroy, « Le rêve urbanistique lillois de Charles-Alexandre de Calonne : influence du modèle belle-islien et poids des contraintes financières », Revue du Nord, t. LXXIX, nos 320-321, avril-septembre 1997, p. 615-627.
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[78]
Le travail des ouvriers de cette fonderie sera représenté par le peintre attitré des Calonne, Heinsius.
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[79]
Un de ses frères sera artilleur.
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[80]
AD Nord, C 8002, pièce 216. Mémoire sur les mines de fer que le sieur Darche maître des forges demeurant près de Mariembourg, a commencé de faire exploiter sans aucune permission préalable sur la juridiction de Philippeville dont Sa Majesté est seigneur immédiat, Philippeville, 28 janvier 1760, fol. 2.
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[81]
Il possède, jusque dans l’émigration, un cabinet minéralogique réputé.
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[82]
Sa famille, son éducation parisienne, et ses contacts avec le jansénisme politique le prédisposent en ce sens.
-
[83]
Voir l’édition de ma thèse.
1Charles-Alexandre de Calonne, avocat général au conseil provincial d’Artois [1] de 1758 à 1759, devient à 25 ans, procureur général du parlement de Flandre [2], à la suite de Eugène-Roland-Joseph Blondel d’Aubers. Il accède à cette charge où il restera six ans [3], en raison des manœuvres de son père, Louis-Joseph-Dominique, un ancien magistrat à la forte personnalité [4]. Celui-ci, qui avait quitté sa charge de président à mortier par lassitude, profite de circonstances exceptionnelles pour reprendre du service et lier son sort à celui de son fils préféré. Devenu procureur général, il doit d’abord obtenir du chancelier Lamoignon la continuité familiale à la tête du parquet, alléguant qu’il n’a quitté sa charge de président à mortier « que dans l’espérance » que son « fils obtiendrait la survivance de celle de procureur général » [5], « survivance » impossible par l’édit de 1726, qui en interdit la transmission.
2Or, la revendication obsessionnelle d’un mécanisme héréditaire aboutissant à la confusion de l’intérêt privé et de l’intérêt général est voulue par ce juriste expérimenté [6], en raison du contexte qui préside aux destinées de ce Parlement. Il va utiliser deux opportunités. D’abord, la mort brutale, en novembre 1756, du Premier président Charles-Joseph de Pollinchove, en poste depuis quarante-six ans, rompt l’équilibre du triumvirat (les 3 factions Pollinchove, Blondel d’Aubers et Calonne) qui, d’après le duc de Croÿ, menait « la barque » [7] dans le corps des robins. Ensuite, la rupture de ce consensus par la disparition du chef du sénat douaisien, affecte un pouvoir royal aux prises, sur le plan national, à une crise parlementaire aiguë. Louis-Joseph-Dominique joue adroitement de ce climat propice pour sceller le pouvoir de son clan familial [8], en opérant une répartition des postes qui est un partage des dépouilles de la faction écartée. Cela débouche, selon le duc de Croÿ, sur « un nouvel état des choses » très favorable à la cause de Charles-Alexandre, car le procureur général Blondel d’Aubers [9], proche du dauphin Louis-Ferdinand et depuis peu beau-frère du jeune robin [10], parvient à la présidence. En outre, les Messieurs flamands, sensibles aux sirènes de l’« union des classes » dès la genèse de ce concept en 1755, font planer une menace de sédition : l’image traditionnelle d’un parlement douaisien unanime dans son allégeance envers le souverain [11] se fissure [12].
3À peine installé, le magistrat suprême ne peut ignorer qu’il se trouve en face d’une opposition qui cherche à s’organiser. Soucieux de fortifier un pouvoir aux bases fragiles, de maintenir sa légitimité au sein de sa Cour, il fait le calcul suivant : suggérer au ministère une concession clientéliste décisive qui apaisera les inquiétudes de son beau-père, à savoir la transmission de la charge de celui-ci à son fils Charles-Alexandre. En ce début de guerre de Sept Ans le pouvoir royal dans une situation périlleuse n’a pas vraiment le choix [13]. Pour tranquilliser la faction concurrente des Calonne, il se résigne, quoiqu’il en coûte, à lui délivrer un gage de confiance qui, arrangé de concert avec le ministère, a le mérite de la ramener dans le giron de l’obéissance : Blondel d’Aubers a l’intelligence de prévenir la demande des Calonne en les rassurant sur la pérennité de leur pouvoir familial. Cette transaction permet, en tuant la contestation dans l’œuf, d’éviter des surenchères plus aventureuses. Lucide, le Premier président préserve par cette accalmie, certes peu glorieuse, l’essentiel : l’unité de sa Cour. Son intérêt coïncide momentanément avec celui des Calonne. Sa charge vacante du parquet échoit logiquement à son beau-père Louis-Joseph-Dominique. Celui-ci, fort las, n’envisage qu’un très bref intérim avant de céder la place à son fils aîné.
4L’accession à la charge de procureur général de Charles-Alexandre, en 1759, doit, par conséquent, se comprendre à la lumière d’un double rapport de forces : parlementaire, afin de rétablir un équilibre rompu par le retrait momentané de la faction Pollinchove, et politique par la volonté de ne donner aucune chance d’emprise à la « première classe » parisienne, selon l’expression de Blondel d’Aubers. L’alliance des deux principales factions robines flamandes possède, en effet, pour le Premier président l’avantage non négligeable de consolider la légitimité royale. Cependant, l’accession de Charles-Alexandre au parquet n’aurait pu avoir lieu sans la compétence incontestable du postulant. Celle-ci est acquise en deux temps : un enseignement universitaire complet [14], suivi d’une immersion au cœur de la machine judiciaire le préparant concrètement au poids très lourd de ses fonctions [15]. En effet, après une première formation juridique parisienne et provinciale enrichissante sur les plans théorique et pratique, le jeune Calonne revient, comme il était de tradition dans les familles parlementaires, compléter son apprentissage auprès de son père [16], un proche de l’ancien chancelier Daguesseau. Charles-Alexandre le seconde en rédigeant ses actes judiciaires [17]. Cette humble tâche de copiste lui permet de parfaire son entrée en fonctions, tout en allégeant la charge d’un père surmené : Charles-Alexandre le remplace même six mois avant l’échéance de sa charge [18].
5Une telle figure de magistrat ne peut que l’inciter, par mimétisme, à suivre son exemple. Preuve de cette admiration fervente, il s’engage sur le chemin prestigieux de jurisconsulte qu’il met au pinacle. Il est impatient de mesurer ses talents à l’aune paternelle et sollicite des avis sévères sur un sujet stimulant pour son esprit. Il réalisera ce projet trop tard (d’où son inachèvement) ; lorsque devenu intendant mais toujours imprégné de son passé de procureur général, il se retire à Cambrai pour y mener un travail juridique méthodique sur la Coutume de Cambrai. Il espère en faire bénéficier son frère Jacques-Ladislas, conseiller-clerc du parlement douaisien, dont la carrière est quelconque. Il veut aussi impressionner son père, en critiquant les « faiblesses » d’un ancien jurisconsulte tournaisien, Pinault des Jaunaux :
« Il n’y a de commentaire imprimé sur la coutume que celui de Mr De Jaunault et je ne crois pas qu’il puisse s’en faire un plus mauvais et plus inutile [19]. […] la coutume devient fort rare, elle est fort chère et il y manque grand nombre de pièces qui concernent le Cambrésis et qui sont, cependant, curieuses et nécessaires. J’ai pensé qu’étant obligé d’étudier la coutume et tout ce qui la concerne, je ferai fort bien d’en faire faire une nouvelle édition auquel je joindrai grand nombre de pièces intéressantes. Les variantes des différentes éditions et des manuscrits que j’ai en main se trouveront en marge, et au bas de la page quelques notes grammaticales fort courtes ; à la fin, je placerai un petit commentaire dans le goût de celui de Maillard [20] pour la coutume d’Artois mais beaucoup plus court. J’ai pour travailler à cela cinq ou six commentaires manuscrits assez bien faits et anciens, outre cela plusieurs éditions différentes de la coutume et des notes de Mr Mutte [21]. J’espère que je ferai quelque chose de bon. Si je ne le trouve pas tel, mon travail m’aura servi, du moins, à le bien savoir. Si au contraire je réussis, je crois que cela fera une assez bonne impression ici. Du moins, cela prouvera que je n’ai pas perdu mon temps et ne laissera pas que de donner un certain poids à Mr l’official [22].
Approuvez-vous mon projet ? Et si vous avez quelques bons avis à me donner, vous ne me les épargnerez pas » [23].
7Le tragique incendie de l’hôpital militaire de Metz l’obligera à délaisser définitivement ce chantier.
8En 1759, les perspectives sont plus souriantes pour Calonne : son accession au ministère public flamand se passe sous les meilleurs auspices, car une évolution se produit, en sa faveur au sein des gens du roi. La charge d’avocat général, occupée depuis 1701 par Roland-François-Waymel [24] du Parcq, est peu lucrative dans une juridiction où toutes les affaires se plaident par écrit. Son discrédit dans le corps des Messieurs douaisiens est tel, à la fin de la Guerre de Succession d’Autriche, que le chancelier Daguesseau envisage sine die sa « réunion » [25] à celle de procureur général. L’abaissement de cette charge du parquet, avant même l’investiture de Calonne, fait l’affaire de l’homme du roi qui, avec ses substituts, détient la réalité du ministère public. Il en saisit immédiatement l’opportunité pour obtenir une première victoire. Car une frénésie d’action et de pouvoir l’habite : il lui faut exister hors de la tutelle étouffante de son beau-frère, le Premier président Blondel d’Aubers.
9En 1760, une affaire de gestion de marais et de terres communes lui donne l’occasion de s’émanciper. Ce premier accroc sérieux à la tête de l’exécutif parlementaire douaisien prolonge, en fait, un conflit antérieur qui a opposé les deux hommes en Artois. Cette fois-ci, Calonne prend le contre-pied des positions défendues en tant qu’avocat général artésien [26]. Il remet en cause l’accord officieux de l’automne 1759 entre l’intendant Caumartin et le Premier président, concernant le partage des biens communaux en Flandre. Le 30 décembre suivant, il rend une ordonnance sur les marais, qui instaure un receveur et administrateur général du produit de la caisse des marais, en lieu et place des receveurs et collecteurs particuliers. Cette mesure déclenche la colère des communautés paysannes de Flandre Wallonne. Le Premier président se retrouve partagé entre deux sentiments incompatibles entre lesquels il lui faut trancher : celui de proximité avec le peuple, et celui de fidélité à la légitimité royale incarnée par l’intendant. Blondel d’Aubers qui désire circonscrire au plus vite la révolte née en Artois, car il craint, à juste titre, un effet de contamination vers les communautés paysannes voisines. Il désire donc se rapprocher au plus vite de celles-ci, en abandonnant l’ordonnance de Caumartin, pourtant approuvée par lui peu de temps auparavant ! Mais, ce faisant, il ruine son crédit face au ministère. En mai 1760, la contradiction entre ces deux scrupules devient insoluble : humilié, il se résout à laisser le champ libre au procureur général, trop content d’entrer, enfin, en lice.
10L’image, traditionnelle depuis Fontenoy, d’un Parlement constamment fidèle au roi vole brutalement en éclats : le procureur général profite de cette résignation du Premier président pour mener une opposition déterminée au projet initié par Caumartin. L’intendant a beau multiplier, au printemps 1760, les gestes pour amadouer le fringant parent de Blondel d’Aubers, rien n’y fait : la tentation est trop grande, pour Calonne, d’utiliser la fragilité d’un pouvoir royal confronté à la détérioration grandissante du contexte intérieur et extérieur. L’intendant Caumartin sonne, pourtant, le tocsin devant le danger d’une « ligue entre le parlement de Flandre et le conseil provincial d’Artois » qui prépare « un système d’indépendance » afin de « secouer un jour toute autorité » : cette mise en garde alarmiste devant un « système [27] de confédération » parlementaire démontre que la possibilité d’une « union des classes » septentrionale, souvent niée par l’historiographie récente [28], n’est pas vue, loin s’en faut, par l’officier royal, comme une fiction [29].
11La tension atteint son paroxysme dans le Nord de la France, à l’été : le pouvoir royal mise sur le pourrissement de la situation, ce qui irrite Blondel d’Aubers. Parallèlement, Calonne poursuit ses manœuvres d’intimidation. Il rencontre, à l’occasion d’une députation, son homologue parisien Guillaume-François-Louis Joly de Fleury [30] : cet intrigant est réputé, selon Michel Antoine, d’un « loyalisme douteux ». Dans un contexte d’escalade de la tension, Blondel d’Aubers n’a pas de mal à convaincre le contrôleur général Bertin de reculer. À l’automne 1760, décision est prise que les marais resteront « en l’état » sous la juridiction antérieure. Trois conséquences en résultent. D’abord, le succès personnel du procureur général : il a joué, sans aucun dommage, un rôle de boutefeu. D’où l’encouragement implicite à continuer dans cette même voie revendicative. Ensuite, la fin de l’alliance entre les Calonne et Blondel d’Aubers. Une division irréversible s’installe à la tête du parlement de Flandre. Le choc brutal entre les deux factions est proche désormais. Il interviendra dans la deuxième partie de l’exercice de la charge de Calonne, entre 1762 et 1765, lors de l’expulsion des Jésuites [31]. Enfin, le pouvoir royal se résout à lâcher du lest sur sa fragile frontière septentrionale : il consent à laisser le petit corps de robins du Nord de la France satisfaire son appétit de pouvoir, mais seulement au plan local. Ce renoncement calculé du ministère, qui affronte à ce moment-là beaucoup de défis, s’avère pertinent : cette supériorité accordée au Parlement sur les autres pouvoirs provinciaux l’empêche de trop nuire, dans un premier temps, au plan national, en focalisant son énergie seulement sur son environnement immédiat.
12Cette attitude de la monarchie en faveur des Messieurs ne fera illusion que peu de temps. En 1761, la cour souveraine de Blondel d’Aubers fait peser sa contrainte sur ses voisins et concurrents les plus immédiats, les États de Flandre Wallonne. Ceux-ci se voient soumettre, par l’entremise de la ville de résidence des robins, Douai, « toujours servilement soumise à la volonté du chef du Parlement » [32], le don coûteux d’un « vaisseau de guerre » au roi. Cette escarmouche n’est qu’un prélude à des affrontements plus soutenus. L’affaire Corruble, en 1762, est plus révélatrice de la volonté de suprématie de la cour de justice, et particulièrement du procureur général. Celui-ci veut exploiter au maximum tout l’éventail de ses prérogatives. Il affirme immédiatement sa force, en ne tolérant aucune résistance, à la différence d’un Premier président plus soucieux de ménager les formes : pour lui, les pouvoirs locaux ne sont que des entités soumises aux injonctions du magistrat du parquet. Cette affaire est intéressante car elle met en scène, de manière fort vivante, une opération fracassante de Calonne dans la capitale parlementaire. Un Normand, Corruble, est arrêté par le lieutenant-bailli de la ville, pour vol à Rouen [33]. Les officiers douaisiens procèdent à la vente des effets de l’accusé. Ils en prélèvent une somme pour le paiement de leurs « honoraires », avec l’aval du Premier président Blondel d’Aubers, mais au grand dam du procureur général qui en demande la restitution. Le Magistrat douaisien refuse en produisant 2 libelles : ceux-ci insistent sur la légèreté du magistrat du parquet qui aurait permis, dans un premier temps, cet arbitrage. Calonne saisit ce prétexte pour prendre les choses de haut. Il stigmatise la conduite rebelle de ces « officiers subalternes » et « inférieurs » [34] et les rappelle à un strict devoir d’obéissance. Ses accents indignés annoncent une volonté de châtiment exemplaire :
« Il est certain qu’il n’est pas facile de trouver un nom à ce qui est inouï et sans exemple, […] mais le vrai motif qui détermine le remontrant […], c’est qu’il est persuadé que la Cour aura découvert […] toute l’importance du devoir que les ordonnances de nos Rois ont recommandé de tout temps à leurs parlements en leur enjoignant de ne pas souffrir les magistrats être vitupérés par écrits, langues et paroles, devoir dont le souverain se reconnaît lui-même chargé lorsqu’il exprime […] sa volonté de satisfaire à l’obligation de conserver l’honneur des magistrats qu’il regarde comme faisant partie de la justice même » [35].
14Considérant son « honneur » offensé, il se conduit comme un despote parlementaire. Il demande l’affirmation publique de son autorité sur le corps de ville [36], par un arrêt de règlement, lors d’une réunion des trois chambres assemblées du Parlement, pour le motif suivant : « réparation et punition d’une offense faite au ministère public dont la dignité et l’honneur est un bien qui appartient à toute la compagnie » [37]. Il obtient rapidement satisfaction [38]. Cette mise au pas de la cité douaisienne est sanctionnée par la nomination, environ un an plus tard, de l’oncle paternel du procureur général, comme chef des échevins de la cité de Gayant [39]. Quelle reconnaissance éclatante de l’influence du clan Calonne !
15Le mot « clan » est, ici, parfaitement justifié, car la lutte pour le contrôle de la compagnie douaisienne va prendre une orientation capitale en matière de recrutement. Celui de la cour supérieure flamande sera-t-il de nature méritocratique ou héréditaire ? Un débat s’engage sur ce thème, en 1763, entre Blondel d’Aubers et les Calonne : leur opposition sera brève mais violente. Les Calonne, partisans d’un ostracisme parlementaire, imposent leur point de vue à un Premier président décontenancé [40]. Ce heurt est révélateur de l’échec de la concorde, ainsi que des stratégies de pouvoir à l’œuvre au sein du corps judiciaire : Blondel d’Aubers et Calonne n’adhèrent pas de la même façon à l’autonomie relative du parlement flamand octroyée par le ministère. Les objectifs qu’ils s’assignent sont profondément antagonistes : là où le premier, loyal serviteur, n’y voit qu’une marque de confiance de la monarchie à son endroit, le second, plus opportuniste, n’y constate qu’un aveu de faiblesse qu’il faut exploiter sans tarder. D’où les menées aventureuses de Calonne, avec la bénédiction du duc de Choiseul, pour créer des situations irréversibles qui creusent un fossé grandissant entre les deux magistrats. Le signe évident de cette mutation offensive à l’instigation du procureur général est la tournure de plus en plus audacieuse de son action. Cependant, il fait un pari très risqué : miser sur la défaillance du ministère et sur la pusillanimité de caractère d’un souverain pourtant toujours susceptible d’un coup d’autorité [41]. Cette tactique hasardeuse trouve vite ses limites : la résignation de mauvais gré de la monarchie n’a été qu’un pis-aller. Celle-ci, pressée par le cumul des périls, ne s’est portée à cet accommodement qu’à deux conditions : se préserver une marge de manœuvre utile pour l’avenir et, surtout, tenir les Messieurs douaisiens éloignés des tentations dangereuses. Une fois le danger éloigné, ce détournement des ambitions parlementaires sur un plan local n’a plus de raison d’être pour le pouvoir royal : le procureur général, trop sûr de son pouvoir, va se retrouver ravalé au simple rôle de faire-valoir, situation douloureuse pour son amour-propre.
16Le deuxième officier du Parlement, s’il diagnostique mal les réactions du pouvoir central, sous-estime aussi l’exaspération engendrée par son omniprésence, et n’y prête pas attention. Le temps des victoires faciles est dorénavant révolu pour lui : le perspicace avocat Jacob-Nicolas Moreau remarque que l’inimitié est désormais publique entre un Premier président aux aguets et le clan Calonne [42]. Blondel d’Aubers, maintenant sur ses gardes, est excédé par l’audace des initiatives de Charles-Alexandre, qui nuisent à son autorité comme par exemple, celle de la cour des aides en 1764. Le Premier président, pourtant favorable officiellement à une telle demande depuis le chancelier Daguesseau, affecte une réserve désapprobatrice qui dissimule ses intrigues auprès de ses appuis à la cour et de Louis XV, pour faire échouer cette tentative. Le Premier président sait que l’ambition du procureur général, dans cette affaire, indispose de plus en plus d’institutions : elle suscite, soit la défiance des autres pouvoirs locaux (le bureau des finances de Lille, les États provinciaux, le gouverneur de Flandre Soubise), soit le courroux de l’intendant, qui en appelle au ministère. Cette levée de boucliers, à propos d’une revendication lancinante du parlement septentrional, est symptomatique de l’hostilité soulevée par le représentant du ministère public.
17L’affaire de la cour des aides provoque, en effet, une hantise commune à tous ces pouvoirs : la crainte d’une suprématie complète du Parlement, qu’incarnerait l’autoritaire procureur général [43]. D’où l’unanimité dans l’incrimination de Calonne. Cette inflexibilité est forcément suspecte de la part de pouvoirs souvent plus prompts à se déchirer qu’à s’entendre. Un enjeu de taille nécessite cette union sacrée contre le sénat douaisien. Car la question mise sur le tapis par Calonne est essentielle : le Parlement va-t-il s’arroger, sous ce ministère L’Averdy si favorable aux cours souveraines [44], la prépondérance, en acquérant le dernier fleuron qui manque à ses attributions ? Seule, l’unité de tous ces pouvoirs, rassemblés sous une même bannière dénonçant l’arrogance du procureur général, peut faire rempart à cette revendication : chaque pouvoir met en branle toute la chaîne de ses réseaux de relations. En quoi consiste cette affaire dont Calonne est le principal animateur ? Le procureur général, attaché à la dignité de sa compagnie, entend la doter d’un titre de cour des aides analogue à celui de ses consœurs. Il est surtout attaché à la compétence financière qui lui est dévolue [45]. Calonne comprend qu’une telle revendication va soulever un tollé général. Aussi, dans un premier temps, agit-il en coulisse : il fait insérer, en catimini, dans l’Almanach Royal de 1762, la mention « et Aydes Unies » pour le parlement de Douai. Mais les États de Flandre Wallonne ne sont pas dupes [46]. Ils identifient l’auteur : « Personne d’autre que le procureur général de concert sans doute avec son Parlement ne sollicite, ni ne désire ce changement » [47]. Démasqué, Calonne n’a plus d’autre choix que de proposer officiellement, par un projet d’édit, la création de cette cour :
« M. le Contrôleur Général, Messieurs, vient de m’adresser un projet d’édit qui lui a été remis par M. de Calonne dont l’objet est d’obtenir que le Parlement de Flandres, à l’exemple de plusieurs autres du royaume, ait la constitution de Cour des Aides, et qu’en cette qualité il soit autorisé à connaître de toutes les contestations qui peuvent survenir tant au sujet de toutes les impositions quelconques que sur les droits d’octrois, de Domaines et des traites dont il demande que la connaissance en première instance soit dévolue aux juges royaux » [48].
19Le présomptueux magistrat du parquet est tellement assuré d’obtenir satisfaction qu’il anticipe son succès : il met le pouvoir royal et l’intendant devant le fait accompli, en étendant son contrôle des octrois douaisiens (acquis depuis 1755), à l’ensemble des octrois en pays d’États, par l’enregistrement de la déclaration royale du 11 février 1764 [49]. Le corps élu wallon tire la sonnette d’alarme, en soulignant le danger de ce coup de force qui n’a rien à envier aux pratiques autoritaires de la « première classe » parisienne :
« Le Parlement de Flandre a surpassé celui de Paris dans son enregistrement de la déclaration du Roi concernant les octrois, objet de finances qui ont toujours été de l’attribution du Conseil. Il y a compris l’article 5 regardant les corps d’État ce qui seuls semble annoncer le projet de s’immiscer dans l’administration [50], objet qui tend à détruire non seulement l’autorité des États qui n’en ont jamais abusé mais encore celle du Gouverneur Général du ministre de la Guerre, de l’intendant, et des hauts justiciers […] Si le Parlement parvient à obtenir l’administration sur les octrois par une suite du contentieux il ne manquera pas de la demander aussi sur l’imposition des tailles » [51].
21Une mise en demeure solennelle des mêmes États est transmise sans délai à l’intendant, allié objectif en raison de son mécontentement devant les agissements des robins douaisiens : « Nous allons être à tous égards soumis au despotisme du Parlement. Vous en sentez aussi bien que nous, Monsieur, toutes les conséquences » [52]. D’où la mise en place d’un front du refus hétéroclite soudé autour d’une obsession, le refus de l’attribution de cour des aides au parlement de Douai : le « blafard Caumartin » [53] s’associe à une coalition antiparlementaire, regroupant les États de Flandre Wallonne, le bureau des finances de Lille, le gouverneur de Flandre [54]. En juin 1764, ce dernier rend un avis défavorable à l’érection d’une cour des aides [55]. Toutefois, cet amalgame hétéroclite semble insuffisant pour entamer le crédit du procureur général, qui augmente auprès du duc de Choiseul : Calonne tire amplement parti de la menace d’expulsion qui plane sur les Jésuites soutenus par Blondel d’Aubers dans le Nord de la France. Seul un proche de Louis XV, le gouverneur de la province, semble en mesure de stopper l’audacieux procureur général : « Mr de Calonne doit se rendre incessamment à Paris. Il ne manquera point de prévenir les ministres contre nous. Il est donc temps d’agir et empêcher que l’orage ne tombe » [56]. Pour l’empêcher, le prince de Soubise promet d’agir fermement : « Je veillerai à ce qu’il ne se passe rien de préjudiciable à vos intérêts » [57].
22Une course de vitesse se joue au plus haut niveau, entre ce confident de Louis XV et un ministre choiseuliste, dont le magistrat du parquet est proche, le contrôleur général des finances L’Averdy. Le procureur général, tout à ses rêves de puissance, paraît au zénith de son influence. Les États, dont on appréciera la comparaison répétée entre les compagnies parisiennes et douaisiennes, craignent de devenir, à l’issue de cette confrontation, les « esclaves du Parlement » flamand. Ils redoutent la stature de plus en plus menaçante de leur ennemi, le procureur général :
« Il est facile d’apercevoir le piège que nous tend le Parlement de Flandres [58], plus ardent que le Parlement de Paris. Il ne met aucune distinction entre les États, et les corps de ville, bourgs ou communautés ; une pareille entreprise n’a d’autre objet que de s’immiscer dans notre administration, de nous soumettre à leur volonté, et de nous fermer le libre accès que nous avons toujours eu de traiter directement par nous-mêmes, vis-à-vis toutes les affaires qui intéressent le bien du service du Roi, les propres intérêts et ceux de la province. […] Nous sentons que dans les circonstances présentes l’affaire peut être délicate, et que nous devons user de circonspection […] Nous savons que Mr de Calonne doit se rendre incessamment à Paris […] il serait malheureux de trouver Mr de L’averdy prévenu contre nous. Et comment ne le sera-t-il point [59] ! Nous savons que Mr de Calonne a eu communication de la lettre que nous avons écrite à M. de Caumartin au sujet de l’affaire de la Cour des Aides […] Nos observations contenues dans cette lettre indisposent tout le Parlement de Flandre contre nous [60], et Mr de Calonne en paraît outré, dans ces circonstances, vous devez juger Monsieur qu’il jettera feu et flamme, et qu’il mettra bien du noir dans l’esprit des ministres. […] Les nouveautés que nous voyons, si nous sommes sans appui, vont tout bouleverser, et nous rendre les esclaves du Parlement » [61].
24Dans cette surenchère, le procureur général possède quelques atouts supplémentaires : il sait pouvoir compter, en ces temps de réforme L’Averdy, sur la fidélité clientéliste de certains corps élus, comme les États du Cambrésis [62] où sa famille est très implantée. Mais, la Roche Tarpéienne est proche du Capitole. Son triomphe éphémère ne résiste pas à la conjugaison des oppositions : le silence éloquent du Premier président du parlement de Flandre, l’hostilité déclarée du commissaire départi lillois [63] ainsi que celle du bureau des finances et, surtout, l’intervention résolue du prince de Soubise et des seigneurs haut-justiciers [64], portent leurs fruits. Ils l’emportent in extremis sur le projet du procureur général, « alors que celui [l’arrêt du Conseil] qui devait le leur attribuer à toujours était tout prêt à passer au Conseil au rapport de M. de Montigny » [65]. Le projet de Calonne est enterré : « En conséquence il fut dit dans les bureaux de retrancher à l’avenir dans les arrêts, édits ou déclarations adressées au Parlement de Flandres, la qualité de Cour des Aides ». Cette option mise sous le boisseau, resurgira de temps à autre [66], jusqu’au ministère Calonne, où elle sera définitivement écartée ! [67]
25Cette image plutôt négative de l’activisme du procureur général ne saurait en dissimuler une autre beaucoup plus positive : ses occupations administratives qui annoncent son action ultérieure d’intendant. Il dispose en effet du domaine très large de la « police générale » [68], qui va du recrutement des maîtres d’écoles [69] à l’entretien des chemins agricoles [70], en passant par les Eaux et Forêts. Une émulation, presque une rivalité, règne en ce domaine avec le Premier président [71] : ils règlementent ensemble la paisson des moutons [72]. Confronté à des administrateurs royaux expérimentés comme Bertin, Moreau de Beaumont, Calonne aiguise son regard sur les innovations agricoles, industrielles ou financières. Il découvre des questions de société complexes [73], comme la police des vivres [74]. Ces défis fécondent sa réflexion économique et sociale. Lors de la crise frumentaire de 1760, il dénonce un phénomène spéculatif à l’œuvre dans les campagnes car « la nécessité d’y remédier est d’autant plus instante, qu’il y a plus longtemps que ces abus subsistent et qu’ils se multiplient » [75]. L’urbanisme est sa chasse gardée dans la ville de résidence du Parlement. Défenseur rigoureux du règlement douaisien de 1718, il en fait respecter le plan d’alignement et les lignes esthétiques strictes. Ce maître d’œuvre surveille avec méticulosité les travaux engagés : un de ses parents se fait tancer pour avoir laisser engager des travaux sans son autorisation [76]. Le 14 août 1762, un arrêt du parlement de Flandre pris à sa demande réaffirme, aux dépens des échevins douaisiens, ce choix urbanistique rationalisateur [77].
26L’esprit utilitaire de Calonne manifeste également son intérêt pour le mouvement de « première industrialisation » dont Douai et ses environs sont le théâtre. Cette ville, plus industrieuse qu’il n’y paraît, est une source d’inspiration pour le procureur général. Le spectacle fascinant d’activités, comme la fonderie de canons [78], située au centre de la cité, non loin du Palais du Parlement, attire inévitablement l’attention [79] du juriste : ce commerce précoce avec les hommes du métal l’amène à s’intéresser à la minéralogie dans une région douaisienne fortement marquée par la découverte du charbon, et à entrer en contact avec les maîtres de forges. Il sait faire preuve, à leur égard, d’une singulière indulgence : c’est le cas avec un certain Darche [80], dont il sait les intérêts à Philippeville protégés par l’intendant hennuyer, Blair de Boisemont. Ce goût pour la minéralogie ne faiblira jamais chez lui [81].
27Au total, le portrait de Calonne procureur général apparaît singulièrement contrasté. D’un côté, un robin intrigant en diable, dominateur, assoiffé de pouvoir, se conduisant, selon ses nombreux adversaires, avec des manières hautaines et un tempérament de « despote » : cet opportuniste est mû par une volonté méticuleuse de prééminence et d’assujettissement des pouvoirs concurrents dans le cadre de son ressort. Calonne est fidèle en cela à un modèle de commandement qu’il connaît bien de l’intérieur, celui de « la première classe parisienne » [82]. Il ne consent à s’incliner que devant une seule autorité, le pouvoir royal, dont il redoute le caractère absolu. D’un autre côté, un administrateur provincial du siècle des Lumières curieux et modernisateur, esprit brillant qui s’interroge dans son activité administrative quotidienne sur tous les champs de la connaissance. Les prémices de la figure de l’intendant sont plus qu’en pointillé chez ce magistrat cassant, ayant une haute conscience de sa valeur, et qui ne souffre aucune opposition. La variété des situations vécues pendant ces six années prépare cet homme-protée à diriger une généralité. Ce choix lui est, d’ailleurs, dicté : son comportement intransigeant l’oblige à réorienter une carrière aux ambitions anéanties par l’emprise maintenue de Blondel d’Aubers sur le Parlement [83]. Il en tire donc les conclusions et prend un virage capital en achetant une charge de maître des requêtes en 1765. Il cherche aussi un nouvel espace pour rebondir : ce sera la virevoltante Affaire de Bretagne avec ses conséquences imprévisibles pour « celui qui en fait tourner des têtes », selon la remarque perfide de Blondel d’Aubers. Ce Janus ne porte-t-il pas la marque la plus achevée des ombres et lumières du xviiie siècle ?
Mots-clés éditeurs : cour des aides, administrateur, Blondel d'Aubers, despote, « union des classes », procureur général
Mise en ligne 21/03/2013
https://doi.org/10.3917/rdn.382.0817Notes
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[*]
Éric Leroy, Docteur en Histoire, 6 rue Wagner, 87410 Le Palais-sur-Vienne.
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[1]
Ce conseil, malgré une forte autonomie soulignée par P. Sueur, se situe dans le ressort du parlement parisien.
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[2]
P. Plouvain, Notes historiques relatives aux offices et aux officiers de la Cour de Parlement de Flandres, Douai, imprimerie Deregnaucourt, 1809, p. 23.
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[3]
En 1765, il devient maître des requêtes (AN V1 427, pièce 115, et V4 1504, fol. 187 v°-188 r°).
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[4]
La plupart des procureurs généraux flamands au cours du xviiie auront un caractère bien trempé.
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[5]
AN 154 AP/II/25 pièce 17. Louis-Joseph-Dominique de Calonne à Lamoignon de Blancmesnil, Douai, 6 décembre 1757.
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[6]
Ce jurisconsulte de droit civil a plus de 30 ans de carrière.
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[7]
Bibl. Institut, Mémoires de Ma Vie, ms. 1650, fol. 84 r°.
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[8]
Louis-Joseph-Dominique restera arc-bouté, jusqu’à sa mort, sur cette manière de penser.
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[9]
Il succède, en 1741, à son premier beau-père Vernimmen, une forte personnalité de sympathie voltairienne (D.C. Godefroy-Ménilglaise, Les savants Godefroy. Mémoires d’une famille pendant les xvie, xviie et xviiie siècles, Genève, Slatkine Reprints, 1971, 1re éd. : 1873, p. 331).
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[10]
Charles-Alexandre est présent à la signature de l’acte notarié du 14 janvier 1758 précédant le mariage (AD Nord, Tab. Douai, liasse 951).
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[11]
Cette vision ancienne imprègne le travail de G. Pillot, Histoire du Parlement de Flandre, Douai, Adam d’Aubers, 1849, 2 vol. Cette seule synthèse à notre disposition sur le corps flamand a beaucoup vieilli : elle est à reprendre sur bien des aspects.
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[12]
Les luttes souvent violentes au sein du parlement douaisien seront narrées lors de l’édition prochaine de ma thèse.
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[13]
Michel Antoine a souligné, à juste titre, le moment crucial que représente cette guerre dans la revendication parlementaire.
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[14]
Il passe, en 1754, ses licences de droit canonique et civil à Douai (AD Nord, D 551, fol. 3 v°).
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[15]
Son séjour à Paris au Grand conseil, de 1754 à 1757, pépinière de maîtres des requêtes, le confronte aux divers régimes juridiques existant en France et le rend spectateur attentif, dès 1755, du conflit opposant pouvoir royal et parlements.
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[16]
Il n’est pas un cas isolé : les Joly de Fleury que Calonne a fréquentés, et bien d’autres font de même.
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[17]
AD Nord, VIII B 2e série 1244B. Réquisitoire de Louis-Joseph-Dominique de Calonne, Douai, 16 mai 1757. Ce réquisitoire concernant l’interdiction de l’enseignement de la dialectique par les communautés religieuses de Cambrai est rédigé de la main de Charles-Alexandre.
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[18]
AN, P 2944, fol. 12 v°.
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[19]
La médiocrité de ce traité est, probablement, due au fait que Pinault, d’origine angevine, ne connaît pas bien le droit coutumier local. J. Lorgnier considère, comme Calonne, que son ouvrage sur la Coutume de Cambrai n’est pas « une ample réflexion doctrinale » mais « une explication succincte fondée sur la théorie des lois, la pratique des coutumes, les règlements des ordonnances et des arrêts » ; (P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français xiie-xxe siècle, Paris, PUF, 2007, p. 626 : article « Pinault »). Son « commentaire de la jurisprudence » n’était « pas complet » ; (S. Dauchy et V. Demars-Sion (dir.), Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence (xvie-xviiie siècles), Paris, éditions La Mémoire du Droit, 2005, p. 156).
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[20]
Adrien Maillart publie, dès 1704, à Paris, l’ouvrage Coutumes générales d’Artois, qui sera réédité en 1729.
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[21]
Ce chanoine, doyen du chapitre de Cambrai, official en 1762 et collaborateur de l’archevêque Choiseul-Stainville, est un grand érudit cambrésien mort en 1774. Sur ce personnage, C. Mouze, Monographie d’un ecclésiastique local : la vie et la carrière d’Henri-Denis Mutte, chanoine du chapitre cathedral de Cambrai, (dir.) G. Deregnaucourt et C. Engrand, m.m. Lille 3, 1985.
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[22]
Calonne songe à la réputation dont profitera son frère, Jacques-Ladislas, de la publication de cet ouvrage. Il succède à Mutte en avril 1774 (V. Demars-Sion, « La double vie de Pierre François Lamoral Jacquerye haut magistrat flamand du xviiie siècle (II) », Les Épisodiques, n° 4, décembre 1990, p. 84). L’official est, à la fois, un juge ecclésiastique et un juge ordinaire dans le Cambrésis.
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[23]
AN, 297 AP/1, pièce 121. Calonne à son père, Cambrai, 6 février 1774.
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[24]
P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen (dir.), op. cit., p. 780 : article « Waymel ».
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[25]
Œuvres du Chancelier d’Aguesseau publiées par l’abbé André son bibliothécaire, Paris, 1777, t. 10, p. 7-8 : le chancelier à Blondel d’Aubers, 16 octobre 1745.
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[26]
Voir l’édition de ma thèse.
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[27]
Caumartin utilise, à deux reprises, ce vocable : il ne doute pas qu’il y ait une organisation sous-jacente à cette rébellion.
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[28]
Si Jean Égret a commis des erreurs d’ordre quantitatif, il n’en demeure pas moins vrai que le contenu de son analyse sur les relations de complicité entre les parlements demeure valable : il y a, pour le moins, une concertation informelle entre cours souveraines.
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[29]
Le Journal de Barbier rend justice à cette manière de voir du commissaire flamand : il fourmille, lors de cette année 1760, de multiples mentions de « l’union des classes », ainsi que d’attaques contre le corps des intendants.
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[30]
AD Nord, D 585, liasse 8070. Jean-Baptiste Demarescaux, ancien professeur de philosophie du collège d’Anchin au Révérend Père Firmin Mura, Paris, 14-15 juillet 1760.
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[31]
Ce n’est qu’une victoire à la Pyrrhus pour Calonne. Voir l’édition de ma thèse.
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[32]
AD Nord, C Flandre Wallonne, registre 1450, fol. 122-125. Les grands baillis de Flandre Wallonne à Monsieur de Forceville « à Paris », Lille, 24 décembre 1761.
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[33]
AD Nord, VIII B 1re série 30.176. Observations pour les officiers de la ville de Douai signifiés et défendeurs contre Monsieur le procureur général demandeur aux fins de ses réquisitoires des vingt avril dernier et six du présent mois, 10 mai 1762, fol. 21.
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[34]
Ibid. Réquisitoire du procureur général du parlement de Flandre, Douai, 18 mai 1762, fol. 78.
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[35]
Ibid. Il est significatif que soient soulignés, dans ce réquisitoire, les termes les plus forts de la pensée de Calonne.
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[36]
Ce cas n’est pas isolé : le procureur général fait de même, l’année suivante, avec le Magistrat lillois qui prétend faire accompagner le prévôt d’un administrateur municipal, lors de la visite des prisons (AM Lille, Fonds Affaires Générales, carton 487. Dossier 20. Calonne au comte Dubus prévôt de Lille, Douai, 6 mai 1763).
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[37]
AD Nord, VIII B 1re série 30.176. Réquisitoire… op. cit., Douai, 18 mai 1762, fol. 9.
-
[38]
Ibid. Arrêt du parlement de Flandre, Douai, 26 mai 1762.
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[39]
P. Plouvain, Souvenirs à l’usage des habitants de Douai ou notes pour servir à l’histoire de cette ville jusques et inclus l’année 1821, Douai, Deregnaucourt imprimeur-libraire, 1822, p. 121.
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[40]
Voir l’édition de ma thèse.
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[41]
Il répétera cette erreur d’analyse psychologique, lors de l’affaire de Bretagne.
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[42]
J.-N. Moreau, Mes souvenirs annotés et publiés par C. Hermelin, Paris, Plon, 1898, t. 1, p. 400 et p. 402 : récit du voyage à Cambrai que fit Moreau en compagnie de l’archevêque de Cambrai.
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[43]
Ce fait est bien souligné dans toutes les archives publiques ou privées que j’ai consultées.
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[44]
Sur ce ministre, la dernière étude d’ensemble est celle de Joël Félix dont je ne partage pas les conclusions, au regard notamment des rapports constatés entre Calonne et ce personnage.
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[45]
Malesherbes, que Calonne connaît, illustre avec maestria cette compétence à Paris.
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[46]
AD Nord, C Flandre Wallonne, registre 1455, fol. 317-318. Forceville de Méricourt aux grands-baillis, Paris, 1er juin 1764.
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[47]
AD Nord, C 791. Les grands-baillis à Caumartin intendant de Flandre, Lille, 23 mai 1764, fol. 2.
-
[48]
Ibid. Caumartin intendant de Flandre aux grands-baillis, Paris, 23 avril 1764.
-
[49]
Cette déclaration concerne les octrois des corps, collèges, pays d’État, villes, communautés, hôpitaux.
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[50]
Dans cet article, le parlement de Flandre ira jusqu’à exiger que les États remettent à son greffe un tableau de leurs octrois (AD Nord, C 791. Les grands-baillis à Forceville de Méricourt, Lille, septembre 1764).
-
[51]
Ibid. Mémoire rédigé par les États de Flandre Wallonne, fol. 3-4, 1764.
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[52]
Ibid. Les grands-baillis à Caumartin intendant de Flandre, Lille, 23 mai 1764, fol. 3.
-
[53]
C’est le sobriquet méprisant que lui décerne L’Espion dévalisé en 1780.
-
[54]
AD Nord, C Flandre Wallonne, registre 1455, fol. 315-316. Forceville de Méricourt aux grands-baillis, Paris, 1er juin 1764.
-
[55]
AD Nord, C Flandre Wallonne, registre 1401, fol. 1 r°. Résolution particulière du 12 juin 1764. Caumartin fera de même plus tard (AD Nord, C 791. Les grands-baillis à Herts de la Blancarderie, Lille, 14 novembre 1776).
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[56]
Ibid. Observations sur le projet d’édit faites par les États de Flandre Wallonne et envoyées au prince de Soubise, fol. 7, 1764.
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[57]
AD Nord, C Flandre Wallonne, registre 1455, fol. 320. Le prince de Soubise aux grands-baillis, Compiègne, 26 juillet 1764.
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[58]
Le terme originel « procureur général » a été raturé sur cet écrit.
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[59]
L’Averdy, malgré sa réputation d’homme proche des Lumières, est loin d’être insensible aux « intérêts des privilégiés ». M.-L. Legay, « Un projet méconnu de « décentralisation » au temps de Laverdy (1763-1768) : les grands États d’Aquitaine », R.H., n° 631, juillet 2004, p. 550, semble en douter. Calonne intendant continuera à solliciter L’Averdy pour ses affaires financières personnelles : ce ministre n’a-t-il pas, par conséquent, l’oreille des privilégiés ?
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[60]
La solidarité de corps joue à plein : Blondel d’Aubers, si discret dans cette affaire, ne peut y échapper.
-
[61]
AD Nord, C 791. Les grands-baillis…, op. cit., septembre 1764.
-
[62]
AD Nord, C États du Cambrésis 25. Mémoire des États du Cambrésis sur le projet de cour des aides, 1764.
-
[63]
« M. de Caumartin est venu même à notre secours avec d’autant plus de vivacité qu’il craignait que cette qualité de Cour des Aides n’entraînât les traites qui ne nous regardent pas mais bien son intendance » (AD Nord, C Flandre Wallonne, registre 1451, fol. 71 v°-72 r°. Les grands-baillis à Herts de la Blancarderie, 26 octobre 1776).
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[64]
« M. le duc d’Orléans, M. le prince de Soubise et M. le comte d’Egmont convaincus de leur solidité procurèrent une conférence avec M. de Trudaine de Montigny […] rapporteur du projet qui convaincu, l’a terminé par la promesse qu’il n’aurait jamais lieu. » (AD Nord, C 791. Rescription du bureau des finances de Lille, 2 avril 1784).
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[65]
AD Nord, C Flandre Wallonne, registre 1451, fol. 71 v°-72 r°. Les grands-baillis…, op. cit., Lille, 26 octobre 1776.
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[66]
1771, 1776, 1782 et 1784.
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[67]
AD Nord, C Flandre Wallonne, registre 1403, fol. 261 v°. Résolution particulière du 26 mai 1784.
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[68]
J.-M. Carbasse, Histoire du Parquet, coll. Droit et Justice, Paris, PUF, 2000, p. 124-130.
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[69]
P. Plouvain, Éphémérides historiques de la ville de Douai, Douai, imprimerie Deregnaucourt, 2e édition, 1828, p. 125.
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[70]
AD Nord, VIII B 2e série 1244B. Réquisitoire de Calonne, Douai, 15 décembre 1763.
-
[71]
Le procureur général n’a pas, en Flandre, le monopole de la police générale, contrairement à ce que constate à Paris, P. Payen, Physiologie de l’arrêt de règlement du Parlement de Paris au xviiie siècle, Paris, PUF, 1999.
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[72]
AD Nord, C Flandre Wallonne, registre 1400, fol. 56 v°. Résolution particulière du 21 novembre 1760.
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[73]
Ne lit-il pas Mirabeau l’Ancien, dès sa parution en 1765 ?
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[74]
Sur la police originale des vivres de l’intendant Calonne, E. Leroy, « Charles-Alexandre de Calonne : un exemple de l’évolution du rôle de l’intendant dans la France du xviiie siècle » dans L’intendance aux sources de l’administration locale, colloque (24-25 octobre 2008), Châlons-en-Champagne (à paraître en 2010).
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[75]
AD Nord, VIII B 2e série 1244B. Réquisitoire de Calonne, Douai, 1760.
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[76]
AD Nord, 8 B 1re série 17.828. Procès-verbal tenu à la requête de M. le procureur général du Roi contre le premier échevin et les deux procureurs-syndics de la ville de Douai, 10 août 1762, fol. 7.
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[77]
Sur la vision urbanistique de l’intendant Calonne, E. Leroy, « Le rêve urbanistique lillois de Charles-Alexandre de Calonne : influence du modèle belle-islien et poids des contraintes financières », Revue du Nord, t. LXXIX, nos 320-321, avril-septembre 1997, p. 615-627.
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[78]
Le travail des ouvriers de cette fonderie sera représenté par le peintre attitré des Calonne, Heinsius.
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[79]
Un de ses frères sera artilleur.
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[80]
AD Nord, C 8002, pièce 216. Mémoire sur les mines de fer que le sieur Darche maître des forges demeurant près de Mariembourg, a commencé de faire exploiter sans aucune permission préalable sur la juridiction de Philippeville dont Sa Majesté est seigneur immédiat, Philippeville, 28 janvier 1760, fol. 2.
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[81]
Il possède, jusque dans l’émigration, un cabinet minéralogique réputé.
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[82]
Sa famille, son éducation parisienne, et ses contacts avec le jansénisme politique le prédisposent en ce sens.
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[83]
Voir l’édition de ma thèse.